LIGNE DE CREDIT ENVIRONNEMENT ET EFFICACITE ENERGETIQUE

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1 INTERVENTIONS DE L AFD DANS LE SECTEUR DE LA MAITRISE DE L ENERGIE LIGNE DE CREDIT ENVIRONNEMENT ET EFFICACITE ENERGETIQUE CONTEXTE DU PROJET Depuis près de 20 ans, le gouvernement tunisien a fortement augmenté ses capacités de production d'énergie électrique. La puissance installée a ainsi atteint MW en 2003 pour répondre à une demande croissante. Sur les dix dernières années, la production a augmenté en moyenne de 6.1% par an. Dans le même temps, la consommation, poussée par une croissance économique soutenue, a augmenté de 5.6% par an. Les énergies renouvelables sont marginales. Le gaz naturel est le combustible le plus largement employé, à hauteur de 97%, dans la production électrique tunisienne. Le recours prioritaire au gaz naturel est facilité par le passage du gazoduc qui relie l'algérie à l'italie (redevance et achat), ainsi que la présence de gisements sur le territoire national. Alors que la demande d'énergie progresse fortement, les ressources en hydrocarbures se stabilisent, voire baissent pour ce qui est du pétrole brut. Le bilan énergétique du pays se détériore donc et la facture s'accroît d'autant plus que le prix du baril s'est très fortement accru ces dernières années. La situation énergétique intérieure en est paradoxale : alors que la Tunisie dispose de réservoirs importants de gaz naturel, celui-ci est principalement utilisé pour produire de l'électricité. Cette situation pénalise doublement l'etat tunisien : d'abord financièrement puisqu'il doit importer des hydrocarbures et subventionner lourdement leur utilisation (approximativement à hauteur d'un milliard de TND par an) et ensuite d'un point de vue environnemental puisque les industriels font massivement appel au fioul pour générer l'énergie dont ils ont besoin. L'environnement industriel L'industrie tunisienne joue un rôle important aux plans social et économique. Elle procure plus de postes d'emploi dans près de entreprises industrielles dont 90% sont situées sur le littoral. L'industrie est l'un des plus grands consommateurs d eau, d'énergie et de matières premières. Elle est, de ce fait, l'un des plus grands polluants de l'eau et de l'air et l'un des plus grands producteurs de déchets solides. Les petites industries, dispersées et donc difficiles à contrôler, sont également à l origine de fortes charges polluantes. Globalement, 13% des unités industrielles sont considérées polluantes. La pollution de l'air résultant des activités industrielles et du trafic automobile est une préoccupation croissante en Tunisie. Les secteurs de l'industrie et du transport sont les principales causes de cette pollution concentrées à proximité des grands centres urbains et le long du littoral. Parmi les sources fixes de pollution de l'air, figurent notamment les unités de transformation des phosphates relevant du Groupement Chimique Tunisien (Gabès, Sfax, Gafsa et la Skhira), les cimenteries, les briqueteries, les autres usines de matériaux de construction et les grandes entreprises d'industries métalliques et métallurgiques (acier et fonte). 14

2 Importance pour le pays La hausse des cours du pétrole engendre une dégradation rapide du solde de la balance des paiements du pays et sa politique énergétique interne, de plus en plus coûteuse, aggrave le déficit budgétaire. L urgence d investir dans les économies d énergie est ainsi de plus en plus soulignée par les décideurs politiques et les agences publiques du pays. Par ailleurs, les coûts de la dégradation de l'environnement en Tunisie en 1999 ont été estimés entre 383 et 662 millions de dinars par an, soit 1,5 à 2,7% du PIB. Politique du gouvernement Sur le plan énergétique, les autorités tunisiennes ont développé une stratégie articulée autour de cinq axes : (i) développement des ressources nationales, notamment le gaz naturel (intensification des activités d'exploration et de forage, développement de la production des petits gisements, développement des infrastructures) ; (ii) substitution des énergies polluantes et coûteuses (conversion des entreprises au gaz naturel, accroissement du maillage des particuliers) ; (iii) rationalisation de la consommation, dont le corollaire est la hausse des tarifs ; (iv) promotion des énergies renouvelables, en particulier l'éolien et le solaire ; et (v) renforcement de la sensibilisation. OBJECTIFS DU PROJET : Améliorer l efficacité énergétique des entreprises tunisiennes ; Diffuser l usage des énergies renouvelables Contribuer à la réduction des pollutions atmosphériques et hydriques CONTENU DU PROJET : Les objectifs du projet seront atteints par la mise en oeuvre de deux grandes composantes : (i) la mise en place d'une ligne de crédit interbancaire, et (ii) l'accompagnement institutionnel par de l'assistance technique, des évolutions réglementaires et la diffusion des résultats acquis. Composante 1 : Ligne de crédit interbancaire Cette ligne de crédit d'un montant de 40 M, qui devrait être ouverte auprès de trois banques privées de la place (UBCI, Banque de Tunisie, BIAT) est réservée au financement de projets à impact positif sur l'environnement global (réduction des émissions de gaz à effet de serre) ou local (réduction des émissions de polluants locaux, recyclage des déchets, etc.). Les critères d'éligibilité à la ligne de crédit pour les clients des banques ont été discutés avec celles-ci et sont repris ci-après. L'objectif est de concilier (i) simplicité d'emploi pour les banques et leurs agences et (ii) rigueur permettant de justifier la ressource concessionnelle : Volet énergie : En suivant le critère retenu par le projet Banque mondiale par souci d'uniformité, il sera demandé que la moitié au moins des bénéfices du projet soient générés par des économies d'énergie. Le TRI et/ou la période de retour sur investissement du projet feront également l'objet d'un seuil limite. Les projets (i) de conversion au gaz naturel et (ii) d'énergies renouvelables sont compris dans ce volet. Volet dépollution : Seraient éligibles les projets réduisant les émissions de polluants liquides ou gazeux et validés par l'anpe qui gère le FODEP. Il sera demandé pour chacun de ces projets de démontrer la complémentarité avec le financement FODEP : montant 15

3 plafond du FODEP atteint, entreprise non éligibilité à ce fond (secteur du tourisme ou valorisation des déchets industriels par exemple), etc. Volet «investissement vert» : financer des investissements particulièrement bénéfiques pour l'environnement, i.e. les investissements qui vont au delà des exigences de la réglementation environnementale nationale. Seuls seront éligibles au financement les surcoûts engendrés pour aller au delà de ce seuil. Composante 2 : Renforcement des capacités Un accompagnement technique permettant de conforter l'évaluation de projets d'efficacité énergétique ou de dépollution des projets est nécessaire. Cet accompagnement ne saurait être isolé et limité au financement des études techniques et financières mais comprendra en outre des activités de formation/sensibilisation des industriels et des banques ainsi que de diffusion des résultats acquis avec éventuelles implications sur le cadre réglementaire de la Tunisie afin d'assurer le levier et la pérennité de l'opération. Pour le volet efficacité énergétique, et étant donné la forte implication des pouvoirs publics tunisiens sur le sujet, ce rôle est confié à l'anme (Agence Nationale pour la Maîtrise de l Energie) qui pilote l'activité de quatre «task forces» sur les thèmes suivants : cogénération, efficacité énergétique dans les IGCE, chauffe-eau solaire et conversion au gaz naturel. Chacune de ces task force a d'ores et déjà identifié un portefeuille de projets tous susceptibles d'émarger à la ligne de crédit. L'ANME a préparé un programme de travail correspondant aux objectifs du programme, et structuré autour de 4 axes: (i) accompagnement des industriels dans la mise en œuvre des projets d économie d énergie, (ii) renforcement des capacités nationales par des actions de formation, information et sensibilisation, (iii) assistance sur le financement de la maîtrise de l énergie par le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), et (iv) réalisation d une étude portant sur la substitution énergétique. SITUATION ACTUELLE : La ligne est en cours de négociation avec les banques identifiés et devrait être mise en vigueur dans les prochains mois. 16

4 INTERVENTIONS DE L AFD DANS LE SECTEUR DE LA MAITRISE DE L ENERGIE FINANCEMENT DU PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL DIAGNOSTIC DU SECTEUR Jusqu'au début des années 80, la distribution publique de gaz était limitée au grand Tunis. Ce n'est qu'avec la mise en service en 1983 du gazoduc intercontinental Algérie-Italie que le développement de la distribution publique s'est étendu à d'autres régions telles que le Cap Bon et le Sahel (Sousse). Fin 2004, le gaz naturel représentait ainsi 44 % de la demande totale d énergie primaire du pays, et les produits pétroliers 55 %. Toutefois le développement du gaz naturel s est essentiellement limité aux abords des gazoducs desservant les grosses unités industrielles consommatrices. Dans la conjoncture actuelle de renchérissement du prix du pétrole, l importation massive de produits pétroliers (fuel lourd et GPL) exerce un poids croissant sur l économie du pays. Un programme national de développement du gaz naturel a été élaboré afin d'améliorer la pénétration du gaz dans les zones déjà desservies et de développer des infrastructures de transport pour la desserte de nouvelles zones. L objectif est de raccorder au réseau clients supplémentaires ainsi que les principales zones industrielles à l'horizon A cet effet, l AFD envisage de conclure avec la STEG un crédit de 20M pour l extension de son réseau. OBJECTIFS DU PROJET : Développer l'utilisation du gaz naturel : Le gaz naturel est une énergie produite en grande partie en Tunisie, et moins onéreuse que les produits pétroliers ; Réduire les émissions de gaz à effet de serre : (de -15 à -25 % de CO2, et de -10 % de CO). Elle permet également de supprimer la pollution atmosphérique due à la combustion du fuel lourd et d éviter les risques liés au transport de produits pétroliers par camion ; Réduire les risques liés au transport de produits pétroliers par camion (risques d'accidents, de déversement de ces produits, d'incendie et d'explosion) et à leur manutention ; Réduire la dépendance énergétique de la Tunisie : Le développement de son utilisation permettra à l'etat tunisien de minimiser le recours aux importations des produits pétroliers et les coûts de ses subventions ; Développer l activité économique des zones industrielles desservies. Le raccordement au gaz présente de nombreux avantages pour les industriels. Un coût 17

5 moins élevé que celui du fuel lourd avec une différence de tarif qui peut atteindre 89 dinars (52 ). CONTENU DU PROJET : Composante 1 : Programme complémentaire de transport de gaz naturel ( ) :. extension de la pénétration du gaz dans de nouvelles zones. objectif : (i) substitution de produits pétroliers et de GPL par le gaz naturel et (ii) extension du réseau de transport et de répartition => substituer une demande annuelle de 111KTep de produits pétroliers par du gaz. cibles : clients industriels, domestiques et tertiaires au niveau du Cap Bon, de Sfax, de Mahdia et Kasserine. projet : réalisation de plusieurs gazoducs sur total 129 km pour l'amenée du gaz. impact environnemental : réduction des émissions de GES sur les zones intéressées (CO2 et CO). Composante 2 : Alimentation en gaz naturel du bassin minier et de la ville de Gafsa :. extension de la pénétration du gaz naturel dans le bassin minier de Gafsa et la ville de Gafsa. objectif : substitution d'une demande annuelle de 62 KTep de fuel lourd et de GPL par le gaz naturel avec extension du réseau de transport et de répartition de 151 km. cibles : secteur du phosphate et Groupe Chimique Tunisien (GCT) ainsi que marginalement secteur résidentiel ville de Gafsa. impact environnemental : réduction des émissions de GES (CO2). SITUATION ACTUELLE : Cette ligne de crédit est en cours de négociation avec la STEG. 18

6 INTERVENTIONS DE L AFD DANS LE SECTEUR DE LA MAITRISE DE L ENERGIE PROJET PILOTE DE MISE A NIVEAU DES HOTELS CONTEXTE Le secteur touristique tunisien a vécu, jusqu'à une époque récente, de l'attrait de ses plages et de prestations bon marché offertes aux ressortissants des pays européens ; le contexte d'un pays politiquement stable, garantissant sécurité et accueil des étrangers, était l'un de ses atouts, avec des infrastructures de transport de bonne qualité. La demande en forte croissance, enregistrée lors des deux dernières décennies, avait conforté l'option politique retenue initialement de développer les infrastructures hôtelières en faveur d un tourisme balnéaire de masse. La conjoncture défavorable qui a suivi les attentats de 2001 (New-York) et 2002 (Djerba) s'est traduite par une forte réduction de la fréquentation touristique de la Tunisie (baisse du taux d'occupation des hôtels de 55% de 1999 à 2001 à 44% depuis 2002) et par une sensible diminution des recettes hôtelières. La parcellisation de l'offre face à la puissance de négociation des tour-opérateurs a ajouté un rapport de force défavorable à l industrie hôtelière tunisienne. Ce contexte a révélé les handicaps d un secteur hôtelier majoritairement consacré au tourisme estival, partagé entre un parc âgé et des entreprises plus récentes à la santé financière fragile (trop et mal endettées), et fortement enclin à pratiquer des rabais importants pour conserver des taux d occupations acceptables. La plupart des établissements ont accusé une perte de rentabilité sévère. Parallèlement, les exigences des touristes se sont accrues et l offre du seul produit balnéaire est devenue insuffisante. Les difficultés de ce secteur ont conduit les autorités tunisiennes à engager une réflexion sur une stratégie de redéploiement destinée à restaurer les fondements de sa croissance. Cette réflexion, conduite par des consultants financés par la Banque Mondiale (cabinet Partenaires Développement), a associé de nombreux professionnels. Ses conclusions, approuvées par le Chef de l'etat le 27 juin 2003, visent à soustraire le secteur de la quasi exclusivité du balnéaire, à améliorer la qualité des prestations touristiques et à diversifier les produits (affaires, thalassothérapie, «grand sud») afin de restaurer la rentabilité des établissements hôteliers. Elle a également permis de jeter les bases d une révision du rôle des différents acteurs, notamment, par un nouveau partage des responsabilités respectives de l'etat et du secteur privé. OBJECTIF DE LA MISE A NIVEAU La nouvelle stratégie touristique s appuye fortement sur la mise à niveau des hôtels qui, par le repositionnement de l offre de ces établissements et par une mise en conformité de la 19

7 nature et de la qualité de leurs services avec ces marchés, doit permettre de restaurer leur positionnement sur le marché et leur rentabilité. Le programme de mise à niveau porte essentiellement sur l actualisation en profondeur de la vocation de chacun des hôtels qui le souhaite, en liaison avec la stratégie touristique, sur ses incidences matériels (investissements de rénovation, d équipements économes en énergie (ou faisant appel aux énergies renouvelables), de modernisation et de mise aux normes, hors toute extension des capacités d hébergement) ainsi que sur les volets «immatériels» de formation du personnel, de mise en place des techniques modernes de gestion des hôtels : gestion comptable et financière, gestion de la clientèle et des réservations, notamment par l utilisation d Internet, volets essentiels au positionnement d une qualité de service en rapport avec la vocation des établissements hôteliers Le succès de ce programme est conditionné au maintien et, si nécessaire, à la restauration préalable des équilibres financiers des entreprises hôtelières. CONTENU DU PROJET ET MISE EN ŒUVRE ENVISAGES La complexité de cette opération de mise à niveau a conduit les autorités tunisiennes à envisager la réalisation d un projet pilote qui permettrait de tester, comme ce fut le cas en 1996 pour le secteur industriel, les structures, les procédures, le contenu et l exécution de la mise à niveau. Il a été retenu d organiser ce projet en décalquant l expérience positive de la mise à niveau industrielle et en constituant un comité de pilotage (COPIL) tripartite (composé à parts égales, de représentants de l Etat, des banques et des hôteliers) qui décide des dossiers éligibles à la mise à niveau. Le bureau de mise à niveau touristique (BMNT) est l'organe opérationnel du comité. Les premières demandes d adhésion au programme de mise à niveau ont fait l objet d un examen détaillé du COPIL qui a rejeté celles émanant des établissements hôteliers ayant une structure financière déséquilibrée. L accès aux primes de l Etat et aux différents financements spécifiquement consacrés à la mise à niveau, comme celui de l AFD, sera apprécié par le COPIL, sur la base d un document présentant un «projet d entreprise» établis suivant un cahier des charges précis, avec l appui éventuel d un consultant. L accord du COPIL entraînera le déblocage des aides de l Etat et la mise en oeuvre des différents financements. ROLE DE L AFD A la demande des autorités tunisiennes (Premier Ministre et Ministre du Développement et de la Coopération Internationale), l AFD a participé activement à la conception du projet pilote (mobilisation de divers consultants sur fonds d études ou sur ressources propres, implication des équipes AFD, etc.) Elle sera, au démarrage de ce projet pilote, le seul bailleur de fonds de l opération. SITUATION ACTUELLE : Date de signature de la convention : 3 mai

8 INTERVENTIONS DU FFEM DANS LE SECTEUR DE LA MAITRISE DE L ENERGIE MISE EN PLACE D UNE REGLEMENTATION THERMIQUE DES BATIMENTS NEUFS DIAGNOSTIC DU SECTEUR La Tunisie s'est engagée dans une démarche de maîtrise de l'énergie depuis le début de la décennie, en vue d'exploiter le potentiel important d'économie d'énergie dont elle dispose. Celui-ci est estimé à 100 Mtep au cours des 25 prochaines années, 80 % provenant de l'utilisation rationnelle de l'énergie et 20 % des énergies renouvelables. La part de la consommation énergétique du secteur du bâtiment passerait successivement de la 3ème position (avec 26% de la consommation nationale), après les secteurs industriels et du transport, à la deuxième position en 2010 et à la première position en La maîtrise de l énergie dans le secteur bâtiment qui contribue aux deux volets d économie d énergie constitue un enjeu important et est axée sur : - la conception des bâtiments adaptée au climat tunisien; - l utilisation de techniques de construction qui contribuent à une utilisation rationnelle de l énergie; - l emploi des énergies renouvelables dans le bâtiment, notamment le solaire passif pour assurer les conditions de confort, et le solaire actif pour le chauffage de l eau chaude sanitaire. - la mise en place d une réglementation thermique et énergétique des bâtiments neufs et un système de label de Haute Performance Energétique. OBJECTIFS DU PROJET : Mettre en place une réglementation adaptée au contexte tunisien permettant de maîtriser les consommations d énergie dans les bâtiments neufs ; Réduire sensiblement les consommations d énergie dans les secteurs résidentiels et tertiaires et diminuer en proportion les émissions de gaz à effet de serre résultant de ces consommations: Démontrer, sur un nombre significatif d opérations, qu il est possible d améliorer les performances thermiques des bâtiments de différents types actuellement construits en Tunisie, selon des modalités économiquement viables ; Impliquer les différents acteurs de la profession (promoteurs, concepteurs, bureaux d études) dans la mise en place de la réglementation, en les dotant d outils (logiciels d aide à la conception, adaptation des règles de l art, formation) pour l appliquer ; Valider la réglementation et démontrer son caractère opérationnel en l adaptant si nécessaire ; Réduire les surcoûts liés à l amélioration de l efficacité énergétique. 21

9 ACTIVITES DU PROJET : Elaboration des outils techniques : Guides techniques (zonages climatiques et recueil des données climatiques de base), guides pratiques, conception des labels et des fiches techniques. Formation des différents acteurs : Public cible les concepteurs et les administrations. Actions de communication et de sensibilisation : à l intention des promoteurs et du grand public. Réalisation des opérations : 46 opérations de démonstration (10 dans le tertiaire et 36 dans le résidentiel) avec des opérateurs publics et privés. Evaluation des opérations et suivi thermique: avec un volet de suivi général portant sur l évaluation des performances énergétiques et thermiques des opérations de démonstration et un volet de suivi spécifique relatif au comportement des techniques de construction qui ont été utilisées. Mise en place du cadre réglementaire : Réglementation à exigence minimale et audit énergétique sur plan. Durabilité du processus : Construction d un centre de recherche du bâtiment et la mise en place de mécanismes de financement. COUT ET FINANCEMENT DU PROJET : Cofinancement FFEM (1.905 millions d euros), FEM/PNUD (4.360 millions de dollars), Etat tunisien (1.693 millions de dollars). SITUATION ACTUELLE : Date de signature de la convention Octobre Etudes préalables et formations achevées (réglementation intérimaire, labels) ; Opérations de démonstration en cours de réalisation achèvement prévu à la fin de l année 2007; Mise en place d une réglementation spécifique (Loi sur la maîtrise de l énergie) Les engagements jusqu à avril 2007 s élèvent à 69%. 22