POUR LUTTER CONTRE LES PRESSIONS SUR L ENVIRONNEMENT LA NORVÈGE A ÉLABORÉ DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES AMBITIEUSES...

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1 NORVÈGE 211 Examens des performances environnementales highlights POUR LUTTER CONTRE LES PRESSIONS SUR L ENVIRONNEMENT LA NORVÈGE A ÉLABORÉ DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES AMBITIEUSES... La Norvège s est dotée d une Stratégie de développement durable unique en son genre mais davantage d efforts pourraient être déployés pour assurer une meilleure intégration des politiques environnementales et sectorielles et pour promouvoir l éco-innovation. Un système de gestion environnementale efficace a été mis en place. Depuis la découverte du pétrole en 1969, la Norvège a vu son économie croître en moyenne de 3 % par an en termes réels. En 29, le secteur pétrolier représentait 2 % du PIB et 46 % des recettes d exportation. Avant le pétrole, le développement économique du pays s appuyait sur une électricité hydraulique bon marché, qui a favorisé l émergence d une industrie manufacturière grosse consommatrice d énergie dominée par la métallurgie, la chimie, la construction navale et la transformation du bois. Pour lutter contre les pressions exercées sur l environnement par ces secteurs et d autres, la Norvège a été le premier pays à appliquer certaines politiques environnementales parmi les plus ambitieuses au monde. Celles-ci s inscrivent dans un cadre d action en faveur du développement durable qui vise à préserver le stock de capital national au fil des générations et à œuvrer au niveau international pour le développement durable et contre la pauvreté. La Norvège a adopté des politiques ambitieuses en faveur de la biodiversité, mais rencontre des difficultés de mise en œuvre. La réalisation des ambitieux objectifs de lutte contre le changement climatique se révèle compliquée mais la Norvège continue de jouer un rôle de pionnier dans la coopération internationale en matière d environnement. 1995= Figure 1. Air et climat, utilisation de l eau Air et Climat, PIB Émissions de CO g 2 Émissions de NO x Émissions de SO x millions m Prélèvement d eau par usage majeur, 1999, 23 et % 34% 33% 33% 37% 3% % 23 1% 27 Agriculture % 3% Réseau public 3 26 c 45% 28% 28% Autres Deuxième pays de l OCDE en termes de PIB par habitant, la Norvège a été capable et désireuse de consacrer de substantielles ressources financières à ces objectifs. Elle a su faire œuvre de précurseur dans de nombreux secteurs de la politique de l environnement, et d autres pays auraient d ailleurs beaucoup à apprendre de son expérience, mais elle doit encore relever plusieurs défis importants, à commencer par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection de la biodiversité, la gestion des déchets et la maîtrise de la pollution atmosphérique urbaine. Alors que l économie norvégienne n a pas tardé à rebondir après la crise économique et financière mondiale, des efforts soutenus seront nécessaires pour s assurer que les politiques environnementales sont suffisamment efficaces et efficientes pour modérer les pressions environnementales liées au retour de la croissance. 1 Examens environnementaux de l OCDE : Norvège 211

2 Principales tendances environnementales Gestion des déchets. La production de déchets municipaux a progressé à un rythme supérieur à la croissance économique. Certains secteurs comme l industrie agro-alimentaire et les services ont connu un accroissement particulièrement rapide du volume de déchets. La production de déchets municipaux dépasse la moyenne observée dans la zone OCDE ou dans l UE-15. La quantité déclarée de déchets dangereux a augmenté de 64 % au cours de la période examinée et représente aujourd hui 1 % de la production de déchets. Plus de 7 % des déchets combustibles sont exportés vers les pays voisins. La Norvège importe des quantités importantes de déchets dangereux en vue de leur élimination finale. Pollution atmosphérique. Les émissions de SO₂ ont continué de diminuer : elles sont nettement inférieures à la moyenne de l OCDE par unité de PIB et dans les limites prévues par le Protocole de Göteborg. Les rejets de COVNM ont été réduits depuis 2, et la Norvège a réussi en 28 à respecter son plafond d émission de ces composants en vertu du Protocole de Göteborg. Des progrès encourageants ont été réalisés en matière de réduction des émissions de NOx, mais il convient d accentuer ces efforts pour répondre aux engagements de Göteborg. Les émissions d ammoniac sont demeurées constantes, tout juste inférieures à l objectif de Göteborg. Ces tendances, combinées à la baisse des émissions de ces mêmes polluants dans les autres pays, ont permis de limiter les dépôts acides. Ces dépôts continuent néanmoins de menacer de larges zones en Norvège méridionale. Qualité de l eau. En 28, le ministère de l Environnement a calculé qu au moins un quart des masses d eau du pays ne répondait pas aux normes écologiques et chimiques de la directive-cadre sur l eau de l UE. L eutrophisation devrait continuer de poser problème, principalement à cause des eaux usées municipales, de l agriculture, de l aquaculture et du secteur manufacturier. La Norvège a commencé à mettre en œuvre la directive-cadre sur l eau de l UE avant la date prévue. Pollution par les sources offshore. Les plus fortes pressions exercées sur le milieu marin par les activités pétrolières et gazières comprennent les déversements accidentels et opérationnels de substances chimiques, de pétrole brut et d eau de production contenant des résidus d hydrocarbures, d autres constituants organiques et inorganiques, et des additifs chimiques. Les objectifs de réduction des rejets d additifs chimiques ont été atteints. En revanche, le volume d eau de production a augmenté et la quantité totale d hydrocarbures et d autres substances d origine naturelle rejetés n a pas baissé. Les plus graves déversements d hydrocarbures qui se sont produits en Norvège étaient imputables au trafic maritime à proximité des côtes. En 27, un accident survenu sur le site du gisement de Statfjord en mer du Nord a provoqué la deuxième plus importante marée noire ayant frappé le plateau continental norvégien. À mesure que la prospection et le trafic pétroliers s étendront à des environnements plus fragiles, les risques associés à ces secteurs d activité sont susceptibles de s accroître. LA NORVÈGE S EST DOTÉE D UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE UNIQUE EN SON GENRE La Norvège a défini une stratégie très aboutie pour promouvoir le développement durable, qui exerce une influence de plus en plus déterminante sur l élaboration des politiques dans la pratique. Le développement durable est envisagé comme un cadre d action à long terme au service de la coordination et de l intégration des politiques économiques, environnementales et sociales. La Stratégie de développement durable de la Norvège a pour objectif principal d accroître le capital national au fil du temps. Comme le pays est richement doté en ressources naturelles, elle prévoit de compenser la baisse du capital naturel (pétrole et gaz, par exemple) par une augmentation des autres formes de capital : humain, produit ou financier. Figure 2. Capital national total et revenu national net 1 NOK par habitant Capital national total Ressources naturelles renouvelables Ressources naturelles non renouvelables Capital produit Capital humain Capital financier net 1 NOK par habitant Revenu national net Revenu desressources naturelles Revenu desressources naturelles non renouvelables renouvelables Revenu du capital produit Revenu du capital humain Revenu du capital financier La Stratégie nationale de développement durable pose cinq principes majeurs permettant d évaluer l action publique : i) répartition équitable, ii) solidarité internationale, iii) principe de précaution, iv) principe pollueur-payeur, et v) efforts conjoints (c est-à-dire partagés par l ensemble de la population). La stratégie prévoit que, ces principes étant observés, il convient d évaluer l efficacité par rapport aux coûts des différentes lignes d action envisageables. La mise en œuvre de la Stratégie est supervisée par le ministère des Finances, et le Bureau central de statistiques de la Norvège assure le suivi des progrès au moyen d un corps central d indicateurs. Les dernières évaluations en date semblent indiquer que le stock de capital total a augmenté. D après les estimations du Bureau central de statistiques, le capital humain représente 73 % du capital national total, contre 12 % pour les réserves pétrolières et gazières. 2 Examens environnementaux de l OCDE : Norvège 211

3 MAIS D AVANTAGE D EFFORTS POURRAIENT ÊTRE DÉPLOYÉS POUR ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET SECTORIELLES Même avant d adopter sa Stratégie de développement durable, la Norvège accordait une grande importance à l intégration des politiques économiques et environnementales. Elle a été parmi les premiers pays à instaurer des écotaxes, et ces instruments jouent toujours un rôle de poids dans sa politique de l environnement. Elle s est dotée de remarquables capacités d analyse pour étayer l élaboration des politiques. Toutefois, comme dans beaucoup de pays, l interaction entre analyse des politiques et vie politique n a pas toujours conduit à choisir les mesures environnementales présentant le meilleur rapport coût-efficacité. De nouveaux efforts s imposent pour concilier les objectifs de la politique envi- L approche la plus efficiente consisterait à supprimer les exonérations qui nuisent à l efficacité des taxes liées à l environnement, et à éliminer progressivement les subventions dommageables pour l environnement. Voici quelques exemples :» 4 % de la consommation totale nette d électricité est exonérée de taxe, et notamment 95 % de la consommation de l industrie des pâtes et papiers. Les pressions exercées sur l environnement par ce secteur polluant s en trouvent renforcées.» Le gazole est moins taxé que l essence sans plomb, ce qui n est pas justifié d un point de vue écologique. Il serait possible de réduire les émissions de CO₂ de façon plus efficace par rapport au coût en transférant sur les carburants le poids de la fiscalité qui pèse sur l immatriculation des voitures. L instauration d un système général de tarification routière pourrait également contribuer à faire reculer la pollution atmosphérique et les encombrements provoqués par le transport routier.» Les paiements directs versés aux agriculteurs norvégiens en pourcentage des recettes agricoles sont toujours parmi les plus élevés de l OCDE. Les effets dommageables du secteur agricole sur l environnement pourraient être atténués en abandonnant les subventions liées à la production au profit de formes de soutien qui provoquent moins de distorsions, comme le soutien des revenus et les paiements axés sur des résultats environnementaux précis. ET POUR PROMOUVOIR L ÉCO-INNOVATION. Les bons résultats économiques de la Norvège tranchent avec ses performances relativement médiocres à l aune des indicateurs usuels de l innovation, tels que le nombre de brevets par habitant. La part de la recherche-développement (R-D) dans le PIB est inférieure à la moyenne de l OCDE, ce qui fait écho au poids relativement faible de l industrie manufacturière dans l économie nationale. Un large consensus politique se dégage sur le fait que des efforts seraient nécessaires pour favoriser des activités à plus forte intensité de R D et davantage «fondées sur le savoir» afin de maintenir une croissance à la fois élevée et durable, en particulier lorsque la production de pétrole et de gaz aura baissé. Dans ce contexte, il conviendrait notamment de concevoir les politiques environnementales de façon qu elles stimulent la mise au point de technologies plus propres. Le développement de technologies de captage et de stockage du carbone (CSC) figure toujours parmi les priorités de la stratégie de R-D de la Norvège et bénéficie de financements substantiels. Encadré 1. Captage et stockage du carbone (CSC) Le CSC vise à empêcher que le CO₂ soit libéré dans l atmosphère en le captant à la sortie des centrales électriques et des autres installations qui en émettent de grandes quantités pour le stocker ensuite dans des formations géologiques. Étant donné que les combustibles fossiles continueront de jouer un rôle important dans la production d électricité, en particulier dans des économies émergentes comme la Chine et l Inde, on estime que la mise au point de technologies de CSC viables peut être essentielle à la réussite des efforts de lutte contre le changement climatique. La Norvège jouit d une riche expérience dans le stockage du CO2. Depuis 1996, plus de 1 millions de tonnes de CO2 ont été séparées du gaz naturel extrait du gisement de Sleipner, en mer du Nord, puis stockées dans une formation géologique à 1 mètres sous le plancher océanique. Sleipner a été la première installation du monde à emmagasiner d importantes quantités de CO2 sous le fond de la mer. La surveillance du réservoir de stockage ne révèle aucun signe de fuite. Le gisement de Snøhvit, dans la mer de Barents, approvisionne la première usine de gaz naturel liquéfiée du monde intégrant le CSC, située à Melkøya. Depuis 28, le CO2 est séparé à Melkøya (sur le continent) puis réacheminé par canalisation à Snøhvit (en mer), où il est stocké 2 6 mètres sous le plancher océanique. Lorsque la production sera maximale, ce sont 7 tonnes de CO2 qui seront stockées chaque année. 3 Examens environnementaux de l OCDE : Norvège 211

4 Encadré 1. Captage et stockage du carbone (suite...) Forte de ces deux expériences, la Norvège projette de développer le CSC en deux étapes sur le site industriel de Mongstad, sur la côte ouest. La première étape est le Centre technologique de Mongstad ; les investissements ont été décidés en 29 et la construction a commencé cette même année. Ce centre entrera en activité début 212 et captera le CO2 contenu dans des gaz de combustion de deux provenances différentes, moyennant deux procédés distincts. La deuxième étape est le CSC à l échelle industrielle à la centrale de cogénération de la raffinerie de Mongstad. En 27, la première centrale à gaz de Norvège (puissance installée de 45 MW) est entrée en service à Kårstø, mais elle n est pas équipée pour capter et stocker le CO2. Il est désormais acquis qu il faudra plus de temps que prévu pour développer la technologie de CSC nécessaire. En mai 21, les pouvoirs publics ont annoncé que la phase de conception des installations de captage à grande échelle de Mongstad serait prolongée et les décisions d investissement ont été reportées à 214. La Norvège devrait préciser les principaux objectifs qu elle veut atteindre en soutenant le CSC. Il peut s agir avant tout d abaisser les émissions nationales, de commercialiser les procédés de CSC ou de promouvoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les grandes économies émergentes, sans que ces ambitions s excluent mutuellement. UN SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EFFICACE A ÉTÉ MIS EN PLACE. La Norvège n appartient pas à l Union européenne. Cependant, en tant que membre de l Espace économique européen (EEE), elle a consenti à transposer les directives de l UE dans sa législation nationale, sauf pour ce qui touche à l agriculture et à la pêche. La transposition concerne notamment l environnement, à l exception de la protection de la nature et de certains aspects de la gestion de l eau. En conséquence, la politique de l environnement de la Norvège est fortement influencée par l UE. Parallèlement, la Norvège a aussi pris des initiatives dans le cadre de ses relations avec l UE et influencé la politique environnementale de l Union dans des domaines comme les produits chimiques et le milieu marin. À quelques exceptions près, ses politiques environnementales respectent aujourd hui pleinement les prescriptions de la législation communautaire visées par l Accord sur l EEE. Dans certains domaines comme les études d impact sur l environnement (EIE) et l information sur les incidences de la pollution et des produits sur la santé, la Norvège a adopté des dispositions plus contraignantes que celles de l UE. Elle a simplifié les procédures réglementaires, dont celles concernant les autorisations environnementales, et allégé la charge administrative imposée aux entités réglementées. L élaboration des politiques s appuie sur des analyses solides et sur une large participation du public. Encadré 2. Renforcement de l efficacité des moyens d action pour faire baisser la pollution de l air en Norvège Taxe sur les émissions d oxydes d azote (NOx) À la suite de l adoption d une taxe sur les NOx, en 26, le gouvernement norvégien a négocié un accord avec les principaux émetteurs de ces composés (industrie pétrolière et gazière, transports maritimes, pêche, aviation et chauffage urbain). En contrepartie d une exonération de la taxe, ceux-ci se sont engagés à réduire de 3 tonnes leurs rejets annuels pour les ramener à 98 tonnes en 21. En février 21, plus de 58 entreprises, représentant plus de 9 % des rejets de NOx des sources visées par l accord, avaient rejoint celui-ci. Pour faciliter le respect des obligations, les associations professionnelles ont créé un fonds auquel toutes les entreprises parties à l accord ont dû adhérer. Les entreprises cotisent au fonds en fonction de leurs émissions, et celui-ci leur propose un soutien financier (1.8 milliard NOK sur la période 28-21) pour la mise en œuvre de mesures de lutte contre les émissions de NOx. Depuis que ces mesures ont été adoptées, les émissions de NOx ont baissé de 1 %. En, décembre 21, le ministère de l Environnement et 15 associations professionnelles ont signé un nouvel accord qui prévoit d abaisser les émissions annuelles de NOx de la Norvège de 16 tonnes d ici à la fin 217. Taxe sur l incinération des déchets En 23, la Norvège a instauré une taxe sur l incinération des déchets modulée en fonction des effets sanitaires et environnementaux potentiels des émissions de polluants atmosphériques. En l occurrence, le montant était calculé sur la base des émissions constatées de l incinérateur, qui étaient soit notifiées directement (concentration moyenne sur 24 heures), soit relevées tous les six mois par un organisme indépendant. En moyenne, la taxe d incinération se montait à environ 1 NOK par tonne de déchets traités. Son application s est soldée par d importantes réductions d émissions. Les rejets de dioxines, en particulier, ont été quasiment éliminés. Nonobstant ces résultats, la taxe sur l incinération a été abrogée en 21 en raison de la hausse des exportations de déchets norvégiens à destination de la Suède (où l incinération est moins taxée), qui avait entraîné une pénurie de déchets dans les incinérateurs norvégiens. Règlementation des émissions de composants organiques volatils non méthaniques (COVNM) produites par l entreposage et le chargement du pétrole brut en mer Sommées de contribuer au respect des engagements internationaux dans le domaine de l environnement, les compagnies pétrolières norvégiennes, à l origine de plus de 6 % des émissions de COVNM du pays en 2, ont développé une technologie permettant de capter les émissions de COVNM des navires-citernes qui servent à l entreposage et assurent la navette. En 22, pouvoirs publics et représentants du secteur ont signé un accord de coentreprise en vue de coordonner le déploiement de la technologie de captage des émissions de COVNM. L année suivante, le gouvernement a durci la réglementation en rendant obligatoire l utilisation de cette technologie, les navires non équipés se voyant refuser l accès aux ports. Cette démarche a contribué à faire baisser les émissions de COVNM du secteur pétrolier de 25 tonnes en 21 à 4 tonnes en 29, sans modification du volume de pétrole chargé. La Norvège a ainsi pu respecter en 28 son plafond d émission de COVNM en vertu du Protocole de Göteborg. 4 Examens environnementaux de l OCDE : Norvège 211

5 Les instruments économiques, que la Norvège a été parmi les premiers pays à utiliser, ont été étoffés, avec par exemple l instauration de taxes sur les émissions de NOx, sur la mise en décharge et sur les émissions produites par l incinération. Les accords négociés avec l industrie se sont également révélés utiles. La mise en place de certains instruments de la politique de l environnement a contribué à des innovations bénéfiques pour l environnement, qui ont permis, par exemple, d abaisser les émissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et de substances dangereuses provenant de l incinération des déchets. Les activités de contrôle de l application sont mieux ciblées, déterminées en fonction des risques et tournées vers la dissuasion. Dans ces conditions, la Norvège jouit d un air et d une eau de bonne qualité, et le nombre d espèces menacées d extinction est peu élevé pour l OCDE. LA NORVÈGE A ADOPTÉ DES POLITIQUES AMBITIEUSES EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ, MAIS RENCONTRE DES DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE. La loi sur la diversité de la nature de 29 institue un dispositif novateur de gestion de la biodiversité qui va au-delà des exigences des directives de l UE. Elle introduit en particulier deux nouveaux concepts appelés à déterminer l avenir de la politique de la Norvège en matière de biodiversité : ceux d espèces prioritaires et de types d habitats sélectionnés. Les objectifs en matière de gestion de la nature et de la biodiversité sont également intégrés dans les stratégies sectorielles notamment dans les domaines de l agriculture, de l aquaculture, de la pêche et des forêts ainsi que dans les plans de gestion des ressources terrestres et marines. La superficie des terres protégées a notablement augmenté. De façon plus générale, l action en faveur de la biodiversité a été renforcée grâce à une hausse significative des crédits budgétaires et à un investissement substantiel dans l enrichissement des connaissances, avec notamment la création d un Centre d information sur la biodiversité. Figure 3. Utilisation des sols et espèces menacées Autres 64.2 % Utilisation des sols, 28 Terres arables et cultures permanentes 2.8% Prairies et pâturages permanents.6% Mammifères Oiseaux Poissons Reptiles Espèces menacées, 21 nombre total d'espèces connues Forêts et autres terres boisées 32.4% Total 324 km 2 Amphibiens 6 Plantes vasculaires % Menacées a Non menacées Néanmoins, la Norvège doit encore relever d importants défis pour assurer la conservation et l utilisation durable de la diversité biologique. La conservation de la biodiversité à l intérieur des zones protégées peut laisser à désirer, et certains types de sites naturels, à commencer par les forêts, mériteraient d être mieux protégés. Le développement de l aquaculture continue de menacer la biodiversité, en raison notamment de la propagation de maladies et des effets génétiques sur les populations sauvages. L élevage de morues, apparu récemment, est particulièrement préoccupant de ce point de vue. La traçabilité des aliments utilisés dans le secteur aquacole est insuffisante. Même si les quatre grands carnivores présents en Norvège (ours brun, lynx, loup et glouton) ont vu leurs populations progresser légèrement au cours de la période examinée, tous figurent sur la liste rouge 21 des espèces menacées. Qui plus est, les objectifs concernant les grands carnivores sont définis sur la base de critères politiques et trop peu ambitieux pour assurer le maintien de populations viables. Les mesures de planification de l espace n ont pas permis d enrayer la destruction de vastes zones de nature vierge, ni de prévenir la construction le long du littoral et des cours d eau. Les plans de gestion des mers ne permettent pas d assurer la protection à long terme des zones marines. Diverses mesures et stratégies d adaptation au changement climatique ont été envisagées, mais il conviendrait d analyser pleinement leurs effets sur la nature et la biodiversité. 5 Examens environnementaux de l OCDE : Norvège 211

6 LA RÉALISATION DES AMBITIEUX OBJECTIFS DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE SE RÉVÈLE COMPLIQUÉE. La Norvège a été un acteur de premier plan dans le cadre des efforts internationaux concernant le changement climatique, et elle a adopté certains des objectifs de réduction des émissions les plus ambitieux en vigueur dans les pays développés. Elle a pris l engagement unilatéral de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 1 % par rapport à l objectif de Kyoto, qui prévoit de limiter à 1 % l accroissement de ses émissions entre 199 et Jusqu en 28, ses émissions étaient sensiblement supérieures au niveau de 199, mais l écart a fondu à moins de 2 % après la forte baisse des émissions intervenue en 29, dans le sillage de la crise économique et financière mondiale. Avec le retour de la croissance, les émissions vont vraisemblablement rebondir. Dans le contexte de l Accord de Copenhague, la Norvège s est fixé pour objectif intermédiaire à l horizon 22 de réduire les émissions «nettes» de GES de 3-4 % par rapport au niveau de 199. Cependant, l objectif de 4 % ne sera effectif que dans le cadre d un accord mondial global pour l après 212, en vertu duquel les parties qui sont de gros émetteurs se seront mises d accord sur des réductions des émissions permettant d atteindre l objectif de 2 degrés Celsius. Dans le cas contraire, l objectif de la Norvège (-3 %) sera quand même le plus ambitieux de tous les pays de l OCDE. Les autorités norvégiennes ont également précisé que deux tiers environ des réductions d émissions seront réalisées sur le territoire national et que le dernier tiers correspondra à des achats de crédits sur les marchés internationaux du carbone. Toutefois, à la différence des engagements internationaux qui prennent 199 comme niveau de référence, la réduction des émissions ambitionnée moyennant des actions dans le périmètre national est définie par rapport aux projections de référence concernant les émissions de 22. Il en résulte une certaine incertitude quant au niveau précis de l objectif national. La réalisation de l objectif national défini pour 22 constituera un défi de taille, vu les difficultés rencontrées par la Norvège pour atteindre les objectifs moins ambitieux du Protocole de Kyoto. Pour les défenseurs de cet objectif ambitieux, la Norvège est obligée de continuer à jouer un rôle moteur dans le débat climatique en raison du fait que sa prospérité repose dans une large mesure sur les combustibles fossiles. Pour ses détracteurs, l objectif «net» pourrait être atteint de façon plus économe s il était possible de faire plus largement appel aux marchés internationaux du carbone. Figure 4. Emissions par secteur, Mt CO 2 eq 6 5 Autres sources b Transport routier Extraction de pétrole et gaz 1 Manufacturier a) Données préliminaires. La réalisation d un ambitieux b) Inclut objectif les émissions de national la gestion provenant représente de la gestionn des un déchets, défi ménages d autant et sources mobiles plus compliqué que la Norvège a adhéré au système Source : Statistique communautaire Norvège et KLIF. d échange de quotas d émission (SCEQE). Si, pour at- autres que le transport routier. teindre cet objectif, un prix unique du carbone était utilisé dans tous les secteurs, les réductions d émissions interviendraient en majeure partie dans les secteurs soumis aux SCEQE. Il en résulterait une hausse des émissions dans d autres pays couverts par le SCEQE, si bien que le niveau global des émissions de GES ne varierait guère, voire pas du tout. Pareille démarche pourrait aussi se solder par une diminution de la production et de l emploi dans les secteurs gros émetteurs, lesquels sont souvent implantés dans des zones où il n existe pas beaucoup d autres possibilités d emploi. À l inverse, si les secteurs visés par le SCEQE étaient exclus du champ d application des mesures complémentaires, il faudrait appliquer des prix du carbone très élevés dans les secteurs non soumis au système d échange. Selon certains calculs, une telle politique obligerait, par exemple, à doubler les prix des carburants automobiles d ici à Examens environnementaux de l OCDE : Norvège 211

7 Pour faire face à ce défi, la Norvège devra avoir recours à des politiques ciblées et efficaces par rapport à leur coût. Les mesures suivantes, notamment, pourraient être prises : clarifier l objectif national de réduction des émissions à l horizon 22 ; renforcer le mécanisme permettant d ajuster les politiques pour garder le cap de l objectif climatique ; acheter et annuler des quotas d émission dans le cadre du SCEQE ; établir un prix de l énergie plus cohérent à l échelle de l économie tout entière ; et élaborer une stratégie en faveur de l efficacité énergétique pour l ensemble de l économie, qui n entraîne pas de transfert d émissions vers d autres pays faisant partie du SCEQE. MAIS LA NORVÈGE CONTINUE DE JOUER UN RÔLE DE PIONNIER DANS LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE D ENVIRONNEMENT. La Norvège a continué de jouer un rôle actif et original dans la promotion de la coopération environnementale aux niveaux bilatéral (notamment avec la Russie), régional et mondial. Elle s est tout particulièrement attachée à asseoir la coopération internationale en matière d environnement sur des fondements scientifiques solides, par exemple dans le contexte de l élaboration d une convention mondiale sur le mercure et du renforcement des objectifs mondiaux concernant les polluants organiques persistants, ainsi que dans le cadre des évaluations conjointes du milieu AND marin menées TO REDUCE pour la mer EMISSIONS de Barents FROM et l Atlantique TRANSPORT. du Nord-Est. La Norvège a été à l initiative d un accord régional contraignant puis, en 29, d un accord établi sous l égide de l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO) sur l adoption de mesures de contrôle par l État du port pour lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Elle a aussi continué de jouer un rôle moteur dans le développement de conventions internationales visant à réduire les incidences environnementales des transports maritimes et portant, par exemple, sur les eaux de ballast et le recyclage des navires. Cependant, elle devrait prendre de nouvelles mesures pour adhérer aux accords sur le recyclage des navires et sur la préparation en matière d incidents de pollution par des substances nocives Depuis 2, le montant net de l aide publique au développement (APD) de la Norvège a progressé de 67 % pour atteindre 4 milliards USD en 29. Cela correspond à 1.6 % du revenu national brut, soit le deuxième pourcentage le plus élevé des pays donneurs membres du Comité d aide au développement (CAD) de l OCDE. À la suite de l adoption d un plan d action pour l environnement en 26, l aide accordée à des fins environnementales a été multipliée par deux pour s établir à 677 millions USD ; cela équivaut à un quart de l APD bilatérale, soit une proportion élevée par rapport aux autres donneurs. Cependant, la question se pose de savoir si les organismes compétents possèdent en interne un savoir-faire suffisant pour gérer ces ressources de manière efficace et économe. Figure 5. Aide publique au développement, 29 RNB par habitant APD en % du RNB Norvège 79.8 Norvège 1.6 Canada Danemark France Italie Pays-Bas Suède Canada Danemark France Italie Pays-Bas Suède OCDE-CAD OCDE b USD/habitant OCDE OCDE-CAD Europe b % du RNB Le changement climatique, la lutte contre le déboisement (REDD) et les énergies propres constituent les principales priorités. Il y a un risque de voir la problématique climatique éclipser d autres dossiers importants qui touchent à l environnement et au développement, même si la coordination des efforts avec les autres principaux donneurs peut atténuer ce risque. Il convient de s assurer que les programmes et projets de coopération pour le développement, en particulier dans les secteurs énergétique, pétrolier et gazier, font l objet d évaluations environnementales appropriées. 7 Examens environnementaux de l OCDE : Norvège 211

8 Ce document présente les principaux faits, chiffres et recommandations qui figurent dans l Examen environnemental de la Norvège publié par l OCDE en 211. L Examen en question porte sur l évolution observée en Norvège depuis l édition précédente, établie en 21. Les Faits saillants s appuient sur le rapport rédigé par la Direction de l environnement de l OCDE avec le concours d examinateurs de quatre pays (Irlande, Japon, Nouvelle- Zélande et Suède). Le Groupe de travail de l OCDE sur les performances environnementales a examiné ce rapport lors de sa réunion du 3 novembre 21 et approuvé l évaluation et les recommandations correspondantes. Les recommandations adressées aux pouvoirs publics visent à appuyer les initiatives prises par la Norvège en ce qui concerne : le développement durable ; la mise en œuvre des politiques de l environnement ; la coopération internationale ; le changement climatique ; la nature et la biodiversité ; la gestion des déchets. Ces travaux ont été conduits dans le cadre du programme de l OCDE sur les examens environnementaux, qui propose des évaluations indépendantes des progrès accomplis par les pays eu égard à leurs engagements nationaux et internationaux en matière d environnement, ainsi que des recommandations orientées vers l action des pouvoirs publics. Ces examens ont pour objectif de favoriser l apprentissage mutuel, de permettre aux pays étudiés de mieux rendre compte de leur action aux autres pays et à leur opinion publique, et d améliorer les performances environnementales des gouvernements, individuellement et collectivement. Ils s appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales. Chaque cycle d examens environnementaux couvre la totalité des pays membres de l OCDE ainsi que certains pays partenaires. Les examens les plus récents ont porté sur le Portugal (211), le Japon (21), le Luxembourg (21), l Irlande (21), la Grèce (29), la Finlande (29) et la Turquie (28). Pour en savoir plus : Examen environnemental de la Norvège : Programme d examens environnementaux de l OCDE : Indicateurs et données sur l environnement : Pour obtenir plus de renseignements sur cet Examen, contacter : brendan.gillespie@oecd.org Photo credits: Taina Sohlman - Fotalia, Ioberon - Fotalia, Svetlana Privezentse - Fotalia, Izzog - Fotalia, WaD - fotalia 8 Examens environnementaux de l OCDE : Norvège 211