entreprises de la zone industriel Jemmel-Zeramdine, soient BAMI, PROSAMI, BLC, Céramique du centre, Briqueterie Jemmel et la Céramique.

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1 Projet de substitution de produits pétroliers par le gaz naturel dans la zone industrielle de Jemmel-Zeramdine [Nom de l'institution/opérateur soumettant le projet]: STEG mandatée par six (6) entreprises de la zone industriel Jemmel-Zeramdine, soient BAMI, PROSAMI, BLC, Céramique du centre, Briqueterie Jemmel et la Céramique. [Nom des porteurs du projet]: STEG mandatée par six (6) entreprises de la zone industriel Jemmel-Zeramdine, soient BAMI, PROSAMI, BLC, Céramique du centre, Briqueterie Jemmel et la Céramique. [Date de soumission du projet à l'and-tunisie] : Juin 2007 A Participants au projet A 1- Le promoteur du projet Nom du promoteur du projet Type d organisation STEG, mandatée par les entreprises BAMI, PROSAMI, BLC, Céramique du centre, Briqueterie Jemmel et la Céramique. Entreprise étatique Autres fonctions du promoteur Adresse Personne à contacter Rue Kamel Ataturk - Tunis Abdallah Naçeur Téléphone/ fax / anaceur@steg.com.tn A 2- Sponsors du projet (Liste de tous les sponsors du projet) Nom du sponsor du projet Type d organisation Principales activités Adresse Téléphone/ fax NIP pour projet d alimentation en gaz naturel de la Zone Industrielle de Jemmel-Zeramdine Page 1 sur 7

2 B- Description du projet B 1- Titre du projet Projet substitution de produits pétroliers par le gaz naturel dans la zone industrielle de Jemmel-Zeramdine B 2- Localisation du projet Région Villes Description brève de la localisation du projet Centre-Est Jemmel Zarmedine L alimentation en gaz naturel concernera la zone industrielle de Jemmel Zarmedine B3- Type de projet (Secteur d activité) a. Demande d'énergie Alimentation en gaz naturel de six (6) grandes entreprises qui consomment actuellement du fuel lourd dans la zone industrielle de Jemmel Zarmedine ainsi que la conversion des équipements de ces entreprises pour leur permettre de fonctionner au gaz naturel. b. Production d énergie : c. Transport : d. Procédés Industriels e. Agriculture f. Renforcement des capacités d'absorption du carbone g. Déchets NIP pour projet d alimentation en gaz naturel de la Zone Industrielle de Jemmel-Zeramdine Page 2 sur 7

3 B 4- Description technique du projet Le projet vise à raccorder la zone industrielle de Jemmel Zarmedine au réseau de gaz naturel à partir du poste de départ 76/20 lui-même alimenté par le gazoduc Gabés à Msaken. Il alimentera ainsi les entreprises suivantes : - BAMI, dont la consommation est d environ 15 ktep - PROSAMI, dont la consommation est d environ 5 ktep - BLC, dont la consommation est d environ 20 ktep - Céramique du centre, dont la consommation est d environ 5 ktep - Briqueterie Jemmel, dont la consommation est d environ 4 ktep - La Céramique, dont la consommation est d environ 2 ktep Ainsi, il est prévu de construire une conduite principale d un diamètre de 8 et d une longueur d environ 16 km qui va relier le poste de départ à la zone industrielle de Jemmel- Zarmdine. Un poste de détente 20 b / 4 b sera alors construit à la fin de cette conduite pour alimenter cette zone en basse pression où sont localisées 11 entreprises dont 6 fortement consommatrices de fuel lourd. Le coût d investissement total du projet est estimé à environ 3,9 MDT dont 1,4 MDT pour la construction du réseau principale et qui seront prise en charge par le STEG. Les investissements liés aux branchements et aux conversions des équipements intra-muros sont estimés à environ 2,5 MDT et seront pris en charge par les industriels eux-mêmes. La consommation de fuel lourd qui sera substituée par le gaz naturel grâce au projet est estimée à environ 52 ktep par an. B 5- Timing prévu pour le projet Démarrage prévu du projet Janvier 2007 Situation du projet à l'heure actuelle Date projetée de mise en place effective du projet Estimation du temps nécessaire pour que le projet soit opérationnel après l adoption de la NIP Durée de vie du Projet Première année prévue de livraison des CERs (ou URCEs: Unités de Réduction Certifiées des Emissions) Lancement des AO des équipements (postes de détentes et conduites) Préparation des AO des travaux de pose en cours. Date de mise en gaz prévue pour fin 2008 deux ans 10 ans 2010 Dernière année prévue de livraison des CERs (ou URCEs: Unités de Réduction Certifiées des Emissions) 2019 NIP pour projet d alimentation en gaz naturel de la Zone Industrielle de Jemmel-Zeramdine Page 3 sur 7

4 C- Emissions évitées C 1- Période de comptabilisation (ou de crédit) des émissions évitées 10 ans à partir de 2010 C2- Emissions évitées sur toute la période de crédit (agrégées en TeCO2) Total des CERs par an: tonnes équivalent CO2 Une période de 10 ans: Tonnes équivalent CO2 C 3- Emissions évitées sur toute la période de crédit (par gaz) Dioxyde de Carbone (CO 2 ): Tonnes Méthane (CH 4 ): Oxyde Nitreux (N 2 O): C 4- Ligne de Base : Description du niveau de référence des émissions: Les émissions de la ligne de base sont celle dues à la consommation de fuel, qui aura été remplacée par du gaz naturel, des sept entreprises raccordés au réseau de gaz naturel dans le cadre du projet. Méthodologie de Ligne de base à utiliser: compte tenu du fait que les émissions évitées par le projet ne dépasseraient pas les téco2 par an (émissions évitées estimées 41,6 ktéco2), c est la méthodologie de petite échelle AMS.III.B. («Switching fossil fuels», Version 10 du 23 décembre 2006) qui devrait être appliquée. Quelles modifications le projet permettra t'il d'induire: - Eviter la consommation d environ 30 ktep de fuel lourd et réduire par conséquent la pollution locale et globale. - Contribuer à l amélioration de l indépendance énergétique de la Tunisie par la diversification des approvisionnements énergétique du pays. - Réduire la facture énergétique des entreprises ciblées par le projet ainsi que les coûts d entretien et de maintenance des équipements convertis. Quelle serait la situation en l'absence du projet: Les deux entreprises ciblées par le projet continueront à utiliser le fuel lourd pour la satisfaction de leurs besoins énergétiques. NIP pour projet d alimentation en gaz naturel de la Zone Industrielle de Jemmel-Zeramdine Page 4 sur 7

5 D- Aspects Financiers D 1- Coût Total Coût de développement Coût d installation Autres Coûts Coût total du projet Amenée 16 km 8 et un poste de détente (20/4): 1,4 MDT Conversion Intra-muros + branchement : 2,5 MDT 3,9 MDT D 2- Sources de financements identifiés Part prise en charge par la STEG 1,4 MDT Autofinancement STEG 0,280 MDT (20%) Prêt long terme STEG 1,120 MDT (80%) Part prise en charge par les deux entreprises 2,5 MDT Autofinancement des entreprises 0,750 MDT (30%) Prêt Moyen terme des 2 entreprises 1,750 MDT (70%) MDP contribution estimée (sur toute la durée du crédit : 10 ans) 140% de l investissement total (en montants non actualisés) MDP contribution avancée D 3- Revenues estimés provenant des CERs à céder Prix projeté du CERs 10 US$/teCO2 Revenus totaux projetés 4,16 MUS $ Détail des revenues sur la période de crédit Première période de 10 ans: 4,16 MUS $ Montant et modalités de transfert des revenues des CERs à céder: Avance Transferts annuels Autres Non encore négociés.in $ US.In $ US.In $ US D 4- Autres aspects financiers Le projet recevra-t-il des financements provenant de l'aide au développement ou d'autres sources comme le GEF? Prière mentionner les montants Les investissements relatifs aux conduites principales ainsi qu au poste de détente 20/4, soit 1,4 MDT, seront prix en charge de la STEG et financés en grande partie par un crédit de l Agence Française de Développement. NIP pour projet d alimentation en gaz naturel de la Zone Industrielle de Jemmel-Zeramdine Page 5 sur 7

6 Les investissements relatifs aux branchements et aux conversions des équipements intra-muros sont à la charge des entreprises ciblées. Ils seront financés en partie sur fonds propres et grande partie sur un crédit moyen terme. Le crédit AFD est d une durée de 15 ans dont 5 ans de grâce. Ces conditions rentrent dans les conditions commerciales classiques de l AFD. Le projet ne peut constituer par conséquent une déviation de l Aide Publique au Développement. NIP pour projet d alimentation en gaz naturel de la Zone Industrielle de Jemmel-Zeramdine Page 6 sur 7

7 E- Contribution du projet au Développement Durable : Impact économique o Revenus additionnels grâce au MDP estimés à environ 4,16 MUSD sur la période de comptabilisation (10 ans), sur la base de 10 USD/TECO2. o Le projet est rentable pour les industriels qui convertiront leur installation en gaz naturel. En effet, le TRI est estimé à 93% hors MDP et 98% en tenant compte des recettes MDP. Le temps de retour est respectivement de 0,7 et 0,6 ans. o Compte tenu des coûts d approvisionnement relatif en gaz naturel et en fuel lourd pour la collectivité, le projet est rentable pour la collectivité. Le TRI hors revenus MDP est estimé à 53% avec un temps de retour sur investissement de 1,3 an. Si l on intègre ces revenus, le TRI passerait à 59% avec un temps de retour d environ 1,2 an. Cette rentabilité du projet est due au différentiel entre le coût d approvisionnement du pays en gaz naturel (350,863 DT /tep) et celui du fuel (413,567 DT/tep). o Pour la STEG, le projet est non rentable puisqu elle perd environ 70 DT pour chaque TEP de GN vendue en HP. Cela est dû au fait que le prix d approvisionnement de la STEG en GN auprès de l Etat (220,6 DT/tep) majoré des frais d exploitation (7,9 DT/tep) dépasse largement le tarif de vente HP au consommateur final (158 DT/Tep HTVA). o Les recettes MDP permettrait d atténuer les pertes occasionnées à la STEG par la vente du gaz naturel, estimées à environ 36,6 MDT sur la période de comptabilisation (10 ans). o Si l on considère les prix de l énergie observés en 2006 sur le plan international, le projet se traduirait par une augmentation de la subvention publique par rapport à la situation de référence d environ 26,6 MDT sur les 10 ans du projet. Impact social o Le projet aura un impact bénéfique surtout pour le personnel des entreprises concernées, qui utiliseront dorénavant une énergie plus propre, et dont les impacts sur leur santé et la pénibilité d utilisation sont largement inférieurs à l utilisation du Fuel lourd. o L amenée du gaz naturel sur tout le tronçon comporte un effet indirect significatif, dans la mesure où cela permettra d alimenter à terme la population résident au à la ville de Jemmel et améliorer ainsi leur qualité de vie, du fait du confort supérieur de l utilisation du gaz naturel, de l évitement de la corvée liée à la recharge des bouteilles de GPL, et de la réduction des dépenses énergétiques des ménages. Impact environnemental o Le projet permettra de générer des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre, totalisant téco2 par an. o Le projet permettra aussi de réduire les émissions des autres gaz tels que le NOx, le CO, les COVNM et le SO2, qui contribuent fortement à la pollution locale de l air. o Le projet permettra par ailleurs de supprimer les rejets solides et liquides dans le milieu naturel local du fait de l abandon total de l utilisation du fuel. o Le projet est soumis à une étude d'impact sur l'environnement, et en particulier la composante de construction des gazoducs. Impact stratégique o Le projet contribuera à la diversification de l approvisionnement énergétique du pays et par conséquent à la réduction de la dépendance du pays vis-à-vis des combustibles liquides dont le prix sur le marché international et plus fluctuant. L utilisation du gaz naturel favorise le recours à une ressource locale plus abondante, ce qui permet une meilleure sécurité de l approvisionnement énergétique. F - Autres informations pertinentes NIP pour projet d alimentation en gaz naturel de la Zone Industrielle de Jemmel-Zeramdine Page 7 sur 7