CRM COMPANY GROUP 10 PLACE DU GENERAL CATROUX PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2013 au 31/12/2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CRM COMPANY GROUP 10 PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2013 au 31/12/2013"

Transcription

1 10 PLACE DU GENERAL CATROUX PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 i

2 Sommaire Bilan 2 ACTIF 2 Actif immobilisé 2 Actif circulant 2 PASSIF 3 Capitaux Propres 3 Provisions pour risques et charges 3 Emprunts et dettes 3 Compte de résultat 5 Soldes intermédiaires de gestion 8 Annexes aux comptes annuels 11 PREAMBULE 11 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE 14 REGLES ET METHODES COMPTABLES 16 NOTES SUR LE BILAN ACTIF 17 NOTES SUR LE BILAN PASSIF 20 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 21 AUTRES INFORMATIONS 22 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 24 ii

3 CRM COMPANY GROUP Bilan Page 1

4 Bilan ACTIF Présenté en Euros ACTIF Exercice clos le 31/12/2013 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2012 (12 mois) Variation Capital souscrit non appelé (0) Actif immobilisé Brut Amort.prov. Net Net Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Actif circulant TOTAL (I) Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel Organismes sociaux Etat, impôts sur les bénéfices Etat, taxes sur le chiffre d'affaires Autres Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Instruments de trésorerie Charges constatées d'avance TOTAL (II) Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL ACTIF (0 à V) Page 2

5 Bilan (suite) PASSIF Présenté en Euros PASSIF Exercice clos le 31/12/2013 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2012 (12 mois) Variation Capitaux Propres Capital social ou individuel (dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques et charges TOTAL (I) TOTAL (II) Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts et dettes TOTAL (III) Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. Emprunts Découverts, concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses. Divers Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales. Personnel Organismes sociaux Etat, impôts sur les bénéfices Etat, taxes sur le chiffre d'affaires Etat, obligations cautionnées. Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Ecart de conversion passif (V) TOTAL (IV) TOTAL PASSIF (I à V) Page 3

6 CRM COMPANY GROUP Compte de résultat Page 4

7 Compte de résultat Présenté en Euros Exercice clos le 31/12/2013 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2012 (12 mois) Variation absolue % France Exportations Total Total Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services ,89 Chiffres d'affaires Nets ,89 Production stockée N/S Production immobilisée ,62 Subventions d'exploitation Reprises sur amort. et prov., transfert de charges ,59 Autres produits ,67 Total des produits d'exploitation (I) ,19 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.) Autres achats et charges externes ,64 Impôts, taxes et versements assimilés ,48 Salaires et traitements ,20 Charges sociales ,34 Dotations aux amortissements sur immobilisations ,06 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant ,01 Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges N/S Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Total des charges d'exploitation (II) ,87 RESULTAT EXPLOITATION (I-II) N/S Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés ,89 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change N/S Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (V) ,20 Dotations financières aux amortissements et provisions N/S Intérêts et charges assimilées ,96 Différences négatives de change ,47 Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) ,64 RESULTAT FINANCIER (V-VI) N/S RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III IV+V-VI) N/S Page 5

8 Compte de résultat (suite) Exercice clos le 31/12/2013 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2012 (12 mois) Variation absolue Présenté en Euros % Produits exceptionnels sur opérations de gestion N/S Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (VII) ,61 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ,86 Charges exceptionnelles sur opérations en capital ,37 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions N/S Total des charges exceptionnelles (VIII) N/S RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) N/S Participation des salariés (IX) Impôts sur les bénéfices (X) ,72 Total des Produits (I+III+V+VII) ,64 Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) ,09 Dont Crédit-bail mobilier RESULTAT NET N/S Dont Crédit-bail immobilier Page 6

9 CRM COMPANY GROUP Soldes intermédiaires de gestion Page 7

10 Soldes intermédiaires de gestion Exercice clos le 31/12/2013 (12 mois) Exercice clos le 31/12/2012 (12 mois) Présenté en Euros Variation % Ventes de marchandises - Coût direct d'achat +/- Variation du stock de marchandises Marge commerciale ( I ) Taux de marge commerciale % % + Production vendue ,89 + Production stockée N/S + Production immobilisée ,62 Production de l'exercice ,51 - Matières premières et approvisionnements consommés - Sous-traitance directe ,60 Marge brute sur production ( II ) ,82 Taux de marge brute sur production 82,84 % 86,87 % Marge brute globale ( I + II ) ,82 Taux de marge brute globale 82,84 % 86,87 % - Services extérieurs et autres charges externes ,62 Valeur ajoutée produite ,84 Valeur ajoutée / chiffre d'affaires 33,00 % 54,66 % + Subventions d'exploitation - Impôts, taxes et versements assimilés ,48 - Salaires et traitements ,86 - Charges sociales ,34 Excédent brut d'exploitation N/S Excédent brut d'exploitation / chiffre d'affaires -31,74 % 1,61 % + Reprise sur amortissements et provisions ,70 - Dotations aux amortissements sur immobilisations ,06 - Dotations aux provisions sur immobilisations - Dotations aux provisions sur actif circulant ,01 - Dotations aux provisions pour risques et charges + Autres produits de gestion courante ,67 - Autres charges de gestion courante N/S + Transfert de charges d'exploitation ,84 Résultat d'exploitation (hors charges et produits financiers) N/S Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires -34,67 % -0,88 % + Bénéfice attribué (quote part sur opérations en commun) - Perte supportée (quote part sur opérations en commun) + Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances + Autres intérêts et produits assimilés ,89 + Reprises sur provisions financières + Différences positives de change N/S + Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement - Dotations financières aux amortissements et provisions N/S - Intérêts et charges assimilées ,96 - Différences négatives de change ,47 - Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements Résultat courant avant impôts N/S Résultat courant / chiffre d'affaires -96,21 % -2,94 % Page 8

11 Exercice clos le 31/12/2013 (12 mois) Exercice clos le 31/12/2012 (12 mois) Variation % + Produits exceptionnels sur opérations de gestion N/S + Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions & transferts de charges except. - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ,86 - Charges exceptionnelles sur opérations en capital ,37 - Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions N/S Résultat exceptionnel N/S - Participation des salariés aux résultats - Impôts sur les bénéfices ,72 Résultat net Comptable N/S Résultat net / chiffre d'affaires -133,46 % -2,73 % Page 9

12 CRM COMPANY GROUP Annexes aux comptes annuels Page 10

13 Annexes aux comptes annuels PREAMBULE L'exercice social clos le 31 décembre 2013 a une durée de 12 mois, tout comme l'exercice précédent clos le 31 décembre Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de ,64, et le résultat net comptable est une perte de ,46. Les comptes annuels de la société ont été établis suivant les normes, principes et méthodes du plan comptable général, conformément aux dispositions de la législation française, dans le respect du principe de prudence, suivant les hypothèses de base et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels : permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre ; indépendance des exercices ; continuité de l exploitation. Le principe de continuité d exploitation est apprécié comme suit, à savoir : A. Faits à l origine de la situation financière de CRM COMPANY GROUP : Dans un contexte de crise financière persistante, le groupe CRM a été pénalisé au cours de l exercice 2013 par une dégradation du marché de la communication qui a conduit à une baisse de chiffre d affaires de 28% en glissement annuel. Le second semestre de cet exercice a ainsi été impacté par les effets de la crise : - ralentissement des cycles de décision ; - reports des projets ; - réduction des dépenses d infrastructures des grands donneurs d ordre. La société a également perdu des clients historiques et les marchés de l activité santé sont en retard par rapport aux prévisions B. Mesures prises pour réaliser les hypothèses prévues pour l exercice 2013 : - Cession de la participation détenue par la Société dans le capital de la joint-venture SOC INVEST SANTE, exploitant le Figaro Santé : Les discussions ont été engagées avec la Société du FIGARO, partenaire au capital, en vue d une cession de la participation détenue par la Société dans SOC INVEST SANTE, qui présentait des comptes déficitaires. Page 11

14 - Cession des fonds de commerce «megalo&company» et «bright&company» : Les dirigeants du Groupe ont entamé au cours du second semestre 2013, des discussions avec plusieurs repreneurs potentiels pour la reprise de ses deux activités Des contacts ont été pris avec la plupart des acteurs indépendants du secteur, ainsi qu avec des groupes de communication et de conseil, disposant de division spécialisée dans le marketing relationnel. Pendant cette période, il a été obtenu trois prorogations de délai de tenue d assemblée générale. La dernière ordonnance, datée du 4 mars 2015 pour une tenue d assemblée générale le 30 avril 2015 au plus tard. Dans le même temps, il a également été procédé à la suspension de la cotation du cours de CRM COMPANY GROUP sur le marché Alternext de NYSE Paris (code ALCRM) le 16 mai Le non encaissement des revenus substantiels attachés à un client public à la suite d un litige a fortement accru les difficultés financières pesant sur la Société et les dirigeants ont alors pris l initiative de demander l ouverture d une procédure de conciliation au mois de Mai Cette période de conciliation devait notamment permettre de conduire la mise en œuvre définitive de la cession de deux fonds de commerce de la Société : celui de l activité «megalo&company», agence digitale et celui de «bright&company», activité de consulting en marketing relationnel. C est dans ce contexte que les valeurs des titres de participation et des fonds de commerce présents à l actif ont été globalement provisionnées afin de les ajuster sur les offres de rachat dont disposaient les dirigeants à cette date soit un montant de Restructuration drastique envisagée : dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 15 octobre 2014 suite à la non-réalisation des cessions évoquées au paragraphe ci-dessus, les dirigeants de la Société ont également mis en œuvre des mesures de restructurations. Le déménagement parisien, les locaux n étant plus adaptés au nouveau dimensionnement de la Société et le lancement fin 2014 d un plan de sauvegarde de l emploi. - Recentrage sur son activité «life&company» de e-santé, disposant d une structure de coûts adaptée : détail au paragraphe D ci-dessous. C. Sur la trésorerie et les besoins de financement : Une contraction durable de l activité a eu pour conséquence de tendre la trésorerie à compter du second semestre Le financement de l exploitation dépend à la fois de la réalisation des prévisions de chiffre d affaires et des plans d économies engagés. Pour satisfaire à ses besoins de trésorerie à court terme, le Groupe a eu la possibilité d utiliser ses lignes Dailly et Oseo Avance Plus et à négocier un nouveau moratoire avec la CCSF de Paris pour l ensemble des dettes fiscales et sociales. Par ailleurs, le groupe s est engagé dans un processus visant à accroître ses fonds propres en recherchant des investisseurs. Sur la base ci-dessus des hypothèses évoquées, les dirigeants de la Société ont décidé d arrêter ces comptes au 31 décembre 2013 sur la base du principe de continuité d exploitation. Page 12

15 D. Evènements significatifs 2014 : Compte tenu du calendrier d arrêté de comptes 2013 tout à fait exceptionnel, il convient d examiner ces comptes annuels fin décembre 2013 en prenant d ores et déjà en considération les éléments significatifs intervenus au cours de l année 2014, notamment en ce qui concerne l appréciation du principe de continuité d exploitation et la valeur des actifs présents au bilan de la Société. L objectif de cession n ayant pas été atteint pendant la durée de la période de conciliation, et devant la nécessité d engager des mesures de restructuration plus draconiennes, les dirigeants ont demandé le 1 er octobre 2014 l ouverture d une procédure de redressement judiciaire. L ouverture de cette procédure a été prononcée par jugement du 15 octobre Maître Carole Martinez a été désignée Administrateur Judiciaire, et a immédiatement lancé le processus de cessions partielles pour les activités «megalo&company» et «bright&company». Par jugement du 11 décembre 2014, la cession de «megalo&company» a été prononcée au profit de la société Makheia Group pour un montant final de Les dirigeants de la Société ont parallèlement mis en œuvre des mesures de restructurations : déménagement des locaux, lancement d un Plan de Sauvegarde de l Emploi portant sur la suppression de 33 postes. La cession à la société Makheia Group pour une valeur globale et forfaitaire de a entrainé la comptabilisation d une perte complémentaire sur les comptes 2014 d un montant de sur la rubrique Fonds commerciaux. Comme décrit plus haut, la solidité financière de CRM COMPANY GROUP a également été largement entamée par l absence de règlements de ses prestations sur le contrat signé avec un client public. Les contacts et procédures mis en place à ce jour n ont pas pu permettre de régler ce litige très significatif en termes financiers. Une nouvelle procédure a été diligentée par l administrateur en décembre A l issue de ces opérations conduites sur 18 mois, La Société se recentre donc sur son activité Santé portée par la marque «life&company». En parallèle, compte tenu de la longueur et de l incertitude des actions en cours, elle a bénéficié de deux reports de la période initiale d observation qui lui avait été accordé par le jugement d ouverture du 15 octobre 2014, soit jusqu au 21 avril C est donc dans ce contexte, que les dirigeants envisagent un retour à l équilibre d exploitation. Dans l éventualité où les prévisions pour l exercice , tant en terme d activité, que de résolution de certains litiges, que de mise en place de nouveaux moyens de financement, ne seraient pas réalisés, le principe comptable retenu pour l établissement des comptes au 31 décembre 2013, basé sur la continuité d exploitation pourrait être remis en cause. Page 13

16 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE 1/ Faits significatifs 1.1 Activité L activité de CRM Company Group a été marquée, au cours de l exercice 2013, par un fort ralentissement de l activité en particulier sur les activités de communication digitale. Les appels d offre ont été bien moins nombreux que les années précédentes. L activité e-santé, life&company, sur laquelle la Société a fortement investi ces dernières années, a enregistré la signature de contrats pour ses programmes d accompagnement prévention, notamment auprès des laboratoires JANSSEN (très faible impact sur l exercice 2013) et du Groupe WELCOOP, tout en poursuivant des chantiers importants comme avec la CNAM ou bien l accompagnement de ses clients historiques comme PREDICA. L activité de SOC INVEST SANTE, filiale commune lancée en Juillet 2011 avec le Groupe FIGARO, opératrice du site internet du Figaro Santé, s est poursuivie en affichant une audience en croissance constante jusqu à plus de 1,7 million de VU mensuelles (source Nielsen-Déc 2013), mais avec une source de revenus toujours trop faibles pour atteindre l équilibre. Enfin, un conflit majeur avec un important client est intervenu au deuxième semestre 2013 sur l exploitation d un logiciel. D interminables négociations ont trouvé une issue à la fin du premier semestre 2014, totalement défavorable à CRM Company, amputant l activité santé d une part importante des revenus attendus pour 2013 et pour les années suivantes. Cet évènement a pénalisé significativement la situation financière de la Société. 1.2 Augmentation de capital La Société avait émis le 25 juillet 2012, bons de souscription d'actions (ci-après nommés les " BSA "), avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 50 BSAR donnant droit de souscrire à 61 actions nouvelles de la Société de 0,12 euro de nominal au prix unitaire de 0,53 euros, soit avec une prime d'émission de 0,41 euros par action. La période d'exercice de ces BSAR s'est achevée au terme de la journée du 15 juillet Le 25 octobre 2013, le Directoire a constaté d une part l émission d un total de actions ordinaires nouvelles et, d'autre part, leur souscription et leur libération intégrale, soit une augmentation de capital 2.481,48. Le 1er juillet 2011, le Conseil d administration avait mis en place un plan d attribution d actions gratuites d actions portant sur actions de la Société au profit de membres du personnel salariés et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées. La période d acquisition, d une durée de deux ans, est arrivée à expiration le 1er juillet Le 25 octobre 2013, le Directoire de CRM COMPANY GROUP, a constaté la réalisation définitive de l'attribution gratuite d'actions par incorporation de la prime d'émission à concurrence de actions d'une valeur nominale unitaire de 0,12, soit une augmentation de capital de Le capital social de la Société s'est ainsi trouvé porté de ,80 à ,28. Page 14

17 1.3 Financement Moratoire de paiement des dettes fiscales et sociales Sur l exercice 2013, le plan de remboursement des dettes fiscales et sociales auprès de la CCSF et les engagements pris auprès de l'organisme de retraite sont respectés conformément aux échéances en cours. Concours bancaire Oséo Financement - BRED : CRM COMPANY GROUP avait obtenu une ligne de 2 M le 19 août Cette ligne a été renouvelée et l'encours au 31 décembre 2013 est de 1,222 M. Il est rappelé qu'il s'agit d'un contrat (" Avance Plus en Pool ") de financement de créances professionnelles agréées par BPI France (ex OSEO Financement), préalablement domiciliées et cédées au profit commun de BPI France et de la BRED Paris. En juillet 2011, la banque Palatine a accordé à CRM COMPANY GROUP une ligne de Dailly de 0,6 M dont l'encours au 31 décembre 2013 est de 0,556 M. 1.4 Dépréciation des titres de participations et du fonds de commerce Les titres détenus par la Société dans SOC INVEST SANTE ont été dépréciés de en raison de la négociation de cession de cette participation à la SOCIETE DU FIGARO pour un montant de Cette transaction a eu lieu le 18 mars Les titres détenus par la Société sa filiale MEGALOSTUDIO ont été dépréciés pour la totalité de leur valeur, soit , dans le cadre de l appréciation des éléments d actifs constituant l activité «megalo&company». Eu égard aux performances financières de la Société, un test d évaluation des actifs constitués par des opérations de croissance externe menées entre 2006 et 2008, a été mené. Ce test s appuie sur les valeurs de marché des fonds commerciaux concernés. La valeur des fonds commerciaux a ainsi été ajustée, et des provisions pour dépréciations de ces fonds ont été passées. 2/ Comptabilisation, présentation du CICE Le CICE a été comptabilisé en minoration des charges de personnel pour un montant de 70 K et la créance correspondante a fait l objet d une demande de remboursement; Le CICE sera utilisé, soit au financement de dépenses d amélioration de la compétitivité de la société, soit permettra de consolider ses ressources propres pour le financement de son activité. Page 15

18 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation sous réserve des informations figurant dans le préambule à la présente annexe, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la date de clôture des comptes. - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. - Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes. - En cours de production de services : ils sont valorisés au coût de revient de production. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. Page 16

19 Annexes aux comptes annuels (suite) NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Immobilisations incorporelles : Concessions, brevets, logiciels, : pour une valeur totale de (essentiellement le logiciel Techcare). Cette plateforme unique et originale est destinée à l initiation aux changements de comportements. De nombreuses applications utilisant ce moteur ont d ores et déjà été lancées (PrediCA, CNAMTS, Astrazeneca UFCV, ). La Société poursuit les mises à jour et enrichissements afin de proposer des services innovants. Fonds commercial : malis techniques liés aux opérations de transmission universelle de patrimoine effectuées en 2009 pour un montant brut de Autres : production immobilisée (activité e-santé) Immobilisations financières : MEGALOSTUDIO : pour une valeur SOC INVEST SANTE : pour une valeur de CRM SANTE : pour une valeur de La procédure de redressement judiciaire a été étendue à la filiale MEGALOSTUDIO par jugement du 20 novembre Amortissements et provisions d'actif = Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL La variation des provisions de l actif correspond principalement aux dépréciations constatées à la clôture de l exercice sur l évaluation du fonds commercial et sur les titres de participations : Immobilisations incorporelles : Concessions, brevets, logiciels, : amortissements pour Fonds commercial : dépréciation des fonds de commerce pour un montant de Autres : production immobilisée (activité e-santé) Immobilisations financières : MEGALOSTUDIO : dépréciation de 100 % de la participation pour une valeur SOC INVEST SANTE : dépréciation de la participation pour une valeur de sur La variation des provisions constatées à la clôture de l exercice sur ces actifs incorporels et financiers correspond principalement aux dépréciations qui matérialisent d une part l évaluation finale des branches d activités «megalo&company» et «bright&company», et d autre part celle des titres de participation dans la société MEGALOSTUDIO de façon à obtenir une évaluation globale de ces actifs en adéquation avec les valeurs proposées par les repreneurs potentiels en juillet Page 17

20 Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Concessions et droits similair Droit sequences video Depot de marques Fonds commercial Tup singapour rp Tup coccinelles Tup xotox Tup crm sante Tup evalimage Malis de confusion Install. agenct amenagt divers Materiel bur. et informatique Mobilier Immo. en cours incorp de 1 à 3 ans 2 ans Non amortiss. Non amortiss. Non amortiss. Non amortiss. Non amortiss. Non amortiss. Non amortiss. Non amortiss. de 5 à 10 ans de 2 à 5 ans de 3 à 5 ans Non amortiss. TOTAL Remarque importante : Compte tenu des évènements post-clôture, il convient de prendre en considération la valeur des fonds de commerce en fonction des éléments de dénouement intervenus fin Les comptes ont initialement été arrêtés en valorisant les fonds de commerce constitutifs des activités «megalo&company» et «bright&company» à selon les termes d un courrier d offre présenté par un candidat à la reprise en Octobre Cette offre n ayant finalement pas abouti, il convient d indiquer dans l annexe aux comptes 2013, la valeur finale qui a été octroyée à ces fonds dans le cadre de l opération de cession partielle conduite par l Administrateur et le Tribunal de Commerce en date du 11 décembre 2014 soit euros. Cette valeur sera effectivement celle enregistrée dans les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2014 et elle est synthétisée dans le tableau cidessous : Appréciation du fonds commercial Montant Net 2013 sur 2014 Montant net Dépréciation après Complémentaire dépréciation Dépréciation exercice Montant net après dépréciation VALORISATION SANTE Fonds commercial TUP Singapour RP TUP Coccinelles TUP Xotox TUP évalimage Malis de confusion VALORISATION AUTRES VALORISATION FONDS COMMERCIAL La valorisation du Fonds de commerce Sante («life&company») a quant à elle, été revue compte tenu des difficultés rencontrées par la société pour signer des contrats à 150,000. Page 18

Comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2013

Comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2013 Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2013 Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Version du 30 septembre 2014 Société Anonyme au capital de 2 448 208,20 euros Siège social : 10, place du Général

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain 13 ROUTE DE SEILLON 01000 BOURG EN BRESSE Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/09/2013 au 31/08/2014 édité le 27/10/2014 COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT FINANCIER ANNUEL RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice 2013-2014 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice 2013-2014 Sommaire Attestation du dirigeant... 3 Comptes Sociaux... 4 Comptes Consolidés Groupe... 24 Rapports des Commissaires

Plus en détail

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53 BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 20/06/2013 12 20/06/2012 11 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES

Plus en détail

-Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)

-Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) -Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Les conventions générales comptables ont été appliquées,

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Paris, le 14 février 2014 8h Information réglementée C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Indicateurs clés : Loyers IFRS à 43,3 M (+12,1%)

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 SOCIETE DE TAYNINH 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 B. Etats financiers au 30 juin 2013 C. Rapport des commissaires aux comptes

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 1. Informations générales et faits marquants La société Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de grandes

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre 2007 2

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre 2007 2 Rapport financier du premier semestre 2007 Sommaire 1. Commentaires sur l activité de la période... p. 3 2. Rapport des Commissaires aux comptes... p. 5 3. Comptes consolidés au 30 juin 2007... p. 9 Weborama

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

L'avis précise les informations qu'il convient notamment d'indiquer en annexe :

L'avis précise les informations qu'il convient notamment d'indiquer en annexe : L'AVIS DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Hervé Stolowy, Professeur au Groupe HEC, diplômé d'expertise comptable L'avis n xx de l'oec "Le tableau des flux de trésorerie",

Plus en détail

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT - 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin

Plus en détail

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier. Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

AUGROS COSMETIC PACKAGING

AUGROS COSMETIC PACKAGING AUGROS COSMETIC PACKAGING RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 30 juin 2015 Comptes individuels au 30 juin 2015 Page 1 sur 26 SOMMAIRE Attestation du Président du Directoire Rapport du Directoire Comptes individuels

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION «GRANDE TRAVERSEE DES ALPES» Association Loi 1901 Siège social : 6 rue Clôt-Bey 38000 GRENOBLE Cedex Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 3 Avenue

Plus en détail

Rapport semestriel sur les comptes consolidés

Rapport semestriel sur les comptes consolidés Rapport semestriel sur les comptes consolidés www.concoursmania.com 1 Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthode et règles d évaluation 1.1. Principes comptables En vue d apporter une information

Plus en détail

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012 Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice clos le : 31 Décembre 2012 APE : 6311Z SIRET : 414 757 567 00014 SELARL DVA 3, rue Pétigny Tél :

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE

GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE En K GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE Actif 30/09/2010 30/09/2009 Note Net Net Actifs non-courants Immobilisations incorporelles III-4 443 134 Ecarts d'aquisition III-2 484 484 Immobilisations

Plus en détail

CUSTOM SOLUTIONS. COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Période du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2014

CUSTOM SOLUTIONS. COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Période du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2014 CUSTOM SOLUTIONS COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Période du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2014 Page 1 SOMMAIRE Bilan....3 Compte de résultat.....5 Tableau de flux de trésorerie....6 Tableau de variation des

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011. Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre 2011

RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011. Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre 2011 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011 Relatif au modèle abrégé d annexe des comptes annuels Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du

Plus en détail

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2011 1

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2011 1 GROUPE Comptes consolidés Au 31 décembre 2011 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET MÉTHODES

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité i7 pour SQL Server 7.72 Date de tirage 21/10/14 à 19:15:40 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Immobilisations corporelles 4 267,36 Eu 3 046,29 Eu 1 221,07

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA )

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) Le Groupe Ecobank présente de très bons résultats en 2014 : - Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) - Résultat avant impôt : +134% à 519,5 millions $EU ( 258 milliards

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC.

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. Premier trimestre terminé le 30 novembre 2005 Les états financiers consolidés joints ont été préparés par la direction de Alphinat Inc. et n ont pas été examinés

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

Le résultat opérationnel consolidé est bénéficiaire pour s élever à 1.765 K, contre un bénéfice de 488 K au 30 septembre 2010.

Le résultat opérationnel consolidé est bénéficiaire pour s élever à 1.765 K, contre un bénéfice de 488 K au 30 septembre 2010. LDLC.COM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 1.034.527,32 Euros Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully 403 554 181 RCS LYON RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

PLAN COMPTABLE MAROCAIN

PLAN COMPTABLE MAROCAIN sommaire PLAN COMPTABLE MAROCAIN Mohammed ABOUTAHIR Professeur de l'enset de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux Prodware 45 quai de la Seine 75019 Paris 1 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2011 Téléphone : Bilan et Compte de résultat Bilan Actif Prodware Période du 01/01/11 au 31/12/11 RUBRIQUES BRUT Amortissements

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

Plan comptable français www.lacompta.org

Plan comptable français www.lacompta.org Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : www.lacompta.org COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non

Plus en détail

états FINANCIERS ARRêTéS AU 31 DéCEMBRE 2013

états FINANCIERS ARRêTéS AU 31 DéCEMBRE 2013 états FINANCIERS ARRêTéS AU 31 DéCEMBRE 2013 SOCIETE DE GESTION DES PARTICIPATIONS DE L ETAT TOURISME & HOTELLERIE ENTREPRISE DE GESTION HOTELIERE CHAINE EL AURASSI SOCIETE PAR ACTIONS AU CAPITAL DE 1.500.000.000

Plus en détail

---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/06/2013 --------------------------------------

---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/06/2013 -------------------------------------- RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 er janvier 30 juin 2013 ---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/ -------------------------------------- Société anonyme au capital

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

INTRASENSE Société anonyme au capital de 143.933,05 Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier

INTRASENSE Société anonyme au capital de 143.933,05 Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier INTRASENSE Société anonyme au capital de 143.933,5 Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34 Montpellier 452 479 54 RCS Montpellier EXPOSE SOMMAIRE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE PENDANT L EXERCICE CLOS

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Bourgogne Sud 3 avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel Adresse postale : B.P. 51-71103 Chalon-sur-Saône Cedex France

ABCD KPMG Entreprises Bourgogne Sud 3 avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel Adresse postale : B.P. 51-71103 Chalon-sur-Saône Cedex France KPMG Entreprises Bourgogne Sud 3 avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel Adresse postale : B.P. 51-71103 Chalon-sur-Saône Cedex France Téléphone : +33 (0)3 85 42 80 80 Télécopie : +33 (0)3 85 42 80 60 Site

Plus en détail

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits 267 222 45 3 Fonds commercial 29 063 13 031 16 032 16 032 Autres immob.

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits 267 222 45 3 Fonds commercial 29 063 13 031 16 032 16 032 Autres immob. ANNEXE 2013.../... 2 COMPTES ANNUELS BILAN - ACTIF (en milliers d'euros) Brut Amort.& Dépréciation Capital souscrit non appelé Net Net Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits 267 222

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE INNATE PHARMA ANNONCE SES RESULTATS POUR 2006 : FORTE CROISSANCE DE L ACTIVITE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (+75%), ET NOTAMMENT DE LA CLINIQUE Marseille, le 20 mars 2007 Innate Pharma SA (la «Société»),

Plus en détail

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE 8 PASSAGE DES DEUX SOEURS 75009 PARIS Siret : 31105925700056 Comptes annuels au Sommaire DESIGNATION NOTES PAGES Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe Principes, règles et méthodes comptables

Plus en détail

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...

Plus en détail

Rapport Financier Annuel 2009 / 2010

Rapport Financier Annuel 2009 / 2010 Rapport Financier Annuel 2009 / 2010 Alpha MOS 20 Av Didier Daurat 31400 Toulouse France Tél : 33 (0)5 62 47 53 80 Fax : 33 (0)5 61 54 56 15 SA au capital de 678 262.40 Euros RCS Toulouse B 389274846 APE

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES 2011

COMPTES CONSOLIDES 2011 COMPTES CONSOLIDES 2011 Les chiffres clés 2011 Développement Patrimoine au 31/12/2011 Livraisons 2011 En cours de construction 2011 Projets en étude au 31/12/2011 59 904 logements 1 198 logements 2 054

Plus en détail

Exercices. financière. d analyse. 5 e édition 2010-2011. avec corrigés détaillés. Béatrice et Francis Grandguillot

Exercices. financière. d analyse. 5 e édition 2010-2011. avec corrigés détaillés. Béatrice et Francis Grandguillot Exercices d analyse financière avec corrigés détaillés Béatrice et Francis Grandguillot 5 e édition 2010-2011 Béatrice et Francis GRANDGUILLOT sont professeurs de comptabilité-gestion et de fiscalité dans

Plus en détail

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF IMMOB. INCORPORELLES 0.00 Concessions, Brevets et Droits Similaires 5 352.10 20532000 LOGICIELS 5 352.10 Amortissements et Provisions Concessions,

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

CCRB Champagne Châlons Reims Basket. Comptes annuels. au 30/06/2013

CCRB Champagne Châlons Reims Basket. Comptes annuels. au 30/06/2013 Comptes annuels au 30/06/2013 30/08/2013 Ce rapport contient 15 pages (hors annexes) Comptes annuels @ 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Hal, le 11 décembre 2006 RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Par rapport aux chiffres publiés précédemment (le 19

Plus en détail

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16 Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS Exercice comptable COMPTES ANNUELS Dossier N 530015 0643-16 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS 3 Attestations et rapports 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Compte de résultat

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

Assemblée générale mixte

Assemblée générale mixte Assemblée générale mixte Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance 24 Juin 2015 SOMMAIRE PRESENTATION PRODWARE FAITS MARQUANTS 2014 RESULTATS ANNUELS 2014 EVENEMENTS POST CLOTURE PERSPECTIVES

Plus en détail

Comptes consolidés Au 31 décembre 2012

Comptes consolidés Au 31 décembre 2012 Comptes consolidés Au 31 décembre 2012 Sommaire COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2012... 3 Compte de résultat consolidé... 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés... 5 Bilan consolidé... 6 État de

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

L analyse de la trésorerie : Thèmes de réflexion

L analyse de la trésorerie : Thèmes de réflexion L analyse de la trésorerie : Thèmes de réflexion 1. Rappel : la trésorerie dans l analyse fonctionnelle Au 31/12/N, la SA Unibois présente les comptes synthétiques suivants : Bilan au 31 décembre N (en

Plus en détail

Rapport de la direction

Rapport de la direction Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont

Plus en détail