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1 '/ : r h r, Jo /y*d/a,ro/-îunh4 â J ' au.kw pd *, / "Fra+i.rr,a J "[fl.t,,o eln,oîj L A* ln)ts i lh,f,rbijb 1/3/2013 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MrNrsrERE ori'rao*o*u ET DES FINANCES ?û13.t{}3835 N' Dakar, le ' C ua. 5z_ Aç inrr/n^thrn IVI'[- I U T) I U I U Ltr U/ TJ Ltr b.c ' Arrêté portant application des dispobitions de I'article 220 du Code Général des lmpôts Vu la C'onstitution, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Vu aloiorganiquen" du15octobre2001portant oiorganiquere ativeaux ois finances; notamment en son article 6 ; Vu la loi n' du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts; Vu le décret n" du 3 avril 2 l2portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n" du 4 avril 2012 portant composition du gouvernement ; Vu le décret, n' g du 29 octobre 2012 relatif au réaménagement du gouvernement ; Vu le décret n" du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l'etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publiquentre la Présidence la République, la Primature et les ministères, Sur proposition du Directeur général des lmpôts et des Domaines., ARR.ETE Article premiei' : En appiication cjes ciispositions de i'articie 220 dela loi n' j du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts, la liste des produitsoumis à l'acompte - sur les importations est arrêtée à l'annexe ci-jointe, qui fait partie intégrante du présent' arrêté.

2 Article &: Le Directeur général des lmpôts et des Domaines et le Directeur.général Douane.s son! chargés, chaôun deg en ce qui le concerne, de l,exécution du preseàt arrê1e qui " sera publiégu Journal officiel de la République d1l"sénégal.'. r-.-'-" - 2 Pour 1g,frini l"e6mfei. Ampliations: 6uia{e ftat.pr -PM. SG/PR - SGG. JORS - DGID - DGD - Archives

3 TSWib t/j/20i REPUBLIQUE DU SENEGAL un PeupL-:ti?u!- Aùé Foi M INIsÏERE DE I-IË.GONOMIE " ET DES FINANCES <* ff% ornecnon GËNERALE ots tt'ipors er Drs DoMAtNEs fup Dakar, ie 'IXIECTIOH DE LA LEGISLATIOlN E5 EÎUDES ET DU COHTEiNTIEUX.{nnexe'de!'arrêté no Portant liste des prôduits soumis à I'acompte sur les importatiôns' Volaille Briquets, Bougies, Huiles végétales, Autres huiles alimentaires, Huiles moteurs, Chaussures, i. Climatiseurs, splits et accessoires, Corfres forts et accessoires, Matériel informatiquet accessoires, Porta bles téléphoniques et accessoires, Armes à fqu.et munitiôns, Tomates en concentré, Ciment, plâtre, Fruits et légumes (crus ou cuits) Thé, Poivre,. Sucreries, Chocolat et autres pr:éparations alimentaires à base de cacao, Biscuits, gaufres et gaufrettes, biscottes, et produit similaires, Produit cosmétiques (notamment produits de beauté, de maquillage, préparations pow manucures ou pédicures, phampoings, préparations pour lbndulation ou Je défrisage, dentifrices, préparation pour le pré rasage, le rasage ou lhprès rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, produits de parfumerie, mèches de cheveu, etc.), Savons et produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail d'un poids net n'excédent pas 1 kg,

4 -2 - Allumettes,., Sachets en matières plastiques,, Pneumatiques rechapés ou usagés, - Chambre à air en caoutchouc, - Baignoires, douches,urinoirs, éviers, lavabos,colonnes de lavabos, bidets, cuvettes d?isanc et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et article similaires pour usage sanitaires ou hygiéniques, en toute matières, Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties en toutes matières, - Vaisselles autres articles de ménage ou dréconomie domestiquet leurs pafties et articles d'hygiène ou de toilette, en toutes matières ; - Articles de voyage, sacs à main, et contenant du chapitre 42 du Tarif des Douanes, - Objets en verre pour le sêruice de table, pour la cuisinet àrticlesimilaires; - Papiers de toilette, mouchoirs, seruiettes et tampons hygiéniques, articles hygiéniques, a rliclesi milaires -Papiersdetoi ette,mouchoirs,serviettesàdémaqui ler,essuie*mains,nappes serviettes de tables en papier, -. Papier en format A4, - Couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, adicles hygiéniques similaires, et toutes matières, - Registres, cahiers, classeurs, chemises et couveftures à dossiers et ouvrage similaires, - Tissus et articles confectionnés en matières textiles, y compris les articles de friperie - Lunettes autres que médicaled, parapluie, parasols ; - Tapis et autres revêtements de sol en toutes matières, - Chaussures et leurs pafties, - Articles de bijouterie ou de joaillerie et bijouterie de fantaisie ; - Pointes, clous, punaises, fis, boulons, écrous, crochets, à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles, aiguilles et articlesimilaires, et toutes matières, - Carreaux et dalies de pavement ou revêtement et articles similaires ; Peinture, revêtement mural et articlesimilaires ; - Ampoules électrique, Iuminaires et autres objets de décoration lumineuse - pites et batteries de piles électriques, et accumulateurs électriques, - Outils et outillages, afticles de coutellerie et couvêrts de table, en métaux communs du chapitre 82 du Tarif des douanes, - Ouvrages divers en métaux communs du chapitre 83 du Tarif des douanes, - Appareils électroménager,s (téléviseurs, réfrigérateur, etc.), - Moteurs et autres pièces détachés de véhicules,

5 4i Articles d'horlogerie du chapltre 91 du Tarif des douanes, Sièges, meubfes, articles de literie' et, articlesinnilaires, Jouets, jeqx, articles pour diveftissements ou pour le. sfuoit du'chapltre gs du Tarif des douanes, tè Ouvrages divers du chapitre 96 du Tarif des douanes, Riz et autres céréales (blé, mil, mai's, etc.), Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires, Arachide, soja, sésamet autres légumineuses, Viandet abats comestibles à létat frais, réfrigérés ou congelés, Gufs en coiuilles, Poisson, Produits laitiers (lait simple, fromage, yaou.rt, etc.), Confitures et conserves alimentaires. - 3 Direction Générate des lmpôts et des Domaines - Rue de Thiong x Vincens BP : 1561 Dakar Sénégat Tétéphone : (+2?1) ll Fax: (+221) wwvr. imdotsetdomarnej.qouv.sn.1