REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU 15 DECEMBRE 2014

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU 15 DECEMBRE 2014 PRESENTS : M. X.MADELAINE, Maire M. P. BOSSEBOEUF, Mme C. LECHARPENTIER, Mme H. BANDZWOLEK, M. J C BUTEAU, Mme I. LIEGARD, M. S. DESNOS, M. F.LAMOTTE, Mme Y. MARIE, M. M. TANTALIN, Mme K. LE PETIT, M. B. LEDRU, Mme M.C. GEERTS, Mme B. NUYTEN POUVOIRS : B. FABRE donne pouvoir à J.C.BUTEAU ABSENTS : B. FABRE Secrétaire de séance : Mme H.BANDZWOLEK ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2014 Le compte rendu est adopté à l unanimité Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le 6 octobre 2014 INSCRIPTION A L ORDRE DU JOUR En application de l article 6 du règlement intérieur, Mr le Maire propose de rajouter les points suivants à l ordre du jour : Demande du groupe «Amfreville solidaire» : Travail sur les orientations cabalor dans le cadre du programme LEADER Demande du groupe «Amfreville solidaire» : Demande d un droit d expression dans le bulletin municipal DECISIONS DU MAIRE (ART L du C.G.C.T.) Personnel Communal : contrat d accompagnement dans l emploi CAE Lecture du tableau récapitulatif des effectifs du personnel au 15 décembre 2014 Régie Comptable M. Le Maire informe qu il a nommé, en accord avec le receveur municipal, comme régisseurs de la garderie scolaire : Annie MINNE, titulaire et Franck HAUPAIS, suppléant, en remplacement d Evelyne SAMAISON et de Stéphanie VASTRA. L arrêté a été signé le 2 décembre Acquisition logiciel gestion garderie cantine En accord avec la commission des finances, M. Le Maire a signé le bon de commande pour l acquisition d un logiciel de gestion des inscriptions à la cantine et à la garderie. Matériel : 326 Logiciel et installation : 1226 Formation du Personnel : 1220 Loyer d hébergement du logiciel : 119 /an Le lancement de ce nouveau logiciel sera effectif à la rentrée scolaire des vacances de février. 1

2 Signature convention ASCA (APS) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l ensemble des conventions activités APS ont été signées (à savoir : Thomas MAXY activité sportives, Association corps en jeu, Sandrine DUMEIGE activité gymnastique et zumba, activité pompiers, activité bibliothèque, activité club de l amitié) à l exception de la convention ASCA qui sera signée en fonction de la délibération qui sera adoptée ultérieurement lors de ce conseil. Convention GRDF pour l hébergement d équipements télé relevés Dans de la cadre de mise en place des nouveaux compteurs télé relevé gaz installés prochainement chez les particuliers, la mairie a été sollicitée pour installer la centrale de collecte sur deux sites à savoir l église ou la mairie. Monsieur le maire est sollicité pour signer la convention de mise à disposition des emplacements nécessaires pour recevoir cette centrale. La redevance annuelle payée par GRDF est de 50 HT par site équipé. La convention a été conclue pour une durée initiale de 20 ans. Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention. VOTANTS : 15 POUR : 14 ABSTENTION : 1 Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le COMMERCES : FIXATION DU LOYER BOULANGERIE (REVISION) Le Maire adjoint informe le conseil municipal que le loyer actuel est de HT mensuel. Le boulanger demande que son loyer soit revu. Il est proposé l actualisation suivante pour le loyer à partir de 2015 en fonction du chiffre d affaires : Avec réactualisation Evolution du chiffre d'affaire Remise Annuel. HT Mens HT Equivalent sans réact. Inférieur ou égal à % 8 346,02 695,50-30,00% De à % ,53 869,38-12,50% Supérieur à % , ,17 16,66% - Indexation du loyer sur l indice des loyers commerciaux. Le loyer de base à la mise en place du nouveau système serait HT annuel ou HT mensuel. - Application ou non de la remise en fonction du chiffre d affaire réalisé avec application de la remise : 0% ; 25 % ou 40 %. La croûte dorée devra transmettre systématiquement chaque année, avant le 15 août, pendant toute la durée du bail les comptes clôturés au 31 mars de chaque exercice en courrier RAR ou contre décharge. En cas d absence de transmission ou de retard, la commune appliquera automatiquement le loyer de la tranche supérieure. En cas de remise, elle sera appliquée annuellement sur tous les mois de septembre à août. Pour 2014/2015, sous réserve des délais administratifs liés à la signature du bail, le nouveau loyer serait appliqué à partir du 01/01/2015 jusqu au 31/08/2015. Le chiffre d affaires 2013/2014 2

3 étant inférieur à le montant mensuel serait de HT de janvier à août Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le loyer à 695,50 HT. Mensuel à compter du 1/1/2015. VOTANTS : 15 POUR : 14 ABSTENTION : 1 Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le COMMERCES : MONTANT DE LA CAUTION LOCAL EPICERIE M. Le Maire informe le CM que M. Peres, responsable de l agence immobilière en charge de trouver un commerçant pour le local de la superette laissé vacant depuis le mois de juin a été sollicité par un repreneur. Aussi, il convient au CM de fixer le montant de la caution. Le bureau municipal propose la somme de Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE DE DOLTON Rapporteur Serge DESNOS. Dans le cadre des travaux de voirie prévus rue de Dolton et route départementale 37b, le conseil municipal a souhaité être assisté par un assistant à maître d ouvrage (AMO) en vue de recruter ultérieurement un maître d œuvre. La commission d appel d offres s est réunie le jeudi 11 décembre afin d analyser les offres. 3 plis ont été reçus en mairie : cabinet Landry, Hernat et Aménagéo. Les 2 critères, économique et qualitatif, ont été retenus afin de juger les offres. La commission après analyse a retenu la proposition du cabinet LANDRY. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide ce choix. Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le TRAVAUX DE REHABILITATION DE L ANCIENNE POSTE : ASSISTANCE A MAITRE D OUVRAGE M. Le Maire rappelle que par délibération en date du 28 juillet 2014, le CM a décidé de maintenir la mission de maîtrise d œuvre à l architecte Bernard Vimond, malgré les défaillances de ce dernier dans l instruction de ce dossier. Le maintien de la maîtrise d œuvre a été décidée sous certaines conditions et notamment celle de faire appel à une assistance à maîtrise d ouvrage. Considérant la dangerosité présentée par le bâtiment suite aux travaux de démolition reprise dans le rapport de l architecte, Considérant l urgence à réaliser des travaux de renforcement de l ossature porteuse du bâtiment, Monsieur Le Maire propose de missionner le cabinet D2X pour une mission d assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) définie comme suit : 3

4 Définir le cahier des charges aux travaux de renforcement de l ossature du bâtiment et de réhabilitation du rez-de-chaussée en vue d y accueillir du public (ERP), Accompagnement du maître d œuvre dans ses missions d études d avantprojet définitifs (APD) et consultation des entreprises. La mission ne porte que sur le bâtiment dans son état actuel. Le conseil municipal aura à se déterminer ultérieurement sur les autres phases du projet (aménagement de l étage, extension, sanitaires, ). Le conseil municipal donne son accord et valide la mission d assistance à maîtrise d œuvre VOTANTS : 15 POUR : 14 ABSTENTION : 1 Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le TRAVAUX VESTIAIRES TRIBUNE M. Le Maire rappelle que par délibération en date du 28 juillet 2014, le CM a autorisé le Maire a signé avec le cabinet D2X une mission d assistance à maîtrise d ouvrage. Ce dernier a accompagné les travaux à chaque réunion de chantier fixée le jeudi. Il s avère que la société D2X a noté de nombreuses défaillances de la part du maître d œuvre choisi par le conseil municipal (erreur d implantation du bâtiment, gestion des eaux pluviales, transfert des abris joueurs à l est du terrain, non isolation des blocs sanitaires, ) La société D2X a donc souhaité présenter aux élus du CM, la situation de ce dossier. Au vu des conclusions apportées par Mr Dardié de la société D2X, M. Le Maire interroge le CM sur la nécessité d intenter au nom de la commune l action en justice en vue de défendre les intérêts de la commune. Une action en justice immédiate risquant de mettre à l arrêt le chantier, il est plutôt convenu de concilier avec les assurances du maitre d œuvre. Le cas des sanitaires non isolés pose problème. En effet, le permis a été déposé avec des sanitaires isolés, de façon à répondre à la norme RT 2005 qui impose une isolation complète. Dans l attente de vérification à ce sujet, le CM décide de ne pas se positionner immédiatement sur ce point. Le CM doit se prononcer sur la réalisation du 4 ème vestiaire. Jusque-là il avait été décidé que celui-ci serait fait ultérieurement. Les membres de l ESA s étaient alors proposés pour finir les travaux divers (peinture, aménagement ). Mr Dardié de la société D2X informe le conseil municipal que toute intervention d un tiers sur tout ou partie du bâtiment fait disparaître la garantie décennale. Il est proposé au conseil municipal de voter ou non pour la réalisation du 4 ème vestiaire (jusque-là budgétée en tranche prévisionnelle). VOTANTS : 15 POUR : 12 ABSTENTION : 3 Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le 4

5 TRAVAUX MAIRIE M. JCl. BUTEAU, adjoint aux travaux, présente les travaux d agencement des bureaux réservés aux personnels administratifs (étage et rez de chaussée) de la mairie : Le bureau situé à l étage (côté Est), en cours de restauration, sera occupé par Annie MINNE. Le bureau à l étage (côté ouest) sera réservé aux archives actuellement en cours par l archiviste du Centre de Gestion. Les rayonnages ont été commandés et livrés cette semaine. Isabelle RENIER intégrera le bureau situé à l étage. Pour des raisons dues aux taches affectées à chaque agent, il apparait opportun que Franck HAUPAIS, occupe un bureau au rez de chaussée. Il est proposé d aménager un bureau dans une partie de l actuelle salle d accueil. L accueil du public est maintenu dans le bureau actuel qui ne sera réservé qu à cette fonction. L ensemble de ces modifications a pour but d améliorer le cadre de travail des salariés en permettant une meilleure organisation et un meilleur accueil du public. Le Maire soumet cette nouvelle organisation au vote du CM. VOTANTS : 15 POUR : 14 ABSTENTIONS : 1 Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le VENTE «BIEN SANS MAITRE» AU CONSERVATOIRE DU LITTORAL La présente délibération complète et précise la délibération n 2013/19 du 22 février 2013 décidant la mise en vente des terrains cadastrés section A n 121, 122 et 123. Le conseil municipal confirme conformément à l évaluation des domaines que ces biens seront vendus au conservatoire du littoral pour un montant de 0.55 le m2. Le conseil municipal souhaite toutefois préciser les surfaces de ces terrains telles qu elles apparaissent dans les relevés cadastraux mis à jour en 2011 Parcelle cadastrée section A 121 superficie 1032 m2 Parcelle cadastrée section A 122 superficie 7185 m2 Parcelle cadastrée section A 123 superficie 1665 m2. Monsieur le Maire est autorisé à signer au nom de la commune l ensemble des documents nécessaires à cette opération auprès de Maître PORCQ notaire de la commune Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le 5

6 RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT «EDIFIDES DE L ARBRE AU CANU» Monsieur le Maire donne lecture du courrier du lotisseur EDIFIDES demandant la rétrocession de la voirie du lotissement de l arbre au canu dans le domaine public communal. Le conseil municipal souhaite reporter sa décision lors de sa prochaine réunion. La commission urbanisme examinera préalablement les prescriptions de l arrêté de lotir sur les modalités de cette rétrocession. L ensemble des travaux de voirie devront être, par ailleurs, totalement achevés. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCPTIONNELLES A LA BIBLIOTHEQUE Monsieur le Maire Adjoint, Philippe BOSSEBOEUF informe le Conseil Municipal que la bibliothèque met en place un programme d action en faveur des adolescents 2014/2015. Ce programme comprend : - Un prix ado dans le cadre du festival des livres et musiques de Deauville - Une opération Carte blanche organisé dans le cadre du festival de contes avec la BPB : (date envisagée sous toute réserve : le 13 juin?) avec un auteur intéressant un public Adolescent - Des actions seront menées sur 3 ans avec la BDP en faveur des ados. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d octroyer une subvention exceptionnelle de destinée à financer l opération Carte blanche à l association «Les Amis de la Bibliothèque». Cette somme sera imputée sur le compte Subventions de fonctionnement aux associations - créditeurs de 3118 euros, en raison des subventions exceptionnelles non utilisées par les comités de jumelage lors de l organisation des cérémonies du 6 juin. Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le A l ASCA Dans le cadre des Activités Périscolaires l ASCA prend en charge l activité tennis de table une fois par semaine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d octroyer une subvention complémentaire de 1000 à l ASCA destinée à couvrir les frais de fonctionnement de cette activité. Cette somme sera imputée sur le compte Subventions de fonctionnement aux associations - créditeurs de 3118 euros, en raison des subventions 6

7 exceptionnelles non utilisées par les comités de jumelage lors de l organisation des cérémonies du 6 juin. Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le AUTORISATIONS DONNEES AU COMPTABLE PUBLIC (RECOUVREMENT DE RECETTES) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article R relatif à l autorisation préalable de poursuites pour le recouvrement des produits locaux. Vu l instruction codificatrice n MO du 16 décembre 2011 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide d octroyer une autorisation permanente et générale de poursuite à Monsieur Gilbert LE GUEN, Trésorier du Centre des Finances Publiques de Caen Banlieue Est, pour l émission des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent quelque soit la nature de la créance. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES : BUDGET COMMUNE DM n 2 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de procéder à certains ajustements dans le budget primitif. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d inscrire les éléments suivants : Chapitre - Article Intitulé Montant SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 637 Autres impôts taxes et versements assimilés Dépenses imprévues Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales TOTAL 0 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES 2128 Autres agencements et aménagements de terrain 2151 Réseaux de voirie Autres bâtiments publics

8 RECETTES TOTAL Frais d études Frais d insertion Immobilisations corporelles en cours -terrains Immobilisations corporelles en cours Installations, matériel et outillage technique 238 Avances versés sur commande d immobilisations corporelles TOTAL Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le CABALOR : EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES REGULARISATION Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la commission locale d évaluation des charges transférées transmis par CABALOR. Pour être conforme aux dispositions du Code Général des Impôts et notamment l article 1609, ce rapport doit être validé par chacune des communes membres de CABALOR. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ce rapport émet un avis favorable. Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le et publication le SUJETS DIVERS Le groupe «Amfreville Solidaire» a travaillé à la demande de CABALOR sur le projet LEADER. Un certain nombre d orientations ont été proposées. Elles seront reprises par le conseil municipal qui les retournera à CABALOR. Ce document constituera la base de travail de ce projet pour la commune. Droit d expression du groupe «Amfreville Solidaire» dans le bulletin municipal. Bernard LEDRU a adressé, à Karine Le Petit, une demande d un droit d expression dans le bulletin municipal de la liste «Amfreville Solidaire» Mr le Maire se dit surpris d une telle demande ; le bulletin municipal est déjà ouvert à toute personne qui souhaite s exprimer. Néanmoins, il prend acte de la demande et propose que la commission communication réfléchisse à un cahier des charges définissant des règles déontologiques. Le bulletin municipal n a pas vocation à devenir une tribune contestataire et/ou de critique. M. Le Maire propose que le conseil municipal se prononce sur cette charte lors de la prochaine séance. La séance est levée à 23h00. 8

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