BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

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1 BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) Comptes courants commerciaux : S/tés Privées, S/tés d Etat et S/tés économie Mixte, GIE Comptes courants Associations Compte chèque de particulier plus domiciliation salaire Comptes d épargne classiques Compte à terme (particulier, société, ONG et Contrat Associations) Frais de Clôture de comptes Comptes courants S/tés Comptes courants commerciaux Comptes particuliers Comptes d épargne Comptes sur livret micro finance II. Services rattachés au fonctionnement des comptes Conditions débitrices et frais Commission de plus fort découvert : variable selon la 1/12% à 1/24% qualité du client Commission de mouvements débits : comptes courants commerciaux : 0 à /4 pour Plus de /8 pour Arrêté de compte 7% à 13.5% Relevé d Identité Bancaire (RIB) Frais de tenue de comptes Comptes courants S/tés Comptes courants commerciaux Comptes particuliers et comptes courants microfinance Relevé de compte Mensuel franco A la demande (mois en cours) /pages

2 2 Conditions Générales Montants H.T Virements Virement de Comptes à Comptes et Inter Agence Même titulaire franco Tiers Port de lettre Virements Inter Bancaire Virement Inter Bancaire jusqu à Virement Inter Bancaire plus de Frais STAR UEMOA Niger 2.000/message Frais STAR UEMOA Hors Niger 4.000/message Port de lettre Virement Permanent Compte à Compte Frais de dossiers par An Commission par Opération en faveur du titulaire Franco Commission par Opération en faveur d un tiers Virement Permanent Inter Bancaire Frais de dossiers par An Commission par opération Frais STAR UEMOA Niger 2.000/message Frais STAR UEMOA Hors Niger 4.000/message Port de lettre Mise à disposition Commission Proportionnel 1 mim Port de lettre Commission gestion au-delà du trimestre 5000 (Forfait) 2.5 Escompte d effets commerciaux Intérêts et commissions sur effets escomptés Intérêt Minimum de perception : Commerciaux : 13,5 % Particulier : 13,0 % Commission d endos 1/8% Mini : Commission fixe de manipulation Commission de bordereau Port de lettre Autres frais sur effets escomptés Retour impayé / effet Réclamation d effet non échu Avis de sort demandé par le cédant Acceptation Conditions Générales 3 Montants H.T Frais sur incidents de paiement

3 Lettre d avertissement Lettre d injonction Port de lettre Intérêts créditeurs Intérêts créditeurs pour les comptes d épargne simple 3,5% Solde minimum Les soldes portent intérêts à partir de jusqu à maxi Intérêts créditeurs sur D.A.T Moins de à moins d un an TMM-2,5% Moins de à plus d an Mini : 3% Plus de à moins d un an Mini : 3% Plus de à plus d an Mini : 3,5% 2.8 Certification de chèque et annulation : Commission Port de lettre Encaissement chèques et effets de commerce 1% ; Min : 5000 Maxi : Encaissement Effets de commerce locaux Frais d encaissement port de lettre Encaissement chèques Hors Place Chèques escomptés en valeur sur place Bancable au Com. : PDL : Niger Chèques escomptés en valeur sur place non Bancable au Com. : PDL : Niger Chèques escomptés en valeur sur autres Pays Valeur : 45 jours Commission fixe Port de lettre Encaissement Chèques de Banque remis par nos correspondants Commission fixe Port de lettre 1.000

4 Retour chèque impayé au cédant Frais de retour de chèque impayé Port de lettre Commission sur Chèque impayé Commission supportée par le tiré Port de lettre III - Opération de change 3.1 Achat et vente de billet de banque Commission sur achat devises Euro Autre devise : Taxe de change Commission sur vente devises Euro Autres devises : Taux de change Comptes en devises Franco M - 15 points 2% CM + 15 points 2% IV. Opérations de crédit 4.1 Intérêts et commissions sur crédits directs Taux d intérêts Crédits aux Commerciaux 13.5% minimum Crédits aux Particuliers 13% minimum Commissions sur crédits Prêts aux Particuliers Frais d études de dossier de crédit ordinaire 1% du montant Prêt : Mim: Maxi:

5 Frais d études de dossier prêt scolaire ou prêt d urgence Frais de rejet de dossier Frais de désistement Prêts aux commerciaux Frais d étude de dossiers 1% du Prêt : Mim: Maxi: Port de lettre Dossier soumis à l accord du conseil d administration Frais d étude 1% du prêt mim de perception : Port de lettre Intérêts, commissions et frais sur découverts Frais de découverts autorisés aux particuliers Intérêts 13% Frais Mise en place Frais Renouvellement Frais Révision Frais de découverts autorisés aux entreprises et autres inst Découvert en compte non convenu ou non formalisé (TBB 13.5 % + Marge) Découvert en compte convenu et formalisé (TBB + 10 % à 13.5 % Marge) Frais dossiers de mise en place de découverts autorisés Frais de renouvellement de découvert Frais de remboursement anticipés Particuliers Prêt Ordinaire 1.000/Traite Prêt Scolaire 500/Traite Prêt Spéciaux 1.000/Traite Commerciaux Comptes courants Commerciaux 3.000/Traite Commissions diverses Commission sur Engagement visé Comptes particuliers Comptes Courants Frais d attestation de non Engagement ou

6 d Engagement Comptes Particuliers Comptes Commerciaux Comptes Sociétés, O.N.G ou Associations Frais de recherche Année en cours De six mois à moins de deux ans Plus de deux ans Frais de Prorogation d effet pris à l encaissement Frais de prorogation Port de lettre V. Opérations avec l étranger Transferts à destination de l étranger Transfert destiné à l étranger et émission chèque de banque Transfert destiné à l étranger ZONE UEMOA Commission de transfert 1 à à à à à à à à Plus de transfert ou chèques libellés en Euros Commission de transfert 1 à à à à à à à à à à à à Plus de

7 Commission transfert Etat 0.6% Frais SWIFT transfert ou chèques libellés en devises autres que l Euro Commission de transfert 1 à à à à à à à à à à à à Plus de Commission de change 1 à ,25% Mini : à ,20% à ,175% Plus de ,15% Cours de transfert CM + 10points Commission de transfert Etat 0.6% Frais SWIFT Frais annulation chèque de banque 0.1% Mini Maxi : Transferts reçus Transferts reçus libellé en EURO ou FCFA Client BCN : Port de lettre seulement Client autres banques : De 1 à frais fixe port de lettre Client autres banques : Plus de frais fixe Commission proportionnelle 0.1% Port de lettre Transferts reçus libellés en devise autre que l Euro frais de dossier Commissions de change

8 1 à ,25% Mini : à ,20% à ,175% Plus de ,15% Commission proportionnelle 0.15% Mini : Port de lettre Transfert reçu en dollar CM 10 points 5.3 Encaissement chèques et effets Chèques libellés en Euro ou en F.CFA escomptés en Valeur payables à l étranger Fais d encaissement de 1 à Au delà de ,15% Port de Lettre Nombre de jours Chèques libellés en devises escomptés en valeur payables à l étranger Fais d encaissement de 1 à Au delà de ,15% Commission de Change 1 à ,25% Mini : à ,20% à ,175% Plus de ,15% Port de Lettre Nombre de jours Chèques traités suivant la procédure «crédit après encaissement» payables à l étranger Frais d encaissement de 1 à Au-delà de ,15% Port de Lettre Commission de change 1 à ,25% Mini : à ,20% à ,175% Plus de ,15% Frais d impayés mini Chèques et Effet Libres Reçus de l Etranger et Payables au

9 Niger Frais de manipulation Frais de d encaissement de 1 à ,50% maxi. mini de percept : Au-delà de ,40% maxi mini de percept : Frais divers d encaissement de chèques et effets Avis de sort demandé par le cédant / Effet Frais de SWIFT Frais de STAR UEMOA Récupération frais et débours Récupération sans majorat : Frais sur effet ou chèque en souffrance /effet Frais fixes d impayés mini. 5.4 Remises documentaires import Effets documentaires en provenance de l UEMOA et de la France Frais d Encaissement Frais documentaire par jeu de connaissement 0,25% maxi. Mini. de percept Frais d acceptation Frais documentaire en souffrance Port de Lettre Frais de SWIFT Frais STAR UEMOA Frais fixes d impayés Effets documentaires en provenance hors zone franc (import) Frais de domiciliation Frais d encaissement Frais d acceptation Frais documentaire par jeu de connaissements 0,25% maxi. Mini. de percept Commission de change par tranche 1 à ,25% Mini : à ,20% à ,175% Plus de ,15% Port de Lettre Frais de SWIFT Frais fixes d impayés

10 Remises documentaires export Effets documentaires Payables à l Etranger (export) Frais de dossier De 1 à mini. Plus de ,40% (mini ) Frais d Encaissement Frais SWIFT Port de lettre frais documentaires par jeu de connaissement 0.25% Maxi Mini Crédits documentaires import Crédit documentaire à l importation Frais de dossier Frais d ouverture du crédit Commission 0,15% maxi. par mois ; Mini /mois Frais SWIFT Commission d utilisation (ou de levée de documents) 0,15% maxi. ; Mini : SWIFT Commission de change 1 à ,25% Mini : à ,20% à ,175% Plus de ,15% Frais d acceptation 0,25% par mois ; Mini par mois Frais de modification de terme de crédit Frais de modification d échéance 0,15% Frais de modification de montant 0,15 % en plus Frais d annulation ; SWIFT Port de Lettre Frais d engagement de photocopies Commission de transfert Etat 0,60% Commission sur levée de réserves ; SWIFT : Lettre de garantie pour absence de documents 2% ; Mini. de percept : : PDL : Frais d annulation à réclamer

11 5.7- Crédit Documentaire Reçu (Export) Frais de notification 0,17% maxi Frais de confirmation par trimestre(ou sur cumul avec les frais de notification) Mini de percept : % maxi Mini de percept : Frais d utilisation 0,20% maxi. Mini. de percept : Commission de change 1 à ,25% Mini : à ,20% à ,175% Plus de ,15% Port de Lettre Frais de modification de terme Frais de modification d échéance ou du montant (en 0,175% plus) Frais de modification de montant (en plus) 0.175% Frais de transfert de L.C 0,20% Frais de levée de réserve Frais de transfert de lettre de crédit Voir les frais d ouverture Frais d acceptation ou de paiement différé 0,25% maxi par mois et par mois Frais d envoi de documents par courrier rapide Suivant tarif en vigueur+50% Attestations de capacité financière Attestation pour Etudes Attestation de Capacité Financière sans Montant Attestation de Capacité Financière de à Attestation de Capacité Financière de plus de à Attestation de Capacité Financière de plus de Port de lettre Domiciliation d importation Commission de domiciliation d importation Port de lettre

12 VI - Engagements par Signature Caution sur marché Frais d Etude de dossiers Cautions provisoires de Soumission Modèle standard : ; modèle imposé : Caution d avance de démarrage Caution de bonne fin d exécution, de retenue de garantie ou de garantie de paiement modèle standard : ; modèle imposé : Commission proportionnelle par trimestre 2% maxi par trimestre ; min. de perception par NB : tout trimestre commencé est dû trimestre : Frais de prorogation ou de modification Demande de Prorogation NB : ajouter frais d études plus commission proportionnelle Demande de Modification NB : ajouter frais d études plus commission proportionnelle Engagement de cautionner Dossiers soumis à l accord du Conseil d Administration Frais d études : 1% du prêt Mini : Port de lettre Avals Frais dossier Commission proportionnelle 2 % Port de lettre VII - Frais de relance et de reclassement Frais de relance Frais de relance : clients débiteurs engagement non respectés Comptes Particuliers salariés Comptes Particuliers non-salariés Comptes Commerciaux Frais de mise en demeure de règlement et d appels téléphoniques 7 500

13 Frais de reclassement Comptes Particuliers salariés Comptes Particuliers non-salariés Comptes Commerciaux VIII - Frais liés aux garanties et contrats ou conventions Frais relatif saisie-arrêt/attribution /avis à tierce détention Droit de Garde de titres Frais de dossier par an Frais de détention simple Frais de conventions de crédit et de découvert Frais de nantissement de marché ou délégation de Frais dossier : créance Frais de nantissement DAT De 1 à Au-delà de Frais de cautionnement Comptes de particuliers Comptes commerciaux Frais de protocole d accord Frais de matérialisation de protocole d accord de Consolid Frais de matérialisation de protocole d accord de règl créanc Frais de Main levée d opposition Juridique Comptes Particuliers Comptes Commerciaux Frais de main levée d hypothèque ou nantissement de véhicules Comptes Particuliers Comptes Commerciaux Frais de main levée de caution solidaire De 1 à Au-delà de Frais de liquidation de succession Solde compris entre 0 à

14 Solde compris entre et Solde compris entre et Solde supérieur à

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