BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE"

Transcription

1 BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) Comptes courants commerciaux : S/tés Privées, S/tés d Etat et S/tés économie Mixte, GIE Comptes courants Associations Compte chèque de particulier plus domiciliation salaire Comptes d épargne classiques Compte à terme (particulier, société, ONG et Contrat Associations) Frais de Clôture de comptes Comptes courants S/tés Comptes courants commerciaux Comptes particuliers Comptes d épargne Comptes sur livret micro finance II. Services rattachés au fonctionnement des comptes Conditions débitrices et frais Commission de plus fort découvert : variable selon la 1/12% à 1/24% qualité du client Commission de mouvements débits : comptes courants commerciaux : 0 à /4 pour Plus de /8 pour Arrêté de compte 7% à 13.5% Relevé d Identité Bancaire (RIB) Frais de tenue de comptes Comptes courants S/tés Comptes courants commerciaux Comptes particuliers et comptes courants microfinance Relevé de compte Mensuel franco A la demande (mois en cours) /pages

2 2 Conditions Générales Montants H.T Virements Virement de Comptes à Comptes et Inter Agence Même titulaire franco Tiers Port de lettre Virements Inter Bancaire Virement Inter Bancaire jusqu à Virement Inter Bancaire plus de Frais STAR UEMOA Niger 2.000/message Frais STAR UEMOA Hors Niger 4.000/message Port de lettre Virement Permanent Compte à Compte Frais de dossiers par An Commission par Opération en faveur du titulaire Franco Commission par Opération en faveur d un tiers Virement Permanent Inter Bancaire Frais de dossiers par An Commission par opération Frais STAR UEMOA Niger 2.000/message Frais STAR UEMOA Hors Niger 4.000/message Port de lettre Mise à disposition Commission Proportionnel 1 mim Port de lettre Commission gestion au-delà du trimestre 5000 (Forfait) 2.5 Escompte d effets commerciaux Intérêts et commissions sur effets escomptés Intérêt Minimum de perception : Commerciaux : 13,5 % Particulier : 13,0 % Commission d endos 1/8% Mini : Commission fixe de manipulation Commission de bordereau Port de lettre Autres frais sur effets escomptés Retour impayé / effet Réclamation d effet non échu Avis de sort demandé par le cédant Acceptation Conditions Générales 3 Montants H.T Frais sur incidents de paiement

3 Lettre d avertissement Lettre d injonction Port de lettre Intérêts créditeurs Intérêts créditeurs pour les comptes d épargne simple 3,5% Solde minimum Les soldes portent intérêts à partir de jusqu à maxi Intérêts créditeurs sur D.A.T Moins de à moins d un an TMM-2,5% Moins de à plus d an Mini : 3% Plus de à moins d un an Mini : 3% Plus de à plus d an Mini : 3,5% 2.8 Certification de chèque et annulation : Commission Port de lettre Encaissement chèques et effets de commerce 1% ; Min : 5000 Maxi : Encaissement Effets de commerce locaux Frais d encaissement port de lettre Encaissement chèques Hors Place Chèques escomptés en valeur sur place Bancable au Com. : PDL : Niger Chèques escomptés en valeur sur place non Bancable au Com. : PDL : Niger Chèques escomptés en valeur sur autres Pays Valeur : 45 jours Commission fixe Port de lettre Encaissement Chèques de Banque remis par nos correspondants Commission fixe Port de lettre 1.000

4 Retour chèque impayé au cédant Frais de retour de chèque impayé Port de lettre Commission sur Chèque impayé Commission supportée par le tiré Port de lettre III - Opération de change 3.1 Achat et vente de billet de banque Commission sur achat devises Euro Autre devise : Taxe de change Commission sur vente devises Euro Autres devises : Taux de change Comptes en devises Franco M - 15 points 2% CM + 15 points 2% IV. Opérations de crédit 4.1 Intérêts et commissions sur crédits directs Taux d intérêts Crédits aux Commerciaux 13.5% minimum Crédits aux Particuliers 13% minimum Commissions sur crédits Prêts aux Particuliers Frais d études de dossier de crédit ordinaire 1% du montant Prêt : Mim: Maxi:

5 Frais d études de dossier prêt scolaire ou prêt d urgence Frais de rejet de dossier Frais de désistement Prêts aux commerciaux Frais d étude de dossiers 1% du Prêt : Mim: Maxi: Port de lettre Dossier soumis à l accord du conseil d administration Frais d étude 1% du prêt mim de perception : Port de lettre Intérêts, commissions et frais sur découverts Frais de découverts autorisés aux particuliers Intérêts 13% Frais Mise en place Frais Renouvellement Frais Révision Frais de découverts autorisés aux entreprises et autres inst Découvert en compte non convenu ou non formalisé (TBB 13.5 % + Marge) Découvert en compte convenu et formalisé (TBB + 10 % à 13.5 % Marge) Frais dossiers de mise en place de découverts autorisés Frais de renouvellement de découvert Frais de remboursement anticipés Particuliers Prêt Ordinaire 1.000/Traite Prêt Scolaire 500/Traite Prêt Spéciaux 1.000/Traite Commerciaux Comptes courants Commerciaux 3.000/Traite Commissions diverses Commission sur Engagement visé Comptes particuliers Comptes Courants Frais d attestation de non Engagement ou

6 d Engagement Comptes Particuliers Comptes Commerciaux Comptes Sociétés, O.N.G ou Associations Frais de recherche Année en cours De six mois à moins de deux ans Plus de deux ans Frais de Prorogation d effet pris à l encaissement Frais de prorogation Port de lettre V. Opérations avec l étranger Transferts à destination de l étranger Transfert destiné à l étranger et émission chèque de banque Transfert destiné à l étranger ZONE UEMOA Commission de transfert 1 à à à à à à à à Plus de transfert ou chèques libellés en Euros Commission de transfert 1 à à à à à à à à à à à à Plus de

7 Commission transfert Etat 0.6% Frais SWIFT transfert ou chèques libellés en devises autres que l Euro Commission de transfert 1 à à à à à à à à à à à à Plus de Commission de change 1 à ,25% Mini : à ,20% à ,175% Plus de ,15% Cours de transfert CM + 10points Commission de transfert Etat 0.6% Frais SWIFT Frais annulation chèque de banque 0.1% Mini Maxi : Transferts reçus Transferts reçus libellé en EURO ou FCFA Client BCN : Port de lettre seulement Client autres banques : De 1 à frais fixe port de lettre Client autres banques : Plus de frais fixe Commission proportionnelle 0.1% Port de lettre Transferts reçus libellés en devise autre que l Euro frais de dossier Commissions de change

8 1 à ,25% Mini : à ,20% à ,175% Plus de ,15% Commission proportionnelle 0.15% Mini : Port de lettre Transfert reçu en dollar CM 10 points 5.3 Encaissement chèques et effets Chèques libellés en Euro ou en F.CFA escomptés en Valeur payables à l étranger Fais d encaissement de 1 à Au delà de ,15% Port de Lettre Nombre de jours Chèques libellés en devises escomptés en valeur payables à l étranger Fais d encaissement de 1 à Au delà de ,15% Commission de Change 1 à ,25% Mini : à ,20% à ,175% Plus de ,15% Port de Lettre Nombre de jours Chèques traités suivant la procédure «crédit après encaissement» payables à l étranger Frais d encaissement de 1 à Au-delà de ,15% Port de Lettre Commission de change 1 à ,25% Mini : à ,20% à ,175% Plus de ,15% Frais d impayés mini Chèques et Effet Libres Reçus de l Etranger et Payables au

9 Niger Frais de manipulation Frais de d encaissement de 1 à ,50% maxi. mini de percept : Au-delà de ,40% maxi mini de percept : Frais divers d encaissement de chèques et effets Avis de sort demandé par le cédant / Effet Frais de SWIFT Frais de STAR UEMOA Récupération frais et débours Récupération sans majorat : Frais sur effet ou chèque en souffrance /effet Frais fixes d impayés mini. 5.4 Remises documentaires import Effets documentaires en provenance de l UEMOA et de la France Frais d Encaissement Frais documentaire par jeu de connaissement 0,25% maxi. Mini. de percept Frais d acceptation Frais documentaire en souffrance Port de Lettre Frais de SWIFT Frais STAR UEMOA Frais fixes d impayés Effets documentaires en provenance hors zone franc (import) Frais de domiciliation Frais d encaissement Frais d acceptation Frais documentaire par jeu de connaissements 0,25% maxi. Mini. de percept Commission de change par tranche 1 à ,25% Mini : à ,20% à ,175% Plus de ,15% Port de Lettre Frais de SWIFT Frais fixes d impayés

10 Remises documentaires export Effets documentaires Payables à l Etranger (export) Frais de dossier De 1 à mini. Plus de ,40% (mini ) Frais d Encaissement Frais SWIFT Port de lettre frais documentaires par jeu de connaissement 0.25% Maxi Mini Crédits documentaires import Crédit documentaire à l importation Frais de dossier Frais d ouverture du crédit Commission 0,15% maxi. par mois ; Mini /mois Frais SWIFT Commission d utilisation (ou de levée de documents) 0,15% maxi. ; Mini : SWIFT Commission de change 1 à ,25% Mini : à ,20% à ,175% Plus de ,15% Frais d acceptation 0,25% par mois ; Mini par mois Frais de modification de terme de crédit Frais de modification d échéance 0,15% Frais de modification de montant 0,15 % en plus Frais d annulation ; SWIFT Port de Lettre Frais d engagement de photocopies Commission de transfert Etat 0,60% Commission sur levée de réserves ; SWIFT : Lettre de garantie pour absence de documents 2% ; Mini. de percept : : PDL : Frais d annulation à réclamer

11 5.7- Crédit Documentaire Reçu (Export) Frais de notification 0,17% maxi Frais de confirmation par trimestre(ou sur cumul avec les frais de notification) Mini de percept : % maxi Mini de percept : Frais d utilisation 0,20% maxi. Mini. de percept : Commission de change 1 à ,25% Mini : à ,20% à ,175% Plus de ,15% Port de Lettre Frais de modification de terme Frais de modification d échéance ou du montant (en 0,175% plus) Frais de modification de montant (en plus) 0.175% Frais de transfert de L.C 0,20% Frais de levée de réserve Frais de transfert de lettre de crédit Voir les frais d ouverture Frais d acceptation ou de paiement différé 0,25% maxi par mois et par mois Frais d envoi de documents par courrier rapide Suivant tarif en vigueur+50% Attestations de capacité financière Attestation pour Etudes Attestation de Capacité Financière sans Montant Attestation de Capacité Financière de à Attestation de Capacité Financière de plus de à Attestation de Capacité Financière de plus de Port de lettre Domiciliation d importation Commission de domiciliation d importation Port de lettre

12 VI - Engagements par Signature Caution sur marché Frais d Etude de dossiers Cautions provisoires de Soumission Modèle standard : ; modèle imposé : Caution d avance de démarrage Caution de bonne fin d exécution, de retenue de garantie ou de garantie de paiement modèle standard : ; modèle imposé : Commission proportionnelle par trimestre 2% maxi par trimestre ; min. de perception par NB : tout trimestre commencé est dû trimestre : Frais de prorogation ou de modification Demande de Prorogation NB : ajouter frais d études plus commission proportionnelle Demande de Modification NB : ajouter frais d études plus commission proportionnelle Engagement de cautionner Dossiers soumis à l accord du Conseil d Administration Frais d études : 1% du prêt Mini : Port de lettre Avals Frais dossier Commission proportionnelle 2 % Port de lettre VII - Frais de relance et de reclassement Frais de relance Frais de relance : clients débiteurs engagement non respectés Comptes Particuliers salariés Comptes Particuliers non-salariés Comptes Commerciaux Frais de mise en demeure de règlement et d appels téléphoniques 7 500

13 Frais de reclassement Comptes Particuliers salariés Comptes Particuliers non-salariés Comptes Commerciaux VIII - Frais liés aux garanties et contrats ou conventions Frais relatif saisie-arrêt/attribution /avis à tierce détention Droit de Garde de titres Frais de dossier par an Frais de détention simple Frais de conventions de crédit et de découvert Frais de nantissement de marché ou délégation de Frais dossier : créance Frais de nantissement DAT De 1 à Au-delà de Frais de cautionnement Comptes de particuliers Comptes commerciaux Frais de protocole d accord Frais de matérialisation de protocole d accord de Consolid Frais de matérialisation de protocole d accord de règl créanc Frais de Main levée d opposition Juridique Comptes Particuliers Comptes Commerciaux Frais de main levée d hypothèque ou nantissement de véhicules Comptes Particuliers Comptes Commerciaux Frais de main levée de caution solidaire De 1 à Au-delà de Frais de liquidation de succession Solde compris entre 0 à

14 Solde compris entre et Solde compris entre et Solde supérieur à

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

Banque Sahélo-Saharienne pour l Investissement et le Commerce BSIC MALI - SA

Banque Sahélo-Saharienne pour l Investissement et le Commerce BSIC MALI - SA BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE JANVIER 2013 SOMMAIRE 1. Dispositions Générales 2. Arrêtés de Comptes 3. Opérations de Caisse 4. Encaissement Portefeuille Domestique 5. Change Manuel 6. Change

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER

Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés Domicliation

Plus en détail

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable

Plus en détail

(Hors taxe - Libellées en FCFA)

(Hors taxe - Libellées en FCFA) PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 Les présentes conditions s'appliquent aux opérations avec la clientèle de manière générale, sans toutefois être exhaustives. Les tarifs sont exprimés

Plus en détail

au 1 er décembre 2012

au 1 er décembre 2012 1 / 6 au 1 er décembre 2012 I - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES A Comptes de virement Sociétés et autres à caractère commercial Etablissements Associations, coopératives et autres groupements Particuliers

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

Applicables à partir du 02 JANVIER 2008

Applicables à partir du 02 JANVIER 2008 Applicables à partir du 02 JANVIER 2008. SIEGE SOCIAL Lot 26 F 106 Rue DAKO DONOU 131 Guinkomey 08 BP 485 COTONOU TEL. (00229) 21 31 87 07 FAX (00229) 21 31 87 04 TELEX : 5070 E-MAIL : bsic@intnet.bj Société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés domicliation

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc

Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc 1- COMPTES COURANTS ET DÉPÔTS 2- CHÈQUES 3- EFFETS 4- ORDRES DE VIREMENT EN AGENCE 5- OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL 6- E-BANKING

Plus en détail

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE L'énumération des commissions indiquées dans le présent répertoire n'a pas un caractère exhaustif.

Plus en détail

6.000 FCFA Supplément par photocopie

6.000 FCFA Supplément par photocopie PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT (Hors taxe - Libellées en FCFA)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1)

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1) Services relatifs aux comptes 1. Ouverture de comptes de comptes courants Gratuit 2. Délivrance de carnets de chèques 2.1 Au guichet Gratuit 2.2 Envoi sous plis recommandé avec accusé de réception 25 DH

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015 ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Janvier 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE

CONDITIONS DE BANQUE CONDITIONS DE BANQUE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Montant en FCFA 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque..

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque.. BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque Internationale Arabe de Tunisie Mars 2008 TAUX D INTERET A- TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D INTERET SONT LIBRES CATEGORIES DE CREDITS TAUX

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE - Comptes chèques Particuliers/personnes physiques 50.000 ( particulmiers salariés = Franco) Particuliers/Etudiants 10.000 - Comptes

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

TITRE I : TAUX D'INTERET

TITRE I : TAUX D'INTERET 1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Octobre 2015

CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Octobre 2015 CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Octobre 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue de compte

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 Mise à jour le 14 avril 2008 TITRE I : TAUX D INTERET A- TAUX DÉBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTÉRÊT SONT

Plus en détail

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque (particulier, société, ONG

Plus en détail

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours

Plus en détail

C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S

C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S C L I E N T E L E D E P R O F E S S I O N N E L S E T D ' E N T R E P R I S E S C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S Mars 2012 S o c ié té G é né ra le de

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T

Plus en détail

Conditions Générales de Banque

Conditions Générales de Banque Conditions Générales de Banque REMUNERATION DES DEPOTS A LA CLIENTELE: CLES DE REPARTITION DE L'ENVELOPPE DES PROFITS A : Pour les titres participatifs (bons de caisse), les comptes de dépôt affectés et

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA)

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) Les conditions énumérées dans le présent recueil ont un caractère général mais non exhaustif. Tous les frais

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE

BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE Désignation ASSIETTE ANNEE 2014 Conditions hors RFJ & TVA Min Max CHAPITRE I : Taux d'intérêt débiteurs * % l'an % l'an I FINANCEMENT A COURT

Plus en détail

Conditions de Banque Avril 2010

Conditions de Banque Avril 2010 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

PRINCIPALES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS Conditions Tarifaires BCP Pour tous renseignements appelez le Service de Relation Clients : + 33 (0)1 42 21 10 10 Mardi, Mercredi et Vendredi de 9h/18h eudi : 10h/18h - Samedi : 9h/16h25 ou connectez-vous

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis 09/10/2015 ANNEXE N 1 A LA CIRCULAIRE N 91 22 DU 17 DECEMBRE 1991 1 FORMULAIRE TYPE DU BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque : STUSID BANK I TAUX D'INTERET Barème applicable à compter du : 2015/2016 A

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires P ROFESSIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.

Plus en détail

Conditions de Banque JANVIER 2012

Conditions de Banque JANVIER 2012 Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Conditions de Banque JUIN 2015

Conditions de Banque JUIN 2015 Conditions de Banque JUIN 2015 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max

Plus en détail

Exercice 11 du cours de Gestion Financière à Court Terme : Evaluation de conditions bancaires

Exercice 11 du cours de Gestion Financière à Court Terme : Evaluation de conditions bancaires Exercice 11 du cours de Gestion Financière à Court Terme : Evaluation de conditions bancaires Le Groupe MODEX comprend des filiales en France et à l étranger dans le secteur de l habillement. Les activités

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Consulter votre conseiller

Consulter votre conseiller VOS OPERATIONS EN FRANCE TARIFS 2007 er (à partir du 1 avril 2007) GESTION DU COMPTE A VUE - Ouverture & Clôture de compte Gratuit - Frais de gestion et tenue de compte Gratuit - Demande de Relevé d Identité

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE

CONDITIONS DE BANQUE CONDITIONS DE BANQUE I. TAUX D INTERETS A.TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS I. FINANCEMENT A COURT TERME Escompte d's de transaction inférieur ou égal à 90 jours Avalisés par une banque Autres Escompte

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 Professionnels Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services.

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Tarifs et rémunérations Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Pour avoir plus d informations sur les produits bancaires,

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Termes et conditions Banques correspondantes. Avril 2010 INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

Termes et conditions Banques correspondantes. Avril 2010 INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES Visuel Shutterstock 2009 Termes et conditions Banques correspondantes Avril 2010 INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES BANQUE DE FINANCEMENT & D INVESTISSEMENT / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPECIALISÉS

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES. Professionnels & Associations. Tarifs HT - JANVIER 2016

ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES. Professionnels & Associations. Tarifs HT - JANVIER 2016 ENTREPRISES Professionnels & Associations Tarifs HT - JANVIER 2016 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES SOMMAIRE Les tarifs sont exprimés hors taxe (HT) à l exception

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4 Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS

Plus en détail

PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS TARIFS 2010 en toute transparence EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux professionnels et aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels Principales conditions tarifaires 2010 Professionnels Tarifs applicables au 01/01/2010 Le présent document reprend les principales conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en

Plus en détail

Votre compte et sa gestion Gestion des flux

Votre compte et sa gestion Gestion des flux Votre banque Votre compte et sa gestion Gestion des flux Flux Service Crédit Agricole, abonnement mensuel 55,05 L offre comprend un sécuricompte entreprises, un accès CA en ligne entreprises, un accès

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements

Plus en détail

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX T1 T11 FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D'EFFETS DE TRANSACTION

Plus en détail

PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS. Vos services au quotidien

PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS. Vos services au quotidien PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS Vos services au quotidien Conditions générales de banque Tarifs applicables au 1 er janvier 2013 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT

Plus en détail