Quelle efficacité en 35 ans? Forum France Traumatisme Crânien. Évolution de la mortalité routière 03/12/2009. Les choix du CISR du 18/12/2002

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1 Quelle efficacité en 35 ans? Forum France Traumatisme Crânien 9 juin 2006 Claude GOT Deux ruptures brutales ont été observées Elles ont toutes les deux été provoquées par des décisions politiques Juillet 1973 : limitations de vitesse (110 sur les routes à grande circulation, 100 sur le reste du réseau hors agglomération) et port obligatoire de la ceinture de sécurité hors agglomération Juillet 2002 : la politique de sécurité routière redevient une priorité, un ensemble de mesures rendent sa crédibilité à la politique de contrôles et de sanctions (développement des systèmes automatisés de contrôle). Évolution de la mortalité routière Mortalité en moyenne glissante tués Mortalité routière en France Limite de vitesse Ceinture obligatoire tuès les 12 mois précédents janv-95 juil-95 janv-96 juil-96 janv-97 juil-97 janv-98 mortalité routière juil-98 janv-99 juil-99 janv-00 juil-00 janv-01 juil-01 janv-02 juil-02 Novembre 2002 : annonce des décisions du CISR janv-03 juil-03 janv-0 juil-0 janv-05 juil-05 années années L efficacité observée au cours de la période récente mai 1997 mai 2002 : passage de 8008 à 7828 tués soit 180 tués en moins sur les routes (réduction moyenne de 3 tués par mois). mai 2002 mai 2006 : passage de 7828 à 895 tués soit 2933 tués en moins sur les routes (réduction moyenne de 61 tués par mois). Les choix du CISR du 18/12/2002 Automatiser les contrôles de vitesse Forfaitiser les sanctions pour éviter d encombrer les tribunaux Rendre le propriétaire du véhicule responsable Supprimer les indulgences, les permis blancs Créer le permis probatoire Aggraver les sanctions pour conduite sous l influence de l alcool ou l absence de port de la ceinture Création de sanctions pour conduite sous l influence de stupéfiants ou usage du téléphone portable en conduisant 1

2 L évolution de la gravité Contrairement a une idée souvent exprimée, la réduction de la mortalité observée depuis 33 ans ne s est pas accompagnée d une aggravation de la proportion d accidents graves avec des personnes survivant avec des séquelles importantes Entre 2001 et 200 le nombre de tués et de blessés graves se sont réduits dans une proportion identique (33%) Réduire la mortalité et réduire le handicap sont donc des objectifs utilisant des méthodes de prévention communes Comment réduire encore l insécurité routière par des mesures de prévention? Action sur l infrastructure Action sur le comportement de l usager Education et Formation Police + Justice Action sur le véhicule Actions sur l infrastructure Accident voiture 1 L objectif majeur est la réduction de l agressivité des obstacles verticaux (arbres, pylônes) Cet objectif peut être atteint sans faire disparaître les arbres des bords de route mais en les plantant au-delà d un fossé protecteur Accident voiture 2 Accident voiture 3 2

3 La différence entre la compréhension et l action adaptée L accident précédent mettait en évidence le danger des obstacles fixes rigides en bordure des chaussées, notamment les arbres Ce risque est identifié depuis des décennies, Des recommandations précises sont adressées aux responsables des infrastructures Ce qui n empêche pas de constater le développement de plantations en bordure des chaussées au lieu de les reporter au-delà des fossés arbre L action sur le véhicule La priorité est d accorder les performances des véhicules aux règles et non de faire des véhicules dont les performances sont totalement incohérentes avec les limites de vitesse réglementaires Il faut développer les limitations de vitesse à la construction, l usage des enregistreurs d événements et les régulations par satellite (système lavia) Proportion de véhicules pouvant atteindre ou dépasser une vitesse donnée (France) Vitesse maximale 80/ / / % 98% 1987 % 23% 73% % 32% 50% % 19% 7% 21% % 29% 33% 10% Plus de 150 Risque relatif de provoquer un dommage corporel chez des tiers Source : statistique des assurances 198 Les accidents liés à la vitesse existent en région parisienne ces 3 accidents ont tué 12 personnes à 5 et et + RR 3 5 3

4 Accident dans une zone limitée à 90 ayant provoqué la mort de trois personnes porsche Porsche roulant à environ 180 km/ dans une zone limitée à 90 Tentative de passage à droite pour ne pas heurter deux véhicules se dépassant normalement sur une deux fois deux voies Dérapage sur la piste cyclable et traversée du terre plein en coupant un réverbère Retombée sur un véhicule venant en face Porsche 2 Les représentations personnelles et sociales de la vitesse de circulation sont multiples Déterminants économiques Plaisir Volonté de puissance Accroître son rayon d action Risque d accidents? Attitude du groupe Contraintes juridiques Coût environnemental Prouver ses capacités «Économiser» du temps Valorisation médiatique et publicitaire L effectivité du système de contrôle et de sanction varie d un pays à l autre dans des proportions très importantes Poids et puissance F et A France 1 Danemark 100 Risque d exécution d une sanction pour un usager en infraction sur la vitesse avant l introduction des radars automatiques en France

5 Quels sont les partenaires et les facteurs possibles d évolution dans une telle situation Le groupe L usager Les experts Les médias Risque L économie Les éducateurs Les décideurs Les juges Une action toujours d actualité : l alcool au volant 1/3 des accidents mortels sont imputables à l alcool Il faut continuer d accroître le nombre de contrôles préventifs aux jours et aux heures les plus concernés Le retour à la conduite des conducteurs qui ont provoqué des accidents sous l influence de l alcool doit être beaucoup mieux encadré qu il ne l est actuellement. Conclusions : l attitude d une société face au risque sur les routes témoigne de ses choix entre des valeurs contradictoires L espoir : une meilleure maîtrise de la technique, ne pas laisser faire parce que c est possible mais parce que c est utile. Le respect de l être humain Le respect de notre environnement La poursuite de l automatisation des contrôles de la vitesse La crainte : Laisser fabriquer de l inutile dangereux parce qu on peut le faire et le vendre La prévalence de l intérêt économique à court terme. Le refus de prendre en compte l intérêt des générations futures La peur de contrarier les usagers par des méthodes de contrôles très rigoureuses Quel espoir? Le succès de la politique conduite depuis mai 2002 va au delà de tout ce qui était espéré par ceux qui ont une démarche active de lutte contre l insécurité routière, Il demeure très difficile de prévoir l évolution de la situation. Le Gouvernement peut accentuer son action, encouragé par les succès indiscutables et l accord social sur les méthodes utilisés et les résultats obtenus, il peut aussi se contenter de ce succès et ne pas souhaiter accroître la contrainte sur les comportements. Conclusions Il faut se mobiliser pour exercer une pression permanente sur les décideurs politiques : Associations de victimes, Experts de l accidentologie mais aussi du système de contrôle et de sanctions, Professionnels de la réadaptation et de la traumatologie. Le prochain objectif est d obtenir que les performances des véhicules soient en accord avec les règles concernant les limitations de vitesse. On ne peut assurer la sécurité avec des outils qui sont conçus pour faire des excès de vitesse. 5

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