U3.2- Les principaux moyens de paiement classique :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "U3.2- Les principaux moyens de paiement classique :"

Transcription

1 Module : TIC & Banques 1 U3.2- Les principaux moyens de paiement classique : Les moyens de paiement permettent d'utiliser la monnaie qu'on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes. Les systèmes interbancaires permettent l'échange et, éventuellement, la compensation 1 des moyens de paiements entre les établissements de crédit ou les établissements de paiement. a. les espèces (billets et pièces) : les espèces sont la monnaie émise par la banque centrale d'un pays sous forme de billets et de pièces de monnaie. Dans le langage courant, on parle d argent liquide ; dans le langage familier de cash, etc. b. le chèque : Le chèque est un moyen de paiement scriptural. Il est généralement utilisé pour le retrait d argents ou pour faire transiter de la monnaie d'un compte bancaire à un autre, ou pour régler des achats. Types particuliers de chèques : b1. Le chèque de banque : C'est un chèque émis par la banque à la demande du client. Par lequel le titulaire d'un compte donne l'ordre à son banquier de payer une somme déterminée à un bénéficiaire. b2. Le chèque postal : Le chèque postal est le titre par lequel le titulaire d'un compte de chèques postaux donne ordre à la Postale d'effectuer un paiement au comptant et à vue sur fonds disponibles. 1 - La compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres de la chambre de compensation, de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondants aux transactions qu'elles ont effectuées sur les marchés. Exemple de compensation : Une banque A souhaité le transfert de 500$ du compte cpt1 vers le compte de cpt2 chez la banque B via une chambre de compensation C. A contacte C et lui indique de transférer 500$ vers le compte de cpt1 chez B. C contacte B pour savoir si la transaction est possible après vérification de l'approvisionnement du compte de A. C débite 500$ du compte de A et crédite 500$ sur le compte de B et confirme à A et B la réalisation de la transaction. A débite le compte cpt1 de 500$. B crédite de 500 le compte cpt2.

2 Module : TIC & Banques 2 b3. Le chèque certifié : C'est un chèque dont la banque certifie l'existence de la provision lors de son émission. Ce type de chèques est généralement utilisé et demandé par les sociétés. b4. Le chèque de voyage (travellers cheque) : C'est un moyen de paiement universel d'un montant prédéfini en devises, qui s'achète dans les banques. Le chèque de voyage permet de régler ses achats auprès d'hôtels, de restaurants, de magasins dans le monde entier. Ils s'échangent aussi dans les banques contres des devises locales. Les chèques de voyage n'ont pas de date d'expiration. b5. Le chèque-cadeau : (papier ou électronique) est adressé par voie postal ou à son destinataire. Il est valable que chez les magasins émetteurs pour une durée déterminée. b6. La carte cadeau national : Il y a aussi la carte cadeau national ou locale qui remplace le chèque cadeau, elle est valable que chez leurs émetteurs :

3 Module : TIC & Banques 3 b7. le virement : Un virement bancaire est une opération de transfert d'argent entre deux comptes bancaires : * soit ouverts dans la même banque (virement interne), soit dans deux banques différentes (virement externe) * soit ponctuel, soit permanent (virement automatique, par exemple virement par le locataire de son loyer au propriétaire, programmé à date mensuelle fixe dans le système de la banque). * soit réalisé dans le même pays (virement domestique), soit entre deux pays (Virement international) par utilisation, du réseau SWIFT. Pour effectuer un virement de l étranger vers un compte devise BADR, le client doit fournir à sa banque les codes BIC et IBAN. Le code BIC (Bank Identifier Code) est un identifiant unique de la banque dans le réseau SWIFT international 2. Il est constitué de 8 ou de 11 caractères : Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique (BADR) Code Pays : 2 caractères constituant le code ISO du pays (DZ) Code Emplacement : 2 caractères de localisation (alphabétique ou numérique) pour distinguer les banques d'un même pays (ville, état, provinces) AL Code Branche : 3 caractères optionnels définissant l agence. ('XXX' pour le siège central, 'LYO' pour une agence à Lyon) Lorsque le code SWIFT ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central national. Exemple des codes BIC (ou SWIFT) Pays Banques Ville SWIFT/B I C Monnaie Banque de Algérie l Agriculture et du Alger BADRDZAL DA Développement Rural Italie BANCA MONTE DEI PASCHI DI Siena PASCITMMSIE Euro 2 - SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), Le réseau SWIFT est un réseau interbancaire qui offre une palette de services extrêmement diversifiés : transferts de compte à compte, opérations sur devises ou sur titres, recouvrements, etc. ( )

4 Module : TIC & Banques 4 SIENA France BNP PARIBAS Paris BNPAFRPP Euro British Arab Grande Commercial Bank Bretagne Limited Londres BACMGB2L GBP Suisse UBS AG Zurich UBSWCHZZ CHF USA CITIBANK NA New York CITIUS33 USD Le RIB 3 comprend plusieurs informations d identification : Les noms, prénoms ou raison sociale du titulaire du compte ; Le code agence BADR tenant le compte ; Le code international de la banque BADR : Le code guichet qui est le code agence précédé de deux zéros Le code SWIFT (code BIC) : BADRDZAL. Le code RIB, composé de plusieurs références : 1. Le code agence à 3 chiffres 2. Le numéro de compte à 5 chiffres 3. La clé du compte à 2 chiffres 4. La série qu est 201 (pour un compte devise personne physique) 5. Le code monnaie à 3 chiffres Un exemplaire d'un Relevé d'identité Bancaire pour un client BADR (Mohamed Ali), qui a ouvert un compte devise (Dollar canadien) à l'agence Timimoun (code 253) : 3 - On utilise parfois les appellations : * RIB pour Relevé d'identité Bancaire ( ) * RIP pour Relevé d'identité Postale ( ) * RICE pour Relevé d'identité Caisse d'epargne

5 Module : TIC & Banques 5 Le code IBAN (International Bank Account Number) se compose de : Code de la banque (5 caractères) suivis du code RIB (Relevé d Identité Bancaire) Le code IBAN du client figurant sur le RIB : Tableau des codes monnaies Désignation Code Couronne danoise 03 Couronne norvégienne 08 Couronne suédoise 10 Franc suisse 11 Livre sterling 12 Dinar tunisien 15 Dollar canadien 18 Dollar U.S.A 19 Dinar koweitien 20 Rial saoudien 22 Dirham E.A.U 24 Yen japonais 25 Euro 33 Dirham marocain 52 Exemple de virement bancaire international : Titulaire de compte BEKHTI Brahim Banque : Barclays Bank Plc Ville : London Pays : GB Code d'agence : Numéro de compte : Nom du compte bancaire : Envoy Services Limited (se reporter au panneau latéral) Clé de contrôle : 0 Numéro IBAN : GB58BARC Code Swift : BARCGB22XXX Référence de la transaction : IXSUSCY1J1NN Montant à transférer : USD

6 Module : TIC & Banques 6 La personne physique ou morale qui demande l'émission du virement est dénommé le donneur d'ordre, celle qui reçoit l'argent le bénéficiaire ; En pratique, Un virement suppose pour la banque émettrice d'utiliser des codes identifiant le compte du bénéficiaire (IBAN) et la banque destinataire (BIC). Ils figurent obligatoirement sur le RIB (Relevé d'identité Bancaire) ou l'extrait de compte du bénéficiaire. Cette opération peut être considérée comme l'inverse d'un virement automatique, avec par ailleurs la différence que pour ce dernier la somme virée périodiquement est fixée d'avance alors qu'en cas de prélèvement elle est fixée à chaque opération par le bénéficiaire. c. Le transfert international de fonds à distance: Le transfert a lieu entre des mémoires de certain appareil électronique à travers un réseau spécialisé, où les échanges se font à travers des chiffres (numérique). L expéditeur communique le mondant à transférer, le code, son nom et prénom aux entreprises spécialistes. Celles-ci avant de remettre au bénéficiaire vérifient la conformité des données reçues, après cette vérification le bénéficiaire reçoit de façon physique les billets d argent. Alors qu'auparavant il n'existait que le mandat cash pour pouvoir envoyer de l'argent à distance, les TIC ont considérablement facilité la chose, comme il indique le schéma ci-dessous : En amont, avec la demande ; pendant le transfert, avec d'un côté le réseau Internet utilisé par la sociétés de transfert d'argent (STA) 4 pour réaliser techniquement la transaction et de l'autre l'expéditeur qui appelle le bénéficiaire pour lui transmettre les informations nécessaires au retrait de l'argent : - Le nom de l'expéditeur, le pays et la ville d'origine du transfert, le montant envoyé (si le bénéficiaire aura une pièce d'identité). - Le montant envoyé, la question test, le numéro de contrôle du transfert d'argent (MCTN) 5 de dix chiffres (si le bénéficiaire n'aura pas de pièce d'identité). En aval, pour la confirmation de la réception du montant envoyé. La démarche de transfert international d'argent 4 - Exemple : Western Union, Money Gram. 5 - Le numéro MCTN (Money Control Transaction Number) n'est pas indispensable mais facilite et accélère la procédure de retrait.

7 Module : TIC & Banques 7 : Demande du transfert d argent par Tél, SMS, Internet, Fax, Courrier ou Présence personnel (Flux monétaire). : Transmission des informations nécessaires au retrait de l argent. : Réalisation technique du transfert d argent entre agences STA (Emettrice, Réceptrice) par Internet. : Transmission des informations nécessaires au retrait de l argent par , Tél ou par Fax. : Demande de retrait d argent en présence. : Le bénéficiaire reçoit l'argent en liquide après vérification de leur personnalité (Flux monétaire). : Confirmation de l opération de transfert (réception d argent). N.B. : Voir en bas, le secteur de transfert électronique de fonds (TEF) d. le prélèvement : Le prélèvement bancaire, établi habituellement sous forme de prélèvement automatique, est un transfert de fond répétitif (souvent exercé de façon périodique, mensuelle par exemple), utilisé surtout au niveau domestique. Le payeur a fourni pour cela au bénéficiaire (par exemple le percepteur, les télécoms, le service de l'électricité ou du gaz, etc.) une autorisation permanente de prélèvement accompagnée de ses coordonnées bancaires. Le bénéficiaire transmet à sa banque cette autorisation qui la transmet à son tour à la banque du payeur pour qu'elle l'enregistre. e. La domiciliation bancaire : La domiciliation est le moyen de paiement par lequel le client donne à une société l'autorisation de faire débiter son compte à vue de sa propre initiative. Il s'agit d'un accord entre 3 parties : le débiteur (le client) le créancier (la société qui est bénéficiaire) la banque domiciliataire. Grâce à la domiciliation bancaire, il est possible de faire des prélèvements bancaires pour payer des factures (factures d achat, de téléphone, de gaz ou d'électricité). Contrairement à l'instruction permanente, la domiciliation ne

8 Module : TIC & Banques 8 prévoit aucune périodicité ni aucun montant fixe. Généralement, les montants débités sont des montants variables. Avec la domiciliation, la société créancière envoie les demandes de paiement par fichier (le cas de la banque en ligne) à la banque. La domiciliation bancaire nécessite l'ouverture d'un compte en banque avec un numéro RIB unique pour identifier un compte. e1. Domiciliation des importations : La domiciliation bancaire d'un contrat d'importation des biens et services (originaires de l'étranger) au préalable par transfert de devises ou par débit d'un compte devises est obligatoire. Elle consiste pour un importateur résident, à faire choix, avant la réalisation de son opération, d'une banque ayant la qualité d'intermédiaire agréé auprès de laquelle il s'engage à effectuer les opérations et les formalités bancaires prévues par la réglementation du commerce extérieur et de changes. e2. Domiciliation des exportations : Les exportations de marchandises en vente ferme ou en consignation ainsi que les exportations de services à destination de l étranger sont soumises à l obligation de domiciliation bancaire préalable. La domiciliation bancaire d une exportation de marchandises ou services consiste pour un exportateur résident, à faire choix, avant la réalisation de son exportation, d une banque ayant la qualité d intermédiaire agréée auprès de laquelle il s engage à effectuer les opérations et les formalités bancaires prévues par la réglementation en vigueur. f. Les effets de commerce tels que la traite (ou lettre de change) et le billet à ordre, instruments tant de crédit que de paiement. g. la lettre de crédit (ou «accréditif», ou «crédit documentaire» ) délivrés par une banque à son client ayant à faire certains paiements, essentiellement internationaux (mais rien n'interdit de les utiliser entre deux personnes ou entités du même pays, bien que ce soit très rare). h. Un titre interbancaire de paiement (TIP) est un moyen de paiement conçu pour régler des créances à un organisme ou à une personne à qui le débiteur doit de l'argent (ordre donné par signature de prélever sur son compte un certain montant au profit d'une entreprise.). Il est complété par le relevé d'identité bancaire (RIB) fourni par la banque.

9 Module : TIC & Banques 9 i. Le contre-remboursement (ou paiement à la livraison) est un système de paiement ou le paiement est effectué une fois que la marchandise est reçu (paiement au postier par chèque, mandat-poste, chèque certifié ou traite bancaire). Avantages clients : Sécurité : livraison de l'envoi uniquement contre paiement de sa valeur. Souplesse du paiement : par virement toute banque ou lettre-chèque Accessibilité : tous plis de marchandise de 0 à 2kg vers le monde entier j. Les coupons réponse : Il existe deux grandes familles de couponsréponse : Les coupons-réponse internationaux (CRI) qui suivent les règles édictées par l'union Postale Universelle (UPU) et peuvent être utilisés dans le monde entier (ou presque); Les coupons-réponse de zones ou Unions postales restreintes qui ne sont utilisables que dans les pays de ces zones ou Unions. Les Coupons-réponses internationaux sont des coupons qui peuvent être changés contre des marchandises à faible couts ou contre des timbres-poste et, contre des frais postaux.

Chapitre 5 : Les paiements et le change.

Chapitre 5 : Les paiements et le change. I) Les instruments de paiement. A. Les instruments de paiement classique. 1. La notion de paiement scriptural. Chapitre 5 : Les paiements et le change. Les billets de banque (monnaie fiduciaire) ne sont

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

La lettre de change ou traite

La lettre de change ou traite 1 Le règlement Le règlement est l opération par laquelle un acheteur remet au vendeur, sous diverses formes, l équivalent de la marchandise reçue. L acheteur et le vendeur ont pris des accords au préalable

Plus en détail

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

INSTRUMENTS ET TECHNIQUES DE PAIEMENT DU FRET A L INTERNATIONAL

INSTRUMENTS ET TECHNIQUES DE PAIEMENT DU FRET A L INTERNATIONAL INSTRUMENTS ET TECHNIQUES DE PAIEMENT DU FRET A L INTERNATIONAL Dans les opérations de commerce international, il ne suffit pas de vendre. Encore faut-il être payé. Cette vérité première se doit d'être

Plus en détail

choix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour

choix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour III. Les conditions bancaires 1. La problématique du choix de la banque 2. Les principaux instruments de paiement domestiques 3. Les jours de valeur et les jours de banque 4. Les taux d intérêt 5. Les

Plus en détail

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 1 SEPA pour les consommateurs - en bref Qu'est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA) ou espace

Plus en détail

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 8 : La Gestion des Moyens de Paiement I)- Principe Généraux : 1)- Utilité des

Plus en détail

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 7 : La Relation Banque - Particuliers I)- Les Comptes et Les Placements Bancaires

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros)

Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) L essentiel du SEPA Présentation du SEPA Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) Après la mise en place de l euro, l harmonisation européenne se poursuit avec

Plus en détail

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005 FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,

Plus en détail

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT 1. Les pièces comptables A. La facture Définition : Etat détaillé des biens et services vendus que le fournisseur remet ou envoie à l acheteur. C est un document

Plus en détail

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC

Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC I. Les éléments de la facturation Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC A. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La TVA est un impôt sur la consommation finale à des taux variables suivant la nature

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Soon CONDITIONS TARIFAIRES SOON EN BREF! Soon, c est une offre bancaire, 100% sur smartphone, qui vous aide à gérer votre budget, anticiper vos dépenses et préparer vos projets. Soon comprend gratuitement

Plus en détail

Les paiements et le trafic des paiements Dossier destiné aux écoles de l enseignement secondaire

Les paiements et le trafic des paiements Dossier destiné aux écoles de l enseignement secondaire Les paiements et le trafic des paiements Dossier destiné aux écoles de l enseignement secondaire Auteur: Vera Friedli, Berne Le réseau des médias pédagogiques interactifs Sommaire Eléments de base: Les

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales

Plus en détail

Les banques et l affacturage ou factoring

Les banques et l affacturage ou factoring 1 Les banques et l affacturage ou factoring La loi du 24 janvier 1984 a supprimé la distinction juridique entre les différentes banques (de dépôts, d affaires et de crédit) et les a soumises toutes à un

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

STRUCTURE DES FICHIERS ETEBAC

STRUCTURE DES FICHIERS ETEBAC STRUCTURE DES FICHIERS ETEBC. Contenu d'un fichier Un fichier comprend : 1) - un enregistrement "émetteur" unique en début de fichier (enregistrement de tête) 2) - un nombre variable d'enregistrements

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA

La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA Ordre du Jour Introduction IEDOM et FBF Présentation SEPA et les Entreprises Partage d expériences Questions- Réponses TITRE TITRE TITRE

Plus en détail

Europe P aiements en

Europe P aiements en Paiements en Europe Payer en Europe comme si vous étiez dans votre pays 2 Grâce à la construction de la zone de paiement européenne unique SEPA (Single Euro Payments Area), la différence entre les paiements

Plus en détail

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace unique de paiement en euro. Newsletter n 01 / Septembre 2007. Définition. Problématique SEPA

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace unique de paiement en euro. Newsletter n 01 / Septembre 2007. Définition. Problématique SEPA É D I T O R I A L N ous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro de la lettre d information du département Finance de la société Marianne Experts. Animé par une équipe de trésoriers et d'auditeurs

Plus en détail

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises Réussir votre migration à SEPA Mode d emploi à destination des entreprises Migrer à SEPA : c est indispensable! Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l euro, l Europe

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE

COMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE Mlle Bâ Aminata Master EI 2 ème année COMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE Année Universitaire 2009/2010 Mr Crapanzano 1 Sujet : Vous êtes analyste dans une banque, votre client est un intermédiaire,

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Plus en détail

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Le SEPA de quoi s agit-il Qu est-ce que SEPA? SEPA Single Euro Payments Area / Espace unique de paiement en euros Une suite logique de l intégration financière

Plus en détail

Applicables à partir du 02 JANVIER 2008

Applicables à partir du 02 JANVIER 2008 Applicables à partir du 02 JANVIER 2008. SIEGE SOCIAL Lot 26 F 106 Rue DAKO DONOU 131 Guinkomey 08 BP 485 COTONOU TEL. (00229) 21 31 87 07 FAX (00229) 21 31 87 04 TELEX : 5070 E-MAIL : bsic@intnet.bj Société

Plus en détail

PAIEMENT ET FINANCEMENT A L INTERNATIONAL

PAIEMENT ET FINANCEMENT A L INTERNATIONAL PAIEMENT ET FINANCEMENT A L INTERNATIONAL.I) INSTRUMENTS DE PAIEMENT: A) LE CHÈQUE: - Chèque: Moyen de paiement à vue. - Chèque bancaire: Il présente une garantie bancaire. - Chèque de l'entreprise Il

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014 Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er mai 2014 Offres groupées Point Point Jeunes 5 Point Etudiants 6 Point Basic 7 Point Frontalis 8 Point Plus 9 Point Top 10 Les

Plus en détail

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4 Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales

tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales TARIF EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2012 Corporate & Public Bank Des experts au service de vos ambitions 1.

Plus en détail

SEPA info. Single Euro Payments Area * Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA

SEPA info. Single Euro Payments Area * Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA SEPA info Nous avons anticipé les impacts de ces évolutions de Place sur nos relations «banque à client». Nous vous tiendrons donc périodiquement

Plus en détail

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. SEPA, mode d'emploi tout savoir sur l'espace unique de paiement en euros Qu'est-ce que SEPA? Qu est-ce que SEPA change pour les entreprises? [Qu est-ce que SEPA?] SEPA (SingleEuroPaymentsArea - Espace

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Comment bien réussir votre migration SEPA? (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso Opérationnel) Au 1 er février 2014, tous les virements et prélèvements seront

Plus en détail

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 Mise à jour le 14 avril 2008 TITRE I : TAUX D INTERET A- TAUX DÉBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTÉRÊT SONT

Plus en détail

Les paiements et le trafic des paiements Dossier destiné au Degré supérieur

Les paiements et le trafic des paiements Dossier destiné au Degré supérieur Les paiements et le trafic des paiements Dossier destiné au Degré supérieur Auteur: Vera Friedli, Berne Le réseau des médias pédagogiques interactifs Sommaire Eléments de base: Les paiements et le trafic

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Single Euro Payments Area*

Single Euro Payments Area* SEPA info Single Euro Payments Area* * Espace Unique de Paiements en Euro Qu est-ce que SEPA? Les objectifs du SEPA Les 3 nouveaux instruments du SEPA Le SEPA en 3 phases > planning prévisionnel de migration

Plus en détail

Entreprises et Professionnels. Catalogue des conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 1 er janvier 2014

Entreprises et Professionnels. Catalogue des conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 1 er janvier 2014 E Entreprises et Professionnels Catalogue des conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 1 er janvier 2014 1 Ce catalogue reprend les conditions applicables aux opérations

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie

Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie www.bnc.nc Aide en ligne Pour plus d informations, écrivez à contact@bnc.nc 1 TABLE DES MAT IERES COMMENT ACCEDER A MES COMPTES?... 3 SYNTHESE

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Les conseillers de la Banque du Léman sont à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er janvier 2016. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er janvier 2016. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valable à partir du 1 er janvier 016 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Entreprises Applicables à la clientèle au 1er Février 2015 BANK AUDI FRANCE 1 1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS VALEUR Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valable à partir du 1 er septembre 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valables à partir du 1 er janvier 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES La convention de compte de dépôt en devise, ci-après dénommée la «Convention», se compose des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et des Conditions tarifaires applicables à la

Plus en détail

1. L étude des sources de documentation à l international

1. L étude des sources de documentation à l international Chap 9 : Evaluer et suivre les risques liés aux échanges à l international I. Effectuer un diagnostic export A. L objectif du diagnostic export L assistant de gestion peut déceler le potentiel de la PME

Plus en détail

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis 09/10/2015 ANNEXE N 1 A LA CIRCULAIRE N 91 22 DU 17 DECEMBRE 1991 1 FORMULAIRE TYPE DU BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque : STUSID BANK I TAUX D'INTERET Barème applicable à compter du : 2015/2016 A

Plus en détail

Qu est-ce que SWIFT? Comment fonctionne SWIFT?

Qu est-ce que SWIFT? Comment fonctionne SWIFT? Juin 2009 Communication de l ASB relative à la divulgation de données clients en matière de trafic des paiements, de transactions sur titres et autres opérations en relation avec SWIFT Association suisse

Plus en détail

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Tarifs & Conditions de Banque Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Frais de gestion et tenue de compte Ouverture de compte chèque Délivrance de chéquier Ouverture de compte épargne

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE

BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE Désignation ASSIETTE ANNEE 2014 Conditions hors RFJ & TVA Min Max CHAPITRE I : Taux d'intérêt débiteurs * % l'an % l'an I FINANCEMENT A COURT

Plus en détail

Petites entreprises, votre compte au quotidien

Petites entreprises, votre compte au quotidien Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Migrer à SEPA : c'est indispensable

Migrer à SEPA : c'est indispensable Depuis le 1 er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplacent définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Mode d'emploi

Plus en détail

FAQ SEPA Dispositions générales Qu est-ce qu un virement SEPA? Qu est-ce qu un prélèvement SEPA?

FAQ SEPA Dispositions générales Qu est-ce qu un virement SEPA? Qu est-ce qu un prélèvement SEPA? FAQ SEPA Dispositions générales Auprès de qui puis-je domicilier un virement ou un prélèvement SEPA? Combien coûte un virement/prélèvement SEPA? Ma banque peut-elle appliquer des dates de valeur sur la

Plus en détail

Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises 1er janvier 2013

Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises 1er janvier 2013 Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises er janvier 0 Paquet Business Easy Simple et adapté aux besoins de votre petite entreprise, notre paquet bancaire complet

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS?

Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS? Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS? 1. SEPA pour les consommateurs - en bref Qu est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA)

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Harmonisation du trafic des paiements en Suisse L offre du Credit Suisse reste diversifiée et axée sur la clientèle

Harmonisation du trafic des paiements en Suisse L offre du Credit Suisse reste diversifiée et axée sur la clientèle Harmonisation du trafic des paiements en Suisse L offre du Credit Suisse reste diversifiée et axée sur la clientèle Pourquoi la Suisse harmonise-t-elle le trafic des paiements conformément à la norme ISO

Plus en détail

C F O N B. Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires. LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer»

C F O N B. Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires. LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer» C F O N B Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer» Le texte intégral des Communications Adhérents émises depuis 1963 est disponible pour les

Plus en détail

SEPA et les entreprises. Comité national SEPA Plan de communication SEPA

SEPA et les entreprises. Comité national SEPA Plan de communication SEPA SEPA et les entreprises Comité national SEPA Plan de communication SEPA SEPA : une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire

Plus en détail

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

TITRE I : TAUX D'INTERET

TITRE I : TAUX D'INTERET 1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction

Plus en détail

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars

Plus en détail

! A partir du 1er janvier 2015 Mayenne Habitat est votre seul interlocuteur pour le paiement de votre loyer

! A partir du 1er janvier 2015 Mayenne Habitat est votre seul interlocuteur pour le paiement de votre loyer gdqxvkoss MAYENNE Habitat Vos différents moyens de paiement! A partir du 1er janvier 2015 est votre seul interlocuteur pour le paiement de votre loyer Nom du créancier : OPH MAYENNE HABITAT (8) Type de

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES Novembre 2014 SERVICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME FX4BIZ Exécution de virements vers comptes de tiers.... Réception de virements en provenance de comptes de tiers........

Plus en détail

CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES

CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES 230 CLASSE 1 : COMPTES DE TRESORERIE ET D OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES 1 - CONTENU DE LA CLASSE 1 La classe 1 enregistre, outre les espèces,

Plus en détail

Prix et conditions pour les clientes et clients privés. à partir du 1 er juillet 2015

Prix et conditions pour les clientes et clients privés. à partir du 1 er juillet 2015 Prix et conditions pour les clientes et clients privés à partir du er juillet 05 Répertoire alphabétique Que cherchez-vous? Voici où vous le trouverez. Page B Bulletins de versement... 6 C Carte Travel

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mars 2015

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mars 2015 s des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er mars 2015 Point Jeunes 5 Point Etudiants 6 Point Léman 7 Point Frontalis 8 Point Plus 9 Point Top 10 Les offres groupées «Point»

Plus en détail

Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc

Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc 1- COMPTES COURANTS ET DÉPÔTS 2- CHÈQUES 3- EFFETS 4- ORDRES DE VIREMENT EN AGENCE 5- OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL 6- E-BANKING

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ) Règlement (CE) n 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (Règlement concernant l égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers) Foire aux questions (FAQ)

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Le Service permet à des particuliers et des entreprises d ouvrir un compte maintenu par PayPal (un "compte").

Le Service permet à des particuliers et des entreprises d ouvrir un compte maintenu par PayPal (un compte). Page 1 of 5 Informations essentielles sur les paiements et le Service Dernière mise à jour : 14 octobre 2009 Qu'est-ce que PayPal? PayPal permet à des particuliers et des entreprises d'envoyer et de recevoir

Plus en détail

LES ORDRES PERMANENTS

LES ORDRES PERMANENTS Si vous avez des paiements identiques tous les mois (montant et destinataire), il est possible de créer des ordres permanents pour vous simplifier la vie. Pour ceci: Cliquez sur le bouton «ordre de paiement»

Plus en détail

Arrangement concernant les services de paiement de la poste

Arrangement concernant les services de paiement de la poste Arrangement concernant les services de paiement de la poste Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres de l Union, vu l article 22.4, de la Constitution de l Union postale universelle

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

Sommaire. Fonctionnement du compte. Conservation de titres. Versements / Virements / Retraits. Chèques. Encaissement d'effets

Sommaire. Fonctionnement du compte. Conservation de titres. Versements / Virements / Retraits. Chèques. Encaissement d'effets Sommaire Fonctionnement du compte Conservation de titres Versements / Virements / Retraits Chèques Encaissement d'effets Opérations de financement Rémunération des dépôts Opérations de Change commercial

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T

Plus en détail

Tarifs et conditions des prestations

Tarifs et conditions des prestations Clientèle privée Tarifs et conditions des prestations Dès le 1 er janvier 2016 Afin de vous informer, la BCV met à votre disposition cette brochure regroupant les principaux tarifs et conditions applicables

Plus en détail