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1 Données sur l'entreprise VDl & Interass, est une société anonyme, entreprise d assurance de droit belge ayant son siège social, Brusselsesteenweg 346 C, 9090 Melle, RPR Gand et le numéro CBFA A Vous pouvez contacter les VDL&Interass Par courrier à VDL&Interass, Brusselsesteenweg 346 c, 9090 Melle Par la page de contact. Par téléphone au numéro VDL & Interass est une entreprise d assurance soumis au contrôle et à la surveillance de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA). La Commission est chargée du contrôle des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des conseillers en placement et des bureaux de change, du contrôle des organismes de placement collectif, du contrôle du respect des règles de protection des intérêts des investisseurs dans les opérations sur instruments financiers ainsi que le bon fonctionnement, l'intégrité et la transparence des marchés d'instruments financiers. La Commission contribue également au respect des règles visant à protéger les épargnants et les investisseurs contre l'offre illégale de produits et services financiers. Pour de plus amples informations sur la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, vous pouvez consulter Services offerts sur ce site web Ce site web comporte aussi bien des informations que plusieurs applications interactives. Sont considérées comme applications interactives de ce site web, les applications offertes sur ou via le site web de VDL & Interass, par lesquelles le visiteur de ce site web peut compléter des données déterminées et qui permettent au visiteur, après traitement automatisé des données introduites par le visiteur, d'obtenir des résultats déterminés. Les résultats qui sont communiqués au visiteur sont générés automatiquement sur la base des données introduites par le visiteur. VDL & Interass n'a pas la possibilité de vérifier ces données de quelque manière que ce soit. Les publications, informations et applications interactives de ce site web ne sont publiées qu'à titre d'information. Ces données proviennent VDL&Interass elle-même ou de tiers choisis par elle. VDL & Interass a apporté le plus grand soin au contenu des informations et données diffusées et aux résultats des traitements automatiques et adapte régulièrement ce site. Si les données communiquées ou les applications ne proviennent pas VDL&Interass elle-même, il est fait appel à des tiers jugé suffisamment fiables. Néanmoins, VDL & Interass ne donne aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité de ces données, de ces applications et des résultats

2 de tout traitement automatique communiqués au visiteur. Groupe cible et objectifs de ce site web Ce site web, son contenu, les résultats du traitement automatique, les données et informations mises à disposition sur ce site web sont exclusivement destinés à l'usage de personnes physiques et personnes morales qui ont, respectivement, leur résidence habituelle ou leur siège social en Belgique ou qui ont déjà une relation de client avec VDL&Interass. Les informations, données ou résultats de traitements automatiques ne peuvent pas non plus être considérés comme un conseil juridique, comptable, fiscal ou autre et ne doivent de préférence être utilisés qu'en combinaison avec un avis professionnel et adapté. Ni les informations, ni les résultats qui sont communiqués au client n'ont pour but d'inciter l agent à poser un acte déterminé ou à conseiller ou déconseiller certains actes. De même, les liens vers des sites qui ne sont pas sous le contrôle de VDL&Interass ou de ses filiales ne visent qu'à rendre service au client et n'impliquent nullement un conseil, une forme de publicité ou un jugement de valeur. Cookies Lorsque vous consulterez ce site, VDL&Interass enverra à votre ordinateur des cookies' de manière automatisée dans certaines circonstances. Il s'agit de petites applications qui sont enregistrées sur votre disque dur. Il s'agit d'applications absolument sans danger qui sont destinées à faciliter votre utilisation du site. Notamment, elles enregistrent dans un des cookies le choix de la langue que vous avez fait lors de votre première visite du site, afin que, lors de votre visite suivante, vous obteniez automatiquement la langue choisie lors de votre première visite. Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistrés sur votre disque dur, vous pouvez régler votre navigateur (explorateur internet) de telle sorte qu'ils ne puissent pas accéder à votre disque dur. Dans ce cas, VDL&Interass ne peut toutefois pas garantir le fonctionnement correct des sites sous son contrôle. Si vous le souhaitez, vous pouvez également supprimer les cookies de votre disque dur après chaque consultation du site web. Virus VDL&Interass garantit qu'avant leur enregistrement, toutes les données qu'elle place sur ce site sont scannées pour détecter la présence de tous les virus connus à ce moment-là.

3 VDL&Interass contrôle régulièrement toutes les données du site que l agent peut télécharger sur son ordinateur pour détecter la présence des virus connus à ce moment-là. En dépit de la grande prudence dont fait preuve VDL&Interass, VDL&Interass ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations sont toujours dépourvues de virus, vu l'évolution rapide du trafic internet et, dès lors, des risques y afférents. En raison des risques inhérents à l'utilisation de l'internet, VDL&Interass conseille dès lors expressément au visiteur de scanner toutes les informations téléchargées, même si elles proviennent d'un fournisseur jugé fiable par le client, afin de détecter la présence de virus. Responsabilité Sauf en cas d'acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses représentants, VDl&Interass ne peut pas être considérée comme responsable : des difficultés techniques que le visiteur pourrait rencontrer sur ce site web, quelle qu'en soit la cause, notamment mais pas exclusivement, des bugs, des virus, une capacité insuffisante, le propre matériel du visiteur, le logiciel, le navigateur, le système informatique et ses extensions, quelle que soit leur nature, et le logiciel ne provenant pas de VDL&Interass qui y est installé et qui donne accès à l'internet et à ce site web. L'adaptation, l'installation, l'entretien, le fonctionnement et la mise à jour du propre logiciel et matériel du visiteur, ainsi que ses systèmes informatiques et leurs extensions, restent sous la propre responsabilité du visiteur de ce site web. de tout dommage dû à un cas de force majeure, des faits ou des tiers dont elle n'a pas le contrôle direct, tels que, par exemple mais pas exclusivement, des liens qui, à partir d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle direct de VDL&Interass et/ou de ses représentants, donnent accès au site web de Vdl&Interass, ou à un site web qui ressemble apparemment à un site web de VDL&Interass. de tout dommage dû au fait de quitter ce site web ou apparu après avoir quitté ce site web, même si le visiteur quitte ce site web via un lien placé sur ce site web. de tout dommage direct ou indirect, occasionné par toute information, donnée et résultat de traitement automatique qui serait communiqué sur ou via ce site au visiteur, et/ou tout dommage direct ou indirect que pourrait subir le visiteur ou des tiers en tirant certaines conclusions ou en posant certains actes à la suite de l'information, des données ou des résultats de traitement automatique communiqués sur ou via ce site. du dommage résultant de fautes, quelle que soit leur cause, qui se produiraient pendant le traitement automatique des données introduites par le visiteur dans les applications interactives, dans la mesure où VDL&Interass n'a pas développé elle-

4 même ces applications interactives, et le mentionne clairement par l'affichage d'un logo ou d'une autre indication. de l'accès illicite d'un tiers ou de la modification illicite par un tiers, du système informatique, de la programmation et code de programmation, du logiciel, de la banque ou du visiteur, et le dommage direct ou indirect qui en résulte. du caractère incomplet, inexact ou non actuel des données introduites par le visiteur lorsqu'il utilise les applications interactives. des sites web, et pratiques de sites web qui ne sont pas exploités par VDL&Interass. Droits de propriété intellectuelle Le contenu du présent site, l'information et les applications interactives qui y sont offertes, les programmes, les applications, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de VDL&Interass, ses représentants ou fournisseurs. Le visiteur de ce site web doit toujours respecter les droits de propriété intellectuelle et s'abstiendra d'enfreindre la législation en la matière. Sauf autorisation écrite et explicite de VDL&Interass, aucun lien ne peut être établi par un visiteur à partir de tout autre site vers un site web de VDl&Interass. Cette interdiction s'applique à toute forme ou technique de lien par lequel le nom, l'adresse ou tout autre élément ou partie d'élément figurant sur l'une des pages d'un site web de VDL&Interass est affiché sur une page quelque elle soit d'un autre site, ou par lequel un internaute est, à partir de cet autre site, renvoyé, de quelque manière que ce soit, vers un site web de VDL&Interass. Protection de la vie privée VDL&Interass prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour la protection des données à caractère personnel, contre une destruction, un vol, une perte ou une modification fortuite ou illicite et contre tout autre accès ou traitement illicite. Droit et compétence L'information sur les services et les produits diffusés sur ce site web ainsi que sa publication sont régis par le droit belge. Seuls les Cours et Tribunaux de Gand sont compétents pour trancher tout litige ayant trait à ce site web, à l'information sur ce site web, aux sites web et pages internet qui y sont liés et à leur utilisation par le visiteur. Aucune doctrine en matière de choix du droit en vigueur et de la compétence juridique ne

5 peut avoir pour effet que le droit déclaré d'application ou les Cours et Tribunaux déclarés compétents dans cet article ne soient, respectivement, pas d'application ou pas compétents. L'information sur les services et les produits diffusés sur ce site web ainsi que sa publication sont régis par le droit belge. Seuls les Cours et Tribunaux de Gand sont compétents pour trancher tout litige ayant trait à ce site web, à l'information sur ce site web, aux sites web et pages internet qui y sont liés et à leur utilisation par le visiteur. Aucune doctrine en matière de choix du droit en vigueur et de la compétence juridique ne peut avoir pour effet que le droit déclaré d'application ou les Cours et Tribunaux déclarés compétents dans cet article ne soient, respectivement, pas d'application ou pas compétents.

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