OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OPERATIONS AVEC L'ETRANGER"

Transcription

1 Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours fixing de la Bourse de Paris pour les opérations de Change Tiré (devises autres que l'euro) Achat : 96% Vente : 104% III- Ordres de Transfert UEMOA > 10 MXOF > 50 MXOF > 100 MXOF > 200 MXOF < 10 MXOF < 50 MXOF < 100 MXOF < 200 MXOF < 300 MXOF > 300 MXOF. Frais de dossier Transfert HORS UEMOA (ZONE FCFA ET EURO) > 10 MXOF > 50 MXOF > 100 MXOF > 200 MXOF < 10 MXOF < 50 MXOF < 100 MXOF < 200 MXOF < 300 MXOF > 300 MXOF. Transfert 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Swift Frais de dossier Frais correspondant Compte rendu paiement Taxe Trésor 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Remise différée des justificatifs : XOF (sur accord Direction Générale uniquement ) HORS ZONE FCFA ET EURO > 10 MXOF > 50 MXOF > 100 MXOF > 200 MXOF < 10 MXOF < 50 MXOF < 100 MXOF < 200 MXOF < 300 MXOF > 300 MXOF. Transfert 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Change 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Swift Frais de dossier Frais correspondant Compte rendu paiement Taxe Trésor 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Remise différée des justificatifs : XOF (sur accord Direction Générale uniquement ) EMISSION DE CHEQUES SUR CORRESPONDANT (CLIENTS BICIM) Idem conditions ordres de transfert selon destinations et montant. - si demande de chèque non barré sur BNP PARIBAS (hors France), commission supplémentaire : * jusqu'à 450 XOF * supérieur à 450 XOF client occasionnel * sur accord préalable de la Direction Générale seulement * si autorisation, les commissions sont doublées. IV- Ordres de Paiement (toutes provenances ) - Commission forfaitaire : XOF Commission d'intervention : 2 / oo Mini = XOF Commission change : 3 / oo - Compte rendu paiement : XOF si non-client BICIM, commission forfaitaire supplémentaire de 1 /oo (mini XOF 5 000) (remise d'une copie de l'opération à la Direction Générale) V- Paiement chèque de banque au guichet XOF VI- Appel de fonds (fax, SWIFT) XOF

2 PORTEFEUILLE LIBRE ETRANGER CHEQUES ET EFFETS Montants Hors Taxes CHEQUES + EFFETS IMPORT EXPORT - Frais de dossier XOF XOF Encaissement 2,5 / oo Mini XOF / oo Mini XOF Maxi XOF Maxi XOF Commission transfert (cf. opérations avec l'étranger) - Change (cf. opérations avec l'étranger) (cf. opérations avec l'étranger) - Taxe transfert (cf. opérations avec l'étranger) - Compte rendu paiement XOF XOF Frais de télex XOF Acceptation 1,5 / oo Mini XOF ,5 / oo Mini XOF Prorogation XOF XOF Impayé XOF % Mini XOF Maxi XOF Effet non avisé XOF Effet irrégulier XOF Effet en souffrance (1) XOF /mois Effet réclamé XOF XOF ESCOMPTE EN INTERETS TBB + 4% Mini XOF (chèques et effets) par appoint + Commissions d'encaissement 3 / oo Mini XOF Maxi XOF Valeur UEMOA 30 jours Hors UEMOA 45 jours Chèque BNPP 21 jours Change (cf. opérations avec l'étranger) ESCOMPTE EN VALEUR Valeur : BNPP 21 jours (chèques) UEMOA 30 jours Hors UEMOA 45 jours (1) Un mois après réception (effet à vue) ou dix jours après échéance. REMISES DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT IMPORT EXPORT ENCAISSEMENT 4 / oo Mini XOF / oo Mini XOF FRAIS DE DOSSIER XOF par remise XOF par remise COMPTE RENDU PAIEMENT XOF XOF ACCEPTATION (simple ou avec retour) XOF DEMANDE DE SORT XOF IMPAYE XOF XOF REMISE EN SOUFFRANCE (1) 1 o / oo par trimestre Mini XOF COMMISSION FORFAITAIRE DE 2 / oo Mini XOF DOCUMENTS cf. commissions ci-dessus ESCOMPTE EXPORT + 21 jours minimum d'intérêt + 1 jour (EUR) ou 2 jours (devises) N.B. : Commissions de swift, transfert, change et taxe trésor en sus le cas échéant. (cf. opérations avec l'étranger) (1) Un mois après réception (effet à vue) ou dix jours après échéance.

3 REMUNERATION DE L'EPARGNE Le Compte-Spécial d'epargne (CSE) sans plafond Taux administré 3,50% ( 1 ) Durée minimum de blocage Inférieur à XOF Montant supérieur à XOF et inférieur à XOF Supérieur à XOF Le Dépôt à terme 30 jours TMM - 2% TMM -1,5% Sur accord D.G. ( 2 ) ( 2 ) Dépôt Initial Durée Rémunération Taux du prêt Le Plan Epargne-Logement XOF ans ( 3 ) Taux du CSE + 1% 6% + assurance DIT ( 1 ) il s'agit du taux annuel brut sur lequel s'applique l'ircd au taux réduit de 9% + la TAF au taux de 15% ( 2 ) TMM : Taux Moyen Mensuel du marché monétaire publié par la BCEAO ( 3 ) Le contrat peut-être prorogé d'un an à l'échéance de la 4ème année LOCATION COMPARTIMENTS DE COFFRES CATEGORIE VOLUME dm 3 TARIF HT ANNUEL CLIENT CAUTION NON CLIENT A B C 15, , , D E 93, N.B. : a) toute location de compartiment de coffre-fort est subordonnée à l'autorisation préalable de la Direction Générale. b) si une demande de location émane d'une société ou d'un commerçant désirant entreposer des métaux précieux, les conditions de location (tarifs) seront fixées ponctuellement par la Direction Générale en fonction de la destination effective du compartiment de coffre-fort.

4 MONETIQUE Montants Hors Taxes A- Placement Appareil "TPE" - Vente comptant : Appareil portable XOF (contrats antérieurs à 2007) - Location simple : XOF mois - Frais d'installation (1ère installation) : XOF mois B- Opérations "TPE" - cartes VISA (de de 4 à 6% HT) Le taux s'entend par facture et avec un minimum de XOF 500 HT valeur "J+5 ouvré" pour le commerçant. - cartes BICIM (de 2 à 3% HT). Le taux s'entend par facture et avec un maximum de XOF 300 à 500 HT selon chiffre d'affaires "cartes", valeur "J+1 ouvré" pour le commerçant - traitement impayé XOF vente rouleau papier autocarboné pour "TPE" XOF (fourni au titre des contrats depuis 2007) (double bande) - vente facturettes papier (100) XOF vente remise facturettes (100) XOF C- CARTES - cotisations annuelles Carte Spéciale première carte XOF deuxième carte XOF Carte Visa GOLD première carte XOF Agent banque XOF Carte Visa Classic première carte XOF Agent banque XOF Carte Visa Electron première carte XOF Agent banque XOF Particularités sur Cartes Réfection de carte avec code secret idem XOF cotisations Réfection de code secret carte spéciale XOF carte Visa GOLD XOF carte Visa Classic XOF carte Visa Electron XOF Renouvellement de code secret XOF Opposition sans réfection de carte carte spéciale XOF Non renouvellement (maxi 1 mois avant échéance) Franco - Facturation par opération retrait espèces "GAB" Pays XOF XOF retrait espèces "GAB" Hors Pays XOF 500 retrait espèces "TPE" XOF interrogation solde XOF 250 historique dernières opérations XOF 600 demande de chéquier XOF 500 demande de rendez-vous XOF DISPOSITIONS GENERALES CARTES Plafonds de Retraits "GAB" Plafonds de Transaction "TPE Commerçants" Plafond GAB + TPE Quotidien Hebdomadaire Quotidien Hebdomadaire Quotidien Hebdomadaire SPECIALE NEANT NEANT VISA GOLD VISA CLASSIC VISA ELECTRON

5 Montants Hors taxes EDITION EXTRAITS DE COMPTES - quotidien XOF /mois - second extrait mensuel XOF /an - second extrait décadaire XOF /an OPPOSITION - Sur chèque XOF Sur chéquier XOF Sur effet XOF FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS Ancienneté de 2 mois à 12 mois XOF " >1 an XOF " >2 ans XOF FRAIS DE PHOTOCOPIE * Frais fixes par page XOF * Frais photocopie message SWIFT par page XOF EDITION DUPLICATA OPERATIONS DIVERSES * Frais fixes par document XOF RENSEIGNEMENTS FOURNIS AUX CABINETS D'AUDIT XOF par exercice comptable - Saisie-arrêt, avis à tiers détenteur XOF Ouverture succession XOF Attestation d'intérêts XOF Attestation de non-engagement XOF Récupération frais de téléphone Les communications téléphoniques établies à la demande de la clientèle sont facturées en fonction du type d'appel et de la durée. - ENCAISSEMENT * commission de bordereau XOF ESCOMPTE EN INTERET * commission fixe XOF 4 000/effet * intérêts = minimum 10 jours - ESCOMPTE EN VALEUR * commission fixe XOF 4 000/effet - AUTRES COMMISSIONS OPERATIONS DIVERSES DE PORTEFEUILLE - Présentation à l'acceptation XOF 6 000/effet - Changement de domiciliation " " - Avis de sort " " - Impayé (cédant et tiré) XOF /effet - Prorogation " " - Réclamation " "

6 OPERATIONS DE CAISSE Montants Hors taxes TARIFICATION OBSERVATIONS - chèque certifié/chèque de banque XOF Accord PDG/SG (valeur J-1) - remise chèque hors place XOF impayés : - Bénéficiaire XOF Tiré : 1ère lettre injonction XOF Visa PDG sur chaque appoint 2ème lettre injonction XOF Date de valeur 1) chèque sur caisse BICIM=J-1 2) provenance autre banque=j-2 - Protêt = commission fixe XOF frais réclamés par huissier - Effet impayé = Tiré XOF visa PDG sur chaque appoint Cédant XOF effet domicilié non avisé XOF par effet - Virement = Occasionnel XOF BICIM/BICIM Franco BICIM/autre banque XOF Permanent BICIM/BICIM XOF à l'ouverture du dossier BICIM/autre banque XOF à l'ouverture du dossier par ordre de virement - Mise à disposition XOF à charge du donneur d'ordre - Edition du solde ou historique XOF opération à éviter - Location casier courrier - caution restitution clé XOF location annuelle XOF perçue d'avance - Versement pour compte autre banque de la XOF opération à éviter place - Support magnétique (à préciser) ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE TAUX OBSERVATIONS CAUTION FISCALE 4% Mini XOF Par trimestre indivisible et d'avance CAUTION DOUANE - Crédit d'enlèvement 4% Mini XOF " - Obligation cautionnée 4% Mini XOF " - Entrepôt fictif 4% Mini XOF " - Admission temporaire 4% Mini XOF " - Frais dossier < XOF 25 Millions XOF > 25 Millions < 50 Millions XOF > XOF 50 Millions XOF CAUTIONS SUR MARCHES 5% Mini XOF " AVAL - Effet domestique 4% Mini XOF " - Effet étranger 4% Mini XOF " - Frais de dossier XOF Réemission de garantie reçue de la BNPP - Confection d'acte XOF Commission client BICIM 1,50% " non client 2,50% " Promesse de caution XOF Attestation financière XOF Attestation d'engagement bancaire XOF Port de lettre XOF 5 000

7 Montants Hors taxes CHANGE MANUEL I- Pourcentages à appliquer sur le cours fixing de la Bourse de Paris pour les opérations de change manuel Billets ACHAT VENTE * Euro * autres devises II- CHEQUES DE VOYAGE 1% (*) 2% (*) (**) 92% 110% (*) minimum XOF (**) maximum EUR sur justificatif de voyage. * ACHAT - EURO * montant < XOF = XOF 5 000/bordereau * " > XOF = XOF /bordereau si chèque de voyage Groupe BNP PARIBAS = XOF 5 000/bordereau quelque soit le montant * ACHAT - AUTRES DEVISES - commission de change 3 / oo minimum XOF * VENTES - EURO - frais correspondant XOF commission de transfert 2 / oo minimum XOF frais SWIFT XOF CRP XOF taxe trésor 3 / oo En sus pour les non clients - frais de correspondant XOF (au lieu de XOF ) - frais de dossier XOF commission de manipulation 3 / oo (si paiement espèces) * VENTES - AUTRES DEVISES - frais correspondant XOF commission de change 3 / oo minimum XOF commission de transfert 1,5 / oo minimum XOF frais SWIFT XOF CRP XOF taxe trésor 3 o / oo En sus pour les non clients - frais correspondant XOF (au lieu de XOF ) - frais de dossier XOF commission de manipulation 3 / oo (si paiement espèces ) DIVERS ETRANGER - Domiciliation Licence XOF 8 625/jeu de documents - Attestation de non imputation d'intention XOF

8 CREDITS DOCUMENTAIRES Montants Hors Taxes IMPORT EXPORT COMMISSION D'OUVERTURE A- Révocable (1) 1/2% par trimestre indivisible (mini XOF ) B- Irrévocable (1) 1,2% par trimestre indivisible (mini XOF ) - Frais de dossier XOF XOF Swift (à l'ouverture) XOF Compte rendu paiement XOF XOF AUTRES COMMISSIONS - Modification XOF XOF plus - Prorogation 1,5% sur nouvelle période éventuellement complément - Prorogation dépassant trimestre déjà idem + A ou B perçu - Modification montant 1,5% sur différence Mini XOF de notification et confirmation - Commission d'utilisation 2,5 / oo mini XOF ,5 / oo mini XOF Commission de transfert 2,5 / oo mini XOF Commission d'acceptation 1% par trimestre indivisible 1,4% par trimestre indivisible mini XOF Change (cf. opérations avec l'étranger) (cf. opérations avec l'étranger) - Commission endos doc.de tranfert XOF Lettre de garantie pour absence de 1,5% l'an par mois indivisible documents - Commission de notification (1) 1,8 / oo par trimestre indivisible - Commission de confirmation (1) 4 / oo idem " " (dans ce cas il n'est pas perçu de commission de notification) - Levée de documents 1,4% mini XOF Remise de documents irréguliers XOF Annulation XOF XOF (1) pour les crédits documentaires assortis de la clause "environ" ou "circa", les commissions d'ouverture (import), de notification ou de confirmation (export) sont calculées sur le montant de l'ouverture de crédit majoré de 10% dans la limite de dépassement autorisé.

9 CONDITIONS DEBITRICES ET AUTRES FRAIS ENTREPRISES PROFESSIONNELS OBSERVATIONS Commission de Découvert (1) 0,35% 0,50% Commission de Compte (1) 0,40 o / oo 0,50 o / oo par trimestre par trimestre minimum XOF Calculée sur le plus fort découvert en valeur par mois dans le trimestre Calculée sur le total du mouvement débiteur du trimestre Frais forfaitaires de tenue de compte XOF minimum XOF (1) (2) par trimestre par trimestre PARTICULIERS Compte de Chèques XOF Frais forfaitaires de tenue de compte par trimestre (2) Compte Spécial Epargne 0 INSTITUTIONNELS ASSOCIATIONS Frais forfaitaires de tenue de compte XOF (2) par trimestre (1) Conditions personnalisées devant être proposées à la Direction Générale pour accord à l'ouverture des comptes, leur modification pouvant intervenir chaque trimestre dans le cadre du comité spécifique de révision des conditions. (2) non perçus le premier trimestre de fonctionnement, si le compte a été ouvert durant le dernier mois dudit trimestre. Frais de clôture de compte les frais de clôture de compte sont alignés sur les frais de tenue de compte sus indiqués par catégorie clientèle. Crédits court terme Crédits moyen terme et Découvert en long terme compte Escompte taux fixe ou indexé taux fixe ou indexé Entreprises (1) TBB + 4% TBB + 4,5% TBB + 4% TBB + 2% (pour information ) Frais de dossier : Néant Frais de dossier : XOF Professionnels (2) TBB + 4,5% TBB + 4,5% TBB + 4,5% TBB + 3,5% Frais de dossier : XOF Frais de dossier : XOF Crédits court terme Crédits moyen et long terme Découvert en (taux fixe) (taux fixe) compte Particuliers (2) TBB +5% TBB + 5% TBB + 5% Frais de dossier : XOF Frais de dossier : XOF (1) Concernant la clientèle des entreprises, les taux seront proposés à la clientèle après concertation et accord de la DG. (2) Toute dérogation sur la clientèle des particuliers et professionnels doit être soumise au préalable à la Direction Générale NB: Les taux appliqués ne devront en aucun cas excéder le taux légal de l'usure fixé à 18% pour les banques installées dans l'umoa Le TBB (Taux de base bancaire) est fixé à 9,5% pour la BICIM

10 Il s'agit de la date à laquelle une somme est effectivement débitée ou créditée sur un compte. Cette date ne coincide pas forcément avec la date de l'opération de retrait, de paiement ou de dépôt. Elle sert de référence pour le calcul des intérêts éventuellement produits. * Versements espèces, virements, remises de chèques sur caisse - Crédit le premier jour ouvrable suivant celui de la réception de la remise ou de l'encaissement, - Crédit le premier jour de la quinzaine suivante pour les versements en Compte Spécial d'epargne. * Remises de chèques sur place - Crédit surlendemain ouvrable suivant celui de la réception de la remise. * Remises de chèques hors place - Crédit surlendemain ouvrable suivant celui de la réception de la couverture du confrère. * Retraits d'espèces, Virements, Paiement de chèques, Domiciliation d'effets - Débit le premier jour ouvrable précédant celui du paiement ou de l'exécution, - Débit le premier jour de la quinzaine en cours pour les retraits sur Compte Spécial d'epargne * Remises d'effets à l'escompte DISPOSITIONS GENERALES DATES DE VALEUR - Décompte du jour de la remise, crédit valeur premier jour ouvrable suivant celui de la remise.

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE L'énumération des commissions indiquées dans le présent répertoire n'a pas un caractère exhaustif.

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

6.000 FCFA Supplément par photocopie

6.000 FCFA Supplément par photocopie PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT (Hors taxe - Libellées en FCFA)

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE - Comptes chèques Particuliers/personnes physiques 50.000 ( particulmiers salariés = Franco) Particuliers/Etudiants 10.000 - Comptes

Plus en détail

(Hors taxe - Libellées en FCFA)

(Hors taxe - Libellées en FCFA) PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 Les présentes conditions s'appliquent aux opérations avec la clientèle de manière générale, sans toutefois être exhaustives. Les tarifs sont exprimés

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés domicliation

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque (particulier, société, ONG

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE

CONDITIONS DE BANQUE CONDITIONS DE BANQUE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Montant en FCFA 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA)

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) Les conditions énumérées dans le présent recueil ont un caractère général mais non exhaustif. Tous les frais

Plus en détail

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015 ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Janvier 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Entreprises Applicables à la clientèle au 1er Février 2015 BANK AUDI FRANCE 1 1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS VALEUR Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses

Plus en détail

Conditions de Banque Avril 2010

Conditions de Banque Avril 2010 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Conditions de Banque JANVIER 2012

Conditions de Banque JANVIER 2012 Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

Professionnels & Entreprises

Professionnels & Entreprises Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 Département de l'emission, de la Comptabilité et des Finances Direction des Systèmes de Paiement DSP0181J08 Dakar, le 22 août 2008 CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE Le canevas

Plus en détail

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 2015

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 2015 I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque 1.1.1.1.1 Compte chèque ( Eglise

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015"

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE MARS 2015 CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015" DÉPÔTS ET PLACEMENTS EN DINARS ALGERIENS DÉPÔTS EN DINARS FORME CLASSIQUE COMPTES ÉPARGNE Type de compte Taux d'intérêts Date de valeur Comptes épargne TAWFIR

Plus en détail

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com Recueil global de la tarification en vigueur des produits et services Entreprises www.attijariwafabank.com Édition 2008 Sommaire Opérations de caisse 5 Financement du cycle d exploitation 11 Financement

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

Sommaire. Fonctionnement du compte. Conservation de titres. Versements / Virements / Retraits. Chèques. Encaissement d'effets

Sommaire. Fonctionnement du compte. Conservation de titres. Versements / Virements / Retraits. Chèques. Encaissement d'effets Sommaire Fonctionnement du compte Conservation de titres Versements / Virements / Retraits Chèques Encaissement d'effets Opérations de financement Rémunération des dépôts Opérations de Change commercial

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Conditions de Banque JUIN 2015

Conditions de Banque JUIN 2015 Conditions de Banque JUIN 2015 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

TITRE I : TAUX D'INTERET

TITRE I : TAUX D'INTERET 1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction

Plus en détail

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Tarifs Hors Taxes en Euros, applicables au 01 janvier 2011 en Martinique et en Guyane Edition novembre 2010 ACTIVITÉ MONÉTIQUE

Plus en détail

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX T1 T11 FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D'EFFETS DE TRANSACTION

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4 Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr

le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr Agriculteurs et Professionnels S EPTEMBRE 2005 Pour la clarté de notre facturation, découvrez dans ce guide tarifaire

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014 RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA C CLIENTELE OCTOBRE 2014 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. NOS PRODUITS ET SERVICES GESTION DE COMPTE : Compte chèque, Compte épargne, Compte Epargne Junior, Dépôt à terme, Compte DIASPORA CASH MANAGEMENT : Collecte de fonds, Gestion de la billetterie des agences

Plus en détail

6 183 6 183 Carte de paiement international à débit immédiat (Carte Bleue Visa à débit immédiat) - Cotisation annuelle

6 183 6 183 Carte de paiement international à débit immédiat (Carte Bleue Visa à débit immédiat) - Cotisation annuelle PARTICULIERS - Tarifs et conditions en vigueur applicables au 1er Janvier 2013 www.banque-tahiti.pf Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10% lorsque les opérations et services

Plus en détail

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque..

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque.. BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque Internationale Arabe de Tunisie Mars 2008 TAUX D INTERET A- TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D INTERET SONT LIBRES CATEGORIES DE CREDITS TAUX

Plus en détail

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de transactions

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1)

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1) Services relatifs aux comptes 1. Ouverture de comptes de comptes courants Gratuit 2. Délivrance de carnets de chèques 2.1 Au guichet Gratuit 2.2 Envoi sous plis recommandé avec accusé de réception 25 DH

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires

Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires Professionnels entreprises associations Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires Sommaire Sommaire 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 OUVERTURE, TRANSFORMATION,

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

Tarifs aux personnes physiques et assimilés

Tarifs aux personnes physiques et assimilés Tarifs aux personnes physiques et assimilés Tarif PP : 5615 (C : 6514) - 2005/2006 - Editeur responsable : Jean-François Buslain, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles. RUBRIQUES I. COMPTES A VUE II. COMPTES D'EPARGNE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires P ROFESSIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE Tarification applicable aux nouveaux contrats de crédit et aux comptes épargne Conditions applicables au 1 août 2015 Informations Produits Taux GE Money Bank Seuils de l'usure au 3ème trimestre 2015 REGROUPEMENT

Plus en détail

Le prix de nos services aux

Le prix de nos services aux Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1er JANVIER 2011

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1er JANVIER 2011 04/03/2011 - Page 1 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) L'ouverture et la gestion de votre compte à vue L'ouverture de compte Versement initial minimum : - Compte en xpf : 10.000 xpf - Compte en devises

Plus en détail

CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES E N T R E P R I S E S EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES 1 er juillet 2015 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque 2015 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2015 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES E N T R E P R I S E S EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES 1 er juillet 2014 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX LE PRIX DE NOS SERVICES AUX Entreprises EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2014 EDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année, nous vous adressons l extrait

Plus en détail

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE

CONDITIONS DE BANQUE CONDITIONS DE BANQUE I. TAUX D INTERETS A.TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS I. FINANCEMENT A COURT TERME Escompte d's de transaction inférieur ou égal à 90 jours Avalisés par une banque Autres Escompte

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir CLIENTÈLE DE PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009 Ensemble, bâtissons notre avenir Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers.

Plus en détail