OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

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1 Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours fixing de la Bourse de Paris pour les opérations de Change Tiré (devises autres que l'euro) Achat : 96% Vente : 104% III- Ordres de Transfert UEMOA > 10 MXOF > 50 MXOF > 100 MXOF > 200 MXOF < 10 MXOF < 50 MXOF < 100 MXOF < 200 MXOF < 300 MXOF > 300 MXOF. Frais de dossier Transfert HORS UEMOA (ZONE FCFA ET EURO) > 10 MXOF > 50 MXOF > 100 MXOF > 200 MXOF < 10 MXOF < 50 MXOF < 100 MXOF < 200 MXOF < 300 MXOF > 300 MXOF. Transfert 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Swift Frais de dossier Frais correspondant Compte rendu paiement Taxe Trésor 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Remise différée des justificatifs : XOF (sur accord Direction Générale uniquement ) HORS ZONE FCFA ET EURO > 10 MXOF > 50 MXOF > 100 MXOF > 200 MXOF < 10 MXOF < 50 MXOF < 100 MXOF < 200 MXOF < 300 MXOF > 300 MXOF. Transfert 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Change 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Swift Frais de dossier Frais correspondant Compte rendu paiement Taxe Trésor 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo 3 /oo. Remise différée des justificatifs : XOF (sur accord Direction Générale uniquement ) EMISSION DE CHEQUES SUR CORRESPONDANT (CLIENTS BICIM) Idem conditions ordres de transfert selon destinations et montant. - si demande de chèque non barré sur BNP PARIBAS (hors France), commission supplémentaire : * jusqu'à 450 XOF * supérieur à 450 XOF client occasionnel * sur accord préalable de la Direction Générale seulement * si autorisation, les commissions sont doublées. IV- Ordres de Paiement (toutes provenances ) - Commission forfaitaire : XOF Commission d'intervention : 2 / oo Mini = XOF Commission change : 3 / oo - Compte rendu paiement : XOF si non-client BICIM, commission forfaitaire supplémentaire de 1 /oo (mini XOF 5 000) (remise d'une copie de l'opération à la Direction Générale) V- Paiement chèque de banque au guichet XOF VI- Appel de fonds (fax, SWIFT) XOF

2 PORTEFEUILLE LIBRE ETRANGER CHEQUES ET EFFETS Montants Hors Taxes CHEQUES + EFFETS IMPORT EXPORT - Frais de dossier XOF XOF Encaissement 2,5 / oo Mini XOF / oo Mini XOF Maxi XOF Maxi XOF Commission transfert (cf. opérations avec l'étranger) - Change (cf. opérations avec l'étranger) (cf. opérations avec l'étranger) - Taxe transfert (cf. opérations avec l'étranger) - Compte rendu paiement XOF XOF Frais de télex XOF Acceptation 1,5 / oo Mini XOF ,5 / oo Mini XOF Prorogation XOF XOF Impayé XOF % Mini XOF Maxi XOF Effet non avisé XOF Effet irrégulier XOF Effet en souffrance (1) XOF /mois Effet réclamé XOF XOF ESCOMPTE EN INTERETS TBB + 4% Mini XOF (chèques et effets) par appoint + Commissions d'encaissement 3 / oo Mini XOF Maxi XOF Valeur UEMOA 30 jours Hors UEMOA 45 jours Chèque BNPP 21 jours Change (cf. opérations avec l'étranger) ESCOMPTE EN VALEUR Valeur : BNPP 21 jours (chèques) UEMOA 30 jours Hors UEMOA 45 jours (1) Un mois après réception (effet à vue) ou dix jours après échéance. REMISES DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT IMPORT EXPORT ENCAISSEMENT 4 / oo Mini XOF / oo Mini XOF FRAIS DE DOSSIER XOF par remise XOF par remise COMPTE RENDU PAIEMENT XOF XOF ACCEPTATION (simple ou avec retour) XOF DEMANDE DE SORT XOF IMPAYE XOF XOF REMISE EN SOUFFRANCE (1) 1 o / oo par trimestre Mini XOF COMMISSION FORFAITAIRE DE 2 / oo Mini XOF DOCUMENTS cf. commissions ci-dessus ESCOMPTE EXPORT + 21 jours minimum d'intérêt + 1 jour (EUR) ou 2 jours (devises) N.B. : Commissions de swift, transfert, change et taxe trésor en sus le cas échéant. (cf. opérations avec l'étranger) (1) Un mois après réception (effet à vue) ou dix jours après échéance.

3 REMUNERATION DE L'EPARGNE Le Compte-Spécial d'epargne (CSE) sans plafond Taux administré 3,50% ( 1 ) Durée minimum de blocage Inférieur à XOF Montant supérieur à XOF et inférieur à XOF Supérieur à XOF Le Dépôt à terme 30 jours TMM - 2% TMM -1,5% Sur accord D.G. ( 2 ) ( 2 ) Dépôt Initial Durée Rémunération Taux du prêt Le Plan Epargne-Logement XOF ans ( 3 ) Taux du CSE + 1% 6% + assurance DIT ( 1 ) il s'agit du taux annuel brut sur lequel s'applique l'ircd au taux réduit de 9% + la TAF au taux de 15% ( 2 ) TMM : Taux Moyen Mensuel du marché monétaire publié par la BCEAO ( 3 ) Le contrat peut-être prorogé d'un an à l'échéance de la 4ème année LOCATION COMPARTIMENTS DE COFFRES CATEGORIE VOLUME dm 3 TARIF HT ANNUEL CLIENT CAUTION NON CLIENT A B C 15, , , D E 93, N.B. : a) toute location de compartiment de coffre-fort est subordonnée à l'autorisation préalable de la Direction Générale. b) si une demande de location émane d'une société ou d'un commerçant désirant entreposer des métaux précieux, les conditions de location (tarifs) seront fixées ponctuellement par la Direction Générale en fonction de la destination effective du compartiment de coffre-fort.

4 MONETIQUE Montants Hors Taxes A- Placement Appareil "TPE" - Vente comptant : Appareil portable XOF (contrats antérieurs à 2007) - Location simple : XOF mois - Frais d'installation (1ère installation) : XOF mois B- Opérations "TPE" - cartes VISA (de de 4 à 6% HT) Le taux s'entend par facture et avec un minimum de XOF 500 HT valeur "J+5 ouvré" pour le commerçant. - cartes BICIM (de 2 à 3% HT). Le taux s'entend par facture et avec un maximum de XOF 300 à 500 HT selon chiffre d'affaires "cartes", valeur "J+1 ouvré" pour le commerçant - traitement impayé XOF vente rouleau papier autocarboné pour "TPE" XOF (fourni au titre des contrats depuis 2007) (double bande) - vente facturettes papier (100) XOF vente remise facturettes (100) XOF C- CARTES - cotisations annuelles Carte Spéciale première carte XOF deuxième carte XOF Carte Visa GOLD première carte XOF Agent banque XOF Carte Visa Classic première carte XOF Agent banque XOF Carte Visa Electron première carte XOF Agent banque XOF Particularités sur Cartes Réfection de carte avec code secret idem XOF cotisations Réfection de code secret carte spéciale XOF carte Visa GOLD XOF carte Visa Classic XOF carte Visa Electron XOF Renouvellement de code secret XOF Opposition sans réfection de carte carte spéciale XOF Non renouvellement (maxi 1 mois avant échéance) Franco - Facturation par opération retrait espèces "GAB" Pays XOF XOF retrait espèces "GAB" Hors Pays XOF 500 retrait espèces "TPE" XOF interrogation solde XOF 250 historique dernières opérations XOF 600 demande de chéquier XOF 500 demande de rendez-vous XOF DISPOSITIONS GENERALES CARTES Plafonds de Retraits "GAB" Plafonds de Transaction "TPE Commerçants" Plafond GAB + TPE Quotidien Hebdomadaire Quotidien Hebdomadaire Quotidien Hebdomadaire SPECIALE NEANT NEANT VISA GOLD VISA CLASSIC VISA ELECTRON

5 Montants Hors taxes EDITION EXTRAITS DE COMPTES - quotidien XOF /mois - second extrait mensuel XOF /an - second extrait décadaire XOF /an OPPOSITION - Sur chèque XOF Sur chéquier XOF Sur effet XOF FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS Ancienneté de 2 mois à 12 mois XOF " >1 an XOF " >2 ans XOF FRAIS DE PHOTOCOPIE * Frais fixes par page XOF * Frais photocopie message SWIFT par page XOF EDITION DUPLICATA OPERATIONS DIVERSES * Frais fixes par document XOF RENSEIGNEMENTS FOURNIS AUX CABINETS D'AUDIT XOF par exercice comptable - Saisie-arrêt, avis à tiers détenteur XOF Ouverture succession XOF Attestation d'intérêts XOF Attestation de non-engagement XOF Récupération frais de téléphone Les communications téléphoniques établies à la demande de la clientèle sont facturées en fonction du type d'appel et de la durée. - ENCAISSEMENT * commission de bordereau XOF ESCOMPTE EN INTERET * commission fixe XOF 4 000/effet * intérêts = minimum 10 jours - ESCOMPTE EN VALEUR * commission fixe XOF 4 000/effet - AUTRES COMMISSIONS OPERATIONS DIVERSES DE PORTEFEUILLE - Présentation à l'acceptation XOF 6 000/effet - Changement de domiciliation " " - Avis de sort " " - Impayé (cédant et tiré) XOF /effet - Prorogation " " - Réclamation " "

6 OPERATIONS DE CAISSE Montants Hors taxes TARIFICATION OBSERVATIONS - chèque certifié/chèque de banque XOF Accord PDG/SG (valeur J-1) - remise chèque hors place XOF impayés : - Bénéficiaire XOF Tiré : 1ère lettre injonction XOF Visa PDG sur chaque appoint 2ème lettre injonction XOF Date de valeur 1) chèque sur caisse BICIM=J-1 2) provenance autre banque=j-2 - Protêt = commission fixe XOF frais réclamés par huissier - Effet impayé = Tiré XOF visa PDG sur chaque appoint Cédant XOF effet domicilié non avisé XOF par effet - Virement = Occasionnel XOF BICIM/BICIM Franco BICIM/autre banque XOF Permanent BICIM/BICIM XOF à l'ouverture du dossier BICIM/autre banque XOF à l'ouverture du dossier par ordre de virement - Mise à disposition XOF à charge du donneur d'ordre - Edition du solde ou historique XOF opération à éviter - Location casier courrier - caution restitution clé XOF location annuelle XOF perçue d'avance - Versement pour compte autre banque de la XOF opération à éviter place - Support magnétique (à préciser) ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE TAUX OBSERVATIONS CAUTION FISCALE 4% Mini XOF Par trimestre indivisible et d'avance CAUTION DOUANE - Crédit d'enlèvement 4% Mini XOF " - Obligation cautionnée 4% Mini XOF " - Entrepôt fictif 4% Mini XOF " - Admission temporaire 4% Mini XOF " - Frais dossier < XOF 25 Millions XOF > 25 Millions < 50 Millions XOF > XOF 50 Millions XOF CAUTIONS SUR MARCHES 5% Mini XOF " AVAL - Effet domestique 4% Mini XOF " - Effet étranger 4% Mini XOF " - Frais de dossier XOF Réemission de garantie reçue de la BNPP - Confection d'acte XOF Commission client BICIM 1,50% " non client 2,50% " Promesse de caution XOF Attestation financière XOF Attestation d'engagement bancaire XOF Port de lettre XOF 5 000

7 Montants Hors taxes CHANGE MANUEL I- Pourcentages à appliquer sur le cours fixing de la Bourse de Paris pour les opérations de change manuel Billets ACHAT VENTE * Euro * autres devises II- CHEQUES DE VOYAGE 1% (*) 2% (*) (**) 92% 110% (*) minimum XOF (**) maximum EUR sur justificatif de voyage. * ACHAT - EURO * montant < XOF = XOF 5 000/bordereau * " > XOF = XOF /bordereau si chèque de voyage Groupe BNP PARIBAS = XOF 5 000/bordereau quelque soit le montant * ACHAT - AUTRES DEVISES - commission de change 3 / oo minimum XOF * VENTES - EURO - frais correspondant XOF commission de transfert 2 / oo minimum XOF frais SWIFT XOF CRP XOF taxe trésor 3 / oo En sus pour les non clients - frais de correspondant XOF (au lieu de XOF ) - frais de dossier XOF commission de manipulation 3 / oo (si paiement espèces) * VENTES - AUTRES DEVISES - frais correspondant XOF commission de change 3 / oo minimum XOF commission de transfert 1,5 / oo minimum XOF frais SWIFT XOF CRP XOF taxe trésor 3 o / oo En sus pour les non clients - frais correspondant XOF (au lieu de XOF ) - frais de dossier XOF commission de manipulation 3 / oo (si paiement espèces ) DIVERS ETRANGER - Domiciliation Licence XOF 8 625/jeu de documents - Attestation de non imputation d'intention XOF

8 CREDITS DOCUMENTAIRES Montants Hors Taxes IMPORT EXPORT COMMISSION D'OUVERTURE A- Révocable (1) 1/2% par trimestre indivisible (mini XOF ) B- Irrévocable (1) 1,2% par trimestre indivisible (mini XOF ) - Frais de dossier XOF XOF Swift (à l'ouverture) XOF Compte rendu paiement XOF XOF AUTRES COMMISSIONS - Modification XOF XOF plus - Prorogation 1,5% sur nouvelle période éventuellement complément - Prorogation dépassant trimestre déjà idem + A ou B perçu - Modification montant 1,5% sur différence Mini XOF de notification et confirmation - Commission d'utilisation 2,5 / oo mini XOF ,5 / oo mini XOF Commission de transfert 2,5 / oo mini XOF Commission d'acceptation 1% par trimestre indivisible 1,4% par trimestre indivisible mini XOF Change (cf. opérations avec l'étranger) (cf. opérations avec l'étranger) - Commission endos doc.de tranfert XOF Lettre de garantie pour absence de 1,5% l'an par mois indivisible documents - Commission de notification (1) 1,8 / oo par trimestre indivisible - Commission de confirmation (1) 4 / oo idem " " (dans ce cas il n'est pas perçu de commission de notification) - Levée de documents 1,4% mini XOF Remise de documents irréguliers XOF Annulation XOF XOF (1) pour les crédits documentaires assortis de la clause "environ" ou "circa", les commissions d'ouverture (import), de notification ou de confirmation (export) sont calculées sur le montant de l'ouverture de crédit majoré de 10% dans la limite de dépassement autorisé.

9 CONDITIONS DEBITRICES ET AUTRES FRAIS ENTREPRISES PROFESSIONNELS OBSERVATIONS Commission de Découvert (1) 0,35% 0,50% Commission de Compte (1) 0,40 o / oo 0,50 o / oo par trimestre par trimestre minimum XOF Calculée sur le plus fort découvert en valeur par mois dans le trimestre Calculée sur le total du mouvement débiteur du trimestre Frais forfaitaires de tenue de compte XOF minimum XOF (1) (2) par trimestre par trimestre PARTICULIERS Compte de Chèques XOF Frais forfaitaires de tenue de compte par trimestre (2) Compte Spécial Epargne 0 INSTITUTIONNELS ASSOCIATIONS Frais forfaitaires de tenue de compte XOF (2) par trimestre (1) Conditions personnalisées devant être proposées à la Direction Générale pour accord à l'ouverture des comptes, leur modification pouvant intervenir chaque trimestre dans le cadre du comité spécifique de révision des conditions. (2) non perçus le premier trimestre de fonctionnement, si le compte a été ouvert durant le dernier mois dudit trimestre. Frais de clôture de compte les frais de clôture de compte sont alignés sur les frais de tenue de compte sus indiqués par catégorie clientèle. Crédits court terme Crédits moyen terme et Découvert en long terme compte Escompte taux fixe ou indexé taux fixe ou indexé Entreprises (1) TBB + 4% TBB + 4,5% TBB + 4% TBB + 2% (pour information ) Frais de dossier : Néant Frais de dossier : XOF Professionnels (2) TBB + 4,5% TBB + 4,5% TBB + 4,5% TBB + 3,5% Frais de dossier : XOF Frais de dossier : XOF Crédits court terme Crédits moyen et long terme Découvert en (taux fixe) (taux fixe) compte Particuliers (2) TBB +5% TBB + 5% TBB + 5% Frais de dossier : XOF Frais de dossier : XOF (1) Concernant la clientèle des entreprises, les taux seront proposés à la clientèle après concertation et accord de la DG. (2) Toute dérogation sur la clientèle des particuliers et professionnels doit être soumise au préalable à la Direction Générale NB: Les taux appliqués ne devront en aucun cas excéder le taux légal de l'usure fixé à 18% pour les banques installées dans l'umoa Le TBB (Taux de base bancaire) est fixé à 9,5% pour la BICIM

10 Il s'agit de la date à laquelle une somme est effectivement débitée ou créditée sur un compte. Cette date ne coincide pas forcément avec la date de l'opération de retrait, de paiement ou de dépôt. Elle sert de référence pour le calcul des intérêts éventuellement produits. * Versements espèces, virements, remises de chèques sur caisse - Crédit le premier jour ouvrable suivant celui de la réception de la remise ou de l'encaissement, - Crédit le premier jour de la quinzaine suivante pour les versements en Compte Spécial d'epargne. * Remises de chèques sur place - Crédit surlendemain ouvrable suivant celui de la réception de la remise. * Remises de chèques hors place - Crédit surlendemain ouvrable suivant celui de la réception de la couverture du confrère. * Retraits d'espèces, Virements, Paiement de chèques, Domiciliation d'effets - Débit le premier jour ouvrable précédant celui du paiement ou de l'exécution, - Débit le premier jour de la quinzaine en cours pour les retraits sur Compte Spécial d'epargne * Remises d'effets à l'escompte DISPOSITIONS GENERALES DATES DE VALEUR - Décompte du jour de la remise, crédit valeur premier jour ouvrable suivant celui de la remise.

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