CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE"

Transcription

1 BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE L'énumération des commissions indiquées dans le présent répertoire n'a pas un caractère exhaustif. En l'absence d'indications précises, la règle est, pour toute fourniture de prestations particulières, de procéder à la récupération auprès de la clientèle, des dépenses engagées par la Banque, majorées de la T.A.F. Ainsi les débours, ports de lettre, timbre d'acte, droits d'enregistrement, honoraires d'huissier et de notaire, frais de correspondant, sont récupérés intégralement auprès de la clientèle.

2 I - CONDITIONS CREDITRICES 2 COMPTE A TERME Dépôt à terme et Bons de caisse Taux : 3,5% à 6% a) Taux Moyen Mensuel du marché monétaire Publié par la Banque Centrale b) La rémunération servie tient compte des taux pratiqués sur le marché monétaire au jour de la souscription, du montant confié et de la durée du placement. PRODUITS D'EPARGNE COMPTE SPECIAL D'EPARGNE C.S.E. 3,5 % net d'impôt Solde minimum = Xof Commission fixe de tenue de compte 300 Xof/trimestre COMPTE EPARGNE JEUNE C.E.JEUNE 3,5 % net d'impôt Solde minimum = Xof Commission fixe de tenue de compte 0 Xof Retraits d'espèces autorisés uniquement avec la Carte "Jeune" sur le compte (âge maximum 30 ans) * Les CSE nantis sont arrêtés dans les mêmes conditions et les intérêts portés sur les CSE. II - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTE a) Comptes Chèques - Particuliers : Salarier : O Non salarier : XOF - Association à but non lucratif, ONG locales et autres groupements : XOF - ONG International/ Ambassades : XOF b) Comptes d épargne - Particuliers : XOF - Jeunes : XOF - Compte spécial d épargne : XOF - ONG et Association à but non lucratif : XOF

3 c) Comptes courants 3 - Etablissements, Affaires personnelles, Profession libérale : XOF - Sociétés à responsabilité limitée : XOF - Sociétés anonymes, autres sociétés : XOF III - CONDITIONS DEBITRICES Taux de Base Bancaire = 10% A) - CLIENTELE DE PARTICULIERS DECOUVERT ET AVANCE EN COMPTE Taux nominaux applicables - Découvert formalisé sur ticket T.B.B. + 2,00% = 12,00% + Assurance - Avance en compte T.B.B. + 2,00% = 12,00% (Débit non formalisé ou dépassement sur autorisation) - Traitement comptes en anomalie : XOF CREDITS Court Terme - Crédits scolaires, Crédits Papa Noël T.B.B. + 2,00% = 12,00% + Assurance - Crédits amortissables de moins de 48 mois non garantis T.B.B. + 2,00% = 12,00% Par une sûreté réelle + Assurance Moyen et Long Terme T.B.B. = 10,00% - Crédits immobiliers assortis d'une hypothèque ferme + Assurance + Frais d'intervention B) - CLIENTELE ENTREPRISES Taux nominaux applicables Crédits Court Terme -Facilité de Caisse - Découvert, - Avances sur Créances Nées et Constatées, - Crédit de Campagne et Avances sur Titres, T.B.B. + 2,00% = 12,0% - Avances sur Stocks, etc. - Traitement comptes en anomalie : XOF Autres Crédits (Taux fixe ou indexé) - Escompte de papier commercial T.B.B. + 2,00% = 12,00%

4 4 Crédits de reconstitution du Fond de roulement T.B.B. + 2,00% = 12,00% + Frais de dossier = 0,12% - Moyen terme T.B.B. + 1,00% = 11,00% - Long terme : investissement T.B.B. = 10,00% - Pénalité sur remboursement par anticipation : 3% C) CONDITIONS D ARRETES TAUX Taux d intérêts débiteurs/comptes courants Taux d intérêts créditeurs/comptes épargne 12% l an. 03,50% l an. FRAIS DE TENUE DE COMPTE 1/ Clientèle de Particuliers - Comptes de chèques par mois Xof - Comptes Spécial Epargne par trimestre 300 Xof 2/ Clientèle Associations et ONG - Comptes courants par mois Xof 3/ Clientèle Etablissements, SARL - Comptes courants par mois Xof - Commission de compte jusqu'à ,250 au delà de ,125 Minimum Xof - Commission de découvert par mois 0,417%O Minimum 0,208%O Xof 4/ Clientèle Société - Comptes courants par mois Xof - Commission de compte jusqu'à ,250 au delà de ,125 Minimum Xof - Commission de découvert par mois 0,417%O Minimum 0,208%O Xof

5 IV- FRAIS DE DOSSIERS DE CREDIT 5 A)- FRAIS DE DOSSIERS DE CREDITS PRIVES Prêts particuliers Court et Moyen Termes : Jusqu'à Xof Xof - Frais dossier de Xof à Xof Xof de Xof à Xof Xof au delà de Xof Xof Long Terme : Frais dossier * Crédit Scolaire : - Frais dossier jusqu'à Xof au delà de Xof Jusqu'à Xof au delà de Xof Xof Xof Xof Xof * Engagements clientèle de particuliers (découvert, facilité de caisse) * Perception annuelle Jusqu'à Xof Xof - Frais dossier de Xof à Xof Xof de Xof à Xof Xof au delà de Xof Xof B)- FRAIS DE DOSSIERS COMMERCIAUX Mise en place Frais d'étude de dossier avec engagement - Crédits d'investissement 0,10 % minimum Xof - Crédits de Trésorerie 0,12 % minimum Xof - Dépassement DAD 0,12 % minimum Xof Renouvellement Dossier

6 - Jusqu à 100 Millions Xof - Au-delà de 100 Millions Xof 6 Frais de renseignements commerciaux - UEMOA Xof - HORS UEMOA Xof V COMMISSIONS DE SERVICE A) - FRAIS DE TENUE DE COMPTE Clientèle de Particuliers - Comptes de chèques par mois Xof - Comptes Spécial Epargne par trimestre 300 Xof - Comptes épargne jeune par mois 0 Clientèle Entreprises - Associations et ONG par mois Xof - Etablissement, SARL par mois Xof - Sociétés Anonymes par mois Xof Frais de Clôture de Compte - Particuliers Xof - Entreprises Xof - Comptes Epargne Xof - Succession Xof B) - OPERATIONS DE CAISSE Chèque de banque/chèque certifié Xof Chèque impayé a) bénéficiaire Xof b) tireur - Première lettre d'avertissement de chèque sans provision Xof - Lettre d'injonction de chèque sans provision Xof - Chèque émis en infraction d interdit bancaire Xof Conditions DHL (récupération frais à l identique) - UMOA frais réel - Hors UMOA frais réel

7 7 Effet impayé domicilié BTCI - tiré Xof - cédant Xof Effet domicilié autres banques Xof Domiciliation d'effet non avisé - par effet Xof Virement - Occasionnel BTCI/BTCI Sans Frais BTCI/Autre banque Xof - Permanent BTCI/BTCI BTCI/Autre banque Xof à l'ouverture de dossier Xof à l'ouverture de dossier Xof à chaque opération - Mise à disposition : Inférieur à Xof Supérieur à Xof Xof à charge du donneur d'ordre Xof à charge du donneur d'ordre VIRAP - Support magnétique A la charge du remettant - à chaque remise de support 0 - Virement unitaire sur BTCI Franco - Virement unitaire sur autres banques 500 Xof - Prélèvements payés 250 Xof - Prélèvements impayés 500 Xof Opération RTGS - Commissions fixes Xof - Frais RTGS 500 Xof Position du compte - Edition du solde ou historique 400 Xof - Position de compte 200 Xof Location de coffres-forts Petit modèle - Caution Xof - Location annuelle client Xof - Location annuelle non client Xof + 1 an de location Grand modèle - Caution Xof - Location annuelle client Xof - Location annuelle non client Xof + 1 an de location Perte de clé et défonçage de coffre : Xof NB : Les frais sont annuels et indivisibles Transport de fonds par vacation - Par vacation Xof

8 8 Location de casier courrier - Redevance annuelle Xof /an - Perte de clé (à la charge du client) Xof NB : Les frais sont annuels et indivisibles VI- OPERATIONS AVEC L'ETRANGER A) - ORDRES DE TRANSFERT Zone UEMOA - Frais RTGS 500 Xof Jusqu à 1 million 1.000Xof - Commission de transfert de 1 million à 5 millions Xof Au-delà de 5 millions Xof Client occasionnel : - Frais RTGS 500 Xof Jusqu à 1 million 1.000Xof - Commission de transfert de 1 million à 5 millions Xof Au-delà de 5 millions Xof - Commission de manipulation : 0,1% minimum Xof, maximum Xof Hors Zone UEMOA - Frais de dossier Xof - Commission de transfert 3,00 %o minimum : Xof - Swift Xof - Taxe de transfert 0,60 % - Frais correspondant Xof - Change (éventuellement) voir barème - Traitement dossier en anomalie : 0,4% Client occasionnel : - Frais de dossier Xof - Commission de transfert 3,00 %o minimum : Xof - Swift Xof

9 - Taxe de transfert 0,60 % - Frais correspondant Xof - Commission de manipulation 0,25% minimum Xof maximum Xof - Change (éventuellement) voir barème - Traitement dossier en anomalie : 0,4% 9 Appel de fonds - UEMOA Xof - Hors UEMOA Xof B)- ORDRE DE PAIEMENT SUR L'ETRANGER (Virements reçus) Ordre de paiement Zone EURO - Frais de dossier Xof - Change Franco - Cions 2%0, min 2 000Xof max Xof Ordre de paiement Autres devises - Frais de dossier Xof - Change Voir barème - Cions 2%0, min 2 000Xof max Xof Mise à disposition Zone EURO - Frais de dossier Xof - Change Franco - Cions 2,5%0, min Xof ; max Xof Mise à disposition Autres devises - Frais de dossier Xof - Change Voir barème - Cions 2,5%0, min Xof ; max Xof Bénéficiaire dans autre banque (VIB) - Frais de dossier Xof - Change Voir barème - Encaissement 2,5%0, min Xof ; max Xof C)- CHEQUES & EFFETS IMPORT Chèque Import Libre - Commission Encaissement Xof - Commission de transfert 3.0 %o minimum Xof - Taxe de Transfert (Hors UMOA) 6,00 %o - Swift Xof Effets Import Libre - Commission Encaissement par bordereau Xof - Commission de transfert 3.0 %o minimum Xof - Taxe de Transfert (Hors UMOA) 6,00 %o - Swift Xof

10 Autres commissions Par effet - Change voir barème - Frais d'impayé Xof - Irrégulier (mention obligatoire 1% l'an) Xof - Prorogation Xof - Frais de correspondants Xof 10. D)- CHEQUES & EFFETS EXPORT Escompte en intérêt Chèques Export - Intérêts TBB + 2 points - Frais de dossier Xof - Nombre de jours 30 jours - Date de valeur 30 jours - Commission d'encaissement - 0 M à 25 M Xof - 25 M à 50 M Xof - Au-dessus de 50 M Xof - Change (voir barème Change) Escompte en valeur Chèque Export Escompte en intérêt Effets Export 30 jours - Intérêts TBB + 2 points - Frais de dossier Xof - Nombre de jours Minimum 30 jours - Commission d'encaissement - 0 M à 25 M Xof - 25 M à 50 M Xof - Au-dessus de 50 M Xof - Change (voir barème Change) - Prorogation Xof - Impayé Xof - Frais correspondant Xof

11 E)- CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT Crédit Documentaire Import Commission Ouverture - Irrévocable par trimestre indivisible 3,5%0 minimum : Xof - Frais de dossier Xof - Swift Xof Autres commissions éventuelles par dossier - Modification Xof - Autres prorogations Xof - Annulation Xof Utilisation Crédit Documentaire Import - Commission d'utilisation 4%o minimum Xof - Change (voir barème change) - Acceptation (éventuellement) Xof - Taxe de transfert 6,0%0 - Frais de Correspondants Xof - Swift Xof - Annulation Xof - Anomalie en débouclement : 0,25% minimum Xof Pour les crédits documentaires assortis de la clause "environ", la commission d'ouverture doit être calculée sur le montant de l'ouverture de crédit majoré de 10% dans la limite du dépassement autorisé. *Crédit Documentaire Export - Commission A- Notification par trimestre indivisible 1 %o minimum : Xof B- Confirmation par trimestre indivisible 2 %o minimum : Xof (dans ce cas, il n'est pas perçu de commission de notification) - Commission de négociation pour crédit notifié - Frais de dossier Xof - Levée de documents ou acceptation 2 %o minimum : Xof - Change (éventuellement) (voir barème change) - Modification Xof - Swift Xof - Annulation Xof 11

12 12 VII- LETTRES DE CREDIT REMISES DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT Remise Documentaire Import - Frais de dossier Xof - Commission de transfert 3 %o minimum : Xof - Swift Xof - Change voir Barème Change - Acceptation Xof - Impayé Xof - Taxe de Transfert 6 %o - Débouclement en anomalie (traite avalisée) 0,25% minimum Xof - Frais d annulation Xof - Frais de remise de document franco de paiement Xof - Commission de transit (vers une autre banque) Xof - Commission de prorogation Xof - Modification Xof Remise Documentaire Export Encaissement - Frais de dossier Xof - Commission Encaissement 3 %o minimum : Xof - Swift Xof - Change (éventuellement) (voir Barème Change) - Encaissement non reçu 4 %o minimum Xof - Prorogation/modification Xof Remise Documentaire Export Escompte Toutes les commissions ci-dessus + 30 jours minimum d'intérêt (EUR) taux d escompte= TBB+1% COMMISSION DE CHANGE (Tarif dégressif par tranche) - Jusqu'à 10 Millions 1%o Minimum : Xof - de 10 à 35 Millions 0,5%o - de 35 Millions à 50 M 0,25%o - Au-dessus de 50 M 0,125%o

13 VIII- CHEQUES DE VOYAGE 13 Vente de TC Clients BTCI Travellers chèque en Euro Clients de passage - Frais de dossier Xof - Taxe BCEAO 6%o - Commission correspondant 2% - Commission BTCI 3% - Frais de dossier Xof - Taxe BCEAO 6%o - Commission correspondant 2% - Commission BTCI 3% - Commission de manipulation 1% Clients BTCI Travellers chèques en dollars US Clients de passage - Frais de dossier Xof - Taxe BCEAO 6%o - Change sur chèque de voyage 1% minimum FCFA - Commission BTCI 3% - Commission correspondant 2% - Frais de dossier Xof - Taxe BCEAO 6%o - Change sur chèque de voyage 1% minimum FCFA - Commission BTCI 3% - Commission correspondant 2% - Commission de manipulation 1% Achat de TC Travellers chèque en Euro - Frais fixe par chèque Xof - Commission d encaissement 2% minimum Xof Travellers chèques en dollars US - Frais fixe par chèque Xof - Commission d encaissement 2% minimum Xof - Commission de change 1% minimum 2.000Xof

14 IX- OPERATIONS D'ENGAGEMENT 14 AUTRES PRESTATIONS ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE (Taux maximum) - Caution fiscale 1,5% l'an minimum Xof - Caution sur marché & Cautions diverses 2 % l'an minimum Xof - Lettre de garantie pour absence de documents 1,5% l'an minimum Xof - Frais de dossier de caution Xof Durée minimum de Perception : 1 Trimestre. Tout trimestre commencé est dû FRAIS D'INCIDENTS DE COMPTE - Frais de courrier compte en incident Xof Petit contentieux - ATD, saisie attribution Xof - Opposition sur chèque Xof FRAIS DIVERS - Ouverture succession Xof à Xof - Frais d'attestation de non engagement Xof - Frais d'attestation d engagement Xof - Attestation bancaire Xof - Frais de relevé bancaire Xof - Attestation pour caution bancaire Xof - Attestation de capacité financière 0,12% minimum Xof - Attestation de domiciliation bancaire Xof - Frais d attestation de confirmation de solde Xof - Frais d'attestation d'intérêts Xof - Frais d intervention auprès d un correspondant Xof à Xof

15 15 SERVICES E-BANKING ABONNEMENT - Commerciaux par an Xof - Particuliers par an Xof - Réinitialisation mot de pass Xof - Historique de compte : * Gratuit pour l année en cours * 1000 Xof par année supplémentaire X- OPERATIONS MONETIQUES COMMISSIONS SUR LES TERMINAUX NON BTCI COMMISSIONS CARTES SUR LES TERMINAUX NON BTCI Opérations VISA PREMIER VISA CLASSIC VISA BUSINESS VISA ELECTRON VISA PRE (Nom) VISA PRE (Ano) COMMISSION NATIONALE Interrogation solde nationale Paiement TPE National Franco Franco Retrait GAB national Retrait TPE national 500 Franco COMMISSION INTERNATIONALE Interrogation solde étranger Paiement TPE Etranger Franco Franco 1,2% Franco 1,2% ,2% Retrait sur GAB Etranger 1,35% ,35% ,35% ,35% ,35% ,35% Retrait sur TPE Etranger 1,6% ,6% ,6% ,6% ,6% ,6%

16 16 CARTES FRAIS ET COMMISSIONS CARTES SUR LES TERMINAUX BTCI Opérations VISA PREMIER VISA CLASSIC VISA BUSINESS VISA ELECTRON VISA PRE (Nom) VISA PRE (Ano) PRE BTCI (Nom) PRE BTCI (Ano) Cotisation annuelle carte FRAIS OPERATIONS SUR CARTES NA NA NA NA Renouvellement NA NA Refection carte Refection code Opposition carte Capture carte Livraison express Frais de restitution NA NA NA NA COMMISSIONS BTCI_BTCI Retrait GAB_BTCI Retrait TPE_BTCI Paiement TPE_BTCI Interrogation solde GAB Historique GAB NB : - Perception trimestrielle des frais CONDITIONS "TPE" COMMERCANTS A - PLACEMENT APPAREIL "T.P.E." - Frais de maintenance GPRS HT Xof/mois - Frais de maintenance filaire HT Xof/mois B OPERATION"T.P.E." a) CARTE VISA (fourchette 1,50% à 6%) - Hôtels/Restaurants 3,50% ou plus - Maisons de Commerce 2,50% - Assurances 3,50%

17 - Pharmacies 2,50% - Compagnies aériennes 1,50% - Stations essence 2% à 3% - CEET, OPTT 3% 17 b) Carte BTCI Condition unique de 1,50% NB : Ces taux s'entendent : - par facture et avec un minimum de Xof 100 HT, - Valeur "J + 1 ouvrable" pour le commerçant, - Valeur "J 1 ouvrable" pour le porteur de la carte bancaire FRAIS DE RECHERCHE - Document de moins d'un an Xof par document - Document de plus d'un an Xof par document EXTRAITS DE COMPTES - Moins de 10 ans 300Xof/page - Plus de 10 ans 500Xof/page *Tarification selon difficultés de la recherche PHOTOCOPIE 300 FCFA RENSEIGNEMENTS AUX AUDITEURS COMPTABLES FCFA

18 18 Dépôt en espèces Virement et Remises de chèques - Crédit le premier jour ouvrable suivant celui de la réception de la remise ou de l'encaissement. - Crédit lendemain quinzaine pour les versements en Compte d'epargne. Remise d'effet à l'escompte Décompte du jour de la remise, crédit valeur premier jour ouvrable suivant celui de la remise Retraits d'espèces, Virement, Paiement de chèque, Domiciliation d'effets - Débit le premier jour ouvrable précédent celui du paiement ou de l'exécution - Débit veille quinzaine pour les retraits au Compte d'epargne.

19 19 TABLE DES MATIERES I - CONDITIONS CREDITRICES... 2 II - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTE... 2 III - CONDITIONS DEBITRICES... 3 A) - CLIENTELE DE PARTICULIERS... 3 DECOUVERT ET AVANCE EN COMPTE Assurance... 3 CREDITS... 3 B) - CLIENTELE ENTREPRISES... 3 Crédits Court Terme Facilité de Caisse - Découvert, Avances sur Créances Nées et Constatées, Crédit de Campagne et Avances sur Titres, Avances sur Stocks, etc Autres Crédits (Taux fixe ou indexé)... 3 Crédits de reconstitution du Fond de roulement T.B.B. + 2,00% = 12,00%... 4 C) CONDITIONS D ARRETES / Clientèle de Particuliers / Clientèle Etablissements, SARL / Clientèle Société... 4 IV- FRAIS DE DOSSIERS DE CREDIT... 5 A)- FRAIS DE DOSSIERS DE CREDITS PRIVES... 5 * Engagements clientèle de particuliers (découvert, facilité de caisse)... 5 * Perception annuelle... 5 B)- FRAIS DE DOSSIERS COMMERCIAUX... 5 Frais d'étude de dossier avec engagement... 5 Frais de renseignements commerciaux... 6 V COMMISSIONS DE SERVICE... 6 A) - FRAIS DE TENUE DE COMPTE... 6 Clientèle de Particuliers... 6 Clientèle Entreprises... 6 Frais de Clôture de Compte... 6 B) - OPERATIONS DE CAISSE..6 Chèque de banque/chèque certifié Xof... 6 Chèque impayé... 6 Conditions DHL (récupération frais à l identique)... 6 Effet impayé domicilié BTCI... 7 Effet domicilié autres banques... 7 Domiciliation d'effet non avisé... 7 Virement... 7 VIRAP... 7 Position du compte... 7 Location de coffres-forts... 7 Transport de fonds par vacation... 7 Location de casier courrier... 8 VI- OPERATIONS AVEC L'ETRANGER... 8 A) - ORDRES DE TRANSFERT... 8 Zone UEMOA... 8 Hors Zone UEMOA... 8 B)- ORDRE DE PAIEMENT SUR L'ETRANGER 9 Ordre de paiement Zone EURO... 9 Ordre de paiement Autres devises... 9

20 20 Mise à disposition Zone EURO... 9 Mise à disposition Autres devises... 9 Bénéficiaire dans autre banque (VIB)... 9 C)- CHEQUES & EFFETS IMPORT... 9 Chèque Import Libre... 9 Effets Import Libre... 9 Autres commissions Par effet D)- CHEQUES & EFFETS EXPORT Escompte en intérêt Chèques Export Escompte en valeur Chèque Export Escompte en intérêt Effets Export E)- CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT Crédit Documentaire Import Autres commissions éventuelles par dossier Utilisation Crédit Documentaire Import *Crédit Documentaire Export VII- LETTRES DE CREDIT REMISES DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT Remise Documentaire Import Remise Documentaire Export Encaissement Remise Documentaire Export Escompte VIII- CHEQUES DE VOYAGE IX- OPERATIONS D'ENGAGEMENT ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE FRAIS D'INCIDENTS DE COMPTE FRAIS DIVERS SERVICES E-BANKING ABONNEMENT X- OPERATIONS MONETIQUES COMMISSIONS SUR LES TERMINAUX NON BTCI CARTES CONDITIONS "TPE" COMMERCANTS FRAIS DE RECHERCHE EXTRAITS DE COMPTES PHOTOCOPIE RENSEIGNEMENTS AUX AUDITEURS COMPTABLES DEPOT EN ESPECES CREDIT LENDEMAIN QUINZAINE POUR LES VERSEMENTS EN COMPTE D'EPARGNE REMISE D'EFFET A L'ESCOMPTE RETRAITS D'ESPECES, VIREMENT, PAIEMENT DE CHEQUE, DOMICILIATION D'EFFETS TABLE DES MATIERES... 19

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours

Plus en détail

Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER

Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés Domicliation

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 Les présentes conditions s'appliquent aux opérations avec la clientèle de manière générale, sans toutefois être exhaustives. Les tarifs sont exprimés

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

Banque Sahélo-Saharienne pour l Investissement et le Commerce BSIC MALI - SA

Banque Sahélo-Saharienne pour l Investissement et le Commerce BSIC MALI - SA BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE JANVIER 2013 SOMMAIRE 1. Dispositions Générales 2. Arrêtés de Comptes 3. Opérations de Caisse 4. Encaissement Portefeuille Domestique 5. Change Manuel 6. Change

Plus en détail

CONDITIONS generales DE BANQUE Applicables

CONDITIONS generales DE BANQUE Applicables CONDITIONS generales DE BANQUE Applicables à compter du 1 er Janvier 2015 a LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montants Hors Taxes (HT) et en FCFA aux enteprises et ong I

Plus en détail

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable

Plus en détail

au 1 er décembre 2012

au 1 er décembre 2012 1 / 6 au 1 er décembre 2012 I - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES A Comptes de virement Sociétés et autres à caractère commercial Etablissements Associations, coopératives et autres groupements Particuliers

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés domicliation

Plus en détail

Applicables à partir du 02 JANVIER 2008

Applicables à partir du 02 JANVIER 2008 Applicables à partir du 02 JANVIER 2008. SIEGE SOCIAL Lot 26 F 106 Rue DAKO DONOU 131 Guinkomey 08 BP 485 COTONOU TEL. (00229) 21 31 87 07 FAX (00229) 21 31 87 04 TELEX : 5070 E-MAIL : bsic@intnet.bj Société

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE - Comptes chèques Particuliers/personnes physiques 50.000 ( particulmiers salariés = Franco) Particuliers/Etudiants 10.000 - Comptes

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T

Plus en détail

6.000 FCFA Supplément par photocopie

6.000 FCFA Supplément par photocopie PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT (Hors taxe - Libellées en FCFA)

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015 ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Janvier 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Octobre 2015

CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Octobre 2015 CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Octobre 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue de compte

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

Conditions Générales de Banque

Conditions Générales de Banque Conditions Générales de Banque REMUNERATION DES DEPOTS A LA CLIENTELE: CLES DE REPARTITION DE L'ENVELOPPE DES PROFITS A : Pour les titres participatifs (bons de caisse), les comptes de dépôt affectés et

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE

CONDITIONS DE BANQUE CONDITIONS DE BANQUE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Montant en FCFA 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE 2016

CONDITIONS DE BANQUE 2016 CONDITIONS DE BANQUE 2016 1- Gestion de Compte Tarifs et ou taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 1.1 Ouverture & clôture de comptes DZD et Devise 1.2 Frais de tenue de compte Compte courant commercial

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE

BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE Désignation ASSIETTE ANNEE 2014 Conditions hors RFJ & TVA Min Max CHAPITRE I : Taux d'intérêt débiteurs * % l'an % l'an I FINANCEMENT A COURT

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 Mise à jour le 14 avril 2008 TITRE I : TAUX D INTERET A- TAUX DÉBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTÉRÊT SONT

Plus en détail

(Hors taxe - Libellées en FCFA)

(Hors taxe - Libellées en FCFA) PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte

Plus en détail

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque (particulier, société, ONG

Plus en détail

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX T1 T11 FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D'EFFETS DE TRANSACTION

Plus en détail

Conditions de Banque Avril 2010

Conditions de Banque Avril 2010 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis 09/10/2015 ANNEXE N 1 A LA CIRCULAIRE N 91 22 DU 17 DECEMBRE 1991 1 FORMULAIRE TYPE DU BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque : STUSID BANK I TAUX D'INTERET Barème applicable à compter du : 2015/2016 A

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque..

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque.. BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque Internationale Arabe de Tunisie Mars 2008 TAUX D INTERET A- TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D INTERET SONT LIBRES CATEGORIES DE CREDITS TAUX

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015"

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE MARS 2015 CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015" DÉPÔTS ET PLACEMENTS EN DINARS ALGERIENS DÉPÔTS EN DINARS FORME CLASSIQUE COMPTES ÉPARGNE Type de compte Taux d'intérêts Date de valeur Comptes épargne TAWFIR

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA)

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) Les conditions énumérées dans le présent recueil ont un caractère général mais non exhaustif. Tous les frais

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Entreprises Applicables à la clientèle au 1er Février 2015 BANK AUDI FRANCE 1 1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS VALEUR Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels Principales conditions tarifaires 2010 Professionnels Tarifs applicables au 01/01/2010 Le présent document reprend les principales conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en

Plus en détail

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 2015

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 2015 I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque 1.1.1.1.1 Compte chèque ( Eglise

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

TITRE I : TAUX D'INTERET

TITRE I : TAUX D'INTERET 1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction

Plus en détail

Extrait des principales conditions applicables par la Banque Internationale pour le commerce et l industrie de Côte d Ivoire

Extrait des principales conditions applicables par la Banque Internationale pour le commerce et l industrie de Côte d Ivoire Extrait des principales conditions applicables par la Banque Internationale pour le commerce et l industrie de Côte d Ivoire Les tarifs affichés sont conformes à l'instruction N 004-05-2015 relative au

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE 2015

CONDITIONS DE BANQUE 2015 CONDITIONS DE BANQUE 2015 GESTION ET TENUE DE COMPTE OPÉRATIONS DE PAIEMENT CHANGE MANUEL DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR MONÉTIQUE CASH MANAGEMENT

Plus en détail

Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc

Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc 1- COMPTES COURANTS ET DÉPÔTS 2- CHÈQUES 3- EFFETS 4- ORDRES DE VIREMENT EN AGENCE 5- OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL 6- E-BANKING

Plus en détail

au 1 er janvier 2009

au 1 er janvier 2009 1 / 5 au 1 er janvier 2009 I - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES A Comptes de virement Sociétés et autres à caractère commercial 1.000.000 FCFA Associations, coopératives et autres groupements 500.000

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Conditions de Banque JANVIER 2012

Conditions de Banque JANVIER 2012 Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

BANQUE DE TUNISIE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE. février-12

BANQUE DE TUNISIE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE. février-12 A-TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERETS SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDIT I-FINANCEMENT A COURT TERME T 1 Escompte d"effets de transaction inférieur ou égal à 90

Plus en détail

PROFESSIONNELS EXTRAIT DES TARIFS CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES

PROFESSIONNELS EXTRAIT DES TARIFS CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES EXTRAIT DES TARIFS er au 1 Janvier 2016 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels. Toutes

Plus en détail

ENTREPRISES EXTRAIT DES TARIFS CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES

ENTREPRISES EXTRAIT DES TARIFS CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES ENTREPRISES EXTRAIT DES TARIFS er au 1 Juillet 2016 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des entreprises.

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Ou connectez-vous sur www.bnpparibas.net/entrepros BNP

Plus en détail

Dates valeurs applicables

Dates valeurs applicables CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1. TAUX APPLICABLES AUX CREDITS TYPES DE CREDITS Taux /Tarif en vigueur Minimum Maximum Dates valeurs applicables 1. Découvert - Sur Salaire 5% du

Plus en détail

CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 Département de l'emission, de la Comptabilité et des Finances Direction des Systèmes de Paiement DSP0181J08 Dakar, le 22 août 2008 CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE Le canevas

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque : (24) Banque de Tunisie et des Emirats Barème applicable à compter du : 15 janvier 2015 I- TAUX D'INTERET : A- TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX

Plus en détail

Extrait des principales conditions applicables par la Banque Internationale pour le commerce et l industrie de Côte d Ivoire

Extrait des principales conditions applicables par la Banque Internationale pour le commerce et l industrie de Côte d Ivoire Extrait des principales conditions applicables par la Banque Internationale pour le commerce et l industrie de Côte d Ivoire Les tarifs affichés sont conformes à l'instruction N 004-05-2015 relative au

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1)

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1) Services relatifs aux comptes 1. Ouverture de comptes de comptes courants Gratuit 2. Délivrance de carnets de chèques 2.1 Au guichet Gratuit 2.2 Envoi sous plis recommandé avec accusé de réception 25 DH

Plus en détail

le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr

le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr Entreprises S EPTEMBRE 2005 Pour la transparence de notre facturation, découvrez dans ce guide tarifaire les prix (hors taxes) de

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014 Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er mai 2014 Offres groupées Point Point Jeunes 5 Point Etudiants 6 Point Basic 7 Point Frontalis 8 Point Plus 9 Point Top 10 Les

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes Ce dépliant n'indique que les frais des opérations bancaires courantes et ne constitue pas un tableau exhaustif de tous nos frais et conditions. Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE Tarification applicable aux nouveaux contrats de crédit et aux comptes épargne Conditions applicables au 1 août 2015 Informations Produits Taux GE Money Bank Seuils de l'usure au 3ème trimestre 2015 REGROUPEMENT

Plus en détail

Conditions de Banque JUIN 2015

Conditions de Banque JUIN 2015 Conditions de Banque JUIN 2015 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

QNB. Nature de l'opération I : Taux d'intérêt A. Taux des comptes débiteurs I- Financement à court terme T.1 T.1.1

QNB. Nature de l'opération I : Taux d'intérêt A. Taux des comptes débiteurs I- Financement à court terme T.1 T.1.1 Nature de l'opération I : Taux d'intérêt A. Taux des comptes débiteurs I- Financement à court terme Escompte d'effet de transaction inférieur ou égal à 90 jours Avalisés par une banque TMM +0,25 % TMM

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Les conseillers de la Banque du Léman sont à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES POUR LES PROFESSIONNELS JANVIER 2014 bnpparibas.gp Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

6 Les services monétiques H.T

6 Les services monétiques H.T 6 Les services monétiques H.T Location maintenance TPE - ELC (par mois) TPE fixe... 18,43 TPE portable... 24,63 Editeur lecteur chèque (ELC)... 10,69 TPE fixe + ELC... 29,12 TPE portable + ELC... 35,31

Plus en détail

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com Recueil global de la tarification en vigueur des produits et services Entreprises www.attijariwafabank.com Édition 2008 Sommaire Opérations de caisse 5 Financement du cycle d exploitation 11 Financement

Plus en détail

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires P ROFESSIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S

C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S C L I E N T E L E D E P R O F E S S I O N N E L S E T D ' E N T R E P R I S E S C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S Mars 2012 S o c ié té G é né ra le de

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Tarifs et conditions. Tenue de compte, coffres, attestations et recherches

Tarifs et conditions. Tenue de compte, coffres, attestations et recherches Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 ATTESTATIONS ET RECHERCHES Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Recherches sur paiements Avec envoi du courrier postal

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6 J U I N 2 0 0 6 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait des conditions

Plus en détail

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail