REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon

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2 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2013 Page 1

3 Sommaire I - Informations générales (5) A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) N page sans objet sans objet sans objet A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 55 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 58 A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées sans objet sans objet sans objet sans objet A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées 60 A Variation des patrimoines (article R du CGCT) Sorties 64 A10.3 Opérations liées aux cessions 65 A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées 66 A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) Sorties 66 A11 Etat des travaux en régie sans objet A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale sans objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 - Calcul du ratio d endettement B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 106 C1.2 - Actions de formation des élus néant C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 109 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 110 C3.2 - Liste des établissements publics créés 110 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 110 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 110 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 111 C - Autres éléments d'informations C3.6 - Identification des flux croisés 114 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 115 D2 - Arrêté et signatures 275 Les Budgets annexes Budget annexe transports 116 Budget annexe déchets 162 Budget annexe CRR 200 Budget annexe Zone d'activité du Noret 249 Budget annexe Portes de Vesoul 269 Page 2

4 Code INSEE CA I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) 1413 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère :.. Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate bis Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate* Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de la dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 16% 18% Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 85% 102% Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 83% 15% 24% 90% 21% 55% * source DGCL à partir des données DGFiP, Compte de gestion 2011 Page 3

5 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d investissement. - sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Néant II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III - Les provisions sont (5). - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement) Page 4

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section de fonctionnement Section d'investissement Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES = = RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL CUMULE Chap. TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Immobilisations incorporelles Frais d études Concessions et droits similaires, brevet - Concessions et droits similaires Subventions d'équipement versées Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national COMMUNES Biens mobiliers, matériels et études Com Membre du GFP - Bâtiments et installations Autres établissements publics locaux Bâtiments et installations Sub pers dt privé Bâtiments et installations Immobilisations corporelles TERRAINS NUS CONSTRUCTIONS-IGAAC CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - IGAAC AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE Installations générales, agencements et aménagements divers Libellé DETAIL DES RESTES A REALISER Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Immobilisations en cours Constructions Constructions sur sol d'autrui Participat et créances rattachées Titres de participation Autres immobilisations financieres Autres établissements publics (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R Page du 5 CGCT).

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/ Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux provisions (semi-budgétaire) (1) Dépenses imprevues fonctionnement Total des dépenses réelles de fonctionnement Virement à la sect.d'investissement (2) Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/ Atténuations de charges Produits des services, du domaine et ventes diverses Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires (1) Total des recettes réelles de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 6

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/ Stocks (3) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours Total des dépenses d'équipement Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilées Compte de liaison : affectat (BA, régie) (5) 26 Participat et créances rattachées Autres immobilisations financieres Dépenses imprevues investissement Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) Opérations patrimoniales (1) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/ Stocks (3) 13 Subventions d'investissement reçues Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'equipement Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) Excédents de fonctionnement capitalisés (7) Autres subv. d.investissement non transférées Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectat (BA, régie) 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financieres Produits de cessions des immobilisations Total des recettes financières Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement Virement de la section de fonctionnement (1) Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) Opérations patrimoniales (1) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 7

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 011 Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits ACHAT- ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 Autres charges de gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux provisions (semi-budgétaire) PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3) Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement reçues PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 19 Différence sur réalisation d'immo Immobilisations incorporelles (sauf 204)(6) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) Participations et creances rattachées à des participations Autres immobilisations financieres AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 39 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 49 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N Page 8

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 013 Atténuations de charges ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN RÉGIE 73 Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprise sur amortissement et provisions TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Excédents de fonctionnement capitalisés Subventions d'investissement reçues PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation (8) 19 Différences sur réalisation d'immo Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (5) Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) Participations et creances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financieres 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (4) 39 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (4) Opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 49 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (4) 59 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS (4) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 9

11 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/ Charges à caractère général Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) Achats de matériel, équipements et travaux EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE CARBURANTS FOURNITURES NON STOCKEES AUTRES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATIVES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONTRATS DE PREST DE SERVICES AVES TIERS LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS DES TERRAINS ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS DES VOIES ET RE ENTRETIEN ET REPARATIONS DU MATERIEL ROU ENTRETIEN ET REPARATIONS DES AUTRES BIEN MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET DE SEMINAIRES AUTRES FRAIS DIVERS INDEMNITES AU COMPTABLE ET AU REGISSEUR HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES Foires et expositions CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DIVERSES PUBLICITES ET PUBLICATIONS VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) Frais de nettoyage des locaux REDEVANCE POUR SERVICES RENDUS Remboursement de frais aux communes membres du GFP SERVICES EXTERIEURS - AUTRES - NON CONSOMMES TAXES FONCIERES DROIT D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES Charges de personnel et frais assimilés Personnel affecté par la collectivité de rattachement Personnel affecté par la commune membre du GFP AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L COTISATIONS AU CNFPT ET CENTRES DE GESTI REMUNERATION DES TITULAIRES - REMUN PRIN REMUNERATION DES TITULAIRES, NBI,SFT,IR REMUNERATION DES TITULAIRES - AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE - REMUNERATIONS Emplois d'avenir EMPLOIS D'INSERTION AUTRES Rémunérations des apprentis COTISATION A L'URSSAF COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX ASSEDIC Cotisations pour assurance du personnel VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL Cotisations aux autres organismes sociaux Versements aux autres oeuvres sociales MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL Atténuations de produits Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes Page

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/ Attribution de Compensation Dotation de solidarité communautaire Reversement sur FNGIR Autres charges de gestion courante Redevances concessions,brevets,licences,procédés,droits et valeurs 651 similaires Déficit des budgets annexes à caractère administratif Indemnités FRAIS DE MISSION DES ELUS Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale - part patronale Formation COTISATION FONDS ALLOCATION FIN DE MANDATS ELUS Créances admises en non valeur Créances éteintes Service d'incendie Contributions aux organismes de regroupement Subventions de fonctionnement aux organismes publics Régions Subventions de fonctionnement versées aux communes membres du GFP Subvention de Fonctionnement versées au GFP de rattachement Autres groupement Autres organismes SUBV FONCTIO AUX ASSOC.ET AUTRES ORGANIS CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) Page 11

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12 66 Charges financières (b) INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT ICNE INTERETS DES COMPTES COURANTS AUTRES CHARGES FINANCIERES Charges exceptionnelles (c) INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHE Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière Dotations aux provisions (semi-budgétaire) (d)(3) Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Dépenses imprevues fonctionnement (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e Virement à la sect.d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCES S/REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVEST Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 12

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/ Atténuations de charges REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSO Produits des services, du domaine et ventes diverses Autres Droits de stationnement et de location/le domaine public portuaire & fluvial Redevance d occupation du domaine public communal Redevances pour appareils distributeurs d'essence Autres redevances et recettes diverses Autres prestations de services LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Ecoles Mise à disposition de personnel facturée aux communes membres du GFP MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR BUDGET ANNEXE Remboursement de frais par les communes membres du GFP REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES Impôts et taxes CFE TAXE FONCIERE ET HABITATION Cotisations sur la valeur ajoutée des Entreprises Taxe sur les surfaces commerciales Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux COMPENSATION RELAIS TP Attribution de compensation Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales Dotations, subventions et participations Dotation d'intercommunalité Dotation de compensation des groupements de communes PARTICIPATIONS DE L'ETAT - AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DE LA REGION Communes membres du GFP Budget communautaire et fonds structurels Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle Etat- Compensation au titre de la contribution économique territoriale Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d habitation Autres produits de gestion courante REVENUS DES IMMEUBLES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)= Page 13

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12 76 Produits financiers (b) Produits de participations Produits exceptionnels (c) DEDITS ET PENALITES PERCUES SUR ACHATS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS Reprises provisions semi-budgétaires (d)(2) Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) DIFFERENCES SUR REALISATIONS REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT QUOTE PART DE SUBV D'INV TRANSFEREES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 Néant = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) Frais d études Concessions et droits similaires, brevet - Concessions et droits similaires Subventions d'équipement versées (sauf opérations) Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national COMMUNES Biens mobiliers, matériels et études Com Membre du GFP - Bâtiments et installations Group coll - GFP de ratt - Biens mobiliers matériel et études Group coll - GFP de ratt - Bâtiments et installations Group coll - Autres groupement - Bâtiments et installations Subvention équipement versée à EPCI à caractère industriel et commercial Autres établissements publics locaux Bâtiments et installations Sub équip pers droit privé - Biens mobiliers matériel et études Sub pers dt privé Bâtiments et installations Immobilisations corporelles (sauf opérations) TERRAINS NUS CONSTRUCTIONS-IGAAC CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - IGAAC AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE Installations générales, agencements et aménagements divers MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Immobilisations en cours (sauf opérations) Constructions Constructions sur sol d'autrui Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles Opérations d'équipement n... (2) Total des dépenses d'équipement Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Opérations afférentes à l'emprunt Dépôts et cautionnements reçus Participat et créances rattachées Titres de participation Autres immobilisations financieres Autres établissements publics Créances sur des particuliers Dépenses imprevues investissement Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers n...(3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES Page 15

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/ Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) Reprises sur autofinancement antérieur (5) SUBV ETAT TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTA Charges transférées (6) DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBI POSTERIEURE 01/01/ TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 16

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 13 Subventions d'investissement reçues SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ETAT SUBVENTIONS TRANSFERABLES DEPARTEMENTS Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros 165 Dépôts et cautionnements reçus Immobilisations corporelles AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE Immobilisations en cours Constructions sur sol d'autrui Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles Total des recettes d'équipement Dotations, fonds divers et réserves FCTVA Excédents de fonctionnement capitalisés Autres subv. d.investissement transférées Etat et établissements nationaux Régions SUBVENTIONS INVESTISSEMENT DEPARTEMENT Communes Autres établissements publics locaux Autres immobilisations financieres Autres établissements publics Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n...(2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES Page 17

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/ Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBI POSTERIEURE 01/01/ TERRAINS NUS Amortissements des frais d études Amortissement Subvention Etat Biens mobiliers, matériel et études Amortissement subventions d'équipement versées Etat infrast d'intérêt national Amortissement Subvention Région Biens mobiliers, matériel et études Amortissement Subvention Départements Biens mobiliers, matériel et études Amortissement Sub Communes membres Biens mobiliers, matériel et études Amortissement subv équipement versées aux communes bâtiments et installations Amortissement Sub Group GFP de rattachement Biens mobiliers, matériel et études Amortissement subv équipts versés aux gropts de collectivité bâtiments et instal AMT GRPT COLL AUTRES MOBILIER MATERIEL ETUDES Amortissement subv équipts versés autres gropts de collectivité bâts et instal Amortissement Sub Autres étab publics locaux Biens mobiliers, matériel et études Amortissement subv équipts versés établt publics bâts et instal Amortissement Sub Equip pers droit privé Biens mobiliers, matériel et études Amortissement subv équipement versées aux pers droit privé bâ Amortissement Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels Autres agencements et aménagements de terrains Autres bâtiments publics AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS - IGAAC Autres constructions Bâtiments publics AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - IGAAC Réseaux d'assainissement Réseaux câblés Autres réseaux AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ER DE DEFENSE CIVILE AMORT. DES AUTRES INSTAL. TECHNIQUES, MATERIELS ET OUTILLAGE Installations générales, agencements et aménagements divers AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL BUREAU ET INFORM AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 18

20 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) IV A1 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) IV A1 Libellé TOTAL INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) Dépenses réelles Equipements municipaux (2) Equipements non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d'exécution reporté de N Total dépenses Total recettes Solde d'investissement Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement RESTES A REALISER au 31/12/N RESTES A REALISER au 31/12/N FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement RESTES A REALISER au 31/12/N (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. RESTES A REALISER au 31/12/N Page 19

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