CONSEIL REGIONAL DELIBERATION. Fonds européens Point d'étape

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1 REGION BRETAGNE Délibération n 14_DAEI_SCOFE_02 CONSEIL REGIONAL 15 et 16 décembre 2014 DELIBERATION Fonds européens Point d'étape Le Conseil régional, convoqué par son Président le 26 novembre 2014, s'est réuni en séance plénière le mardi 16 décembre à 8h30 au siège de la Région Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Pierrick MASSIOT, Président du Conseil régional Etaient présents : Madame Gaelle ABILY, Monsieur Christian ANNEIX, Monsieur Eric BERROCHE, Monsieur Yannik BIGOUIN, Monsieur Emile BIHAN, Monsieur Serge BOUDET, Madame Anne-Marie BOUDOU (jusqu'à 16h), Madame Françoise BOUSSEKEY (jusqu'à 14h50), Madame Mona BRAS (jusqu'à 14h50), Madame Georgette BREARD, Monsieur Thierry BURLOT, Madame Anne CAMUS, Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD, Madame Josiane CORBIC, Madame Hélène COZ, Monsieur Daniel CUEFF (à partir de 11h30), Madame Monique DANION (à partir de 12h30), Madame Delphine DAVID (jusqu'à 14h50), Monsieur Stéphane DE SALLIER DUPIN (à partir de 12h30 et jusqu'à 14h50), Monsieur Gildas DREAN, Monsieur Gilles DUFEIGNEUX (jusqu'à 14h50), Madame Teaki DUPONT-TEIKIVAEOHO (jusqu'à 14h50), Madame Laurence FORTIN, Madame Valérie GARCIA (jusqu'à 14h50), Madame Nicole GARGAM, Monsieur Daniel GILLES (à partir de 12h40), Monsieur Herri GOURMELEN, Monsieur Hervé GUELOU (jusqu'à 14h50), Madame Sylvie GUIGNARD (jusqu'à 14h50), Monsieur Christian GUYONVARC'H, Madame Monique HAMEON, Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur Pierre KARLESKIND, Monsieur Gérard LAHELLEC, Monsieur Jean-Michel LE BOULANGER, Madame Naïg LE GARS, Madame Haude LE GUEN, Monsieur Jacques LE GUEN (jusqu'à 14h50), Madame Marie-Christine LE HERISSE (jusqu'à 14h50), Madame Béatrice LE MARRE, Madame Gaël LE MEUR, Monsieur Jean-Pierre LE ROCH (jusqu'à 12h), Monsieur David LE SOLLIEC (jusqu'à 14h50), Madame Sophie LEMOINE (jusqu'à 18h20), Monsieur Jean- Claude LESSARD, Monsieur René LOUAIL, Madame Françoise LOUARN (jusqu'à 9h15), Madame Lena LOUARN, Monsieur Bernard MARBOEUF (jusqu'à 14h50), Monsieur Joël MARCHADOUR (jusqu'à 14h50), Monsieur Christian MARQUET, Monsieur Pierrick MASSIOT, Monsieur Michel MORIN (jusqu'à 15h20 puis à partir de 17h), Monsieur Nicolas MORVAN, Madame Gaëlle NIQUE (jusqu'à 14h et à partir de 17h), Madame Anne PATAULT, Monsieur Bernard POULIQUEN, Monsieur Pierre POULIQUEN, Monsieur Dominique RAMARD (à partir de 14h55), Madame Yvette RAYSSIGUIER, Madame Claudia ROUAUX (à partir de 11h), Madame Marie-Pierre ROUGER, Madame Gaëlle ROUGIER (jusqu'à 12h20 puis à partir de 14h), Madame Forough SALAMI (à partir de 11h20), Madame Hind SAOUD, Madame Anne TROALEN, Madame Sylvaine VULPIANI. Avaient donné pouvoir : Madame Anne-Marie BOUDOU (pouvoir donné à Madame Gaëlle ROUGIER à partir de 16h), Madame Mona BRAS (pouvoir donné à Monsieur Herri GOURMELEN à partir de 14h50), Monsieur Gwenegan BUI (pouvoir donné à Madame Laurence FORTIN puis à Monsieur Nicolas MORVAN à partir de 14h), Monsieur Bruno CHAVANAT (pouvoir donné à Monsieur David LE SOLLIEC), Monsieur Daniel CUEFF (pouvoir donné à Madame Haude LE GUEN jusqu'à 11h30), Madame Monique DANION (pouvoir donné à Madame Anne TROALEN jusqu'à 12h30), Monsieur Stéphane DE SALLIER DUPIN (pouvoir donné à Madame Sylvie GUIGNARD jusqu'à 12h30), Madame Corinne ERHEL (pouvoir donné à Monsieur Christian MARQUET), Madame Françoise EVANNO (pouvoir donné à Monsieur Gilles DUFEIGNEUX), Monsieur Richard FERRAND (pouvoir donné à Monsieur Pierre KARLESKIND puis à Madame Laurence FORTIN à partir de 14h), Monsieur Daniel GILLES (pouvoir donné à Monsieur Gérard LAHELLEC jusqu'à 12h40), Monsieur François GUEANT (pouvoir donné à Madame Teaki DUPONT-TEIKIVAEOHO), Monsieur Guy HASCOET Accusé de réception - Ministère de l'intérieur _DAEI_SCOFE_2-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 22/12/2014

2 REGION BRETAGNE Délibération n 14_DAEI_SCOFE_02 (pouvoir donné à Monsieur René LOUAIL), Monsieur Ludovic JOLIVET (pouvoir donné à Monsieur Jacques LE GUEN), Monsieur Jean-Yves LE DRIAN (pouvoir donné à Monsieur Pierre POULIQUEN), Monsieur Jean-Pierre LE ROCH (pouvoir donné à Monsieur Gildas DREAN à partir de 12h), Madame Marylise LEBRANCHU (pouvoir donné à Madame Sylvaine VULPIANI), Madame Sophie LEMOINE (pouvoir donné à Madame Josiane CORBIC à partir de 18h20), Madame Françoise LOUARN (pouvoir donné à Monsieur Hervé GUELOU à partir de 9h15), Madame Bernadette MALGORN (pouvoir donné à Madame Delphine DAVID), Monsieur Gérard MEVEL (pouvoir donné à Madame Gaël LE MEUR puis à Monsieur Jean-Claude LESSARD à partir de 14h), Madame Janick MORICEAU (pouvoir donné à Monsieur Yannik BIGOUIN), Monsieur Michel MORIN (pouvoir donné à Monsieur Pierre KARLESKIND à partir de 15h20 et jusqu'à 17h), Madame Gaëlle NICOLAS (pouvoir donné à Monsieur Bernard MARBOEUF), Madame Gaëlle NIQUE (pouvoir donné à Madame Hélène COZ à partir de 14h et jusqu'à 17h), Monsieur Dominique RAMARD (pouvoir donné à Madame Anne CAMUS jusqu'à 14h55), Madame Claudia ROUAUX (pouvoir donné à Monsieur Christian ANNEIX jusqu'à 11h), Madame Gaëlle ROUGIER (pouvoir donné à Madame Anne-Marie BOUDOU à partir de 12h20 et jusqu'à 14h), Madame Forough SALAMI (pouvoir donné à Madame Anne PATAULT jusqu'à 11h20), Madame Isabelle THOMAS (pouvoir donné à Madame Hind SAOUD), Madame Maria VADILLO (pouvoir donné à Monsieur Jean-Michel LE BOULANGER). Vu le code général des collectivités territoriales ; Au vu du rapport et de l'addendum présentés par Monsieur le Président du Conseil régional ; Après avoir pris connaissance de l avis formulé par le Conseil économique, social et environnemental régional lors de sa réunion du 8 décembre 2014 ; Après avoir pris connaissance des avis des commissions Finances, Aménagement du Territoire, Économie et Solidarités ; Et après en avoir délibéré ; DECIDE à l'unanimité (Le groupe DCB était absent lors du vote intervenu à 18h30) 1. DE PRENDRE ACTE de cette communication ; 2. D'APPROUVER les projets de programmes, ci-annexés, en leur état actuel d'aboutissement ; 3. De DONNER délégation au Président pour signer les documents définitifs, au terme de la procédure de validation avec la Commission européenne. Le Président du Conseil régional Pierrick MASSIOT

3 VERSION DEFINITIVE Projet de maquette financière du FEAMP pour les mesures régionalisées en Bretagne N article N mesure Intitulé de la mesure Montant en En % Services de conseil , Diversification et nouvelles formes de revenu (Ouverte dans la mesure 62) Aide à la création d'entreprise pour les jeunes pêcheurs , Santé et sécurité , Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin et adapatation de la pêche à la protection des espèces , a (moteurs) Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique (motorisation) , a et b (hors moteurs) Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique (investissements à bord hors motorisation / audits et programmes) , c Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique (études nouveaux systèmes de propulsion ou coque) Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées , , Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris , Investissements productifs en aquaculture , Services de gestion, remplacement et conseils pour les exploitations aquacoles , c b Promotion du capital humain et de la mise en réseau en aquaculture / mise en réseau ,34 Augmentation du potentiel des sites aquacoles / installation et infrastructures & actions pour éviter les dommages & détection des maladies et mortalités , , 63, 64 Développement local mené par les acteurs locaux , b c Mesures de commercialisation / recherche de nouveaux marchés et amérlioration des conditions de mise sur le marché Mesures de commercialisation / promouvoir la qualité et la valeur ajoutée , , e Mesures de commercialisation / traçabilité des produits , Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture ,

4 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre

12 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre Diagnostic territorial stratégique Evolution de l équipement technologique des ménages bretons entre 2008 et 2012, Chiffres Clés, GIS M@rsouin, Etude Crédoc juin Etude Crédoc juin Observatoire de l équipement audiovisuel des foyers, Conseil Supérieur de l Audiovisuel, Eurostat, enquête communautaire sur l usage des TIC, Usages des technologies de l information & de la Communication en Bretagne, repères 2012, GIS M@rsouin 8 Observatoire OPSIS, GIS M@rsouin,

13 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre INSEE 10

14 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre Ces données sont issues du chapitre «les entreprises innovantes en 2010» du rapport PME 2011 d OSEO 11

17 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre Sources : STMT - Pôle Emploi, Dares. Cvs : Direccte, DR Pôle emploi août Source : Eurostat Données NUTS2 - mise à jour 19/09/2013, Source : INSEE DIRECCTE BRETAGNE Septembre 2013; STMT Pole emploi, Dares. Cvs Direccte, DR pole emploi septembre Source : STMT - Dares. Cvs : Direccte, DR Pôle emploi service Stat, Etudes & Evaluations juin 14 Outil de connaissance du marché du travail permettant de connaître la répartition géographique des besoins en main-d'oeuvre, d'anticiper les difficultés de recrutement par filière. 14

28 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre 2014 Tableau 3 : Indicateurs de résultats spécifiques au programme, pour le FEDER/Fonds de cohésion (par objectif spécifique) 25

32 Cadre de performance de l Axe 1 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre

33 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre 2014 La cohérence entre ces deux OT se justifie dans la volonté de rapprocher les acteurs académiques de la recherche, notamment publique, des entreprises et des enjeux des marchés et de placer l innovation au cœur des stratégies de développement des filières et entreprises. La qualité de la recherche constitue l'un des facteurs clés de la compétitivité de l économie et de l attractivité du territoire régional permettant ainsi de faire face aux défis de la mondialisation, priorité réaffirmée dans la stratégie UE Le soutien à la structuration et à la valorisation de la recherche s inscrit pleinement dans la S3, qui préconise la mise en place de partenariats étroits entre enseignement supérieur, recherche publique et tissu économique régional. Le choix des priorités d investissement transcrit la volonté de renforcer les capacités des établissements de recherche dont les travaux sont susceptibles d impacter le tissu économique, de favoriser le transfert technologique et l innovation sur le territoire. De même, l innovation est un facteur clé de la compétitivité de l économie régionale, se situant ainsi à la convergence de ce double enjeu : renforcer les répercussions économiques de la recherche et hausser la performance et la compétitivité des entreprises. Enfin, le défi de la compétitivité des PME/TPE bretonnes implique une action publique concertée pour soutenir la création et la transmission d entreprises, leurs projets d investissements, les dynamiques collaboratives au sein des secteurs structurants ou à fort potentiel, la diffusion de l innovation dans l écosystème et les entreprises, les fonctions stratégiques dans les entreprises, intégrant les enjeux de la transition énergétique et écologique. L'économie sociale et solidaire est intégrée à ces enjeux, la priorité étant de lui permettre de bénéficier des dispositifs de droit commun, plus que de créer des réponses spécifiques dédiées. Cet axe présente un lien fort avec la Stratégie UE 2020, croissance intelligente. Il est totalement articulé avec les priorités de la S3, ainsi qu avec la Stratégie régionale de développement économique, d'innovation et d'internationalisation et le Schéma régional de l enseignement supérieur et de la recherche dont les phases d élaboration ont été menées conjointement. Il est articulé avec le PO FEADER sur les enjeux liés à l agriculture, à l agroalimentaire, avec les préconisations bretonnes pour le FEAMP sur les enjeux liés aux activités maritimes, de pêche et aquaculture. Pour les objectifs «innovation» et «développement économique», l'ingénierie financière sera privilégiée au vu des effets leviers qu'elle produit et sera mobilisée sur les segments où les acteurs privés sont spontanément moins présents. Cette identification sera permise suite à une étude ex-ante analysant les typologies des sociétés, les moments de leur vie sur lesquels les moyens sont à maximiser et éclairant les modes opératoires d'intervention (haut de bilan/quasi fonds propres, prêts d'honneurs, garanties...). Il sera décliné autour de 3 objectifs spécifiques, dans un continuum recherche innovation développement économique : 30

34 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre 2014 Les travaux partenariaux contribuant à la définition du Schéma régional de l enseignement supérieur et de la recherche ont confirmé l enjeu majeur pour la Bretagne de développer son potentiel de recherche et son inscription dans l espace européen et international, source de compétitivité, d attractivité et de performance économique. La Bretagne a été classée par le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche comme faisant partie des régions à fort potentiel de recherche. Elle peut s appuyer sur une recherche privée dynamique (61% des chercheurs) et un fort dynamisme de production scientifique (4,22% des publications nationales avec un doublement entre 2003 et 2009) et de dépôts de brevets. L effort majeur d accompagnement financier, notamment public, de la recherche a permis à la Bretagne d atteindre ces bons résultats. La Bretagne se situe toutefois dans une position charnière, en équilibre entre le groupe des régions les plus dynamiques hors PACA, Rhône-Alpes et Ile de France et un groupe intermédiaire ; le positionnement qu elle a pu atteindre tendrait à se dégrader (positionnement public/privé : 4,7% de la participation française sur le 6ème PCRDT, tendance à la baisse sur le 7ème PCRDT) et les collaborations partenariales internationales, comme mis en exergue dans les travaux préparatoires au schéma régional, accusent une faiblesse relative. L effort engagé doit donc impérativement être conforté pour permettre à la Bretagne de rester dans les régions leader au niveau national. Cet accompagnement doit également permettre à la recherche bretonne de renforcer son positionnement à l échelle européenne et internationale avec des marges de progrès importantes. Le développement de la culture scientifique et technique en Bretagne participe aussi de la réussite de cette action, en cela qu elle représente, au-delà des enjeux culturels, éducatifs ou citoyens à proprement parler, un enjeu économique pour la mise en œuvre d innovations industrielles de rupture. Trois leviers permettant d atteindre cet objectif spécifique seront ainsi particulièrement soutenus, en raison de leur fort effet d entraînement, et de leur caractère mutualisé : - un levier consacré aux investissements et projets de recherche structurants permettant d accompagner les grands projets interdisciplinaires, répondant aux défis de demain. Cette ambition régionale sera articulée avec les 7 domaines stratégiques identifiés dans le cadre de la S3. - un levier consacré au positionnement de la recherche bretonne dans l espace européen, en particulier par l accompagnement d une plate-forme de projets européens au service de l ensemble de la communauté scientifique. - un levier consacré au développement de la culture scientifique et technique. 31

39 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre 2014 H F T 36

47 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre 2014 Tableau 5 : Indicateurs de réalisation communs et spécifiques (par priorité d investissement) IC01 Numéro d identification IC 26 IC 27 SPE 22 Indicateur (nom de l indicateur) Nombre d entreprises soutenues Nombre d'entreprises collaborant avec des organismes de recherche Investissements privés complétant un soutien public dans les domaines de la recherche et de l innovation Nombre de projets d'innovation soutenus sur la chaîne de valeur du transfert de technologie Unité de mesure Fonds Catégorie de région Unité FEDER Régions développées Unité FEDER Régions développées Valeur cible (2023) Source de l informat ion 80 Logiciel de gestion FEDER Annuel 40 Logiciel de Annuel gestion FEDER FEDER Logiciel de Annuel gestion FEDER unité FEDER Régions développées 70 Logiciel de Annuel gestion FEDER Fréquenc e d établiss ement des rapports 44

52 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre 2014 H F T 49

53 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre 2014 Axe prioritaire Indicateu r ID 2 ICR 25 Nombre de chercheurs travaillant dans des structures de recherche améliorées ETP 2 ICR 1 Nombre unité d'entreprises soutenues 2 Indicateur financier Montant des dépenses certifiées Unité de mesure, le cas échéant Fonds Catégorie de région FEDER Régions développées FEDER Régions développées FEDER Régions développées Valeur intermédia ire pour 2018 Valeur cible finale (2023) SSource de l informati on Logiciel de gestion Logiciel de gestion Logiciel de gestion / SFC Explication de la pertinence de l indicateur, le cas échéant Montant couvert par les indicateurs 1 et 25 supérieur à 50% de l Axe Montant couvert par les indicateurs 1 et 25 supérieur à 50% de l Axe / 50

55 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre 2014 OBJECTIF SPÉCIFIQUE 3.1 : Augmenter la production d'énergie renouvelable en Bretagne Priorité d investissement 1 de l axe prioritaire 3 Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans l ensemble des secteurs en favorisant la production et la distribution d énergie provenant de sources renouvelables (P.I 4.a) 52

58 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre 2014 Cet objectif spécifique peut être retenu par les pays pour la mise en oeuvre des Investissements Territoriaux Intégrés. Les projets territoriaux concernés seront sélectionnés selon les modalités prévues dans le cadre de cette approche (cf. section correspondante). 55

60 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre 2014 TABLEAU 5 : INDICATEURS DE RÉALISATION COMMUNS ET SPÉCIFIQUES (PAR PRIORITÉ D INVESTISSEMENT) 57

63 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre 2014 Cet objectif spécifique peut être retenu pour la mise en oeuvre des Investissements Territoriaux Intégrés. Les projets territoriaux concernés seront sélectionnés selon les modalités prévues dans le cadre de cette approche (cf. section correspondante). 60

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79 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre 2014 AXE PRIORITAIRE 5 : ASSISTANCE TECHNIQUE (FEDER) 76

82 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre 2014 AXE PRIORITAIRE 6 : ASSISTANCE TECHNIQUE (FSE) Indicateurs de résultats 79

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91 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre INSEE, Octant Info, Décembre nº 36 88

95 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre Autorités et organismes compétents Autorité/organisme Nom de l autorité/organisme, service ou unité, le cas échéant Responsable de l autorité/organisme (fonction) Autorité de gestion Conseil régional de Bretagne (référence : Monsieur le Président Descriptif de Suivi, Gestion et Contrôle) Le principe de séparation fonctionnelle sera respecté lorsque l'autorité de gestion sera également bénéficiaire des fonds. Autorité de certification, le cas Direction Régionale des Finances Publiques Monsieur le Directeur échéant (DRFIP) (référence : Descriptif de Suivi, Gestion et Contrôle) Autorité d audit Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC) (référence : Descriptif de Suivi, Gestion et Contrôle) Monsieur le Président Organisme bénéficiaire des versements de la Commission européenne CBCM Finances Contrôleur budgétaire et comptable ministériel 7.2. Participation des partenaires concernés 92

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105 Oui Oui

106 Non Axe 2 Non Non

107 1-05/doc_bretagne_numerique_amende.pdf

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112 4.1.

113 4.3.

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118 pload/docs/application/pdf/ /padus.pdf

119 protection-contre-les,12789.html pload/docs/application/pdf/ /padus.pdf

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129 P.O FEDER/FSE Bretagne Version adressée à la Commission européenne 14 novembre Développement durable 126

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138 Programme de Développement Rural Bretagne (PDRB) Version en cours d actualisation 1

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140 1. TITRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL ETAT MEMBRE ET REGION ADMINISTRATIVE Zone géographique couverte par le programme Classification de la région EVALUATION EX-ANTE Description du processus Vue d ensemble des recommandations Justifier le fait que certains enjeux du territoire breton n'apparaissent pas dans la description AFOM Cohérence externe avec les programmes européens régionaux Compléter les indicateurs par des indicateurs spécifiques Faire apparaitre les enjeux bretons manquants Justifier qu'il n'y ait pas de besoin autour de la formation Proposer un ciblage plus affirmé des besoins découlant de l'afom Détailler l'objectif 5 de la stratégie Préciser la contribution du PDR aux objectifs nationaux et de l'ue Approfondir la logique d'intervention Homogénéiser la formulation des objectifs spécifiques ANALYSE AFOM ET IDENTIFICATION DES BESOINS Analyse AFOM Atouts Faiblesses Opportunités Menaces Indicateurs communs de contexte Identification des besoins...55 Moderniser le parc de bâtiments élevage et plus largement les outils de production de la filière végétale pour développer des filières performantes, notamment au niveau environnemental (GES, énergie, effluents), sanitaire, des conditions de travail, du bien-être animal, par le renouvellement du parc de bâtiments agricoles vieillissants et en construisant des bâtiments du futur...57 Compte tenu de la dépendance énergétique de la Bretagne et du renchérissement du coût de l énergie, il est important de permettre à l ensemble des filières agricoles et agroalimentaires de réduire leurs consommations (amélioration des performances énergétiques des bâtiments, )

141 5. DESCRIPTION DE LA STRATÉGIE Choix, combinaison et justification des mesures de développement rural par domaine prioritaire...77 P1: Favoriser le transfert de connaissances et l innovation dans les secteurs de l agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales A) Favoriser l innovation, la coopération et le développement de la base de connaissances dans les zones rurales B) Renforcer les liens entre l agriculture, la production alimentaire et la foresterie, la recherche et l innovation, y compris aux fins d améliorer la gestion et les performances environnementales C) Favoriser l apprentissage tout au long de la vie et la formation professionnelle dans les secteurs de l agriculture et de la foresterie...77 P2: Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d agriculture dans toutes les régions et promouvoir les technologies agricoles innovantes et la gestion durable des forêts A) Améliorer les résultats économiques de toutes les exploitations agricoles et faciliter la restructuration et la modernisation des exploitations agricoles, notamment en vue d accroître la participation au marché et l orientation vers le marché ainsi que la diversification agricole B) Faciliter l entrée d exploitants agricoles suffisamment qualifiés dans le secteur de l agriculture, et en particulier le renouvellement des générations...78 P3: Promouvoir l organisation de la chaîne alimentaire, y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques dans le secteur de l agriculture A) Améliorer la compétitivité des producteurs primaires en les integrant mieux dans la chaine agroalimentaire au moyen des programmes de qualité, en conférant une valeur ajoutée aux produits agricoles, et par le biais de la promotion sur les marhés locaux et des circuits d approvisionnement courts, des groupements et des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles B) Le soutien à la prevention et à la gestion des risques au niveau des exploitations...79 P4: Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l agriculture et à la foresterie B) Améliorer la gestion de l eau, y compris la gestion des engrais et des pesticides C) Prévenir l érosion des sols et améliorer la gestion des sols...81 P5: Promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de Co2 et résiliente aux changements climatiques, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie A) Développer l utilisation efficace de l eau dans l agriculture B) Développer l utilisation efficace de l énergie dans l agriculture et la transformation alimentaire C) Faciliter la fourniture de l utilisation de sources d énergie renouvelables, de sous-produits, des déchets et des résidus et d autres matières premières non alimentaires à des fins de bioéconomie D) Réduire les emissions de gaz à effet de serre et d ammoniac provenant de 4

142 l agriculture E) Promouvoir la conservation et la sequestration du carbone dans les secteurs de l agriculture et de la foresterie...83 P6: Promouvoir l inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique A) Faciliter la diversification, la création et le développement de petites entreprises ainsi que la création d emplois B) Promouvoir le développement local dans les zones rurales C) Améliorer l accessibilité, l utilisation et la qaulité des technologies de l information et de la communication (TIC) dans les zones rurales Description de la prise en compte des objectifs transversaux Tableau synthétique de la logique d intervention CONDITIONNALITÉS EX ANTE Conditionnalités ex ante CADRE DE PERFORMANCE Indicateurs P2: Enhancing farm viability and competitiveness of all types of agriculture in all regions and promoting innovative farm technologies and the sustainable management of forests P3: Promoting food chain organisation, including processing and marketing of agricultural products, animal welfare and risk management in agriculture P4: Restoring, preserving and enhancing ecosystems related to agriculture and forestry P5: Promoting resource efficiency and supporting the shift towards a low carbon and climate resilient economy in agriculture, food and forestry sectors P6: Promoting social inclusion, poverty reduction and economic development in rural areas Réserve DESCRIPTION DES MESURES SÉLECTIONNÉES Conditions générales Description des mesures mobilisées M01 Transfert de connaissances et actions d information M03 Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires M04 Investissements physiques M06 Développement des exploitations agricoles et des entreprises M07 Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales M08 Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts M10 - Agroenvironnement-climat M11 Agriculture biologique M12 Paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l eau M13 Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d autres contraintes spécifiques M16 - Coopération M19 - LEADER

143 9. PLAN D EVALUATION Objet et objectifs Gouvernance et coordination Activités et sujets d évaluation Données et informations Echéancier Communication Ressources PLAN DE FINANCEMENT Annual EAFRD contributions in ( ) Single EAFRD contribution rate for all measures broken down by type of region Breakdown by measure and type of operation with different EAFRD contribution rate (in total period ) M01 Transfert de connaissances et actions d information M03 Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires M04 Investissements physiques M06 Développement des exploitations agricoles et des entreprises M07 Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales M08 Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts M10 Agroenvironnement-climat M11 Agriculture biologique M12 Paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l eau M13 Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d autres contraintes spécifiques M16 - Coopération M19 - LEADER M20 Assistance technique Etat membre INDICATOR PLAN FINANCEMENT NATIONAL ADDITIONNEL En cours d actualisation ELÉMENTS NÉCESSAIRES À L ÉVALUATION DES AIDES D ETAT Information détaillée M01 - Knowledge transfer and information actions (art 14) M03 - Quality schemes for agricultural products and foodstuffs (art 16) M04 - Investments in physical assets (art 17) M06 - Farm and business development (art 19) M07 - Basic services and village renewal in rural areas (art 20) M08 - Investments in forest area development and improvement of the viability of forests (art 21-6

144 26) M10 - Agri-environment-climate (art 28) M11 - Organic farming (art 29) M12 - Natura 2000 and Water Framework Directive payments (art 30) M13 - Payments to areas facing natural or other specific constraints (art 31) M16 - Co-operation (art 35) M19 - Support for LEADER local development (CLLD community-led local development) (art 35 Regulation (EU) No 1303/2013) INFORMATION SUR LA COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES AUTRES POLITIQUES DISPOSITIONS PRISES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Autorités responsables Description du système de gestion et de contrôle Composition envisage du Comité de suivi Principes de communication Mécanismes assurant la cohérence entre les stratégies locales de développement mises en œuvre dans le cadre de LEADER et les autres mesures du PDR, ainsi qu avec les autres FESI Description des actions entreprises pour réduire les barrières administratives Description de l utilisation de l assistance technique DISPOSITIONS PRISES POUR LE COMPTE DU PARTENARIAT Entretiens bilatéraux avec le Vice-Pésident B Focus réguliers FEADER/PDRB lors de réunions techniques particulières Consultations publiques RÉSEAU RURAL NATIONAL EVALUATION EX ANTE DE LA VÉRIFIABILITÉ, DE LA CONTRÔLABILITÉ ET DES RISQUES D ERREUR DISPOSITIONS TRANSITOIRES Dispositions transitoires par mesure Indicative carry-over table

145 1. TITRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL Programme de développement rural - Bretagne 2. ETAT MEMBRE ET REGION ADMINISTRATIVE 2.1. Zone géographique couverte par le programme La région Bretagne est une péninsule entourée par 11 îles (Cf Figure 1). Elle s'étend sur km² ce qui représente 5% du territoire national. En 2012, sa population était de habitants soit 5 % de la population française. La Bretagne administrative, se compose de 4 départements. Le territoire est aussi organisé autour de 21 pays qui correspondent aux bassins de vie et d'emploi de la Bretagne. Rennes (Ille-et-Vilaine) est la capitale régionale. On dénombre aujourd'hui 1270 communes regroupées en 102 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui facilitent l'élaboration de projets communs de développement, dont une communauté urbaine (autour de Brest) et 10 communautés d agglomérations (autour de Rennes, Vannes, Quimper, Saint-Brieuc, Lorient, Saint-Malo, Morlaix, Vitré, Lannion et Concarneau). Dans le cadre de la mesure 19 Leader, ces 21 pays ont été choisis comme territoires éligible. Dans le cas particulier du pays de Redon, une partie des communes constituant le pays est situé dans la région des Pays de la Loire, département de Loire Atlantique. Ainsi, pour cette seule mesure, le territoire éligible du programme couvrira l'ensemble de la région Bretagne ainsi que les communes du Pays de Redon situées en Pays de la Loire. Du fait de sa situation géographique maritime la Bretagne totalise 2730 km de côtes qui représentent un tiers du littoral français, aucune commune n'est à plus de 80 km de la mer. De plus, la région est parcourue par près de km de rivières et cours d'eau. La Bretagne se caractérise aussi par un maillage équilibré de villes moyennes sur l'ensemble du territoire. L'agriculture et l'industrie agro-alimentaire, constituent le moteur de l'économie bretonne. Avec exploitations agricoles, la Bretagne est la première région française productrice de lait, d œuf, de porc et de volaille et se positionne en tête également pour la production de choux-fleurs, d artichauts, d échalotes et de tomates sous serre. La Bretagne est composée de la quasi-totalité du bassin versant de la Vilaine et de nombreux bassins versants côtiers, ceux de la Rance, de l Aulne et du Blavet sont les plus importants. 8

146 Figure1 Figure 1 : Carte zone géographique couverte par le programme 9

147 2.2. Classification de la région La Bretagne est classée en «Région plus développée» au titre de la décision d exécution 2014/99/UE de la Commission du 18 février 2014 établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période [notifiée sous le numéro C(2014) 974]. 10

148 3. EVALUATION EX-ANTE 3.1. Description du processus L évaluation ex ante a pour vocation d être un outil d aide à l élaboration d un programme de qualité, cohérent et utile, répondant aux besoins à la fois des territoires et de la stratégie 2020 de l Union européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive. En tirant profit de travaux antérieurs et à partir d un jugement et de recommandations indépendantes, l évaluation ex ante constitue un processus itératif et interactif destiné à accompagner le partenariat Etat- Région au fur et à mesure de la rédaction des programmes, et permettre ainsi la prise en compte de ses recommandations d évolution en temps réel. Cette évaluation entend ainsi vérifier plusieurs composantes du programme: La qualité de la stratégie o o la pertinence des orientations stratégiques et des choix des priorités et de combinaison de mesures qui en découlent, au regard d une part de leur contribution à la stratégie Europe 2020 (cohérence stratégique), et d autre part des enjeux et spécificités locales identifiés dans le cadre du diagnostic stratégique territorial et l analyse AFOM spécifique au développement rural ; sa cohérence externe avec les politiques européennes et leur déclinaison nationale (Plan national de réforme et accord de partenariat notamment), avec le premier pilier de la PAC, avec les fonds de la politique de cohésion ainsi que les autres exercices de planification et de programmation régionale ; o la cohérence interne du programme, en particulier des articulations entre les différents domaines prioritaires, priorités et mesures choisies La qualité de la logique d intervention et du système de suivi o o La clarté de logique d intervention ou la manière dont les réalisations attendues et la combinaison des mesures par priorité contribueront aux résultats/cibles ; La pertinence et la clarté des indicateurs et de leur quantification proposés au regard des propositions de la Commission (cf. plan d indicateurs), notamment les indicateurs spécifiques éventuellement retenus ; o La qualité et l opérabilité du dispositif de suivi, en particulier dans l optique du suivi des objectifs du cadre de performance et des échéances intermédiaires de remontée des réalisations et des résultats en 2017 et La cohérence de l allocation des dotations financières au regard de la stratégie et des leçons tirées des anciennes programmations ; La qualité du système de gestion et de mise en oeuvre du programme : o L adéquation des moyens mis en place pour assurer la gestion des programmes européens ; o L anticipation des conséquences du transfert de l autorité de gestion des fonds européens sur les modalités de gestion définis. Les impacts environnementaux du programme à travers l intégration des conclusions de 11

149 l évaluation environnementale stratégique. Les recommandations présentées dans la section 3.2 s'appuient sur l'analyse de la version n 2 du PDR Breton. Le rapport d'évaluation ex-ante sera remis avec le rapport d'évaluation environnementale en avril Vue d ensemble des recommandations Titre (ou référence) de la recommandation Catégorie de recommandation Date 01. Justifier le fait que certains enjeux du territoire breton n'apparaissent pas dans la description AFOM L analyse AFOM doit être renforcée 07/02/ Compléter les indicateurs par des indicateurs spécifiques L analyse AFOM doit être renforcée 07/02/ Faire apparaitre les enjeux bretons manquants L analyse AFOM doit être renforcée 07/02/ Justifier qu'il n'y ait pas de besoin autour de la formation L analyse AFOM doit être renforcée 07/02/ Proposer un ciblage plus affirmé des besoins découlant de l'afom Construction de la logique d intervention 07/03/ Détailler l'objectif 5 de la stratégie Construction de la logique d intervention 07/02/ Préciser la contribution du PDR aux objectifs nationaux et de l'ue Construction de la logique d intervention 07/02/ Approfondir la logique d'intervention Construction de la logique d intervention 07/02/ Homogénéiser la formulation des objectifs spécifiques Construction de la logique d intervention 07/02/

150 10. Cohérence externe avec les programmes européens régionaux Construction de la logique d intervention 07/02/ Justifier le fait que certains enjeux du territoire breton n'apparaissent pas dans la description AFOM La problématique du renouvellement des générations dans le monde agricole; Les questions de formation ; La recherche et innovation. Prise en compte de la recommandation L'AFOM a été retravaillé pour mieux faire ressortir ces enjeux. 10. Cohérence externe avec les programmes européens régionaux Clarifier les lignes de partage avec le FEDER sur les enjeux de développement des énergies renouvelables, en particulier en ce qui concerne la méthanisation et le bois énergie. Prise en compte de la recommandation Les précisions sur les lignes de partage ont été apportées à la fois dans la stratégie, la logique d'intervention et la section Compléter les indicateurs par des indicateurs spécifiques Compléter les indicateurs par des indicateurs spécifiques aux enjeux bretons tels que le renouvellement des générations, l âge moyen et l état général des outils de production, la part de l élevage dans les revenus agricoles, le nombre de nouveaux talus et haies plantés, la couverture du territoire en THD, etc. Prise en compte de la recommandation Des indicateurs spécifiques sont ajoutés : nombre d'installations aidées et taux d'installation hors cadre familial. 3. Faire apparaitre les enjeux bretons manquants Faire apparaître de manière encore plus évidente les enjeux du territoire breton manquants à ce stade : l innovation, l intégration des producteurs primaires et la prise en compte du changement climatique. Prise en compte de la recommandation L'AFOM et les besoins ont été retravaillé dans ce sens mis à part pour la prise en compte du changement climatique car le niveau de connaissance des impacts n'est pas assez précis à ce jour. 4. Justifier qu'il n'y ait pas de besoin autour de la formation Justifier le fait que l objectif du développement de l offre de formation ne soit pas listé comme un besoin alors qu il est identifié comme un enjeu dans l AFOM et un objectif spécifique dans la stratégie. 13

151 Prise en compte de la recommandation L'enjeu de la formation est repris à travers 2 besoins : le Besoin 2 "Sécuriser et consolider les projets d'installation" et le Besoin 21 "Développer la connaissance, la diffusion sur les techniques et systèmes agricoles écologiquement performants". 5. Proposer un ciblage plus affirmé des besoins découlant de l'afom Prise en compte de la recommandation Des besoins ont été ajoutés (en lien avec l'afom) et le ciblage a été approfondi dans la stratégie. 6. Détailler l'objectif 5 de la stratégie Prise en compte de la recommandation L'objectif 5 de la stratégie a été retravaillé. 7. Préciser la contribution du PDR aux objectifs nationaux et de l'ue Préciser la contribution du PDR aux objectifs nationaux et de l'union européenne pour : la gestion des risques et les questions relatives au changement climatique; la formation non agricole; la réduction de la pauvreté; la promotion de l'emploi et de la mobilité de la main d'œuvre. Prise en compte de la recommandation Les besoins et la stratégie ont été retravaillés dans ce sens. 8. Approfondir la logique d'intervention Approfondir la logique d intervention pour clarifier certaines articulations entre besoins, stratégie et domaines prioritaires. Notamment, lier explicitement les besoins 12 «Promouvoir une gestion durable de l écosystème forestier», 14 «Développer la valorisation des produits agricoles par l industrie agroalimentaire» et 17 «Préserver les ressources naturelles (eau, sol, biodiversité) supports des activités agricoles et forestières» à un objectif spécifique de l objectif 3. Prise en compte de la recommandation La stratégie a été retravaillée dans ce sens. 9. Homogénéiser la formulation des objectifs spécifiques Prise en compte de la recommandation La stratégie a été retravaillée dans ce sens. 14

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