Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Richard Rheault. Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Richard Rheault

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1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 12 e jour du mois de décembre 2011, à 20 h 30, au lieu habituel des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil: Richard Rheault, Luc Dastous, Yolande St-Amant et Jean-Félipe Nadeau. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Messieurs Jean Marcoux, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 2 décembre 2011 et totalisant une somme de ,35 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 8 décembre 2011 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Dépôt de documents Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d une réunion de la Commission d urbanisme tenue le 13 octobre 2011 et de la déclaration des intérêts pécuniaires de monsieur Gaétan Blier, élu municipal. Le conseil en prend acte. Subvention AHMP RÉSOLUTION N O D ACCORDER une subvention de $ à l Association du hockey mineur de Plessisville pour l achat de nouveaux gilets, la moitié étant payable immédiatement et l autre moitié en 2012 (p.c ). Délégation souper Noël FADOQ RÉSOLUTION N O

2 DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, accompagné de sa conjointe, au souper de Noël de la FADOQ Club de Plessisville, qui aura lieu au Centre communautaire le 17 décembre Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant de 40 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s il y a lieu (p.c ). Délégation Soirée spectacle Richelieu RÉSOLUTION N O DE RATIFIER la délégation de monsieur Réal Ouellet, maire, et madame Yolande St- Amant, conseillère, accompagnés de leur conjoint, à la soirée spectacle Richelieu qui a eu lieu à la Polyvalente La Samare de Plessisville, le 19 novembre Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant de 260 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s il y a lieu (p.c ). Offre services Binette + Binette architectes (aréna) RÉSOLUTION N O D ACCEPTER l offre de services présentée par monsieur Jacques Binette de la firme Binette + Binette architectes, portant la date du 1 er décembre 2011, concernant le projet d étude du bâtiment de l aréna, au coût de $ excluant les taxes applicables (p.c ). Comité de sélection Progr. Restauration du patrimoine immobilier RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant DE DÉSIGNER monsieur Denis Leblanc, agent de développement culturel à la M.R.C. de l Érable, pour faire partie du comité indépendant créé dans le cadre du Programme «Restauration du patrimoine immobilier» (règlement n o 1510), en remplacement de madame Amélie Marois. Renouvellement adhésion UMQ et CRM RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau

3 DE RENOUVELER l adhésion de la municipalité à l Union des municipalités du Québec (UMQ) et au Centre des ressources municipales en ressources humaines et relations du travail (CRM) pour l année Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de la cotisation annuelle au montant de 7 353,34 $ excluant les taxes applicables, incluant la tarification pour le CRM, la tarification pour l UMQ étant un estimé calculé sur la population 2011 de la municipalité (0,492 $/hab.) et pourra donc faire l objet d une modification lors du décret de population 2012 (p.c ). ATTENDU que l entente intervenue en 2008 entre la Ville de Plessisville et La Maison des jeunes de Plessisville inc., ayant pour but de déterminer les modalités de versement d'une subvention annuelle pour les opérations courantes de l organisme, est échue en 2011 ; ATTENDU que le conseil désire renouveler cette entente pour une autre période de 3 ans ; ATTENDU que cet organisme maintient annuellement un service à la clientèle adolescente, non offert par la municipalité; ATTENDU que cet organisme dispose d infrastructures adéquates pour l offre de services à sa clientèle; ATTENDU qu il s agit d un partenaire privilégié pour la municipalité. Subvention Maison des jeunes RÉSOLUTION N O D AUTORISER madame Mélanie Houle, directrice du Service des loisirs, et monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l entente à intervenir entre la Ville de Plessisville et La Maison des jeunes de Plessisville inc., déterminant les modalités de versement d une subvention annuelle de $ pour ses opérations courantes, pour les années 2012, 2013 et ATTENDU la demande d aide financière présentée le 9 août 2011 par le Groupe Jean Coutu, pour et au nom de Développement Olymbec inc., pour l immeuble situé au 1717, rue Saint-Calixte, dans le cadre du règlement n o 1552 «Relatif au second programme "Rénovation de façades et d enseignes commerciales"»; ATTENDU que lors du dépôt de la demande d aide financière, les travaux avaient débuté; ATTENDU que ces travaux ont débuté avant l autorisation de la municipalité, contrevenant ainsi à l article 17 du règlement 1552; ATTENDU l analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 28 novembre 2011, confirmant que le projet n était pas recevable dans le cadre du programme, étant donné que les travaux ont débuté avant l autorisation de la municipalité; ATTENDU que le comité de sélection confirme que le projet de rénovation de la façade commerciale aurait été recevable si les travaux n avaient pas débuté avant l autorisation de la municipalité, puisqu ils atteignent les objectifs du règlement;

4 ATTENDU que le comité de sélection confirme que le projet de rénovation de l enseigne commerciale n aurait pas été recevable, même si les travaux n avaient pas débuté avant l autorisation de la municipalité, puisqu ils ne respectent pas l esprit du règlement 1552 (volet 2, article 28); ATTENDU que le conseil municipal est d accord pour accepter en partie le projet soumis, puisque les objectifs du règlement sont atteints. Aide financière Dével. Olymbec- PJC (progr. rénov. façades & enseignes commerciales) RÉSOLUTION N O DE CONFIRMER l admissibilité d une partie du projet dans le cadre du programme «Rénovation de façades et d enseignes commerciales», soit pour des travaux de ,50 $ excluant les taxes applicables, relatifs à la façade commerciale de l immeuble du 1717, rue Saint-Calixte, permettant à son propriétaire de bénéficier de l aide financière prévue au Règlement n o 1552 «Relatif au second programme "Rénovation de façades et d enseignes commerciales"», soit un montant de $, étant le montant maximal permis par ledit règlement. Il est de plus résolu de confirmer l inadmissibilité du projet de rénovation de l enseigne commerciale. Approp. fonds 2 e prog. rénovation façades & enseignes commerciales RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D APPROPRIER une somme totale de $ de la réserve financière «Rénovation de façades et enseignes centre-ville» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), soit pour la somme de $ à débourser à madame Rolande Pellerin ( , rue Saint-Calixte), la somme de $ à débourser à madame Ginet Lefebvre (1570, avenue Saint-Louis), la somme de 500 $ à débourser à Québec inc. (Cousins-Cousines 1570, avenue Saint-Louis) et la somme de $ à débourser à Développement Olymbec inc. (1717, rue Saint-Calixte), dans le cadre du second programme «Rénovation de façades et d enseignes commerciales» en vertu du Règlement n o 1552 (p.c ). ATTENDU que la municipalité s est portée caution solidaire des obligations du Comité de promotion industrielle de la zone de Plessisville (C.P.I.Z.P.) envers la Caisse Desjardins de l Érable, soit pour un prêt de $ consenti le 26 février 2003 et pour un prêt de $ consenti le 2 février 2009; ATTENDU que le C.P.I.Z.P. a demandé à la Caisse un moratoire de 6 mois pour le remboursement du capital des prêts ci-dessus et que la municipalité, en sa qualité de caution, doit donner son approbation à la demande de l emprunteur. Moratoire de 6 mois sur prêts du CPIZP RÉSOLUTION N O

5 D APPROUVER la demande du Comité de promotion industrielle de la zone de Plessisville (C.P.I.Z.P.) auprès de la Caisse Desjardins de l Érable, à l effet que l emprunteur verse uniquement les intérêts sur les prêts ci-dessus pendant une période de six (6) mois. Projet ascenseur MADA RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D AUTORISER la présentation du projet «Ascenseur hôtel de ville MADA» dans le cadre du «Programme d infrastructures Québec-Municipalités Municipalité amie des aînés» (PIQM-MADA). DE MANDATER madame Mélanie Houle, directrice du Service des loisirs, pour signer, au nom de la Ville de Plessisville, tous les documents nécessaires à la présentation du projet ci-dessus, ainsi que le protocole à intervenir. Il est de plus résolu que la Ville de Plessisville s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet. Subv. Amis des Scouts pour collecte sapins de Noël RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE VERSER une subvention de $ à «Les Amis des Scouts de Plessisville» pour la collecte porte-à-porte des sapins de Noël qui aura lieu le 7 janvier 2012 (p.c ). Subvention opération bibliothèque municipale RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D AUTORISER madame Suzanne Bédard, coordonnatrice culturelle au Service des loisirs, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, la convention à intervenir avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour la réalisation, par la municipalité, de son projet intitulé «Achat de volumes» conformément à ce qui apparaît dans sa demande d aide financière , dans le cadre du programme Aide aux projets Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes Prévisions budg CTLC RÉSOLUTION N O

6 DE RECONNAÎTRE la Corporation de Transport La Cadence (C.T.L.C.) comme organisme délégué par la municipalité pour effectuer les déplacements en transport adapté sur son territoire. DE DÉSIGNER la municipalité de la Paroisse de Plessisville comme municipalité mandataire de la C.T.L.C. pour l année D ACCEPTER les prévisions budgétaires 2012 de la C.T.L.C. D ACCEPTER la tarification exigée par la C.T.L.C. à ses usagers, les tarifs étant les mêmes que l an dernier, soit 2,25 $/déplacement, 3,40 $ hors territoire pour des raisons de santé seulement (hôpital, spécialistes et traitements si les déplacements ne sont pas remboursés par le CLE, SAAQ, CSST, CLSC ou autres), et 0,45 $/km pour tous les voyages que la C.T.L.C. ne peut faire en commun et en dehors des heures de grand achalandage. D ACCEPTER que soient prises dans les surplus accumulés de la C.T.L.C., afin de s assurer de l indexation de la subvention du ministère des Transports, les sommes nécessaires afin de combler l écart qui pourrait y avoir, si la somme de la contribution des usagers et des municipalités ne totalise pas le 35% des coûts du service. Il est de plus résolu d accepter que la contribution financière des municipalités soit fixée à 2,62 $ par citoyen, fixant la contribution financière de la Ville de Plessisville à ,96 $, et d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de cette quote-part pour l année 2012 (p.c ). Prévisions budgétaires 2012 OMH RÉSOLUTION N O D APPROUVER les prévisions budgétaires pour l exercice financier 2012 de l Office Municipal d Habitation de Plessisville, prévoyant des revenus de $, des dépenses de $, excluant la capitalisation, pour un déficit partageable de $, portant la quote-part de la Ville de Plessisville à $. D APPROUVER les prévisions budgétaires 2012 pour le programme Accès-logis de la Coopérative d habitation Saint-Calixte, prévoyant la contribution de la Ville à $. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des quotesparts précitées (p.c ). ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013; ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. Programmation de travaux programme TECQ RÉSOLUTION N O

7 QUE la municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle; QUE la municipalité s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; QUE la municipalité s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l ensemble des quatre années du programme; QUE la municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. ATTENDU le décompte n o 3 présenté par Excavations Tourigny inc., relativement aux travaux exécutés en date du 24 novembre 2011 dans le cadre du projet de réhabilitation des infrastructures routières 2011 ; ATTENDU que les malfaçons et les ouvrages inachevés en date du 2 novembre 2011 ont été corrigés et complétés en date du 24 novembre Décompte n o 3 réhab. infrastr. RÉSOLUTION N O D APPROUVER les travaux mentionnés à la demande de paiement n o 3, réalisés par Excavations Tourigny inc. en date du 24 novembre 2011, dans le cadre du projet de réhabilitation des infrastructures routières 2011, au montant de 2 950,40 $ excluant les taxes applicables. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d une somme de 3 193,18 $ incluant les taxes applicables et à la libération de la retenue de 5 % restante, en échange d un cautionnement d entretien conformément aux exigences du devis. ATTENDU les dispositions de l article 319 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) relativement au calendrier des séances ordinaires. Dates séances ordinaires du conseil 2012 RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant

8 D ADOPTER le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2012, lesquelles se tiendront le lundi ou le mardi, le cas échéant, à 20 h 30, aux dates ci-après : Le 16 janvier Le 6 février Le 5 mars Le 2 avril Le 7 mai Le 4 juin Le 3 juillet (mardi) Le 13 août Le 4 septembre (mardi) Le 1 er octobre Le 5 novembre Le 17 décembre, 20 h (budget) et 20 h 30 (ordinaire) Report congés 2012 RÉSOLUTION N O DE REPORTER les congés fériés du 1 er mai 2012 (Fête des travailleurs), du 24 juin 2012 (Fête nationale du Québec) et du 1 er juillet 2012 (Fête du Canada), respectivement au lundi, 30 avril 2012, au lundi, 25 juin 2012 et au lundi, 2 juillet 2012, dans le cadre de la convention collective et du protocole d entente liant la Ville de Plessisville et ses cols bleus et blancs et employés cadres. Subvention Tournoi Provincial Pee-Wee RÉSOLUTION N O D ACCORDER une subvention équivalente à 45 % de la facture de location de l aréna Léo- Paul-Boutin, au Tournoi Provincial Pee-Wee, édition 2012, qui se tiendra du 9 au 19 février 2012 (p.c ). Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans leurs publicités et dans leurs états financiers, ainsi qu à la transmission, au Service des loisirs, des états financiers de l activité. Approp. Fonds travaux hôtel de ville RÉSOLUTION N O D APPROPRIER une somme de $ des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées au bénéfice des activités d investissements à des fins fiscales consolidées, pour les travaux de rénovation à l hôtel de ville (réaménagement de la salle de photocopie, aménagement d un bureau pour la greffière de la Cour municipale et réfection de l entrée du Service de sécurité incendie).

9 Approp. Fonds parc Chanoine- Boulet RÉSOLUTION N O D APPROPRIER une somme de $ de l excédent de fonctionnement affecté «Parc Chanoine-Boulet», au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours). Procédures perception taxes et droits mutation en arrérages RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D AUTORISER le secrétaire-trésorier à prendre les procédures requises pour la perception des comptes de taxes municipales et d affaires, de droits de mutation, de cotisation SDC et de facturations diverses en arrérages, tels que plus amplement détaillés sur la liste des comptes dus à la Ville de Plessisville, n ayant aucun arrangement, préparée par madame Sylvie Blondeau, technicienne en administration, en date du 8 décembre 2011, totalisant une somme de ,43 $ en capital. Le secrétaire fait dépôt d une liste des créances douteuses à radier et d une liste des chèques émis et périmés, préparées par madame Sylvie Blondeau, technicienne en administration, en date du 7 décembre 2011 et totalisant une somme en capital de 6 849,90 $. Annulation créances douteuses et chèques périmés RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant D ANNULER les factures inscrites sur la liste des créances douteuses à radier et sur la liste des chèques émis et périmés, datées du 7 décembre 2011, et totalisant une somme en capital de 6 849,90 $. Taux d intérêt 2012 sur arrérages RÉSOLUTION N O

10 DE DÉCRÉTER que le taux d intérêt en vigueur à compter du 1 er janvier 2012, sur les comptes dus à la Ville de Plessisville relativement aux taxes et compensations, aux cotisations SDC et à toutes factures diverses impayées après 30 jours de l expédition du compte, soit de 18% l an à compter de la date ultime où peut être fait le paiement, calculé sur une base journalière. Un délai de grâce équivalent à 1 $ d intérêt est accordé lors du paiement complet du montant échu. Ce taux s applique également au principal des taxes, cotisations et factures diverses impayées avant le début de l exercice financier ATTENDU le projet d agrandissement de la Société en commandite Résidences Plessisville (S.E.C.), pour l ajout de 58 unités d habitation supplémentaires à la résidence La Providence (1480, rue Saint-Calixte) ; ATTENDU que le coefficient d occupation du sol, pour le projet d agrandissement, ne respecte pas la réglementation d urbanisme en vigueur ; ATTENDU que le projet en est un d envergure et que la municipalité avait convenu, lors de la conclusion de l entente prévoyant les modalités de délocalisation de la C.D.C.É., qu elle émettrait le permis de construction même si le coefficient d occupation du sol n était pas respecté. Permis constr. La Providence RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant D ÉMETTRE à la Société en commandite Résidences Plessisville (S.E.C.) le permis de construction d un nouveau bâtiment au 1480, rue Saint-Calixte selon les plans fournis au Service d urbanisme, et ce, malgré le fait que le coefficient d occupation du sol ne respecte pas la réglementation en vigueur à la Ville de Plessisville, sous réserve du respect des autres normes applicables au projet. Logiciel SMI RÉSOLUTION N O DE CONFIRMER à la MRC de l Érable, l accord de la municipalité pour l acquisition, avec les autres municipalités de la MRC, du logiciel SMI informatique, comprenant le module de permis permettant la consultation du rôle d évaluation. Il est de plus résolu que la Ville de Plessisville s engage à payer sa part des coûts dudit logiciel, ainsi que les coûts d exploitation et de support continus. ATTENDU que la Ville de Plessisville a réalisé les travaux au parc linéaire des Bois-Francs, soit le pavage entre le prolongement de l avenue Mercure et l avenue Méthot; ATTENDU que le coût total net à la Ville de Plessisville est de ,52 $, tel que mentionné au relevé des coûts préparé par monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, en date du 6 décembre 2011 et que les travaux ont été réalisés conformément à la demande de subvention, tel que mentionné au rapport final préparé par madame Martine Bernier, ingénieure, directrice de Services techniques, en date du 7 décembre 2011.

11 Attestation MTQ re : travaux parc linéaire RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant DE CONFIRMER au ministère des Transports du Québec que les travaux réalisés sont conformes à ceux décrits dans la demande de subvention dans le cadre du programme d aide financière au développement de la Route verte. Il est de plus résolu de transmettre une copie conforme de la présente résolution, ainsi que les rapports confirmant les dépenses et la réalisation des travaux, à la direction de la Mauricie Centre-du-Québec du ministère des Transports du Québec. Approp. fonds (parc sportif) RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant D APPROPRIER une somme de 8 068,46 $ des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées, pour le projet de parc sportif réalisé par la Commission scolaire des Bois-Francs. Approp. fonds (surv. travaux) RÉSOLUTION N O D APPROPRIER une somme totale de ,45 $ des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) au bénéfice des activités d investissements à des fins fiscales consolidées, soit 2 042,36 $ pour la surveillance des travaux de réfection de l avenue Saint-Édouard et de la rue Saint-Paul (règlement d emprunt n o 1538), 2 611,62 $ pour la surveillance des travaux de réfection du stationnement Place du Centre et 5 989,47 $ pour la surveillance des travaux de réhabilitation des infrastructures routières Approp. fonds (travaux St- Calixte/des Érables) RÉSOLUTION N O D APPROPRIER une somme de ,19 $ de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées, pour les travaux de réfection de la rue Saint-Calixte et de l avenue des Érables.

12 Remboursement différences caisse et petite caisse RÉSOLUTION N O D AUTORISER le remboursement des différences de la caisse et de la petite caisse accumulées en 2011, totalisant un montant de 95 $ (p.c ). Entente modif. protocole dir. gén. RÉSOLUTION N O D AUTORISER monsieur Réal Ouellet, maire, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, la lettre d entente modifiant le protocole de rémunération du personnel de la direction générale de la Ville de Plessisville, pour les années 2011 et Le président appelle le vote. Ont voté en faveur : Messieurs Richard Rheault, Luc Dastous et Réal Ouellet. Ont voté contre : Madame Yolande St-Amant et monsieur Jean-Félipe Nadeau. En faveur : 3 Contre : 2 S U R D I V I S I O N Modif. résol RÉSOLUTION N O DE MODIFIER la résolution n o , adoptée le 6 juin 2011, par le remplacement, dans la quatrième ligne, du chiffre «37 710» par le chiffre «37 704». AVIS DE MOTION est donné par monsieur Richard Rheault, conseiller, qu il présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement sur les taxes et compensations et la cotisation à la SDC pour l année AVIS DE MOTION est donné par monsieur Richard Rheault, conseiller, qu il présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement relatif aux travaux de délocalisation d un tuyau collecteur d égout et prévoyant un emprunt de $. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Dastous, conseiller, qu il présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement n o 1313 «Accordant une subvention à la SIDAC centre ville de Plessisville», afin d augmenter le montant de la réserve de $.

13 ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des règlements cidevant mentionnés, faisant l objet d un avis de motion. Dispense de lecture RÉSOLUTION N O DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l objet d un avis de motion ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi. PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 20 h 55. SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE

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