: Evaluation des attributions de compensation des communes de Corme-Ecluse, Sablonceaux et Saint-Romain-de-Benet

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1 MAIRIE DE CHENAC ST SEURIN D UZET COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 FEVRIER 2014 AFFICHE LE 26 FEVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le vingt et un février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHENAC ST SEURIN D UZET se sont réunis, en mairie, sur convocation de Madame Anne-Marie MOREAU, Maire, faite le douze février deux mil quatorze. PRESENTS : Mmes et MM. Anne Marie MOREAU, Charles PHILIPPS, Bernard CLÉMENT, Bernard BEGUET, Francis DELAUNAY, Maryline GIRON, Jean-François GUÉRIN, Pascal LARTIGUE, Michel PÉNAGER, Gérard ROY, Jean-Paul ROY, Françoise UZAL, Françoise WARGNIER. ABSENTS : Denis BARBIN, Philippe LABBÉ SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mr ROY Jean-Paul a été désigné à l unanimité Le procès verbal de la séance du 13 janvier 2014 a été approuvé à l unanimité : Evaluation des attributions de compensation des communes de Corme-Ecluse, Sablonceaux et Saint-Romain-de-Benet Il a été créé entre la Communauté d Agglomération Royan Atlantique et les communes membres, une Commission Locale d'evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) ayant pour mission d évaluer les transferts de compétences et donc de charges, réalisés au profit de l E.P.C.I., afin de déterminer un juste calcul de l attribution de compensation. Le conseil communautaire a retenu la composition de la Commission Locale d'evaluation des Transferts de Charges de la façon suivante : un représentant titulaire et suppléant par commune, Notre commune a désigné Mme MOREAU Anne Marie, déléguée titulaire, et M. CLEMENT Bernard, délégué suppléant. La Commission Locale d'evaluation des Transferts de Charges s est réunie le 17 janvier 2014 afin d évaluer le montant des attributions de compensation des communes de Corme-Ecluse, Sablonceaux et Saint-Romain-de-Benet. Il apparait au regard du rapport remis à la commission et joint en annexe de cette délibération que les évaluations des attributions de compensation des communes de Corme-Ecluse, Sablonceaux et Saint-Romain-de-Benet sont les suivantes : Attribution de compensation Corme Ecluse 3 523,60 Sablonceaux 3 284,43 Saint-Romain de Benet ,65 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre : - Décident d approuver le rapport établi par la Commission Locale d'evaluation des Transferts de Charges : AMORTISSEMENTS LE PORT Vu l avis favorable de la commission des finances, en date du 05 février 2014 Après délibération, par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre, les élus décident : d amortir : o Subventions Subvention Etude du Département pour un montant de 1 500,00 sur 5 ans 1

2 Subvention Département pour un montant de 3 737,78 sur 20 ans o Immobilisations Etudes pour un montant de 3 000,00 sur 5 ans Achat de catways pour un montant de 5 600,00 sur 20 ans Création d emplacements pour un montant de sur 20 ans dossier aménagement du port pour un montant de sur 5 ans : COMPTE ADMINISTRATIF Commune Mme MOREAU quitte momentanément la salle du Conseil. Délibérant sur le Compte Administratif de l exercice 2013 dressé par Madame Anne Marie MOREAU, Maire de la commune de CHENAC ST SEURIN D UZET, après s être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l exercice 2013, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. PENAGER Michel, doyen d âge, accepte, à l unanimité : 1 de lui donner acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : Résultats reportés 2012 Fonctionnement Investissement TOTAL GENERAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Exercice Total Résultats de clôture 2013 Restes à réaliser TOTAL Résultats définitifs ETAT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT ENGAGEES NON MANDATEES ART. PROG. NATURE DE LA DEPENSE DATE DE L INSCRIPTION MONTANT DE L ENGAGEMENT TRAVERSE DU BOURG TRAVAUX XYNTHIA AMENAGEMENT BT 2 rue des Vallons ACQUISITION PETIT MATERIEL Total ETAT DES RECETTES D INVESTISSEMENT RESTANT A REALISER SUBVENTION ETAT SUBVENTION CONSEIL GENERAL SUBVENTION REGION SUBVENTION DEPARTEMENT SUBVENTION GFP

3 1323 SUBVENTION CONSEIL GENERAL AMENAGEMENT PAYSAGER SUBVENTION CONSEIL GENERAL TOTAL : COMPTE ADMINISTRATIF Le Port Mme MOREAU quitte momentanément la salle du Conseil. Délibérant sur le Compte Administratif de l exercice 2013 dressé par Madame Anne Marie MOREAU, Maire de la commune de CHENAC ST SEURIN D UZET, après s être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l exercice 2013 le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr PENAGER Michel, doyen d âge, accepte, à l unanimité : 1 de lui donner acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : Résultats reportés 2012 Exercice 2013 Fonctionnement Investissement TOTAL GENERAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Résultats de clôture 2013 Restes à réaliser TOTAL Résultats définitifs ETAT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT ENGAGEES NON MANDATEES ART. PROG. NATURE DE LA DEPENSE DATE DE MONTANT L INSCRIPTION DE L ENGAGEMENT études 25/02/ ETAT DES RECETTES D INVESTISSEMENT ENGAGEES NON MANDATEES ART. PROG. NATURE DE LA DEPENSE DATE DE L INSCRIPTION NEANT MONTANT DE L ENGAGEMENT : COMPTE DE GESTION Commune Le Conseil Municipal, à l unanimité : Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice 2013, - déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2013 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. 3

4 : COMPTE DE GESTION Le Port Le Conseil Municipal, à l unanimité : Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice 2013, - déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2013 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part : AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour, 0abstention, 0 contre DECIDE - d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2013 comme suit : RESULTAT D EXPLOITATION AU 31/12/2013 : Excédent AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT : AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PORT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre DECIDE d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2013 comme suit : RESULTAT d EXPLOITATION AU 31/12/2013 : Excédent AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) Après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre, le Conseil Municipal accepte les subventions et participations telles que détaillées ci-dessus. RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE (001) : excédent : SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2014 Vu l avis de la Commission des Finances en date du 05 février 2014, Après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre, le Conseil Municipal accepte les subventions et participations telles que détaillées ci-dessous. Art Libellé Pour mémoire budget 2012 Pour mémoire budget 2013 Propositions Association des Maires 272,00 275, F.D.G.D.O.N ,00 160,00 160, Fondation du Patrimoine 50,00 50,00 50,00 4

5 6281 Syndicat d'initiative 500,00 500,00 500,00 TOTAL 982,00 985,00 986, SIVOS CHENAC - B.P , SIVOS CHENAC - B.A , Assos Solidarité Canton COZES SIAHBSA SIVOM Canton de COZES Syndicat Départ Voirie 90,00 100, CEG COZES Syndicat Informatique TOTAL ADELFA 762, A.P.M.A.C Ass Départ de la lecture 56,00 56, Comité des personnes âgées 2 150, , , Croix Rouge ROYAN GEDAR de COZES 30,00 30,00 30, Judo Club Touvent 30,00 30,00 30, Judo "Soleil Levant" Cozes 30,00 30,00 30,00 Ligne Nationale de lutte contre 6574 cancer 76,00 76,00 76, UNIMA 40,00 40, Ecole de musique de MESCHERS 30,00 30,00 30, Maison Familiale Chevanceaux , Club Foot COZES 150,00 150, Chambre des Métiers et de 6574 l'artisanat Maison Familiale de CRAVANS 34,00 35,00 72, Secours Catholique Secours Populaire TOTAL , : ACHAT DE DIVERS MATERIELS INFORMATIQUES Mme WARGNIER expose que le matériel informatique exploité dans le cadre des cours informatiques devient vétuste et même obsolète, elle propose d acquérir un ordinateur portable. Pour ce faire, elle présente trois exemples d ordinateur auprès des Ets LECLERC : Elle propose de retenir la solution de type ACER avec Windows 8.1 qui ne devrait pas dépasser 500. Mme WARGNIER propose également d équiper la municipalité d un vidéo- projecteur pour les activités communales et les ateliers informatiques. Mme WARGNIER déclare que le vidéo projecteur «Act» proposé par ACT SERVICE INFORMATIQUE est le plus performant et présente le meilleur rapport prix/qualité/fonctionnalités, même s il est d occasion. Mme MOREAU ajoute qu il est nécessaire de remplacer le poste informatique principal de la mairie. L ensemble de ce matériel a été installé il y a 7 ans et ne bénéficie plus de maintenance. Elle communique les propositions chiffrées du Syndicat Informatique : Vu l avis de la commission des finances en date du 5 février

6 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre APPROUVE l'acquisition de ces divers matériels bureautiques pour la Mairie. ACCEPTE l offre ACT SERVICE INFORMATIQUE pour : le vidéo projecteur «ACT», soit TT C ACCEPTE l offre du Syndicat Informatique pour : Le remplacement du poste informatique de la mairie au prix de TTC ACCEPTE l acquisition d un ordinateur portable de type ACER avec Windows 8.1 au prix maximum de 500 auprès des Ets LECLERC AUTORISE Mme le Maire à payer la dépense sur les crédits prévus à l'article Matériel de bureau et informatique, du budget 2014 MANDATE Mme le Maire pour signer tous documents administratifs ou comptables corroborant ces décisions : TRAVAUX PEINTURE DE LA SALLE MUNICIPALE CHOIX DE L ENTREPRISE Vu l avis de la commission des bâtiments communaux en date du 03 février 2014 Vu l avis favorable de la commission des finances en date du 05 février Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre o Emet un avis favorable pour la restauration des peintures de la salle municipale ; o Accepte le devis de l entreprise JOULIN pour un montant de TTC o Précise que les crédits seront inscrits au budget de l exercice 2014 à l article o Autorise Mme le Maire à signer tous documents administratifs ou comptables corroborant cette opération : ACHAT DE TABLES ET CHAISES POUR LES SALLES 2 RUE DES VALLONS Vu l avis de la commission des bâtiments communaux en date du 3 février 2014, qui après avoir étudié les devis propose de retenir la Sté DMC la mieux-disante Vu l avis favorable de la commission des finances en date du 5 février Le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre Décide : - d équiper les salles 2 rue des Vallons de chaises et tables - d accepter le devis de la Sté DMC d un montant de pour la fourniture de 6 tables et 30 chaises - autorise Mme le Maire à signer tous documents administratifs ou comptables corroborant cette décision - précise que les crédits seront inscrits au budget primitif article : EXAMEN ET DECISION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA PARCELLE SECTION C N 932 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre - de ne pas exercer le droit de préemption sur ladite parcelle : REFECTION DE LA FAÇADE DE LA SALLE MUNICIPALE Monsieur PHILIPPS rappelle que la rénovation de la cuisine et des sanitaires de la salle municipale est achevée, les travaux de peinture de l intérieur de la salle vont être réalisés. 6

7 La commission des bâtiments communaux réunie en séance le 3 février 2014 propose au conseil municipal de poursuivre le programme de rénovation de cette structure par la réfection de la façade. Mme le Maire signale que ces travaux sont susceptibles d octroi de subvention auprès du Conseil Général, dans le cadre de la revitalisation des petites communes. Vu l avis favorable de la commission des bâtiments communaux en date du 03 février 2014 pour la 2 ème proposition chiffrée à TTC Vu l avis favorable de la commission des finances en date du 05 février 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre APPROUVE l'exécution des travaux de réfection de la façade de la salle municipale APPROUVE le choix de l'entreprise FOUCHE maçonnerie pour l'exécution de ces travaux ACCEPTE le devis d un montant de HT TTC des Ets FOUCHE AUTORISE Mme Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent AUTORISE le Maire à régler les dépenses qui seront prélevées sur les crédits inscrits sur l'article : REFECTION DE LA FAÇADE DE LA SALLE MUNICIPALE Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de la revitalisation des Petites Communes pour la réfection de la façade de la salle municipale Vu le montant estimé des travaux qui s'élève à : HT TTC Vu l avis favorable de la commission des bâtiments communaux en date du 03 février 2014 Vu l avis favorable de la commission des finances en date du 05 février Afin de mettre en œuvre ce projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre approuve ledit projet pour une réalisation au 1 er semestre 2014 accepte le plan de financement HT qui s établit comme suit : o Montant des travaux HT o Conseil Général (25 %) o Autofinancement autorise Madame le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible pour la réfection de la façade de la salle municipale, auprès du Conseil Général dans le cadre de la revitalisation des petites communes sollicite l autorisation de démarrer les travaux avant l octroi de la subvention et, ce sans préjuger de l accord de celle-ci mandate Mme le Maire pour signer tous documents administratifs ou comptables s y rapportant : VOTE DU TAUX D IMPOSITION 2014 Vu l avis favorable de la commission des finances en dates du 05février 2014 M. CLEMENT indique que la commune peut poursuivre son programme d équipements sans augmenter la pression fiscale. Il propose donc aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux pour l année 2014, compte tenu de l affectation des résultats de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre Décide de ne pas augmenter les taux d imposition par rapport à 2013 et de les reconduire à l identique sur 2014 soit : - Taxe d Habitation 8,26 % - Taxe foncière bâti 12,00 % - Taxe foncière non bâti 33,01 % 7

8 Ces taux s appliquent sur la base d imposition déterminée par les services fiscaux de l Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi des finances. Pour 2014, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0.9 % Charge Mme le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l administration fiscale : BUDGET PRIMITIF COMMUNE SECTIONS DEPENSES RECETTES TOTAL FONCTIONNEMENT TOTAL INVESTISSEMENT Vu les avis de la Commission des Finances en dates des 7 janvier 2014 et 5 février 2014 Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre le Budget Primitif 2014 de la commune est adopté : BUDGET PRIMITIF le PORT- SECTIONS DEPENSES RECETTES TOTAL FONCTIONNEMENT TOTAL INVESTISSEMENT Vu les avis de la Commission des Finances en dates des 07 janvier 2014 et 05 février 2014 Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0abstention, 0 contre le Budget Primitif 2014 du port est adopté : Modification du périmètre de protection autour du Château inscrit monument historique Après avoir entendu l exposé de madame le Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour, 1 abstention (M. GUERIN) 0 contre - Refuse la proposition de modification du périmètre de protection autour du monument historique de la commune formulée par l architecte des bâtiments de France en application de l article L du Code du Patrimoine : Aménagement d un bâtiment communal 2 rue des Vallons Avenant n 2 sur le lot n 1 (maçonnerie) et avenant n 1 sur le lot n 7 (électricité L objet de cet avenant est d intégrer les points suivants : Lot n 7 Electricité : Remplacement du modèle d appliques murales par un modèle mieux adapté ; Matériel proposé Kochi de Epsilon. Lot n 1 Démolition/Maçonnerie : Travaux de voirie en partie réalisés (projet futur : travaux de réaménagement du parking) Ces modifications aux travaux ont occasionné des plus-values et moins-values au marché initial selon le tableau ci-annexé : 8

9 LOTS ENTREPRIS ES MARCHE INITIAL HT AVENANTN 1 PLUS OU MOINS VALUE HT AVENANTN 2 PLUS OU MOINS VALUE HT NOUVEAU MONTANT DU MARCHE HT NOUVEAU MONTANT MARCHE TTC n 7 Electricité MANDIN n 1 Maçonnerie FOUCHE Compte tenu de ces modifications le montant de l opération s élève à HT TTC Vu l avis de la commission des finances en date du 05 Février 2014 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre DECIDE : - D accepter l avenant n 2 conformément au tableau ci-dessus ; - D inscrire les crédits nécessaires au budget 2014 article opération D autoriser Mme le Maire à signer tous documents administratifs ou comptables afférents à cette décision : Devis batardeaux pour maisons en zone de submersion - Demande de subvention au Conseil Régional Après les fortes marées de janvier et février derniers, trois propriétaires ont sollicité de la commune la mise à disposition de ce type d équipement pour sécuriser leur habitation. Mme MOREAU indique avoir pris l attache de la Région afin d obtenir leur accord. Cette administration a répondu favorablement ; la subvention sera accordée dans le cadre des fonds «Erika». Pour l établissement du dossier, des devis ont été demandés à l entreprise MARTIN Bernard, qui a réalisé la première opération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12voix pour, 1 abstention (DELAUNAY Francis) 0 contre Emet un avis favorable à la pose de batardeaux chez les trois propriétaires Accepte les devis de M. MARTIN Bernard pour un montant de TTC Sollicite du Conseil Régional l attribution d une subvention à hauteur de 80 % du montant des travaux, le solde 20 % étant pris en charge par la commune : EXAMEN ET DECISION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA PARCELLE SECTION C N Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre - de ne pas exercer le droit de préemption sur ladite parcelle QUESTIONS DIVERSES : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE : Mme MOREAU donne lecture d une missive émanant de Mme MONTEIRO, Directrice d Ecole à CHENAC, par laquelle elle sollicite une participation financière pour l organisation d un voyage scolaire à Paris pour les élèves de sa classe. Mme le Maire signale que sur les 15 enfants concernés par ledit voyage, un seul élève réside dans la commune. 9

10 Le coût total du voyage s élève à 205,00 par élève Elle ajoute qu afin d éviter des disparités entre les participations des communes, elle a proposé dès réception de la demande par mail à Mme MONEL, présidente du SIVOS d instruire cette demande au titre du SIVOS. A ce jour, elle n a pas eu de réponse. Elle signale avoir également rencontré en présence de M. CLEMENT, ses collègues d Arces et d Epargnes, lors d une réunion de la CARA, lesquels semblent favorables à sa proposition. Après discussion, les élus pensent effectivement que ce serait la meilleure formule pour l harmonisation des aides et précisent que si le Sivos rejette la demande, ils s engagent à fixer le montant d une participation pour l élève habitant le territoire communal. INAUGURATION BATIMENTS Mme le Maire rappelle que nous avons eu des subventions conséquentes pour la réalisation des travaux, pour l atelier municipal, pour la création de 2 salles, pour la remise aux normes de la cuisine et des sanitaires de la salle municipale et au port de la part de la Région, du Conseil Général et de la CARA, le dernier chantier s achevant le 4 mars prochain, elle estime en reconnaissance pour ces institutions qu une inauguration s impose. La date de la cérémonie est fixée au 15 mars prochain. Mme MOREAU pense qu il sera nécessaire de faire appel à un traiteur. Accord unanime des élus. ORGANISATION DES CEREMONIES DE CITOYENNETE Mme MOREAU signale que le Ministère de l Intérieur demande aux maires d organiser des cérémonies de citoyenneté afin de remettre les cartes électorales aux jeunes qui atteignent la majorité depuis le 1 er mars précédent. Mme le Maire signale qu elle va s y employer mais peu de jeunes de la commune sont concernés. 10