Séance du conseil municipal 14 mars 2016

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1 Séance du conseil municipal 14 mars 2016

2 1. Ouverture de l assemblée Ouverture de la séance Période d information-réponse par la présidence Ordre du jour et points à l ordre du jour Une question du public par point à l ordre du jour Période de questions Elle se fait en utilisant le micro disponible pour le public La personne doit s identifier La question doit être adressée à la présidence Une question et une complémentaire en lien avec la question La personne pourra revenir après les interventions des autres personnes

3 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Acceptation du procès-verbal de la séance du 8 et 24 février 2016

4 4. Bordereau de correspondance Date Provenance Objet 3 février 2016 MRC de La Jacques- Cartier 17 février 2016 Ministre délégué au loisir et au Sport Extraits de procès-verbal : , autorisation de signature pour le transport adapté, entente, interconnexion , renouvellement de l entente pour le titre métropolitain , planification stratégique, adoption , comités de travail, désignation des membres Confirmation d une aide financière du ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, phase III, 50 % des coûts admissibles, jusqu à concurrence de $ 26 février 2016 MAMOT Lettre d approbation du Règlement $ pour le parc des Fondateurs (16-748) 9 mars 2016 Ministère de la Sécurité publique Suite à la recommandation du coroner Me Cyrille Delâge d inciter les autorités en milieux urbain et rural à procéder au regroupement des services de sécurité incendie, un plan d action ministériel a été préparé et mis en place par le MSP. Ce plan propose des actions pour encourager les regroupements des services de sécurité incendie dans le but de mieux répondre aux situations et aux particularités locales et régionales. Le MSP, en collaboration avec le MAMOT, travaille à l élaboration d une trousse d outils permettant d évaluer les coûts et les bénéfices associés, tant en termes de ressources humaines, matérielles que financières. La trousse d outils sera accessible au cours des prochains mois. La réalisation d une telle étude peut être financée par l enveloppe du Fonds de développement des territoires.

5 5. Comptes déposés à la séance du conseil Total du mois de février $ Régime retraite-standard $ Matières résiduelles $ Hydro-Québec $ CMQ $ SONIC oop fédérée $ Compass-sels voiries $ Construction Polaris inc $ Turcotte $ Déneigement (contrats) $ SSQ-vie $ MRC Jacques-Cartier $ SAAQ $ Total des remises $ Total des salaires $

6 6.1 Embauche d'un inspecteur en urbanisme et en environnement Le candidat a été reçu en entrevue par la direction et un membre externe, monsieur Jacques Landry Monsieur Philippe Bussières détient l expérience et le profil requis en regard des compétences recherchées La date d entrée en fonction sera le 16 mars 2016, avec une période de probation de 20 semaines, au terme de laquelle, il y aura une appréciation de performance et des recommandations. Le salaire sera celui prévu à la convention collective des travailleuses et travailleurs de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et- Tewkesbury Ressources humaines

7 6.2 Embauche des professeurs aux activités pour la programmation Printemps 2016 Acro-Danse Arts plastiques Ballet Classique Cuisine Danse enfantine Danse multi-styles Dessin sur casquette Espagnol Gardiens avertis Hatha yoga Méditation Mise en forme 50 ans et plus Peinture abstraite Peinture contemporaine Photographie Pilates Sculpture de ballons Secouristes avertis Yoga tonique Yoga-Nidra Ressources humaines COURS Amélie Gauthier Joanie Lafleur Amélie Gauthier Marie-Ève Vallière Amélie Gauthier Amélie Gauthier Patrick Beaulieu Dulce Tania Miriam Khoja Louise Lemieux Clara Grouazel Françoise Duranleau Clara Grouazel Clara Grouazel Denis Chalifour Françoise Duranleau Jules Caron Miriam Khoja Suzy-Ann Leclerc Louise Lemieux PROFESSEURS

8 6.3 Embauche d'un chargé de projet des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, poste contractuel à durée déterminée La candidate madame Mélanie Germain a été reçue en entrevue par la direction et elle détient l expérience et le profil requis en regard des compétences recherchées La date d entrée en fonction sera le 15 mars 2016 pour un contrat à durée déterminée se terminant le 16 décembre 2016, avec une période de probation de 20 semaines, au terme de laquelle, il y aura une appréciation de performance et des recommandations Le salaire sera celui prévu à la convention collective des travailleuses et travailleurs de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury Ressources humaines

9 7.1 Adoption du projet de règlement numéro 16-P-752 concernant la division du territoire municipal en six districts électoraux Dépôt du projet de règlement numéro 16-P-752 afin qu il soit adopté Avis public suivra suivant les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c.e-2.2) Administration

10 Nombre d électeurs Administration

11 Nombre d électeurs par district Districts Administration

12 District 1 : électeurs

13 Spécificités Route Tewkesbury au complet Inclut chemin du Détour District 2 : 802 électeurs

14 District 3 : 1010 électeurs

15 District 4 : 892 électeurs

16 District 5 : électeurs

17 District 6 : électeurs

18 7.2 Dépôt d'un certificat Suite à la période d'enregistrement des personnes habiles à voter du Règlement numéro pourvoyant à la réfection de voirie du chemin St-Edmond (projet IF-1303) et décrétant un emprunt de $ le nombre de demandes requis pour qu un scrutin référendaire soit tenu est de 500 le nombre de demandes faites est de 0 Les documents du règlement ont été transmis au MAMOT pour approbation Administration

19 7.3 Avis de motion Pour l adoption d un règlement abrogeant et remplaçant le Règlement numéro concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Administration

20 7.4 Demande d exclusion à la Loi sur les heures et jours d admission dans les établissements commerciaux Le conseil appuie le projet d exclusion de la zone concernée à l application de la Loi sur les heures et les jours d admission dans les établissements commerciaux Les desservir après 21 h les soirs de semaine et après 17 h les fins de semaine Exigence du ministère du Développement économique de transmettre une résolution à chaque cinq ans Administration

21 9.1 Rapport de demande de soumission - Aménagement extérieur de la grange du presbytère, pavage et pavé uni (projet LO-1603) La Municipalité a reçu trois soumissions La plus basse soumission conforme Bleau terrassement et pavage ltée Contrat du 3 juin 2016 au 16 juin 2016 NO NOM MONTANT (incluant les taxes) 1 Bleau terrassement et pavage ltée ,58 $ ,59 $ 2 Les Entreprises P.N.P. inc ,22 $ 3 Les Entreprises C.T.M. inc ,79 $ Loisirs, culture et vie communautaire

22 9.2 Demande d aide financière pour la Commission scolaire des Premières Seigneuries Une aide financière d un montant de 100 $ pour l événement «Défi Osentreprendre (anciennement Concours québécois en entrepreneuriat)» Loisirs, culture et vie communautaire

23 9.3 Demande de reconnaissance de l Organisation du Baseball de la Haute St-Charles L Organisation du Baseball de la Haute St-Charles rencontre les normes définies par la politique de reconnaissance des organismes de notre Municipalité Le conseil accorde le statut d organisme reconnu à l Organisation du Baseball de la Haute St-Charles en tant qu organisme communautaire tel que décrit au point 6.2 de la politique de reconnaissance des organismes Loisirs, culture et vie communautaire

24 9.4 Autorisation de signer un protocole d entente avec la municipalité de Lac Beauport Signature d un protocole d entente avec la municipalité de Lac-Beauport afin de permettre à leurs citoyens respectifs de bénéficier d un plus grand éventail de choix d activités à tarification «résident» Loisirs, culture et vie communautaire

25 9.5 Autorisation pour la tenue d événements par l Association des maîtres cyclistes du Québec l Association des maîtres cyclistes du Québec demande l autorisation de tenir quatre compétitions sur le territoire des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury 6 km le 4 mai 2016, puis trois courses contre-la-montre de 10 km les 25 mai, 22 juin et 27 juillet 2016 Loisirs, culture et vie communautaire

26 9.6 Demande de subvention à la MRC de La Jacques-Cartier Dans le cadre du patrimoine culturel dans le cadre d activités socioculturelles Le projet est admissible au programme d aide financière du Ministère de la Culture et des Communications dans le cadre de l entente de développement culturel de la MRC de La Jacques-Cartier Activités dans le cadre de la mise en place de la programmation estivale et des journées de la culture Loisirs, culture et vie communautaire

27 10.1 Demande d abrogation Résolution portant sur la mise en commun des services de protection contre l incendie de Lac- Beauport, des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury et de Sainte-Brigitte-de-Laval

28 Rapport de demande de soumission Travaux en électricité 2016 Soumission sur invitation auprès de trois entreprises spécialisées pour les services de travaux en électricité 2016 Trois soumissions reçues Plus basse soumission conforme : CSM Électrique inc. Contrat du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 RANG NOM MONTANT (incluant les taxes) 1 CSM Électrique inc ,38 $ 2 Électricité Germain Fortin inc ,25 $ 3 Longueur d onde 8 968,05 $ Travaux publics et hygiène du milieu

29 Rapport de demande de soumission Fourniture de matériaux granulaires pour l année 2016 Soumission sur invitation auprès de cinq entreprises pour la fourniture de matériaux granulaires pour l'année 2016 Deux soumissions reçues selon les lots ci-dessous la Municipalité peut solliciter les entrepreneurs, selon les lots, en fonction de leur rang respectif, selon la disponibilité ainsi que de la performance et de la qualité du travail effectué Contrat du 14 mars 2016 au 31 décembre 2016 LOT A Fourniture de sable MG 112 RANG ENTREPRISE COÛT 1 AUCUN SOUMISSIONNAIRE LOT B Fourniture de pierre MG-20 granite 0-3/4 pouce RANG ENTREPRISE COÛT 1 Carrières Québec 6 237,39 $ Travaux publics et hygiène du milieu

30 Rapport de demande de soumission Fourniture de matériaux granulaires pour l année 2016 LOT C Fourniture de pierre MG-20 calcaire 0-3/4 pouces RANG ENTREPRISE Pondération COÛT 1 Carrières Québec 16,95 $/tonne 6 524,83 $ 2 Carrière Union 17,23 $/tonne 6 524,83 $ LOT D Fourniture de pierre mm (2-4 pouces) RANG ENTREPRISE COÛT 1 Carrière Union ,81 $ LOT E Fourniture de pierre mm (4-8 pouces) RANG ENTREPRISE Pondération COÛT 1 Carrières Québec 19,75$/tonne ,93 $ 2 Carrière Union 20,63 $/tonne ,63 $ Travaux publics et hygiène du milieu

31 Rapport de demande de soumission Fourniture et la livraison de sable abrasif Soumission sur invitation auprès de sept entreprises pour la fourniture et la livraison de sable abrasif Trois soumissions reçues Plus basse soumission conforme : Entreprises B. Chevalier inc. Contrat du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017 NO NOM MONTANT (incluant les taxes) 1 Entreprises B. Chevalier inc ,31 $ 2 Entreprises P.E.B. ltée ,50 $ 3 Carrières Québec inc ,56 $ Travaux publics et hygiène du milieu

32 Rapport de demande de soumission Fourniture et livraison de chlorure de sodium pour la saison hivernale Soumission sur invitation auprès de quatre entreprises pour la fourniture et la livraison de chlorure de sodium pour la saison hivernale Trois soumissions reçues Plus basse soumission conforme: Compass minerals Canada corp. Contrat du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017 NO NOM MONTANT (incluant les taxes) 1 Compass minerals Canada corp ,95 $ ,90 $ 2 Sel Warwick inc ,50 $ 3 Mines Seleines, une division de K+S Sel Windsor ltée. Non soumissionnaire Travaux publics et hygiène du milieu

33 Rapport de demande de soumission Fourniture d équipements et main-d œuvre pour des travaux sur les réseaux d égouts domestique et pluvial 2016 Soumission sur invitation auprès de trois entreprises spécialisées pour la fourniture d équipements et la main-d œuvre pour des travaux sur les réseaux d égouts domestique et pluvial 2016 Trois soumissions reçues Plus basse soumission conforme: tirage au sort durant la séance pour les deux soumissionnaires égaux Contrat du 14 mars 2016 au 31 décembre 2016 la Municipalité peut solliciter les entrepreneurs, selon les lots, en fonction de leur rang respectif, selon la disponibilité ainsi que de la performance et de la qualité du travail effectué LOT A Nettoyage des postes de pompage RANG ENTREPRISE COÛT (INCLUANT LES TAXES) 1 Qualinet environnement inc ,94 $ 2 Sani Charlevoix inc ,16 $ 3 Sani-Orléans inc ,76 $ Travaux publics et hygiène du milieu

34 Rapport de demande de soumission Fourniture d équipements et main-d œuvre pour des travaux sur les réseaux d égouts domestique et pluvial 2016 LOT B Déglaçage de ponceau RANG ENTREPRISE COÛT (INCLUANT LES TAXES) 1 Qualinet environnement inc ,38 $ 2 Sani Charlevoix inc ,51 $ 3 Sani-Orléans inc ,01 $ LOT C Nettoyage de conduite d égout RANG ENTREPRISE COÛT (INCLUANT LES TAXES) 1 Qualinet environnement inc ,38 $ 2 Sani-Orléans inc ,01 $ 3 Sani Charlevoix inc ,88 $ LOT D Nettoyage et pompage des grilles de rues (égout pluvial) RANG ENTREPRISE COÛT (INCLUANT LES TAXES) 1 Qualinet environnement inc ,66 $ 1 Sani-Orléans inc ,66 $ 3 Sani Charlevoix inc ,88 $ Travaux publics et hygiène du milieu

35 Rapport de demande de soumission Travaux de rapiéçage à l enrobé bitumineux 2016 Soumission sur invitation auprès de dix entreprises spécialisées pour les travaux de rapiéçage à l enrobé bitumineux 2016 Six soumissions reçues Plus basse soumission conforme: Bleau terrassement et pavage ltée Contrat du 15 mai 2016 au 15 novembre 2016 NO NOM MONTANT (incluant les taxes) 1 Bleau terrassement et pavage ltée ,23 $ ,24 $ 2 Les Entreprises Antonio Barrette inc ,99 $ 3 Nasco inc ,72 $ $ 4 Les Entreprises P.E.B. ltée ,49 $ Québec inc (Pavage SM inc.) ,83 $ 6 P.E. Pageau inc ,06 $ Travaux publics et hygiène du milieu

36 Rapport de demande de soumission Location de balais mécaniques avec opérateurs 2016 Soumission sur invitation auprès de sept entreprises spécialisées pour la location de balais mécaniques avec opérateurs 2016 Deux soumissions reçues Plus basse soumission conforme: Charles Trudel inc. Contrat vers la mi-avril 2016 NO NOM MONTANT (incluant les taxes) 1 Charles Trudel inc $ 2 Entreprises Trema inc ,26 $ Travaux publics et hygiène du milieu

37 Rapport de demande de soumission Location de faucheuses mécaniques avec opérateurs 2016 Soumission sur invitation auprès de quatre entreprises spécialisées pour la location de de faucheuses mécaniques avec opérateurs 2016 Deux soumissions reçues Plus basse soumission conforme: Québec inc. NO NOM MONTANT (incluant les taxes) Québec inc ,63 $ 2 Déneigement Daniel Lachance inc ,51 $ Travaux publics et hygiène du milieu

38 Rapport de demande de soumission Construction d'une caserne de pompiers (projet SP-1501) Appel d offre publique Quinze soumissions reçues (présentation des quatre premiers) Plus basse soumission conforme: Constructions Pierre Blouin inc. Soumissionnaire Prix taxes incluses Les Constructions Pierre Blouin $ Construction Citadelle inc $ Les Constructions Richard Arsenault inc $ Construction Binet inc $ Travaux publics et hygiène du milieu

39 Rapport de demande de soumission Travaux de resurfaçage de pavage (projet IF-1601) Soumissions sur invitation auprès de onze entreprises spécialisées pour les travaux de resurfaçage de pavage (projet IF-1601) Cinq soumissions reçues Plus basse soumission conforme: Bleau terrassement et pavage ltée NO NOM MONTANT (incluant les taxes) 1 Bleau terrassement et pavage ltée ,90 $ 2 Nasco inc ,78 $ Québec inc. (Pavage SM inc.) ,37 $ 4 P.E. Pageau inc ,70 $ 5 Les Entreprises P.E.B. ltée ,72 $ Travaux publics et hygiène du milieu

40 Recommandation de paiement Numéro 6 pour l'implantation d'un réseau d'égout au secteur de la rivière Huron, travaux de réfection de voirie des chemins Harvey, de la Rivière et de la Colline, aménagement d'un accotement cyclable chemin Crawford et 1re Avenue et mise à niveau du poste de pompage SP-1 Construction Polaris inc Paiement d un montant de ,24 $, incluant les taxes Paiement conditionnel à la remise de quittance Retenue spéciale de 970,85 $ plus les taxes a été effectuée conformément au contrat liant les parties. Travaux publics et hygiène du milieu

41 12.1 Avis de motion pour l adoption d un règlement modifiant le règlement numéro pourvoyant au prolongement du réseau d'égout municipal pour une longueur approximative de 425 mètres dans les rues place au pied-des-pentes et une partie de place bon-air

42 12.2 Mandat à une firme d ingénieur pour la surveillance des travaux, services professionnels Spécialités mécanique et électrique pour la construction d une caserne de pompiers Il est résolu que ce conseil accorde le mandat pour la troisième et quatrième partie des travaux d ingénierie spécialités mécanique et électrique à la firme Génécor experts-conseils inc. au coût maximum de $ plus les taxes applicables Travaux publics et hygiène du milieu

43 12.3 Mandat à une firme d ingénieur pour la surveillance des travaux, services professionnels Spécialités structure et génie civil pour la construction d une caserne de pompiers Il est résolu que ce conseil accorde le mandat pour la quatrième et cinquième partie des travaux d ingénierie spécialités structure et génie civil à la firme EMS Structures inc. au coût maximum de $ plus les taxes applicables Travaux publics et hygiène du milieu

44 12.4 Mandat à une firme d ingénieur pour la surveillance des travaux, services professionnels Spécialité architecture pour la construction d une caserne de pompiers Il est résolu que ce conseil accorde le mandat pour la quatrième et cinquième partie des travaux d ingénierie spécialité architecture à la firme Régis Côté et associés au coût maximum de $ plus les taxes applicables Travaux publics et hygiène du milieu

45 12.5 Mandat à une firme d ingénieur pour la surveillance des travaux, services professionnels Spécialités génie civil sur le chemin St-Edmond Il est résolu que ce conseil accorde le mandat pour la troisième partie des travaux d ingénierie à la firme WSP Canada inc. au coût maximum de $ plus les taxes applicables Travaux publics et hygiène du milieu

46 12.6 Adoption d'un procès-verbal de correction pour la résolution ayant pour titre «subvention accordée pour le prolongement du parcours cyclable urbain» modifier le montant de $ pour ,67 $ dans la résolution Travaux publics et hygiène du milieu

47 Plans d implantation et d intégration architecturale Construction d'une résidence avec toit à un seul versant au 25, chemin des Coprins Construction d'une résidence au 1685, chemin Jacques-Cartier Nord Affichage sur la bâtisse pour le restaurant St-Peter au 271, chemin St- Peter s Affichage dans le pylône pour le commerce Impression couleur au 2692, boulevard Talbot Aménagement d'une aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur en forte pente et des bandes de protection au 40, chemin Blanc Aménagement d'une aire de stationnement de 150 m² et plus au 4, chemin des Coprins Affichage dans le pylône pour le commerce Lave-Auto Esthétique Stoneham au 2692, boulevard Talbot

48 14.1 Mise aux normes d une installation septique déficiente La Municipalité a constaté que des travaux de modification de l'installation septique ont été effectués sans permis à l'immeuble situé au 101, chemin Leclerc à Stoneham-et-Tewkesbury La Municipalité se prévaut de l'article 25.1 de la L.C.M. pour que soit installé un système de traitement des eaux usées conforme au Q-2, r.22 sur l'immeuble portant le matricule pour desservir le bâtiment qui y est érigé Le propriétaire soit avisé qu'à défaut de se conformer à la mise en demeure, la Municipalité procédera aux travaux, et ce, à ses frais

49 14.2 Rapport de demande de soumission - Achat d'une voiture UR-1602 Soumission sur invitation auprès de cinq entreprises spécialisées pour l achat d une voiture (projet UR-1602) Deux soumissions reçues Plus basse soumission conforme: Desjardins auto collection NO NOM MONTANT (incluant les taxes) OPTION 1 VOITURE RÉGULIÈRE OPTION 2 VOITURE ÉLECTRIQUE 1 Desjardins auto collection ,82 $ ,51 $ 2 Ste-Foy Nissan ,07 $ ,49 $ Urbanisme et environnement

50 14.3 Rapport de demande de soumission Achat de bacs à fleurs Soumission sur invitation auprès de six entreprises spécialisées pour l achat de bacs à fleurs Trois soumissions reçues Plus basse soumission conforme: Alphaplantes NO NOM MONTANT (incluant les taxes) 1 Alphaplantes 9 572,82 $ 2 Tessier Récréo-Parc $ 3 Les entreprises J. C. Roy $ Urbanisme et environnement

51 Adoption des Règlements 14.4 Adoption du Règlement numéro pourvoyant à l aménagement de seuils et de bassins de rétention dans différents secteurs du territoire (UR- 1601) et décrétant un emprunt de $ 14.5 Adoption du Règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro Urbanisme et environnement

52 14.6 Contrat de service d'horticulture pour la plantation et l'entretien de certains bacs à fleurs, plates-bandes et terre-plein fleuris Mandat à la firme Echoterre au montant de ,87 $ incluant les taxes applicables Urbanisme et environnement

53 15. Divers 16. Période de questions 17. Levée de la séance Cette présentation inclut les points présentés lors de la séance du conseil. Cependant, ces renseignements sont à titre informatif uniquement et ne contiennent pas l intégralité des textes des résolutions adoptées. Vous devez vous référer au procès-verbal à cet effet qui sera publié sur le site Internet lors de son approbation finale.