PRESTATIONS ET CONDITIONS. Toujours plus proche de vous.
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- Adeline Bertrand
- il y a 5 ans
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1 PRESTATIONS ET CONDITIONS Toujours plus proche de vous
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3 DÉCOUVREZ NOS PRESTATIONS ET CONDITIONS Notre dimension humaine constitue un gage d efficacité, de réactivité et de rapidité. Les décisions sont prises sur place, avec vous. Vos intérêts et objectifs sont au centre de nos préoccupations. Par notre suivi personnalisé, respectueux de vos valeurs, nous instaurons une confiance mutuelle, pour que vous vous sentiez chez nous comme chez vous. Du compte privé à l épargne, la prévoyance, en passant par nos solutions de financement, notre offre répond à vos besoins.
4 SOMMAIRE 06 Jeunes Compte Privé 25 Compte Épargne Jeunesse 20 Propriétaires Compte Maison 22 Entreprises et indépendants Compte Courant en CHF ou ME 24 Non domicilié en Suisse Compte Salaire 10 Particuliers Compte Combier Compte Courant Privé (limite de crédit) Compte Épargne Compte Épargne 60+ Compte Épargne Placement 26 Paiements Trafic de paiements Trafic en espèces Chèques
5 28 Cartes 30 Financements 31 Tenue de dépôts 32 Courtage sur les opérations boursières 33 Autres prestations et service
6 JEUNES Compte Privé 25 Jeunes de 14 à 25 ans Le compte Privé 25 te permet de disposer librement de ton argent et de bénéficier gratuitement de multiples prestations bancaires. Tu gardes ainsi, en tout temps, ton indépendance en matière d argent. Forfait mensuel Taux d intérêt Conditions de retrait mensuel Offert Sur demande ou disponible sur notre site web A vue, sans limite Tenue de compte Frais d écriture Frais de port Frais de tiers Extrait de compte Bouclement Aucun Mensuel, trimestriel ou annuel, sans frais Annuel, au 31 décembre Trafic des paiements Nombre de retraits à nos guichets Illimité Retrait au Bancomat CMV Retrait au Bancomat, en Suisse Retrait au Bancomat, à l étranger CHF 4.- / Retrait Bulletins de versement 20 gratuits par an, puis CHF 2.- / commande Ordre de paiement en Suisse Ordre de paiement à l étranger CHF 15.- Ordre permanent à l étranger CHF 15.- / par exécution LSV 06
7 Netbanking Plus Compte à compte CMV Ordre de paiement en Suisse Ordre de paiement à l étranger zone euro SEPA CHF 1.- Ordre permanent à l étranger zone euro SEPA CHF 1.- / par exécution Ordre de paiement à l étranger hors zone euro CHF 15.- Ordre permanent à l étranger hors zone euro CHF 15.- / par exécution E-facture Divers Carte Maestro 1 e Carte de Crédit 1 e Carte Travel cash e Netbanking Plus Clôture de compte CHF Selon conditions de distribution de la banque 07
8 Compte Épargne Jeunesse Le compte épargne pour les jeunes jusqu à 25 ans Tu souhaites mettre de l argent de côté pour les prochaines vacances, un séjour linguisitique ou encore un tour du monde? Profite de notre Compte Épargne Jeunesse pour réaliser tes rêves plus rapidement grâce à son taux d intêret attrayant. Forfait mensuel Taux d intérêt Offert Sur demande ou disponible sur notre site web Conditions de retrait mensuel CHF / par mois, au delà préavis de 3 mois Tenue de compte Frais d écriture Frais de port Frais de tiers Extrait de compte Bouclement Aucun Annuel, sans frais Annuel, sans frais au 31 décembre 08
9 Trafic des paiements Nombre de retraits à nos guichets Illimité Retrait au Bancomat CMV Possible si carte maestro sur compte Privé 25 Retrait au Bancomat, en Suisse Retrait au Bancomat, à l étranger Bulletins de versement 20 gratuits par an, puis CHF 2.- / commande Ordre de paiement en Suisse CHF 1.- Ordre de paiement à l étranger CHF 15.- CHF 1.- / par exécution Ordre permanent à l étranger CHF 15.- / par exécution LSV Netbanking Plus Compte à compte CMV Ordre de paiement en Suisse Ordre de paiement à l étranger zone euro SEPA Ordre permanent à l étranger zone euro SEPA Ordre de paiement à l étranger hors zone euro Ordre permanent à l étranger hors zone euro E-facture Sur demande Divers Carte Maestro Carte de Crédit Carte Travel cash Netbanking Plus Clôture de compte CHF
10 PARTICULIERS dès 26 ans Compte Combier Un compte simple, pratique et avantageux Le compte Combier est la solution idéale pour toute personne percevant un salaire ou une rente. Il permet de régler l ensemble des opérations bancaires en un tour de main et d économiser ainsi du temps et de l argent. Forfait mensuel CHF 5.- Taux d intérêt Sur demande ou disponible sur notre site web Conditions de retrait mensuel A vue, sans limite Tenue de compte Frais d écriture Frais de port Frais de tiers Extrait de compte Bouclement Aucun Mensuel, sans frais Annuel, au 31 décembre Trafic des paiements Nombre de retraits à nos guichets Illimité Retrait au Bancomat CMV Retrait au Bancomat, en Suisse CHF 1.- / Retrait Retrait au Bancomat, à l étranger CHF 4.- / Retrait Bulletins de versement 20 gratuits par an, puis CHF 2.- / commande Ordre de paiement en Suisse, illimité Ordre de paiement à l étranger CHF 15.-, illimité Ordre permanent à l étranger CHF 15.- / par exécution LSV 10
11 Netbanking Plus Compte à compte CMV Ordre de paiement en Suisse Ordre de paiement à l étranger zone euro SEPA CHF 1.- Ordre permanent à l étranger zone euro SEPA CHF 1.- / par exécution Ordre de paiement à l étranger hors zone euro CHF 15.- Ordre permanent à l étranger hors zone euro CHF 15.- / par exécution E-facture Divers Carte Maestro 1 CHF 30.- / An Carte de Crédit 1 CHF 100 à / An Carte Travel cash e Netbanking Plus Clôture de compte CHF Selon conditions de distribution de la banque 11
12 Compte courant Privé Le financement individuel Le crédit en compte courant est un compte vous autorisant un découvert dont le montant a été préalablement défini (limite de crédit). La limite de crédit est garantie par des valeurs patrimoniales déposées en nantissement auprès de la banque. Forfait mensuel CHF 5.- Taux d intérêt Sur demande ou disponible sur notre site web Conditions de retrait mensuel A vue, dans le cadre de la limite octroyée Tenue de compte Frais d écriture Frais de port Frais de tiers Extrait de compte Bouclement Aucun Annuel, sans frais Trimestriel, au 31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre 12
13 Trafic des paiements Nombre de retraits à nos guichets Retrait au Bancomat CMV Retrait au Bancomat, en Suisse Retrait au Bancomat, à l étranger Bulletins de versement 20 gratuits par an, puis CHF 2.- / commande Ordre de paiement en Suisse, illimité Ordre de paiement à l étranger CHF 15.-, illimité Ordre permanent à l étranger CHF 15.- / par exécution LSV Netbanking Plus Compte à compte CMV Ordre de paiement en Suisse Ordre de paiement à l étranger zone euro SEPA Ordre permanent à l étranger zone euro SEPA Ordre de paiement à l étranger hors zone euro Ordre permanent à l étranger hors zone euro E-facture En consultation Divers Carte Maestro Carte de Crédit Carte Travel cash Netbanking Plus Clôture de compte CHF
14 Compte Épargne Pour vos objectifs d épargne à court et moyen terme Souhaitez-vous épargner pour vos prochaines vacances, l achat d une voiture ou pour un futur projet immobilier? Le compte épargne vous aide à concrétiser plus rapidement votre projet grâce à son taux d intérêt attrayant. Pour les particuliers de 26 à 60 ans. Forfait mensuel Taux d intérêt Conditions de retrait mensuel Offert Sur demande ou disponible sur notre site web CHF /mois, au-delà préavis de 3 mois Tenue de compte Frais d écriture Frais de port Frais de tiers Extrait de compte Bouclement Aucun Annuel, sans frais Annuel, au 31 décembre Trafic des paiements Nombre de retraits à nos guichets Illimité Retrait au Bancomat CMV Possible si carte maestro sur compte Combier Retrait au Bancomat, en Suisse Retrait au Bancomat, à l étranger Bulletins de versement 20 gratuits par an, puis CHF 2.- / commande Ordre de paiement en Suisse CHF 1.- Ordre de paiement à l étranger CHF 15.- CHF 1.- / par exécution Ordre permanent à l étranger CHF 15.- / par exécution LSV 14
15 Netbanking Plus Compte à compte CMV Ordre de paiement en Suisse Ordre de paiement à l étranger zone euro SEPA Ordre permanent à l étranger zone euro SEPA Ordre de paiement à l étranger hors zone euro Ordre permanent à l étranger hors zone euro E-facture Sur demande Divers Carte Maestro Carte de Crédit Carte Travel cash Netbanking Plus Clôture de compte CHF
16 Compte Épargne 60+ Pour vos objectifs d épargne à court et moyen terme Épargnez-vous en vue de célébrer vos noces d or, un tour du monde ou tout simplement pour profiter d une meilleure rémunération de votre avoir? Grâce au taux d intérêt préférentiel du compte épargne 60+, vos projets se réaliseront plus rapidement encore. Pour les particuliers dès 60 ans. Forfait mensuel Taux d intérêt Conditions de retrait mensuel Offert Sur demande ou disponible sur notre site web CHF / mois, au-delà préavis de 3 mois Tenue de compte Frais d écriture Frais de port Frais de tiers Extrait de compte Bouclement Aucun Annuel, sans frais Annuel, au 31 décembre 16
17 Trafic des paiements Nombre de retraits à nos guichets Illimité Retrait au Bancomat CMV Possible si carte maestro sur compte Combier Retrait au Bancomat, en Suisse Retrait au Bancomat, à l étranger Bulletins de versement 20 gratuits par an, puis CHF 2.- / commande Ordre de paiement en Suisse CHF 1.- Ordre de paiement à l étranger CHF 15.- CHF 1.- / par exécution Ordre permanent à l étranger CHF 15.- / par exécution LSV Netbanking Plus Compte à compte CMV Ordre de paiement en Suisse Ordre de paiement à l étranger zone euro SEPA Ordre permanent à l étranger zone euro SEPA Ordre de paiement à l étranger hors zone euro Ordre permanent à l étranger hors zone euro E-facture Sur demande Divers Carte Maestro Carte de Crédit Carte Travel cash Netbanking Plus Clôture de compte CHF
18 Compte Épargne Placement La solution optimale pour vos objectifs d épargne à moyen et long terme Le Compte Epargne Placement est la forme de placement intéressante avec un taux d intérêt préférentiel pour des objectifs d épargne à moyen et long terme. Pour les particuliers dès 18 ans. Forfait mensuel Taux d intérêt Conditions de retrait mensuel Offert Sur demande ou disponible sur notre site web Bloqué la 1 ère année, puis CHF /an, au-delà préavis de 6 mois Tenue de compte Frais d écriture Frais de port Frais de tiers Extrait de compte Bouclement Aucun Annuel, sans frais Annuel, au 31 décembre Trafic des paiements Nombre de retraits à nos guichets Illimité Retrait au Bancomat CMV Retrait au Bancomat, en Suisse Retrait au Bancomat, à l étranger Bulletins de versement 20 gratuits par an, puis CHF 2.- / commande Ordre de paiement en Suisse CHF 1.- Ordre de paiement à l étranger CHF 15.- CHF 1.- / par exécution Ordre permanent à l étranger CHF 15.- / par exécution LSV 18
19 Netbanking Plus Compte à compte CMV Ordre de paiement en Suisse Ordre de paiement à l étranger zone euro SEPA Ordre permanent à l étranger zone euro SEPA Ordre de paiement à l étranger hors zone euro Ordre permanent à l étranger hors zone euro E-facture En consultation Divers Carte Maestro Carte de Crédit Carte Travel cash Netbanking Plus Clôture de compte CHF
20 PROPRIÉTAIRES Compte Maison Solution idéale pour toutes vos transactions liées à vos activités de propriétaires Le compte Maison vous permet de verser votre loyer mensuel et de vous acquitter de toutes autres dépenses liées à votre bien immobilier. De plus, il bénéficie d un taux de rémunération attrayant! Pour les particuliers au bénéfice d un prêt hypothécaire. Forfait mensuel CHF 3.- Taux d intérêt Sur demande ou disponible sur notre site web Conditions de retrait mensuel A vue, sans limite Tenue de compte Frais d écriture Frais de port Frais de tiers Extrait de compte Bouclement Aucun Mensuel, sans frais Annuel, au 31 décembre Trafic des paiements Nombre de retraits à nos guichets Illimité Retrait au Bancomat CMV Retrait au Bancomat, en Suisse Retrait au Bancomat, à l étranger Bulletins de versement 20 gratuits par an, puis CHF 2.- / commande Ordre de paiement en Suisse, illimité Ordre de paiement à l étranger CHF 15.-, illimité Ordre permanent à l étranger CHF 15.- / par exécution LSV 20
21 Netbanking Plus Compte à compte CMV Ordre de paiement en Suisse Ordre de paiement à l étranger zone euro SEPA CHF 1.- Ordre permanent à l étranger zone euro SEPA CHF 1.- / par exécution Ordre de paiement à l étranger hors zone euro CHF 15.- Ordre permanent à l étranger hors zone euro CHF 15.- / par exécution E-facture Divers Carte Maestro Carte de Crédit Carte Travel cash Netbanking Plus Clôture de compte CHF
22 ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS Compte Courant entreprise Idéal pour les transactions au comptant et les opérations de paiements commerciales Le compte courant sert de compte de base aux entreprises pour le traitement du trafic commercial des paiements et de retraits d espèces. Forfait mensuel CHF 3.- Taux d intérêt Conditions de retrait mensuel Sur demande ou disponible sur notre site web A vue, sans limite Tenue de compte Frais d écriture CHF 0.20 Frais de port Frais de tiers Extrait de compte Mensuel, sans frais Bouclement Trimestriel, au 31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre Trafic des paiements Nombre de retraits à nos guichets Illimité Retrait au Bancomat CMV Retrait au Bancomat, en Suisse CHF 1.- Retrait au Bancomat, à l étranger CHF 4.- Bulletins de versement 20 gratuits par an, puis CHF 2.- / commande Ordre de paiement en Suisse, illimité Ordre de paiement à l étranger CHF 15.-, illimité Ordre permanent à l étranger CHF 15.- / par exécution LSV 22
23 Netbanking Plus Compte à compte CMV Ordre de paiement en Suisse Ordre de paiement à l étranger zone euro SEPA CHF 1.- Ordre permanent à l étranger zone euro SEPA CHF 1.- / par exécution Ordre de paiement à l étranger hors zone euro CHF 15.- Ordre permanent à l étranger hors zone euro CHF 15.- / par exécution E-facture Divers Carte Maestro 1 CHF 30.- / an Carte de Crédit 1 CHF 100 à / an Carte Travel cash e Netbanking Plus Clôture de compte CHF Selon conditions de distribution de la banque 23
24 NON DOMICILIÉ EN SUISSE Compte Salaire Réservé aux clients domiciliés à l étranger Le compte Salaire vous permet de percevoir votre salaire ou votre rente, permet également de régler l ensemble des opérations bancaires en un tour de main telles que transfert sur votre compte à l étranger. Forfait mensuel CHF 8.50 Taux d intérêt Sur demande ou disponible sur notre site web Conditions de retrait mensuel A vue, sans limite Tenue de compte Frais d écriture Frais de port Frais de tiers Extrait de compte Bouclement Aucun Mensuel, sans frais Annuel, au 31 décembre Trafic des paiements Nombre de retraits à nos guichets Illimité Retrait au Bancomat CMV Retrait au Bancomat, en Suisse CHF 1.- Retrait au Bancomat, à l étranger CHF 4.- Bulletins de versement 20 gratuits par an, puis CHF 2.- / commande Ordre de paiement en Suisse, illimité Ordre de paiement à l étranger CHF 15.-, illimité Ordre permanent à l étranger CHF 15.- / par exécution LSV 24
25 Netbanking Plus Compte à compte CMV Ordre de paiement en Suisse Ordre de paiement à l étranger zone euro SEPA CHF 1.- Ordre permanent à l étranger zone euro SEPA CHF 1.- / par exécution Ordre de paiement à l étranger hors zone euro CHF 15.- Ordre permanent à l étranger hors zone euro CHF 15.- / par exécution E-facture Divers Carte Maestro 1 CHF 30.- / an Carte de Crédit Carte Travel cash Netbanking Plus Clôture de compte CHF Selon conditions de distribution de la banque 25
26 PAIEMENTS * Trafic de paiements Virement au sein du CMV Ordre de paiement à l étranger Si exécution gratuite pour le bénéficiaire CHF 40.- Fichier DTA Bulletin de versement rose/commande CHF 2.- / commande (paquet de 20 bv clients particuliers et 200 bv clients entreprises) Bulletin de versement orange BVR/commande Ordre Easy/commande CHF 1.- /commande (paquet de 20 ordres) Trafic en espèces Comptage de petite monnaie Non clients CHF 1.- par rouleau à partir de 5 rouleaux Clients Monnaies étrangères (change) Achat/Vente au guichet pour non clients Achat/Vente au guichet Livraison à l adresse postale pour client/wmd (express CHF 25.-) Sur des comptes en monnaies étrangères Versement/Prélèvement par transaction Agio/Disagio de 0.5% par opération * Tarifs non répertoriés dans les pages précédentes 26
27 Chèques Chèque bancaire, Chèque correspondance sur compte du CMV Émission Blocage CHF 10.- Encaissement, Crédit «sous réserve d entrée» Tiré sur le CMV Tiré sur une autre banque suisse CHF 20.- Tiré sur une banque étrangère CHF 50.- Crédit «après entrée» Paiement en Suisse Paiement à l étranger CHF frais à l étranger 27
28 CARTES Carte Maestro Cotisation annuelle CHF 30.- Carte de remplacement CHF 30.- Blocage de carte CHF 50.- Retrait d espèces au Bancomat, en Suisse CHF 1.- / retrait Retrait d espèces au Bancomat, à l étranger CHF 4.- / retrait Paiement sans numéraire en Suisse Paiement sans numéraire à l étranger 1 CHF 1.50 / par transaction 1. Pour votre sécurité, actif pour la Suisse et en Europe, extensible sur demande Carte de Crédit (Visa Classic et MasterCard Argent) Cotisation annuelle CHF Carte supplémentaire CHF 25.- Carte de remplacement dans le monde entier CHF 20.- Primes Sélection de différents avantages liés à la l utilisation de la carte Tarifs complets sur notre site internet ou à nos guichets Carte de Crédit (Visa Or et MasterCard Or) Cotisation annuelle CHF Carte supplémentaire CHF 50.- Carte de remplacement dans le monde entier Primes Sélection de différents avantages liés à l utilisation de la carte Tarifs complets sur notre site internet ou à nos guichets 28
29 PrePaid (Visa et MasterCard) Cotisation annuelle CHF 50.- Carte supplémentaire Carte de remplacement dans le monde entier CHF 20.- Chargement CHF 1% du montant chargé, CHF 5.- minimum Tarifs complets sur notre site internet ou à nos guichets Carte Travel Cash Emission Chargement e 1.50% du montant chargé Tarifs complets sur notre site internet ou à nos guichets 29
30 FINANCEMENTS Créances hypothécaires/prêts Établissement d un contrat, existant/nouveau 2 min. CHF Gestion de la créance Modification du contrat Renouvellement de taux hypothécaire Livraison/Transfert de titres hypothécaires Décompte d intérêt avec bulletin de versement CHF / renouvellement Frais de rappel 1 er rappel CHF 20.- / 2 e rappel CHF 30.- Frais de bouclement en cas de vente et/ou CHF de reprise par des tiers 30
31 TENUE DE DÉPÔTS Droit de garde Tenue de dépôts Relevés fiscaux Produits maison Action CMV Obligations de caisse Autres produits Cédules hypothécaires, polices d assurance, enveloppes, enveloppes valeurs, documents sans valeur déclarée 0.15% Titres CHF / 0.20% Titres ME CHF 10.- par position, min. CHF 20.- / an CHF TVA 31
32 COURTAGE SUR LES OPÉRATIONS BOURSIÈRES Actions, titres assimilables Obligations Lieu de négoce Suisse Étranger Suisse Étranger Minimum CHF 80.- CHF CHF 80.- CHF Jusqu à CHF % 1.70% 0.80% 1.00% Jusqu à CHF % 1.70% 0.70% 0.90% Jusqu à CHF % 1.20% 0.50% 0.70% Jusqu à CHF % 1.20% 0.50% 0.70% Jusqu à CHF % 1.00% 0.40% 0.60% Jusqu à CHF % 1.00% 0.40% 0.60% Jusqu à CHF % 0.80% 0.30% 0.50% Jusqu à CHF % 0.80% 0.30% 0.50% Fonds de placements RBA Autres fonds Vente des fonds Fonds de placement en actions Fonds de placement en obligations Fonds de placement marché monétaire Fonds de placement immobilier Fonds de placement stratégique CHF % CHF 15.- / par position CHF % CHF 15.- / par position CHF % CHF 15.- / par position CHF % CHF 15.- / par position CHF % CHF 15.- / par position 32
33 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE Divers Correspondance restante CHF / an Non-résident en Suisse CHF 50.- à CHF / an Compartiments coffre CHF 70.-, CHF 90.-, CHF TVA Recherches/Enquêtes Minimum CHF CHF 80.- / heure Attestation de dépôts pour entreprises 1, minimum CHF 50.-, maximum CHF
34 LE CRÉDIT MUTUEL DE LA VALLÉE Un partenaire pour toutes les étapes de la vie
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36 Crédit Mutuel de la Vallée SA Case postale 64, 1347 Le Sentier Tél Novembre 2017 Les conditions figurant dans le présent prospectus sont susceptibles de varier à tout moment.
Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014
Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er mai 2014 Offres groupées Point Point Jeunes 5 Point Etudiants 6 Point Basic 7 Point Frontalis 8 Point Plus 9 Point Top 10 Les
Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mars 2015
s des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er mars 2015 Point Jeunes 5 Point Etudiants 6 Point Léman 7 Point Frontalis 8 Point Plus 9 Point Top 10 Les offres groupées «Point»
CARTES DE CREDIT CARTES DE CREDITS BCVS CARTES PREPAID CARTES EN MONNAIES BUSINESS CARD
Tarif des frais GESTION DES COMPTES Compte courant 1 de gestion CHF 0.40 par opération de bouclement CHF 10. de port Selon tarif appliqué par la Poste Compte privé / gestion / cash management / senior
Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015
Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Les conseillers de la Banque du Léman sont à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions
Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications
Aperçu des prix Valable à partir du 1 er septembre 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.
Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications
Aperçu des prix Valables à partir du 1 er janvier 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.
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Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire
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