Appel à projet : 1. Contexte du projet. 2. Objet de l'appel à projet

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1 Appel à projet : "Installation et promotion d'une apiculture urbaine à l'unité territoriale de Saumur de la Direction Départementale des Territoires de Maine et Loire" 1. Contexte du projet Les populations d'abeilles connaissent un déclin énorme et rapide à l'échelon mondial. Étant donné que les abeilles fécondent, avec leur pollen, quelque 80 % des plantes sur Terre, leur déclin a des répercussions directes sur les écosystèmes de la planète et en matière de sécurité alimentaire. Les causes exactes du déclin apicole ne sont pas entièrement comprises. La plupart des experts sont d'accord pour considérer qu'il s'agit d'une combinaison de facteurs comprenant notamment l'usage de pesticides, la propagation de maladies et des mutations de grande échelle du paysage, engendrant la disparition des habitats permettant l'alimentation et la nidification. De même, l'apiculture a connu un déclin en Europe au cours des dernières décennies, et elle est préservée aujourd'hui en grande partie par des apiculteurs amateurs et de petite taille. Il est important d'encourager et de promouvoir l'apiculture à la campagne ainsi que dans les villes afin de stimuler des populations d'abeilles en régression, d'accroître la biodiversité urbaine et de sensibiliser à l'importance et à la situation des abeilles. Conformément à sa mission de service public déconcentrée des ministères de l'écologie, du développement durable et de l'environnement (MEDDE) et de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (MAAF), la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Maine et Loire a décidé de lancer un projet pour l'installation de ruches sur son site de Saumur et la promotion d'une apiculture urbaine. 2. Objet de l'appel à projet Le présent appel à projet concerne l'installation et l'entretien de 5 ruches sur le site de l'unité territoriale de Saumur (sise 144 Rue des Landes de Terrefort, Saumur) et la promotion d'une apiculture urbaine pour le compte de l'état en Maine et Loire. 3. Les objectifs généraux du projet dans lequel s'inscrit le présent appel à projet sont les suivants : 3.1 Sensibiliser au déclin de la population apicole à l'échelle mondiale et à leur importance pour les écosystèmes et la sécurité alimentaire; 3.2 Promouvoir l'apiculture urbaine en tant que moyen de favoriser la population apicole et d'accroître la biodiversité dans nos villes; 3.3 Contribuer à l'image des services de l'état en tant qu'institutions porteuses de la politique de développement durable.

2 4. Le soumissionnaire assure les réalisations suivantes : 4.1 Ultime vérification des conditions d'accueil des ruches et du respect des règles d'installation (voisinage, distances routes, orientation des ruches, conditions d'accès, etc.) - contact unité territoriale de Saumur : ou ; 4.2 Déclaration de l'activité apicole et de l'emplacement des ruches auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations ; 4.3 Installation de 5 ruches dotées de colonies d'abeilles mellifères sur l'emplacement indiqué dans l'annexe 1 ; les ruches et tous les équipements et fournitures afférents sont fournis par le soumissionnaire et restent sa propriété. L'entretien des ruches et la récolte du miel sont réalisés par l'apiculteur conformément aux meilleures pratiques apicoles et aux prescriptions légales en vigueur sur le territoire de la Ville de Saumur ; 4.4 Souscription d'une assurance couvrant les ruches, leur produit et tout accident potentiel y afférent ; 4.5 L'entretien des ruches, suivant les meilleures pratiques apicoles et les normes les plus élevées en matière de sécurité ; entretien de l'espace sur lequel les ruches sont positionnées (espace de 11*12 m). Le soumissionnaire consigne toutes les activités d'entretien effectuées sur les ruches et fournit tous les ans une copie de ces informations à la Direction Départementale des Territoires. 4.6 L'apiculteur devra s'acquitter d'une redevance annuelle forfaitaire pour occupation temporaire du domaine public ; 4.7 La participation à des activités de communication en concertation sur sollicitation de la mission en charge du développement durable de la Direction Départementale des Territoires (formations, manifestations, activités d'animation) dans la limite de 3 demi journées par an. Ces activités ne pourront faire l'objet de vente directe de produits fabriqués par l'apiculteur. Toutefois, celui-ci pourra communiquer lors de ces séances des éléments de publicité concernant son activité ; 4.8 L'activité apicole réalisée sur le site de l'unité territoriale de Saumur devra faire l'objet d'une évaluation simplifiée au moins une fois par an, sur la base minimum de l'évolution globale de la population d'abeilles, la quantité de miel produit et les problèmes sanitaires rencontrés ; Au cours de toutes les étapes, le soumissionnaire travaille en concertation avec la mission en charge du développement durable de la Direction Départementale des Territoires. 5. Durée de la convention La convention avec l'apiculteur retenu sera valable pour une durée d'une année avec reconduction tacite à trois reprises, chaque fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de quatre ans. Les conditions de cessation de collaboration seront précisées par les deux parties dans la convention.

3 6. Prix et modalités d'occupation du terrain Les modalités d'occupation du terrain propriété de l'etat seront définies dans une convention (ou une autorisation) d'occupation qui définira notamment les conditions matérielles d'accès et d'utilisation du terrain ainsi que le montant de la redevance d'occupation mentionnée à l'article Critères de sélection Les critères de sélection des candidats garantissent que les soumissionnaires disposent de la capacité technique voulue pour mener à bien le présent cahier des charges. À cette fin, les soumissionnaires pourront fournir les informations pertinentes concernant leurs qualifications ainsi que leur expérience. L'offre retenue sera celle répondant le mieux aux critères ci-après : Qualité de la proposition, y compris sur des aspects tels que la sécurité et le suivi des ruches Expérience de l'apiculteur 8. Date limite et modalités de présentation Pour toutes informations complémentaires sur l'appel à projet, contacter la mission en charge du développement durable de la Direction Départementales des Territoires par mail à l'adresse suivante : Les soumissionnaires doivent soumettre leur offre par courrier avant le 15 avril 2013 minuit auprès de : Mission développement durable et connaissance des territoires, Direction Départementale des Territoires de Maine et Loire, 15 bis rue Dupetit Thouars, Angers Cedex 1 L'offre peut également être soumise dans les mêmes délais par voie électronique à l'adresse suivante :

4 Annexe 1 : Emplacement du projet

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