REGION POITOU-CHARENTES PARTICIPATION A LA RECOMPOSITION ET A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE DE CAPITAL-RISQUES «POITOU-CHARENTES INNOVATION»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGION POITOU-CHARENTES PARTICIPATION A LA RECOMPOSITION ET A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE DE CAPITAL-RISQUES «POITOU-CHARENTES INNOVATION»"

Transcription

1 REGION POITOU-CHARENTES PARTICIPATION A LA RECOMPOSITION ET A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE DE CAPITAL-RISQUES «POITOU-CHARENTES INNOVATION» APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CAHIER DES CHARGES REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie POITIERS DATE DE REMISE DES MANIFESTATIONS D'INTERET Mercredi 15 septembre 2010, à 17h00 PCI - AAMI - investisseurs - juillet /11

2 SOMMAIRE 1. CONTEXTE ET ENJEUX OBJET PRESENTATION DE LA SOCIETE PCI RENSEIGNEMENTS STATUTAIRES CAPITAL SOCIAL EVOLUTION ET STRUCTURE ADMINISTRATION DIRECTION ET CONTROLE PORTEFEUILLE D'ACTIVITES PRESENTATION DE L'OPERATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL ORIGINE DE L'OPERATION MODALITES ET CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION PARTENAIRES POTENTIELS IDENTIFIES MODALITES DE PRESENTATION DES MANIFESTATIONS D'INTERET ETUDE ET INSTRUCTION DES MANIFESTATIONS D'INTERET CALENDRIER CONTACTS...9 PCI - AAMI - investisseurs - juillet /11

3 1. CONTEXTE ET ENJEUX PCI est une société de capital-risque régie par la loi de , avec une orientation vers les projets innovants en région Poitou-Charentes. PCI regroupe au sein de son capital de nombreux investisseurs, au premier rang desquels la Région Poitou-Charentes. L'autonomisation de la société PCI, spécialisée en capital risque, de sa société mère Poitou- Charentes Expansion (PCE), spécialisée en capital développement, implique un certain nombre d'évolutions, dont la recomposition du capital de PCI et la mise en place d'une nouvelle organisation. Ces évolutions et la volonté des actionnaires de mettre en oeuvre une nouvelle politique de capital-risque en faveur de l'innovation ont conduit le conseil d'administration de PCI à fixer des orientations générales pour les interventions de PCI 2. Ces orientations s'inscrivent dans le cadre défini par le législateur, notamment en ce qui concerne : le statut des sociétés de capital risque défini par la loi n du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ainsi que pour les conditions posées par le droit fiscal ; les règles portant sur l'intervention de la Région, précisées dans le code général des collectivités territoriales. Elles s'inscrivent aussi dans les dispositions adoptées au niveau européen, dans le cadre de la limitation des aides d'etat prévue par les articles 87 et 88 du Traité de la Communauté européenne. Les autorités françaises ont notifié, à ce titre, le régime cadre N629/2007 qui vient d'être approuvé par la Commission européenne le 14 juillet Dans le cadre de ces orientations et de la seconde mesure du régime cadre N629/2007, un appel à manifestation d'intérêt est lancé pour proposer à des investisseurs privés la possibilité de participer à la recomposition et à l'augmentation du capital de PCI, selon les modalités et règles prévues ciaprès. 2. OBJET Le présent appel à manifestation d'intérêt porte sur la participation à la recomposition et à l'augmentation du capital social de la société de capital-risques PCI, conformément au cadre précisé ci-avant, et défini par le législateur et par les règles du droit communautaire 4. Il est précisé que cet appel à manifestation d'intérêt répond aux priorités du programme opérationnel (PO) FEDER et notamment de l'axe prioritaire 1 intitulé «Développer les capacités d'innovation dans une démarche de développement durable». L'opération pourra faire l'objet d'un financement européen dans ce cadre. La société PCI veillera en conséquence à assurer toute la publicité nécessaire de la participation européenne. 1 Les statuts de la société PCI sont disponibles en annexe n 1 du présent document. 2 Les orientations générales de la société PCI telles qu'adoptées lors du CA du 17 juillet 2009 sont accessibles en annexe n 2. 3 Aide d'etat N 629/2007 France : Régime cadre d'interventions publiques en capital-investissement régional 4 Points (44) et suivants, et (55) et suivants du régime cadre N 629/2007. PCI - AAMI - investisseurs - juillet /11

4 3. PRESENTATION DE LA SOCIETE PCI 3.1. RENSEIGNEMENTS STATUTAIRES -Dénomination -Forme Juridique -Siège social POITOU-CHARENTES INNOVATION SAS POITIERS -Date constitution 18 septembre Durée -Capital social -Exercice social 99 ans euros du 1er mai au 30 avril -Registre du commerce RCS de Poitiers n Législation particulière applicable statut des sociétés de capital-risque défini par la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier -Objet social: -Toute intervention concernant les fonds propres d'entreprises et plus particulièrement de celles qui sont susceptibles d'innover ou de mettre en oeuvre des innovations dans l'industrie ou les services en région Poitou-Charentes, que leur siège soit dans cette région ou hors de cette région. Ces intervention peuvent prendre, à titre principal, toutes les formes légales de participation directe ou indirecte au capital ou d'apport en fonds propres ou quasi-fonds propres, et à titre accessoire porter sur des acquisitions ou cessions de brevets ou autre titre de propriété industrielles ou intellectuelle. -La gestion et l'administration des investissements, concours ou acquisitions ainsi réalisés. -Toute action ou service pouvant faciliter l'aboutissement de projets d'entreprises clientes ou non clientes, ou leur suivi. -L'ingénierie financière du capital-risque et du financement de l'innovation. PCI - AAMI - investisseurs - juillet /11

5 3.2. CAPITAL SOCIAL EVOLUTION ET STRUCTURE -Évolution du capital social Date de l'assemblée Générale 18 septembre 1998 Nature de l'opération 6 avril 2001 Augmentation de capital Évolution du Capital Montant en euros Nombre d'actions Capital en circulation Montant en euros Création , ,99 Nombre d'actions , Structure du capital social au 31 juillet Actionnaires Nombres d'actions Part du capital REGION POITOU CHARENTES ,25 % PCE ,25 % DEXIA % MUTUELLE DE POITIERS ,5 % C.D.C ,99 % CIO 1 0,005 % MAZET Joël 1 0,005 % 3.3. ADMINISTRATION DIRECTION ET CONTROLE -Conseil d'administration Nom et Prénom MACAIRE Jean-François STUPAR Georges VAUQUELIN Gil AYMER de la CHEVALERIE Philippe LAPORTE DAUBE Pierre PIERRON Didier MAZET Joël LENOIR Dominique Organisme représenté Région POITOU CHARENTES CAISSE DES DEPOTS MUTUELLE DE POITIERS DEXIA CIO Président PCE 5 A noter que des évolutions sont actuellement en cours, qui aboutiront à la sortie de PCE et du CIO, la montée de la part de DEXIA à 3990 actions (+1990) et l'entrée du Pôle des Eco-Industries avec 261 actions. PCI - AAMI - investisseurs - juillet /11

6 -Direction Sans organe salarié de direction. Parallèlement au présent Appel à Manifestation d'intérêt, un Appel à Projet a été lancé pour sélectionner une société de gestion. En effet afin de se conformer aux dispositions règlementaires du droit français et communautaire, dans un souci de bonne gestion et pour tenir compte de la nature des dossiers nécessairement très techniques et de secteurs différents, la société PCI a décidé de recourir à une société de gestion professionnelle, expérimentée et dont les pratiques seront conformes aux standards du marché et aux normes professionnelles. Cette société sera chargée de la gestion du fonds de la société PCI dans le cadre précisé dans l'appel à projet. Conformément aux règlementations européennes, cet appel à projet a été publié sur le site web de la Région Poitou-Charentes. -Comité Technique Le Comité Technique est chargé de donner au Président et au Conseil d'administration un avis technique sur les demandes d'intervention financière émanant des entreprises, qu'il s'agisse d'interventions sur fonds propres de la société ou d'interventions sur fonds confiés à la société par d'autres entités. Il est composé par: M. Joël MAZET (Président PCI) M. Jean-François MACAIRE (Région) M. Pierre LAPORTE-DAUBE (DEXIA) M. Gil VAUQUELIN (Caisse des Dépôts) M.Jean Marie REVET (OSEO) M.Jacques BARBIER (Pôle des Eco-Industries) M. Frederic BROCHET (Société AMPELIDEA) -Contrôle : commissaire aux comptes SOREGOR POITIERS 3.4. PORTEFEUILLE D'ACTIVITES La société PCI gère au 30 juillet investissements dans 10 entreprises, pour un total de euros. Soit près de euros en moyenne par entreprise accompagnée. Ces investissements sont répartis entre participation au capital pour 41%, attribution d'obligations convertibles en actions pour 6% et attribution de prêts participatifs pour 53%. Ces investissements bénéficient d'une garantie publique partielle dans 80% des cas. Il est proposé aux investisseurs potentiels la possibilité de solliciter des informations complémentaires plus précises auprès du contact prévu à l'article 9 du présent appel, sous réserve d'un engagement de respect total des règles de confidentialité les plus strictes. PCI - AAMI - investisseurs - juillet /11

7 4. PRESENTATION DE L'OPERATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL 4.1. ORIGINE DE L'OPERATION Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation et de la volonté des actionnaires de mettre en oeuvre une nouvelle politique de capital-risque en faveur de l'innovation, le conseil d'administration de PCI a fixé des orientations générales pour les interventions de PCI et a décidé la recomposition du capital de PCI, afin d'améliorer son potentiel d'intervention et d'investissement. Il est proposé aux investisseurs potentiels la possibilité de solliciter des informations complémentaires sur les dossiers d'investissement en cours d'instruction; les sollicitations sont à réaliser auprès du contact prévu à l'article 9 du présent appel, sous réserve d'un engagement de respect total des règles de confidentialité les plus strictes MODALITES ET CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION -Prix des actions Les actions seront proposées au prix nominal de 153,52. La totalité du prix est exigible à la souscription. -Volume Le capital social de la société PCI sera recomposé puis augmenté en trois tranches, chacune sous condition suspensive de la réalisation de la précédente, d'ici au 30 avril La première tranche s'adresse aux investisseurs privés afin de contribuer à équilibrer la composition du capital entre investisseurs privés et publics, en conformité avec le droit européen et les engagements pris en direction des autres actionnaires. La Région propose de céder une partie de ses titres ou des titres d autres actionnaires volontaires pour un total de parts, soit un montant total de euros. Le seconde tranche s'adresse aux investisseurs privés afin de finaliser le rééquilibrage de la composition du capital entre investisseurs privés et publics, en conformité avec le droit européen. Cette tranche est constituée par un objectif d'émission de actions nouvelles numérotées de à à souscrire en numéraire. Le prix total de l'émission de la seconde tranche est de euros. La troisième tranche s'adresse à parité aux investisseurs privés et publics. Elle est constituée par un objectif d'émission de actions nouvelles numérotées de à à souscrire en numéraire, soit pour les investisseurs privés et pour les investisseurs publics. Le prix total de l'émission de la troisième tranche est de euros. Cette tranche pourra être scindée en lots de 7000 actions. PCI - AAMI - investisseurs - juillet /11

8 5. PARTENAIRES POTENTIELS IDENTIFIES Les investisseurs potentiels identifiés pour répondre à cet appel à manifestation d'intérêt sont les investisseurs en capital-risque ayant la volonté d'investir au sein de la société PCI. 6. MODALITES DE PRESENTATION DES MANIFESTATIONS D'INTERET Les manifestations d'intérêt seront présentées en français. Elles comprendront les informations suivantes : -lettre d'intention, adressée à la Présidente de la Région Poitou-Charentes, et précisant le montant de souscription envisagé; note de présentation de l'investisseur potentiel, précisant la structure de son actionnariat, ses filiales, ses objectifs en matière de capital investissement. Les manifestations d'intérêt devront être envoyées : -soit en courrier recommandé avec accusé réception à l adresse suivante : Région Poitou-Charentes Direction Générale des Services Manifestation d'intérêt - investissement PCI 15 rue de l Ancienne Comédie BP Poitiers Cedex -soit par voie électronique à l'adresse suivante : Les manifestations d'intérêt devront en ce dernier cas être présentées sous la forme d un fichier au format ZIP libellé comme suit :«Manifestation intérêt investissement PCI NOM ENTREPRISE. ZIP». La manifestation d'intérêt sera considérée reçue dès lors qu'un accusé de réception électronique est envoyé par la Région. La date de remise des manifestations d'intérêt est précisée à l'article 9 du présent appel à manifestation d'intérêt. 7. ETUDE ET INSTRUCTION DES MANIFESTATIONS D'INTERET Les manifestations d'intérêt seront étudiées avec chaque investisseur et instruites conjointement par les services de la Région Poitou-Charentes et par des représentants de la société PCI. Toutes les contributions des investisseurs privés seront acceptées, sous réserve de la réglementation applicable et de la protection des intérêts des investisseurs initiaux. Conformément aux statuts de PCI chaque nouvel investisseur devra cependant être agréé par le PCI - AAMI - investisseurs - juillet /11

9 Conseil d'administration de la société. La liste des nouveaux investisseurs sera soumise à la Commission Permanente du Conseil Régional. 8. CALENDRIER Lancement de l appel à manifestation d'intérêt : Mercredi 7 juillet 2010 Date de remise des manifestations d'intérêt : Mercredi 15 septembre 2010, à 17h00 9. CONTACTS Région Poitou-Charentes Direction Générale des Services Emmanuel CLOSSE tel: mail: PCI Joël MAZET Président de PCI Pôle Eco-Industries BP POITIERS Cedex tel: mail : PCI - AAMI - investisseurs - juillet /11

10 document disponible sur demande ANNEXE 1 STATUT DE PCI PCI - AAMI - investisseurs - juillet /11

11 ANNEXE 2 ORIENTATIONS GENERALES DE LA SOCIETE PCI document disponible sur demande PCI - AAMI - investisseurs - juillet /11

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT D'UN FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ (FIP) VISANT A MOBILISER L'ÉPARGNE DES PARTICULIERS ET RENFORCER LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES 1.

Plus en détail

Appel à manifestation d'intérêt. Création et gestion d'un fonds régional de micro-crédits professionnels

Appel à manifestation d'intérêt. Création et gestion d'un fonds régional de micro-crédits professionnels Appel à manifestation d'intérêt Création et gestion d'un fonds régional de micro-crédits professionnels Région Poitou-Charentes Maison de la Région 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS Délai de

Plus en détail

SAS Poitou-Charentes Expansion

SAS Poitou-Charentes Expansion 26 04 2013 SAS Poitou-Charentes Expansion Société par Actions Simplifiées au capital de 8 168 670 euros Siège social :8 Rue du Pré Médard 86280 SAINT BENOIT RCS Poitiers 394 698 948 APE 6499Z Appel à manifestation

Plus en détail

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes CONCOURS INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes ************* REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : le

Plus en détail

CONVENTION POUR LA CONSTITUTION ET LA GESTION D'UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUES POITOU-CHARENTES. En date du XXX. Convention N PROJET

CONVENTION POUR LA CONSTITUTION ET LA GESTION D'UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUES POITOU-CHARENTES. En date du XXX. Convention N PROJET CONVENTION POUR LA CONSTITUTION ET LA GESTION D'UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUES POITOU-CHARENTES En date du XXX Convention N Entre La Région Poitou-Charentes représentée par la Présidente du Conseil

Plus en détail

SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes

SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes Société par Actions Simplifiées au capital de 6 900 000 euros Siège social :15 Rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS RCS Poitiers 524 713 039 APE 6420Z

Plus en détail

Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients

Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients Document public 27/09/2013 La Banque Postale Structured Asset Management - 34, rue de la Fédération 75737 Paris cedex 15

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

DELIBERATION N CR 31-14

DELIBERATION N CR 31-14 1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL

Plus en détail

AUDACIA Société par actions simplifiée au capital de 457.000 6 rue de Téhéran 75008 Paris - RCS Paris 492 471 792

AUDACIA Société par actions simplifiée au capital de 457.000 6 rue de Téhéran 75008 Paris - RCS Paris 492 471 792 AUDACIA Société par actions simplifiée au capital de 457.000 6 rue de Téhéran 75008 Paris - RCS Paris 492 471 792 CHARTE D INVESTISSEMENT - PROCEDURE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS Définitions Audacia

Plus en détail

PRIX REGIONAL «Entrepreneuriat féminin» en Poitou-Charentes

PRIX REGIONAL «Entrepreneuriat féminin» en Poitou-Charentes PRIX REGIONAL «Entrepreneuriat féminin» en Poitou-Charentes * Règlement Année 2014 REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : Pour le jury du 10 octobre 2014 : dépôt des dossiers AU PLUS TARD LE 1er octobre

Plus en détail

Fonds de prêt d honneur pour l entrepreneuriat féminin

Fonds de prêt d honneur pour l entrepreneuriat féminin APPEL A PROJETS 2013 Fonds de prêt d honneur pour l entrepreneuriat féminin * REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : AU PLUS TARD LE 13/06/2013

Plus en détail

CONFERENCE DES INVESTISSEURS CANDIDATURE D ENTREPRISES INNOVANTES DANS LES ECO-INDUSTRIES

CONFERENCE DES INVESTISSEURS CANDIDATURE D ENTREPRISES INNOVANTES DANS LES ECO-INDUSTRIES CONFERENCE DES INVESTISSEURS CANDIDATURE D ENTREPRISES INNOVANTES DANS LES ECO-INDUSTRIES EDITION 2014 Date limite : 15 septembre 2014 à 17h Dépôt électronique des candidatures : aides.eco@cr-poitou-charentes.fr

Plus en détail

Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire

Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire 24 septembre 2014 Référen ce Indice Date DASSAULT AVIATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2014 -ooo- ORDRE DU

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, 13.03.2014 C(2014) 1606 final VERSION PUBLIQUE Ce document est publié uniquement pour information. Objet: Aide d'etat n SA.38110 (2014/N) France Régime cadre d'interventions

Plus en détail

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012 REGION POITOU-CHARENTES GESTION DE LA FUTURE RESERVE NATURELLE REGIONALE DU BOCAGE DES ANTONINS APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CAHIER DES CHARGES REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour:

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour: Règlement (CEE) n 3598/84 du Conseil sur l'aide financière destinée à l'amélioration des structures agricoles et de pêche au Portugal (18 décembre 1984) Légende: Le 18 décembre 1984, dans la perspective

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA)

Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA) Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA) Les sociétés de gestion de portefeuille 1 gérant des

Plus en détail

FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES

FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'acquisition de véhicules électriques ENTREPRISES

Plus en détail

AUBAY. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100458/./lot287.xml lot287-01 V Département : 92 Rubrique : 276 Raison sociale : AUBAY

AUBAY. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100458/./lot287.xml lot287-01 V Département : 92 Rubrique : 276 Raison sociale : AUBAY /pa/prod/alpa/bases/pa100458/./lot287.xml lot287-01 V Département : 92 Rubrique : 276 Raison sociale : AUBAY 999087 - Petites-Affiches AUBAY Société anonyme au capital de 6.510.148 Siège social : 13, rue

Plus en détail

APPEL A PROJET REGIONAL. Carsat Auvergne / ANCV. Aide au développement des. programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires.

APPEL A PROJET REGIONAL. Carsat Auvergne / ANCV. Aide au développement des. programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires. APPEL A PROJET REGIONAL Carsat Auvergne / ANCV Aide au développement des programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires. Le départ en vacances constitue un enjeu essentiel du «Bien vieillir».

Plus en détail

Statuts modifiés. Association Rhône-Alpes des professionnels du Développement Economique Local. > Document du 18/03/2011 Stagiaire ARADEL

Statuts modifiés. Association Rhône-Alpes des professionnels du Développement Economique Local. > Document du 18/03/2011 Stagiaire ARADEL Statuts modifiés Association Rhône-Alpes des professionnels du Développement Economique Local > Document du 18/03/2011 Stagiaire ARADEL ARADEL 14 rue Passet 69007 Lyon Tél. 04 37 28 64 64 Fax 04 37 65

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014 RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 1.713.364,80 Euros Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES R.C.S. TARASCON 950 012 245 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action 3- Améliorer la compétitivité des entreprises OT

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ NATUREL

FOURNITURE DE GAZ NATUREL MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE GAZ NATUREL Date et heure limites de remise des offres : Le 16 octobre 2009 à 10 Heures Le présent Cahier du Règlement de Consultation

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure

Plus en détail

«LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction

«LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction «LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction 11 rue Francis de Pressensé - 93751 La Plaine Saint-Denis Cedex - France -T. +33 (0)1 41 62 80 11 - F : +33 (0)1

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13 Date : novembre 2015 Maître de l ouvrage

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

NATIONAL CONSEIL VIE DU

NATIONAL CONSEIL VIE DU 717 VIE DU Au cas d espèce, Monsieur X est concomitamment, d une part, président de la SAS B, laquelle est présidente de la SAS A et, d autre part, co-contractant de la SAS A dans l opération envisagée.

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle»

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» MARCHE N 15 ENM 45 - FORMATION CONTINUE- FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 13 janvier 2016 à 17 heures

Plus en détail

F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694. Avis de marché. Services

F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:172694-2012:text:fr:html F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier

Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier FICHE D IDENTIFICATION DU PROJET Votre entreprise est à un stade majeur de son développement : création, innovation, développement ou transmission. Afin de mettre

Plus en détail

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports Du 28 juillet 2006 Guy Valdenaire Commissaire aux apports 9 avenue du Granier 38240 Meylan Sommaire 1 Présentation de l'opération 4 1.1 Présentation des parties 4 1.1.1 Apporteur 4 1.1.2 Société bénéficiaire

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : 04.79.28.72.32 Fax : 04.79.28.72.32 OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

KBC Bank SOCIÉTÉ ANONYME Avenue du Port 2 1080 BRUXELLES 0462.920.226 - RPM Bruxelles (ci-après «KBC Bank»)

KBC Bank SOCIÉTÉ ANONYME Avenue du Port 2 1080 BRUXELLES 0462.920.226 - RPM Bruxelles (ci-après «KBC Bank») KBC Bank SOCIÉTÉ ANONYME Avenue du Port 2 1080 BRUXELLES 0462.920.226 - RPM Bruxelles (ci-après «KBC Bank») PROCURATION PORTEUR D'OBLIGATIONS en vue de la participation, avec voix consultative, aux Assemblées

Plus en détail

SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes

SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes Société par Actions Simplifiées au capital de 6 900 000 euros Siège social :15 Rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS RCS Poitiers 524 713 039 APE 6420Z

Plus en détail

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C. 06-2014 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes Règlement de consultation R.C. La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Périgny, 3 rue du Château, à l'attention de M. le maire, F-17180 Périgny.

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES

MARCHE DE FOURNITURES 1/5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURES ACQUISITION ET LIVRAISON D UN VEHICULE UTILITAIRE Règlement de la Consultation (R.C.) Date limite de remise des offres : le vendredi

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009

REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009 REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009 Vu le règlement de la commission européenne n 1998/2006 en date du 15 décembre

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS

Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS PRESENTATION DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 MAI 2013 I.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Pouvoir Adjudicateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET L ANIMATION DU PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE CHOISY-LE-ROI / ORLY / VILLENEUVE-LE-ROI

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

NOTE COMPLEMENTAIRE en date du 3 juin 2015 au Prospectus ayant reçu visa n 15-222 le 27 mai 2015

NOTE COMPLEMENTAIRE en date du 3 juin 2015 au Prospectus ayant reçu visa n 15-222 le 27 mai 2015 WALLIX GROUP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 303 468 Euros Siège social : 118, rue de Tocqueville 75017 Paris 428 753 149 R.C.S. PARIS NOTE COMPLEMENTAIRE en date

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Service de la Commande Publique B.P. 90246 71106 CHALON SUR SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.51.75 - Fax : 03.85.90.51.73 - Courriel

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

CREATION D'UNE ECOLE de l'economie Sociale et Solidaire (ESS) «hors les murs»

CREATION D'UNE ECOLE de l'economie Sociale et Solidaire (ESS) «hors les murs» APPEL A MANIFESTATION D'INTERÊT CREATION D'UNE ECOLE de l'economie Sociale et Solidaire (ESS) «hors les murs» * CAHIER DES CHARGES 2013 REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS

Plus en détail

Favoriser l accompagnement et l accès à la santé des jeunes

Favoriser l accompagnement et l accès à la santé des jeunes Favoriser l accompagnement et l accès à la santé des jeunes Appel à projets N 2015-01 jusqu au 15 septembre 2015 Dotation : 20 000 Contexte Le présent appel à projets vise à faire émerger et soutenir des

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Accompagnement au montage des dossiers Crédit Impôt Recherche Date limite de réception des offres : Lundi 19 Octobre 2015

Plus en détail

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C. CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE

REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE Recueil N 41 spécial 07 décembre 2015 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA MEUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

INSTRUCTION N 2009-08 DU 22 SEPTEMBRE 2009

INSTRUCTION N 2009-08 DU 22 SEPTEMBRE 2009 1 INSTRUCTION N 2009-08 DU 22 SEPTEMBRE 2009 RELATIVE AU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS D'OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION Prise en application des articles 231-46 et 231-51 du règlement général de l AMF Article

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «Soutien aux projets d'éducation artistique et culturelle» Volet 3 : Entreprises

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «Soutien aux projets d'éducation artistique et culturelle» Volet 3 : Entreprises FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «Soutien aux projets d'éducation artistique et culturelle» Volet 3 : Entreprises Le dossier est à retourner par courrier ou courriel (envoyé de la boîte mail du responsable

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148 Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 391 504 693 S T A T U T S Mis à jour en date du 19 mai 2015

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version

Plus en détail

CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER

CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER Vu le Code de l'éducation Vu les statuts de l'université de Montpellier Vu le Règlement Intérieur de l'université de Montpellier PREAMBULE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:

Plus en détail

S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES

S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 8 225 016,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE

Plus en détail

25,2 millions d'euros.

25,2 millions d'euros. PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pour la sélection d'un opérateur financier chargé de la gestion d'un fonds de participation européen régionalisé financé principalement

Plus en détail

AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM

AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM Casablanca, le 13 juillet 2011 AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 07/11

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies PREAMBULE Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité appliqués en France seront progressivement

Plus en détail

Appel à manifestation d'intérêt

Appel à manifestation d'intérêt Appel à manifestation d'intérêt «USINE DU FUTUR EN POITOU-CHARENTES» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2004, la Région Poitou-Charentes a fait de l'excellence environnementale et de la croissance verte les piliers

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

«FCI Limousin SAS» Société par Action simplifiée au capital de 17 000 000 euros. Siège social : 27, Boulevard de la Corderie - 87031 LIMOGES CEDEX

«FCI Limousin SAS» Société par Action simplifiée au capital de 17 000 000 euros. Siège social : 27, Boulevard de la Corderie - 87031 LIMOGES CEDEX «FCI Limousin SAS» Société par Action simplifiée au capital de 17 000 000 euros Siège social : 27, Boulevard de la Corderie - 87031 LIMOGES CEDEX Charte-cadre du candidat au label «Co-investisseur du FCI

Plus en détail

Togo. Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe

Togo. Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe Loi uniforme n 2009-23 du 14 octobre 2009 [NB - Loi uniforme n 2009-23 du 14 octobre 2009 relative aux entreprises d investissement à capital

Plus en détail

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation : frederic.bonningues@ville- stmartinboulogne.fr

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation : frederic.bonningues@ville- stmartinboulogne.fr AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOULOGNE - HOTEL DE VILLE - 313 ROUTE ST OMER 62280

Plus en détail

*** Le Conseil de Régulation de l Autorité de Régulation du Sous-secteur de l Electricité :

*** Le Conseil de Régulation de l Autorité de Régulation du Sous-secteur de l Electricité : 1 PREMIER MINISTERE BURKINA FASO --------- ------- Autorité de Régulation du Unité - Progrès - Justice Sous-secteur de l Electricité (ARSE) --------- Conseil de Régulation DELIBERATION N 2014-07/PM/ARSE/CR

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) Règlement de la consultation (RC) Objet :Service de gardiennage du siège de la MSA de la Corse CODE CPV : 79713000-5 Nature de mise en concurrence : procédure adaptée en application de l article 28 du

Plus en détail

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique,

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique, MINISTERE DELEGUEE CHARGEE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L INNOVATION ET DE L ECONOMIE NUMERIQUE COMMISSARIAT GENERAL A L INVESTISSEMENT C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ERMO Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale 53440 MARCILLE LA VILLE 316 514 553 RCS LAVAL AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor Janvier 2013 Contexte et objectifs généraux Le Programme

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS 2013 MATERIEL INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur VILLE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE Objet du marché MATÉRIEL INFORMATIQUE Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

. Autorisation à donner au Conseil d'administration d'attribuer des actions de la Société au profit des

. Autorisation à donner au Conseil d'administration d'attribuer des actions de la Société au profit des ~ DASSAULT -- DASSAULT ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR -000- -000- Rapport du Conseil d'administration, Rapport des Commissaires aux comptes,. Autorisation

Plus en détail

MARCHE D'ASSURANCE. Dossier de Consultation des Entreprises

MARCHE D'ASSURANCE. Dossier de Consultation des Entreprises Communauté de la Communes de la Vallée de la Haute Sarthe MARCHE D'ASSURANCE Dossier de Consultation des Entreprises LOT 1: Multirisque LOT 2: Responsabilité civile LOT 3: Protection juridique LOT 4: Flotte

Plus en détail

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 Aide à la réécriture et au développement Objectifs L'aide à la réécriture et au développement est mise en place : - pour permettre la professionnalisation du secteur du cinéma

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION Projet de décret pris pour l'application de la loi n 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole Le projet de ce présent décret s inscrit dans le cadre

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L'AIDE RÉGIONALE AUX DEPLACEMENTS DES APPRENTIS

RÈGLEMENT RELATIF A L'AIDE RÉGIONALE AUX DEPLACEMENTS DES APPRENTIS RÈGLEMENT RELATIF A L'AIDE RÉGIONALE AUX DEPLACEMENTS DES APPRENTIS adopté par décision de la Commission Permanente en date du 13 juillet 2012 modifié par décision de la Commission Permanente en date du

Plus en détail

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC?

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? - Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale, Etat ) et un opérateur économique public ou privé pour

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 MARCHE 3/2015 Aménagement d une plateforme Pédagogique Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est la

Plus en détail

Avis de marché Services

Avis de marché Services Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint-Benoit, B.P. 11, 11 Rue Paul Gauvin, à l'attention de M. le maire,

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL PREAMBULE Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d abord

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Madame Fabienne PADOVANI, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS POUR LA PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES ORGANISMES DE FORMATION PARTENAIRES DE L AGEFOS PME PACA

APPEL A PROPOSITIONS POUR LA PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES ORGANISMES DE FORMATION PARTENAIRES DE L AGEFOS PME PACA APPEL A PROPOSITIONS POUR LA PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES ORGANISMES DE FORMATION PARTENAIRES DE L AGEFOS PME PACA CONTEXTE A travers la mission de vérification de service fait qui lui est dévolue,

Plus en détail

Séché Environnement S.A.

Séché Environnement S.A. ACOREX KPMG Audit Parc Edonia, Bâtiment S Rue de la Terre Victoria CS 46806 35768 Saint Grégoire Cedex France ACOREX Audit 24. place d'avesnières BP 40602 53006 Laval Cedex France Rapport des commissaires

Plus en détail

maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques

maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques Marchés Publics de Services MAIRIE DE SALAISE SUR SANNE 19 RUE AVIT NICOLAS 38150 SALAISE SUR SANNE MAIRIE DE SALAISE SUR SANNE maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques (RC) Date

Plus en détail