Thierry FRAYSSE. Ambassadeur chargé de l adoption l L EVOLUTION DE L ADOPTION INTERNATIONALE EN 2013
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- Gaspard St-Pierre
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1 Thierry FRAYSSE Ambassadeur chargé de l adoption l internationale L EVOLUTION DE L ADOPTION INTERNATIONALE EN 213 L Afrique: nouvelle frontière re de l adoption l internationale? 17 Décembre D 213
2 SOMMAIRE 1 L évolution de la situation internationale en Les principaux événements de l adoption internationale en L adoption sur le continent Africain 4 Les actions de coopération et les échanges de la MAI en Les perspectives
3 1 L é évolution de la situation internationale en 213 Un phénomène de contraction mondiale de l adoption internationale qui se poursuit: Le panorama en chiffres Plusieurs explications à cette contraction: La ratification par un nombre croissantde pays d origine de la Convention de la Haye de 1993(en 213, 9 Etats ont ratifiéla CLH dont 1 en 213) Pour certains pays ayant adhéré la réouverture des adoptions est retardée (Cambodge, Népal, Guatemala), pour certains pays la réouverture se fait avec un nombre d adoptions inférieur à ceux d avant leur ratification (Vietnam, Haïti) Le développement économique d un d certain nombre de pays d origined favorise l adoption nationale au détriment de l adoption internationale ( Inde, Chine, Russie) La situation conjoncturelle et géopolitiqueg de certains pays d origine (ex: Mali et Russie)
4 1 L é évolution de la situation internationale en 213 Une baisse confirmée e mais plus modérée e du nombre des adoptions internationales dont une majorité d entre elles se réalisent dans des pays d origine signataires de la Convention de La Haye Une diminution de la proportion du nombre global d adoptions individuelles Une des conséquences de la diminution du nombre d adoptions internationales: l évolution du profil des enfants proposés à l adoption internationale vers des enfants à besoins spécifiques Les exigences des pays d origine d sont de plus en plus importantes (ex: en matière de préparation (Russie) ou en matière de suivi postadoption [Russie, Chine, Haïti])
5 2. Les principaux événements de l adoption l internationale en 213 La loi française aise ouvrant le mariage aux couples de même sexe est entrée en vigueur le 17 mai 213. Elle ouvre le droit à l adoption de l enfant du conjoint de même sexe et accorde aux couples de même sexe la possibilité d adopter conjointement un enfant. S agissant de l adoption internationale, très peu de pays d origine des enfants autorisent toutefois l adoption conjointe par des couples de même sexe. On constate une crispation de certains pays envers les candidatures de célibataires (Russie, quelques Etats en Afrique). Seuls l Afrique du Sud, quelques Etats du Brésil et du Mexique, ainsi qu une vingtaine d Etats des EtatsUnis d Amérique, acceptent les candidatures de couples de même sexe. Si ces Etats autorisent légalement l adoption par des couples de même sexe, très peu de candidatures cependant, aboutissent en pratique à la finalisation d une adoption.
6 2. Les principaux événements de l adoption l internationale en 213 Russie: Vote de la loi du 2 juillet 213, interdisant l adoption pour les célibataires et les couples de même sexe Publication du décret du 22 août 213 relatif notamment à la périodicité des rapports de suivi et des conditions de vie des enfants russes adoptés à l'étranger Parution de la circulaire de la Cour suprême du 29 août 213 qui demande aux tribunaux de vérifier avant de prononcer tout nouveau jugement d adoption qu il existe avec le pays d accueil un traité en vigueur prévoyant pour ce dernier l obligation de recueillir un accord préalable des autorités Russes en cas de nouvelle adoption mais aussi en cas de placement de l enfant adopté dans une nouvelle famille Haïti : Une reprise de l adoption en Haïti contingentée e et progressive depuis le 16 janvier 213, les premiers apparentements sont en cours, la loi relative à l adoption est entrée e en vigueur le 15 novembre 213
7 2. Les principaux événements de l adoption l internationale en 213 Colombie: L ICBF, autorité centrale colombienne, a pris la décision de suspendre l enregistrement, à compter du 15 juillet 213, de toute nouvelle candidature à l adoption d enfants de à 6 ans et 11 mois, pour une durée d au moins deux ans, le temps d épurer la liste d attente de familles déjà enregistrées auprès de ses services Mali : nouveau ministre de la justice,15 dossiers sélectionnés sur 2921 pour lesquels un apparentement pourrait être proposé. République Démocratique D du Congo: Décision le 25/9/213 des autorités s de la RDC de suspendre les autorisations de sorties des mineurs adoptés, afin de vérifier v la situation post adoption des enfants congolais adoptés à l étranger Ile Maurice Ile Maurice: La MAI a renforcé ses exigences en matière de délivrance du visa d entrée sur le territoire français en faveur d enfants adoptés à l Ile Maurice, en raison du recours à des intermédiaires non autorisés pour l adoption dans le cadre de démarches individuelles d adoption. Les conditions d apparentement (identification de l enfant par un intermédiaire non autorisé, parfois avant la naissance de l enfant) et le contrôle de l adoptabilité de l enfant n avaient pas respecté les principes éthiques de l adoption internationale.
8 3. L adoption L sur le continent Africain Le continent Africain s est ouvert récemment à l adoption internationale, traditionnellement et culturellement les pays Africains ne confiaient pas leurs enfants à l adoption Pourtant il représente aujourd hui pour la France près de la moitié des adoptions réalisées en 212 (71 sur 1569) Doit on développer davantage l adoption internationale en Afrique? 13 pays africains ont a ce jour ratifié la question de la Haye, se pose la question de la sécurité juridique des adoptions dans l intérêt des enfants et des familles adoptantes, ce qui doit rester une priorité absolue. Le principe de subsidiarité doit être rappelé avec force et tout doit être mise en œuvre par la consolidation des mécanismes de protection de l enfance dans les pays africains pour qu un enfant en grande difficulté puisse demeurer dans son pays d origine. Il est à noter que de plus en plus de pays prennent conscience de la nécessité de sécuriser les procédures et de mettre en place une véritable autorité centrale (ex la Côte d Ivoire et le Cameroun), des progrommes de lutte contre l abandon d enfants sont également développés
9 3. L adoption L sur le continent Africain
10 3. L adoption L sur le continent Africain La MAI préconise conise: De garantir les étapes préalables nécessaires avant la signature et la ratifications de la convention de La Haye par de nouveaux pays africains, à savoir: L interdiction formelle d adoptions individuelles Le renfort sur le continent de l AFA ou des OAA. La création d une autorité centrale La mise en place de contrôles renforcés des procédures en étroite collaboration avec les pays d accueil. Une veille constante sur le flux de candidatures et les pratiques de l adoption internationale afin d éviter abus et dérives.
11 4. Les actions de coopération menées es par la MAI en 213 Un focus particulier en 213 sur le continent africain qui s ouvre s à l adoption internationale pour : Mener des actions de soutien institutionnel auprès de certaines autorités centrales africaines (séminaires de formation, mise à disposition de matériel ) afin de leur permettre de mieux sécuriser s les procédures d adoptiond (Bénin, Burkina Faso, Mali, Madagascar) Mettre en œuvre de projets au bénéfice b de l enfance l en difficulté, parfois en cofinancement avec des ONG locales ou françaises, par nos volontaires de l adoption internationale présents en Ethiopie et à Madagascar Assurer un contrôle renforcé des procédures et une veille constante sur les flux de candidatures et les pratiques de l adoption internationale afin d éviter abus et dérives
12 4. Les actions de coopération menées es par la MAI en 213 Encourager l A.F.A. l et les O.A.A. à s implanter davantage sur ce continent (Guinée, Côte d Ivoire, d Ile Maurice, Cameroun) Depuis 2 ans la MAI s est s attachée à : Organiser des missions de terrain (Ethiopie, Madagascar, Guinée, Côte d Ivoire, d RDC, Sénégal, S Brazaville). Inviter des délégations d africaines à Paris depuis 212 : République R Démocratique D du Congo, Burkina Faso Madagascar, Cap vert, République R de Guinée, Nigeria, Cameroun, Ethiopie Développer la coopération de la MAI via la pérennisation du réseau r des cinq volontaires de l adoption l internationale. La MAI consacre 42% de son budget de coopération continent Africain. à des projets concernant le Par ailleurs la MAI a soutenu l IBESR en Haïti (actions de formation, livraison de matériel) ou encore au Laos où elle a financé le travail d un expert pour rédiger le nouveau décret pour les adoptions.
13 5. Les perspectives Les conséquences de la loi mariage pour tous : Pour les couples de même sexe peu de pays d origine potentiels Les relations plus difficiles entre la France et certains pays d origine informer, le plus en amont possible, pour ne pas générer de nouvelles frustrations, au regard du risque de décalage entre les attentes des candidats homosexuels et les réalités de l adoption internationale Un rapport de tendance qui pourrait s inverser s entre adoption nationale et adoption internationale? Le ratio est aujourd hui d un tiers d adoptions nationales pour deux tiers d adoptions internationales, cette tendance vatelle se confirmer?
14 5. Les perspectives Le rapport au coût t de l adoption, l la dimension économique de l adoptionl dans un contexte de crise internationale réduit le nombre de dossiers en cours La France vatelle faire le choix de la suppression des adoptions individuelles, à l instar des pays européens? Les perspectives nouvelles d adoption nationales prévues par la loi famille (promotion de l adoption simple, réforme de l agrément, changement des règles d adoptabilité des enfants confiés à l ASE )
15 Pays d accueild Réf. Statistiques SSI USA Italie France Espagne Canada Allemagne Suède PaysBas Danemark Suisse Australie Norvège TOTAL
16 Pays d origined Réf. Statistiques SSI Pays Chine Ethiopie Russie Colombie Ukraine Corée du Sud Inde Vietnam Philippines Brésil RDC Taiwan Pologne Bulgarie Thaïlande Nigeria Mali Hongrie Haïti Afrique du Sud Lettonie Ghana USA
17 Pays d Pays d accueil: partenaires accueil: partenaires et concurrents? et concurrents? France Suède Québec Espagne Italie EtatsUnis Colombie Corée du Sud Ukraine Russie Ethiopie Chine France Suède Québec Espagne Italie EtatsUnis Brésil Philippines Inde Guatemala Haïti Vietnam
18 Les 2 premiers pays 212
19 Les 2 premiers pays 1 er décembre 213
20 Année de délivrance du visa Nbre de visas délivrés 1 Ventilation par type de procédure (211212) % 32% 49% 48% 2% 2% A.I. O.A.A. A.F.A Ventilation par type de procédure au 1er décembre (212213) er décembre er décembre % 35% 49% 47% 19% 18% A.I. O.A.A. A.F.A.
21 AGE DES ENFANTS ADOPTES 21: 354 adoptions 211: 23 adoptions 12% 19% 1% 2% 39% à 1 an 1 à 3 ans 3 à 5 ans 5 à 7 ans plus de 7 ans 11% 16% 14% 22% 37% à 1 an 1 à 3 ans 3 à 5 ans 5 à 7 ans plus de 7 ans 212: 1569 adoptions du 1/1 au 3/11/213: 1254 adoptions 13% 2% 17% 12% 38% à 1 an 1 à 3 ans 3 à 5 ans 5 à 7 ans plus de 7 ans % % % 13 8% % à 1 an 1 à 3 ans 3 à 5 ans 5 à 7 ans plus de 7 ans Retour
22 Les 9 Pays ayant ratifié la Convention de La Haye Corée Rwanda Fidji Swazilan Lesotho Etats ayant ratifié la CLH 93 Etats ayant ratifié la CLH 93 en 212 (entrée en vigueur au Rwanda au 1er juillet 212, au Fidji au 1er Août 212 et au Lesotho au 1er Décembre 212) Etat ayant signé la CLH 93 en 213 (Corée du Sud) Retour
23 Enfants à besoins spécifiques (1 er /12/213) Nbre Pays Plus de 5 ans Fratrie Pathologie d'adoptions 2 3 >3 O.A.A (116 enfants) 7 (21 enfants) A.F.A (52 enfants) A.I (18 enfants) 4 (12 enfants) 1 ( 4 enfants) Total (276 enfants) 11 (33 enfants) 1 (4 enfants) % 25% 22% 59% Total des adoptions au 1 er décembre
24 1 premiers pays 1 er er décembre 213 Enfants de + de 5 ans fratries Enfants présentant une pathologie Pays Nbre d'adoptions Pays Nbre d'adoptions Pays Nbre d'adoptions Colombie 36 (5.7%) Russie 27 (14.6%) Russie 19 (58.9%) Côte d Ivoire 34 (69.4%) Colombie 14 (19.7%) Chine 56 (58.9%) RDC 33 (53.2%) Ethiopie 14 (1.1%) Vietnam 53 (67%) Bulgarie 32 Centrafrique 8 Bulgarie 11 Russie 26 RDC 8 Colombie 8 Centrafrique 24 Côte d Ivoire 7 Thaïlande 8 Chine 18 Brésil 5 Arménie 8 Thaïlande 18 Thaïlande 5 Lettonie 4 Madagascar 17 Bulgarie 4 Philippines 3 Ethiopie 15 Cameroun 4 Burkina Faso 2 Total 253 Total 96 Total 262 Retour
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