BRUNO. Prévoyance en bref. pour les enseignants dans les Ecoles-clubs et les centres de sport et de loisirs de la communauté Migros

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1 BRUNO Prévoyance en bref pour les enseignants dans les Ecoles-clubs et les centres de sport et de loisirs de la communauté Migros

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3 Sommaire Editorial....3 Les trois piliers de la prévoyance en Suisse....4 Etendue de l assurance....5 Cotisations, achat...7 Prestations à la retraite...9 en cas d invalidité en cas de décès...16 en cas de sortie Autres prestations Organes Où et comment se procurer des informations?

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5 Editorial La présente brochure a pour but de vous informer de manière concise et simple sur les principales réglementations applicables à votre prévoyance. Les dispositions détaillées figurent dans le règlement de prévoyance Seul celui-ci est légalement déterminant. Notre objectif est de gérer les avoirs qui nous sont confiés avec toute la prudence qui s impose afin de garantir en tout temps les prestations de prévoyance promises. Si vous avez des questions, nous nous tenons à votre entière disposition et vous offrons un conseil professionnel adapté aux besoins. N hésitez pas à nous appeler ou à nous écrire. Zurich, octobre 2018 Jörg Zulauf Président du conseil de fondation Christoph Ryter Directeur 3

6 Les trois piliers de la prévoyance en Suisse Le système des trois piliers se fonde sur l art. 111 de la Constitution fédérale. 1 er pilier Prévoyance étatique L AVS/AI doit couvrir les besoins vitaux. 2 e pilier Prévoyance professionnelle La LPP vient s ajouter au 1 er pilier pour permettre de maintenir le niveau de vie antérieur. 3 e pilier Prévoyance individuelle Toute personne a la possibilité, grâce à des économies personnelles, de se constituer une prévoyance supplémentaire et de bénéficier, dans certains cas, d avantages fiscaux. Les prestations de la Caisse de pensions Migros, additionnées à celles de l AVS/AI, excèdent largement l objectif de prestation fixé dans la Constitution fédérale. Les assurés bénéficient d une excellente protection financière contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l invalidité et du décès. 4

7 Etendue de l assurance Qu est-ce qui est assuré? Quand débute l assurance? Quand prend-elle fin? Vous êtes assuré dès que vous touchez un salaire annuel supérieur au salaire minimum LPP, en 2019 il est de CHF Lors de votre engagement dans une entreprise-m, vous êtes assuré au plus tôt à compter du 1 er janvier qui suit votre 17 e anniversaire contre les risques d invalidité et de décès (assurance risque). A partir du 1 er janvier qui suit votre 19 e anniversaire, votre prévoyance pour la vieillesse se constitue (assurance complète). L assurance prend fin lorsque vous quittez l entreprise-m, sauf si vous avez droit à une prestation de prévoyance. Vous restez assuré durant un mois contre les risques d invalidité et de décès, à moins que vous n entriez au service d un nouvel employeur avant l expiration de ce délai. Si, en accord avec votre employeur, vous prenez un congé non payé, l assurance est maintenue pendant deux ans au maximum. La répartition des cotisations doit alors être déterminée d entente avec l employeur. 5

8 Etendue de l assurance Quel est le salaire assuré? Votre revenu annuel sert de base pour le calcul du salaire assuré. Pour déterminer le salaire assuré, votre revenu annuel est diminué de la déduction de coordination. A quoi sert la déduction de coordination? La déduction de coordination tient compte des prestations de l AVS/AI, permettant ainsi d éviter une surassurance. La déduction de coordination est égale à 30 % du revenu annuel global. Exemples Revenu annuel CHF CHF Déduction de coordination CHF CHF Revenu assuré CHF CHF

9 Cotisations, achat Quel est le montant des cotisations? Jusqu à la fin de l année du 19 e anniversaire, vous payez des cotisations uniquement pour couvrir les risques d invalidité et de décès. Les cotisations pour l assurance complète sont dues dès le 1 er janvier suivant votre 19 e anniversaire. La CPM prélève un montant moyen indépendant de l âge calculé en pour cent du revenu assuré. Salariés Employeur Assurance risque 0.65 % 1.35 % Assurance complète 8.50 % % L employeur déduit vos cotisations personnelles de votre salaire, puis les verse en même temps que les siennes à la CPM. Votre employeur finance en outre les frais d administration ainsi que la rente de remplacement AVS-Migros. 7

10 Cotisations, achat Que se passe-t-il avec ma prestation d entrée? La prestation de libre passage transférée depuis votre ancienne institution de prévoyance est créditée à votre avoir de retraite. Quand est-ce que je peux procéder à un achat? Vous pouvez en tout temps procéder à un achat afin d améliorer vos prestations de retraite et de risque. Le montant de l achat maximum possible est indiqué sur votre certificat de prévoyance. Si vous venez de l étranger ou que vous prenez votre retraite dans les trois ans qui suivent un achat, il faut tenir compte des restrictions fiscales d ordre temporel et en termes de montant. Lorsqu il apparaît que vous atteindrez l avoir de vieillesse maximal probablement autorisé, vous avez la possibilité d améliorer encore vos prestations par des versements sur le compte supplémentaire. Les prestations de sortie excédentaires sont également créditées sur ce compte. 8

11 Prestations à la retraite Rente de retraite, capital, rente pour enfant de retraité Vous pouvez, en accord avec votre employeur, aménager votre départ à la retraite de manière flexible. L âge ordinaire de la retraite est de 64 ans pour les hommes et pour les femmes. Un avoir de vieillesse est constitué pour financer votre rente de retraite. Il se compose des prestations de libre passage provenant de vos anciens rapports de prévoyance, des bonifications de vieillesse, de vos achats facultatifs et des intérêts annuels. Le montant des bonifications de vieillesse est déterminé en % du revenu assuré et en fonction de l âge: Âge Bonifications de vieillesse Jahre 16.5 % Jahre 17.5 % Jahre 18.5 % Jahre 19.5 % Jahre 21.5 % Jahre 24.5 % Jahre 27.5 % Le conseil de fondation fixe chaque année le taux d intérêt pour la rémunération des avoirs de vieillesse. 9

12 Comment la rente de retraite est-elle calculée? La rente de retraite est calculée en multipliant l avoir de vieillesse par le taux de conversion. Le taux de conversion augmente avec l âge: Âge Taux de conversion Âge Taux de conversion % % % % % % % % % % % % % Exemple Un avoir de vieillesse de CHF donne à 64 ans, avec un taux de conversion de 5.5 %, une rente de retraite annuelle de CHF soit une rente mensuelle de CHF En cas de retraite anticipée à partir de 58 ans, votre rente de retraite est inférieure à la rente de retraite ordinaire. En raison de la durée de cotisation plus courte, les cotisations d épargne sont moins élevées tout comme les intérêts. En outre, un taux de conversion plus bas est appliqué. Exemple Un avoir de vieillesse de CHF donne à 60 ans, avec un taux de conversion de 5.0 %, une rente de retraite annuelle de CHF soit une rente mensuelle de CHF

13 Prestations Une retraite partielle en une ou plusieurs étapes est possible dès l âge de 58 ans. La réduction du taux d occupation selon le contrat de travail doit être de 20 % au moins. Si vous demandez le versement de votre prestation de retraite partielle sous forme de capital, la réduction du taux d occupation doit être de 30 % au moins. Vous pouvez compenser la lacune de revenu jusqu au versement de la rente de remplacement AVS-Migros et de celui de la rente de vieillesse AVS par une prestation transitoire facultative. Celle-ci est financée par une réduction de l avoir de vieillesse ou à l aide du compte supplémentaire. 11

14 À l âge ordinaire de la retraite de 64 ans, les hommes ne touchent pas encore de rente de vieillesse AVS. Cette lacune est comblée par une rente de remplacement AVS-Migros, dont le montant dépend du revenu global et du nombre d années de cotisation. Cette rente de remplacement est intégralement financée par les entreprises-m. Si vous percevez l entier ou une partie de votre prestation de retraite sous forme de capital, la rente de remplacement AVS-Migros est réduite en conséquence. Exemple En cas de versement en capital de 30 %, le droit à la rente de remplacement AVS-Migros est égal à 70 % (soit une réduction de 30 %). Lors de votre départ à la retraite anticipée, vous pouvez utiliser l avoir sur votre compte supplémentaire pour: une augmentation à vie de votre rente de retraite, une prestation transitoire facultative limitée dans le temps ou un versement unique. Une combinaison de ces trois possibilités est bien entendu aussi possible. En accord avec l employeur, vous pouvez également différer votre départ à la retraite jusqu à l âge de 70 ans révolus au maximum. 12

15 Prestations Choix entre la rente et le capital Si vous souhaitez percevoir l entier ou une partie de votre prestation de retraite sous forme de capital, vous devez en informer la CPM par écrit au moins un mois avant votre départ à la retraite. Votre conjoint ou partenaire doit donner son consentement écrit à ce versement en capital. Si le bénéficiaire d une rente de retraite a des enfants âgés de moins de 18 ans (ou de 25 ans s ils sont encore en formation), une rente pour enfant égale à 20 % de la rente de retraite est versée pour chaque enfant. 13

16 en cas d invalidité Rente d invalidité, rente pour enfant d invalide Lorsqu une personne assurée ne peut plus travailler pour des raisons de santé et qu elle touche une rente en vertu de l AI fédérale, elle a droit à une rente d invalidité entière ou partielle selon le barème ci-dessous: Degré d invalidité de l AI Rente de la CPM en % de la rente d invalidité assurée inférieur à 40 % 0 % dès 40 % 25 % dès 50 % 50 % dès 60 % 75 % dès 70 % 100 % 14

17 Prestations Le montant de la rente d invalidité entière s élève à 80 % de la rente de retraite prévue qui pourrait être atteinte en continuant à travailler avec le même salaire jusqu à l âge ordinaire de la retraite. Dans ce cas, l avoir de vieillesse est rémunéré à un taux d intérêt de projection. Exemple Un avoir de vieillesse projeté de CHF donne à 64 ans, avec un taux de conversion de 5.5 %, une rente de retraite annuelle de CHF La rente d invalidité correspond à 80 % de cette rente de retraite, à savoir à CHF Si le bénéficiaire d une rente d invalidité a des enfants âgés de moins de 18 ans (ou de 25 ans s ils sont encore en formation), une rente pour enfant égale à 20 % de la rente d invalidité est versée pour chaque enfant. 15

18 en cas de décès Rente de conjoint survivant ou de partenaire survivant Le conjoint ou le partenaire survivant a droit à une rente s il doit subvenir à l entretien d un ou de plusieurs enfants ou qu il a atteint l âge de 45 ans révolus. Si ces conditions ne sont pas remplies, la rente est remplacée par une indemnité unique. Un couple vivant maritalement aussi formé de personnes du même sexe est assimilé, sous certaines conditions, à un couple marié. Le montant de la rente de conjoint est égal à % de la rente de retraite expectative ou, en cas de décès d une personne assurée retraitée ou invalide, à % de la rente de retraite ou d invalidité en cours. Une prestation en capital peut être demandée en lieu et place de la rente de conjoint ou de partenaire. La demande écrite correspondante doit parvenir à la CPM dans les trois mois suivant le décès de la personne assurée. Si la personne assurée se marie après le départ à la retraite, le conjoint survivant a droit aux prestations LPP minimales. 16

19 Prestations Rente d orphelin Lorsqu une personne assurée décède avant ou après son départ à la retraite, chaque enfant a droit à une rente d orphelin égale à 20 % de la rente de retraite expectative ou à 20 % de la rente d invalidité ou de retraite qui était perçue par la personne assurée. Le droit demeure jusqu à ce que l enfant atteigne l âge de 18 ans révolus, ou de 25 ans révolus s il se trouve encore en formation. Prestation en capital supplémentaire En cas de décès d une personne assurée active, une prestation en capital est versée en faveur du conjoint ou du partenaire survivant et des enfants au titre de la «Garantie de versement d un capital en cas de décès». Les frais de cette prestation sont pris en charge par l employeur. Pour plus de détails, veuillez vous référer au règlement correspondant. Capital en cas de décès Si aucune rente de conjoint ni d orphelin n est due, vos propres enfants ou vos parents ont droit à un capital unique en cas de décès. Quand et comment les prestations sont-elles versées? Les rentes vous sont versées à la fin de chaque mois et les prestations en capital, dans les 30 jours qui suivent la survenance du cas d assurance. En principe, les prestations sont versées sur un compte en Suisse. 17

20 Prestations en cas de sortie Que se passe-t-il en cas de changement d emploi? En cas de résiliation du contrat de travail et d entrée au service d une entreprise ne faisant pas partie du groupe Migros, le rapport de prévoyance est dissous. Votre prestation de libre passage est alors directement transférée à la nouvelle caisse de pensions. Si vous n avez pas encore de nouvel employeur, veuillez ouvrir un compte de libre passage ou une police de libre passage. À défaut d instructions, nous versons le montant de la prestation de libre passage à la Fondation institution supplétive après un délai de six mois. Un versement en espèces de la prestation de libre passage est possible sous certaines conditions, si vous quittez définitivement la Suisse ou que vous vous mettez à votre compte. Pour les personnes mariées ou vivant en partenariat enregistré, le consentement écrit du partenaire est nécessaire. 18

21 Autres prestations Encouragement à la propriété du logement, divorce Comment devenir propriétaire? En tant que personne assurée, vous avez la possibilité de demander un versement anticipé ou la mise en gage de votre avoir de prévoyance afin d acquérir la propriété d un logement (maison individuelle, appartement ou d amortir une hypothèque. Un versement anticipé ne peut être demandé que tous les cinq ans. Le logement en propriété doit vous servir de domicile principal et être utilisé par vous-même. Jusqu à l âge de 50 ans, vous pouvez retirer l intégralité de votre prestation de libre passage au maximum. Passé cet âge, vous ne pouvez utiliser que la moitié de votre prestation de libre passage, au minimum toutefois le montant de celle-ci à l âge de 50 ans. Le montant minimal du versement anticipé s élève à CHF Avec une mise en gage vos prestations futures restent inchangées; votre capital de prévoyance sert uniquement à garantir une partie de votre hypothèque. 19

22 Autres prestations En cas de versement anticipé, par contre, vos prestations assurées sont immédiatement réduites en conséquence. Jusqu à trois ans au plus tard avant votre retraite ordinaire, vous pouvez en tout temps rembourser le montant perçu par anticipation et à nouveau améliorer vos prestations assurées. Que se passe-t-il en cas de divorce? En cas de divorce ou de dissolution d un partenariat enregistré d assurés actifs, la moitié de la prestation de libre passage acquise pendant la durée du mariage doit en principe être transférée au conjoint. Le jugement de divorce est dans tous les cas déterminant. Les lacunes de prévoyance résultant de ce transfert peuvent être comblées par des rachats. Si la personne divorcée est bénéficiaire de rentes de la CPM, la rente est répartie et la part de rente fixée dans le jugement de divorce est versée directement par la CPM au conjoint divorcé. 20

23 Organes Quels sont les organes de la CPM? Le conseil de fondation est l organe suprême de la CPM. Il gère la fondation conformément à la loi et aux ordonnances ainsi qu aux dispositions de l acte de fondation. Il assume la responsabilité opérationnelle globale et répond de l adaptation de l acte de fondation, du règlement de prévoyance et de l ensemble des autres règlements. Le conseil de fondation approuve aussi les comptes annuels et répond de toutes les décisions stratégiques. La composition du conseil de fondation est la suivante: 11 représentants des salariés, 10 représentants des employeurs, 1 représentant des rentiers (sans droit de vote). L assemblée des délégués est pour ainsi dire l organe de liaison entre les entreprises affiliées. Elle prend connaissance des comptes annuels et d autres décisions importantes du conseil de fondation. Elle détient le droit de proposition à l égard du conseil de fondation. La composition de l assemblée des délégués est la suivante: 57 représentants des salariés, qui sont élus par les assurés, 33 représentants des employeurs, 10 représentants des rentiers. La Direction assume toutes les tâches opérationnelles sur la base des lois, des règlements et des décisions du conseil de fondation. 21

24 Où et comment se procurer des informations? Un certificat de prévoyance indiquant les prestations assurées et les coti sations vous est remis lors de votre affiliation et de l adaptation de votre assurance. En outre, vous recevez régulièrement notre bulletin d information Prévoyance Flash, que vous pouvez aussi consulter sous forme électronique sur notre site. Vous trouverez de plus amples informations sur la Caisse de pensions Migros sur notre site Internet Pour toute question, nous nous tenons à votre entière disposition, par téléphone, par infobox@mpk.ch ou par courrier. Caisse de pensions Migros Wiesenstrasse 15 Case postale 8952 Schlieren Tél infobox@mpk.ch 22

25 Impressum Editeur Caisse de pensions Migros, Wiesenstrasse 15, 8952 Schlieren Rédaction Assurance Caisse de pensions Migros Concept et présentation graphique Illustrations SECHZEHNZUNEUN, Lucerne Par souci de bonne lisibilité, l emploi de la forme masculine fait indifféremment référence aux personnes de sexe masculin ou féminin. Paraît en français, allemand et italien. La version allemande fait foi.

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