Conférence des Maires. Jeudi 09 juillet 2015 À Belley à 20h00

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1 Conférence des Maires Jeudi 09 juillet 2015 À Belley à 20h00 1

2 PROGRAMME Accueil par M. René VUILLEROD, Président Point d actualité Rappel des sujets présentés et débattus 1] MUTUALISER - schéma de mutualisation - vidéo protection - enlèvement des animaux errants et fourrière animale 2] AIRE D ACCUEIL DE GRANDS PASSAGES 3] PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL 4] COMMUNICATION WEB Partage du verre de convivialité

3 1] MUTUALISER Schéma de mutualisation 3

4 Définition et calendrier réglementaire Définitions La mutualisation, c est la mise en commun temporaire ou pérenne de ressources humaines, techniques, patrimoniales ou financières. La mutualisation, au-delà des différentes formes juridiques qu elle peut revêtir, est la situation dans laquelle un service relève de plusieurs autorités. Calendrier A ce jour, le schéma de mutualisation doit être approuvé avant le 31 mars

5 Objectifs et processus de mise en oeuvre Objectifs - améliorer l efficacité de l action publique - conforter la solidarité inter communale - optimiser les moyens financiers et humains Possibilité de mise en œuvre Prestation de services Mise à disposition Services communs Transfert de compétences Degré de mutualisation Mutualisation ultime = transfert de compétences 5

6 La mutualisation est déjà en marche pour BUGEYSUD! Où en est-on? Prestation de services = le service urbanisme Mise à disposition (des communes vers la CCBS avec remboursement) = pour la voirie (de la CCBS vers les communes avec remboursement) = entretien ouvrages assainissement collectif Services communs = futur DST (commune de Culoz/CCBS) Une particularité héritée de la fusion = l assistance technique et administrative aux communes membres équivaut à de la mise à disposition gratuite 6

7 Comment aller plus loin? Les enjeux Aujourd hui l assistance technique est assurée par 2 agents qui y consacrent beaucoup de leur temps de travail Comment maintenir cette qualité de service? avec la montée en puissance de l activité communautaire avec un accroissement des demandes communales Le recours à l agence d ingénierie départementale est-il une solution satisfaisante? Les facteurs de réussite Une démarche volontariste Une méthodologie partagée Une planification identifiée grâce à l écriture du schéma de mutualisation Un chantier porté par le bloc communal (communes/communauté de communes) 7

8 VOTRE AVIS 8

9 Mutualiser c est aussi... La vidéo-protection Plusieurs communes s équipent intra-muros. Pour être réellement efficace, cette démarche doit pouvoir intégrer certains tronçons routiers entre les communes ainsi que les ronds point stratégiques. Une intervention de la CCBS est-elle souhaitable? L enlèvement des animaux errants et fourrière animale Les 41 communes sont confrontées à cette problématique et la plupart d entre elles sont incapables d y répondre de manière isolée. La solution passe par un portage intercommunal Cependant la CCBS ne peut non plus assurer le service sans l aide des communes - capture - hébergement Proposition d identifier 3 communes sur le territoire pour la mise en place par la CCBS de chenils 9

10 Mutualiser pourra être... Sur mesure La loi prévoit désormais trois dispositions : Une mise à disposition de services ascendante ou descendante dans le cadre des compétences transférées. La mise en place de services communs qui peuvent être créés en dehors des compétences transférées. Le partage du matériel communautaire avec les communes membres et vice versa. Des exemples - Mutualiser les services experts (paye, ingénierie, marchés publics, ACMO...) - Mutualiser les achats 10

11 VOTRE AVIS 11

12 2] AIRE DE GRANDS PASSAGES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 12

13 AIRE DE GRANDS PASSAGES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE la gestion de l aire de grands passages pour la saison 2015 la mairie de Belley accepte de mettre à disposition le terrain utilisé Répartition des rôles VILLE/CCBS - Diffuser le calendrier des passages mis à jour chaque semaine par l ARTAG à la CCBS et à la police municipale - Echanger entre collectivités les informations d arrivée. - Assurer l accueil du groupe et l encaissement des recettes ( police municipale) - Prendre en charge la benne à déchets ainsi que le contrat ErDF et consommation EDF (la CCBS) - Conforter le rôle de l ARTAG en tant que médiateur Comment répondre à l obligation d aménager une aire d accueil de grands passages sur le territoire communautaire suite à la pré-identification de 6 terrains retenus en fonction de leur facilité d aménagement (plateforme déjà réalisée, proximité eau et électricité ), une réunion a eu lieu le 03 juin 2015 en présence de l ARTAG. Volontairement, le terrain actuel de Belley n a pas été repris dans le dossier présenté par la CCBS puisque la mairie a indiqué qu elle le mettait à disposition jusqu à fin 2015 uniquement. Après examen du dossier et avis de l ARTAG des écueils sont soulevés : certains terrains sont situés sur domaine CNR certains terrains sont éloignés de l axe de passage habituel des gens du voyage certains terrains sont situés en zones agricoles certains terrains auront un coût d aménagement important certains terrains sont près des habitations Le terrain utilisé actuellement reste, selon la préfecture et la DDCS, le plus propice Terrain connu, facile d accès, aisé à aménager et à gérer (mutualisation avec la police municipale de Belley) 13

14 AIRE DE GRAND PASSAGE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Préalable Le choix de l emplacement ne sera pas fait sans l avis des communes, ni sans l avis de la communauté des gens du voyage, l objectif étant que l aire mise à disposition soit reconnue et utilisée 14

15 3] PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL 15

16 Transfert de la compétence «document d urbanisme» aux intercommunalités Rappel du contexte Loi ENE (engagement national pour l environnement ou Grenelle II) de 2010 : création du PLU intercommunal ou PLUi Compétence document d urbanisme (PLU, carte communale) facultative jusqu en 2014 pour les Communautés de communes et les Communautés d agglomération Qu est-ce qui a changé? Loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) du 24/04/2014 : transfert automatique de la compétence document d urbanisme des communes aux intercommunalités Les conditions du transfert automatique : Délai de 3 ans : application au 27/03/2017 Possibilité d opposition si respect de 2 conditions Prendre une délibération entre le 26/12/2016 et le 26/03/2017 Délibération approuvée par au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population Adaptation attendue dans la loi NOTRE : 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population ou au moins la moitié des communes représentant plus des 2/3 de la population 16

17 Transfert de la compétence «document d urbanisme» aux intercommunalités En cas de refus du transfert à l échéance 2017 Le transfert revient de plein droit au 01/01/2021 (avec possibilité d opposition dans les mêmes conditions que pour l échéance 2017) Possibilité de procéder au transfert de manière volontaire à tout moment après l échéance Impact du transfert de la compétence Les documents d urbanisme adoptés avant le transfert restent applicables jusqu à l approbation du PLUi Les procédures en cours au moment du transfert (élaboration, révision, modification) peuvent être achevées par l intercommunalité si elle le souhaite et si la commune concernée délibère dans ce sens L élaboration du PLUi sur l ensemble du périmètre doit intervenir au plus tard dès lors qu un PLU du territoire nécessite d être révisé Dans l attente, les PLU peuvent être modifiés (mais pas révisés) et les cartes communales peuvent évoluer sans contrainte particulière Un débat sur la politique locale d urbanisme doit être organisée chaque année 17

18 Transfert de la compétence «document d urbanisme» aux intercommunalités Différences entre le PLU et le PLUi La procédure d élaboration détermine les modalités de collaborations entre l intercommunalité et les communes (par délibération) L OAP (orientation d aménagement et de programmation) du PLUi relative à l habitat tient lieu de Programme Local de l Habitat (PLH) Si l intercommunalité est également Autorité organisatrice des transports urbains, l OAP du PLUi relative aux déplacements tient lieu de Plan de Déplacement Urbain (PDU) Des plans de secteurs couvrant une ou plusieurs communes peuvent être intégrés au PLUi (les communes concernées peuvent être à l initiative de la demande) 18

19 4] COMMUNICATION WEB 19

20 4] COMMUNICATION WEB 3 sites WEB pour BUGEYSUD? Le site institutionnel Le site du pôle développement Le site de l Office du Tourisme ENTREPRENDRE EN BUGEYSUD TERRE DE SAVOIR-FAIRE «Le pôle développement, le facilitateur de vos projets» Pour - Afficher la stratégie de développement retenue - Répondre aux différents publics - Gagner en efficacité 20

21 Renseigner- faire connaître informer- mobiliser Le site institutionnel de la CCBS Cibles principales citoyens, habitants, élus, administrations Qualificatif informationnel Nouvel outil pour : - Dire comment fonctionne la Communauté de communes - Rendre compte de l action publique - Construire l image de la collectivité Nouvel espace de travail pour : - Les services et les élus - La CCBS et les communes membres 21

22 Développement et promotion du territoire Le site du pôle développement regroupant les services «développement économique et économie touristique» Positionnement le pôle développement, facilitateur de vos projets Cibles principales investisseurs, entreprises porteurs de projets... Qualificatif relationnel Objectifs créer les conditions favorable au développement éco faciliter les démarches C est la boîte à outils pour accompagner, orienter, accueillir les porteurs de projets Le site de l OT Positionnement Cibles principales Qualificatif Objectifs vélo et activité pleine-nature touristes (sportifs & familles) promotionnel développer la notoriété de Bugey inciter à la consommation touristique c est l instrument clé de promotion, d animation et de valorisation du territoire 22