République Démocratique du Congo 1 ère conférence panafricaine sur la transformation et l émergence du Continent africain

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1 1 République Démocratique du Congo 1 ère conférence panafricaine sur la transformation et l émergence du Continent africain Réforme, innovation et modernisation de l administration publique et des statuts généraux de la fonction publique dans les pays d Afrique Présentation Rechercher la transformation et l émergence de la R.D. Congo par la réforme de l Etat: nécessité d une réforme administrative et institutionnelle Par Jean-Claude KIBALA Ministre de la Fonction Publique

2 2 Roméo Golf, novembre 2013 Excellence Monsieur le Premier Ministre, Représentant personnel du Chef de l Etat ; Excellence Messieurs les membres du Gouvernement ; Excellence Messieurs les ambassadeurs et Représentants des Corps Diplomatiques ; Messieurs les Secrétaires Généraux du Gouvernement et de l Administration ; Mesdames et Messieurs les secrétaires Exécutifs des Gouvernements provinciaux ; Mesdames et Messieurs les participants à vos titres, grades et qualités respectives ; Distingués invités, Le Continent africain prend de plus en plus conscience de sa situation de pauvreté grandissante malgré son potentiel avéré. Il est aujourd hui un fait indéniable que chaque jour qui passe, le regard sur l Afrique et tous les pays qui le composent, change. Hier, jæugé continent de tous les maux, aujourd hui, il a une stabilité confortante, avec de taux de croissance des Produits Intérieurs Bruts non seulement positifs mais en croissance d année en année, il devient de plus en plus fréquentable et demain, il sera le continent de tous les enjeux, celui sur lequel repose l espoir de l humanité toute entière. Le triple constat établi par les organisateurs de la présente conférence est éloquent, à savoir: l intérêt grandissant pour ses matières premières, ses richesses naturelles, sa biodiversité et l émergence de sa classe moyenne;

3 3 les efforts que ne cessent de fournir les Gouvernements africains notamment dans l élaboration des plans stratégiques de développement et l amélioration de plusieurs pays dans le rang de «doing business» les aspirations des populations africaines au bien-être économique et social, justifient parfaitement l organisation de cette conférence pour favoriser les échanges des bonnes pratiques entre acteurs africains à fin que l émergence telle que prônée par nombre des pays africains ne soit pas seulement un slogan mais le résultat des efforts conjugués dans la transformation de la société africaine à partir d une vision claire, partagée, viable et des stratégies bien élaborées.ce qui a justifié le choix des outils qui vont forger la transformation des mentalités des africains pour nous conduire vers l émergence et la manière pour atteindre cette émergence dont le rôle moteur de la réforme administrative et institutionnelle. Contexte général En effet, l Afrique continue de faire face à des nombreux défis pour atteindre un niveau et un rythme de croissance acceptables pour booster son développement et réduire durablement la pauvreté qui la caractérise. C est pourquoi, elle multiplie davantage d initiatives pour apporter un changement profond en engageant une série des réformes tant sur les plans structurel que sectoriel en vue d inverser la tendance à partir d une transformation adéquate, par rapport à l ampleur de sa situation particulière, en

4 4 perspective de son émergence tant voulue et souhaitée par tous. Depuis, tous les discours politiques, les projets et programmes publics se fondent sur une vision de transformation avec comme finalité l émergence d une société par une croissance plus inclusive entrainant le développement du pays et partant de l ensemble du Continent. Il est vrai que l amélioration des formes d intervention des États pour répondre aux préoccupations du développement est une quête perpétuelle qui interpelle à des degrés divers toutes les sociétés. Mais en Afrique, sans doute plus qu ailleurs, la «mauvaise gouvernance» illustrée notamment par le phénomène de la corruption a pris des proportions telles qu elle a totalement altéré les idéaux de justice et de bien-être des peuples qui ont consenti pourtant, tant de sacrifices pour se libérer du joug colonial. La R.D. Congo n est pas resté en marge et, en tant que pays de l Afrique centrale dotée d un potentiel riche et diversifié en termes de ressources tant humaines que naturelles, elle fait face encore aujourd hui à des nombreux défis comme la plupart d autres pays et qui justifient leur classement au bas niveau de l échelle et ce,malgré des nombreux efforts qui ont permis d inverser certaines tendances en matière de croissance économique.

5 5 Vision pour la transformation en vue de l émergence de l Afrique En République Démocratique du Congo, le discours d investiture du Chef de l Etat évoque clairement l engagement du Gouvernement sur la vision de l émergence et la révolution de la modernité. Dans ce contexte, le PAG (Programme d Actions du Gouvernement) se concentre sur la vision du Chef de l Etat en recentrant toute son action sur la nécessité de la réforme de l Etat, sa refondation pour restaurer son autorité et reconstruire sa confiance vis-à-vis des besoins des citoyens et de la modernité. Cette réforme de l Etat comme partout ailleurs est dépendante du bon fonctionnement de l administration publique dont l action permet d orienter la direction de l Etat dans la réalisation de ses missions et fonctions. Cependant, l administration publique africaine est tributaire des enjeux qu il convient au préalable d intégrer pour qu elle arrive à jouer efficacement le rôle qu on attend d elle, dans cet effort de transformation en vue de l émergence de l Afrique.

6 6 Essai de diagnostic de l Administration publique en Afrique Le diagnostic établit que le fonctionnement de l appareil de l Etat en Afrique révèle : La faiblesse de l ensemble du système régalien (services de sécurité, administration territoriale, justice, finances publiques etc.); La faiblesse de l administration qui expose les Etats à des risques d instabilité politique, économique et sociale ; les dysfonctionnements de l administration constituent un frein à l assainissement du climat des affaires et à la reprise de l investissement privé national et étranger ; L ambition des programmes d actions des gouvernements et l ampleur des réformes envisagées se heurtent généralement à la très grande faiblesse de l administration en place. La réforme de l administration devient de ce fait, nécessairement le point de départ pour la mise en œuvre des programmes d actions des Gouvernements. Dans ces conditions, comment reformer l appareil d Etat et quel peut être le rôle de la réforme administrative et institutionnelle? L ampleur du problème et la faible efficacité des programmes de réforme classiques militent pour un traitement de choc qui doit combiner trois approches simultanées, à savoir : 1. La réactivation vigoureuse des programmes nationaux de réforme de la fonction publique ; 2. Le développement,en plus de programmes ciblés de renforcement des fonctions clé au sein de toute

7 7 l administration (en particulier les fonctions finances et GRH), d une politique de recrutement de personnel hautement qualifié et de jeunes professionnels, accompagnés d actions de formation ; 3. Enfin la transformation de quelques administrations clé en institutions d excellence, au sein desquelles pourront être progressivement réintégrées les structures de projet qui en dépendent. Ainsi, pour transformer ces défis, trois conditions essentielles sont à remplir à savoir : 1. Le principe de la désignation de l encadrement des institutions rénovées sur la base du mérite, de manière décentralisée, dans le cadre de processus transparents, en recourant le cas échéant au personnel de statut contractuel 2. Le principe de la gestion des ressources humaines sur la base des performances dans le cadre d un management par objectifs et axé sur les résultats, ceci dans des structures adaptées à ce mode de gestion. 3. Un alignement des rémunérations du personnel cadre et technique qualifié sur des conditions proches du marché du travail. Rôle moteur de l Administration publique dans la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté Conscient du rôle moteur que peut jouer la réforme de l Administration publique ainsi que celle institutionnelle en générale en vue de la transformation de l Etat, les documents des stratégies de la croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) soulignent dans le premier axe stratégique, la

8 8 nécessité d accorder un accent particulier à la gouvernance institutionnelle et administrative. Aujourd hui, à la suite d une évaluation après plusieurs tentatives, il y a lieu d observer que très peu des résultats ont été remarquables et que la marche vers l émergence de l Afrique n est qu encore à ses débuts.cette réalité est toute aussi vraie pour notre pays la R.D. Congo, que pour la plupart des pays africains. Dans ce contexte, il convient de se poser des questions qu on pourrait résumer en ces termes: quelle peut être la meilleure stratégie pour parvenir effectivement et efficacement à une transformation en vue de l émergence du Continent? Et quel peut être le rôle de l Administration publique dans le processus de développement d un pays? La réponse à ces questions principales, nous poussent à réfléchir davantage sur des chantiers comme : La décentralisation et le rapprochement de plus en plus efficace des administrations des administrés ; Le cout de la mise en œuvre de cette décentralisation ; L offre et la qualité des services publics rendus aux citoyens ; la transformation d un nombre limité d administrations en institutions d excellence dont les performances doivent égaler celles des pays émergents. Une telle approche doit être fondée sur une sélection rigoureuse de l encadrement supérieur sur la base de méritocratie ; L introduction de méthodes modernes de gestion publique des ressources humaines ; L adoption des outils et instruments de gestion publique axée sur les résultats de développement ;

9 9 Une revalorisation de la politique salariale permettant d attirer et conserver un personnel cadre ou à forte technicité. Ceci pour des raisons techniques, financières mais aussi politiques ; La nécessitéd une remise en cause de tout clientélisme. Suppose des modifications ou exemptions vis-à-vis de certaines règles et textes régissant la fonction publique qui se révèlent non compatibles avec le souci d efficacité recherché ; Une mise en œuvre laxiste dans laquelle les gains salariaux ne permettraient pas des gains de productivité significatifs présenterait des risques de dérapages financiers et politiques. Vision de la modernité et de l émergence du Congo La Révolution de la Modernité s articule autour des objectifs et engagements suivants qui reflètent la volonté et la détermination de Son Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l Etat Joseph Kabila pour l émergence et le développement du Congo : Faire du Congo un Pool d intelligence et du savoir-faire; Faire du Congo un Vivier de la nouvelle citoyenneté et de la classe moyenne; Faire du Congo un Grenier agricole Faire du Congo une Puissance énergétique et environnementale ; Faire du Congo un Pool économique et industriel ; Faire du Congo une Terre de paix et de mieux-être ; Faire du Congo une Puissance régionale au cœur de l Afrique.

10 10 Contrat de gouvernance de la R.D. Congo, qui met un accent particulier sur la réforme de l Etat par la Décentralisation, la réforme de l Administration publique et la réforme des Finances publiques ainsi que les réformes sectorielles y compris la police, l armée, le secteur minier et les ressources naturelles ainsi que celle des entreprises publiques, Le Gouvernement a pris l engagement d assurer cette transformation pour atteindre l émergence de la R.D. Congo d ici 2030 et le développement en Conditions majeures pour atteindre l émergence Une réforme réussie de l Etat doit passer par une administration solide, bien structurée et efficace. L Etat dispose des missions et fonctions dont la mise en œuvre passe forcément par son administration publique. L administration publique est la structure pérenne de l élaboration, de conception, de mise en œuvre et de suivi-évaluation des politiques publiques visant la croissance, la lutte contre la pauvreté et le développement durable. Les défis de l administration publique congolaise sont: L obsolescence du cadre juridique, L inefficacité et le manque de qualité dans l offre des services publics aux citoyens; Une administration publique non performante, budgétivore et non productrice des résultats; Vieillissement des ressources humaines; Les conditions sociales des ressources humaines peu motivantes;

11 11 Manque criant des outils de travail adaptés en reste en marge de l évolution technologique; Politisation de l administration publique; Non respect du code et de règles déontologiques. Excellence Monsieur le Premier Ministre, Représentant personnel du Chef de l Etat ; Excellence Messieurs les membres du Gouvernement ; Excellence Messieurs les ambassadeurs et Représentants des Corps Diplomatiques ; Messieurs les Secrétaires Généraux du Gouvernement et de l Administration ; Mesdames et Messieurs les secrétaires Exécutifs des Gouvernements provinciaux ; Mesdames et Messieurs les participants à vos titres, grades et qualités respectives ; Distingués invités, Conclusion Pour conclure ce modeste exposé, nous pouvons affirmer qu en Afrique, comme à travers le monde, le développement socio-économique relèverait désormais de la refondation d unétat fort, dont le pouvoir s exerce par l intermédiaire d institutions réellement représentatives. Autrement dit un État de droit, légitime. Le développement a «impérativement besoin de gouvernements responsables, intègres, légitimes, ayant une préoccupation majeure, la croissance et l équité» «et il n y a pas de fonctionnement de l économie sans un État fort avec des lois et des règles qu il est capable de faire appliquer» (Berthelot).

12 12 L Afrique, en plus des contraintesinhérentes à la résistance aux réformes comme partout ailleurs du fait qu elles touchent aux habitudes ancrées dans les mentalités, vit une situation particulière liée aux crises à répétition, aux guerres civiles, ethniques et révolutions d origine interne comme externes qui détruisent de manière récurrentes les infrastructures, affaiblissent l autorité de l Etat et retardent tous efforts de reconstruction et de développement. C est le cas de la République Démocratique du Congo, qui malgré les efforts de reforme est constamment déstabilisée. En définitive, ce que montre l expérience de nombreux pays africains, c est que le développement reste conditionné par la refondation de l État et la reconstruction des institutions publiques de qualité qui puisent dans le passé des indépendances et se projettent dans la perspective de l émergence tant souhaitée par tous. Je vous remercie! Le Ministre