8 juin ATELIER 1 : Recruter des compétences, concilier les logiques d efficacité et de cohésion sociale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "8 juin 2006. ATELIER 1 : Recruter des compétences, concilier les logiques d efficacité et de cohésion sociale"

Transcription

1 2 ème CONFERENCE REGIONALE POUR L EMPLOI ET LA FORMATION 8 juin 2006 ATELIER 1 : Recruter des compétences, concilier les logiques d efficacité et de cohésion sociale Contribution de la VILLE DE SAINT ETIENNE (42) I Intervenante : Béatrice HYACINTHE, responsable du service gestion des emplois et des compétences II Sujet de la contribution : la démarche qualité appliquée au recrutement III Synthèse de l intervention : voir documents joints 1/8

2 LA VILLE DE SAINT ETIENNE : LA DEMARCHE QUALITE APPLIQUEE AU LES OBJECTIFS RECRUTEMENT Gérer les étapes du recrutement selon les principes de la démarche qualité dans le but : - D harmoniser le processus recrutement au sein des directions de la Ville, - De rendre transparent le processus de recrutement, - De clarifier le rôle des acteurs du recrutement et d impliquer les directions dans ce processus, - D appliquer à ce dispositif les principes de l amélioration continue. LES ETAPES DU RECRUTEMENT Elles sont décrites au sein de processus : un processus décrit la manière de procéder des acteurs. L efficacité du processus est mesurée par des indicateurs «d efficacité». Le processus est complété par un guide des modes opératoires (donnant le détail des actions du processus et référençant les documents types utilisés dans chaque processus). Un pilote est désigné pour chaque processus : celui ci est garant du suivi et de l évolution de son processus. 8 processus détaillent les étapes du recrutement à la Ville de Saint Etienne : P 00 : Elaborer la demande, P 01 : Allouer les ressources, P 02 : Organiser le recrutement, P 03 : Accueil des agents, P 04 : Accompagner les ressources internes, P 05 : Anticiper et conseiller statutairement e besoin et la demande de recrutement, P 06 : Intégrer les agents, P07 : Evaluer la prestation. LES OUTILS DE CETTE DEMARCHE QUALITE LES INDICATEURS : leur quantification permet de mesurer l efficacité du processus mis en œuvre. Exemples : Processus P01 : la demande de recrutement est déclarée «conforme» si elle contient une demande rappelant les éléments statutaires, une note d opportunité, un profil de poste. Processus P02 : 70 % des recrutements externes doivent avoir été réalisés dans les 6 mois. Processus P03 : tout nouvel arrivant doit faire obligatoirement l objet d un accueil par la DRH qui lors d un entretien lui remet et lui commente le guide d accueil «100 % des nouveaux recrutés doivent avoir été reçus en entretien et avoir reçus le guide d accueil». 2/8

3 LES REVUES DE PROCESSUS : Elles ont lieu au moins deux fois par an Chaque revue de processus est animée par le pilote du processus. La revue de processus rassemble autour du pilote les différents acteurs impliqués dans le processus. Elle a pour objectif d analyser l efficacité du processus au moyen notamment de l analyse des indicateurs ainsi que des compte rendus d audits internes (confère ci-dessous) et de proposer les améliorations nécessaires (démarche qualité = logique d amélioration continue). LES AUDITS INTERNES Une équipe d auditeurs internes a été formée, leur rôle est d aller «auditer les directions» : vérifier : - La connaissance par les directions de la démarche qualité et de son contenu, - L application par les directions de la démarche qualité ou leur difficulté d application et leurs propositions pour améliorer le dispositif (au moyen de fiches d amélioration) Le contenu de chaque audit interne est repris dans un compte rendu écrit évoqué lors des revues de processus. LE PLANNING DE LA DEMARCHE : - Fin 2004 \ début 2005 : écriture des processus et du guide des modes opératoires, - Fin 2005 : communication de la démarche et formation à la notion de démarche qualité Premières revues de processus - Début 2006 : Deuxièmes revues de processus - Fin 2006 \ début 2007 : Audits internes 3/8

4 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES PROCESSUS «ELABORER LA DEMANDE» P 00 Propriétaires : Les Directeurs Généraux Adjoints Les Directeurs Pilotes : Objet du processus : Les DGA Ce processus décrit la manière de procéder des Directions pour adresser une demande de recrutement à la Direction des Ressources Humaines. Il s appuie sur un dossier «Demande de personnel» qui met en présence deux parties : -le client (direction effectuant la demande), qui exprime ses exigences, -le prestataire (Direction des Ressources Humaines) qui prend acte de la demande. Finalités : Amener les Directions à trouver en interne des solutions de recrutement, Produire des dossiers validés par le DGA du pôle concerné, argumentés pour éclairer les décisions de la Commission d Allocation des Ressources, conformes aux besoins d instruction par la DRH, Obtenir l assurance du respect des délais annoncés par la DRH. Données d entrée : Besoin en personnel des services. Données de sortie : Dossier «Demande de personnel» déclaré conforme par la DRH. Indicateurs & leurs Objectifs : Conformité de la demande : 80% des demandes Nombre de navette : inférieur à CHAMP D APPLICATION DU PROCESSUS : Ce processus s applique aux demandes de recrutement de personnels permanents, nécessaires au fonctionnement des services de la Collectivité. 2- LA DEMANDE FORMALISEE DES SERVICES : La direction demandeuse apporte son expertise professionnelle 4/8

5 qu elle matérialise par une demande traduisant sa capacité d anticipation et la rigueur de son étude. La Direction des Ressources Humaines, offre à travers les supports qu elle fournit aux services, le cadre nécessaire à l élaboration d un dossier conforme à ses attentes. Le recrutement d un agent permanent est un acte important dans la vie de la Collectivité. En effet, il l engage sur du très long terme, à ce titre il ne peut s envisager sans une responsabilisation accrue des acteurs de cette action. Pour garantir l atteinte d un tel objectif, l initialisation d un recrutement se déroule selon les étapes suivantes : 2-1 Etude et définition du besoin : Fait générateur : Le Directeur réalisant la demande a connaissance, par le biais : de la DRH (gestion administrative, mobilité ciblée, orientation professionnelle ), de l agent lui-même, de l évolution de son service, autres de la nécessité de recruter Les étapes : La solution interne de la direction : En premier lieu, aidé des éléments dont il dispose (budget prévisionnel, effectifs, organigramme, projet de service ), il détermine avec toute son expertise professionnelle, si des possibilités intrinsèques s offrent à lui. Si tel est le cas, il soumet à la DRH cette possibilité à l aide du document «solution interne», validée par le DGA du pôle dont il dépend. La DRH valide cette solution dans un délai de quinze jours maximum, à réception de la note jugée conforme.pas DE PASSAGE EN COMMISSION D ALLOCATION DES RESSOURCES La demande de recrutement auprès de la DRH : Le DGA considère qu aucune solution ne peut être trouvée en interne, dans ce cas, il améliore si nécessaire, avec le Directeur, les pièces constitutives de la demande (demande de recrutement, organigramme de la direction et place du poste dans l organigramme), il valide de ce fait le recours et la définition de la prestation que le service envisage de solliciter auprès de la DRH. PASSAGE EN COMMISSION D ALLOCATION DES RESSOURCES OBLIGATOIRE Dans les deux cas (solution interne de la direction, recours DRH), la DRH reprend l initiative du déroulement du processus «Organiser les recrutements» (voir P 02) 2.2 Demande de prestation : Fait générateur : Le DGA valide : la «mobilité interne de la direction» ou le «recours à la prestation DRH», le Directeur du service constitue le dossier «demande de personnel» Les étapes : 5/8

6 Remplir avec précision les divers documents mis à la disposition des Directions par la DRH, note d opportunité, demande de remplacement définitif, profil de poste (voir mop n 2). Apposer les visas du Directeur du effectuant la demande, et du DGA. Le pilote du processus a l entière responsabilité de la réception de son dossier dans les délais impartis, par la DRH. Cette demande formalisée de la prestation est obligatoire. Elle doit parvenir à la DRH «conforme» dans le délai de dépôt envoyé par mail par la DRH avant la date de la Commission d Allocation des Ressources. Elle engage la direction réalisant la demande, dans sa décision de recruter et qui recruter et la Direction des Ressources Humaines dans ses obligations de réponse et de délais. 2-3 Interface : Le dossier complet et visé est adressé par le biais du courrier interne, il en est de même pour la note «solution interne», A la réception de l un ou de l autre, le service G.E.C en vérifie la conformité administrative. Un mail de réception et de conformité est adressé par le responsable du dossier. Le référent ouvre un document intitulé «état d avancement du dossier» qui suit ledit dossier jusqu à sa clôture. Cette interface est une étape importante qui permet : - de s assurer de part et d autre de la réception du dossier, - de confirmer et de se faire confirmer la conformité du dossier par la DRH sous 3 jours ouvrés. - de s engager sur un délai de réponse, tant en ce qui concerne la solution interne qu en ce qui concerne l examen du dossier par la commission d allocation des ressources. 3- LES DOCUMENTS DU PROCESSUS : Fournis par la direction effectuant la demande Document «solution interne à la direction» Dossier de recrutement Demande de recrutement définitif Note d opportunité Profil de poste Fournis par la DRH Avis de réception et de conformité. Tableau de la CAR Fiche navette Fiche d amélioration 4- LA MAITRISE DU DOSSIER CONFORME : Pour que le dossier soit considéré conforme il doit : -contenir les pièces constitutives énumérées par la DRH(demande de recrutement définitif, note d opportunité argumentée, profil de poste). -revêtir les signatures du Directeur et du DGA (ou du DGS en cas d absence du DGA), -respecter les délais de transmission à la DRH. 6/8

7 En l absence de ces éléments le dossier sera stoppé pour non conformité de fond. Une action corrective sera mise en place avec le lancement d une fiche navette par la DRH. Dans ce cas le dossier ne sera pas inscrit à la CAR. Si d autres types d anomalies sont détectées une fiche d amélioration sera mise en place entre la DRH et la Direction afin de formaliser l anomalie. Dans ce cas la non conformité sera qualifiée de non conformité de forme. Le dossier sera quand même inscrit à la CAR. Dans les deux cas le référent du dossier de la DRH doit assurer la trace de ces actions par le biais de la «fiche d amélioration» mise à sa disposition. Cette fiche est jointe au dossier concerné, elle sera prise en compte dans les bilans des revues de processus. 5- LES CLIENTS DU PROCESSUS : CLIENTS INTERNES RH GEC GAF OPGP CLIENTS INTERNES VSE DGA Directeurs CRH 6- LES INDICATEURS ET LEURS OBJECTIFS : NOM OBJECTIF A ATTEINDRE conformité de la demande 80% des demandes conformes nombre de navette inférieur à 2. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES «Elaborer la demande» P 00 QUI? QUOI? COMMENT? DRH Agent Donnée d Entrée Poste Vacant ou Créé Etude Interne Directeur 7/8

8 ««Directeur DGA DRH C O N S E N S U S D G A / D R H Recherche dans le service + Validation/ DGA du Pôle - Validation/ DRH Recherche/pôle avec DGA Demande mobilité interne - Concertation DGA -budget -tableau effectifs -organigramme -projet service -note «solution interne» -«demande de personnel» option «mobilité interne» -«solution interne» ou «mobilité» validées/dga & sous 15 jrs/drh Directeur DGA Constitution dossier Transfert dossier Validé / DGA -dem. recrutement -messagerie dans délai de dépôt fixé par DRH. rerutement Avis conformité/drh messagerie sous 3 jours ouvrés NC P 01 P 02 Fiche d amélioration 8/8

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

PR02 Maîtrise des Dysfonctionnements Version G 160315 Page 1/10

PR02 Maîtrise des Dysfonctionnements Version G 160315 Page 1/10 PR02 Maîtrise des Dysfonctionnements Version G 160315 Page 1/10 Traçabilité des modifications Date Version Objet 13/04/2007 A Création du document. 18/05/2007 B Prise en compte des propositions d améliorations

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

M A N U E L Q U A L I T É

M A N U E L Q U A L I T É M A N U E L Q U A L I T É 1. CONTEXTE 1.1. Présentation de la Fondation Agropolis Fondation est une Fondation de coopération scientifique créée en février 2007. La Fondation dispose de dotations apportées

Plus en détail

DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1

DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1 Guide des bonnes pratiques et du partenariat entre les acteurs du maintien à domicile DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1 SOMMAIRE Guide des bonnes pratiques et du partenariat entre les acteurs du maintien

Plus en détail

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000 Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01 Manuel Qualité Préambule La note ci jointe décrit les engagements de la société vis-à-vis des procédures

Plus en détail

Poste de rattachement hiérarchique : Chef du service carrière et politique salariale

Poste de rattachement hiérarchique : Chef du service carrière et politique salariale Direction des Ressources humaines CORRESPONDANT RH H GESTIONNAIRE CARRIERE - PAIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Ressources Humaines Service : Service Carrières et

Plus en détail

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Prestation d expertise et d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception d un nouveau service. Page 1 sur 7 SUIVI DES MODIFICATIONS Version Eléments

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Livret de suivi du parcours de développement des compétences Ce livret est obligatoire pour les contrats de professionnalisation conclus

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

ANNEXE I. Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale

ANNEXE I. Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale ANNEXE I Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale Le Département des Hauts-de-Seine substitue, à titre expérimental, au titre

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

LA MOBILITE INDIVIDUELLE DES CHERCHEURS

LA MOBILITE INDIVIDUELLE DES CHERCHEURS Département des ressources humaines Bureau des Chercheurs LA MOBILITE INDIVIDUELLE DES CHERCHEURS I - LES DIFFERENTS TYPES DE MOBILITE 1. Introduction - Qu'entend-on par "mobilité individuelle"? - Critères

Plus en détail

ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE

ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE I. PRESENTATION GENERALE DES ATELIERS II. SYNTHESE DE CHAQUE ATELIER (identification des idées fortes)

Plus en détail

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 H114-8-3 PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 Adaptation du document La formation à la gestion d un établissement d enseignement, Les orientations et les compétences

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES . CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES G.P.E.C.» Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics) Émetteurs : la Chambre de Métiers

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C* Dernière modification : 11/09/2008 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Management d équipe(s) autonome(s) I OBJECTIF

Plus en détail

Guide de la notation 2014

Guide de la notation 2014 Guide de la notation 2014 Saint Martin d Hères, le 31 décembre 2014 Note d information n 14.43 Nos réf. : SF/SA Contact : carrieres@cdg38.fr Nous vous transmettons la procédure concernant la notation au

Plus en détail

ANNEXE II Fonction publique territoriale

ANNEXE II Fonction publique territoriale ANNEXE II Fonction publique territoriale Support d entretien annuel d évaluation du personnel départemental pour l année 2011 ENTRETIEN PROFESSIONNEL Bilan de l année 2010 Objectifs de l année 2011 INFORMATIONS

Plus en détail

GRH1: Etre Responsable Formation

GRH1: Etre Responsable Formation 10 FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES GRH1: Etre Responsable Formation - Présenter les enjeux et politiques de la fonction de responsable - Avoir une vision globale du métier et de ses évolutions

Plus en détail

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives 1 Domaine et application 1.1 Objectif QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives Fournir une méthode efficace et uniforme d aborder les problèmes, les plaintes, les suggestions et les anomalies concernant

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION QSE_DOC_015 V4.0 RÈGLEMENT DE CERTIFICATION Systèmes de management Tél. : 01 41 98 09 49 - Fax : 01 41 98 09 48 certification@socotec.com Sommaire Introduction 1. Déroulé d une prestation de certification

Plus en détail

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES FPEGRH01 RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES Définir et mettre en œuvre la politique de ressources humaines d une administration ou d un établissement public de l État.

Plus en détail

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir. Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir. Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au PLAN D INTERVENTION Service des ressources éducatives Version finale

Plus en détail

SECRETAIRE DE CENTRE MEDICO-SOCIAL

SECRETAIRE DE CENTRE MEDICO-SOCIAL Direction des Ressources humaines SECRETAIRE MEDICO-SOCIALE H SECRETAIRE DE CENTRE MEDICO-SOCIAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Solidarités Service : Direction des

Plus en détail

Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables

Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables 1/ Objet et domaine d application date de mise à jour : 31 juillet 2012 - harmoniser les pratiques et améliorer la coordination entre

Plus en détail

Comment réussir ce rendez-vous annuel?

Comment réussir ce rendez-vous annuel? Direction des Ressources Humaines Guide pratique de l évaluateur pour L Entretien Annuel Campagne 2011 Comment réussir ce rendez-vous annuel? 1 1. L entretien annuel, qu est- ce que c est? Un temps de

Plus en détail

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0264 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Coordonnateur (trice) du développement

Plus en détail

FICHE METIER Responsable de service

FICHE METIER Responsable de service DOCUMENT DE TRAVAIL FICHE METIER Responsable de service METIER RESPONSABLE DE SERVICE Date de création/modification Janvier 2011 Définition du métier En relation et en cohérence avec les objectifs de la

Plus en détail

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières Nombre de pages : 4 y compris l annexe Annexe 1 informations à faire figurer dans le rapport de synthèse PACMA006-2014 consultant

Plus en détail

CORRESPONDANT RH CORRESPONDANT SOCIAL RH

CORRESPONDANT RH CORRESPONDANT SOCIAL RH Direction des Ressources humaines CORRESPONDANT RH H CORRESPONDANT SOCIAL RH POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Ressources Humaines Service : Pôle prestations sociales

Plus en détail

Évaluer pour progresser

Évaluer pour progresser REFERENTIEL Février 2012 FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF Évaluer pour progresser LE RÉFÉRENTIEL ASSOCIATIF : MODE D EMPLOI Présentation Pourquoi un référentiel? Le référentiel associatif est destiné aux associations

Plus en détail

Cahier des Charges. Toutes formations confondues, l établissement accueille en simultané 450 étudiants par an.

Cahier des Charges. Toutes formations confondues, l établissement accueille en simultané 450 étudiants par an. Marché pour l accompagnement de la mise en place d une démarche qualité visant à la certification ISO 9001 du service de formation continue de l ENGEES Cahier des Charges Date de publication : 11 mars

Plus en détail

DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B

DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B Table des matières 1. Introduction... 3 1.1. Titre du document... 3 1.2. Objet... 3 1.3. Convention de lecture... 3 1.4.

Plus en détail

Audits internes. OMS/EDQM - Rabat, 27-28 Novembre 2007. Olivier Detongre IPH - Belgium

Audits internes. OMS/EDQM - Rabat, 27-28 Novembre 2007. Olivier Detongre IPH - Belgium 1 Audits internes Olivier Detongre IPH - Belgium OMS/EDQM - Rabat, 27-28 Novembre 2007 FEDERAL PUBLIC SERVICE (FPS) HEALH, FOOD CHAIN SECURITY AND ENVIRONMENT 2 1. Exigences des Normes Norme ISO 17025

Plus en détail

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Siège administratif 1, Placa dera maison Communa PRESTATION DE SERVICE GESTION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU SITE DU HAUTACAM RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013 CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013 CONTEXTE Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille

Plus en détail

Management de la qualité Page: 1 de 5

Management de la qualité Page: 1 de 5 Management de la qualité Numéro: PR_MNG_SMQ_5 Page: 1 de 5 Validité du: 01.01.2011 PROCEDURE DE TRAITEMENT DES RECLMATIONS CLIENTS ET T.U.V.M Sarl Elaboré par: KBD Validé par: TK 1. But et référence normative

Plus en détail

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012 Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 De la version 2005 à la version 2012 Plan de la présentation L intervention sera structurée suivant les 8 chapitres de la norme. Publiée le 1 er mars 2012, homologuée

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI. 2.1 La définition du poste

OFFRE D EMPLOI. 2.1 La définition du poste OFFRE D EMPLOI 1 Introduction Définir une offre d emploi type n est pas un processus anodin à sous-estimer. En effet, l offre que l entreprise va communiquer représente la proposition d emploi vacant.

Plus en détail

Processus recrutement et gestion des carrières Nat System

Processus recrutement et gestion des carrières Nat System recrutement et gestion des carrières Nat System Vérifié par : Arnaud Dequeker Fonction : Qualité Visa : Approuvé par : Patrick Atlan Fonction : Directeur Général Visa : Référence Edition Date Recrutement

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Fiche emploi-cible REN. Directeur/trice de structure associative d Education à l Environnement. Cette fiche emploi-cible a pour objectif :

Fiche emploi-cible REN. Directeur/trice de structure associative d Education à l Environnement. Cette fiche emploi-cible a pour objectif : Fiche emploi-cible REN Réseau Réseau école école et Nature et Nature L éducation à à l environnement pour comprendre pour comprendre le monde, le monde, Réseau école et Nature agir agir et vivre et vivre

Plus en détail

Livre Blanc. Optimiser la gestion et le pilotage des opérations. Août 2010

Livre Blanc. Optimiser la gestion et le pilotage des opérations. Août 2010 Livre Blanc Optimiser la gestion et le pilotage des opérations Août 2010 Un livre blanc édité par : NQI - Network Quality Intelligence Tél. : +33 4 92 96 24 90 E-mail : info@nqicorp.com Web : http://www.nqicorp.com

Plus en détail

Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire

Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire Document soumis au conseil d administration du 19 décembre 2013 En tant qu agence sanitaire

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

Situation évaluateur formalisme

Situation évaluateur formalisme LA PERENNISATION DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE REFERENCES : - loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment

Plus en détail

P oc o e c s e s s u s s u s e t e o u o t u il i s l s d d a c a c c u c e u i e l i l e t e d d i n i t n ég é r g at a io i n Boîte à outils (7)

P oc o e c s e s s u s s u s e t e o u o t u il i s l s d d a c a c c u c e u i e l i l e t e d d i n i t n ég é r g at a io i n Boîte à outils (7) Processus et outils d accueil et d intégration Boîte à outils (7) Accueillir et intégrer Il existe un consensus sur l importance du sujet : Le recrutement ne s arrête pas à l issue de l entretien et de

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/LL/FG/DEJ/N 13-25 (1 bis) Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé»

Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé» Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé» Sommaire 1 Glossaire et abréviations... 3 1.1 Glossaire... 3 1.2 Abréviations... 3 2 Liminaire...

Plus en détail

SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE TERMES DE REFERENCE. Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH

SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE TERMES DE REFERENCE. Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE Centre de formation TERMES DE REFERENCE Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH Projet DIP-ECHO 9 Croix-Rouge Haïtienne /

Plus en détail

«Aire de jeux suspendue dans les arbres» Règlement de Consultation (R.C) Date limite de réception des offres 20 janvier 2016

«Aire de jeux suspendue dans les arbres» Règlement de Consultation (R.C) Date limite de réception des offres 20 janvier 2016 Appel d Offres Ouvert Marché de Fournitures et Services «Aire de jeux suspendue dans les arbres» Règlement de Consultation (R.C) Date limite de réception des offres 20 janvier 2016 Date d envoi de l avis

Plus en détail

PROGRAMME DES ÉPREUVES EXAMEN BTS NOTARIAT

PROGRAMME DES ÉPREUVES EXAMEN BTS NOTARIAT PROGRAMME DES ÉPREUVES EXAMEN BTS NOTARIAT www.imnrennes.fr ÉPREUVE E1 - CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION Coefficient 3 L objectif visé est de vérifier l aptitude des candidats à communiquer avec efficacité

Plus en détail

VAE (Validation des Acquis de l Expérience) pour la certification au métier de «DIRECTEUR(TRICE) DE LA COLLECTE DE FONDS ET DU MECENAT»

VAE (Validation des Acquis de l Expérience) pour la certification au métier de «DIRECTEUR(TRICE) DE LA COLLECTE DE FONDS ET DU MECENAT» VAE (Validation des Acquis de l Expérience) pour la certification au métier de «DIRECTEUR(TRICE) DE LA COLLECTE DE FONDS ET DU MECENAT» GUIDE PRATIQUE Association Française des Fundraisers 6, rue de Londres

Plus en détail

Le Référentiel Management/Encadrement

Le Référentiel Management/Encadrement répertoire des métiers Le Référentiel Management/Encadrement Le management/encadrement est vu comme une fonction transversale liée à l organisation et à l ensemble des familles professionnelles. Le référentiel

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM LETTRE DE CONSULTATION n 2014/04 Date limite de réception des offres

Plus en détail

LE PROJET D AUDITS DE PERFORMANCE DANS L ASSURANCE MALADIE. Couverture

LE PROJET D AUDITS DE PERFORMANCE DANS L ASSURANCE MALADIE. Couverture LE PROJET D AUDITS DE PERFORMANCE DANS L ASSURANCE MALADIE Couverture 1 Sommaire 1. Les audits dans l Assurance Maladie 2. Le SMI et les audits de performance 3. Les documents proposés (en cours de finalisation)

Plus en détail

Réclamations de la Clientèle

Réclamations de la Clientèle Réclamations de la Clientèle Fiche processus: Traitement des réclamations de la clientèle Vue d'ensemble Domaine Gestion de fortune et gestion de la société Nom du processus Traitement des réclamations

Plus en détail

Programme de formation «CAP RSEA»

Programme de formation «CAP RSEA» Programme de formation «CAP RSEA» Amélioration et mesure de la performance économique, sociale, sociétale et environnementale des Entreprises Adaptées Contexte La RSE se définit comme la responsabilité

Plus en détail

Newsletter Label Promotelec Performance

Newsletter Label Promotelec Performance AVRIL 2012 Visites de fin de chantier de vos demandes de 1. Une visite sur chantier : Pourquoi? Car la certification d un projet s articule autour de deux examens : - un premier au cours de la phase «conception»,

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

GESTION DU PLAN D INTERVENTION

GESTION DU PLAN D INTERVENTION GESTION DU PLAN D INTERVENTION 1. ENCADREMENTS LÉGAUX ET CADRES DE RÉFÉRENCE - Loi sur l instruction publique (LIP) - Une école adaptée à tous ses élèves : Politique de l adaptation scolaire (MELS) - Organisation

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2012 07 31 0297 Catégorie : C* Dernière modification : 31/07/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Gestionnaire de configuration

Plus en détail

LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL

LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL 1. Définition et caractéristiques des prêts 1.1 Définition Le COSEF du 29 avril 2009 a élaboré une proposition de 10 principes pour la définition du microcrédit personnel

Plus en détail

Mémoire Technique (M.T.)

Mémoire Technique (M.T.) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Mémoire Technique (M.T.) VALABLE POUR CHAQUE LOT EXECUTION DES PRESTATIONS D ASSURANCES Valable pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE Lot

Plus en détail

La gestion de projet. La gestion de projet

La gestion de projet. La gestion de projet La gestion de projet Université Louis Pasteur STRASBOURG UE Ouverture professionnelle Intervenant Aurélie DUCHAMP Voirin Consultants La gestion de projet N 5 Le 04 / 01 / 2006 Présentation de l intervenant

Plus en détail

Rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002)"

Rapport spécial n 1/2004 5e PC (1998 à 2002) Rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002)" Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (1998-2002)

Plus en détail

Société financière de la Nef 30/09/2013

Société financière de la Nef 30/09/2013 POLITIQUE DE TRAITEMENT ET DE SUIVI DES RECLAMATIONS CLIENTS Société financière de la Nef 30/09/2013 1 Introduction Cette politique de La Société financière de la Nef décrit le circuit de traitement de

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133 TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus Elaboration d un manuel des procédures

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR

L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR «Rien ne sert de bien sélectionner, il faut aussi savoir intégrer à point!» Si un recrutement réussi dépend avant toute chose d une solide procédure de sélection,

Plus en détail

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Conduire un projet d organisation

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Conduire un projet d organisation Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS Conduire un projet d organisation Version actualisée le 8 octobre 2012 Adresse du siège social : 190 rue Lecourbe 75015 Paris Adresse de correspondance : La

Plus en détail

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL PLAN : I. Introduction II. Définitions : 1) Fonction paie personnel 2) Audit paie personnel III. Démarche de l audit paie et personnel IV. audit cycle paie personnel 1)

Plus en détail

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AVIS DE VACANCE CHEF DE SERVICE Tourisme et économie montagnarde POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction du Développement Économique Poste de rattachement

Plus en détail

Référence n 1. Critère d évaluation n 1.25. Indicateur(s) Cotation. Elément(s) de preuve et analyse. Proposition(s) d amélioration (le cas échéant)

Référence n 1. Critère d évaluation n 1.25. Indicateur(s) Cotation. Elément(s) de preuve et analyse. Proposition(s) d amélioration (le cas échéant) Chapitre I - Le projet d établissement ou de service Partie 1 - Élaboration, diffusion et réactualisation du projet d établissement ou de service Référence n 1 En application de la loi 2002-2, l établissement

Plus en détail

PROCESSUS DE CONTROLE du référentiel ECOCERT Being SPA Biologique & Ecologique

PROCESSUS DE CONTROLE du référentiel ECOCERT Being SPA Biologique & Ecologique PROCESSUS DE CONTROLE du référentiel ECOCERT Being SPA Biologique & Ecologique Version du 1 er juin 2012 Le référentiel est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE Projets Jeunes La volonté de la Mairie est de faire d Oloron Sainte-Marie un Pôle Patrimonial et de Tourisme Culturel fort. Pour cela il s agit de mettre en œuvre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau

DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau Bassin : Domaine de contrôle : Etablissement : Cadre réservé

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

Atelier thématique : Se préparer à l évaluation externe Les grandes étapes - Les pistes de réflexion. 24 Mai 2012 Ardennes - Marne

Atelier thématique : Se préparer à l évaluation externe Les grandes étapes - Les pistes de réflexion. 24 Mai 2012 Ardennes - Marne Atelier thématique : Se préparer à l évaluation externe Les grandes étapes - Les pistes de réflexion 24 Mai 2012 Ardennes - Marne PROGRAMME 1) Identifier les grandes étapes de préparation à l évaluation

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain.

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Solutions de gestion RESSOURCES HUMAINES Parce que votre entreprise est unique, parce que

Plus en détail

Fiche de poste. Présentation du poste. Finalités du poste - Missions. Activités principales. Filière métier :

Fiche de poste. Présentation du poste. Finalités du poste - Missions. Activités principales. Filière métier : Filière métier : Fiche de poste Présentation du poste Intitulé de poste Coefficient de référence CCN51 Métier CCN51 Poste du supérieur hiérarchique Direction de rattachement Localisation géographique IDE

Plus en détail

Conduire les entretiens annuels d évaluation

Conduire les entretiens annuels d évaluation Ce guide s adresse aux dirigeants et aux responsables en charge de la fonction ressources humaines qui envisagent de mettre en place des entretiens annuels. Il constitue un préalable à l instauration d

Plus en détail

CQP Animation d équipe option maintenance. Référentiel de compétences

CQP Animation d équipe option maintenance. Référentiel de compétences CQP Animation d équipe option maintenance Référentiel de compétences Le CQP Animation équipe présente deux options : Production Maintenance Ce document présente le CQP Animation d équipe option maintenance

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE Contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

Description de l offre de services

Description de l offre de services Description de l offre de services Prestations en Webconférence... 2 Les prestations :... 3 Etude d éligibilité Microsoft Office 365... 3 Forfait de Mise en service... 4 Migration 5 utilisateurs... 5 Formation

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION

REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DPMC- ADM- SPO Page - 1-16/07/2009 Généralités Le DPMC est l organisme désigné par la CPNE, en charge du contrôle des compétences pour la délivrance du CQP

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Demande de dispense. de formation statutaire Formation d intégration. quand les talents grandissent, les collectivités progressent

Demande de dispense. de formation statutaire Formation d intégration. quand les talents grandissent, les collectivités progressent Demande de dispense de formation statutaire Formation d intégration quand les talents grandissent, les collectivités progressent 2 - Dispense formation d integration Demande de dispense de formation d

Plus en détail

Certification et Norme ISO 9001 : 2000

Certification et Norme ISO 9001 : 2000 Certification et Norme ISO 9001 : 2000 La certification concrètement Gestion documentaire Maîtrise des non-conformités Actions correctives et actions préventives Responsabilité de la direction Revue de

Plus en détail

PROCEDURE STAGES. L objet de cette procédure Stages est de décrire l organisation des activités permettant la gestion des stages.

PROCEDURE STAGES. L objet de cette procédure Stages est de décrire l organisation des activités permettant la gestion des stages. PROCEDURE 1. Objet & Finalité L objet de cette procédure Stages est de décrire l organisation des activités permettant la gestion des stages. Sa finalité est de définir les activités permettant de rendre

Plus en détail