Les annexes 1 et 2 et 3 ci-après font partie intégrante du présent Règlement.

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1 ARTICLE 1 : Société Organisatrice SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B , dont le siège social est situé 2 place aux Étoiles SAINT DENIS, représenté par Christophe Fanichet, agissant en tant que Directeur de la Communication de la SNCF, dûment habilité aux fins des présentes, organise chaque année le PRIX SNCF DU POLAR. Ce Prix, vise à récompenser le meilleur roman, bande dessinée et court métrage qui aura été élu par le public parmi une sélection de plusieurs œuvres. La participation au Prix implique le respect du présent Règlement (ci-après le «Règlement»), sans réserve ni restriction dans son intégralité, les lois et règlements en vigueur sur le territoire français ainsi que les règles déontologiques en vigueur sur internet. Les annexes 1 et 2 et 3 ci-après font partie intégrante du présent Règlement. ARTICLE 2 : Principes généraux du Prix Tous les ans depuis 2000, SNCF organise le PRIX SNCF DU POLAR. Trois catégories sont concernées par ce Prix : le roman, la bande dessinée et le court métrage. Des Comités d Experts (un pour chaque catégorie), composés de professionnels du genre définissent les sélections d œuvres une fois par an. Une fois les sélections annoncées selon les dates du calendrier en annexe 1, le public est invité à évaluer les œuvres en compétition sur le site ou lors des événements polar organisés par SNCF. Il attribue une note de 1 à 5 pour une ou plusieurs œuvres en compétition. Dans chaque catégorie, l œuvre ayant obtenu la moyenne la plus haute remporte le titre de Lauréat du PRIX SNCF DU POLAR. ARTICLE 3 : Composition des Comités d Experts à la base des sélections Les sélections du PRIX SNCF DU POLAR sont déterminées par des Comités d Experts composés de professionnels des genres. Ces comités, indépendants des éditeurs et producteurs de Court Métrage n ont pas vocation à être jury ni à élire les Lauréats. Seule la constitution des sélections leur est demandée. Une fois ces sélections effectuées, elles sont soumises aux votes du public, seul jury de ce Prix. La composition des membres de ces Comités d Experts est détaillée et consultable sur le site et en annexe 3 du Règlement. 1

2 SNCF se réserve le droit de remplacer en cours d édition les Experts composant ces Comités, cela n altérant en rien les principes du PRIX SNCF DU POLAR. Les Comités d Experts Roman, Bande dessinée et Court métrage déterminent une sélection par édition. ARTICLE 4 : Conditions de participation du Public au vote Le vote est ouvert à toute personne physique majeure (plus de 18 ans) quel que soit son lieu de résidence. Le vote est gratuit et sans obligation d achat aucune. Ne peuvent y participer les membres du Comité d Experts sélectionnant les œuvres en compétition Les sélections sont soumises au vote du public tout au long de l édition sur le site où le public doit s identifier pour pouvoir voter. Plus précisément, les participants indiquent obligatoirement leurs votes et leurs coordonnées (leurs civilités, nom, prénom, adresse postale, date de naissance, courrier électronique) et cochent la case «J accepte le règlement ci-dessous». Toute participation enregistrée par SNCF au-delà de la date et heure prévues pour le vote ne sera pas prise en compte, les enregistrements par SNCF faisant foi. Le public participant s engage à fournir des informations exactes. À tout moment, il est responsable de l exactitude des informations qu il a communiquées. La participation au Prix sera annulée si elle est incomplète, erronée, fantaisiste ou réalisée de manière à contrevenir au Règlement. La participation au vote du Prix est strictement personnelle et nominative. Un participant ne peut en aucun cas voter sous plusieurs patronymes ou pseudonymes. Il est notamment interdit de voter sous plusieurs adresses postales ou s. La participation au vote implique l acceptation pleine et entière des conditions du Règlement. ARTICLE 5 : Informatique et libertés Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont collectées par SNCF et font l objet d un traitement destiné : (i) à la gestion des participants au vote, (ii) la sélection des gagnants, (iii) le tirage au sort pour divers jeux-concours organisés toute l année, (iv) l attribution et l envoi des cadeaux suite aux tirages au sort, (v) la constitution d une base de données CRM. Pour la validation et la prise en compte des participations, ces données ont un caractère obligatoire. Les destinataires des données à caractère personnel sont le pôle Relations Publiques et Événement ainsi que le prestataire externe gérant de la base de données CRM Dimension 4. 2

3 Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de rectification, et le cas échéant un droit d opposition pour motif légitime, des informations les concernant. Toute personne justifiant de son identité pourra exercer ce droit sur simple demande par l envoi d un courrier électronique à l adresse de l organisateur ou par courrier postal à l adresse suivante : PRIX SNCF DU POLAR, 2 place aux Étoiles St Denis ARTICLE 6 : Contrôles et réserves Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du Règlement ne sera pas prise en considération. SNCF se réserve la possibilité de suspendre, reporter, proroger ou d annuler sans préavis l opération en cas de force majeure ou de tout événement considéré par elle comme rendant impossible l exécution du concours dans les conditions prévues à l origine ou si des circonstances l exigent sans avoir à justifier de ces raisons et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 7 Dépôt légal et consultation du Règlement Le Règlement est déposé auprès de Maître Valérie Guilleminot, Huissier de Justice, 13 rue de Montyon, Paris. Le Règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Toute demande doit être adressée par courrier à l adresse suivante : PRIX SNCF DU POLAR- 2 place aux Étoiles - CS La Plaine St Denis Cedex. Le Règlement peut également être consulté en ligne, sur le site Internet ARTICLE 8 : Limitation de responsabilité de SNCF La participation implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques ou limites de l Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données sans que la responsabilité de SNCF ne puisse être recherchée. En cas de virus informatique, d attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, SNCF se réserve le droit discrétionnaire d annuler ou de modifier les termes du concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas prendre en compte le(s) vote(s) du participant devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 3

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