EQMBO, Victoriaville, 15 octobre 2015

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1 EQMBO, Victoriaville, 15 octobre 2015

2 Un guichet unique Gratuit Offert par le programme PARI du CNRC Conçu afin d aider les PME à naviguer à travers tous les programmes de soutien aux PME innovantes Experts 1.1 Million PME au Canada Programmes $$ Aiguillages vers 100+ programmes gouvernementaux et partenaires industriels Installations

3 Trouver de l aide gouvernemental n est pas toujours évident ORGANISMES Développement économique Canada Investissement Qc CNRC/NRC CRSNG/NSERC RDDC/DRDC Industrie Canada BDC ASC/CSA ARC/CRA Revenu Qc Emploi Quebec ACTIVITÉS Subvention salariale Développement du marché Financement crédits RSDE Fonds de roulement Équipment Immobilisations R et D Achat systèmes ERP (pré) Certification Développement stratégique Formation Projets de croissance Financement de démarrage

4 Quelques partenaires et ressources FÉDÉRAL PROVINCIAL RÉGIONAL Graphisme gracieuseté de

5 Services et conseils personnalisés pour PME innovantes CONCIERGE aide les PME à cerner leurs besoins particuliers dirige les PME vers le soutien le plus utile pour concevoir de nouveaux produits ou services ou percer de nouveaux marchés fait connaître des programmes et services que les PME n auraient peut-être pas trouvés ellesmêmes aide les PME à comprendre les conditions à remplir pour accéder aux programmes/services disponibles offre des conseils pour aider les PME à croitre

6 Fonctionnement concierge.innovation.gc.ca GUIDE Obtenez un Service personnalisé Suivi par courriel, aiguillages

7 Survol de quelques programmes gouvernementaux 1. PARI-CNRC 2. CRSNG 3. MITACS 4. PICC 5. DEC 6. MEIE- Passeport Innovation 7. MEIE- Premier brevet 7

8 Programmes du CNRC PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE (PARI) Type: contributions non-remboursables, conseils Projet de R&D avec incertitudes techniques Date limite: aucune Offert par des Conseillers en technologie industrielle (CTI) PROGRAMME EMPLOI JEUNESSE Contribution non-remboursable de $ Jeunes gradué(e)s de moins de 30 ans 8

9 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Budget annuel : 1,1 milliard $ Plus de 300 millions $ pour les programmes de partenariats entre les entreprises et collèges/universités : plus de 80 millions $ au Québec Le CRSNG peut vous aider à : acquérir un avantage compétitif et stimuler votre croissance optimizer vos efforts et investissements en IR&D par un effet de levier important collaborer avec des experts et accéder à des technologies de pointe recruter du personnel hautement qualifié 9

10 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Subventions d engagement partenarial (SEP) universités collèges (CCTT) Subventions de recherche et développement coopérative (RDC) universités Subventions de recherche et développement appliquée (RDA) collèges (CCTT) Bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel (BRPCI) $ pour 16 semaines l entreprise ajoute au moins 25% de la valeur de la bourse 10

11 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie SUBVENTIONS D ENGAGEMENT PARTENARIAL (SEP) Jusqu à $ pour une période de 6 mois Aucune contribution financière de l entreprise Favorise de nouveaux partenariats entrepriseschercheurs universitaires ou entreprises-collèges Vise à résoudre un problème propre à une entreprise La propriété intellectuelle (PI) appartient à l entreprise Traitement des demandes entre 4 et 6 semaines Taux de succès: 85 % 11

12 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie SUBVENTIONS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIVE (RDC) POUVANT ATTEINDRE PLUS DE $ PAR ANNÉE Subvention moyenne de $/année Le CRSNG assume jusqu à la moitié des coûts Objectifs de recherche spécifiques à court et à moyen terme (1 à 5 ans) Taux de succès: 85-90% Établissement d une entente de propriété intellectuelle 12

13 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie SUBVENTIONS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT APPLIQUÉE (RDA) PARTENARIATS DE RECHERCHE AVEC LES COLLÈGES Jusqu à $ par année, maximum de trois ans Contributions en espèces et en nature de l entreprise au moins équivalente à la moitié du montant demandé incluant un minimum de $ en argent par année De $ à $ par année, maximum de trois ans L entreprise contribue 1/2 des coûts du projet (en espèces et en nature) 13

14 Stages de recherche MITACS ACCÉLÉRATION Stage de recherche, étudiant gradué Maitrise(2) PhD (6) Post Doc (6) Type: Subvention de $ par bloc jusqu à concurrence de $90K Contribution PME: 50%, $ par bloc (4-6 mois) Projets de recherche, tous les secteurs: manufacturier, innovation technologique, commercialisation, TIC, sciences sociales, design, etc MITACS ÉLÉVATION Bourse postdoctorale, projet de recherche au sein d une entreprise 2 ans Contribution partenaire industriel: $ /an Contribution Mitacs: $/an incluant formation entrepreneuriale Faire une demande: appel de candidatures 2 appels (en coursferme 28 oct. mi mai) 14

15 Programme d Innovation Construire au Canada (PICC) Objectif: Aider les entreprises canadiennes à démarrer et à mettre en marché leurs produits et leurs services innovateurs en achetant ces produits et services. Montants: Volet standard: 500K$ max, Volet militaire: 1M$ max Date limite: aucune Évaluation des propositions: CNRC-PARI Le PICC vise les secteurs prioritaires suivants : 15 15

16 Programme de Développement économique Canada pour les régions du Québec Financement pour développer une entreprise : créer ou démarrer une entreprise planifier la relève d'une entreprise améliorer la productivité d'une entreprise innover, adopter une technologie ou assurer un transfert technologique commercialiser ou exporter structurer un réseau Type de financement: Contributions remboursables 50% des dépenses admissibles prêt non-garanti moratoire (24 mois) remboursement sans intérêt sur 5 ans 16

17 MEIE: Programme Passeport Innovation Projets admissibles Projets d'innovation technologique, organisationnelle et sociale avec NMT entre 1 et 6 nécessitant le recours à l expertise d un ou des membres de QUÉBECINNOVE Le projet est d une durée générale d un an, peut atteindre une durée maximale de deux ans. Tous les secteurs d activité sont admissibles 17 Montant de l aide financière L aide maximale accordée peut atteindre les montants suivants: Participants au projet Un demandeur Deux demandeurs Un organisme membre de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement Deux organismes membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement Trois organismes et plus membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement Les aides combinées des paliers de gouvernement municipal, provincial et fédéral ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales du projet. Trois demandeurs et plus $ $ $ $ $ $ $ $ $

18 MEIE: Programme Premier brevet Clientèle admissible Vise principalement à augmenter le nombre d entreprises (250 employés maximum) protégeant leurs actifs en propriété intellectuelle. L entreprise requérante ne doit pas avoir déposé précédemment de demande de brevet ou d enregistrement de dessin industriel, ou de tout autre type de protection de la propriété intellectuelle jugé admissible par le programme. Aide financière L aide financière prend la forme d une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles du projet, jusqu à un maximum de $ par projet. Chaque entreprise ne peut recevoir qu une seule aide financière pendant toute la durée du programme. 18

19 Pour en apprendre davantage sur ces programmes et d autres, contactez-nous: Robert Déziel Gestionnaire François Santerre Agent de développement, recherche et innovation Hélène Fortier Agente de promotion des partenariats de recherche Pierre Vallée, Ing Conseiller en innovation (PARI-CNRC) (418)

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