Gestion des places de stationnement à Bienne

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1 Gestion des places de stationnement à Bienne Révision partielle de l Ordonnance sur le parcage (Information des médias du 23 octobre 2014)

2 Mandat du (ACM n o 404) 3. Le Conseil municipal charge la Direction de la sécurité et la Direction des travaux publics de lui soumettre jusqu au 28 octobre 2011 un rapport sur - le principe de la durée de paiement obligatoire; - la durée de validité de la zone bleue / adaptation / hausse des émoluments pour les «cartes générales de stationnement en zone bleue»; - le secteur D «Champs-de-Boujean» / gestion; - les cases blanches avec stationnement privilégié pour les riveraines et riverains / adaptation. 2

3 Introduction (1) Votation populaire du 17 mai 1992: réglementation de la zone bleue Réalisation des secteurs de zone bleue

4 Introduction (2) Votation populaire: Règlement sur les places de stationnement en 2000 Nouvelle base légale en matière de stationnement Ordonnance sur le parcage en 2002 Nouveau système de cartes de stationnement Réglementation du cadre de fixation des émoluments Révisions partielles de l Ordonnance sur le parcage: 2004 et 2011 (émoluments et catégories) Plan directeur des places de stationnement: 2004 Réalisation d étapes importantes de 2002 à aujourd hui Parkings: Gare, Vieille Ville et Manor (Parking du Palais des Congrès) Pré Wildermeth, Parc Heuer, nouvelle réglementation du stationnement, centre-ville nord, et centre-ville sud Système de guidage des parkings (Stades de Bienne) 4

5 Durée du paiement obligatoire (mandat) 3. Le Conseil municipal charge la Direction de la sécurité et la Direction des travaux publics de lui soumettre jusqu au 28 octobre 2011 un rapport sur => - le principe de la durée de paiement obligatoire; - la durée de validité de la zone bleue / adaptation / hausse des émoluments pour les «cartes générales de stationnement en zone bleue»; - le secteur D «Champs-de-Boujean» / gestion; - les cases blanches avec stationnement privilégié pour les riveraines et riverains / adaptation. 5

6 Durée de paiement obligatoire (état réel et besoin d agir) Cases blanches Lundi vendredi: 08h00 19h00 Samedi: 08h00 16h00 Dimanche: gratuit Centre-ville: 2fr. 20/h, Place de la Gare: 1fr. 10 /20 min Reste du territoire communal / Quartiers extérieurs: 1fr. 70/h (PS longue durée: 1fr. 10 dès la 3 e heure) Durant les périodes payantes, une durée de stationnement admissible maximale liée à l emplacement s applique. Durée de stationnement illimitée en dehors de ces périodes. Cas spécial des «Champs-de-Boujean» Besoin d agir pour les cases blanches Centre-ville: pas assez de places pour les riveraines et riverains Hors centre: adaptation des périodes de stationnement payant le samedi 6

7 Durée de paiement obligatoire (solution visée) Extension de la durée de paiement obligatoire au centre-ville comme suit: Lu-di: 07h00 22h00 Tarif unique Gratuit dès 22h00 Illimité dès 19h00 Extension du paiement obligatoire au reste du territoire communal: Samedi : 07h00 19h00 7

8 Durée de la validité de la zone bleue (mandat) 3. Le Conseil municipal charge la Direction de la sécurité et la Direction des travaux publics de lui soumettre jusqu au 28 octobre 2011 un rapport sur - le principe de la durée de paiement obligatoire; - la durée de validité de la zone bleue / adaptation / hausse des émoluments pour les «cartes générales de stationnement en zone bleue»; - le secteur D «Champs-de-Boujean» / gestion; - les cases blanches avec stationnement privilégié pour les riveraines et riverains / adaptation. 8

9 Durée de validité de la zone bleue (état réel et besoin d agir) Principe: le disque est obligatoire les jours ouvrables de 08h00 à 19h00 et les règles usuelles de stationnement en zone bleue s appliquent. Besoin d agir Écart à Bienne: le samedi, la zone bleue demeure en vigueur seulement jusqu à 16h00. Cela coïncidait autrefois avec les heures d ouverture des commerces, mais ceux-ci sont ouverts de nos jours jusqu à 17h00. Cartes journalières et hebdomadaires bon marché en zone bleue: 7fr. 00/jour et 17 fr. 00/semaine Encouragement du trafic modéré souhaité des pendulaires par des prix modestes (goulots d étranglement, trafic de recherche) 9

10 Durée de validité de la zone bleue (solutions visées) Extension de la durée de validité de la zone bleue le samedi jusqu à 19h00 Suppression des cartes hebdomadaires Introduction d une carte à la demi-journée Hausse des prix des cartes journalières et composition correspondante des prix pour les cartes à la demi-juournée (p. ex. carte pour 4 h de stationnement à Berne = 9fr. 00 et carte de 24h = 16fr. 00) 10

11 Gestion du stationnement aux Champs-de- Boujean (mandat) 3. Le Conseil municipal charge la Direction de la sécurité et la Direction des travaux publics de lui soumettre jusqu au 28 octobre 2011 un rapport sur => - le principe de la durée de paiement obligatoire; - la durée de validité de la zone bleue / adaptation / hausse des émoluments pour les «cartes générales de stationnement en zone bleue»; - le secteur D «Champs-de-Boujean» / gestion; - les cases blanches avec stationnement privilégié pour les riveraines et riverains / adaptation. 11

12 Gestion du stationnement aux Champs-de-Boujean (état réel 1) 12

13 Gestion du stationnement aux Champs-de-Boujean (état réel 2) 13

14 Gestion du stationnement aux Champs-de-Boujean (besoin d agir) Gestion des places de stationnement prévue dans le Règlement sur les places de stationnement (RDCo 761.5) Gestion indispensable en vue de l ouverture des «Stades de Bienne» Égalité de traitement avec le reste du territoire communal et les centres d achats situés aux Champs-de-Boujean 14

15 Gestion du stationnement aux Champs-de-Boujean (mesures prévues, aperçu) 15

16 Gestion du stationnement aux Champs-de-Boujean (cases blanches payantes, cases en zone bleue) Cases blanches payantes Introduction du paiement obligatoire: lu-sa 07h00-19h00, durée maxi = 48h Tarif (= quartiers extérieurs): 1fr. 70 / 1fr. 10 dès la 3 e heure Création d une offre de cartes pour riveraines, riverains et entreprises ainsi que de cartes mensuelles et annuelles liées à l emplacement pour tout le monde. Cases en zone bleue Introduction de la zone bleue. Cartes journalières et à la demi-journée (aussi aux distributeurs). Cartes mensuelles pour entreprises, riveraines et riverains ainsi que cartes mensuelles et annuelles liées à l emplacement pour tout le monde. Léger déplacement des limites de secteurs. 16

17 Adaptation du régime de privilège pour riveraines et riverains (mandat) 3. Il charge la Direction de la sécurité et la Direction des travaux publics de lui soumettre jusqu au 28 octobre 2011 un rapport sur => - le principe de la durée de paiement obligatoire; - le principe de la durée de paiement obligatoire; - la durée de validité de la zone bleue / adaptation / hausse des émoluments pour les «cartes générales de stationnement en zone bleue»; - le secteur D «Champs-de-Boujean» / gestion; - les cases blanches avec stationnement privilégié pour les riveraines et riverains / adaptation. 17

18 Adaptation du régime de privilège pour riveraines et riverains (besoin d agir) Dans les secteurs d habitation avec zone bleue à proximité du centre-ville, il y a par instants une grande demande, laquelle est due aussi au prix avantageux des cartes journalières et hebdomadaires en zone bleue. Aujourd hui, les carte de stationnement pour riveraines et riverains sont relativement bon marché (22fr. 00 / mois). Cela nuit en partie au taux d occupation des places de stationnement privées (p. ex. halle souterraine dans les maisons plurifamiliales), alors qu il existe des goulots d étranglement pour les places de stationnement en surface avec privilège pour riveraines et riverains. 18

19 Adaptation du régime de privilège pour riveraines et riverains (solutions visées) Application de critères d octroi plus stricts pour riveraines, riverains et entreprises (octroi uniquement si aucune place de stationnement privée n est disponible) Hausse des prix pour les cartes de riveraines, riverains et entreprises Transformation de cases en zone bleue si judicieux et nécessaire en cases blanches payantes (avec conservation du régime de privilège pour riveraines et riverains). 19

20 Autres adaptations nécessaires (1) Abandon futur du remboursement des cartes de stationnement plus utilisées, et ce, pour toutes les catégories. Hausse de la durée minimale des cartes pour riveraines et riverains de 3 à 6 mois. Aucun droit à une carte de riveraines et riverains pour les personnes habitant des lotissements exempts de voitures. Durée de stationnement maximale accrue ainsi que disque obligatoire en même temps que la carte de stationnement pour l accomplissement de tâches publiques. Introduction d un émolument de traitement lors de l octroi d une carte de stationnement d urgence. 20

21 Autres adaptations nécessaires (2) Hausse des prix de cartes de stationnement pour personnel soignant et médecins ansi que description plus précise des critères d octroi de cartes de stationnement pour artisans et commerçants Hausse des tarifs des cartes pour pendulaires (cartes de stationnement permanentes liées à l emplacement pour des installations déterminées). Introduction de la possibilité d acquérir des cartes mensuelles pour la manutention de marchandises. 21