éléments de programme des équipements projetés

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "éléments de programme des équipements projetés"

Transcription

1 éléments de programme des équipements projetés

2

3 1 ETUDE POUR DETERMINER LA SURFACE ET FRAIS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET DE SES AMENAGEMENTS EXTERIEURS BASE DE CALCUL Accueil possible : personnes Activité sportive visée : basket Bâtiment avec deux salles de jeu pouvant accueillir des compétitions de classement : fédéral H1 (championnats départemental et régional) et fédéral H2 (pré national qualificatif championnat de France NM2, NM3, NF1, NF2, NF3) Dans une de ces salles, deux terrains d'entraînement seront aménagés. Il n'y aura pas de tribunes fixes mais quelques places assises sur tribune démontable. Dans l'autre salle, il y aura deux types de tribunes (fixe et mobile de 600 places chacune soit places assises). DONNEES UTILISEES POUR CALCULER LES SURFACES Parking : Le POS prévoyait 20 places de parking pour 100 personnes pour une tranche allant à personnes. Au delà des personnes à l'appréciation du maître d'ouvrage Prise en compte du calcul effectué pour déterminer les places de parking de la salle des fêtes et la salle de boxe : pour personnes Pour personnes : 396 places Donc pour personnes : 232 places Une place de stationnement : (2,5 x 5,00) 12,5 m² soit une surface à prévoir de stationnement de 232 x 12,5 : m² + 10% pour les allées soit 290 m² + abris vélos estimé à 32 m² SURFACE TOTALE STATIONNEMENT : m² arrondi à m² Bâtiment : Données utilisées, celles du gymnase N. PAILLOU qui sont : - plan de masse du bâtiment PAILLOU (partie gymnase uniquement) : m² brut - zones bétonnées extérieures : m² - places assises : 424 places + 26,40 m² handicapés m² - hauteur du bâtiment :... 9,75 m - vestiaires double : avec 2 x 4 douches communes : m² - vestiaires simple : avec 4 douches : m² - infirmerie : m² - vestiaire arbitre : pour deux arbitres avec deux douches :... 14,50 m² - wc femmes : comprenant un lavabo et deux wc,1 wc handicapés (servant aux joueurs et au public) 8,27 m² - wc hommes : comp. un lavabo et un wc, 1 wc hand. et 2 urinoirs (servant aux joueurs et au public) 8,27 m² - wc arbitres : (1wc + 1 lavabo) sans handicapés :... 4 m² D:\Documents and Settings\kbellengier\Mes documents\p.l.u_versions\procedure_revisions_simplifiees\revis_simpl_n 19_20_21_22_23_24_25_26\Concertation\Repro\26_Revis_simpl_villenave_leysotte\Originaux\Programme GYMNASE ETUDE SURFACE.doc

4 2 POUR LE PROJET : surface du bâtiment à prévoir Salle de compétition : Espace jeu terrain 28 x 15 + bande libre de 2 m autour soit 32 x 19 : 608 m² Gradins pour personnes assises (si pour 424 personnes on a 234 m² alors pour personnes : 663 m² Réservé handicapés : si pour 424 personnes on a 26,4 m² réservés handicapés alors pour personnes, on prévoit 74,7 soit 75 m² Zone réservée aux entraîneurs, équipe et arbitre sur l'espace jeu (soit 1,5 fois l'espace existant à N. PAILLOU) : 90 m² Salle de compétition et entraînement : Espace jeu : idem ci-dessus 608 m² Gradin démontable 50 places assises 30 m² + handicapés 27,50 m² Zone arbitres et entraîneurs 90 m² soit pour les deux salles récapitulatif : SALLE COMPETITION AVEC GRADINS PERSONNES : 608 m² 663 m² 75 m² 90 m² m² SALLE COMPETITION ET ENTRAINEMENT : Locaux communs à ces deux salles : 6 vestiaires 12 joueurs avec 12 douches 6 x 39 m² VESTIAIRES 608 m² 30 m² 27,50 m² 90 m² 755,50 m² 234 m² Vestiaire arbitres 14,5 m² TOTAL m² D:\Documents and Settings\kbellengier\Mes documents\p.l.u_versions\procedure_revisions_simplifiees\revis_simpl_n 19_20_21_22_23_24_25_26\Concertation\Repro\26_Revis_simpl_villenave_leysotte\Originaux\Programme GYMNASE ETUDE SURFACE.doc

5 3 SANITAIRES Joueurs femmes 20 m² Joueurs hommes 20 m² Arbitres (sans hand) 4 m² Public femme 23 m² Public homme 23 m² TOTAL 90 m² Loge presse 10 m² Loge technique sono 7 m² Local technique, bâtiment (TGBT Chaufferie) Salle de réunion 40 personnes Bureau 4 emplacements (4 x 8 m²) 17 m² 50 m² 32 m² Salle de réception 60 m² Salle de musculation 30 m² Infirmerie 20 m² Local rangement matériel club 20 m² Guichet entrée 10 m² Buvette intérieure 15 m² Bureau gardien 10 m² Locaux rangement ville Tisanerie sur extérieur 30 m² 30 m² Hall 60 m² SOUS/TOTAL 371 m² S/TOTALLOCAUX COMMUNS (sans circulation) Circulation (10 % de la surface locaux communs TOTAL LOCAUX COMMUNS 709,50 m² 63,15 m² m² arrondis à773 m² D:\Documents and Settings\kbellengier\Mes documents\p.l.u_versions\procedure_revisions_simplifiees\revis_simpl_n 19_20_21_22_23_24_25_26\Concertation\Repro\26_Revis_simpl_villenave_leysotte\Originaux\Programme GYMNASE ETUDE SURFACE.doc

6 4 RECAPITULATIF BATI Salle m² Salle 755,50 m² Locaux communs m² TOTAL Arrondis à m² Aménagements extérieurs (rampe accès handicapés) Au gymnase N. PAILLOU 164 m² pour 424 personnes. Pour notre projet ont peut estimer pour personnes : 464 m² arrondis à 500 m² RECAPITULATIF DES SURFACES Parking : 3 250m² Bâti : m² Aménagement extérieur : 500 m² TOTAL m² D:\Documents and Settings\kbellengier\Mes documents\p.l.u_versions\procedure_revisions_simplifiees\revis_simpl_n 19_20_21_22_23_24_25_26\Concertation\Repro\26_Revis_simpl_villenave_leysotte\Originaux\Programme GYMNASE ETUDE SURFACE.doc

7 CREATION D'UNE STRUCTURE MULTI ACCUEIL OBJET La note d'étape suivante présente les éléments de synthèse du pré programme au projet de création d'une structure d'accueil Petite Enfance dans la zone de l'hôpital Robert Piqué. PRE PROGRAMME Dans le cadre du projet, le maitre d'ouvrage souhaite prévoir la construction d'un bâtiment public qui devra répondre à la demande d'accueil en matière de petite enfance, le bilan du Point Relais Enfance faisant ressortir un besoin non satisfait évalué à ce jour à 79 demandes dont 40 en collectif, ainsi que le souhait d'accueillir des enfants en situation de handicap ou maladie (nouveaux objectifs exprimés par la CNAF) Le projet comprend : une structure multi accueil pour enfants de 10 semaines à 4 ans avec une amplitude horaire classique (ex : 7 h /19 h ) de 48 places Diverses surfaces liées au fonctionnement de cette structure L'architecte réalisera sur le site un ensemble de bâtiments neufs, sur la base des surfaces indiquées pages suivantes. Il réalisera également l'aménagement des espaces récréatifs et de jeux et de tous les espaces extérieurs du site mis à disposition pour le projet. Une démarche environnementale sera mise en place et le bâtiment intégrera les énergies renouvelables ainsi que les normes répondant aux personnes porteur d'un handicap. TABLEAU DES SURFACES PROJET Le tableau des surfaces présentées pages suivantes correspond au programme envisagé. Les surfaces utiles (S.U.) correspondent aux surfaces réelles utilisables ( surfaces entre murs et cloisons). Le cumul des surfaces utiles indiquées ne comprend pas les circulations à prévoir pour liaisonner l'ensemble des pièces (couloirs,...) LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL Les éléments suivants au multi accueil ont été retenus : structure multi accueil ayant une capacité d'accueil de 48 places, avec une répartition de 2 unités pour enfants de 10 semaines à 2 ans de 12 places chacune,

8 et d'une unité pour enfants de 2 à 4 ans de 24 places. Structure à prévoir obligatoirement en rez de chaussée et de plain pied. Bureau de direction à prévoir en position centrale, près de l'entrée, non loin des unités d'éveil. Prévoir une terrasse abritée extérieure pour les 3 unités. Prévoir un traitement des espaces mixtes (minéral et végétal) Prévoir 15 places de stationnement dont 1 handicapés, protégées jusqu'au sas d'entrée. (pas de norme en zone N3, une notice de stationnement sera rédigée) Les autres éléments exprimés sont restitués au niveau des tableaux des surfaces et de l' organigramme présentés pages suivantes.

9 STRUCTURE MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE 48 places LOCAL S.U. En M² OBSERVATIONS ACCUEIL/ADMINISTRATION Sas d'entrée 4 m² Hall d'entrée 30 m² Espace poussettes et vestiaire enfants Atrium 90 m² Cloisons mobiles, module d'accueil Bureau direction 12 m² 1 poste, accueil public Bureau banalisé 10 m² Aussi bureau médical Sanitaire public 12 m² H+ F, handicapés, coin enfants 158 m² UNITE D'EVEIL 1 (12 PETITS) Change / sanitaires bébés 10 m² 1 salle d'éveil 30 m² Dortoir 12 bb 18 m² Rangement 6 m² 64 m² Biberonneries 8 m² Accès commun aux 2 unités UNITE D'EVEIL 2 (12 PETITS) Change / sanitaires bébés 10 m² 1 salle d'éveil 30 m² Dortoir 12 bb 18 m² Rangement 6 m² 64 m²

10 UNITE D'EVEIL 3 ( 24 GRANDS) Change / sanitaires 12 m² 1 salle d'éveil 76 m² Séparée en 2 avec cloison fixe et éventuellement cloison mobile 2 dortoirs de 12 enfants 36 m² 2 * 18 m² Rangement 6 m² 2*3 m² 130 m² ANIMATION COMMUNE Salle de jeux / 15 m² psychomotricité Salle d'activités d'eau 12 m² Rangement jeux intérieurs 23 m² 50 m² LOCAUX DE SERVICE / LOCAUX DU PERSONNEL Office cuisine 36 m² Buanderie 7 m² Lingerie 7 m² Vestiaires / sanitaires 25 m² 15 personnes avec douche personnel Salle de réunion 20 m² Aussi salle de repos du personnel 95 m² LOCAUX TECHNIQUES Chaufferie 15 m² TGBT 2 m² Local poubelle 3 m² réfrigéré Rangement extérieur 10 m² Stockage jouets et matériel extérieurs Local entretien ménage 15 m² 45 m²

11 TOTAL SURFACES UTILES Accueil/ administration 158 m² Unité d'éveil 1 64 m² Unité d'éveil 2 64 m² Unité d'éveil m² Biberonnerie 8 m² Animation commune 50 m² Locaux de service 95 m² Locaux techniques 45 m² 614 m² SURFACES EXTERIEURES Jardins 300 m² Prévoir 3 terrasses abritées Parvis 40 m² Surface minimum Stationnement 375 m² 15 emplacements dont 1 handicapé 715 m² Il serait souhaitable de prévoir M2, à définir avec les services compétents. Fait le 30/08/2010

12 LOCAUX TECHNIQUES Rangement extérieur Préau R Dortoir Cha nge Lingerie Local personnel vestiaires/sanitair es Local ména PROJET STRUCTURE MULTI ACCUEIL 48 PLACES ORGANIGRAMME DE FONCTIONNEMENT Préau Préau UNITE 2 R Dortoir R gt UNITE 3 UNITE 1 Bibero nnerie Cha nge Dortoir ATRIUM Cha nge Salle de réunion/repos Buand erie BUREAU 1 BUREAU 2 Cuisine HALL Déc hets VESTIAIR ES Poussette s SAS SANITAIR ES PARVIS R gt Dortoir Salle psychomotrici té range ment Salle jeux d'eau PARKINGS STATIONNEMENT

Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 )

Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) 3 place des Canadiens OCAISATION EQUIPEMENTS POSSIBIITE D'ACCES DIAGNOSTIC 2008 POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE 01/07/2013 PROGRAMMATION

Plus en détail

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du

Plus en détail

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans

Plus en détail

Directives techniques Coût de construction

Directives techniques Coût de construction CANTON DE VAUD DEPARTEMENT DE L ECONOMIE SERVICE DE L ECONOMIE DU LOGEMENT ET DU TOURISME RUE SAINT MARTIN 2 CAROLINE 7 BIS 1014 LAUSANNE & 021/316 64 00 - FAX 021/316 63 97 AIDE CANTONALE A LA CONSTRUCTION

Plus en détail

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Ecole maternelle Polangis (dite Jougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 )

Ecole maternelle Polangis (dite Jougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 ) Ecole maternelle Polangis (dite ougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 ) 12 avenue oseph ougla ment initial OCAISATION POSSIBIITE D'ACCES POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE Stationnement Pas

Plus en détail

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier

Plus en détail

DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES

DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES Direction de la construction et du patrimoine bâti Service ingénierie de la construction DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

Plus en détail

Centre Social de REVEL (31) C.C.A.S 500 m2. Journée de sensibilisation à la géothermie en Midi Pyrénées

Centre Social de REVEL (31) C.C.A.S 500 m2. Journée de sensibilisation à la géothermie en Midi Pyrénées Centre Social de REVEL (31) C.C.A.S 500 m2 1 Sommaire Pourquoi le choix de la géothermie? Dimensionnement de l installation Les forages Quelques photos, Bilans des consommations Synthèse 2 Pourquoi le

Plus en détail

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire Octobre 2009 Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire L intégration de personnes âgées ou souffrant d un handicap est une tâche importante de notre société. Les personnes

Plus en détail

PROGRAMME - CADRE DES LOCAUX DES INSTITUTIONS DE L'ASSURANCE - INVALIDITÉ

PROGRAMME - CADRE DES LOCAUX DES INSTITUTIONS DE L'ASSURANCE - INVALIDITÉ PROGRAMME - CADRE DES LOCAUX DES INSTITUTIONS DE L'ASSURANCE - INVALIDITÉ Office fédéral des assurances sociales Office fédéral des constructions et de la logistique Office fédéral des assurances sociales

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places. Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS? Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.

Plus en détail

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements

Plus en détail

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS 3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu

Plus en détail

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE

Plus en détail

PC 39 Notice d accessibilité

PC 39 Notice d accessibilité Maître d œuvre : A G E N C E R U D Y R I C C I O T T I 17, Bd Victor Hugo 83150 Bandol FRA www.rudyricciotti.com Téléphone : +33 (0)4 94 29 20 66- Fax : +33 (0)4 94 32 45 25 PROGRAMME DE CONSTRUCTION CONSTRUCTION

Plus en détail

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre 10 10.04.12 Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23 SOMMAIRE NOTE

Plus en détail

P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES

P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES COMPOSITIONS DE DOSSIER P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES I. Bases légales Les exigences réglementaires en termes d accessibilité des personnes à mobilité réduite sont reprises

Plus en détail

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf 2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)

Plus en détail

Fiche Technique. Directeur : M. Sylvain CHARBONNIER e-mail : scharbonnier@antareslemans.com

Fiche Technique. Directeur : M. Sylvain CHARBONNIER e-mail : scharbonnier@antareslemans.com Fiche Technique Adresse : Téléphone : Fax : 2, avenue Antares 72100 LE MANS 02 43 40 70 00 02 43 40 70 10 Directeur : M. Sylvain CHARBONNIER e-mail : scharbonnier@antareslemans.com Directeur Technique

Plus en détail

GITE D'ETAPE "chez Mimile"

GITE D'ETAPE chez Mimile GITE D'ETAPE "chez Mimile" Notre gîte d'étape est en train de voir le jour, après des mois et des années d'études et de recherche de fonds pour sa réalisation. Merci au Conseil Général, à la Région, au

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à

Plus en détail

Situation, 1:750. Route des Arsenaux. Voie Industrielle 27.05.13. Format A4

Situation, 1:750. Route des Arsenaux. Voie Industrielle 27.05.13. Format A4 623 624 628 629 296 348 347 302 349 303 350 301 318 4 21 297 298 2 299 300 313 304 33 319 320 254 126 117 119 35 37 120 322 321 315 312 122 Referenzpunkt 2720 39 123 125 124 309 324 310 325 323 311 1 128

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de Rochemaure Page 1 sur 11 Commune de Rochemaure 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU Notre sélection du samedi 25 juillet 2015 Sur le Web www.arianesas.com contact@arianesas.com Siège - Agence Commerciale 20 Boulevard Pierre Brossolette ( GARE) Tel : 03.23.23.40.27 - Fax 03.23.79.17.03

Plus en détail

Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W, L, P, T, S et N - effectif : 1400)

Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W, L, P, T, S et N - effectif : 1400) Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W,, P, T, S et N - effectif : 1400) 23 rue de Paris Mairie : accès au bâtiment depuis la rue / rez-de-chaussée OCAISATION POSSIBIITE D'ACCES POSSIBES REAISES DEPUIS 2009

Plus en détail

Groupe de pilotage de la scolarisation des enfants de moins de trois ans - Département de l Yonne

Groupe de pilotage de la scolarisation des enfants de moins de trois ans - Département de l Yonne Groupe de pilotage de la scolarisation des enfants de moins de trois ans - Département de l Yonne Ce document a pour vocation de permettre aux écoles qui souhaitent accueillir l un des dispositifs de scolarisation

Plus en détail

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces Les handicapés doivent circuler, accéder et utiliser les établissements recevant du public au même titre que chaque citoyen.

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire

Plus en détail

L'accessibilité des établissements recevant du public ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC

L'accessibilité des établissements recevant du public ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC L'accessibilité des établissements recevant du public ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du

Plus en détail

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales

Plus en détail

Orchies, nœud central

Orchies, nœud central Orchies, nœud central Véritable nœud central de communication au sud-est de la Métropole Lilloise, Orchies se trouve en bordure de l A23, reliant Lille à Valenciennes. La Ville, dont le sénateur-maire

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES LE CENTRE D ENTRAINEMENT REGIONAL BASEBALL PERMANENT

CAHIER DES CHARGES LE CENTRE D ENTRAINEMENT REGIONAL BASEBALL PERMANENT CAHIER DES CHARGES LE CENTRE D ENTRAINEMENT REGIONAL BASEBALL PERMANENT 1 PREAMBULE...3 CAHIER DES CHARGES DES CENTRES D ENTRAINEMENT REGIONAUX (CER)...4 1. La labellisation des centres régionaux d entraînement

Plus en détail

CLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION -

CLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION - CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES - NOTE DE CLARIFICATION - (REVISION 1) Objet Le présent document a pour objet d apporter des clarifications sur les exigences ou méthodologies d évaluation des critères

Plus en détail

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée. Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront

Plus en détail

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

Sanitaires Lavabo accessible

Sanitaires Lavabo accessible Fiche H.11 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux sanitaires, des articles R.111-19 à R.111-19- 3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurant

- Grille d'autodiagnostic Restaurant - Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

HALLE DES SPORTS LE CREUSOT

HALLE DES SPORTS LE CREUSOT HALLE DES SPORTS LE CREUSOT Partenaires : HORAIRES L accueil des équipes aura lieu à la Halle des Sports (avenue Jean Monnet) Le Samedi 17 Janvier 2015 entre 12 heures 00 et 12 heures 45 au plus tard.

Plus en détail

Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant

Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant Laîné Christian-Paul Dépôt INPI du 26 juillet 2006 La ville de Nanterre

Plus en détail

Le fabricant spécialiste des constructions modulaires «isolés - sans entretien» en panneaux sandwich

Le fabricant spécialiste des constructions modulaires «isolés - sans entretien» en panneaux sandwich Le fabricant spécialiste des constructions modulaires «isolés - sans entretien» en panneaux sandwich La Société ARCIS Des Bungalows conçus pour le BTP, Pensés pour durer! Les points forts du module ARCIS

Plus en détail

Normes techniques d'accessibilité

Normes techniques d'accessibilité Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès

Plus en détail

Guide des établissements d accueil des enfants de moins de 6 ans dans la Loire

Guide des établissements d accueil des enfants de moins de 6 ans dans la Loire Guide des établissements d accueil des enfants de moins de 6 ans dans la Loire Ce guide est à l usage des porteurs de projets, des professionnels, des gestionnaires, des collectivités locales. GUIDE DES

Plus en détail

Pour la création d une maison d assistants maternels

Pour la création d une maison d assistants maternels CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles

Plus en détail

GUIDE ACCESSIBILITE JANVIER 1999

GUIDE ACCESSIBILITE JANVIER 1999 GUIDE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS D'HABITATION Pour l'application des textes réglementaires Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1 er juillet 1975) Loi n 91-663 du 13 juillet 1991 (JO du 19 juillet 1991)

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Programme Eléments

Plus en détail

Mairie de Saint-Agrève

Mairie de Saint-Agrève Mairie de Saint-Agrève Règlement Intérieur relatif à l utilisation du Complexe Sportif* *Le Complexe Sportif comprend : le Gymnase et le Terrain synthétique. Le Complexe sportif est un équipement communal

Plus en détail

Dans la maison réservée à l intendante, il est possible d avoir une chambre supplémentaire sur demande.

Dans la maison réservée à l intendante, il est possible d avoir une chambre supplémentaire sur demande. Villa - BREIRE 021 - France» Bretagne» Ile de Ré 16 Personnes - 8 Chambres Description de la propriété Villa d'exception prestige de 970 m2 sur l'ile de Ré dans un secteur privilégié LA NOUE EN RE avec

Plus en détail

Vous avez un projet? Guide pour l accueil des jeunes enfants

Vous avez un projet? Guide pour l accueil des jeunes enfants Vous avez un projet? Guide pour l accueil des jeunes enfants Édition 2012 Table des matières Sommaire Editoriaux 2 Préambule 3 L étude de besoins 7 Les locaux 9 Le personnel (directeur et médecin compris)

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITÉ

NOTICE D ACCESSIBILITÉ NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret

Plus en détail

Titre II Centres de formation des clubs professionnels

Titre II Centres de formation des clubs professionnels Titre II Centres de formation des clubs professionnels CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 100 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCNMF La commission nationale paritaire de la

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols BATIMENT A ANNEXE 1 Fréquence des prestations : périodicité Nature des prestations Q H M T A Local dédié au agents d'entretien : chambre F1 ET F20 internat filles ET G18 internat gatçon Bureau et assimilés,

Plus en détail

CATALOGUE SFL POUR LES STADES DES CATÉGORIES «A» ET «A-PLUS» POUR LE DÉROULEMENT DE MATCHES DE SUPER LEAGUE ET DES COMPÉTITIONS DE L UEFA

CATALOGUE SFL POUR LES STADES DES CATÉGORIES «A» ET «A-PLUS» POUR LE DÉROULEMENT DE MATCHES DE SUPER LEAGUE ET DES COMPÉTITIONS DE L UEFA CATALOGUE SFL POUR LES STADES DES CATÉGORIES «A» ET «A-PLUS» POUR LE DÉROULEMENT DE MATCHES DE SUPER LEAGUE ET DES COMPÉTITIONS DE L UEFA s pour les stades de Super League 1. Intérieur du stade / terrains

Plus en détail

BATIMENT RELAIS. Parc d'activités de Plaisance St-Sauveur-des-Landes. Surface totale : 842 m²

BATIMENT RELAIS. Parc d'activités de Plaisance St-Sauveur-des-Landes. Surface totale : 842 m² BATIMENT RELAIS Parc d'activités de Plaisance St-Sauveur-des-Landes Surface totale : 842 m² Atelier : 632 m² 7 m hauteur sous plafond, porte sectionnelle automatique Bureaux : 100 m² Accueil, 2 bureaux,

Plus en détail

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) 1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013

BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013 BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013 Rappel : en grisé figurent les nouveautés Offres à vendre Tènements Industriels Ateliers- Stockage à vendre: - Bellignat PI

Plus en détail

Accès pour tous. Dans le cadre de son ouverture, susceptible de fortes affluences, la Fondation propose des dispositifs adaptés à chacun.

Accès pour tous. Dans le cadre de son ouverture, susceptible de fortes affluences, la Fondation propose des dispositifs adaptés à chacun. Accès pour tous La Fondation est accessible à tous. L entrée est gratuite et prioritaire pour les personnes en situation de handicap et un de leur accompagnateur. La priorité d accès à la billetterie et

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX Mairie de Vezins de Lévézou (12780) Tél 05 65 61 87 09 Fax 05 65 61 80 85 Mairie-vezinsdelevezou@wanadoo.fr ETAT DES LIEUX de la salle

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P. Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types

Plus en détail

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols BATIMENT A ANNEXE 1 Fréquence des prestations : périodicité Nature des prestations Q H M T A Local dédié au agents d'entretien : chambre F1 ET F20 internat filles ET G18 internat gatçon Bureau et assimilés,

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

Prix de vente : 398 000 Euros

Prix de vente : 398 000 Euros Visite du bien : 168328 Localisation : Spechbach-le-haut Ville proche : Mulhouse Autoroute : 8 km Aéroport : 34 km Une grande maison familiale à une quinzaine de minutes de Mulhouse! C'est a Spechbach-le-Haut

Plus en détail

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL SOMMAIRE 1 I SITUATION / BESOINS / ATTENTES 2 ENJEUX DU PROJET ET OBJECTIFS DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 PROJET D ETABLISSEMENT

Plus en détail

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie

Plus en détail

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. Site : Baie d'audierne

DIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. Site : Baie d'audierne DIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Site : Date : 23/07/2010 Table des Matières Renseignements 2 Synthèse par handicap 3 Explications Synthèse

Plus en détail

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE & D ACCESSIBILITE

NOTICE DE SECURITE & D ACCESSIBILITE NOTICE DE SECURITE & D ACCESSIBILITE PRESENTATION DU PROJET : Nom de l établissement : Adresse de l établissement : rue, route Numéro de téléphone de l établissement : Commune de : Nature de l exploitation

Plus en détail

Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles

Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles 2015 SOMMAIRE 1. Centre Pompidou-Metz... 2 2. Musée de la Cour d Or... 3 3. Arsenal... 3 4. Opéra-Théâtre... 4 5. Les Arènes... 4 6. Les Trinitaires...

Plus en détail

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional

Plus en détail

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE AUDITORIUM EXTENSION S-3

FICHE TECHNIQUE AUDITORIUM EXTENSION S-3 FICHE TECHNIQUE AUDITORIUM EXTENSION S-3 D une surface de 800m² l Auditorium dispose de 900 places assises et d une scène de 20 mètres d ouverture. Sa conception lui permet d accueillir des manifestations

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008 Chelles, le.. DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007 2008 Dénomination de l association :. Section :. Objet :.... Siège Social :.. N Compte bancaire ou postal :.. RESPONSABLES Président (e) : Adresse

Plus en détail

I2 I3. relations. publiques

I2 I3. relations. publiques I2 I3 relations publiques LES RELATIONS PUBLIQUES AU STADE VELODROME SAISON 2012/2013 uite aux travaux de rénovation du Stade, la saison S 2012/2013 de Ligue 1 sera organisée en deux temps : > Les matchs

Plus en détail

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux

Plus en détail

Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016.

Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016. Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016. La présente liste est non exhaustive; elle est établie sur base des informations reçues directement par le Secrétariat de l école. Nous vous

Plus en détail

Sommaire. Sommaire. 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel

Sommaire. Sommaire. 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel Sommaire Sommaire 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel 2. La réglementation 2.1 Quelles sont mes obligations en tant qu hôtelier?

Plus en détail

Guide d utilisation du bâtiment. Nom établissement Adresse

Guide d utilisation du bâtiment. Nom établissement Adresse Guide d utilisation du bâtiment Nom établissement Adresse SOMMAIRE 1 - Accessibilité sécurité stationnement 2 - Accessibilité pour personnes handicapées 3 - Les espaces extérieurs 4 - Ventilation 5 - Chauffage

Plus en détail

GUIDE A L'USAGE DES PROMOTEURS D'UN ETABLISSEMENT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)

GUIDE A L'USAGE DES PROMOTEURS D'UN ETABLISSEMENT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) GUIDE A L'USAGE DES PROMOTEURS D'UN ETABLISSEMENT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) Madame, Monsieur, Votre collectivité, votre association, votre société, a le projet de créer, d'étendre ou de transformer

Plus en détail

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09

Plus en détail

COMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie

COMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis

Plus en détail

L ACCUEIL DU PUBLIC 3.1 REPÉRAGE DE LA BANQUE D ACCUEIL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ CE QUE DIT LA LOI RECOMMANDATIONS

L ACCUEIL DU PUBLIC 3.1 REPÉRAGE DE LA BANQUE D ACCUEIL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ CE QUE DIT LA LOI RECOMMANDATIONS 3 3.1 REPÉRAGE DE LA BANQUE D ACCUEIL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ L accueil doit pouvoir être identifié et atteint dès le franchissement de la porte d accès du bâtiment. Pour les personnes déficientes

Plus en détail

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE

Plus en détail

Fiche 1. ESCALE DE BEAUGRENELLE

Fiche 1. ESCALE DE BEAUGRENELLE Fiche 1. ESCALE DE BEAUGRENELLE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Linéaire disponible : 38.50 mètres Aménagement prévu : ponton flottant en bord à quai accessible par une rampe Niveau d embarquement : Retenue

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 9/11 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 2'400'000.00 POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE-GARDERIE «LES MOUSSAILLONS» MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 9/11 1 Demande

Plus en détail

LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION

LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION 2011 Supplément à la Lettre de Clamart Habitat n 34 1 er* Meilleur bailleur d Île-de-France pour le traitement des demandes techniques 94% des locataires satisfaits

Plus en détail

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES Ecole de MIRANGO I Vincent DAVID Le 21 décembre 2010 Table des matières 1- Les outils d accessibilité principalement utilisés 1-1 Les rampes d accès

Plus en détail