ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS, JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES & PARASCOLAIRES

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE FOURNITURES AVIS D APPEL A CONCURRENCE ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS, JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES & PARASCOLAIRES Appel d'offres ouvert 2011/4348 Date limite de remise des offres : Le 16 juin 2011 à 17 Heures Adresse de téléchargement du DCE et de remise des plis électroniques : SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Noisy le Sec, à l'attention de Mlle VICTORIN Carole, Service Marchés Publics Place du Maréchal Foch, F Noisy le sec, Tél : , Fax : Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS, JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES & PARASCOLAIRES II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Fournitures 1/1

2 Achat Lieu principal de livraison : Noisy-le-sec, Code NUTS : FR106 II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS, JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES & PARASCOLAIRES II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : , , II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commandes avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. II.2.2) Options : Oui Description de ces options : Marché reconductible par période successive d'1 an pour une période maximum de reconduction de 3 ans. Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) Informations sur les lots Lot N 1 Intitulé : Fournitures scolaires, périscolaires, matériels pour loisirs créatifs 1) Description succincte : Papèterie, travaux manuels, pour établissements scolaires et structures de la petite enfance 2) Classification CPV : euro(s) mini euro(s) maxi Lot N 2 Intitulé : Manuels scolaires et parascolaires / livres de bibliothèque 1) Description succincte : Pour établissements scolaires et structures de la petite enfance 2) Classification CPV : , euro(s) mini euro(s) maxi 2/2

3 Lot N 3 Intitulé : Jeux et jouets éducatifs 1) Description succincte : Jeux de société, de motricité, d'éveil, pour établissements scolaires et structures de la petite enfance 2) Classification CPV : , euro(s) mini euro(s) maxi SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du CMP. Prix unitaires ajustables par référence au(x) catalogue(s) et/ou tarifs publics du fournisseur. Modalités de règlement des comptes : CCAG-FCS; Budget communal, pas de financement par les fonds européens. Délai global de paiement : 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise - DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée. OU Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail ; III.2.2) Capacité économique et financière 3/3

4 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Montant de l'offre au vu des B.P.U. et des remises consenties sur catalogue : Valeur technique notamment moyens humains, techniques et organisationnels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation : Délai de livraison : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011/4348 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 juin 2011 à 17 h 00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/06/2011 à 17 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : 4/4

5 VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Critères relatifs à la candidature : Capacité technique professionnelle et financière Notation des sous-critères du critère Montant de l'offre : BPU : 80 pts; remise consentie sur catalogue : 20 pts. Dossier de consultation des entreprises gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par fax ou par mail : ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Appel d'offres ouvert n 2011/4348 Achat de fournitures scolaires, papeterie & matériels pour loisirs créatifs, jeux & jouets éducatifs, manuels scolaires & parascolaires NE PAS OUVRIR Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant le 16/06/2011 à 17h à l'adresse suivante : Ville de Noisy-le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch NOISY-LE-SEC Cedex Transmission électronique Pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). L''utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. la transmission sur un support physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence : (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché. Formats électroniques acceptés : word, excel, pdf Niveau mini signature électronique : Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Renseignement(s) administratif(s) :Ville de Noisy-le-SecService des Marchés Publics, Place du Maréchal Foch93134 NOISY-LE-SEC Cedex Mlle Carole VICTORIN Tél Renseignement(s) technique(s) :Ville de Noisy-le-sec Service Affaires scolaires Place du Maréchal Foch93134 Noisy-le-sec cedex Mme Beaufol , Fax Date prévisionnelle du début des prestations : 18/07/2011 VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, Montreuil sous bois,. Tél : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, Montreuil sous bois,. Tél : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 mai /5