Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique"

Transcription

1 Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique L ambition de la communauté internationale est d orienter le monde vers une trajectoire menant à la décarbonisation. L objectif des 2 degrés Celsius peut encore être atteint si des mesures immédiates sont prises. Il est donc nécessaire d intensifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d élaborer des politiques rentables qui permettent aux pays de se fixer des objectifs respectant la limite de température donnée. Les pays peuvent choisir parmi de nombreuses mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les politiques axées sur le marché imposant une tarification du carbone s attaquent aux émissions sur une large échelle et permettent aux pays d atteindre leurs objectifs climatiques au coût le plus bas pour l économie. En rendant la réduction des émissions profitable, la tarification du carbone attire les ressources et encourage l investissement du secteur privé dans les stratégies et technologies de réduction des émissions, facilitant ainsi un développement à faible intensité de carbone. Les pays en développement et les pays développés sont appelés à contribuer à l atténuation du changement climatique. Afin d accomplir ces contributions et les objectifs envisagés, les pays ont besoin d instruments politiques adaptés. Les instruments de tarification du carbone peuvent être adaptés aux circonstances nationales, et leur flexibilité et leur rapport coût-efficacité peuvent être améliorés encore davantage en les associant à d autres systèmes. En outre, les revenus générés par l instrument de tarification permettent aux pays de faciliter l action relative au climat par un réinvestissement sans charge budgétaire dans une réduction supplémentaire des gaz à effet de serre dans d autres secteurs. Les avantages de la tarification du carbone: Atténuation rentable Flexibilité Engagement du secteur privé Génère des revenus pour le budget de l État et l action relative au climat Polycopié Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique Page 1/5

2 1. Les instruments de tarification du carbone Ces dernières années, la diffusion de la tarification du carbone dans le monde entier a pris un élan considérable. Les pays intéressés par la tarification du carbone peuvent bénéficier des expériences d environ 40 initiatives nationales et 20 initiatives régionales de tarification qui concernent entre-temps 22 pour cent des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Il y a trois grands types d instruments de tarification du carbone : les systèmes d échange de quotas d émission, les taxes carbone et les mécanismes d attribution de crédits d émission. Les systèmes d échange de quotas d émission (SEQE) fixent une limite («plafond») d émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs ciblés. L autorité législative compétente délivre un nombre limité de quotas d émissions et les distribue en les mettant aux enchères ou en les attribuant gratuitement aux entités responsables. Chaque entité doit restituer un quota pour chaque tonne de CO 2 émise et a la possibilité d acheter des quotas supplémentaires ou de vendre ceux qui n ont pas été utilisés. Le cours des quotas évolue en fonction des échanges sur le marché et est influencé par la rigueur du plafond et les coûts des mesures d atténuation. Le prix influe sur les décisions prises tant en ce qui concerne la gestion à court terme des actifs existants qu en ce qui concerne l orientation à plus long terme de l investissement. Les revenus générés dépendent du mode d attribution (mise aux enchères ou attribution gratuite). SEQE mis en œuvre ou mise en œuvre prévue Taxe carbone mise en œuvre ou mise en œuvre prévue SEQE ou taxe carbone à l étude Taxe carbone mise en œuvre ou prévue, SEQE à l étude SEQE et taxe carbone mis en œuvre ou prévus Illustration 1: Initiatives de tarification du carbone à travers le monde. Source : Banque mondiale, Polycopié Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique Page 2/5

3 L échange de quotas d émission dans le monde entier De nombreux pays ou autorités régionales ont mis en œuvre ou planifient la mise en œuvre d un SEQE. Le SEQE-UE est le premier système de ce genre à avoir été mis en place, en Il concerne environ 45 pour cent des émissions globales de GES dans 31 pays. Pendant les 1ère et 2ème périodes d échanges du SEQE-UE, presque tous les quotas d émission ont été attribués gratuitement. En 2003, au début de la 3ème période d échanges, l UE a décidé de mettre aux enchères environ la moitié de l ensemble des quotas d émission, et la proportion des quotas mis aux enchères a progressivement augmenté avec le temps. Selon les règles fixées, 50 pour cent des recettes des ventes aux enchères doivent servir à promouvoir des projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre ou soutenant l adaptation aux effets du changement climatique. Les taxes carbone sont prélevées sur chaque unité de GES émise. Le taux d imposition envoie un signal de prix qui incite les émetteurs à opter pour une production moins intensive en GES, ce qui a pour effet de réduire les émissions. À la différence des SEQE, les taxes carbone offrent une certitude en ce qui concerne le prix de l émission de CO 2 et les recettes publiques générées. Cependant, ces taxes ne définissent pas de volume total d émissions autorisé et ne garantissent donc pas qu un objectif quantifié sera atteint dans les secteurs concernés. Les mécanismes d attribution de crédits d émission sont établis indépendamment des SEQE ou des taxes carbone. Ils permettent une plus grande flexibilité dans la poursuite de l objectif d atténuation. Les mécanismes d attribution de crédits d émission peuvent être axés sur des projets ou conçus pour un secteur ou tout un pan de l économie. Dans le cadre d un mécanisme d attribution de crédits d émission, des crédits échangeables sont distribués a posteriori pour des réductions d émissions au-dessous d un niveau de référence ou d un seuil de crédit sectoriel. La participation à un mécanisme d attribution de crédits d émission est volontaire et, par conséquent, une demande doit être générée par le bais d un système obligatoire (SEQE ou taxe) ou du financement de la lutte contre le changement climatique. Taxes carbone Environ 11 pays ont introduit une taxe carbone. La conception des taxes carbone a évolué afin de permettre plus de flexibilité en matière de réduction des émissions. Par exemple, les entités peuvent être exemptes de la taxe carbone si elles s engagent de manière volontaire à améliorer leur efficacité énergétique (Danemark) ou si elles adoptent un objectif de réduction des émissions (Suisse). Dans le cadre des régimes de taxe carbone émergents (Afrique du Sud et Mexique, par exemple), les entités seront autorisées à utiliser des crédits compensatoires nationaux afin de répondre à leur dette au titre de la taxe. Polycopié Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique Page 3/5

4 2. Mise en œuvre efficace US$175/ US$100/ US$75/ US$50/ Taxe carbone Suède Cap and Trade Tokyo Taxe carbone Norvège (haut) Taxe carbone Suisse Taxe carbone Finlande L efficacité des instruments de tarification du carbone en termes de stimulation des activités d atténuation dépend des détails de leur conception et de comment ceuxci influencent la prise de décision économique. L un des avantages des instruments de tarification du carbone est la multitude d options disponibles permettant de prendre en compte les conditions spécifiques aux différents secteurs. Par exemple, la charge financière d une taxe ou d un SEQE peut être réduite en permettant l utilisation de crédits alloués dans le cadre d un mécanisme d attribution de crédits d émission. Aussi, en associant un système obligatoire à un mécanisme d attribution de crédits d émission, les pays peuvent canaliser des fonds vers d autres secteurs où un soutien financier est nécessaire afin de stimuler un développement à faible intensité de carbone. Les trois types d instruments de tarification du carbone peuvent être mis en œuvre en parallèle, selon la portée recherchée et le secteur visé. L efficacité des instruments de tarification du carbone augmente si la politique en matière de carbone est axée sur l élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles. D une manière générale, le choix des instruments de tarification du carbone devrait être guidé par les circonstances uniques de chaque pays, les caractéristiques spécifiques des secteurs visés et l objectif global de la politique nationale en matière de climat. US$/ US$25/ Taxe carbone Danemark Taxe carbone Colombie-Britannique Taxe carbone Irlande Mécanisme de tarification du carbone (CPM) Australie Taxe carbone France Taxe carbone Islande SEQE pilote Guangdong CaT Québec 10 CaT Californie 11 SEQE pilote Shenzhen 9 SEQE pilote Pékin / SEQE-UE US$0/ Carbon price floor (prix plancher pour le carbone) Royaume-Uni Taxe carbone Mexique (haut) SEQE pilote Tianjin Taxe carbone Norvège (bas) 4 Taxe carbone Japon 2 Taxe carbone Afrique du Sud 5 SEQE pilote Shanghai 3 RGGI 1 Taxe carbone Mexique (bas), SEQE Nouvelle-Zélande Illustration 2: Les prix dans les systèmes existants de tarification du carbone. Source : Banque mondiale, Polycopié Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique Page 4/5

5 Mécanismes d attribution de crédits d émission Le plus grand mécanisme d attribution de crédits d émission en termes de nombre de projets et de réductions d émissions est le Mécanisme de développement propre (MDP). Le MDP assure un important développement des capacités, des connaissances et des expériences dans les pays hôtes. En conséquence, certains pays envisagent à présent de faire un pas de plus et d introduire des instruments d attribution de crédits dans leur contexte national. Le «Low Carbon City Program» (LCC) en Thaïlande est un exemple novateur. L objectif du programme LCC est de soutenir municipalités et communautés dans la poursuite de l objectif national de transition vers une société à faible taux d émission de carbone en mettant en œuvre des activités de réduction des GES. Lorsqu un SEQE ou une taxe aura été établi au niveau national, les crédits du LCC devraient être admissibles au titre du mécanisme. Afin de soutenir le développement de projets dans le cadre du programme LCC, un fonds carbone (fonds LCC), qui sera alimenté sur une base volontaire par des acteurs du marché et des donateurs internationaux, est en cours de mise en place. Cette approche permet au marché national en Thaïlande d être associé à des mesures de coopération internationale. 3. Regarder vers l avenir : préparer les pays aux instruments de tarification du carbone Dans la réflexion sur leurs stratégies d atténuation à moyen et long terme, l analyse du développement de l économie dans les décennies à venir et des émissions qui en découleront représente une tâche importante des pays. La politique de tarification du carbone choisie doit être conçue de manière à assurer la conformité avec la politique nationale globale en matière de changement climatique. Il y a de plus en plus d options politiques en matière de tarification du carbone permettant aux pays de réaliser la transition vers un développement à faible intensité de carbone. Adapter les connaissances de ces instruments accumulées jusqu ici aux circonstances des différents pays constitue un défi. Les marchés doivent être préparés afin de permettre aux pays intéressés de concevoir et mettre en œuvre la politique la mieux adaptée à leurs circonstances. Le Partenariat pour le développement des marchés du carbone (PMR) de la Banque mondiale constitue une initiative importante visant à aider les pays à se préparer sur le plan technique et institutionnel à la mise en œuvre d instruments de tarification du carbone. Elle est axée sur le renforcement des capacités dans des domaines clés tels que la surveillance, la notification et la vérification (MRV), la collecte de données ou la définition de niveaux de référence. Le Partenariat international d action sur le carbone (ICAP) contribue au renforcement des capacités dans le domaine de l échange de quotas et du couplage des différents systèmes. Révisé par: Malin Ahlberg, division KI I 6, Politique climatique et énergétique européenne, nouveaux mécanismes de marché Août 2015 Polycopié Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique Page 5/5

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 PEROU Ministère de l Economie et des Finances Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 Conclusions des co-présidents Alonso Arturo SEGURA VASI, Ministre de l Economie et des

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Mesures centrales relatives à la Transition énergétique pour la 18e législature

Mesures centrales relatives à la Transition énergétique pour la 18e législature Mesures centrales relatives à la Transition énergétique pour la 18e législature (L Agenda Énergie en 10 points du Ministère fédéral de l Économie et de l Énergie [BMWi]) 1. Énergies renouvelables, loi

Plus en détail

Les politiques climatique et énergétique de la France

Les politiques climatique et énergétique de la France Les politiques climatique et énergétique de la France Rouen, le 11 avril 2011 Domitille BONNEFOI Domitille.bonnefoi@developpement-durable.gouv.fr DGEC Ministère de l'écologie, du Développement durable

Plus en détail

Les mécanismes de projet

Les mécanismes de projet Les mécanismes de projet Changement climatique du protocole de Kyoto Franck Jésus Conseiller Environment du Directeur des Relations Internationales DGTPE MINEFI 04 juillet 2005 Le protocole de Kyoto: limiter

Plus en détail

La finance carbone pour les villes

La finance carbone pour les villes 1 La finance carbone pour les villes Source de revenus et levier d action pour des villes plus propres A travers la présentation de trois mécanismes de finance carbone mobilisables par les villes, cette

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO

PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO PLAN I. PRESENTATION 1. Réseau Carbone 2. Alliance Climat II. PARTENAIRES 1. Mairie du District

Plus en détail

What role for green taxation in the French broader fiscal reform?

What role for green taxation in the French broader fiscal reform? What role for green taxation in the French broader fiscal reform? Thierry KALFON Director of Strategy, Economy and Tariffs, GDF SUEZ Green Budget Europe & IDDRI PARIS, 29 October 2012 CONFIDENTIEL SOMMAIRE

Plus en détail

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015 ATTENTION : AVANT DE SIGNER LA LETTRE, MERCI DE BIEN VOULOIR LA LIRE JUSQU A LA FIN ET DE CLIQUER SUR LE LIEN ASSOCIE. FORUM D ACTION DES ENTREPRISES POUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL

Plus en détail

Financements innovants pour l agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition. Synthèse du projet de rapport. (travaux en cours)

Financements innovants pour l agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition. Synthèse du projet de rapport. (travaux en cours) Financements innovants pour l agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition Synthèse du projet de rapport (travaux en cours) Au vu de l urgente nécessité d accroître les investissements dans l agriculture,

Plus en détail

Pourquoi défendre la place des EnR et de l EE dans les négociations climat

Pourquoi défendre la place des EnR et de l EE dans les négociations climat Pourquoi défendre la place des EnR et de l EE dans les négociations climat Atelier du RC&D, 28 avril 2014 Alix Mazounie, coordinatrice des politiques internationales au RAC Un climat en crise GIEC 2013:

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020

Plus en détail

L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge

L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge 1. Sécurité d approvisionnement Le taux de dépendance énergétique de la Belgique est plus important que la moyenne européenne. Ainsi en 2011, le taux

Plus en détail

Perspective d un producteur laitier sur les projets d atténuation des gaz à effet de serre Ron Maynard Producteurs laitiers du Canada

Perspective d un producteur laitier sur les projets d atténuation des gaz à effet de serre Ron Maynard Producteurs laitiers du Canada Perspective d un producteur laitier sur les projets d atténuation des gaz à effet de serre Ron Maynard Producteurs laitiers du Canada Congrès et atelier de la FIL Canada sur le développement durable du

Plus en détail

Une stratégie Bas Carbone

Une stratégie Bas Carbone Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation

Plus en détail

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES)

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Volet déplacements professionnels L Université et la lutte aux changements climatiques L Université Laval souhaite contribuer à la lutte

Plus en détail

Les instruments économiques de protection de l environnement. Prof. Bruno Deffains, bruno.deffains@u-paris2.fr. Sorbonne Université

Les instruments économiques de protection de l environnement. Prof. Bruno Deffains, bruno.deffains@u-paris2.fr. Sorbonne Université Les instruments économiques de protection de l environnement Prof. Bruno Deffains, bruno.deffains@u-paris2.fr Sorbonne Université 1. Introduction 2 «Command and control» Cette approche s appuie sur des

Plus en détail

L impératif des gains de productivité

L impératif des gains de productivité COLLOQUE ANNUEL DE L ASDEQ MONTRÉAL Plan de présentation Montréal, 9 décembre 9 L impératif des gains de productivité Partie L importance de rehausser notre productivité La diminution du bassin de main-d

Plus en détail

Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011

Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011 Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011 Organisation de coopération et de développement économiques Division de l'investissement,

Plus en détail

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche 1 1 1 Contexte et enjeux Un engagement territorial pour le climat Objectifs du plan climat d ici 2020 : les 3x20-20% des émissions de gaz à effet

Plus en détail

Questions fréquemment posées au sujet de la sortie du nucléaire en Allemagne

Questions fréquemment posées au sujet de la sortie du nucléaire en Allemagne Traduction Questions fréquemment posées au sujet de la sortie du nucléaire en Allemagne Pour quelles raisons décisives le gouvernement fédéral veut-il sortir complètement du nucléaire d ici à 2022? Décisif

Plus en détail

Nous pouvons nous permettre le Grand bond. par Bruce Campbell Seth Klein and Marc Lee

Nous pouvons nous permettre le Grand bond. par Bruce Campbell Seth Klein and Marc Lee Nous pouvons nous permettre le Grand bond par Bruce Campbell Seth Klein and Marc Lee Les gens seront nombreux à lire le manifeste Un grand bond vers l avant et à trouver ses objectifs valables et motivants.

Plus en détail

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC)

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC) AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU

Plus en détail

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES par Marion Steele Département d économie, Université de Guelph et Centre pour les études

Plus en détail

SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE

SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE FOURNIR UNE ÉNERGIE ABORDABLE, FIABLE ET DURABLE ÉNERGIE DURABLE POUR TOUS Vision de l Initiative «Énergie durable pour tous» Quelque 590 millions de personnes en Afrique subsaharienne

Plus en détail

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Document soumis au gouvernement du Québec à propos de son projet de règlement

Plus en détail

CHAPITRE 7: QUELS INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE?

CHAPITRE 7: QUELS INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE? CHAPITRE 7: QUELS INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE? Notions essentielles du programme de Première et Terminale - Externalités, biens collectifs, institutions marchandes, droits de propriétés,

Plus en détail

Efficacité énergétique de la part des pros

Efficacité énergétique de la part des pros Efficacité énergétique de la part des pros Calcul systématique du potentiel d économies Conventions d objectifs avec la Confédération et les cantons Exemption des taxes sur l énergie et sur le CO 2 Avec

Plus en détail

Canadä. T*T Environment. ',,ffi, Mme Christiana Figueres. Correspondante nationale pour la CCNUCC

Canadä. T*T Environment. ',,ffi, Mme Christiana Figueres. Correspondante nationale pour la CCNUCC T*T Environment Canada Environnement Canada Mme Christiana Figueres Secrétaire exécut ve Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques P.O. Box 260L24 D-53153 Bonn Le 22 septembre

Plus en détail

L impact de l introduction d une taxe carbone

L impact de l introduction d une taxe carbone L impact de l introduction d une taxe carbone Henri SCHUIND ENVILEG VB 2003 ISBN: 978-90-4654-270-5 PT DO 2006 D/2012/2664/204 PROTENV DO 2003 1er juillet 2012 Waterloo Office Park Service clientèle Drève

Plus en détail

Une proposition pour financer l investissement bas carbone en Europe

Une proposition pour financer l investissement bas carbone en Europe Une proposition pour financer l investissement bas carbone en Europe Baptiste Perrissin Fabert (CGDD) Michel Aglietta (CEPII) Etienne Espagne (France Stratégie) Mai 2015 Séminaire CIRED - ONG Crédit photo

Plus en détail

FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE. Mieux comprendre le système commercial de l OMC

FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE. Mieux comprendre le système commercial de l OMC FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE Mieux comprendre le système commercial de l OMC Le saviez vous? Plus de 14 7 participants issus de pays en développement ont bénéficié des cours de formation et des programmes

Plus en détail

La taxe carbone, un instrument de lutte contre le changement climatique

La taxe carbone, un instrument de lutte contre le changement climatique La taxe carbone, un instrument de lutte contre le changement climatique Jacques Le Cacheux, UPPA/CATT et OFCE/SciencesPo, jacques.lecacheux@sciences-po.fr RCE, Marseille 15 décembre 2009. Taxe carbone!

Plus en détail

CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS MDP 1/5 FONDS DE RACHAT D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (PROTOCOLE DE KYOTO)

CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS MDP 1/5 FONDS DE RACHAT D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (PROTOCOLE DE KYOTO) CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS MDP 1/5 FONDS DE RACHAT D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (PROTOCOLE DE KYOTO) MECANISMES DE DEVELOPPEMENT PROPRE (MDP) ETAT ACTUEL TUTELLE INTERNATIONALE

Plus en détail

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national.

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national. - 1 - APPEL A PROJETS TEPOS QU EST-CE QU UN TERRITOIRE A ÉNERGIE POSITIVE? Contexte L énergie, nécessaire à tous les domaines et besoins de la vie quotidienne, devient, du fait de sa raréfaction, de plus

Plus en détail

Introduction... 3. Objectif et portée de la vérification... 3. Opinion de la Vérification interne... 3

Introduction... 3. Objectif et portée de la vérification... 3. Opinion de la Vérification interne... 3 Assurance et cautionnement de contrats (CIB) Octroi de crédit, souscription de prêts, facturation, recouvrement et surveillance Rapport de vérification final Rapport n o 12/13 17 février 2014 Diffusion

Plus en détail

Construire la résilience écologique : les collectivités locales en première ligne?

Construire la résilience écologique : les collectivités locales en première ligne? Construire la résilience écologique : les collectivités locales en première ligne? Les récentes inondations au Pakistan illustrent les effets dévastateurs que les événements naturels peuvent avoir sur

Plus en détail

DÉCLARATION DE PARIS DES LEADERS PROGRESSISTES POUR LA COP21 21 PROPOSITION PROGRESSISTES POUR LA COP21

DÉCLARATION DE PARIS DES LEADERS PROGRESSISTES POUR LA COP21 21 PROPOSITION PROGRESSISTES POUR LA COP21 DÉCLARATION DE PARIS DES LEADERS PROGRESSISTES POUR LA COP21 21 PROPOSITION PROGRESSISTES POUR LA COP21 Approuvée par la Présidence du PSE le 9 octobre Pour adoption par les Leaders du PSE le 21 octobre

Plus en détail

Carbone Des occasions d'affaires pour les entreprises québécoises

Carbone Des occasions d'affaires pour les entreprises québécoises PLAN DE COURS FORMATION SUR LE MARCHÉ DU CARBONE POSSIBILITES DE CRÉATION DE CRÉDITS DE GAZ À EFFET DE SERRE Mise en contexte Depuis quelques années, les activités de réduction de gaz à effet de serre

Plus en détail

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises Julie BEELMEON Service énergie climat véhicule Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie 05

Plus en détail

Le marché carbone au service de l efficacité énergétique Expériences internationales novatrices

Le marché carbone au service de l efficacité énergétique Expériences internationales novatrices Le marché carbone au service de l efficacité énergétique Expériences internationales novatrices 1 Pierre Baillargeon, vice-président 9 mai 2013 PLAN DE PRÉSENTATION 1. Efficacité énergétique (EE) et réduction

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus

Plus en détail

l assureur-vie un risque non négligeable de réinvestissement.

l assureur-vie un risque non négligeable de réinvestissement. Taux d intérêt technique pour la détermination du taux de conversion en rentes concernant la prévoyance professionnelle surobligatoire 03.11.2003 / OFAP section Vie I. Résumé Le taux de conversion en rentes

Plus en détail

NOTE DES AUTORITES FRANÇAISES

NOTE DES AUTORITES FRANÇAISES NOTE DES AUTORITES FRANÇAISES Paris, le 19 juin 2015 OBJET : Note des autorités françaises portant réponse à la consultation sur la préparation d une proposition législative concernant l effort à fournir

Plus en détail

CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse

CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse Stratégie du CECODHAS sur l efficacité énergétique et la prévention de la précarité énergétique dans le

Plus en détail

Entretiens de la Sorbonne Actualités du droit de l environnement. Petit-déjeuner Débat

Entretiens de la Sorbonne Actualités du droit de l environnement. Petit-déjeuner Débat Entretiens de la Sorbonne Actualités du droit de l environnement Petit-déjeuner Débat L'Europe en ordre de bataille avant la conférence de Copenhague C.E.R.D.E.A.U. Le point de vue des milieux d affaires

Plus en détail

Taxes CO 2 et redevances climatiques: les leçons de l étranger

Taxes CO 2 et redevances climatiques: les leçons de l étranger Taxes CO 2 et redevances climatiques: les leçons de l étranger Dans de nombreux pays, les taxes écologiques ont fait leurs preuves. Les problèmes de compétitivité et d acceptabilité sociale peuvent être

Plus en détail

Fonds FEDER-INTERREG. Julie MENARD. CNRS - Délégation Normandie (DR19) Service Partenariat et Valorisation

Fonds FEDER-INTERREG. Julie MENARD. CNRS - Délégation Normandie (DR19) Service Partenariat et Valorisation Fonds FEDER-INTERREG Julie MENARD CNRS - Délégation Normandie (DR19) Service Partenariat et Valorisation Fonds FEDER - INTERREG Politique de cohésion et fonds européens structurels et d investissement

Plus en détail

Dispositifs incitatifs pour la production d électricité renouvelable. Philippe MENANTEAU Univ. de Grenoble / CNRS Strasbourg 18-19 sept.

Dispositifs incitatifs pour la production d électricité renouvelable. Philippe MENANTEAU Univ. de Grenoble / CNRS Strasbourg 18-19 sept. Dispositifs incitatifs pour la production d électricité renouvelable Philippe MENANTEAU Univ. de Grenoble / CNRS Strasbourg 18-19 sept. 2007 Sommaire Objectifs et justification des politiques de soutien

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

LA TAXE CARBONE EN IRLANDE ET LA CRISE BUDGÉTAIRE ++

LA TAXE CARBONE EN IRLANDE ET LA CRISE BUDGÉTAIRE ++ LA TAXE CARBONE EN IRLANDE ET LA CRISE BUDGÉTAIRE ++ Journées de l Économie: Faut-il relancer la taxe carbone? Nils Axel Braathen O.C.D.E, Direction de l'environnement Division des performances et de l'information

Plus en détail

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.7.2014 COM(2014) 520 final ANNEXES 1 to 3 ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'efficacité énergétique: quelle contribution

Plus en détail

Le rôle catalyseur des bailleurs de fonds en microfinance. juin 2005

Le rôle catalyseur des bailleurs de fonds en microfinance. juin 2005 Le rôle catalyseur des bailleurs de fonds en microfinance juin 2005 Ce document a fait l objet d une présentation de Jacques Attali, Président de PlaNet Finance, pendant la conférence Internationale de

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE A MI TEMPS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES DU CILSS SUR LE CLIMAT

TERMES DE REFERENCES POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE A MI TEMPS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES DU CILSS SUR LE CLIMAT TERMES DE REFERENCES POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE A MI TEMPS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES DU CILSS SUR LE CLIMAT (LE RECRUTEMENT D UNE FIRME) Appui à la mise en œuvre

Plus en détail

RAPPORT DE L ATELIER

RAPPORT DE L ATELIER République de Côte d Ivoire Union Discipline - Travail ---------------- AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT AUTORITE NATIONALE DU MDP CÔTE D IVOIRE En partenariat avec : UNEP RISOE CENTER UNION EUROPEENNE

Plus en détail

La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique

La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique Agir, une nécessité et une responsabilité Le Grenelle de l Environnement a conduit à un constat partagé par tous :

Plus en détail

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Fonds structurels 2014-2020 Guide pratique Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Vous définissez à l heure actuelle les Programmes opérationnels

Plus en détail

LES DOMAINES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE

LES DOMAINES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE LES DOMAINES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE I. Quelques définitions Politique conjoncturelle : C est l ensemble des décisions prisent à court terme par les pouvoirs publics dans le but de maintenir ou de rétablir

Plus en détail

«Paquet climat / énergie»

«Paquet climat / énergie» «Paquet climat / énergie» Atelier de travail du Ministère de l Environnement 28 février 2008 Contexte Conclusions du Conseil européen de mars 2007 Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d

Plus en détail

FOND DE DEVELOPPEMENT AGACIRO

FOND DE DEVELOPPEMENT AGACIRO A. Historique FOND DE DEVELOPPEMENT AGACIRO Le Fond de Développement Agaciro est le premier fond de solidarité au Rwanda, basé sur des dons volontaires. Ce fond a été initié par les Rwandais lors du Dialogue

Plus en détail

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Instruments novateurs en matière de politique et de financement pour les pays voisins au sud et à l est de l Union européenne

Plus en détail

Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014. Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable

Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014. Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014 Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable Face à la réalité indéniable du réchauffement global, l Allemagne et la France

Plus en détail

Réduction des émissions de gaz à effet de serre: quels instruments économiques? pour quelles partitions? Françoise Thais

Réduction des émissions de gaz à effet de serre: quels instruments économiques? pour quelles partitions? Françoise Thais Réduction des émissions de gaz à effet de serre: quels instruments économiques? pour quelles partitions? Françoise Thais francoise.thais@cea.fr 1 Un prix du carbone à sa juste mesure Fournir un signal-prix

Plus en détail

Québec, 22 octobre 2015

Québec, 22 octobre 2015 Québec, 22 octobre 2015 Un contexte propice à une réforme fiscale Le contexte économique et fiscal La croissance économique potentielle est appelée à être plus modeste (Pourcentage de croissance du PIB)

Plus en détail

Association Québécoise de Vérification Environnementale

Association Québécoise de Vérification Environnementale Le Marché Climatique de Montréal (MCeX) La Bourse du Carbone AQVE Association Québécoise de Vérification Environnementale Le 22 novembre 2007 Pé t ti d Lé Bitt Présentation de Léon Bitton Vice-président,

Plus en détail

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières»

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières» Position commune France Brésil «volatilité des prix et sécurité alimentaire» Le Brésil et la France considèrent que pour diminuer la volatilité des prix et améliorer la sécurité alimentaire, les actions

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LES OBLIGATIONS VERTES DE L'ONTARIO

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LES OBLIGATIONS VERTES DE L'ONTARIO FOIRE AUX QUESTIONS SUR LES OBLIGATIONS VERTES DE L'ONTARIO 1. Qu'est-ce que les obligations vertes? Les obligations vertes sont des titres de créance dont le produit est utilisé pour financer des projets

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Comité Interprofessionnel du Bois Energie

Comité Interprofessionnel du Bois Energie Impact d une écotaxe sur la rentabilité des projets bois-énergie La combustion des énergies fossiles conventionnelles génère des émissions de CO 2 dans l atmosphère. La lutte contre le réchauffement climatique

Plus en détail

Budget provincial 2015

Budget provincial 2015 Budget provincial 2015 Le 26 mars 2015, le gouvernement du Québec a déposé son budget 2015-2016. Parmi les nouvelles mesures annoncées, certaines pourraient avoir un impact sur les membres de l Association

Plus en détail

Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives

Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives Février 2008 0. Préambule...2 1. Kyoto : où en est-on aujourd hui en Belgique?...3 2. La Belgique en bonne voie pour remplir ses engagements?...5

Plus en détail

Traduction du Résumé de l étude de CE DELFT* : «L électricité verte pour les voitures électriques»

Traduction du Résumé de l étude de CE DELFT* : «L électricité verte pour les voitures électriques» Traduction du Résumé de l étude de CE DELFT* : «L électricité verte pour les voitures électriques» * Bureau d études Néerlandais indépendant spécialisé dans les questions environnementales et la recherche

Plus en détail

ACTIVITE 1 ACTIVITE 2 SECTION III UNITE 6. Introduction. Soutien actuel. Durée : 5 minutes

ACTIVITE 1 ACTIVITE 2 SECTION III UNITE 6. Introduction. Soutien actuel. Durée : 5 minutes Appels de fonds : mobiliser des ressources Notes générales La capacité à mobiliser des ressources représente une compétence importante pour les réseaux de plaidoyer. En effet, l accès aux ressources financières

Plus en détail

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Atelier de renforcement des capacités des PFN de la CNULD sur l alignement des PAN sur la Stratégie décennale (2008-2018) Bujumbura, 14-17

Plus en détail

Investissement et préparation à l'adaptation par le GCF aperçu. 13 août 2015

Investissement et préparation à l'adaptation par le GCF aperçu. 13 août 2015 Investissement et préparation à l'adaptation par le GCF aperçu 13 août 2015 Domaines de résultats du Fonds Réduction des émissions provenant des domaines suivants: Production d'énergie et accès à l'énergie

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENT. Conclue le: Entre: SIG. et: date. Services Industriels de Genève Ch. Château-Bloch 2 1219 Le Lignon (ci-après, SIG)

CHARTE D ENGAGEMENT. Conclue le: Entre: SIG. et: date. Services Industriels de Genève Ch. Château-Bloch 2 1219 Le Lignon (ci-après, SIG) CHARTE D ENGAGEMENT Conclue le: date Entre: SIG Services Industriels de Genève Ch. Château-Bloch 2 1219 Le Lignon (ci-après, SIG) et: Logo de votre entreprise Nom du client Entreprise Rue NPA/Localité

Plus en détail

[R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE

[R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE [R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE Perspectives énergétiques pour un monde plus durable Synthèse du rapport 2015 image : Gemasolar, tour solaire de 15 MW, Espagne. CONTEXTE Cette année, la lutte contre les changements

Plus en détail

Les approches de la précarité énergétique en Allemagne

Les approches de la précarité énergétique en Allemagne Les approches de la précarité énergétique en Allemagne Ute DUBOIS, ISG Business School, Paris, ute.dubois@isg.fr Ines MAYER, European Institute for Energy Research (EIFER), Karlsruhe mayer@eifer.org Atelier

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL 2014 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D EPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN

AUGMENTATION DE CAPITAL 2014 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D EPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN Compagnie de Saint-Gobain Les Miroirs 18, avenue d'alsace (92400) Courbevoie France S.A. au capital de 2 220 707 160 542 039 532 R.C.S. Nanterre Le 21 mars 2014 Communiqué AUGMENTATION DE CAPITAL 2014

Plus en détail

Evolution du système d échange de quotas de CO2

Evolution du système d échange de quotas de CO2 Evolution du système d échange de quotas de CO2 DREAL PACA Service Prévention Risques Unité Risques Chroniques et Sanitaires Un système européen (EU ETS) Elément central de la politique européenne climatique

Plus en détail

Les possibilités de financement dans le domaine de l énergie de cuisson

Les possibilités de financement dans le domaine de l énergie de cuisson Les possibilités de financement dans le domaine de l énergie de cuisson Etudes de cas Atelier WACCA, 26 avril 2013 Ouagadougou, Burkina Faso GERES Unité Climat 1 Introduction Deux problématiques pour analyser,

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

La transition énergétique en France et en Allemagne

La transition énergétique en France et en Allemagne La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique Institute for Sustainable Development and International Relations 41 rue du Four

Plus en détail

LES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE POUR LES CADRES SUPÉRIEURS AU CANADA

LES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE POUR LES CADRES SUPÉRIEURS AU CANADA SANTÉ AVOIRS CARRIÈRE LES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE POUR LES CADRES SUPÉRIEURS AU CANADA PRINCIPAUX RÉSULTATS OBTENUS AVEC LA BASE DE DONNÉES MERCER SUR LES RSR (MISE À JOUR DE 2014) AVRIL 2015

Plus en détail

Pourquoi une stratégie nationale? Rôle et importance de la statistique. Pourquoi une stratégie nationale (suite et fin)?

Pourquoi une stratégie nationale? Rôle et importance de la statistique. Pourquoi une stratégie nationale (suite et fin)? Stratégie nationale de de la Stratégie de de la de la République de Guinée Equatoriale. 2003-2008 Séminaire de présentation de la Stratégie de de la de la Guinée Equatoriale. Malabo, 25 janvier 2005 Présentation

Plus en détail

Financement de la Transition Energétique au Sud: Combien? Gaël Giraud

Financement de la Transition Energétique au Sud: Combien? Gaël Giraud Financement de la Transition Energétique au Sud: Combien? Gaël Giraud Chef Economiste Directeur chaire Energie et Prospérité Dir. de recherche CNRS Journée Scientifique «Enjeux et perspectives de la COP21»

Plus en détail

Convention-cadre sur les changements climatiques

Convention-cadre sur les changements climatiques NATIONS UNIES Convention-cadre sur les changements climatiques Distr. GÉNÉRALE FCCC/CP/2004/4 26 octobre 2004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES Dixième session Buenos Aires, 6-17 décembre

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.1/2006/5 5 janvier 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

Economie Industrielle des accords sectoriels

Economie Industrielle des accords sectoriels Economie Industrielle des accords sectoriels Projet de recherche du CERNA, MINES ParisTech Financé par MEEDDM Programme Gestion des Impacts du Changement Climatique (APR 2008) 1 Que sont les accords sectoriels?

Plus en détail

Optimal Timing Notes. n Investir au plus bas du marché. n Une durée de 4 ans et demi. n Un capital garanti à 100% à l échéance

Optimal Timing Notes. n Investir au plus bas du marché. n Une durée de 4 ans et demi. n Un capital garanti à 100% à l échéance investir Optimal Timing Notes L e m e i l l e u r d é p a r t p o u r v o t r e i n v e s t i s s e m e n t n Investir au plus bas du marché n Une durée de 4 ans et demi n Un capital garanti à 100% à l

Plus en détail

Forum THNS 2011 Shanghai

Forum THNS 2011 Shanghai Forum THNS 2011 Shanghai Transport et émissions de gaz carbonique en Australie : réponses actuelles et dilemme Dr Matthew Burke, chercheur, université de Griffith (Australie) Le contexte australien L Australie

Plus en détail

Ce qui est fondamental, c est la volonté politique pour y arriver. CONTEXTE

Ce qui est fondamental, c est la volonté politique pour y arriver. CONTEXTE CONTEXTE Cette année, la lutte aux changements climatiques pourrait connaître un tournant majeur. La Conférence de Paris en décembre présente une occasion aux leaders politiques et aux chefs d entreprises

Plus en détail

RÉSUMÉS DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

RÉSUMÉS DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES DGIV EDU HE (2007) 35 Orig. ang. Strasbourg, 24 septembre 2007 Séminaire de Bologne Forum de l enseignement supérieur du Conseil de l Europe : Les cadres de qualifications Siège du Conseil de l Europe,

Plus en détail

Reforme de la Fiscalité Environnementale

Reforme de la Fiscalité Environnementale Reforme de la Fiscalité Environnementale Une formation axée sur la pratique pour les décideurs? Responsables de l'administration, des conseillers et des représentants des ONG Page 1 Reforme de la Fiscalité

Plus en détail

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS? STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com

Plus en détail

Cinq marchés de quotas actifs en Asie

Cinq marchés de quotas actifs en Asie Panorama des nouveaux marchés carbone à l'international Bien que le cours du carbone sur le Système d échange de quotas d émission (SEQE) soit au plus bas depuis 28 et que les négociations internationales

Plus en détail

CREDIT D IMPOT RENOVATION ENERGETIQUE: Une mesure coûteuse pour le budget de l Etat et inefficace pour l environnement. Mercredi 28 octobre 2015

CREDIT D IMPOT RENOVATION ENERGETIQUE: Une mesure coûteuse pour le budget de l Etat et inefficace pour l environnement. Mercredi 28 octobre 2015 CREDIT D IMPOT RENOVATION ENERGETIQUE: Une mesure coûteuse pour le budget de l Etat et inefficace pour l environnement Mercredi 28 octobre 2015 Rénovation énergétique : enjeu majeur de politique environnementale

Plus en détail

ATELIER PREPARATOIRE DE LA FRANCOPHONIE: ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA CDP-20

ATELIER PREPARATOIRE DE LA FRANCOPHONIE: ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA CDP-20 Atelier préparatoire Enjeux et perspectives de la CdP20 30 novembre 2014 Business Tower Hotel, Lima, Pérou ATELIER PREPARATOIRE DE LA FRANCOPHONIE: ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA CDP-20 Par Tosi MPANU

Plus en détail

L Internet of Everything Les 10 points clés de l étude sur le potentiel de l IoE dans le secteur public

L Internet of Everything Les 10 points clés de l étude sur le potentiel de l IoE dans le secteur public L Internet of Everything Les 10 points clés de l étude sur le potentiel de l IoE dans le secteur public Joseph Bradley Christopher Reberger Amitabh Dixit Vishal Gupta L Internet of Everything (IoE) permet

Plus en détail