Le Projet Territorial de Santé Mentale d Ille-et-Vilaine

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1 Elaborons ensemble un Projet Territorial en Santé Mentale pour L Ille et Vilaine Le Projet Territorial de Santé Mentale d Ille-et-Vilaine RENNES Le Jeudi 21 décembre 2017

2 Le Projet Territorial de Santé Mentale d Ille-et- Vilaine : Présentation, méthodologie et calendrier A.JEHANNO & A.BICHE chefs de projet du PTSM 35

3 Plan Contexte et enjeux Au niveau National, régional et départemental Objectifs Valeurs centrales Territoire retenu Comment le mettre mis en œuvre? Qui participe à la démarche? Gouvernance et équipe projet Les points clés de la méthodologie 5 groupes de travail Calendrier Le portrait en Santé Mentale Intervention Claire ALLIOU chargée de mission ARS Echanges avec la salle Conclusion Mme N. LE FORMAL Directrice de la Délégation Départementale d Ille-et-Vilaine

4 Contexte et enjeux A. Au niveau national, régional et départemental La santé mentale : un enjeu majeur 1ère cause d incapacité : Dépression 3e cause d incapacité Troubles anxieux : 5 e cause d incapacité 35-45% des arrêts maladie Près de 50% des troubles qui perdurent se manifesteraient avant l âge de 14 ans et 70% avant 25 ans (Kessler et al., 2005) hospitalisations par an pour tentative de suicide Entre 2015 et 2020, les projections font état d une augmentation de 11 % pour les maladies psychiatriques. Source: santé publique France

5 Contexte et enjeux A. Au niveau national, régional et départemental La santé mentale au carrefour des politiques et actions au niveau régional La santé mentale : un axe majeur dans le Projet Régional de Santé Une équipe projet ARS transversale Un Groupe de concertation régional transversal Un chapitre «Thématiques transversales» au sein du PRS Un plan d action global autour d objectifs stratégiques Une articulation forte entre le PTSM et le futur Projet Régional de Santé

6 Contexte et enjeux A. Au niveau national, régional et départemental Le PTSM : de nécessaires mises en cohérence Le schéma départemental personnes âgées/personnes handicapées Le PDALHPD

7 Contexte et enjeux A. Au niveau national, régional et départemental Une démarche parcours menée dans une partie du territoire départemental Démarche projet sur 2 ans ( ) Territoire-projet limité (3 secteurs du CHGR, habitants) Travail collectif de l ensemble des acteurs concernés, professionnels et représentants d usagers et de familles: Diagnostic partagé des dysfonctionnements de parcours de santé et de vie à partir de l analyse des 5 portes d entrée Elaboration d un plan d action avec une priorisation en deux temps : de 16 actions à 8 actions priorisées + quelques actions supports Mise en œuvre d actions concrètes Accompagnement ANAP sur le parcours en psychiatrie

8 Plan Contexte et enjeux Au niveau National, régional et départemental Objectifs Valeurs centrales Territoire retenu Comment le mettre mis en œuvre? Qui participe à la démarche? Gouvernance et équipe projet Les points clés de la méthodologie 5 groupes de travail Calendrier Le portrait en Santé Mentale Intervention Claire ALLIOU chargée de mission ARS Echanges avec la salle Conclusion Mme N. LE FORMAL Directrice de la Délégation Départementale d Ille-et-Vilaine

9 Contexte et enjeux B. Objectifs Article 69 de loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 Pose le principe d une politique territorialisée de santé mentale Prévoit une organisation spécifique autour du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) : Elaboré et mis en œuvre à l initiative des professionnels et établissements travaillant dans le champ de la santé mentale propose un plan d action à partir d un diagnostic partagé sur les parcours Fait l objet d un Contrat Territorial de SM (CTSM) entre l ARS et les acteurs Le décret d application du 27 juillet 2017

10 Contexte et enjeux B. Objectifs Le diagnostic les 10 points à prendre en compte 1) L'accès de la population au diagnostic et aux soins psychiatriques ; 2) L'accueil et l'accompagnement par des établissements et services sociaux et médico-sociaux des personnes présentant des troubles psychiques ou en situation de handicap psychique ; 3) Les situations de défaut de prise en charge, de prises en charge inadéquates ou insuffisantes ; 4) La continuité et la coordination des prises en charge et des accompagnements, prenant en compte les réponses à apporter lors du passage à l'âge adulte et celles liées au vieillissement ; 5) Les délais d'attente et les problèmes d'accessibilité géographique ou financière aux solutions adaptées, notamment de logement et d'hébergement ; 6) L'accès aux droits ; 7) L'accès aux soins somatiques et le suivi somatique des personnes présentant des troubles psychiques 8) La prévention des situations d'urgence psychiatrique et de souffrance psychique ainsi que l'organisation de la réponse à ces situations ; 9) L'organisation de la permanence des soins ; 10) L'éducation à la santé et les actions de lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques et du handicap psychique

11 Contexte et enjeux B. Objectifs Le diagnostic Le diagnostic partagé : attention particulière à la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l'article 5 de la loi n du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Arrêté par le Directeur Général de l ARS après avis des CLS ou des CLSM et des Conseils territoriaux de santé Il peut être révisé à tout moment.

12 Contexte et enjeux B. Objectifs Objectifs de la démarche «l amélioration continue de l accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture» Identification des ressources disponibles et insuffisances dans : - L offre - L accès - La sécurisation des parcours : les coordinations et coopérations au sein et entre les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux Priorisation des pistes d améliorations pour y remédier

13 Plan Contexte et enjeux Au niveau National, régional et départemental Objectifs Valeurs centrales Territoire retenu Comment le mettre mis en œuvre? Qui participe à la démarche? Gouvernance et équipe projet Les points clés de la méthodologie 5 groupes de travail Calendrier Le portrait en Santé Mentale Intervention Claire ALLIOU chargée de mission ARS Echanges avec la salle Conclusion Mme N. LE FORMAL Directrice de la Délégation Départementale d Ille-et-Vilaine

14 Contexte et enjeux C. Valeurs centrales La personne concernée au cœur de la démarche L approche parcours Une vision globale et non cloisonnée. L élaboration par et l implication de l ensemble des acteurs de santé mentale et notamment les représentants d usagers

15 Plan Contexte et enjeux Au niveau National, régional et départemental Objectifs Valeurs centrales Territoire retenu Comment le mettre mis en œuvre? Qui participe à la démarche? Gouvernance et équipe projet Les points clés de la méthodologie 5 groupes de travail Calendrier Le portrait en Santé Mentale Intervention Claire ALLIOU chargée de mission ARS Echanges avec la salle Conclusion Mme N. LE FORMAL Directrice de la Délégation Départementale d Ille-et-Vilaine

16 Contexte et enjeux D. Le territoire retenu : Le Département Le choix du département partagé entre les acteurs Le département est le lieu de coordination des politiques publiques Le département est le lieu d intervention des acteurs en santé mentale Prise en compte des bassins de vie Appui sur la psychiatrie de secteur

17 Plan Contexte et enjeux Au niveau National, régional et départemental Objectifs Valeurs centrales Territoire retenu Comment le mettre mis en œuvre? Qui participe à la démarche? Gouvernance et équipe projet Les points clés de la méthodologie 5 groupes de travail Calendrier Le portrait en Santé Mentale Intervention Claire ALLIOU chargée de mission ARS Echanges avec la salle Conclusion Mme N. LE FORMAL Directrice de la Délégation Départementale d Ille-et-Vilaine

18 Comment le mettre en œuvre? A. Qui participe à la démarche? Des acteurs institutionnels et de terrain dans une action collective Institutionnels ARS : référent santé mentale, référent MS, statisticien, délégué territorial Conseil départemental CPAM, MSA, RSI Conseil régional Communes et Intercommunalités Préfecture CAF UNAFAM régional / local FNAPSY Santé mentale France Membres de GEM Membres d un Conseil de vie sociale des établissements médico-sociaux Membre d un Conseil de surveillance ou CRUQPC d ES Etablissements sanitaires : EPSM, ES non spécialisés (services psy, Centre 15 ), ESPIC-Cliniques, Equipe mobile de psychiatrie, Centre/Unité de réhabilitation psycho-sociale, Centre médico-psychologique (CMP) HAD SSIAD, SPASAD, SAAD, ESAT Etablissements et services du champ médico-social : FAM, MAS, Foyers de vie, Samsah, SAVS Etablissements et services du champ social : CHRS, bailleurs sociaux, services de tutelle, CCAS, Service social de secteur GEM Opérateurs Associatifs et usagers CREAI CREHPSY Organisme / centre de recherche sur la santé mentale Etudes et recherche

19 Plan Contexte et enjeux Au niveau National, régional et départemental Objectifs Valeurs centrales Territoire retenu Comment le mettre mis en œuvre? Qui participe à la démarche? Gouvernance et équipe projet Les points clés de la méthodologie 5 groupes de travail Calendrier Le portrait en Santé Mentale Intervention Claire ALLIOU chargée de mission ARS Echanges avec la salle Conclusion Mme N. LE FORMAL Directrice de la Délégation Départementale d Ille-et-Vilaine

20 Comment le mettre en œuvre? B. Gouvernance et équipe projet Comité de pilotage Chefferie de projet plénière Assistance technique GT1 référents GT2 référents GT3 référents GT4 référents GT5 référents

21 Comment le mettre en œuvre? B. Gouvernance et équipe projet 3 acteurs incontournables de la gouvernance 1) Le comité de pilotage : Organe de pilotage de la démarche. Composition : représentants des principaux acteurs en santé mentale impliqués dans la démarche. 2) Le binôme chef de projet: Impulser, coordonner et piloter les travaux Respect du cadre réglementaire, la méthodologie et le principe d action partagée. Chargé de mission: en appui des chefs de projet 3) L Agence régionale de santé (ARS): garante du bon fonctionnement de la démarche selon le cadre réglementaire. Directeur général de l ARS: valide le diagnostic partagé et la la feuille de route.

22 Plan Contexte et enjeux Au niveau National, régional et départemental Objectifs Valeurs centrales Territoire retenu Comment le mettre mis en œuvre? Qui participe à la démarche? Gouvernance et équipe projet Les points clés de la méthodologie 5 groupes de travail Calendrier Le portrait en Santé Mentale Intervention Claire ALLIOU chargée de mission ARS Echanges avec la salle Conclusion Mme N. LE FORMAL Directrice de la Délégation Départementale d Ille-et-Vilaine

23 Comment le mettre en œuvre? C. Les points clés de la méthodologie Choix d une démarche globale sur l ensemble de la population (adulte, enfant, personne âgée) : GT commun pour éviter un effet «rupture de parcours» et être dans une vision transversale Définition de 5 groupes de travail fondés sur la méthodologie ANAP et sur le décret du 27 juillet 2017 Veiller dans chaque GT a s assurer de la représentation de l ensemble des acteurs concernés. Veiller à assurer des conditions de participation adaptés à tous notamment aux représentant des usagers Accorder une attention aux particularités territoriales, notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Appui sur le guide méthodologique ANAP

24 Plan Contexte et enjeux Au niveau National, régional et départemental Objectifs Valeurs centrales Territoire retenu Comment le mettre mis en œuvre? Qui participe à la démarche? Gouvernance et équipe projet Les points clés de la méthodologie 5 groupes de travail Calendrier Le portrait en Santé Mentale Intervention Claire ALLIOU chargée de mission ARS Echanges avec la salle Conclusion Mme N. LE FORMAL Directrice de la Délégation Départementale d Ille-et-Vilaine

25 Comment le mettre en œuvre? D. Les cinq groupes de travail 5 groupes de travail : pourquoi? Partir des «points de rupture» et de l analyse de leur cause Croiser des approches complémentaires pour impliquer l ensemble des acteurs Couvrir des sujets peu explorés mais pourtant problématiques : accès aux soins, soins somatiques Développer le volet prévention promotion de la santé mentale

26 Comment le mettre en œuvre? D. Les cinq groupes de travail Les grands principes de constitution Transversalité et pluri-professionnalité Représentation équilibrée des territoires Présence de représentants des usagers au sein des groupes de travail

27 Comment le mettre en œuvre? D. Les cinq groupes de travail 5 groupes de travail : 5 portes d entrées Prévention Axe 10 Accès aux droits Axe 6 Défauts insuffisances inadéquation des prises en charge Axe 3 Continuité et coordination Axe 4 Accès aux soins somatique Axe 7 Parcours Accès aux accompagnements Sociaux & Médico Sociaux Axes 2,5 Accès au diagnostic et au soins psychiatrique Axes 1,8,9

28 Comment le mettre en œuvre? D. Les cinq groupes de travail Organisation 3 réunions : 1 ere réunion : Identification des problèmes clefs et dysfonctionnements 2 e réunion : Recherche des causes 3 e réunion : Proposition de pistes d amélioration Déroulement des réunions Assurer des conditions de participation adaptées à tous Des outils envoyés au préalable de chaque réunion

29 Comment le mettre en œuvre? D. Les cinq groupes de travail Organisation 1 référent pour chaque groupe de travail : Formé au préalable par les chefs de projet (outils techniques et méthodologiques) Rôle : Participation à l animation du groupe Interlocuteur du binôme et du chargé de mission pour faire remonter des éléments entre les réunions

30 Comment le mettre en œuvre? D. Les cinq groupes de travail : quelles thématiques abordées? Groupe 1: Accès au diagnostic et aux soins psychiatriques et prévention et gestion de l urgence Accès à un avis spécialisé, au diagnostic, techniques et prises en charge spécifiques Repérage précoce des troubles psychiques Situations de décompensation, de dégradation de la situation, d hospitalisation en urgence sans indication thérapeutique Gestion de la crise Conditions d accueil Délai des rendez-vous Permanence des soins, dispositif de réponse aux urgences psychiatriques Organisation d un suivi en sortie d hospitalisation Répartition de l offre et de la démographie médicale des psychiatres

31 Comment le mettre en œuvre? D. Les cinq groupes de travail : quelles thématiques abordées? Groupe 2: Accès aux accompagnements médico-sociaux et sociaux Accueil, modalités d accompagnement et d insertion sociale Par : les établissements et services sanitaires, sociaux, médico-sociaux Accès aux dispositifs de logement, d emploi Prise en charge du sujet vieillissement Effets de la mise en place Réponse accompagnée pour tous (RAPT) Conditions favorables à un accès aux dispositifs de droits communs

32 Comment le mettre en œuvre? D. Les cinq groupes de travail : quelles thématiques abordées? Groupe 3: La continuité et la coordination des prises en charge et des accompagnements Eviter les ruptures de parcours passage à l âge adulte et au vieillissement parcours de santé particulièrement complexes Hospitalisation avec ou sans consentement Continuité et coordination entre : soins psychiatriques, les établissements et services extérieurs du domaine de la santé, du médico-social et du social Attentes des intervenants parfois démunis du droit commun et de l intervention sociale

33 Comment le mettre en œuvre? D. Les cinq groupes de travail : quelles thématiques abordées? Groupe 4 : Accès aux soins somatiques Accès aux suivi somatique par les généralistes Coordination entre les médecins généralistes et les acteurs du soin somatique spécialisé Organisation d un accueil spécifique en médecine chirurgie obstétrique (MCO)

34 Comment le mettre en œuvre? D. Les cinq groupes de travail : quelles thématiques abordées? Groupe 5: Prévention Information, éducation à la santé des personnes présentant des troubles psychiques et de leur entourage Prévention de l apparition ou de l aggravation des troubles psychiques Information du grand public Lutte contre la stigmatisation Promotion de l implication des personnes, de leurs proches et leurs familles Développer les espaces de concertation et de coordination locales Actions à mener sur les territoire Quartiers Prioritaires de la ville (QPV)

35 Plan Contexte et enjeux Au niveau National, régional et départemental Objectifs Valeurs centrales Territoire retenu Comment le mettre mis en œuvre? Qui participe à la démarche? Gouvernance et équipe projet Les points clés de la méthodologie 5 groupes de travail Calendrier Le portrait en Santé Mentale Intervention Claire ALLIOU chargée de mission ARS Echanges avec la salle Conclusion Mme N. LE FORMAL Directrice de la Délégation Départementale d Ille-et-Vilaine

36 Comment le mettre en œuvre? E. Calendrier Le PTSM dans sa chronologie Juin à sept déc début à 2024 Installation COPIL / chefferie de projet lancement de la démarche participative diagnostic Priorisations Validations contrat territorial en Santé mentale mise en œuvre des actions du PTSM n 1

37 Projet diagnostique E. Calendrier Quoi? Qui? Contenu? COPIL Validation de la méthodologie 27 / 09 communication Mobilisation & inscriptions Plénière TOUS Réunion de lancement 21 décembre Référents Préparation à l animation des GT début janvier GT 5 groupes Diagnostic T1 Référents Débriefing séance 1 mi janvier GT 5 groupes Diagnostic T2 GT 5 groupes Préconisations référents Retour sur les GT fin mars COPIL Présentation du diagnostic fin Avril Plénière TOUS Diagnostic => Projet (priorisations) mai Validation du DTSM Instances + DG Processus de validation juin/ septembre Rédaction du PTSM mai /octobre consultation Référents ajustements septembre COPIL pré validation octobre Validation du PTSM Instances+ DG Validations institutionnelles =>décembre

38 Comment le mettre en œuvre? E. Calendrier Calendrier des Groupes de Travail (GT) 1. Lancement Plénière de lancement Jeudi 21/12/ Diagnostic Plénière de lancement Réunion référent GT Réunion groupe de travail Réunion référent GT Vendredi 12/01/2018 9h30 à 12h30 GT1 Réunion 1: jeudi 18 /01/2018 de 9h30 à 12h30 Réunion 2: mercredi 14/02/2018 de 14h à 17h Réunion 3: mercredi 21/03/2018 de 14 à 17h GT3 Réunion 1: jeudi 25/01/2018 de 9h30 à 12h30 Réunion 2: lundi 12/02/2017 de 14h à 17h Réunion 3: jeudi 29/03/2017 de 14h à 17h De début janvier à fin avril 2018 : réunions de travail Réunion débrief référent GT Jeudi 08/02/2018 de 14h à 17h GT5 Réunion 1: mercredi 24/01/2018 de 14h à 17h Réunion 2: mercredi 21/02/2018 de 14h à 17h Réunion 3: mercredi 28/03/2018 de 14h à 17h GT2 Réunion 1: jeudi 01/02/2018 de 14h à 17h Réunion 2: jeudi 22/02/2018 de 14h à 17h Réunion 3: jeudi 15/03/2018 de 9h30 à 12h30 GT4 Réunion 1: mercredi 31/01/2018 de 14h à 17h Réunion 2: mardi 13/03/2018 de 18h à 20h30 Réunion 3: jeudi 05/04/2018 de 14h à 17h

39 Comment le mettre en œuvre? E. Calendrier Calendrier poursuite de l élaboration du diagnostic 2. Diagnostic Réunion référent GT Mercredi 18/04/2018 9h30 à 16h30 Début juin 2018: Présentation du diagnostic au comité de pilotage 28 juin 2018: Plénière de clôture du diagnostic

40 Comment le mettre en œuvre? F. Outils et compléments à disposition Une plateforme participative Documentation Questionnaire collaboratif => Disponible sur : (en cours de création) Etudes statistiques Sources et études déjà produites => Envoyez sur ptsm.35@gmail.com Une rencontre spécifique des usagers

41 Le Projet Territorial de Santé Mentale 35 c est : La possibilité de collaborer ensemble afin de favoriser un parcours «sécurisé et sans rupture» Un enjeu d amélioration du parcours de santé tout relatif pour les 5 prochaines années La finalité d élaborer des axes stratégiques et opérationnels : - Simples - Mesurables - Atteignables - Réalistes - inscrit dans une temporalité

42 Présentation statistique du portrait en santé mentale d Ille-et-Vilaine Mme ALLIOU Claire Chargée de mission, pôle observation et statistiques

43 Echanges avec la salle

44 Conclusion Mme LE FORMAL Directrice de la délégation départementale d Ille-et- Vilaine

45 Remerciements Association Atypick pour la réalisation du logo, de l invitation et de la charte graphique

46 MERCI!

47 Elaborons ensemble un Projet Territorial en Santé Mentale pour L Ille et Vilaine Le Projet Territorial de Santé Mentale d Ille-et-Vilaine RENNES Le Jeudi 21 décembre 2017