Groupement de Commandes Coordonnateur Mairie de PERNAY 37230

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1 Groupement de Commandes Coordonnateur Mairie de PERNAY Membres du groupement : Mairie BEAUMONT LA RONCE Mairie CHARENTILLY Mairie PERNAY Mairie SEMBLANCAY LOT n 2 ASSURANCE DES AUTOMOBILES I. OFFRE DE PRIX II. ACTES D'ENGAGEMENT

2 I. OFFRE DE PRIX L'offre de base "forme du prix" se décompose comme suit : Véhicules de moins de 3,5T et de moins de 7 ans Véhicules de moins de 3,5T et de plus de 7 ans Véhicules de plus de 3,5T et de moins de 10 ans Véhicules de plus de 3,5T et de plus de 10 ans Cyclomoteurs Véhicules & Engins divers Responsabilité Civile / Vol Incendie / Bris Glace / Défense & Recours Sans franchise Dommages Accidents avec franchise, 250 / Responsabilité Civile / Vol Incendie / Bris Glace / Défense & Recours Sans franchise Responsabilité Civile / Vol Incendie / Bris Glace / Défense & Recours Sans franchise Dommages Accidents avec franchise, 500 / Responsabilité Civile / Vol Incendie / Bris Glace / Défense & Recours Sans franchise Responsabilité Civile / Vol Incendie / Défense & Recours Responsabilité Civile / Vol Incendie / Bris Glace / Défense & Recours Sans franchise / RC Travaux franchise de 500 Assistance sur véhicule de 1 ère catégorie Individuelle Accident Conducteur Attention : Les prix sont à donner sur un exercice. Certains véhicules n'ayant pas leur échéance au 31/12, (voir liste des véhicules) la prime des communes de Charentilly et Semblancay feront l'objet d'un ajustement au 1 er janvier au regard des dates de prises d'effet sur 2011; Base Automobiles HT Option Auto Mission HT Total HT Total TTC Beaumont La Ronce Charentilly Pernay Semblancay TOTAL Fait à le

3 II. ACTE D'ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE ASSURANCE des AUTOMOBILES La Collectivité Mairie BEAUMONT LA RONCE Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire de la Commune de Beaumont la Ronce Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de la Commune de Beaumont la Ronce L'autorité compétente est : Monsieur le Maire de la Commune de Beaumont la Ronce Le Candidat Je soussigné (nom de la Compagnie d'assurance ou de l'intermédiaire) : Adresse du siège social : Téléphone : Numéro d'immatriculation au R.C.S. : (Rayer les mentions inutiles) Agissant pour mon propre compte Agissant en qualité d'agent Général de la Société ci-dessus mentionnée Agissant en qualité de Courtier ou société de Courtage Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations prévus aux articles 43 à 47 du C.M.P. me ou nous concernant, Après avoir pris connaissance des C.C.A.P. et C.C.T.P. joints, parafés et signés. M engage conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter la prestation dans les conditions ci-après définies : L offre ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai maximum de 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Il prend effet le 1 er janvier 2011 et cesse le 31 décembre 2015 minuit. En cours de marché, sa résiliation, par l'une ou l'autre des parties, est possible sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois avant la date d'échéance anniversaire du contrat (31/12 minuit).

4 TARIFICATION Beaumont la Ronce COUT H.T. COUT T.T.C Assurance des Automobiles Option Auto-Mission PAIEMENT L'établissement se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant : au compte ouvert au nom de : sous le numéro : code banque : nom de la banque : code guichet : à le Le candidat Le Pouvoir Adjudicateur NOTIFICATION AU TITULAIRE La notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme de la consultation au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce dernier cas coller ici, l'avis de réception postale, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A Le

5 II. ACTE D'ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE ASSURANCE des AUTOMOBILES La Collectivité Mairie CHARENTILLY Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire de la Commune de Charentilly Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de la Commune de Charentilly L'autorité compétente est : Monsieur le Maire de la Commune de Charentilly Le Candidat Je soussigné (nom de la Compagnie d'assurance ou de l'intermédiaire) : Adresse du siège social : Téléphone : Numéro d'immatriculation au R.C.S. : (Rayer les mentions inutiles) Agissant pour mon propre compte Agissant en qualité d'agent Général de la Société ci-dessus mentionnée Agissant en qualité de Courtier ou société de Courtage Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations prévus aux articles 43 à 47 du C.M.P. me ou nous concernant, Après avoir pris connaissance des C.C.A.P. et C.C.T.P. joints, parafés et signés. M engage conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter la prestation dans les conditions ci-après définies : L offre ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai maximum de 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Il prend effet le 1 er janvier 2011 et cesse le 31 décembre 2015 minuit. En cours de marché, sa résiliation, par l'une ou l'autre des parties, est possible sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois avant la date d'échéance anniversaire du contrat (31/12 minuit).

6 TARIFICATION. Charentilly COUT H.T. COUT T.T.C Assurance des Automobiles Option Auto-Mission PAIEMENT L'établissement se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant : au compte ouvert au nom de : sous le numéro : code banque : nom de la banque : code guichet : à le Le candidat Le Pouvoir Adjudicateur NOTIFICATION AU TITULAIRE La notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme de la consultation au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce dernier cas coller ici, l'avis de réception postale, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A Le

7 II. ACTE D'ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE ASSURANCE des AUTOMOBILES La Collectivité Mairie PERNAY Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire de la Commune de Pernay Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de la Commune de Pernay L'autorité compétente est : Monsieur le Maire de la Commune de Pernay Le Candidat Je soussigné (nom de la Compagnie d'assurance ou de l'intermédiaire) : Adresse du siège social : Téléphone : Numéro d'immatriculation au R.C.S. : (Rayer les mentions inutiles) Agissant pour mon propre compte Agissant en qualité d'agent Général de la Société ci-dessus mentionnée Agissant en qualité de Courtier ou société de Courtage Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations prévus aux articles 43 à 47 du C.M.P. me ou nous concernant, Après avoir pris connaissance des C.C.A.P. et C.C.T.P. joints, parafés et signés. M engage conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter la prestation dans les conditions ci-après définies : L offre ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai maximum de 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Il prend effet le 1 er janvier 2011 et cesse le 31 décembre 2015 minuit. En cours de marché, sa résiliation, par l'une ou l'autre des parties, est possible sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois avant la date d'échéance anniversaire du contrat (31/12 minuit).

8 TARIFICATION. Pernay COUT H.T. COUT T.T.C Assurance des Automobiles Option Auto-Mission PAIEMENT L'établissement se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant : au compte ouvert au nom de : sous le numéro : code banque : nom de la banque : code guichet : à le Le candidat Le Pouvoir Adjudicateur NOTIFICATION AU TITULAIRE La notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme de la consultation au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce dernier cas coller ici, l'avis de réception postale, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A Le

9 II. ACTE D'ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE ASSURANCE des AUTOMOBILES La Collectivité Mairie SEMBLANCAY Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire de la Commune de Semblancay Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de la Commune de Semblancay L'autorité compétente est : Monsieur le Maire de la Commune de Semblancay Le Candidat Je soussigné (nom de la Compagnie d'assurance ou de l'intermédiaire) : Adresse du siège social : Téléphone : Numéro d'immatriculation au R.C.S. : (Rayer les mentions inutiles) Agissant pour mon propre compte Agissant en qualité d'agent Général de la Société ci-dessus mentionnée Agissant en qualité de Courtier ou société de Courtage Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations prévus aux articles 43 à 47 du C.M.P. me ou nous concernant, Après avoir pris connaissance des C.C.A.P. et C.C.T.P. joints, parafés et signés. M engage conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter la prestation dans les conditions ci-après définies : L offre ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai maximum de 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Il prend effet le 1 er janvier 2011 et cesse le 31 décembre 2015 minuit. En cours de marché, sa résiliation, par l'une ou l'autre des parties, est possible sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois avant la date d'échéance anniversaire du contrat (31/12 minuit).

10 TARIFICATION Semblancay COUT H.T. COUT T.T.C Assurance des Automobiles Option Auto-Mission PAIEMENT L'établissement se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant : au compte ouvert au nom de : sous le numéro : code banque : nom de la banque : code guichet : à le Le candidat Le Pouvoir Adjudicateur NOTIFICATION AU TITULAIRE La notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme de la consultation au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce dernier cas coller ici, l'avis de réception postale, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A Le