COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2011

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1 Département d Eure-et-Loir Arrondissement de CHARTRES Canton de MAINTENON Commune de MEVOISINS Président : Présents : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2011 M. BELLANGER Christian, Maire M. LECUYER, Mme LEAL, M. ROSSIGNOL, M. GEOFFROY, Mme PORCHER, M. MONCHATRE, M. ROY, M. GUILBERT, M. MARGUERIN, Mme LIMA, M. CORONER formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Secrétaire : M. GRONBORG (procuration à M. BELLANGER) M. CANAUD M. LE BRAS Mme LEAL Le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2011 est adopté par l ensemble des membres du conseil. 1) RESULTATS DE LA CONSULTATION SUR LES CONTRATS D ASSURANCE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu après avoir dénoncé à titre conservatoire les contrats en cours, il a entrepris des démarches de renégociation des contrats d assurance et présente les propositions suivantes qu il a reçues : MMA GROUPAMA SMACL GENERALI tracteur John Deere 80,59 98,00 58,04 115,88 tracteur Deutz 136,55 119,00 110,65 134,17 matériel informatique 192,00 56,22 33,63 419,75 patrimoine : incendie, dégâts des eaux,tempête, catastrophes naturelles,bris glace, vol, actes de vandalisme, pertes de recettes) 745,00 876,09 853,12 398,70 responsabilité communale, recours et défense pénale, prévoyance des élus 900,00 358,44 611,77 935,99 total 2 054, , , ,49 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l assureur pour ces contrats. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de Groupama pour l ensemble des risques mentionnés. Page 1 sur 5

2 2) VALIDATION DU LANCEMENT DU PROJET DE CREATION D UN CHEMIN PIETONNIER EN PARALLELE DE LA RD 19/2 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les commissions des communes de Mévoisins et Saint-Piat se sont rencontrées afin d étudier la faisabilité de la continuité du chemin piétonnier situé le long de la rue Saint-Just à Saint-Piat sur la commune de Mévoisins en parallèle de la RD 19/2. Monsieur Patrick ROSSIGNOL, rapporteur de la Commission des Travaux présente le projet de création de ce chemin piétonnier et Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le lancement de ce projet. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le lancement de ce projet. 3) MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE PROJET DE CREATION D UN CHEMIN PIETONNIER EN PARALLELE DE LA RD 19/2 Monsieur le Maire demande l autorisation d avoir recours à un cabinet pour étudier la faisabilité de ce chemin. Ce cabinet sera chargé également d évaluer le coût des travaux dans le but de déposer les demandes de subvention. Pour se faire, Monsieur Patrick ROSSIGNOL qu il a contacté différents cabinet et en accord avec le Commission des Travaux il propose de retenir le cabinet DIF Conception qui a déjà travaillé sur la partie située sur le territoire de la commune de Saint-Piat. Il présente le devis proposé par ce cabinet d un montant de 1650 HT soit 1973,40 TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce devis. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal accepte ce devis. La somme nécessaire sera prélevée en section d investissement sur l article «2031 Frais d études» sur les crédits à prévoir au Budget Primitif ) APPROBATION DU PROJET DE REGLEMENT DU CIMETIERE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de définir les conditions d'accès et d'utilisation du cimetière et propose pour cela un projet de règlement. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce règlement et précise qu il sera adressé aux différentes agences funéraires locales. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal valide ce règlement. 5) ADHESION AU SYSTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE DU SDE 28 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d Energies d Eure-et-Loir (SDE 28) a développé un Système d Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28 qui, sur la base du fond de plan cadastral, est en mesure d héberger de nombreuses données (cadastre, documents d urbanisme, réseaux d énergies, d éclairage public, d eau potable ). Après recensement et intégration des données au SIG, celui-ci permet aux utilisateurs de visualiser géographiquement sur un fond de plan la collectivité, son urbanisme, ses équipements et les réseaux présents sur son territoire. De même, sont possibles la consultation du cadastre, l impression de cartes ou la réalisation d analyses thématiques. En l état, l usage d Infogéo 28 peut se révéler un outil précieux d aide à la décision pour notre collectivité, mais aussi un instrument de gestion fort utile pour ses services. Le montant de la cotisation annuelle pour 2012 est fixé à 200 pour les communes inférieures à 1000 habitants. Page 2 sur 5

3 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur : - l adhésion de la commune à la compétence optionnelle «Système d Information Géographique (S.I.G.) et gestion de bases de données» présente dans les statuts du SDE 28, - les dispositions de la convention à intervenir avec le Syndicat Départemental d Energies d Eure-et- Loir, lesquelles définissent les modalités d accès à la plateforme Infogéo 28, et de l autoriser à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal valide : - demandent l adhésion de la commune à la compétence optionnelle «Système d Information Géographique (S.I.G.) et gestion de bases de données» présente dans les statuts du SDE 28, - approuvent à cet effet les dispositions de la convention à intervenir avec le Syndicat Départemental d Energies d Eure-et-Loir, lesquelles définissent les modalités d accès à la plateforme Infogéo 28, - autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune. 6) ACHAT D UNE TRONCONNEUSE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la tronçonneuse est hors d usage et qu il convient de la remplacer. Il propose un devis de la société GUILLERMO d un montant de 608,70 HT soit 728,01 TTC. D autre part, la Commission des Travaux propose d acquérir également une tronçonneuse plus légère pour les travaux d élagage et présente un devis de la société GUILLERMO d un montant de 316,45 HT soit 378,47 TTC Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces devis. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal accepte ces devis. La somme nécessaire sera prélevée en section d investissement sur l article «2158 Autres installations, Matériels et outillages techniques» sur les crédits à prévoir au Budget Primitif ) VOTE DU TAUX DE LA TAXE D AMENAGEMENT EN REMPLACEMENT DE LA TAXE LOCALE D EQUIPEMENT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réforme de la fiscalité de l aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et qu il convient de se prononcer sur le taux de la nouvelle taxe d aménagement sachant que la délibération doit être prise avant le 30 novembre 2011 pour application au 1 er mars L assiette de cette taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement par mètre carré de la surface de la construction. La surface hors d œuvre nette (SHON) étant réformée, la nouvelle surface s entend de la somme des surfaces de plancher close et couverte, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. Les surfaces sont calculées à l intérieur des façades du bâtiment pour ne pas pénaliser l isolation. Une valeur unique par mètre carré à 660. Pour tenir compte de certaines situations particulières, un abattement unique de 50% est créé. Il bénéficie aux résidences principales pour les 100 premiers mètres carrés. Le texte de loi prévoit un taux entre 1% et 5 % Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d appliquer un taux de 5 %. Vu le Code de l Urbanisme et notamment ses articles L et suivants ; Le Conseil Municipal décide d instituer le taux de 5 % sur l ensemble du territoire communal. La présente délibération est valable pour une durée d un an reconductible. Elle est transmise au service de l Etat chargé de l urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption. Page 3 sur 5

4 8) REGIME INDEMNITAIRE 2012 Vu la loi n modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 14 janvier 2002 relatif à l indemnité d administration et de technicité et arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l indemnité d administration et de technicité, Vu le décret n du 23 octobre 2003, modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, - Pour l année 2011, une provision de 800 avait été consacrée à la réalisation de travaux extra horaire pour les agents techniques. Monsieur le Maire propose de maintenir cette somme. - D autre part, lesdits agents techniques bénéficient d une prime maximum pour l année 2011 de 2 695,61 (soit une prime annuelle de 449,27. affectée d un coefficient 6) au titre de l Indemnité d Administration et de Technicité (I.A.T.) ; Monsieur le Maire propose de maintenir le coefficient appliqué en Enfin, l adjoint administratif bénéficie d une prime pour l année 2011 de 2785,68 (soit une prime annuelle de 464,28 affectée d un coefficient 6) au titre de l Indemnité d Administration et de Technicité (I.A.T.) ; Monsieur le Maire propose de maintenir le coefficient appliqué en L Indemnité d Administration et de Technicité est indexée sur la valeur du point fonction publique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, l ensemble de ces propositions. 9) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS Le Conseil Municipal entend le compte-rendu des commissions. 10) QUESTIONS DIVERSES Commission Intercommunale des Impôts directs : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon doit créer une Commission Intercommunale des Impôts directs. Il précise que cette CIID doit comporter 11 membres, dont le Président ou un Vice-président de la Communauté de Communes et dix commissaires dont un devant être domicilié hors de l EPCI. Les dix commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, seront désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur la base d une liste de contribuables en nombre double, dressée par l organe délibérant de l EPCI sur proposition de ses communes membres. La liste devra donc comporter 20 noms pour les Commissaires titulaires et 20 noms pour les commissaires suppléants. Page 4 sur 5

5 Monsieur le Maire explique également le rôle de cette Commission : -Elle participe en lieu et place des Commissions Communales des Impôts Directs, à la désignation des locaux types à retenir pour l évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers (article 1504 du CGI) -Elle donne un avis, en lieu et place des Commissions Communales des Impôts Directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposées par l administration fiscale (article 1505 du CGI) -Elle est informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable -Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l administration fiscale. A ce titre, il rappelle également que chaque Commune doit présenter 4 candidats (2 titulaires et 2 suppléants) dont deux seront désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques (1 titulaire et 1 suppléant). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il proposera avec leur accord des membres de la Commission Communale des Impôts directs. Manifestations : Madame Annie LEAL, rapporteuse de la Commission Fêtes informe les membres du Conseil Municipal de l organisation d une manifestation dans le cadre du Téléthon 2011 le samedi 3 décembre 2011 après-midi. Les habitants seront conviés à suivre un circuit pré identifié à pied ou en vélo par binôme. Pour cela, il est nécessaire de rechercher des signaleurs pour sécuriser les carrefours. Elle demande la disponibilité des conseillers municipaux pour l assister dans cette journée. D autre part, elle informe également que le 10 décembre à 14 h 30, Saint Nicolas parcourra les rues de Mévoisins à la rencontre des enfants et de leurs familles pour les accompagner jusqu à la mairie où aura lieu une distribution de friandises, chocolat et vin chaud. Site internet : Monsieur Stéphane MARGUERIN présente le projet de site internet de la commune. Le Conseil Municipal demande à ce qu une information soit diffusée aux habitants pour les avertir de l ouverture du site. Il tient à remercier Stéphane MARGUERIN, Jean-Pierre GUILBERT et Françoise GEOFFROY pour leur participation active au montage de ce site. Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22h15. Le Maire Les membres du conseil Le Secrétaire Page 5 sur 5