SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 05 terdecies du 16 mai 2014

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1 SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 05 terdecies du 16 mai 2014 Spécial AGENCE REGIONALE DE SANTE Vous pouvez consulter ce recueil des actes administratifs dans sa version mise en ligne sur le site internet de la préfecture de la région Champagne-Ardenne, préfecture de la Marne dont l adresse complète est la suivante : DELEGATIONS DE SIGNATURE...Erreur! Signet non défini. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES...3 AGENCE REGIONALE DE SANTE...3 Arrêté N du 06/05/2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vitry-le-François (Marne)...3 AGENCE REGIONALE DE SANTE...3 Arrêté N du 06/05/2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montmirail (Marne)...3 AGENCE REGIONALE DE SANTE...4 Arrêté N du 29 avril 2014 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes (Aube)...4 AGENCE REGIONALE DE SANTE...5 Arrêté N du 29 avril 2014 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)...5 AGENCE REGIONALE DE SANTE...6 Arrêté N du 09 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)...6 AGENCE REGIONALE DE SANTE...8 Arrêté n en date du 24 avril 2014 abrogeant l arrêté ARS N relatif à la désignation des représentants des usagers de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) du Centre Hospitalier de Fumay (Ardennes).8 AGENCE REGIONALE DE SANTE...8 Arrêté N du 18 avril 2014 fixant la composition de la commission régionale paritaire de Champagne Ardenne...8 AGENCE REGIONALE DE SANTE...10 Arrêté n en date du 16 avril 2014 abrogeant l arrêté ARS N relatif à la désignation des représentants des usagers de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)de la Clinique du Pays de Seine...10 TEXTES GENERAUX...12 AGENCE REGIONALE DE SANTE CONSEIL GENERAL DES ARDENNES...12 Arrêté ARS n et ARRETE DGSD N 2014, du 6 mai 2014, portant modification de capacité de l EHPAD géré par la CROIX ROUGE FRANCAISE «VAL DE MEUSE» à GIVET - FINESS EJ : AGENCE REGIONALE DE SANTE CHAMPAGNE-ARDENNE AGENCE REGIONALE DE SANTE LORRAINE...13 ARRETE ARS CHAMPAGNE ARDENNE n ARS LORRAINE n du 24 avril 2014 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite exploité par l'etablissement Français du Sang Lorraine Champagne pour pratiquer les tests et examens d'immunohématologie autorisation n n FINESS entité juridique : AGENCE REGIONALE DE SANTE...16

2 ARRETE ARS n du 16 avril 2014 Portant nomination des médecins relais habilités à procéder au suivi des mesures d injonction thérapeutique...16 AGENCE REGIONALE DE SANTE...17 ARRETE ARS N du 07/02/2014 autorisant l extension d une unité de 12 places à la MAS LA FONTAINE DE L ORME gérée par l Etablissement Public de Santé de l Aube de BRIENNE LE CHATEAU - N FINESS :

3 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté N du 06/05/2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vitry-le-François (Marne) VU Le code de la santé publique ; La loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Le décret du 1 er avril 2010 nommant Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne ; L arrêté n du 1 er juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vitry-le-François (Marne) ; L arrêté n du 20 mai 2011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vitry-le-François (Marne) ; L arrêté n du 09 janvier 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vitry-le- François (Marne) ; La décision n portant délégation de signature du directeur général de l Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne en date du 28 avril 2014 ; ARRETE Article 1 er : Le 1 er alinéa de l article 1 er de l arrêté n du 1 er juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vitry-le-François (Marne) est modifié comme suit : 1 ) En tant que représentants des collectivités territoriales Madame Mariane DOREMUS, Représentant le Maire de la commune de Vitry-le-François ; Monsieur Jean-Pierre BOUQUET, Représentant de la Communauté de Communes de Vitry-le-François. Article 2 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger au sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou à l égard des tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs. Article 4 : Le Directeur Général de l ARS Champagne-Ardenne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 6 mai 2014, Pour le Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne et par délégation, Le Directeur Général Adjoint aux Opérations, Signé : Benoît CROCHET AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté N du 06/05/2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montmirail (Marne) VU Le code de la santé publique ; La loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Le décret du 1 er avril 2010 nommant Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne ; L arrêté n du 1 er juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montmirail (Marne) ; 3

4 L arrêté n du 31 mai 2011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montmirail (Marne) ; La décision n portant délégation de signature du directeur général de l Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne en date du 28 avril 2014 ; ARRETE Article 1er : Le 1 er alinéa de l article 1 er de l arrêté n du 1 er juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montmirail (Marne) est modifié comme suit : 1 ) En tant que représentants des collectivités territoriales Madame Catherine RUIZ, Conseillère municipale, Représentante de la commune de Montmirail Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de Communes de la Brie Champenoise Article 2 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger au sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou à l égard des tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs. Article 4 : Le Directeur Général de l ARS Champagne-Ardenne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 6 mai 2014 Pour le Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne et par délégation, Le Directeur Général Adjoint aux Opérations, Signé : Benoît CROCHET AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté N du 29 avril 2014 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes (Aube) VU Le code de la santé publique ; La loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Le décret du 1 er avril 2010 nommant de Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne ; L arrêté n du 1 er juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes (Aube) ; L arrêté n du 29 juillet 2011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes (Aube) ; L arrêté n du 12 octobre 2011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes (Aube) ; L arrêté n du 27 mars 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes (Aube) ; La décision n portant délégation de signature du directeur général de l Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne en date du 26 mars 2014 ; ARRETE Article 1 er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Troyes (Aube) est composé des membres ci-après : 1 ) En qualité de représentants des collectivités territoriales - Monsieur François BAROIN, Maire de la commune de Troyes ; - Madame Elisabeth PHILIPPON, Ajointe au Maire chargée des «Affaires sociales, Solidarité entre les générations», Représentante de la commune de Troyes ; - Monsieur Olivier GIRARDIN, Représentant la Communauté d agglomération Troyenne ; - Monsieur Alain BALLAND, Représentant la Communauté d agglomération Troyenne ; 4

5 - Monsieur Jean POUILLOT, Représentant du Conseil Général du département de l Aube 2 ) En qualité de représentants du personnel - Madame Lysiane PELLEGER, Représentante de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques - Monsieur le Docteur Olivier MAHMANDAR et Monsieur le Docteur Richard MONTAGNAC, Représentants de la Commission Médicale d Etablissement - Madame Christine CHAUDRON et Madame Martine BOUDIN, Représentantes des organisations syndicales 3 ) En qualité de personnalités qualifiées - Personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l ARS de Champagne-Ardenne o o Madame Marie-Christine ARCHAMBAULT, Représentante de l UDAF de l Aube Monsieur le Docteur Frédéric BEVIER, Médecin libéral - Représentants des usagers désignés par le Préfet du département de l Aube o o Madame Marie-Thérèse MILLARD, Représentante de l Association JALMALV Madame Sylviane BETTINGER, Représentante de la Ligue Contre le Cancer Personnalité qualifiée désignée par le Préfet du département de l Aube Monsieur le Docteur Guy BLANCHET ANDUZE Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à 5 ans, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R du code de la santé publique. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou à l égard des tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs. Article 4 : Le Directeur Général de l ARS Champagne-Ardenne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 29 avril 2014 Pour le Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne, et par délégation, Le Directeur général adjoint, Signé : Benoît CROCHET AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté N du 29 avril 2014 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) VU Le code de la santé publique ; La loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Le décret du 1 er avril 2010 nommant Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne ; L arrêté n du 1 er juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ; L arrêté n du 16 juillet 2010 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les- Bains (Haute-Marne) ; L arrêté n du 26 juillet 2010 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les- Bains (Haute-Marne) ; L arrêté n du 20 mai 2011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les- Bains (Haute-Marne) ; L arrêté n du 29 juillet 2011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les- Bains (Haute-Marne) ; La décision n portant délégation de signature du directeur général de l Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne en date du 26 mars 2014 ; 5

6 ARRETE Article 1 er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains est composé des membres ci-après : 1 ) En qualité de représentants des collectivités territoriales Madame Dominique RICHARD-BRICE, Maire de la commune de Bourbonne-les-Bains ; Monsieur Jean-Marie HUGUENIN, Représentant la Communauté de communes de la région de Bourbonne-les-Bains ; Monsieur André NOIROT, Représentant le Président du Conseil Général du département de la Haute-Marne 2 ) En qualité de représentants du personnel Monsieur Philippe Martin, Représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques Monsieur le Docteur Bruno MICHEL, Représentant de la Commission Médicale d Etablissement Madame Aurélie DOLAT, Représentant les organisations syndicales (En remplacement de Madame Marie-Alberte GEAUGEY-MAURICE) 3 ) En qualité de personnalités qualifiées Personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l ARS de Champagne-Ardenne Madame le Docteur Carole LARGER AUBRY, Médecin libéral Représentants des usagers désignés par le Préfet du département de la Haute-Marne Madame Jeannine KRAUTTER, Représentante de l Association Ligue contre le Cancer Madame Noëlle MICHELOT, Représentante de l Association Ligue contre le Cancer Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à 5 ans, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R du code de la santé publique. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou à l égard des tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs. Article 4 : Le Directeur Général de l ARS Champagne-Ardenne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 29 avril 2014 Pour le Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne, et par délégation, Le directeur général adjoint, Signé : Benoît CROCHET AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté N du 09 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les- Bains (Haute-Marne) VU Le code de la santé publique ; La loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Le décret du 1 er avril 2010 nommant Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne ; L arrêté n du 1 er juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ; L arrêté n du 16 juillet 2010 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les- Bains (Haute-Marne) ; L arrêté n du 26 juillet 2010 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les- Bains (Haute-Marne) ; 6

7 L arrêté n du 20 mai 2011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les- Bains (Haute-Marne) ; L arrêté n du 29 juillet 2011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les- Bains (Haute-Marne) ; L arrêté n du 29 avril 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bourbonne-les- Bains (Haute-Marne) ; La décision n portant délégation de signature du directeur général de l Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne en date du 28 avril 2014 ; ARRETE Article 1 er : Les dispositions de l arrêté n du 29 avril 2014 sont abrogées. Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains est composé des membres ci-après : 1 ) En qualité de représentants des collectivités territoriales Madame Dominique RICHARD-BRICE, Maire de la commune de Bourbonne-les-Bains ; Monsieur Jean-Marie HUGUENIN, Représentant la Communauté de communes de la région de Bourbonne-les-Bains ; Monsieur André NOIROT, Représentant le Président du Conseil Général du département de la Haute-Marne 2 ) En qualité de représentants du personnel Madame Annie JAQUET, Représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques Monsieur le Docteur Bruno MICHEL, Représentant de la Commission Médicale d Etablissement Madame Aurélie DOLAT, Représentant les organisations syndicales (En remplacement de Madame Marie-Alberte GEAUGEY-MAURICE) 3 ) En qualité de personnalités qualifiées Personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l ARS de Champagne-Ardenne Madame le Docteur Carole LARGER AUBRY, Médecin libéral Représentants des usagers désignés par le Préfet du département de la Haute-Marne Madame Jeannine KRAUTTER, Représentante de l Association Ligue contre le Cancer Madame Noëlle MICHELOT, Représentante de l Association Ligue contre le Cancer Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à 5 ans, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R du code de la santé publique. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou à l égard des tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs. Article 5 : Le Directeur Général de l ARS Champagne-Ardenne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne. Fait à Châlons-en-Champagne, Pour le Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne, Et par délégation, Le directeur général adjoint, Signé : Benoît CROCHET 7

8 AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté n en date du 24 avril 2014 abrogeant l arrêté ARS N relatif à la désignation des représentants des usagers de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) du Centre Hospitalier de Fumay (Ardennes) VU Les articles R et R du code de Santé Publique ; La loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Le décret du 1 er avril 2010 nommant de Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne ; Le décret n du 2 mars 2005 créant la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge ; Vu les propositions de l établissement ; ARRETE Article 1 er La composition de la CRUQPC du Centre Hospitalier de Fumay, pour ce qui concerne les représentants des usagers, est la suivante: Madame Annie CAPOWIEZ, membre de l UDAF 08, demeurant 3 rue Saint Louis Haybes, annie.capowiez@sfr.fr, titulaire, Madame Agnès MICHEL, membre de l association SOS Hépatites, demeurant 7 route de Sedan Remilly Aillicourt, agnes.michel10@wanadoo.fr, suppléante. Monsieur Christian DEJARDIN, membre de l UFC Que Choisir Champagne-Ardenne, demeurant 18ter rue Jules Verne à Charleville-Mézières, c.dejardin@wanadoo.fr, titulaire, Madame Colette DRAPIER, membre de SOS hépatites, demeurant 22 rue Cominay GESPUNSART, suppléante. Article 2 Le présent arrêté peut faire l objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la dernière date de publication au recueil des actes administratifs, soit d un recours administratif préalable gracieux auprès du directeur général de l agence régionale de santé, soit d un recours administratif préalable hiérarchique auprès du ministre de la santé et des sports. L absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet de tels recours. Il peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée Châlons en Champagne, soit : directement, en l absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la dernière date de publication au recueil des actes administratifs, à l issue d un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l administration, ou au terme d un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Article 3 Le Directeur Général de l ARS Champagne-Ardenne, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 24 avril Pour le Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne, Et par délégation, Le Chef de Cabinet, Signé : Marielle TRABANT AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté N du 18 avril 2014 fixant la composition de la commission régionale paritaire de Champagne Ardenne Vu Le code de la santé publique, notamment ses articles R et R Vu Le décret n du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé Vu L arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire Vu L instruction N DGOS/RH4/2013/394 du 29 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire mentionnée à l article R du code de la santé Article 1 : La commission régionale paritaire est fixée comme suit : 1-Désignation des représentants des personnels médicaux 1-1 Dix membres titulaires et dix membres suppléants représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers : - Avenir Hospitalier, Emmanuelle Durand, CHU Reims, titulaire 8

9 - Avenir Hospitalier, Monique Carlier, CH Chalons en Champagne, suppléante - Avenir Hospitalier, Ezekie Bankole, CHU Reims, titulaire - Avenir Hospitalier, Jean Pierre Graftieaux, CHU Reims, suppléant - Confédération des praticiens des hôpitaux, Chantal Della Chiesa, CH saint Dizier, titulaire - Confédération des praticiens des hôpitaux, Philippe Loeffel, EPSMM, suppléant - Confédération des praticiens des hôpitaux, Valerio Fruntes, CHU Reims, titulaire - Confédération des praticiens des hôpitaux, Jean Paul Milanese, CHHM, suppléant - Coordination médicale hospitalière, Moncef Guénounou, CHU Reims, titulaire - Coordination médicale hospitalière, suppléant vacant - Coordination médicale hospitalière, Paul Meekel, CH Troyes, titulaire - Coordination médicale hospitalière, suppléant vacant - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, Albéric Cousin, EPSMA, titulaire - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers Gerard Jeunehomme, CHU Reims, titulaire - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, Francis Grossen Bacher, suppléant - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, Pascale Janian, GHAM, suppléante - SNAM-HP, Clarence Eloy, CH Troyes, titulaire - SNAM-HP, suppléant vacant - SNAM-HP Claude Clément, CHU Reims, titulaire - SNAM-HP, suppléant vacant 1.2 Un membre titulaire et un membre suppléant représentant des chefs de clinique-assistants des hôpitaux et assistants des hôpitaux : - Jean Baptiste Oudart, Assistant hospitalo universitaire, CHU Reims, titulaire - Yohann Renard, Assistant hospitalo universitaire, CHU Reims, suppléant 1.3 Un membre titulaire et un membre suppléant représentant des internes : - Mickael Benzaqui, interne de santé publique, titulaire - Valérie Brun, interne de chirurgie orthopédique, suppléante 2. Désignation des représentants des directeurs et des présidents de commission médicale d établissement 2.1 Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentants des directeurs : - Xavier Dousseau, FHF, directeur de l établissement public de santé mentale de la Marne, titulaire - Julien Cestre, directeur du centre hospitalier de Montmirail, suppléant - Christine Ungerer, FHF, directrice du centre hospitalier de Vitry le François, titulaire - Marie Cécile Poncet, FHF, directrice du GHAM, suppléante - Simon Raout, directeur des affaires médicales du centre hospitalier universitaire de Reims, titulaire - Jean-Rémi Richard, FHF, directeur du GHSA, suppléant - Claudine Soret, directrice du centre hospitalier de Bar sur Seine, titulaire - Pierre Lacoste, directeur du centre hospitalier de Montier en Der, suppléant 2.2 Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentants des présidents de commission médicale d établissement et suppléants - Docteur Michèle Collart, présidente de CME du centre hospitalier de Troyes, titulaire - Docteur Philippe Gerevic, président CME du centre hospitalier de Saint Dizier, suppléant - Docteur Angela Benfatto, présidente CME de l EPSMA, titulaire - Docteur Christian Braun, président de CME du centre hospitalier de Bar sur Seine, suppléant - Professeur Philippe Rieu, président de CME du CHU Reims, titulaire - Président de CME, suppléant vacant - Docteur Abdenasser Hennini, président de CME du Groupement hospitalier Aube Marne, titulaire - Président de CME, suppléant vacant 3- Désignation des représentants de l agence régionale de santé 9

10 2.3 Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentants de l agence régionale de santé désignés par le directeur général de l agence régionale de santé. - Jean-Christophe Paille, directeur général de l ARS Champagne Ardenne, titulaire, président - Docteur Benoit Crochet, directeur général adjoint, suppléant -Thomas Tallec, directeur de l offre de soins, titulaire - Agnés Gerbaud, direction de l offre de soins, suppléante - Mathieu Fourmont, direction de l offre de soins, titulaire - Solène Gosset-Royer, direction de l offre de soins, suppléante - Docteur Nicolas Villenet, direction de l offre de soins, titulaire - Docteur Bruno Blocquaux, direction offre de soins, suppléante Article 2 : Le président de la commission régionale paritaire pourra associer aux débats des experts, d autres représentants des professionnels de santé, d organisations syndicales ou autres particulièrement concernés par les thématiques qui seront abordées. Article 3 : Le directeur général de l Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Champagne-Ardenne. Le Directeur général de l Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne Signé : Jean-Christophe PAILLE AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté n en date du 16 avril 2014 abrogeant l arrêté ARS N relatif à la désignation des représentants des usagers de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)de la Clinique du Pays de Seine VU Les articles R et R du code de Santé Publique ; La loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Le décret du 1 er avril 2010 nommant de Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne ; Le décret n du 2 mars 2005 créant la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge ; Vu les propositions de l établissement ; ARRETE Article 1 er La composition de la CRUQPC de la Clinique du Pays de Seine, pour ce qui concerne les représentants des usagers, est la suivante: Monsieur Joël FADIN, membre de l Association Familles Rurales, demeurant 15 rue Sainte Anne Tremblay Avent-Les-Marcilly, titulaire, Suppléant (e) en cours de désignation. Monsieur Daniel MEULEMAN, membre d ORGECO, demeurant 38 ROUTE DU PERRE à LIZINES (daniel.meuleman@orange.fr), titulaire Suppléant (e) en cours de désignation. Article 2 Le présent arrêté peut faire l objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la dernière date de publication au recueil des actes administratifs, soit d un recours administratif gracieux auprès du directeur général de l agence régionale de santé, soit d un recours administratif préalable hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales et de la santé. L absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet de tels recours. Il peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée Châlons en Champagne, soit : directement, en l absence de recours administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la dernière date de publication au recueil des actes administratifs, à l issue d un recours administratif dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l administration, ou au terme d un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. 10

11 Article 3 Le Directeur Général de l ARS Champagne-Ardenne, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 16 avril 2014 Pour le Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne, Et par délégation, Signé : Marielle TRABANT 11

12 TEXTES GENERAUX AGENCE REGIONALE DE SANTE CONSEIL GENERAL DES ARDENNES Arrêté ARS n et ARRETE DGSD N 2014, du 6 mai 2014, portant modification de capacité de l EHPAD géré par la CROIX ROUGE FRANCAISE «VAL DE MEUSE» à GIVET - FINESS EJ : LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CHAMPAGNE-ARDENNE LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES ARDENNES VU le livre III de la partie législative et de la partie règlementaire du code de l action sociale et des familles et notamment leur titre I respectif ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la Justice Administrative et notamment son article R312-1 ; VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment, le titre IV, chapitre III, article 124 ; VU l ordonnance n du 23 février 2010 de coordination avec la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 1 er avril 2010 nommant Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur Général de l ARS Champagne-Ardenne ; VU le décret n du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d appel à projet et d autorisation et notamment, son article 3 ; VU le Schéma Départemental pour la Préservation de l Autonomie des Personnes Agées et des Personnes Handicapées des Ardennes pour la période , adopté par arrêté n du 27 décembre 2007 ; VU l arrêté n en date du 15 octobre 2013 du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé portant actualisation du Programme Interdépartemental d Accompagnement des Handicaps et de la Perte d Autonomie (P.R.I.A.C.) de la région Champagne Ardenne ; Vu le Programme Régional de Santé (PRS) arrêté par le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne en date du 13 avril 2012, notamment, l arrêté n fixant le Schéma Régional d Organisation Médico-sociale (SROMS) ; VU le plan Alzheimer et maladies apparentées ; VU l arrêté conjoint de M. le Préfet et M. le Président du Conseil Général des Ardennes n 63 et 151/2009 du 12 mai 2009 fixant la capacité de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes géré par l Association de Gestion d Etablissements et Services pour Personnes Agées Nord Ardennes (AGESPANA) Les résidences Saint Antoine à Monthermé à 74 places dont 3 places d hébergement permanent ; VU l arrêté conjoint de M. le Préfet et M. le Président du Conseil Général des Ardennes n 62 et 150/2009 du 12 mai 2009 fixant la capacité de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes géré par l Association de Gestion d Etablissements et Services pour Personnes Agées Nord Ardennes (AGESPANA) Résidence Val de Meuse à Givet à 91 places dont 1 place d hébergement temporaire et 10 places d accueil de jour ; VU l arrêté conjoint de M. le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne n et de M. le Président du Conseil Général des Ardennes n du 20 février 2012 autorisant le transfert de gestion des deux EHPAD «Les Résidences Saint- Antoine» des Hauts Buttés à MONTHERME et «La Résidence Val de Meuse» à GIVET à l Association «Croix Rouge Française» ; VU la demande en date du 3 décembre 2013 émanant de Mme Christelle IDIRI-BROSSE, directrice sollicitant l autorisation de modifier de la capacité de l EHPAD «Val de Meuse» de GIVET VU la décision de délégation de signature n en date du 6 Février 2014 du directeur général de l ARS vers Madame la directrice du Secteur Médico-Social de l ARS de Champagne Ardenne ; CONSIDERANT que le projet répond aux orientations du schéma gérontologique départemental ; CONSIDERANT que le projet est compatible avec les orientations du Programme Interdépartemental d Accompagnement des Handicaps et de la Perte d Autonomie (P.R.I.A.C.) ; CONSIDERANT que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant de la dotation destinée aux établissements et services pour personnes âgées et mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles concernant le financement des prestations par les organismes de sécurité sociale : SUR proposition de Madame la Directrice du Secteur Médico-Social de l ARS Champagne-Ardenne ; SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Ardennes ; ARRETENT Article 1er L autorisation, visée à l article L DU Code de l Action Sociale et des Familles, et sollicitée par l Etablissement ;en vue de supprimer les 10 places d accueil de jour autorisées par arrêté du 12 mai 2009 et de créer une place d hébergement temporaire supplémentaire est accordée à compter du présent arrêté ; Cette autorisation porte donc la capacité totale de l EHPAD «Val de Meuse» à 82 lits répartis comme suit : 12

13 - 80 lits d hébergement permanent dont 20 lits pour personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou maladies apparentées - 2 lits d hébergement temporaire pour personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou maladies apparentées Article 2 Cet Etablissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale et est autorisé à dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à hauteur de la totalité de ses lits. Article 3 Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique : Croix-Rouge Française N FINESS : Code statut juridique : 61 Entité établissement : EHPAD «Val de Meuse» GIVET N FINESS : Code catégorie : 200 (maison de retraite) Code MFT : 21 Code discipline d équipement : 924 (accueil en maison de retraite) Code type d activité : 11 (hébergement complet internat) capacité : 60 Code type clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes) Code discipline d équipement : 924 (accueil en maison de retraite) Code type d activité : 11 (hébergement complet internat) capacité : 20 Code type clientèle : 436 (Alzheimer) Code discipline d équipement : 657 (accueil temporaire pour personnes âgées) Code type d activité : 11 (hébergement complet internat) capacité : 2 Code type clientèle : 436 (Alzheimer) Article 4 L entrée en fonctionnement de l autorisation visée à l article 1 est subordonnée à la visite de conformité prévue en application des articles D à D du Code de l Action Sociale et des Familles. Article 5 - En application de l article L du code de l action sociale et des familles, la présente autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 4 janvier Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation externe mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l article L du même code. Article 6 - Tout recours contre le présent arrêté peut faire l objet, soit d un recours gracieux devant l autorité compétente, soit d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs ou, à l égard des personnes et des organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de sa notification. Article 7 Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de la Région Champagne Ardenne et M. le Président du Conseil Général des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Champagne-Ardenne et du Département des Ardennes et dont un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Direction régionale Est de la Croix Rouge française 44 rue Maurice Ravel MIGENNES. Fait à Châlons-en-Champagne, le 6 mai 2014 P/Le Directeur Général de l ARS Champagne-Ardenne Signé : Edith CHRISTOPHE Directrice du secteur médico-social Pour le Président du Conseil Général des ARDENNES et par délégation, le Directeur général des services départementaux Signé : Alain GUILLAUMIN AGENCE REGIONALE DE SANTE CHAMPAGNE-ARDENNE AGENCE REGIONALE DE SANTE LORRAINE ARRETE ARS CHAMPAGNE ARDENNE n ARS LORRAINE n du 24 avril 2014 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite exploité par l'etablissement Français du Sang Lorraine Champagne pour pratiquer les tests et examens d'immunohématologie autorisation n n FINESS entité juridique : Le Directeur général de l agence régionale de santé de Champagne-Ardenne Le Directeur général de l agence régionale de santé de Lorraine Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L et suivants, R à R ainsi que le livre 2ème de la sixième partie ; 13

14 Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ; Vu la loi n du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, en particulier ses articles 5 et 8, et ratifiant l ordonnance n du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, notamment ses articles 7 et 8 relatifs aux dispositions transitoires et finales ; Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l intervention de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ; Vu Vu Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe PAILLE en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne ; le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'harcourt en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine ; l arrêté du 26 novembre 1999 modifié notamment par l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ; Vu la décision n du 26 mars 2014 portant délégation de signature du Directeur général de l ARS de Champagne-Ardenne ; Vu Vu Vu Vu Vu l'arrêté préfectoral de l'aube n A du 23 mai 2003 portant autorisation d'exercer l'activité d'immunohématologie au sein du site de Troyes de l'etablissement Français du Sang de Lorraine Champagne, modifié notamment par la décision ARS Champagne- Ardenne n du 3 septembre 2013 ; l arrêté préfectoral de la Moselle n du 26 mai 2003 autorisant le laboratoire d'analyses de Moselle de l'etablissement Français du Sang de Lorraine Champagne à pratiquer les activités d'immunohématologie, modifié par l'arrêté ARS de Lorraine n du 13 septembre 2013 (site de l'hôpital de Mercy) ; l arrêté préfectoral de la Meurthe-et-Moselle en date du 27 mai 2003 portant autorisation d'activités d'immunohématologie sur certains sites du laboratoire de l'etablissement Français du Sang (sites de Nancy Lionnois et Vandœuvre-lès-Nancy) ; l arrêté préfectoral de la Meurthe-et-Moselle en date du 27 mai 2003 portant autorisation d'activités de laboratoire d'analyses de biologie médicale sur un site du laboratoire de l'etablissement Français du Sang (site de Vandœuvre-lès-Nancy) ; l arrêté préfectoral des Vosges n DDASS/SP/2003/424 autorisant l'etablissement de Transfusion Sanguine des Vosges à assurer l'activité d'immunohématologie (site d'epinal) ; Vu le courrier de la directrice de l'etablissement Français du Sang (EFS) Lorraine Champagne, reçu le 22 octobre 2013 et complété les 21 janvier et 2 avril 2014, en vue d'obtenir la modification des autorisations administratives susvisées afin que l'efs Lorraine Champagne exploite un laboratoire de biologie médicale multisite d'immunohématologie comportant 5 (cinq) sites d'implantation ; Considérant que le laboratoire de biologie médicale de l'efs Lorraine Champagne, dont le siège est situé avenue de Bourgogne VANDOEUVRE-LES-NANCY CEDEX, résulte de la transformation de 5 (cinq) laboratoires existants et autorisés préalablement à la publication de l'ordonnance du 13 janvier 2010 susvisée ; Considérant que, depuis 2009, aucune activité biologique (tests et analyses immunohématologiques) n'est réalisée sur le site d'epinal et qu'aucun élément, en particulier sur le biologiste médical qui exercerait la responsabilité de cette activité sur le site d'epinal, n'a été communiqué ; ARRETE Article 1 : les arrêtés préfectoraux visés, autorisant le fonctionnement des laboratoires de biologie médicale de l'établissement Français du Sang Lorraine Champagne, sont abrogés. Article 2 : le laboratoire de biologie médicale de l Etablissement Français du Sang Lorraine Champagne, exploité par l Etablissement Français du Sang - 20 avenue du stade de France LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX (enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le n ), est autorisé à fonctionner sous le numéro sur les quatre sites, non ouverts au public, suivants : le site de Nancy Brabois qui est le site principal Avenue de Bourgogne VANDOEUVRE-LES-NANCY CEDEX N FINESS Etablissement : (catégorie 132) Activités réalisées : Immunohématologie érythrocytaire receveur et test de Kleihauer (hématocytologie) le site de Nancy Lionnois 9-11 rue Lionnois NANCY N FINESS Etablissement : (catégorie 132) Activités réalisées : Immunohématologie érythrocytaire receveur et test de Kleihauer (hématocytologie) 14

15 le site de Metz Hôpital de Mercy - 1 allée du Château - CS METZ CEDEX 3 N FINESS Etablissement : (catégorie 132) Activité réalisée : Immunohématologie érythrocytaire receveur le site de Troyes Hôpital des Hauts-Clos avenue Anatole France TROYES N FINESS Etablissement : (catégorie 132) Activités réalisées : Immunohématologie érythrocytaire receveur et test de Kleihauer (hématocytologie). Les fonctions de biologistes médicaux sont assurées par : Dr Christine ANDRE-BOTTE, biologiste responsable, médecin, Dr Anne SCHUHMACHER, biologiste médical, médecin, Dr Dominique BAUMGART, biologiste médical, pharmacien, Dr Véronique PIROUX, biologiste médical, pharmacien, Dr Marie-Hélène SUMYUEN, biologiste médical, pharmacien, Dr Jean-Pierre AYMARD, médecin autorisé par le président de l'efs, Christian CHARPY, par lettre du 29 janvier 2002, Dr Aurelio SALVATORE, médecin autorisé à poursuivre son activité de transfusion par arrêté du 7 juillet 2003 (J.O. du 26 juillet 2003). Article 3 : le laboratoire doit fonctionner, sur chacun des quatre sites non ouverts au public, conformément aux exigences législatives et règlementaires en vigueur. L'autorisation peut être retirée lorsque les conditions de sa délivrance cessent d'être remplies. Article 4 : toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification apportée à sa structure juridique et financière survenue postérieurement au présent arrêté fait l'objet d'une déclaration à chacune des Agences régionales de santé de Lorraine et de Champagne-Ardenne. Article 5 : les dispositions du présent arrêté peuvent faire l objet d un recours, dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les intéressés ou de l'exécution des formalités de publication pour les tiers : auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé - 14 avenue Duquesne PARIS SP 07 - pour le recours hiérarchique -, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent - pour le recours contentieux -. Article 6 : le Directeur général de l Agence régionale de santé de Lorraine et le Directeur général de l Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'etablissement Français du Sang Lorraine Champagne, dont copie sera adressée à : Monsieur le Directeur général de l Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ; Monsieur le Président du Conseil départemental de l Ordre des Médecins de l'aube ; Monsieur de Président du Conseil départemental de l Ordre des Médecins de la Meurthe-et-Moselle ; Monsieur de Président du Conseil départemental de l Ordre des Médecins de la Moselle ; Madame la Présidente du Conseil national de l Ordre des Pharmaciens (Section G) ; Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Troyes ; Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Nancy ; Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Metz ; Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Sud Champagne ; Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Lorraine ; Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants de Champagne-Ardenne ; Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants de Lorraine et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Champagne-Ardenne, Lorraine, Aube, Meurthe-et-Moselle et Moselle. Pour le Directeur général de l Agence régionale Pour le Directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne de santé de Lorraine, et par délégation, et par délégation ; La Directrice de l Offre de Soins par intérim, Le Directeur général adjoint, Signé : Agnès GERBAUD signé : Marie-Hélène MAITRE 15

16 AGENCE REGIONALE DE SANTE Délégation Territoriale Départementale De la Haute-Marne ARRETE ARS n du 16 avril 2014 Portant nomination des médecins relais habilités à procéder au suivi des mesures d injonction thérapeutique Le directeur général de l Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L et R et suivants ; Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d injonction thérapeutique et aux médecins relais ; Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret du 1 er avril 2010 nommant de Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne ; Vu l arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais ; Vu l accord respectif des docteurs SOUMAIRE Didier, MOLLI François, GUINOISEAU Antoine, FLAMERION Jean-Michel et HERMANT Jean-Michel ; Vu l avis conforme du Procureur Général près la Cour d Appel de Dijon en date du 06 Mars ARRETE Article 1 : La liste départementale des médecins relais habilités à procéder au suivi des mesures d injonction thérapeutique est établie comme suit : Monsieur le Docteur SOUMAIRE Didier 5 rue Félix Faure, CHALINDREY Monsieur le Docteur MOLLI François 5 rue Félix Faure, CHALINDREY Monsieur le Docteur GUINOISEAU Antoine 3 rue Paul Cezanne SAINT DIZIER Monsieur le Docteur FLAMERION Jean-Michel 3 rue de Champagne BOLOGNE Monsieur le Docteur HERMANT Jean-Michel 19 rue de l Hôpital ECLARON Article 2 : Messieurs les Docteurs SOUMAIRE Didier, MOLLI François, GUINOISEAU Antoine, FLAMERION Jean-Michel et HERMANT Jean-Michel devront informer Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne de tout changement de situation. Article 3 : La présente décision peut faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la dernière date de publication au recueil des actes administratifs. Article 4 : Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé Champagne-Ardenne et le Délégué Territorial Départemental de la Haute- Marne sont chargés de l exécution du présent arrêté, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et à celui du département de la Haute-Marne, et dont copie sera adressée à : Monsieur le Docteur SOUMAIRE Didier, Monsieur le Docteur MOLLI François, Monsieur le Docteur GUINOISEAU Antoine, Monsieur le Docteur FLAMERION Jean-Michel, Monsieur le Docteur HERMANT Jean-Michel, Monsieur le Procureur Général près le Cour d Appel de Dijon, Monsieur le Procureur de la République du TGI de Chaumont. Fait le 16 avril 2014 Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne Signé : Jean-Christophe PAILLE 16

17 AGENCE REGIONALE DE SANTE ARRETE ARS N du 07/02/2014 autorisant l extension d une unité de 12 places à la MAS LA FONTAINE DE L ORME gérée par l Etablissement Public de Santé de l Aube de BRIENNE LE CHATEAU - N FINESS : Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne et le Président du Conseil Général de l Aube VU le livre III de la partie législative et de la partie règlementaire du code de l action sociale et des familles et notamment leur titre I respectif ; VU spécifiquement les articles L , L313-3 b) et L I du Code de l Action Sociale et des Familles et relatifs au Maison d Accueil Spécialisée ; VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment le titre IV, chapitre III article 124 ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 1 er avril 2010 nommant Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne ; VU la décision n du 29 janvier 2014, portant délégation de signature de M. le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne ; VU le Programme Régional de Santé (PRS) arrêté par le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne Ardenne en date du 13 avril 2012, notamment l arrêté n fixant le Schéma Régional d Organisation Médico-Sociale (SROSMS) ; VU l arrêté n en date du 15 octobre 2013 du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé fixant le Programme Interdépartemental d Accompagnement des Handicaps et de la Perte d Autonomie (PRIAC) de la région Champagne Ardenne et modifiant l arrêté n du 27 septembre 2012 ; VU l arrêté préfectoral n du 28 décembre 2009 autorisant l extension d une première unité de 12 places à la MAS LA FONTAINE DE L ORME à Brienne le Château gérée par l Etablissement Public de Santé Mentale de l Aube; CONSIDERANT que le projet est compatible avec les orientations du Programme Interdépartemental d Accompagnement des Handicaps et de la Perte d Autonomie (P.R.I.A.C.) ; CONSIDERANT que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec les financements disponibles sur 2014 ; SUR PROPOSITION de Madame la déléguée territoriale départementale de l Aube et Madame la directrice du secteur médico-social de l ARS Champagne Ardenne; A R R E T E ARTICLE 1er : L autorisation sollicitée par l établissement public de santé mentale de l Aube pour la création d une unité supplémentaire de 12 places à la Maison d accueil spécialisée LA FONTAINE DE L ORME à Brienne le Château pour des adultes handicapés de plus de 20 ans toutes déficiences confondues, est accordée pour 12 places. Cette autorisation porte la capacité totale à 72 places. ARTICLE 2 : Ce service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique : Etablissement Public de Santé Mentale de l Aube N FINESS : Code statut juridique : Entité établissement : MAS LA FONTAINE DE L ORME N FINESS : Code catégorie : 255 Capacité :72 Code discipline :658 Code activité/fonctionnement : 11 Code clientèle :010 Capacité : 4 Code MFT :05 Code discipline :917 Code activité/fonctionnement : 11 Code clientèle :010 Capacité : 64 Code MFT :05 Code discipline :917 Code activité/fonctionnement : 21 Code clientèle :010 Capacité : 4 Code MFT :05 ARTICLE 3 : L entrée en fonctionnement des 12 places visées à l article 1 er est subordonnée à la visite de conformité prévue en application des articles D à D du Code de l action sociale et des familles. ARTICLE 4 : En application de l article L du Code de l Action Sociale et des Familles, la présente autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 03 janvier Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation externe mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l article L du même code. 17

18 ARTICLE 5 : Tout recours contre le présent arrêté peut faire l objet soit d un recours gracieux devant l autorité compétente, soit d un recours contentieux devant Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée Châlons en Champagne dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département de l Aube ou, à l égard des personnes et des organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de sa notification ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé Champagne Ardenne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Champagne-Ardenne et dont un exemplaire sera adressé à Monsieur le directeur de l EPSMA de l Aube, avenue Beauffremont, BRIENNE LE CHATEAU ; Châlons en Champagne le 7 février 2014 Pour Le Directeur Général de l'ars Champagne Ardenne, La Directrice du Secteur Médico Social Signé : Edith CHRISTOPHE 18

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