La Banque Walmart du Canada. Communication Pilier 3 Bâle III En date du 31 mars 2015

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1 La Banque Walmart du Canada Communication Pilier 3 Bâle III En date du 31 mars

2 TABLE DES MATIÈRES APERÇU DU DOCUMENT... 3 ENTITÉ PUBLIANT LES ÉTATS FINANCIERS... 3 LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS... 3 Cadre de travail pour la gestion des risques... 3 Le risque de crédit... 3 Le risque lié au marché... 4 Le risque de liquidité... 4 Le risque opérationnel...4 LA GESTION DU CAPITAL... 5 La situation du capital réglementaire... 5 ANNEXE A... 6 COMMUNICATION D INFORMATIONS COMMUNES BÂLE III... 6 ANNEXE B : RISQUE DE CRÉDIT... 9 INFORMATION GÉNÉRALE ET QUANTITATIVE... 9 ALLOCATION POUR PERTES SUR CRÉANCE INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE L APPROCHE NORMALISÉE INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE L APPROCHE DE NOTATION INTERNE (NI) ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT INFORMATIONS GÉNÉRALES AU SUJET DE L EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DES CONTREPARTIES SÉCURISATION : INFORMATIONS AU SUJET DE L APPROCHE NORMALISÉE12 ANNEXE C : RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT

3 APERÇU DU DOCUMENT Ce document contient la communication Pilier 3 de La Banque Walmart du Canada (la «Banque») en date du 31 mars 2015, conformément aux exigences de communication Pilier 3 du BSIF. Ce rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification et les valeurs sont exprimées en dollars canadiens, à moins que spécifié autrement. ENTITÉ PUBLIANT LES ÉTATS FINANCIERS La Banque est située au Canada et a été incorporée en tant que banque à charte canadienne de l Annexe 2, selon la Loi sur les banques, le 24 juillet L'adresse du bureau enregistré de la Banque est 1940 Argentia Road, Mississauga, Ontario, L5N 1P9. Active depuis le 27 octobre 2011, la Banque est une filiale détenue entièrement par WMTB Holding ULC (la «Société mère»). La Société mère principale du groupe est Wal-Mart Stores Inc. La Banque a reçu des ordres de commencer et poursuivre ses opérations le 1 er juin La Banque a lancé la carte de Récompenses MasterCard en juin La Banque n est pas considérée comme une banque d importance systémique intérieure (BISI) par le BSIF. LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS La Banque est exposée aux risques de crédit, aux risques de taux d intérêt et aux risques de liquidités de par ses activités et de par de son utilisation d'instruments financiers. La Banque n a pas de portefeuille de transactions et a dans l ensemble une faible exposition aux risques du marché. Cadre de travail pour la gestion des risques Le conseil d'administration (le «Conseil») a la responsabilité de surveiller du cadre de travail de la gestion des risques de la Banque. La Banque a établi son comité de la gestion de l'actif et du passif («CGAP»), son comité de risque de crédit («CRC») et son comité de la haute direction. Ces comités sont responsables du développement et du contrôle des directives de gestion des risques de la Banque pour leur secteur de gestion respectif et se rapportent au conseil d'administration de façon régulière. Le comité de déontologie et le comité des audits sont des conseils supplémentaires qui se rapportent au conseil d'administration. Le conseil d'administration et la direction de la Banque établissent les directives de gestion des risques pour identifier et définir les risques auxquels la Banque fait face, établissent les limites de risques et les contrôles appropriés et spécifient les processus pour garantir l'adhésion à ces limites. Le risque de crédit Le risque de crédit est le risque de perte financière pour la Banque si un client ou une contrepartie manque à ses obligations contractuelles pour un instrument financier. Le risque de crédit pour la Banque provient principalement des prêts de crédit accordés par la Banque aux clients. Le Conseil est responsable de la surveillance de la gestion du risque de crédit. Le CRC, sous le contrôle du Conseil, surveille et approuve le programme de gestion du risque de crédit. Le CRC appuie le chef de la gestion des risques et le Service du crédit avec les éléments suivants : Le développement et la mise en place de directives et procédures sûres et prudentes pour gérer et contrôler efficacement le risque de crédit. Les directives comprennent les critères d'évaluation du risque, la cotation du risque et sa déclaration, la documentation et la conformité aux exigences légales, réglementaires ou législatives. 3

4 Le développement et la mise en place de processus efficaces d'octroi de crédit, de gestion des comptes et de recouvrement. Les processus incluent la gestion des approbations, la diversification des limites de crédit, l'évaluation du risque de crédit, l'évaluation des demandes de crédit, l'identification et la gestion des fraudes et les annulations. Le développement et la mise en place de procédures complètes pour surveiller et contrôler efficacement la nature, les caractéristiques et la qualité du portefeuille de crédit. Cela inclut les rapports, le contrôle des caractéristiques du portefeuille, les vérifications de concentrations, le contrôle de la cotation du risque et les processus de vérification de crédit. Les informations détaillées au sujet du risque de crédit figurent à l annexe B Risque lié au marché Tel que mentionné ci-dessus, la Banque n a aucun portefeuille de transactions. Par conséquent, elle n est que légèrement exposée au risque du marché. Risque de taux d intérêt La Banque est exposée au risque des taux d'intérêt par la disparité des modifications de taux des prêts consentis avec les cartes de crédit en comparaison avec les prêts à taux d'intérêt variable de la Compagnie Wal-Mart du Canada. Le CGAP surveille cette situation de près, ainsi que les mouvements des taux d intérêt au Canada, et fait rapport au Conseil. Le CGAP surveille cette disparité, ainsi que le mouvement des taux d'intérêts au Canada et fait rapport au Conseil. La gestion du risque lié aux taux d'intérêt versus les limites de manque des taux d'intérêt est augmentée par les activités de suivi de la sensibilité des capitaux financiers de la Banque et des responsabilités financières pour l'éventualité de changements des taux. Les informations détaillées au sujet du risque de taux d intérêt figurent à l annexe C. Le risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque pour la Banque de ne pouvoir respecter ses engagements et ses obligations lorsqu'elle devra y faire face ou la possibilité de pertes significatives au moment de respecter ses obligations. La Banque gère son exposition aux liquidités à court et à long terme en s'assurant d'avoir une gouvernance adéquate, des directives et des procédures sont en place pour gérer l'argent, de façon quotidienne, hebdomadaire et mensuelle. La planification à long terme et les outils de prévision sont utilisés pour surveiller les besoins des fonds à long terme. Le CGAP surveille à la fois les besoins à court et à long terme. Un plan de contingence de liquidités est aussi en place pour couvrir les besoins en fonds durant une crise. Le risque opérationnel Le risque opérationnel est le risque de pertes résultant de processus internes inadéquats ou défectueux, ou de gens, de système ou d événement externe. Il exclut le risque stratégique et le risque pour la réputation. La Banque gère son exposition au risque opérationnel par la mise en place de méthodes d évaluation, incluant des auto-évaluations face au risque opérationnel et par un suivi des pertes. La Banque utilise une approche par indicateur de base pour mesurer le risque opérationnel. 4

5 LA GESTION DU CAPITAL La politique de la Banque est de maintenir un fort programme de gestion des risques pour le capital afin d'assurer un capital adéquat pour soutenir le développement à venir et pour dépasser les exigences réglementaires externes. L'impact du niveau de capital sur le retour aux actionnaires est également surveillé et la Banque reconnaît le besoin de maintenir un équilibre entre les plus hauts retours possible et la sécurité venant avec une situation du capital sûre. La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d'actions privilégiées, sans valeur nominale ou facteur d'équivalence, pour considération illimitée. Elles sont préférées aux actions ordinaires. Il n'y avait pas d'action privilégiée en circulation en date du 31 mars La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires, sans valeur nominale ou facteur d'équivalence, pour considération illimitée. En date du 31 mars 2015, la Banque avait actions émises et en circulation. La situation du capital réglementaire La Banque calcule son capital réglementaire en se basant sur les méthodologies suivantes : la Banque gère son risque de crédit en utilisant l'approche standardisée et les risques d'exploitation de la Banque sont contrôlés en utilisant l'approche par indicateur de base. Le capital réglementaire de la Banque consiste en fonds propres de base (Tier1) seulement. Les fonds Tier 1 incluent les parts réservées aux actionnaires et le capital réservé. La Banque s'est conformée à toutes les exigences internes et externes de capital imposé tout au long de l'année. La direction utilise des ratios de fonds réglementaires afin de surveiller son capital de base. Ces ratios de capital demeurent des normes internationales pour la mesure de la suffisance du capital. Les politiques de la Banque en ce qui a trait à la gestion du capital sont évaluées régulièrement par le Conseil. Les opérations bancaires sont catégorisées comme appartenant soit au portefeuille de transactions ou au portefeuille d'intermédiation bancaire, et les fonds propres pondérés en fonction des risques sont déterminés en fonction d'exigences spécifiées qui cherchent à refléter les niveaux variables de risque liés aux actifs et l'exposition aux risques non reconnus dans l'état de la situation financière. La situation du capital réglementaire de la Banque selon Bâle III, en date du 31 mars 2015, est détaillée dans l'annexe A. 5

6 ANNEXE A COMMUNICATION D INFORMATIONS COMMUNES BÂLE III En date du 31 mars 2015 All- in Capital-actions ordinaire de première catégorie : instruments et réserves 1 Capital-actions ordinaires émises directement (et équivalent pour les compagnies qui ne sont des sociétés par actions) plus les surplus d'actions 179,860 2 Bénéfices non répartis (37,555) 3 Cumul des autres éléments du résultat étendu (et autres réserves) 4 Fonds propres émis directement soumis à un retrait progressif du groupe CET1 (applicable seulement s il ne s agit pas de sociétés par actions) 5 Capital-actions ordinaire émis par les filiales et détenues par des tiers (montant permis dans le groupe CET1) 6 Capital-actions ordinaire de catégorie1avant ajustements réglementaires Capital-actions ordinaire de catégorie 1 : ajustements réglementaires 28 Total des ajustements réglementaires du capital-actions ordinaire de catégorie 1 29 Capital-actions ordinaire de catégorie 1 (CET1) Instruments de fonds propres supplémentaires de catégorie 1 30 Instruments de fonds propres supplémentaires correspondant à la catégorie 1 émis directement plus les surplus d actions connexes 31 parmi lesquels : ceux classés en fonds propres dans le cadre des normes comptables applicables 32 parmi lesquels : ceux classés en passifs dans le cadre des normes de comptabilité applicables 33 Instruments de fonds propres directement émis soumis à un retrait progressif des instruments supplémentaires de catégorie 1 34 Les instruments supplémentaires de catégorie 1 (et instruments CET1 ne sont pas inclus dans la rangée 5) émis par subsidiaires et retenus par un tiers (montant permis dans le groupe AT1) 35 parmi lesquels: les instruments émis par subsidiaires soumis à un retrait progressif 36 Fonds propres supplémentaires de catégorie 1 avant les ajustements réglementaires Fonds propres supplémentaires de catégorie 1 : ajustements réglementaires 43 Total des ajustements réglementaires aux fonds propres supplémentaires de catégorie 1 44 Fonds propres supplémentaires de catégorie 1 (AT1) 45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) Fonds propres de catégorie 2 : instruments et provisions 46 Instruments correspondant à la catégorie 2 émis directement plus les surplus d actions connexes. 47 Instruments de capitaux propres directement émis soumis au retrait progressif de la 142,305 (6,696) Transitionnel 135, , , ,627 6

7 catégorie Instruments de la catégorie 2 (et instruments CET1 et AT1 qui ne sont pas inclus dans les rangées 5 ou 34) émis par les subsidiaires et détenus par un tiers (montant permis dans le groupe de la catégorie 2) 49 parmi lesquels : les instruments émis par les subsidiaires soumis au retrait progressif 50 Provisions collectives 51 Fonds propres de la catégorie 2 avant les ajustements réglementaires Fonds propres de la catégorie 2 : ajustements réglementaires 57 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de la catégorie 2 58 Fonds propres de la catégorie 2 (T2) 59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 60 Total des actifs pondérés en fonction des risques 135, , , ,583 Capital ratios 61 Capital-actions ordinaires de la catégorie 1 (comme pourcentage des actifs pondérés en 16,11 16,51 fonction des risques) 62 Catégorie 1 (comme pourcentage des actifs pondérés en fonction des risques) 16,11 16,51 63 Total des fonds-propres (comme pourcentage des actifs pondérés en fonction des risques) BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières) cibles de fonds propres «tout compris» 69 Ratio cible de fonds propres «tout compris» de catégorie 1 sous forme d actions 7.0 ordinaires 70 Ratio cible «tout compris» de fonds propres de catégorie Ratio cible «tout compris» du total des fonds propres 10.5 Instruments de fonds propres soumis à des arrangements de retrait progressif (applicable seulement entre le 1 er janvier 2013 et le 1 er janvier 2022) 80 Maximum actuel sur les instruments CET1soumis aux arrangements de retrait progressif. 81 Montant exclu du CET1 en raison du maximum (excédant le maximum après remboursements et échéances) 82 Maximum actuel sur les instruments AT1 soumis aux arrangements de retrait progressif. 83 Montant exclu du AT1 en raison du maximum (excédant le maximum après remboursements et échéances) 84 Current cap on T2 instruments subject to phase out arrangements 85 Montant exclu de la catégorie 2 en raison du maximum (excédant le maximum après remboursements et échéances) 16,11 16,51 7

8 CADRE DU LEVIER FINANCIER Expositions dans la feuille de bilan 1 Éléments du bilan (excluant les dérivés, les cessions temporaires de titres et les risques de titrisation de droits 797,442 acquis mais incluant le collatéral) 2 (Montants des actifs déduits en déterminant le capital Basel III all-in Tier 1) 6,696 3 Total des risques au bilan (excluant les dérivés, les cessions temporaires de titres) (somme des lignes 1 et 2) Exposition aux produits dérivés 4 Valeur de remplacement associée à toutes les transactions sur produits dérivés (ex. : la valeur nette de la marge de variation admissible sur l argent) 5 Montants supplémentaires pour les expositions futures potentielles associés avec les transactions dérivées 6 Majoration des collatéraux dérivés fournis lorsque déduits de la feuille de bilan 7 (Déductions des actifs à recouvrer pour la marge de variation de l argent indiquée dans les transactions de produits dérivés) 8 (Une partie des clients sous contrepartie centrale (CCP) exemptés des risques du marché) 9 Montant nominal ajusté en vigueur des dérivés de crédit vendus 10 (Réinitialisations nominales ajustées en effet et déductions additionnelles pour les dérivés de crédit vendus) 790, Total des expositions aux produits dérivés (somme des lignes 4 à 10) 0 Expositions aux cessions temporaires de titres 12 Actifs bruts de cessation temporaires de titres reconnus aux fins comptables (sans reconnaissance de la valeur nette), après ajustements pour les opérations comptables de vente 13 (Montants nets des sommes à payer et à recevoir des actifs de cessations temporaires de titres bruts) 14 Risque de crédit de contrepartie (CCR) pour les cessations temporaires de titres 15 Risques liées aux transactions avec agent 16 Total des risques liées aux cessations temporaires de titres (somme des lignes 12 à 15) 0 Autres risques hors bilan 17 Risques hors bilan à un montant nominal brut 3,758, (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) 375, Éléments hors bilan (somme des lignes 17et 18) 375,846 Capital Tier 1 additionnel : ajustements réglementaires 20 Tier 1 capital 135, Total des expositions (somme des lignes 3, 11, 16 et 19) 1,166,592 Capital Tier 1 additionnel : ajustements réglementaires 22 Levier financier Basel III 11,6 % 8

9 ANNEXE B : RISQUE DE CRÉDIT INFORMATION GÉNÉRALE ET QUANTITATIVE Les informations suivantes fournissent une analyse quantitative de l ensemble du portefeuille de cartes de crédit de la Banque par solde de compte, limite de crédit, défaillance et secteur géographique. Soldes de compte Créances % créances Solde créditeur (4 111 $) - 0,6 % Moins que ou égal à 500,00 $ $ 5,2 % 500,01 $ ,00 $ $ 8,1 % 1 000,01 $ ,00 $ $ 29,2 % 3 000,01 $ ,00 $ $ 22,4 % 5 000,01 $ ,00 $ $ 34,2 % Supérieur à ,00 $ $ 1,6 % Total $ 100,0 % Remarque 1 : comme l indique le rapport de la soumission réglementaire M4 Limites de crédit Créances % créances Moins que ou égal à 500,00 $ $ 0,3 % 500,01 $ ,00 $ $ 2,9 % 1 000,01 $ ,00 $ $ 15,2 % 3 000,01 $ ,00 $ $ 22,6 % 5 000,01 $ ,00 $ $ 51,1 % Supérieur à ,00 $ $ 7,8 % Total $ 100,0 % Remarque 1 : comme l indique le rapport de la soumission réglementaire M4 9

10 Jours de retard Créances % de créances Actuel $ 91,8 % 1 à 29 jours $ 4,3 % 30 à 59 jours $ 1,3 % 60 à 89 jours $ 0,9 % 90 à 119 jours $ 0,7 % 120 à 159 jours $ 0,6 % 160 à 179 jours $ 0,5 % Total $ 100,0% Remarque 1: la catégorie Actuel comprend un solde de zéro et les soldes créditeurs Remarque 2: comme l indique le rapport de la soumission réglementaire M4 Provinces Créances % de créances Alberta $ 13,4 % Colombie- Britannique $ 12,8 % Manitoba $ 3,8 % Nouveau- Brunswick $ 1,6 % Terre- Neuve $ 1,3 % Territoire du Nord- Ouest 535 $ 0,1 % Nouvelle- Écosse $ 2,3 % Territoire du Nunavut 97 $ 0,0 % Ontario $ 61,1 % Île du Prince- Édouard $ 0,2 % Québec 147 $ 0,0 % Saskatchewan $ 3,1 % Yukon 776 $ 0,1 % É.- U. 79 $ 0,0 % Autre 0 $ 0,0 % Total $ 100 % Remarque 1: comme l indique le rapport de la soumission réglementaire M4 10

11 ALLOCATION POUR PERTES SUR CRÉANCE Les prêts sur cartes de crédit sont soumis collectivement à un test de dépréciation, car pris individuellement, ils sont négligeables. Les prêts sur cartes de crédit sont douteux lorsqu il y a des preuves objectives que la qualité du crédit se détériore au point qu il n y a plus d assurance raisonnable de percevoir un jour le montant total du capital et des intérêts. Les soldes de cartes de crédit sont radiés lorsqu un paiement est en souffrance depuis 180 jours. La provision pour dépréciation globale afin de couvrir les pertes sur créances est maintenue à un niveau que la direction estime approprié pour couvrir les pertes sur créances estimatives désignées dans le portefeuille. La provision générale est déterminée en fonction des taux de pertes historiques; de plus, la direction tient compte du portefeuille actuel, des tendances en matière de qualité du crédit, de la conjoncture économique, de l incidence des modifications des politiques et des processus ainsi que d autres facteurs. Le tableau suivant représente les changements apportés à la provision pour pertes sur créances au cours du trimestre : Provision pour pertes sur créances au début du trimestre Provision pour pertes sur cartes de crédit Recouvrements Radiations Provision pour pertes sur créances à la fin du trimestre $ $ $ ( $) $ Remarque 1: comme l indique le rapport de la soumission réglementaire C3 11

12 INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE L APPROCHE NORMALISÉE La Banque Walmart Canada investit dans des valeurs émises ou garanties par le gouvernement, des dépôts à terme et des placements temporaires avec des institutions financières réglementées. Pondération du Montant risque Dépôts avec des institutions financières réglementées $ 20 % Valeurs émises ou garanties par le gouvernement $ 0 % Total $ INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE L APPROCHE DE NOTATION INTERNE (NI) La Banque Walmart Canada gère le risque de crédit en utilisant l approche normalisée. Par conséquent, la Banque n a aucun portefeuille en vertu de l approche de notation interne (NI). ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT Les créances de la Banque Walmart Canada sont composées exclusivement de créances de cartes de crédit. Les prêts sur cartes de crédit ne sont pas garantis. La Banque investit dans des valeurs émises ou garanties par le gouvernement, des dépôts à terme avec des institutions financières. En plus des contrôles énoncés à la première partie de ce document, la Banque est exposée à un risque négligeable. FORMATIONS GÉNÉRALES AU SUJET DE L EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DES CONTREPARTIES La Banque Walmart Canada est très peu exposée aux risques de contrepartie liés aux garants financiers, banques d investissement ou contreparties sur produits dérivés. Les seuls risques d exposition de la Banque figurent dans la section sur les informations au sujet de l approche normalisée énoncée en référence. La Banque détient ces actifs seulement dans l intention de soutenir la croissance de son portefeuille et de se conformer à tous les paramètres de liquidité réglementaires. SÉCURISATION : INFORMATIONS AU SUJET DE L APPROCHE NORMALISÉE La Banque Walmart Canada ne sécurise aucun de ses actifs. Ainsi, elle ne s expose à aucun risqué de sécurisation. 12

13 ANNEXE C : RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT La politique du comité de gestion de l actif et du passif supervise et évalue l incidence d un décalage parallèle de 100 pb, à la hausse ou à la baisse, des taux d intérêt : Prévisions du bénéfice net avant impôt (BNAI) au cours des 12 prochains mois. Valeur économique nette déterminée comme la valeur actuelle résultant d un choc de taux d intérêt au cours des 3 prochaines années Les incidences ont une relation quasi linéaire de la variation du point de base. Par conséquent, une variation de 200 pb aurait une incidence sur le BNAI et la valeur économique nette deux fois plus grande qu une variation de 100 pb. Puisque la Banque est relativement nouvelle (son lancement a eu lieu à la demi de l année 2010), son BNAI est devenu récemment positif. Par conséquent, l incidence sur le taux d intérêt comme pourcentage du BNAI est élevée. Au fur et à mesure qu elle se développera, le pourcentage prévu devrait être à la baisse, comme nous l avons observé au cours de la dernière année. Incidence % du BNAI Bénéfice net avant impôt 2 MM $ 10 % Valeur économique nette 6 MM $ 40 % 13

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