La Banque Walmart du Canada. Communication Pilier 3 Bâle III En date du 31 mars 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Banque Walmart du Canada. Communication Pilier 3 Bâle III En date du 31 mars 2015"

Transcription

1 La Banque Walmart du Canada Communication Pilier 3 Bâle III En date du 31 mars

2 TABLE DES MATIÈRES APERÇU DU DOCUMENT... 3 ENTITÉ PUBLIANT LES ÉTATS FINANCIERS... 3 LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS... 3 Cadre de travail pour la gestion des risques... 3 Le risque de crédit... 3 Le risque lié au marché... 4 Le risque de liquidité... 4 Le risque opérationnel...4 LA GESTION DU CAPITAL... 5 La situation du capital réglementaire... 5 ANNEXE A... 6 COMMUNICATION D INFORMATIONS COMMUNES BÂLE III... 6 ANNEXE B : RISQUE DE CRÉDIT... 9 INFORMATION GÉNÉRALE ET QUANTITATIVE... 9 ALLOCATION POUR PERTES SUR CRÉANCE INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE L APPROCHE NORMALISÉE INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE L APPROCHE DE NOTATION INTERNE (NI) ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT INFORMATIONS GÉNÉRALES AU SUJET DE L EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DES CONTREPARTIES SÉCURISATION : INFORMATIONS AU SUJET DE L APPROCHE NORMALISÉE12 ANNEXE C : RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT

3 APERÇU DU DOCUMENT Ce document contient la communication Pilier 3 de La Banque Walmart du Canada (la «Banque») en date du 31 mars 2015, conformément aux exigences de communication Pilier 3 du BSIF. Ce rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification et les valeurs sont exprimées en dollars canadiens, à moins que spécifié autrement. ENTITÉ PUBLIANT LES ÉTATS FINANCIERS La Banque est située au Canada et a été incorporée en tant que banque à charte canadienne de l Annexe 2, selon la Loi sur les banques, le 24 juillet L'adresse du bureau enregistré de la Banque est 1940 Argentia Road, Mississauga, Ontario, L5N 1P9. Active depuis le 27 octobre 2011, la Banque est une filiale détenue entièrement par WMTB Holding ULC (la «Société mère»). La Société mère principale du groupe est Wal-Mart Stores Inc. La Banque a reçu des ordres de commencer et poursuivre ses opérations le 1 er juin La Banque a lancé la carte de Récompenses MasterCard en juin La Banque n est pas considérée comme une banque d importance systémique intérieure (BISI) par le BSIF. LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS La Banque est exposée aux risques de crédit, aux risques de taux d intérêt et aux risques de liquidités de par ses activités et de par de son utilisation d'instruments financiers. La Banque n a pas de portefeuille de transactions et a dans l ensemble une faible exposition aux risques du marché. Cadre de travail pour la gestion des risques Le conseil d'administration (le «Conseil») a la responsabilité de surveiller du cadre de travail de la gestion des risques de la Banque. La Banque a établi son comité de la gestion de l'actif et du passif («CGAP»), son comité de risque de crédit («CRC») et son comité de la haute direction. Ces comités sont responsables du développement et du contrôle des directives de gestion des risques de la Banque pour leur secteur de gestion respectif et se rapportent au conseil d'administration de façon régulière. Le comité de déontologie et le comité des audits sont des conseils supplémentaires qui se rapportent au conseil d'administration. Le conseil d'administration et la direction de la Banque établissent les directives de gestion des risques pour identifier et définir les risques auxquels la Banque fait face, établissent les limites de risques et les contrôles appropriés et spécifient les processus pour garantir l'adhésion à ces limites. Le risque de crédit Le risque de crédit est le risque de perte financière pour la Banque si un client ou une contrepartie manque à ses obligations contractuelles pour un instrument financier. Le risque de crédit pour la Banque provient principalement des prêts de crédit accordés par la Banque aux clients. Le Conseil est responsable de la surveillance de la gestion du risque de crédit. Le CRC, sous le contrôle du Conseil, surveille et approuve le programme de gestion du risque de crédit. Le CRC appuie le chef de la gestion des risques et le Service du crédit avec les éléments suivants : Le développement et la mise en place de directives et procédures sûres et prudentes pour gérer et contrôler efficacement le risque de crédit. Les directives comprennent les critères d'évaluation du risque, la cotation du risque et sa déclaration, la documentation et la conformité aux exigences légales, réglementaires ou législatives. 3

4 Le développement et la mise en place de processus efficaces d'octroi de crédit, de gestion des comptes et de recouvrement. Les processus incluent la gestion des approbations, la diversification des limites de crédit, l'évaluation du risque de crédit, l'évaluation des demandes de crédit, l'identification et la gestion des fraudes et les annulations. Le développement et la mise en place de procédures complètes pour surveiller et contrôler efficacement la nature, les caractéristiques et la qualité du portefeuille de crédit. Cela inclut les rapports, le contrôle des caractéristiques du portefeuille, les vérifications de concentrations, le contrôle de la cotation du risque et les processus de vérification de crédit. Les informations détaillées au sujet du risque de crédit figurent à l annexe B Risque lié au marché Tel que mentionné ci-dessus, la Banque n a aucun portefeuille de transactions. Par conséquent, elle n est que légèrement exposée au risque du marché. Risque de taux d intérêt La Banque est exposée au risque des taux d'intérêt par la disparité des modifications de taux des prêts consentis avec les cartes de crédit en comparaison avec les prêts à taux d'intérêt variable de la Compagnie Wal-Mart du Canada. Le CGAP surveille cette situation de près, ainsi que les mouvements des taux d intérêt au Canada, et fait rapport au Conseil. Le CGAP surveille cette disparité, ainsi que le mouvement des taux d'intérêts au Canada et fait rapport au Conseil. La gestion du risque lié aux taux d'intérêt versus les limites de manque des taux d'intérêt est augmentée par les activités de suivi de la sensibilité des capitaux financiers de la Banque et des responsabilités financières pour l'éventualité de changements des taux. Les informations détaillées au sujet du risque de taux d intérêt figurent à l annexe C. Le risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque pour la Banque de ne pouvoir respecter ses engagements et ses obligations lorsqu'elle devra y faire face ou la possibilité de pertes significatives au moment de respecter ses obligations. La Banque gère son exposition aux liquidités à court et à long terme en s'assurant d'avoir une gouvernance adéquate, des directives et des procédures sont en place pour gérer l'argent, de façon quotidienne, hebdomadaire et mensuelle. La planification à long terme et les outils de prévision sont utilisés pour surveiller les besoins des fonds à long terme. Le CGAP surveille à la fois les besoins à court et à long terme. Un plan de contingence de liquidités est aussi en place pour couvrir les besoins en fonds durant une crise. Le risque opérationnel Le risque opérationnel est le risque de pertes résultant de processus internes inadéquats ou défectueux, ou de gens, de système ou d événement externe. Il exclut le risque stratégique et le risque pour la réputation. La Banque gère son exposition au risque opérationnel par la mise en place de méthodes d évaluation, incluant des auto-évaluations face au risque opérationnel et par un suivi des pertes. La Banque utilise une approche par indicateur de base pour mesurer le risque opérationnel. 4

5 LA GESTION DU CAPITAL La politique de la Banque est de maintenir un fort programme de gestion des risques pour le capital afin d'assurer un capital adéquat pour soutenir le développement à venir et pour dépasser les exigences réglementaires externes. L'impact du niveau de capital sur le retour aux actionnaires est également surveillé et la Banque reconnaît le besoin de maintenir un équilibre entre les plus hauts retours possible et la sécurité venant avec une situation du capital sûre. La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d'actions privilégiées, sans valeur nominale ou facteur d'équivalence, pour considération illimitée. Elles sont préférées aux actions ordinaires. Il n'y avait pas d'action privilégiée en circulation en date du 31 mars La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires, sans valeur nominale ou facteur d'équivalence, pour considération illimitée. En date du 31 mars 2015, la Banque avait actions émises et en circulation. La situation du capital réglementaire La Banque calcule son capital réglementaire en se basant sur les méthodologies suivantes : la Banque gère son risque de crédit en utilisant l'approche standardisée et les risques d'exploitation de la Banque sont contrôlés en utilisant l'approche par indicateur de base. Le capital réglementaire de la Banque consiste en fonds propres de base (Tier1) seulement. Les fonds Tier 1 incluent les parts réservées aux actionnaires et le capital réservé. La Banque s'est conformée à toutes les exigences internes et externes de capital imposé tout au long de l'année. La direction utilise des ratios de fonds réglementaires afin de surveiller son capital de base. Ces ratios de capital demeurent des normes internationales pour la mesure de la suffisance du capital. Les politiques de la Banque en ce qui a trait à la gestion du capital sont évaluées régulièrement par le Conseil. Les opérations bancaires sont catégorisées comme appartenant soit au portefeuille de transactions ou au portefeuille d'intermédiation bancaire, et les fonds propres pondérés en fonction des risques sont déterminés en fonction d'exigences spécifiées qui cherchent à refléter les niveaux variables de risque liés aux actifs et l'exposition aux risques non reconnus dans l'état de la situation financière. La situation du capital réglementaire de la Banque selon Bâle III, en date du 31 mars 2015, est détaillée dans l'annexe A. 5

6 ANNEXE A COMMUNICATION D INFORMATIONS COMMUNES BÂLE III En date du 31 mars 2015 All- in Capital-actions ordinaire de première catégorie : instruments et réserves 1 Capital-actions ordinaires émises directement (et équivalent pour les compagnies qui ne sont des sociétés par actions) plus les surplus d'actions 179,860 2 Bénéfices non répartis (37,555) 3 Cumul des autres éléments du résultat étendu (et autres réserves) 4 Fonds propres émis directement soumis à un retrait progressif du groupe CET1 (applicable seulement s il ne s agit pas de sociétés par actions) 5 Capital-actions ordinaire émis par les filiales et détenues par des tiers (montant permis dans le groupe CET1) 6 Capital-actions ordinaire de catégorie1avant ajustements réglementaires Capital-actions ordinaire de catégorie 1 : ajustements réglementaires 28 Total des ajustements réglementaires du capital-actions ordinaire de catégorie 1 29 Capital-actions ordinaire de catégorie 1 (CET1) Instruments de fonds propres supplémentaires de catégorie 1 30 Instruments de fonds propres supplémentaires correspondant à la catégorie 1 émis directement plus les surplus d actions connexes 31 parmi lesquels : ceux classés en fonds propres dans le cadre des normes comptables applicables 32 parmi lesquels : ceux classés en passifs dans le cadre des normes de comptabilité applicables 33 Instruments de fonds propres directement émis soumis à un retrait progressif des instruments supplémentaires de catégorie 1 34 Les instruments supplémentaires de catégorie 1 (et instruments CET1 ne sont pas inclus dans la rangée 5) émis par subsidiaires et retenus par un tiers (montant permis dans le groupe AT1) 35 parmi lesquels: les instruments émis par subsidiaires soumis à un retrait progressif 36 Fonds propres supplémentaires de catégorie 1 avant les ajustements réglementaires Fonds propres supplémentaires de catégorie 1 : ajustements réglementaires 43 Total des ajustements réglementaires aux fonds propres supplémentaires de catégorie 1 44 Fonds propres supplémentaires de catégorie 1 (AT1) 45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) Fonds propres de catégorie 2 : instruments et provisions 46 Instruments correspondant à la catégorie 2 émis directement plus les surplus d actions connexes. 47 Instruments de capitaux propres directement émis soumis au retrait progressif de la 142,305 (6,696) Transitionnel 135, , , ,627 6

7 catégorie Instruments de la catégorie 2 (et instruments CET1 et AT1 qui ne sont pas inclus dans les rangées 5 ou 34) émis par les subsidiaires et détenus par un tiers (montant permis dans le groupe de la catégorie 2) 49 parmi lesquels : les instruments émis par les subsidiaires soumis au retrait progressif 50 Provisions collectives 51 Fonds propres de la catégorie 2 avant les ajustements réglementaires Fonds propres de la catégorie 2 : ajustements réglementaires 57 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de la catégorie 2 58 Fonds propres de la catégorie 2 (T2) 59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 60 Total des actifs pondérés en fonction des risques 135, , , ,583 Capital ratios 61 Capital-actions ordinaires de la catégorie 1 (comme pourcentage des actifs pondérés en 16,11 16,51 fonction des risques) 62 Catégorie 1 (comme pourcentage des actifs pondérés en fonction des risques) 16,11 16,51 63 Total des fonds-propres (comme pourcentage des actifs pondérés en fonction des risques) BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières) cibles de fonds propres «tout compris» 69 Ratio cible de fonds propres «tout compris» de catégorie 1 sous forme d actions 7.0 ordinaires 70 Ratio cible «tout compris» de fonds propres de catégorie Ratio cible «tout compris» du total des fonds propres 10.5 Instruments de fonds propres soumis à des arrangements de retrait progressif (applicable seulement entre le 1 er janvier 2013 et le 1 er janvier 2022) 80 Maximum actuel sur les instruments CET1soumis aux arrangements de retrait progressif. 81 Montant exclu du CET1 en raison du maximum (excédant le maximum après remboursements et échéances) 82 Maximum actuel sur les instruments AT1 soumis aux arrangements de retrait progressif. 83 Montant exclu du AT1 en raison du maximum (excédant le maximum après remboursements et échéances) 84 Current cap on T2 instruments subject to phase out arrangements 85 Montant exclu de la catégorie 2 en raison du maximum (excédant le maximum après remboursements et échéances) 16,11 16,51 7

8 CADRE DU LEVIER FINANCIER Expositions dans la feuille de bilan 1 Éléments du bilan (excluant les dérivés, les cessions temporaires de titres et les risques de titrisation de droits 797,442 acquis mais incluant le collatéral) 2 (Montants des actifs déduits en déterminant le capital Basel III all-in Tier 1) 6,696 3 Total des risques au bilan (excluant les dérivés, les cessions temporaires de titres) (somme des lignes 1 et 2) Exposition aux produits dérivés 4 Valeur de remplacement associée à toutes les transactions sur produits dérivés (ex. : la valeur nette de la marge de variation admissible sur l argent) 5 Montants supplémentaires pour les expositions futures potentielles associés avec les transactions dérivées 6 Majoration des collatéraux dérivés fournis lorsque déduits de la feuille de bilan 7 (Déductions des actifs à recouvrer pour la marge de variation de l argent indiquée dans les transactions de produits dérivés) 8 (Une partie des clients sous contrepartie centrale (CCP) exemptés des risques du marché) 9 Montant nominal ajusté en vigueur des dérivés de crédit vendus 10 (Réinitialisations nominales ajustées en effet et déductions additionnelles pour les dérivés de crédit vendus) 790, Total des expositions aux produits dérivés (somme des lignes 4 à 10) 0 Expositions aux cessions temporaires de titres 12 Actifs bruts de cessation temporaires de titres reconnus aux fins comptables (sans reconnaissance de la valeur nette), après ajustements pour les opérations comptables de vente 13 (Montants nets des sommes à payer et à recevoir des actifs de cessations temporaires de titres bruts) 14 Risque de crédit de contrepartie (CCR) pour les cessations temporaires de titres 15 Risques liées aux transactions avec agent 16 Total des risques liées aux cessations temporaires de titres (somme des lignes 12 à 15) 0 Autres risques hors bilan 17 Risques hors bilan à un montant nominal brut 3,758, (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) 375, Éléments hors bilan (somme des lignes 17et 18) 375,846 Capital Tier 1 additionnel : ajustements réglementaires 20 Tier 1 capital 135, Total des expositions (somme des lignes 3, 11, 16 et 19) 1,166,592 Capital Tier 1 additionnel : ajustements réglementaires 22 Levier financier Basel III 11,6 % 8

9 ANNEXE B : RISQUE DE CRÉDIT INFORMATION GÉNÉRALE ET QUANTITATIVE Les informations suivantes fournissent une analyse quantitative de l ensemble du portefeuille de cartes de crédit de la Banque par solde de compte, limite de crédit, défaillance et secteur géographique. Soldes de compte Créances % créances Solde créditeur (4 111 $) - 0,6 % Moins que ou égal à 500,00 $ $ 5,2 % 500,01 $ ,00 $ $ 8,1 % 1 000,01 $ ,00 $ $ 29,2 % 3 000,01 $ ,00 $ $ 22,4 % 5 000,01 $ ,00 $ $ 34,2 % Supérieur à ,00 $ $ 1,6 % Total $ 100,0 % Remarque 1 : comme l indique le rapport de la soumission réglementaire M4 Limites de crédit Créances % créances Moins que ou égal à 500,00 $ $ 0,3 % 500,01 $ ,00 $ $ 2,9 % 1 000,01 $ ,00 $ $ 15,2 % 3 000,01 $ ,00 $ $ 22,6 % 5 000,01 $ ,00 $ $ 51,1 % Supérieur à ,00 $ $ 7,8 % Total $ 100,0 % Remarque 1 : comme l indique le rapport de la soumission réglementaire M4 9

10 Jours de retard Créances % de créances Actuel $ 91,8 % 1 à 29 jours $ 4,3 % 30 à 59 jours $ 1,3 % 60 à 89 jours $ 0,9 % 90 à 119 jours $ 0,7 % 120 à 159 jours $ 0,6 % 160 à 179 jours $ 0,5 % Total $ 100,0% Remarque 1: la catégorie Actuel comprend un solde de zéro et les soldes créditeurs Remarque 2: comme l indique le rapport de la soumission réglementaire M4 Provinces Créances % de créances Alberta $ 13,4 % Colombie- Britannique $ 12,8 % Manitoba $ 3,8 % Nouveau- Brunswick $ 1,6 % Terre- Neuve $ 1,3 % Territoire du Nord- Ouest 535 $ 0,1 % Nouvelle- Écosse $ 2,3 % Territoire du Nunavut 97 $ 0,0 % Ontario $ 61,1 % Île du Prince- Édouard $ 0,2 % Québec 147 $ 0,0 % Saskatchewan $ 3,1 % Yukon 776 $ 0,1 % É.- U. 79 $ 0,0 % Autre 0 $ 0,0 % Total $ 100 % Remarque 1: comme l indique le rapport de la soumission réglementaire M4 10

11 ALLOCATION POUR PERTES SUR CRÉANCE Les prêts sur cartes de crédit sont soumis collectivement à un test de dépréciation, car pris individuellement, ils sont négligeables. Les prêts sur cartes de crédit sont douteux lorsqu il y a des preuves objectives que la qualité du crédit se détériore au point qu il n y a plus d assurance raisonnable de percevoir un jour le montant total du capital et des intérêts. Les soldes de cartes de crédit sont radiés lorsqu un paiement est en souffrance depuis 180 jours. La provision pour dépréciation globale afin de couvrir les pertes sur créances est maintenue à un niveau que la direction estime approprié pour couvrir les pertes sur créances estimatives désignées dans le portefeuille. La provision générale est déterminée en fonction des taux de pertes historiques; de plus, la direction tient compte du portefeuille actuel, des tendances en matière de qualité du crédit, de la conjoncture économique, de l incidence des modifications des politiques et des processus ainsi que d autres facteurs. Le tableau suivant représente les changements apportés à la provision pour pertes sur créances au cours du trimestre : Provision pour pertes sur créances au début du trimestre Provision pour pertes sur cartes de crédit Recouvrements Radiations Provision pour pertes sur créances à la fin du trimestre $ $ $ ( $) $ Remarque 1: comme l indique le rapport de la soumission réglementaire C3 11

12 INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE L APPROCHE NORMALISÉE La Banque Walmart Canada investit dans des valeurs émises ou garanties par le gouvernement, des dépôts à terme et des placements temporaires avec des institutions financières réglementées. Pondération du Montant risque Dépôts avec des institutions financières réglementées $ 20 % Valeurs émises ou garanties par le gouvernement $ 0 % Total $ INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE L APPROCHE DE NOTATION INTERNE (NI) La Banque Walmart Canada gère le risque de crédit en utilisant l approche normalisée. Par conséquent, la Banque n a aucun portefeuille en vertu de l approche de notation interne (NI). ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT Les créances de la Banque Walmart Canada sont composées exclusivement de créances de cartes de crédit. Les prêts sur cartes de crédit ne sont pas garantis. La Banque investit dans des valeurs émises ou garanties par le gouvernement, des dépôts à terme avec des institutions financières. En plus des contrôles énoncés à la première partie de ce document, la Banque est exposée à un risque négligeable. FORMATIONS GÉNÉRALES AU SUJET DE L EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DES CONTREPARTIES La Banque Walmart Canada est très peu exposée aux risques de contrepartie liés aux garants financiers, banques d investissement ou contreparties sur produits dérivés. Les seuls risques d exposition de la Banque figurent dans la section sur les informations au sujet de l approche normalisée énoncée en référence. La Banque détient ces actifs seulement dans l intention de soutenir la croissance de son portefeuille et de se conformer à tous les paramètres de liquidité réglementaires. SÉCURISATION : INFORMATIONS AU SUJET DE L APPROCHE NORMALISÉE La Banque Walmart Canada ne sécurise aucun de ses actifs. Ainsi, elle ne s expose à aucun risqué de sécurisation. 12

13 ANNEXE C : RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT La politique du comité de gestion de l actif et du passif supervise et évalue l incidence d un décalage parallèle de 100 pb, à la hausse ou à la baisse, des taux d intérêt : Prévisions du bénéfice net avant impôt (BNAI) au cours des 12 prochains mois. Valeur économique nette déterminée comme la valeur actuelle résultant d un choc de taux d intérêt au cours des 3 prochaines années Les incidences ont une relation quasi linéaire de la variation du point de base. Par conséquent, une variation de 200 pb aurait une incidence sur le BNAI et la valeur économique nette deux fois plus grande qu une variation de 100 pb. Puisque la Banque est relativement nouvelle (son lancement a eu lieu à la demi de l année 2010), son BNAI est devenu récemment positif. Par conséquent, l incidence sur le taux d intérêt comme pourcentage du BNAI est élevée. Au fur et à mesure qu elle se développera, le pourcentage prévu devrait être à la baisse, comme nous l avons observé au cours de la dernière année. Incidence % du BNAI Bénéfice net avant impôt 2 MM $ 10 % Valeur économique nette 6 MM $ 40 % 13

Banque le Choix du Président

Banque le Choix du Président Page 1 de 15 Banque le Choix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 juin 2014 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU ET

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Banque le Choix du Président

Banque le Choix du Président Page 1 de 15, Banque le Choix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 septembre 2014 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés États financiers consolidés 100 Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers 100 Rapports des comptables agréés inscrits indépendants 101 Rapport

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant

Plus en détail

Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs

Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs États financiers consolidés au 30 novembre Rapport de la direction Relativement aux états financiers consolidés Les états financiers consolidés de Quincaillerie Richelieu Ltée (la «Société») ainsi que

Plus en détail

des risques inhérentes Page Utilisation de ce document Champ d application de ce document Gestion du capital Gestion des risques risques

des risques inhérentes Page Utilisation de ce document Champ d application de ce document Gestion du capital Gestion des risques risques Informations complémentaires inhérentes à la gestion des risques (non auditées) Pour la période terminée le 30 septembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Remarques à l intention du lecteur Utilisation de ce document

Plus en détail

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013

La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013 COMMUNIQUÉ TROISIÈME TRIMESTRE La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de L information financière fournie dans le présent communiqué est basée sur les états financiers

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Numéro de transit : 90027 Au 31 décembre 2010 Service de vérification Table des matières Rapport de l auditeur indépendant États financiers Bilan... 1 États

Plus en détail

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement

Plus en détail

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE La direction de La Banque Toronto-Dominion (la Banque) et de ses filiales est responsable

Plus en détail

Politique...2 Procédures...2 Limites...3 Approbation...3 Communication de l'information au Bureau...4 Annexe...5

Politique...2 Procédures...2 Limites...3 Approbation...3 Communication de l'information au Bureau...4 Annexe...5 Bureau du surintendant des institutions financières Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers

Plus en détail

Rapport de la direction

Rapport de la direction Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État

Plus en détail

INSTRUCTIONS RELATIVES

INSTRUCTIONS RELATIVES INSTRUCTIONS RELATIVES AUX TABLEAUX SUR LES SINISTRES ET INDICES DE PERTE Les Tableaux sur les sinistres et indices de perte sont exigés afin de pouvoir constituer une base de données et une présentation

Plus en détail

Ligne directrice. Titrisation de l actif. Catégorie: Limites et restrictions prudentielles. 1. Introduction

Ligne directrice. Titrisation de l actif. Catégorie: Limites et restrictions prudentielles. 1. Introduction Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255 Albert Street 255, rue Albert Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 www.osfi-bsif.gc.ca Ligne directrice Objet: Titrisation

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

Étude d impact quantitative No 4 Risque de crédit - Instructions

Étude d impact quantitative No 4 Risque de crédit - Instructions Étude d impact quantitative No 4 Risque de crédit - Instructions Le but de cette étude est de recueillir de l information afin d évaluer diverses méthodes possibles de calcul des exigences de capital liées

Plus en détail

DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE

DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE GUIDE DE L UTILISATEUR DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE Pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2011 Service des Relations avec les investisseurs Pour de plus amples renseignements, veuillez

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

États financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL

États financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL États financiers annuels de LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL 31 décembre 2014 FPG canadien équilibré IG/GWL ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE,

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Limites régissant les engagements importants

Limites régissant les engagements importants Bureau du surintendant des Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 Ligne directrice Objet :

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel de la commission de vérification... 57 Responsabilité de la direction à l égard de l information

Plus en détail

RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client

RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015 Propulsés par l expérience client Rapport de gestion intermédiaire Au 30 juin 2015 Faits saillants trimestriels 3 Commentaires préalables au rapport de gestion

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Drug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte

Drug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte COMMUNIQUÉ DE PRESSEE Les Compagnies Loblaw limitée annonce une hausse de 68,4 % du montant ajusté du bénéfice par action 2) pour le quatrième trimestre de BRAMPTON, ONTARIO Le 26 février 2015 Les Compagnies

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information

Plus en détail

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE ÉTATS FINANCIERS 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l'attention des membres de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine interne

Plus en détail

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses

Plus en détail

Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés

Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008 États financiers 27 Rapport de la direction aux actionnaires de 5N Plus inc. Les ci-joints sont la responsabilité de la direction de 5N Plus inc. et ont été

Plus en détail

Vérification des procédures en fin d exercice

Vérification des procédures en fin d exercice Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0

Plus en détail

Société Financière Manuvie

Société Financière Manuvie Société Financière Manuvie États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 - MODIFIÉS États financiers consolidés TABLE DES MATIÈRES 3. Responsabilité en matière d information financière

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

COMMUNIQUÉ pour diffusion immédiate LA BANQUE LAURENTIENNE DÉCLARE UN BÉNÉFICE NET LE 1 ER JUIN 2007

COMMUNIQUÉ pour diffusion immédiate LA BANQUE LAURENTIENNE DÉCLARE UN BÉNÉFICE NET LE 1 ER JUIN 2007 COMMUNIQUÉ pour diffusion immédiate LE 1 ER JUIN 2007 LA BANQUE LAURENTIENNE DÉCLARE UN BÉNÉFICE NET DE 20,7 MILLIONS $ POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE 2007 La Banque Laurentienne du Canada a déclaré un bénéfice

Plus en détail

Ligne directrice. Critères de prêts commerciaux. N o : E-2 Date : Juin 1992

Ligne directrice. Critères de prêts commerciaux. N o : E-2 Date : Juin 1992 Bureau du surintendant des Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 Ligne directrice Objet :

Plus en détail

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre

Plus en détail

Exigences de communication financière sur la composition des fonds propres Texte des règles

Exigences de communication financière sur la composition des fonds propres Texte des règles Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Exigences de communication financière sur la composition des fonds propres Texte des règles Juin 2012 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute

Plus en détail

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012 États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Rapports de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION D INFORMATION FINANCIÈRE

Plus en détail

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué

Plus en détail

RAPPORT INTERMÉDIAIRE PREMIER TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client

RAPPORT INTERMÉDIAIRE PREMIER TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client RAPPORT INTERMÉDIAIRE PREMIER TRIMESTRE 2015 Propulsés par l expérience client Rapport de gestion intermédiaire Au 31 mars 2015 Faits saillants trimestriels 3 Commentaires préalables au rapport de gestion

Plus en détail

25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II

25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II 25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II Avertissement Cette présentation peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et à la stratégie de la Société Générale.

Plus en détail

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie

Plus en détail

Imposition des sociétés

Imposition des sociétés Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place

Plus en détail

New Millennium Iron Corp. États financiers consolidés au 31 décembre 2012

New Millennium Iron Corp. États financiers consolidés au 31 décembre 2012 New Millennium Iron Corp. États financiers consolidés au 31 décembre 2012 Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers États consolidés de la situation financière 4 États consolidés du résultat

Plus en détail

Politique de placement de l encaisse

Politique de placement de l encaisse Politique de placement de l encaisse SERVICE DES FINANCES Division du budget et de la planification financière Date d approbation : N o de résolution : 2013-05-21 CA-2013-0188 Date de modification : N

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 29 juillet 2015 Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Résultat opérationnel net par action de 1,56 $ avec un ratio combiné de 91,6 %.

Plus en détail

États financiers consolidés 31 décembre 2010 et 2009. (auparavant Fonds de revenu Jazz Air)

États financiers consolidés 31 décembre 2010 et 2009. (auparavant Fonds de revenu Jazz Air) États financiers consolidés 31 décembre 2010 et 2009 (auparavant Fonds de revenu Jazz Air) Rapport de l auditeur indépendant Le 7 février 2011 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Summit Place

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2013 RAPPORT DE LA DIRECTION La direction de la Société est responsable de la préparation et de l intégrité des états financiers présentés dans son rapport annuel.

Plus en détail

Analyse par la direction des résultats d exploitation et de la situation financière

Analyse par la direction des résultats d exploitation et de la situation financière Analyse par la direction des résultats d exploitation et de la situation financière Cette section du Rapport annuel présente l analyse par la direction des résultats d exploitation et de la situation financière

Plus en détail

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin

Plus en détail

Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l intégrité et de l objectivité des états financiers ci-joints pour l

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier intermédiaire POUR LE SEMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 Les états financiers intermédiaires résumés qui suivent n ont pas été

Plus en détail

MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL

MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL STATISTIQUE CANADA 15 FÉVRIER 2002 1 MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

Ligne directrice. Objet : Normes de fonds propres (NFP) Définition des fonds propres. Date d entrée en vigueur : décembre 2014

Ligne directrice. Objet : Normes de fonds propres (NFP) Définition des fonds propres. Date d entrée en vigueur : décembre 2014 Ligne directrice Objet : Normes de fonds propres (NFP) Chapitre 2 Date d entrée en vigueur : décembre 2014 Les normes de fonds propres (NFP) à l intention des banques, des sociétés de portefeuille bancaire,

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-119

BULLETIN FISCAL 2011-119 BULLETIN FISCAL 2011-119 Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois,

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 28 décembre 2013 Responsabilité de la direction à l égard des états financiers Pour les exercices terminés le 28 décembre 2013 et le 29 décembre 2012

Plus en détail

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 % COMMUNIQUÉ TSX : GWO MISE À JOUR 13 h HNC La page 7 a été modifiée pour tenir compte du nouveau code d accès pour l écoute différée de la conférence téléphonique du quatrième trimestre. Les lecteurs sont

Plus en détail

Rapport annuel 2013 Revue financière. Rapport de gestion

Rapport annuel 2013 Revue financière. Rapport de gestion Rapport annuel 2013 Revue financière Rapport de gestion 1 Résultats financiers 46 Annexe aux états financiers consolidés portant sur le ratio de couverture par le résultat 108 Rétrospective des trois derniers

Plus en détail

DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS

DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS Pour diffusion immédiate DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS MONTRÉAL (Québec), le 12 juin 2014

Plus en détail

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Communiqué de presse TORONTO, le 5 août 2010 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Bénéfice net d exploitation par action en hausse de 34 % en raison de l amélioration

Plus en détail

Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers

Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers par LORI MATHISON Voici le dernier d une série de trois articles rédigés par Lori Mathison et publiés sur le Reper portant

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance

Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier l information financière pour les contrats d assurance devant être établie

Plus en détail

La responsabilité de l'administration des prestations reste celle de l'administrateur.

La responsabilité de l'administration des prestations reste celle de l'administrateur. Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : INDEX N O : TITRE : APPROUVÉ PAR : PUBLICATION : DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : Notes d'orientation sur les

Plus en détail

Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010

Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010 Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010 Réjean Robitaille, président et chef de la direction Michel C. Lauzon, chef de la direction financière Le 3 mars 2010 à 14 h 00 1-866-226-1792 ÉNONCÉS PRÉVISIONNELS

Plus en détail

BANQUE HSBC CANADA RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005

BANQUE HSBC CANADA RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005 RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005 Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 212 millions de $CA pour le semestre terminé le 30 juin 2005, soit une

Plus en détail

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Bulletin fiscal Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois, peu de

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 2 novembre 2011 Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Résultat opérationnel net par action de 0,97 $ attribuable aux résultats en assurance

Plus en détail

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 100 e édition En vigueur le 1 er janvier 2015 T4127(F) Rév. 15 Ce guide s adresse-t-il à vous? Utilisez ce guide si vous êtes un développeur

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques COMMUNIQUÉ DE PRESSE Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques Processus à quatre étapes avec une participation importante des souscripteurs

Plus en détail