Conseils sur l assurance-automobile La médiation peut vous aider à régler vos différends en matière d indemnités d accident

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1 Conseils sur l assurance-automobile La médiation peut vous aider à régler vos différends en matière d indemnités d accident (EN) Si vous êtes blessé dans un accident d automobile, vous avez peut-être droit à des indemnités d accident légales et ce, que vous soyez ou non responsable de l accident. En général, les indemnités d accident sont versées par votre compagnie d assurance. Si vous n avez pas d assurance-automobile, vous pouvez tout de même demander des indemnités à la compagnie qui assure le véhicule qui vous a heurté ou dans lequel vous étiez un passager. Si vous n arrivez pas à vous entendre avec la compagnie d assurance sur la demande d indemnisation, ou sur le montant des indemnités, vous pouvez vous adresser à la Commission des services financiers de l Ontario (CSFO) l organisme qui réglemente l industrie des assurances en Ontario pour demander le règlement de votre différend. Les Services de règlement des différends de la CSFO proposent une solution de rechange équitable et économique aux tribunaux. Pour télécharger la brochure: Les Services de règlement de la CSFO : Une véritable solution de rechange, rendez-vous sur le site Web de la CSFO à Voici un aperçu des renseignements que contient la brochure: Étapes à suivre Comme les polices d assurance-automobile couvrent de nombreux types de couvertures d accident notamment les indemnités de remplacement du revenu, les indemnités de soignant, les indemnités de personne sans revenu d emploi, les indemnités pour frais médicaux et de réadaptation, les indemnités de soins auxiliaires, les indemnités pour frais funéraires et les prestations de décès, et autres il peut arriver que votre compagnie d assurance et vous ne soyez pas d accord sur votre demande d indemnisation. Si tel est le cas, la médiation peut vous être très utile. En Ontario, la médiation est une première étape obligatoire avant d envisager d autres solutions, comme de faire appel à l arbitrage ou d aller en cour.

2 La médiation est un processus informel au cours duquel un médiateur aide les parties (ici votre compagnie d assurance et vous) à régler le différend qui les oppose. Les médiateurs sont neutres ils n offrent pas de conseils juridiques et leur tâche consiste à vous aider, vous et votre compagnie d assurance, à trouver une solution mutuellement satisfaisante. Toutes les séances de médiation sont confidentielles, elles ne sont pas enregistrées et ce qui s y dit ne peut être utilisé en preuve si vous allez ultérieurement en cour. Si, après la médiation, certaines questions n ont toujours pas été réglées, les parties peuvent soit demander à être entendues par un arbitre de la CSFO, soit entamer une instance civile devant la cour, soit essayer de faire juger le différend par un arbitre privé.

3 Conseils sur l assurance-automobile Ne vous faites pas arnaquer (EN) Malheureusement, les escrocs passent leur temps à échafauder des stratagèmes frauduleux pour nous soutirer de l argent. L une des arnaques les plus courantes consiste à vendre de l assurance-automobile «bon marché» à des consommateurs peu méfiants. L opération peut sembler légitime, mais, en fait, il s'agit d une ruse pour faire payer les consommateurs en leur faisant croire qu ils souscrivent une assurance-automobile, laquelle s avèrera invalide ou inexistante. Pour vous protéger de ces éventuelles fraudes à l assurance-automobile, lisez en ligne les renseignements utiles que la Commission des services financiers de l Ontario (CSFO) l organisme de réglementation de l industrie des assurances en Ontario a préparé sur ce sujet. Pour télécharger la brochure: Ne vous faites pas arnaquer en souscrivant une assurance-automobile, rendez-vous sur le site Web de la CSFO à Voici un sommaire de la brochure: Scénario d arnaque: Une annonce publicitaire promet des tarifs d assuranceautomobile très inférieurs à que ceux que vous payez actuellement ou propose une assurance-automobile gratuite pendant un certain nombre de mois. Lorsque vous appelez le numéro figurant dans l annonce, on vous donne un devis. Si vous l acceptez, on vous demande d envoyer le paiement intégral par virement électronique ou télégraphique. Parfois, la personne à qui vous avez parlé est prête à vous rencontrer pour que vous lui remettiez le paiement en espèces. La réalité: Votre assurance-automobile n existe pas car elle n a jamais été souscrite. La personne avec qui vous avez fait affaires n est pas un agent ou un courtier d assurance automobile et il a empoché votre argent. Protégez-vous Voici quelques conseils pour vous protéger de la fraude à l assurance-automobile: Si on vous demande de verser une commission d intermédiaire, méfiez-vous. Les agents et les courtiers d assurance titulaires de permis ne facturent pas de commission.

4 Ne réglez pas la prime d assurance par virement électronique ou télégraphique. Cette pratique n a pas cours dans l industrie. Si un agent ou un courtier remplit le formulaire d assurance pour vous, vérifiez que tous les renseignements qui y figurent sont exacts. En signant le formulaire, vous indiquez que vous êtes d accord avec les déclarations faites à la compagnie d assurance. Si vous soupçonnez une manœuvre frauduleuse, signalez le fait à la police. Vous pouvez vérifier qu une personne ou une compagnie d assurance est titulaire d un permis, et donc légalement autorisée à vendre de l assurance-automobile en Ontario. Pour savoir si un agent d assurance est titulaire d un permis, rendez-vous sur le site Web de la CSFO à cliquez sur la rubrique Assurance, puis choisissez Agents titulaires de permis en Ontario. Pour savoir si une compagnie d assurance est titulaire d un permis, rendez-vous sur le site Web de la CSFO, cliquez sur la rubrique Assurance, puis choisissez Compagnies d assurance titulaires d un permis. Pour savoir si un courtier d assurance est titulaire d un permis, rendez-vous sur le site Web des Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO) à et cliquez sur le lien Broker/Brokerage Licensing Status.

5 Conseils sur l assurance-automobile Méfiez-vous des publicités trompeuses (EN) L une des arnaques les plus courantes consiste à vendre de l assuranceautomobile «bon marché» à des consommateurs peu méfiants, en fait, il s agit d une ruse pour leur faire souscrire une assurance-automobile qui s avèrera invalide ou inexistante. Voici l un des scénarios les plus fréquents: Les escrocs passent des annonces dans des journaux communautaires ou des dépliants publicitaires pour proposer de l assurance-automobile bon marché. Ces annonces ressemblent souvent à s y méprendre à celles de compagnies d assurance légitimes ou de professionnels autorisés à vendre de l assuranceautomobile. Les escrocs prétendent qu ils sont capables de vous trouver une assurance-automobile à un tarif inférieur à celui que vous payez actuellement ou au devis qu on vous a donné. Certaines annonces n indiquent pas le nom de la compagnie d assurance, de l agent ou du courtier, ou, lorsqu elles le font, ce nom est utilisé frauduleusement ou il s agit d un faux nom. Les escrocs annoncent souvent la vente d assurance-automobile bon marché en même temps que d autres produits. Voici quelques moyens faciles de vous protéger: Si on vous demande de verser une commission d intermédiaire, méfiez-vous. Les agents et les courtiers d assurance titulaires de permis ne facturent pas de commission. Ne réglez pas la prime d assurance par virement électronique ou télégraphique. Cette pratique n a pas cours dans l industrie. Si un agent ou un courtier remplit le formulaire d assurance pour vous, vérifiez que tous les renseignements qui y figurent sont exacts. En signant le formulaire, vous indiquez que vous êtes d accord avec les déclarations faites à la compagnie d assurance. Si vous soupçonnez une manœuvre frauduleuse, signalez le fait à la police. Rendez-vous sur le site Web de la Commission des services financiers de l Ontario (CSFO) pour savoir si une personne ou une compagnie d assurance est titulaire d un permis et donc autorisée à vendre de l assurance-automobile en Ontario. Pour savoir si un agent d assurance est titulaire d un permis, rendez-vous sur le site Web de la CSFO à

6 cliquez sur la rubrique Assurance, puis choisissez Agents titulaires de permis en Ontario. Pour savoir si une compagnie d assurance est titulaire d un permis, rendez-vous sur le site Web de la CSFO, cliquez sur la rubrique Assurance, puis choisissez Compagnies d assurance titulaires d un permis. Pour savoir si un courtier d assurance est titulaire d un permis, rendez-vous sur le site Web des Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO) à et cliquez sur le lien Broker/Brokerage Licensing Status. Vous trouverez d autres conseils pour vous protéger de la fraude à l assuranceautomobile dans la brochure Ne vous faites pas arnaquer en souscrivant une assuranceautomobile, que vous pouvez télécharger depuis le site Web de la CSFO à

7 Conseil aux voyageurs Songez à vous procurer ces produits d assurance lorsque vous êtes loin de chez vous (EN) Il est vivement conseillé aux vacanciers, aux propriétaires de chalet, aux touristes hivernants et aux personnes qui voyagent pour leurs affaires de lire les conseils qui suivent avant de se déplacer à l extérieur de l Ontario: Assurance médicale de voyage: Elle couvre vos frais d hospitalisation et frais médicaux d urgence lorsque vous êtes à l extérieur de la province. Si une compagnie d'assurance accepte de vous couvrir pour un état de santé préexistant, obtenez cette assurance par écrit. Assurance-maison: Vérifiez la date d expiration de votre police d assurance habitation et notamment les clauses «en cas d absence». De nombreuses polices annulent leur couverture si vous laissez votre logement vacant ou sans surveillance pendant une période prolongée. Vérifiez le montant maximal couvrant vos objets de valeur. Certaines polices comportent des limites en cas de perte ou d'endommagement de ces articles si vous vous absentez pendant une période prolongée, ou si vous les emportez avec vous. Si vous vous absentez en hiver, faites vidanger les conduites d eau avant votre départ, ou demandez à une personne compétente d'inspecter quotidiennement votre logement pour s assurer qu il est chauffé. Les compagnies d'assurance ne couvrent pas les dommages causés à l'intérieur du domicile par des conduites gelées. En hiver, prenez des dispositions pour faire enlever la neige de votre toit. Certaines polices d'assurance-maison ne couvrent pas l'effondrement de la toiture causé par une surcharge de neige. Assurance-automobile: Vérifiez les dates de validité de votre permis de conduire et de votre vignette d'immatriculation pour être sûr qu'ils n arrivent pas à expiration pendant votre absence.

8 Si vous avez l intention de louer une voiture, renseignez-vous auprès de votre agent, courtier ou compagnie d'assurances pour savoir si vous avez besoin de la couverture d'assurance complémentaire qui est offerte par les agences de location. Si vous avez l'intention d'utiliser votre propre voiture et que vous prévoyez de passer plus de 30 jours à l'extérieur du Canada, prévenez votre agent, courtier ou compagnie d'assurances. Vérifiez que vous avez la couverture requise et que vous remplissez les exigences en matière de permis de conduire de la compétence où vous comptez vous rendre. Si vous laissez votre voiture chez vous et que personne ne l'utilisera, suspendez certaines des couvertures figurant sur votre police d'assuranceautomobile, comme l'assurance collision, vous ferez des économies, mais n'oubliez pas de les réactiver à votre retour. Vous trouverez des renseignements sur ce sujet et d autres services financiers sur le site de la Commission des services financiers de l Ontario (CSFO). La CSFO est un organisme du ministère des Finances de l Ontario, elle est chargée de réglementer l industrie des assurances dans la province. Pour télécharger la brochure Conseils d assurance à l intention des voyageurs, rendez-vous sur le site cliquez sur Publications, puis choisissez la rubrique Publications à l intention des consommateurs.

9 Conseils aux voyageurs Prenez le temps de comparer les polices pour trouver la meilleure assurance médicale complémentaire Par J.C. Carroll (EN) On peut tomber malade ou être victime d un accident, même pendant un très court voyage d affaires ou d agrément. Votre carte Santé de l Ontario vous donne droit à certains services médicaux d urgence à l extérieur du Canada, mais ce type de couverture est limité. Il est donc important d envisager de souscrire une assurance de voyage complémentaire. Toutefois, si vous décidez d acheter ce type de couverture, assurez-vous que la police répond à vos besoins. Vous trouverez des brochures utiles sur ce sujet sur le site de l'organisme de réglementation de l industrie des assurances de la province, la Commission des services financiers de l Ontario (CSFO). Pour obtenir des conseils sur l achat d une assurance médicale de voyage, rendez-vous à cliquez sur Publications, choisissez la rubrique Publications à l intention des consommateurs, puis cliquez sur À la recherche d une assurance médicale de voyage. Voici un aperçu des renseignements que vous devrez tenir compte pour comparer les différentes polices et choisir la couverture qui vous convient le mieux: Les polices d assurance peuvent varier considérablement d une compagnie à l autre et d une année à l autre. Votre santé, votre âge, les médicaments que vous prenez, la destination et la durée de votre voyage sont autant de facteurs qui entrent en compte dans la détermination du coût de votre assurance et des frais qu elle couvrira. Si vous avez 70 ans ou plus, par exemple, ou si vous avez des problèmes de santé qui vous placent dans un groupe à risque élevé, vous devrez peut-être chercher un assureur qui accepte de vous offrir une police d assurance médicale de voyage adaptée à votre situation. Lisez attentivement chaque police d assurance qui vous est proposée. Vous verrez que les clauses définissant les états préexistants, les exclusions ou exemptions médicales et les urgences varient selon les compagnies d assurance. Assurez-vous de bien en comprendre toutes les conditions et définitions. Demandez une explication si vous ne comprenez pas le sens exact

10 d une condition d assurance, comment elle s applique à vos antécédents médicaux, ou comment elle influe sur la couverture qui vous est proposée. Ne choisissez pas une police uniquement en fonction de son prix. Une police d assurance bon marché n est pas vraiment une aubaine si elle a un plafond de $ pour les urgences médicales. N oubliez pas: Emportez votre police d assurance médicale de voyage avec vous lorsque vous quittez le Canada. Conservez sur vous le numéro de téléphone de votre compagnie d assurance et votre carte Santé de l Ontario.