Comptes administratifs des régions

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1 Comptes administratifs des régions Répertoire numérique détaillé du versement Établi par la Mission des Archives du ministère de l'intérieur Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /5 Niveau de description dossier Intitulé Comptes administratifs des régions pour 2003 Date(s) extrême(s) 2003 Nom du producteur Département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités territoriales) Importance matérielle et support 5 DIMABS Localisation physique Fontainebleau Conditions d'accès Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture. Conditions d'utilisation Reproduction selon le règlement de la salle de lecture DESCRIPTION Type de classement Classement par ordre alphabétique des régions. Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales HISTORIQUE DU PRODUCTEUR Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il participe à l'harmonisation interministérielle des systèmes d'informations statistiques sur les collectivités locales et publie périodiquement les résultats d'enquêtes, d'études ou d'exploitation de documents administratifs dans divers domaines de la vie des collectivités (finances, personnels, structures, compétence etc.). ENTREE ET CONSERVATION Modalités d'entrée Versement 3

4 Historique de la conservation Ancienne cote interne : 2009/60 MI 1-5 Existence et lieu de conservation des documents originaux Fontainebleau SOURCES ET REFERENCES Documents de même provenance Ce versement s'inscrit dans une série de versements comportant des documents du même type, conservés aux Archives nationales site de Fontainebleau sous les cotes suivantes : / /55 : comptes et budgets de régions, départements, communautés urbaines, budgets et comptes de quelques communes, fiches d'analyse financière : ; / /70 : comptes administratifs des régions, ; /56 : comptes et budgets des régions, ; /85 : comptes administratifs des régions, ; / /5 : comptes administratifs des régions, ; / /15 : comptes administratifs des régions, / /6 : comptes administratifs des régions, 1990, / /4 : comptes administratifs des régions,

5 Répertoire numérique détaillé du versement / /5 Comptes administratifs Nom du producteur Département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités territoriales) compte administratif; finances régionales /1 Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne. Alsace (France, région administrative); Aquitaine (France, région administrative); Auvergne (France, région administrative); Bourgogne (France, région administrative); Bretagne (France, région administrative) /2 Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté. Centre (France, région administrative); Champagne-Ardenne (France, région administrative); Corse (France, région administrative); Franche-Comté (France, région administrative) /3 Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie. Languedoc-Roussillon (France, région administrative); Limousin (France, région administrative); Lorraine (France, région administrative); Midi-Pyrénées (France, région administrative); Nord-Pas-de- Calais (France, région administrative); Basse-Normandie (France, région administrative); Haute- Normandie (France, région administrative) /4 Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes. Pays-de-la-Loire (France, région administrative); Picardie (France, région administrative); Poitou- Charentes (France, région administrative); Provence-Alpes-Côte-d'Azur (France, région administrative); Rhône-Alpes (France, région administrative) /5 Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. 5

6 Ile-de-France (France, région administrative); Guadeloupe (France, région administrative); Guyane (France, région administrative); Martinique (France, région administrative); La Réunion (France, région administrative) 6

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