Banque Privée Novembre 2013 Les projets fiscaux et leurs impacts pour la Banque Privée

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1 BANKING BUSINESS CONSULTING Luxembourg Paris Brussels Frankfurt Banque Privée Novembre 2013 Les projets fiscaux et leurs impacts pour la Banque Privée 14/11/2013 1

2 Information Technology Solutions Les projets fiscaux et leurs impacts pour la Banque Privée SOMMAIRE: INTRODUCTION 1. L E V O L U T I O N D E L A F I S C A L I T E P E U T-ELL E N E C E S S I T E R U N E R E S T R U C T U R A T I O N O R G A N I S A T I O N N E L L E? 2. N É C E S S I T É D E D É V E L O P P E R U N P Ô L E D E C O M P É T E N C E? Nous constatons chaque année l accroissement du nombre de projets fiscaux pour la banque privée souvent réglementaires et / ou semi réglementaires quand les lois imposent une forte contrainte au niveau de la clientèle. Ces projets fiscaux s avèrent coûteux et déportent les échanges entre l administration et la clientèle disposant d actifs importants vers les banques privées afin de mieux lutter contre l évasion fiscale et accroitre les revenus de chaque Etat. La proportion de ces projets fiscaux par rapport au nombre global de projet réglementaires ou stratégiques tend à croître d environ 10% chaque année pour les banques privées et cela depuis le milieu des années L E S P R O C E S S U S D E C O N T R Ô L E S S O N T-ILS C O M P L E X E S? 4. O Ù S E S I T U E L A C O M P L E X I T É D E S P R O J E T S F I S C A U X? 5. QUELS SONT LES AX E S S T R A T É G I Q U E S? 6. COMMEN T INITIO P E U T V O U S A I D E R? 2

3 1. L évolution de la fiscalité peut-elle nécessiter une restructuration organisationnelle? Les sujets fiscaux ont souvent conduit les banques privées à gérer ces projets au fur et à mesure. Leurs accumulations et interactions contraignent cependant les banques à leur accorder plus d importance et amènent souvent à développer ou à restructurer des processus métier sur des questions complexes de gouvernance comme par exemple: - La veille fiscale à savoir qui doit prendre en charge la gestion des évolutions sur les règlementations déjà en vigueur et implémentées dans les banques : le service juridique, le service fiscalité ou le service en charge des contrôles? - Les contrôles qui doivent être effectuées sur : o La fiscalité nationale comme la gestion du Prélèvement Libératoire Luxembourgeois o La fiscalité européenne comme la gestion D.E.F.E (Directive Européenne de la Fiscalité de l Epargne) o La fiscalité à appliquer en fonction du pays de résidence du client comme la gestion du Prélèvement Fiscal pour des clients résidant en France o La fiscalité corporate comme la TVA, les paiements effectués auprès des o différentes administrations Les reportings tant à destination des clients que ceux destinés aux différentes administrations comme les relevés fiscaux ou formulaires (2778, 2076 pour l AFF ). La responsabilité des comptes bancaires internes servant à alimenter les différentes taxes comme la DEFE, les prélèvements fiscaux français et qui est souvent définie par des règles simples : celui qui alimente les comptes à destination des administrations doit être celui qui en a la responsabilité, mais celui qui effectue le paiement doit être différent de celui qui contrôle - principe des 4 yeux : un même service ne pouvant à la fois auditer et gérer ces échanges - 2. Nécessité de développer un pôle de compétence? Accroitre la maitrise de la fiscalité au sein d une banque privée est un enjeu de plus en plus stratégique. Elle permet à une banque privée de se distinguer de la concurrence en apportant une plus grande valeur ajoutée dans la qualité du conseil en termes d investissement grâce à une meilleure maitrise : - Du statut fiscal de chaque client en fonction de ses caractéristiques personnelles et contractuelles - De l impact fiscal sur chacun de ses produits financiers - De la pondération des calculs de performance en fonction de la fiscalité à appliquer. Ces évolutions fiscales amènent les clients à porter de plus en plus d attention sur la gestion et la qualité des relevés fiscaux transmis par les banques. Elles augmentent ainsi considérablement le risque opérationnel si la gestion n est pas parfaitement contrôlée. 3. Les processus de contrôles sont-ils complexes? De nombreuses interprétations fiscales peuvent dépendre de plusieurs services qui interagissent entre eux, c'est-à-dire - Le Back office dont les saisies opérationnelles peuvent s avérer complexes comme par exemple dans le cadre des opérations sur titre, - Le service en charge du fichier central sur la gestion de la signalétique client et ses nombreux cas singuliers, - Le Back office en charge des référentiels instruments incluant notamment la signalétique de certains produits complexes pouvant potentiellement être réparties sur différents systèmes, - Le service fiscal et/ou le service juridique en charge de veiller sur : o les différentes règles fiscales en vigueur qui sont implémentées o l interprétation comptable de ces règles qui sont utilisées par la direction financière ou le service en charge des contrôles qualité. De plus il est parfois nécessaire de devoir gérer les relevés fiscaux et ce sur différentes périodes. Il faut donc être capable de suivre chacune des évolutions relatives au client et/ou à l instrument et/ou à la fiscalité afin d être en mesure de redéfinir les règles fiscales s appliquant au compte à un instant (t). La banque privée doit être en mesure de gérer une demande de relevé annuel ou rétroactif lorsqu un client souhaite régulariser sa situation auprès de l administration fiscale dont il dépend. 4. Où se situe la complexité des projets fiscaux? La mise en place de nouvelles règlementations telles que les taxes sur les transactions financières ou FATCA nécessite souvent l intégration de ces sujets avec des échéances relativement courtes et ce avec des visions finalisées tardives. Les points pouvant être source de difficulté ou d échec autour de ces sujets sont souvent relatifs d une banque privée à l autre, dépendant avant 3

4 tout de la qualité des systèmes d information, du niveau d exigence souhaité ainsi que du volume de portefeuilles impactés. Sachant qu un nouveau sujet ne s appuie pas systématiquement sur de l existant cette situation nécessite souvent d implémenter de nouvelles règles qui peuvent varier d un pays à l autre comme avec les taxes sur les transactions financières (France, Italie, Europe) ou la règlementation FATCA (IRS, Europe) La fiscalité directe restant la compétence exclusive des états membres de l UE la mise en place des retenues à la source, reportings ansi que la gestion de la signalétique instrument diffère entre les nations ce qui rend difficile la ré-exploitation d algorithmes développés spécifiquement pour d autres projets fiscaux. Ces problématiques ne touchent pas uniquement les processus organisationnels mais aussi les systèmes internes qui sont rarement bien adaptés face aux nouvelles contraintes à mettre en place (centralisation vs éclatement des traitements sur des systèmes désolidarisés). 5. Quels sont les axes stratégiques? Chaque banque privée élabore des stratégies différentes pour traiter les sujets fiscaux. Ces dernières sont principalement basées sur le R.O.I. car les traitements complexes ne ciblent la plus part du temps qu une faible volumétrie de clients. Cette situation contraint parfois certaines banques à effectuer un grande partie de traitement manuel voir même à exclure certaines catégories de clients car ils ne peuvent supporter cette gestion complexe ou parce qu ils ne respectent pas les nouvelles contraintes fiscales (QI) ou la charte ICMA (qui sera utilisé ultérieurement comme vecteur de sanction). Afin de contrer cette difficulté la stratégie optimale reste : - La centralisation de ces règles fiscales à partir d un système unique permettant une meilleure gestion de la signalétique, du withholding, du reporting,.. afin d éviter des discordances entre certaines sources d informations qui seraient à la fois utilisées pour les calculs liés à la gestion du portefeuille (Evaluation des AUM, Avis d opérés, Frais ) et pour la production des relevés fiscaux à destination des clients et des administrations fiscales. - La mise en place d un HUB qui comme pour beaucoup d autres sujet permet de mutualiser les coûts de production et de maintenance sur plusieurs entités. Cette architecture nécessite un pôle de compétence qui doit être réactif et en mesure d assurer une parfaite gestion des systèmes d informations qui comportent souvent des données sensibles sur les clients. La gestion des règles fiscales doit aussi tenir compte de la divergence au niveau de certaines des règles qui sont liées au pays des entités qui en ont la gestion. L intégration de cette fiscalité au sein de la banque permet donc pour le client de bénéficier d une information synthétique associant la vision de la performance de ses actifs avec les impacts fiscaux. La transparence induite par la perception d un revenu net peut amener le client à modifier significativement sa stratégie d investissement. Une information capitale qui apporte à la banque un réel avantage concurrentiel. 6. INITIO Square DISPOSE : De par son expertise sur la fiscalité et sa présence en France, Belgique, Suisse, Luxembourg et Allemagne, INITIO Square a été en mesure de définir à mainte reprise une architecture de données à partir de nombreux systèmes comme Olympic permettant la modélisation des informations aussi bien sur les opérations, la signalétique instruments / client dans l application des règles fiscales pour la production de relevés fiscaux ou pour permettre le calcul des différentes retenues à la sources - DEFE ou domestiques et déclencher ainsi la comptabilisation des prélèvements fiscaux et le paiement vers les différentes administrations fiscales. Assurant ainsi la centralisation de l intelligence fiscale sur un seul et même système qui peut être soit internalisé, soit intégralement outsourcé à travers un logiciel comme SaveTax. Cette application est capable de produire des relevés fiscaux aussi bien que de calculer les prélèvements ou produire des rapports FATCA Cette expertise et plus particulièrement au niveau de la fiscalité française, allemande ou belge nous permet d accompagner toute banque privée dans un projet complexe d implémentation de logiciels fiscaux externes tout en assurant le suivi et le respect draconien du cahier des charges. Nous vous assistons du recueil des besoins jusqu à la validation des règles fiscales en place. 4

5 CONTACTS Jean-Marc DAME Director Tel: Matthieu CHARLIER Business Manager Luxembourg Tel: Louis-Marie LE FALHER Business Line Manager Private Banking Tel: A PROPOS D INITIO Initio est un cabinet de conseil en management, spécialisé dans le secteur bancaire et présent à Paris, Bruxelles et Luxembourg, trois grandes villes qui comptent aujourd hui dans ce secteur. Initio est organisée autour de 7 lignes de métiers, dont la ligne métier «Risk & Compliance», qui sont autant de lieux d excellence opérationnelle pour nos clients mais aussi de capitalisation, de transmission, et de réflexion pour nos consultants. Ce choix d être un spécialiste dédié au domaine de la banque nous permet d apporter notre dynamisme et une vraie valeur ajoutée à nos clients, ainsi que de les accompagner sur les aspects réglementaire, métier, pilotage et organisationnel de leurs projets. POUR EN SAVOIR PLUS Twitter