Des coûts historiques aux CMILT : cas du Maroc. Atelier de formation sur les modèles de coûts. UIT ESMT, Dakar du 07 au 11 Décembre 2009

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1 Atelier de formation sur les modèles de coûts. UIT ESMT, Dakar du 07 au 11 Décembre 2009 M. Abdelmounaim EL HAFFAF Expert UIT Des coûts historiques aux CMILT : cas du Maroc 1

2 Plan Méthode des coûts historiques Analyse critique de la méthode Recours à la méthode CMILT Processus de mise en place de la méthode CMILT 2

3 Méthode des coûts historiques : base réglementaire «Tant qu une méthode de comptabilisation des coûts n est pas arrêtée par l ANRT, les tarifs d interconnexion pour une année donnée sont fondés sur les coûts moyens comptables prévisionnels pertinents pour l année.» Article 22 3

4 Approche utilisée par l opérateur historique Fully Distributed Cost FDC ou [coûts totalement distribués] Activity Based Costing ABC ou [comptabilité par activité] 4

5 FDC Nature Difficultés Rétrospective Sociétés intégrées Données de la comptabilité Subventions croisées => Complément à l approche FDC : ABC 5

6 ABC Deux étapes importantes : Ressource Ressource Ressource Etape I Activités Inducteurs de coût Inducteurs d activité Etape II Service ou produit 6

7 Analysecritique de la méthode Inefficience de l'opérateur Asymétrie d information Non adaptation à l évolution du marché => Recours à une nouvelle approche 7

8 Recours aux CMILT : base réglementaire «L'ANRT peut définir, en concertation avec les exploitants, une méthode tendant à une meilleure efficacité, à long terme, des coûts pris en compte dans le respect des principes précédemment énoncés.» Article 23 8

9 Méthode CMILT Notion du CMILT Principales variantes de l'approche CMILT Approches de modélisation : Top-down et Bottom-up Objectifs de la méthode CMILT 9

10 Coûts partagés Coûts directement attribuables Coûts d une firme multiproduits :Classification comptable Produit Produit Produit Produit Produit A B C D E Coûts Varialbes Coûts Varialbes Coûts Fixes Coûts Fixes Coûts joints Coûts joints Coûts communs 10

11 Notion des CMILT Elle recouvre les concepts suivants : Coûts incrémentaux : coûts variables encourus pour produire un nouveau service. Long terme : Prendre en compte les coûts fixes => Moyens : Rendre variables les coûts fixes. Approche prospective : Coûts des meilleures technologies disponibles actuellement. 11

12 Principales variantes de l'approche CMILT Total Service Long-Run Incremental Cost (TSLRIC) Total Element Long-run Incremental Cost (TELRIC) 12

13 TELRIC TSLRIC Principales variantes de l'approche CMILT Groupe A Réseau de transport B accès Produit Produit Produit Produit Produit Coûts Varialbes Coûts Varialbes Coûts Fixes Coûts Fixes Coûts joints Coûts joints Coûts communs 13

14 Approches de modélisation : Top-down et Bottom-up Approche «Top-down» : Référentiel opérateur. Coûts de remplacement : Comptabilité analytique. Prévisions d évolution du réseau de l opérateur. Approche «Bottom-up» : Référentiel régulateur. Meilleures technologies actuelles. Deux approches : Scortched node : Prise en compte des positions des nœuds du réseau Scortched Earth : on reconstruit tout à partir de zéro. 14

15 Objectifs de la méthode CMILT Meilleure appréhension de la formation des coûts. Meilleure efficacité économique. Visibilité sur l évolution des tarifs. Régulation incitative et réactive pour accompagner le développement du marché. 15

16 Processus de mise en place du CMILT par l ANRT Deux grandes phases : Phase 1 : Préparatifs et préliminaires. Phase 2 : Réconciliation. 16

17 Processus de mise en place du CMILT Phase 1 : Préliminaires Appel à commentaire relatif à l évolution du régime d icx Modèle retenu par l ANRT Périmètre du modèle CMILT Présentation fonctionnelle du modèle CMILT Étapes de calcul du modèle Alimentation du modèle 17

18 Appel à commentaire - 27/12/2001 : Appel à commentaire relatif à l évolution du régime d icx : aspect CMILT. - 21/02/2002 : Accord d IAM pour la mise en place du CMILT ; étape permettant d instaurer une régulation de type «price-cap». 18

19 Modèle Retenu par l ANRT Type de Modèle Approche Variante Incrément : CMILT Bottom-up : Scortched node : TELRIC : Éléments nécessaires pour fournir le service de transport voix 19

20 Périmètre du modèle CMILT (1/2) Service layer Circuit switched services Packet switched services Switching layer PSTN/ISDN- Exchange ATM-Switch IP-Router Leased lines E1, E3, E4 STM-n E1 E3, STM-n STM-n Transmission layer SDH-Transport network (Cross-Connects, ADM) STM-n Infrastructure layer Fibre, cable, ducts, trenches 20

21 Périmètre du modèle CMILT (1/2) Subscriber line network ANI Access level Core network SNI Backbone level Subscriber line MDF Subscriber line interface RC (upper access level exchange) ADM/SDH Fibre rings Backbone level exchange DX4/SDH Meshed fibre topology POIs Non-traffic-sensitive dimensioning Traffic-sensitive dimensioning Traffic-sensitive + routing-sensitive dimensioning Legend ANI: SNI: Access Network Interface Services Network Interface 21

22 Présentation fonctionnelle du modèle CMILT Structure of the conveyance network Call demand at network busy hour Dimensioning of network elements of the conveyance network Prices for elements and structure parameters ex.: price for processor traffic thresholds Annualisation factors Investment costs for network elements (direct and indirect) Operating cost factors Mark up common costs and intercarrier billing Routing factor for each interconnection service Capital costs Operating costs Costs per Network element Average Cost for each interconnection service 22 6

23 Etapes de calcul du modèle Interconnection fees: - Costs per minute basis - Utilisationfactors Annualisation: - rate of return - depreciation - operational costs What does the model for the national core network do? Input data : - MDF-Coordinates - Subscriber demand - Invest- and cost parameters - Structure parameters Classification and Traffic generation : -based on subscriber lines -gravity model for traffic distribution Investment calculation: Network configuration: - Access Network - Access Network - Backbone Network - Backbone Network - Switching - Switching - Signaling - Signaling 23

24 Niveau logique : Rattachement des CAA aux CTN 24

25 Niveau physique : Rattachement des URAD aux CAA 25

26 Alimentation du modèle A travers les Réunions et échanges de courrier : Clarification des objectifs du modèle. Détermination du contour de chaque paramètre du modèle. IAM communique à l'anrt les informations. A défaut : Recours au benchmark 26

27 Processus de mise en place du CMILT par l ANRT Phase 2 : Réconciliation Modèle Bottom up (Régulateur) Confrontation des résultats Comparaisons par familles de coût Ajustement des inputs Modèle Top Down (Opérateur) Rapprochement [Approbation de l OTT sur la base des CMILT] 27

28 Les phases de réconciliation des modèles Phase I : Analyse de l approche adoptée par IAM Paramètres du modèle. hypothèses de modélisation. Méthodologie de calcul Analyse des résultats du modèle. Phase II : Rapprochement entre les deux modèles Identification des écarts importants. Analyse des écarts et règles de formation des coûts. Consultation des régulateurs Européens (France : ARCEP) Phase III : approbation de l OTT sur la base des CMILT 28

29 Résultats Moins d asymétrie d information et compléments par recours au benchmarking Étape préliminaire pour l instauration du Price-cap 29

30 Impact du CMILT Évolution du régime d'icx Fixe (En DH la minute heure pleine) 0,7000 0,6590 0,6000 0,5000 0,4000 0,4260 0,5865 0,4047 0,5513 0,4863 0,4742 0,3804 0,3709 0,3617 0,4410 0,4220 0,4007 0,3000 0,3346 0,3201 0,3056 0,2000 0,1000 0,2090 0,1300 0,1300 0,1959 0,1300 0,1260 0,1229 0,1198 0,1155 0,1106 0,1300 0,1268 0,1252 0,1236 0,1205 0, er OTT OTT 2004 OTT 2005 CMILT Price Cap & ICX à la capacité Inter CAA Local ST DT Transit 30

31 Débats - Échanges Merci pour votre attention mounaimelhaffaf@gmail.com 31