WP D Directives pour l intégration du management de la mobilité à l aménagement du territoire

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1 N de projet : Acronyme du projet : Intitulé du projet : MAX Successful Travel Awareness Campaigns and Mobility Management Strategies (Campagnes de sensibilisation aux transports et stratégies de management de la mobilité) Projet intégré 6.2 Développement durable Objectif transport de surface durable Avancement des connaissances relatives aux mesures innovantes dans le transport urbain Intitulé du rapport : WP D Directives pour l intégration du management de la mobilité à l aménagement du territoire Période : Date de préparation : août 2009 Date de début du projet : 1 er oct Durée : 36 mois Version : 1.7 Préparé par : Contrôlé par : Vérifié par : Statut : Niveau de diffusion : synergo, ENU ILS, Université de Maribor ENU, ILS Version finale Externe Projet cofinancé par la Commission Européenne dans le cadre du sixième programme-cadre ( )

2 AVANT-PROPOS DIRECTIVES WP D DANS LE CADRE DU PROJET MAX Le Management de la mobilité (MM) est un puissant moyen d influencer la manière dont les gens se déplacent et donc de réduire l impact négatif qu a l utilisation excessive de la voiture. Le processus d aménagement du territoire présente des opportunités clés pour le MM : il peut contribuer à produire un environnement construit moins dépendant de la voiture. Le processus d élaboration de plans et d obtention de permis de construire sont des points clés où le MM peut être intégré afin d influencer la manière dont les gens se déplacent vers et depuis un nouvel aménagement à compter du jour où il ouvre ses portes. Ces directives utilisent des exemples réels pour illustrer comment et quand le MM peut être intégré au processus d aménagement du territoire. Elles sont utiles aux professionnels de l urbanisme, promoteurs ou politiciens qui souhaitent utiliser plus activement le processus de planification pour influencer les comportements de déplacement, et ce, afin de réduire l encombrement du trafic et d améliorer l accessibilité et la qualité de vie au sein de nos villes et des nouveaux aménagements qui s y trouvent. Les directives ont été développées dans le cadre du projet MAX Successful Travel Awareness Campaigns and Mobility Management Strategies (Campagnes de sensibilisation aux transports et stratégies de management de la mobilité) dans le cadre du module de travail D (WP pour «Work Package») Integrating Mobility Management and Land Use Planning (Intégration du management de la mobilité et aménagement du territoire). Les directives donnent des explications et des exemples de politiques pour une meilleure intégration des transports durables au processus d aménagement du territoire et indiquent comment mieux intégrer le MM à l aménagement du territoire. Le projet MAX s est déroulé de 2006 à 2009 et fut l un des plus importants projets de recherche en matière de management de la mobilité dans le cadre du sixième programme-cadre de l UE. Le consortium MAX, composé de 28 partenaires, a servi à développer, standardiser et améliorer le management de la mobilité et ce, dans les domaines du management de la qualité, des campagnes de communication, de l évaluation, de la modélisation et de l aménagement du territoire. Une grande partie des travaux a été directement soutenue par la plateforme européenne sur le management de la mobilité (EPOMM - European Platform on Mobility Management) qui continue d apporter son appui. Les travaux ont conduit à plusieurs produits et services pouvant être téléchargés via Pour plus d informations, veuillez vous rendre sur ou sur Ces directives ont été développées par synergo (Suisse), ILS (Allemagne), l Université Napier d Édimbourg (Écosse) et l Université de Maribor (Slovénie) et avec la contribution d autres partenaires impliqués dans le module de travail MAX WP D : École polytechnique de Cracovie (Pologne), Université technique Gediminas de Vilnius (Lituanie), ETT (Espagne), Trivector Traffic (Suède). Ces directives sont basées sur les conclusions qui ont été faites dans les pays membres du WP D indiqués ci-dessus, en Irlande et aux Pays-Bas et s appuient également sur l expérience des États-Unis dans ce domaine. Une liste complète des rapports du WP D figure à la fin de ces directives. Auteurs : Synergo : Roberto De Tommasi ILS : Janina Welsch Université Napier d Édimbourg : Tom Rye Université de Maribor : Aljaž Plevnik page 2 / 144

3 Résumé Le management de la mobilité (MM) est un moyen de promouvoir l utilisation de modes de transport durables en influençant les attitudes et les comportements des voyageurs. Le MM se focalise souvent sur un site spécifique un bureau, un hôpital, une université, un centre commercial ou un stade par exemple. Les autorités locales peuvent s assurer dès le début du processus de planification, c'est-à-dire lorsque les plans d aménagement du territoire sont réalisés, que les nouveaux aménagements seront situés là où il y a un choix de modes de transport. Puis, lorsqu un nouveau site est prévu ou qu un site existant doit être étendu ou modifié, des permis de construire sont généralement nécessaires, ce qui implique également des négociations entre le (les) promoteur(s) et les autorités publiques. Ces éléments peuvent être utilisés pour assurer les mesures de MM sur le site avant qu il n ouvre : gestion du stationnement ; infrastructure pour les vélos, les piétons et les transports publics ; nouveaux services de bus ; ou publicité et promotion afin d encourager les utilisateurs du site à prendre des modes de transport alternatifs. Les deux approches permettent d assurer que les utilisateurs du site ont le choix des modes de déplacement pour accéder au site dès le premier jour d ouverture, c est-à-dire lorsqu ils sont le plus ouverts à envisager des solutions alternatives. Ces mesures au sein du processus d élaboration de plans et du processus d obtention de permis de construire sont ensemble désignées dans ce rapport par l intégration du MM et aménagement du territoire. Cette intégration est une bonne idée parce qu elle réduit les embouteillages et la pollution causés par le trafic au niveau des nouveaux aménagements, parce qu elle donne accès aux aménagements à tous, qu ils aient ou non une voiture, et parce qu elle est efficace : de nouveaux hôpitaux à Cambridge et à Édimbourg (Royaume-Uni) ont fait l objet du MM dans le cadre du processus d obtention de permis de construire, et à présent, 40 à 50% du personnel seulement se rendent à leur travail avec leur propre véhicule. Sans le MM, cette valeur se rapprocherait plutôt des 90%. Cela signifie donc moins de trafic, mois d embouteillage, un personnel en meilleure santé et moins d émissions de CO 2. En se basant sur la moyenne britannique de km parcourus par an pour se rendre au travail en voiture et sur les valeurs relatives aux bruits, au dioxyde de carbone, aux embouteillages, à la pollution locale de l air, aux infrastructures et aux accidents (cf. correspondantes à 0,18 par km, chaque membre du personnel qui passe de la voiture à un autre mode de transport réduira les coûts pour la société en matière d impacts environnementaux de par an. De plus, l organisation pourrait économiser une moyenne de 350 par an par rapport au coût pour la conservation de chaque place de stationnement qu elle n a plus besoin de fournir. Ces directives destinées aux urbanistes, conseillers en urbanisme, autorités locales, promoteurs et écoles d urbanisme, donnent des conseils pratiques ainsi que des exemples réels sur la manière de mieux intégrer des modes de transport durables à l aménagement du territoire et donc sur la manière de faire du MM un élément central du processus d obtention de permis de construire pour de nouveaux aménagements. Ce document comprend également une annexe avec 75 études de cas relatives à l intégration de modes de transport durables et de l aménagement du territoire, et à l intégration du management de la mobilité dans le processus d obtention de permis de construire. L ensemble des réalisations incluant ces directives est représenté sur la Figure 1 cidessous. page 3 / 144

4 Figure 1 : Réalisations relatives au projet WP D sur l intégration du MM et la planification L intégration de modes de transport durables à l aménagement du territoire signifie : réaliser une structure urbaine centrée sur des politiques où les besoins locaux peuvent être atteints localement, permettre des densités moyennes ou supérieures avec une mixité d usages, concentrer le développement au niveau des nœuds de transport public et / ou des arrêts le long des couloirs, réutiliser les sites à l abandon dans les zones urbaines, et évaluer les impacts des transports dans le cadre du processus de planification. Les manières selon lesquelles de telles politiques peuvent être menées sont indiquées ci-dessous : Directives de politique Dans de nombreux pays, les directives relatives aux politiques de planification sont développées par les administrations régionales ou nationales afin d influencer les plans d aménagement du territoire des administrations locales et les décisions relatives aux permis de construire. Les directives peuvent être rédigées pour encourager l intégration de l aménagement du territoire et des modes de transport durables, et pour encourager les administrations locales à rechercher des mesures de management de la mobilité pour de nouveaux aménagements. Politiques dérivant du droit de l environnement Dans certains pays, il existe des lois de l environnement qui influencent fortement le contenu des plans locaux et / ou les décisions relatives aux permis de construire. Le droit européen exige par exemple que les villes respectent certains seuils de qualité de l air et les mesures de MM pour un nouvel aménagement peuvent contribuer à cela. Élaboration de plans et plans Les plans locaux définissent les emplacements des nouveaux aménagements dans différentes catégories d occupation des sols, mais aussi parfois pour de nouvelles infrastructures de transport. Les plans peuvent être élaborés de manière à promouvoir / encourager l utilisation de modes de transport durables. Par exemple, l emplacement de différents aménagements tels que les logements et les commerces et l agencement de l espace (trottoirs, nombre limité de places de stationnement sur rue etc.) auront une influence sur la manière dont les gens décident de se déplacer. Ces plans ont ainsi le potentiel de mieux intégrer l aménagement du territoire et les transports. page 4 / 144

5 Intégration fonctionnelle / organisationnelle Pour que l aménagement du territoire influence la manière dont les gens se déplacent, il est important que les urbanistes comprennent comment cela peut se produire et prennent conscience des problèmes relatifs au transport. Pour cela, il faut entre autres s assurer que les responsables de l aménagement des transports et les urbanistes travaillent ensemble et qu ils puissent commenter et influencer le travail de chacun. L intégration du MM au processus d obtention de permis de construire peut se faire lorsque des aménagements individuels obtiennent le permis de construire, ou lorsque des plans locaux sont élaborés comme des plans détaillés d aménagement du site (PDAS) qui existent dans plusieurs pays. L intégration peut se faire de plusieurs manières, comme indiqué ci-dessous : Conseil en management de la mobilité pendant le processus de planification ou d obtention de permis de construire Les autorités et le demandeur sont en contact avant que les documents pour la demande de permis concernant un plan détaillé d aménagement du site ou un nouveau bâtiment, ne soient délivrés à l autorité publique afin d être examinés. Pendant cette période de contact, la transmission d informations verbales ou écrites sur le management de la mobilité par les autorités locales au demandeur serait une stratégie simple pour sensibiliser le promoteur. Assurer le management de la mobilité au moyen de négociations L intégration du management de la mobilité en tant que sujet de négociation augmenterait la probabilité que les promoteurs adoptent cette stratégie dans l organisation du trafic généré par le nouvel aménagement. L autorité locale pourrait par exemple montrer sa volonté de compromis concernant la quantité souhaitée de places de stationnement si le promoteur est prêt à exiger des frais de stationnement et à construire un nombre important d espaces de stationnement pour vélos. Assurer le management de la mobilité en l intégrant dans la règlementation du stationnement L intégration d un nouvel article dans la règlementation du stationnement stipulant que le promoteur doit fournir un plan de mobilité (comprenant les objectifs obligatoires, les mesures et les mécanismes de contrôle et de surveillance) pour les nouveaux aménagements d une certaine taille, optimiserait directement la mise en œuvre du management de la mobilité. Assurer le management de la mobilité en l intégrant dans les conditions et obligations de planification Il est courant dans de nombreux États membres que le demandeur de permis de construire doit se conformer à certaines conditions et obligations de planification. Le management de la mobilité peut également être intégré à de telles conditions. Afin d assurer que toutes les municipalités exigent le management de la mobilité, son intégration dans les conditions de planification développées à un niveau supra-local est recommandée dans la mesure du possible. Promotion du logement sans voiture Afin de donner aux municipalités la possibilité de promouvoir le logement sans voiture, les lois et normes correspondantes (règlementation du stationnement, lois sur l urbanisme et la construction) devraient inclure des règlements spéciaux pour les zones résidentielles sans voiture ou pauvres en voiture. Là, le nombre de places de stationnement fournies peut être très inférieur à celui requis, dans la mesure où certaines conditions sont remplies. Les plans locaux sont d importantes conditions préalables pour permettre une telle réduction dans le cadre du permis de construire, étant donné qu ils définissent l emplacement et l agencement potentiels de ces zones (par ex. à proximité d arrêts de transport public, bon réseau de pistes cyclables). page 5 / 144

6 Modèles de contingent d accès pour la régulation de la circulation automobile au niveau des aménagements multifonctionnels Le modèle de contingent d accès est une stratégie prometteuse pour réduire la circulation automobile sur des grands sites, comme les centres commerciaux ou les stades, qui entraînent habituellement un grand nombre de déplacements en voiture. L idée est de limiter le nombre maximum autorisé de déplacements en voiture vers et depuis l aménagement afin de définir un contingent qui ne doit pas être dépassé sur une certaine période. Les sanctions s appliquant en cas de dépassement de ce nombre de déplacements doivent être définies dans un contrat entre le promoteur et l autorité locale. Le contrat fait partie du processus d obtention de permis de construire. Encourager l application du management de la mobilité par l intermédiaire de la législation environnementale Dans certains pays, le droit de l environnement exige que le demandeur fournisse une étude d impact sur l environnement avec la demande de permis de construire ou avec la demande d approbation pour un plan détaillé d aménagement du site, dans le cas d aménagements d une certaine taille ou avec un certain nombre de places de stationnement requises. Cette politique peut être utilisée pour assurer les mesures de MM et pour réduire l impact sur l environnement. Normes de stationnement maximales Les normes de stationnement sont habituellement définies dans la règlementation du stationnement des autorités d aménagement et définissent normalement le taux minimum de places de stationnement par type d usage au sein d un aménagement. Elles servent de référence pour un promoteur dans le calcul du nombre de places de stationnement devant être fournies au niveau du nouvel aménagement. Transformer les taux minimum en taux maximum peut permettre de réduire considérablement la quantité de déplacements en voiture, notamment au niveau des aménagements conçus dans des zones urbaines denses qui proposent de bonnes solutions alternatives à la voiture et qui n offrent pas d autres places de stationnement. Acquittement relatif au stationnement L acquittement relatif au stationnement est une procédure qui s applique lorsqu un promoteur ne peut pas construire le nombre requis de places de stationnement au niveau de l aménagement lui-même ou dans une zone générale. Il doit dans ce cas payer une somme d argent à l autorité locale. Cet argent est normalement utilisé pour construire des places de stationnement, mais dans certains États européens, il est aussi utilisé pour les transports publics et les infrastructures pour vélos. Une autre solution prometteuse serait d utiliser l argent pour des mesures «douces» de MM pour le nouvel aménagement. L intégration du MM et l aménagement du territoire seront-ils efficaces dans votre pays? Ce guide ainsi que les autres réalisations MAX contribuent à sensibiliser les acteurs des projets d urbanisme au potentiel de l intégration. Des exemples en Slovénie et en Espagne montrent que cela peut marcher même dans les pays qui n ont pas d expérience préalable dans l intégration du MM et la planification. Ce guide vous est donc utile. page 6 / 144

7 Table des matières Résumé 3 1 Introduction Intégration du management de la mobilité à l aménagement du territoire : De quoi s agit-il? De quoi traitent les directives et de quoi ne traitent-elles pas? À qui sont destinées ces directives? 12 2 Intégration de l aménagement du territoire à l aménagement des transports Pourquoi intégrer l aménagement du territoire et les transports? Politiques pouvant potentiellement améliorer l intégration des transports durables à l aménagement du territoire Résumé Directives de politique Politiques dérivant du droit de l environnement Élaboration de plans et plans Intégration fonctionnelle / organisationnelle 24 3 Intégration du management de la mobilité au processus de planification et d obtention de permis de construire pour de nouveaux aménagements Introduction Le plan détaillé d aménagement du site Le processus d obtention de permis de construire Politiques prometteuses en faveur de l intégration du management de la mobilité Introduction Résumé Conseil en management de la mobilité pendant le processus de planification ou d obtention de permis de construire Assurer le management de la mobilité au moyen de négociations Assurer le management de la mobilité en l intégrant dans la règlementation du stationnement Assurer le management de la mobilité en l intégrant dans les conditions et obligations de planification Promotion du logement sans voiture Modèle de contingent d accès pour la régulation de la circulation automobile au niveau des aménagements multifonctionnels Encourager l application du management de la mobilité par l intermédiaire de la législation environnementale Normes de stationnement maximales Acquittement relatif au stationnement Surveillance et application du management de la mobilité garantis via le processus d obtention de permis de construire 59 4 Comment transférer et appliquer l intégration dans différents systèmes de planification? Transférabilité Mesures recommandées pour l intégration du MM et l AT 63 Annexe I : Intégration de l aménagement du territoire à l aménagement des transports 66 Annexe II : Intégration du Management de la mobilité pour de nouveaux aménagements 87 page 7 / 144

8 1 Introduction 1.1 Intégration du management de la mobilité à l aménagement du territoire : De quoi s agit-il? Le management de la mobilité est un concept destiné à promouvoir le transport durable et à gérer la demande relative à l utilisation de la voiture en changeant les attitudes et les comportements des voyageurs. Au cœur du MM se trouvent des mesures «douces» telles que l information et la communication, l organisation de services et la coordination d activités de différents partenaires. Les mesures «douces» peuvent fonctionner d ellesmêmes mais peuvent aussi améliorer l efficacité des mesures «dures» au sein du transport urbain (par ex. nouvelles lignes de tram, nouvelles routes et nouvelles pistes cyclables). Les mesures de MM (par rapport aux mesures «dures») ne nécessitent pas forcément d importants investissements financiers et peuvent présenter un rapport avantages-coûts élevé. Dans de nombreux pays, le MM est essentiellement une activité en rapport avec le site site générant du trafic comme les entreprises, les écoles, les salles de concert, les complexes sportifs, les hôpitaux, les administrations situées à différents endroits, les sites de loisirs et les zones résidentielles. Dans de tels cas, le MM cherche à gérer la manière dont les gens se déplacent vers et depuis les sites en question. Le principal objectif est d arriver à ce qu un maximum de déplacements vers et depuis un site soit effectué avec d autres moyens de transport que la voiture personnelle n ayant qu un seul occupant. Dans le MM relatif au site, les propriétaires ou les locataires d un aménagement sont les principaux acteurs. Ils doivent promouvoir et mettre en œuvre le MM de sorte que les utilisateurs du site puissent bénéficier des mesures. L autorité publique, essentiellement la municipalité locale, joue par conséquent un rôle majeur dans l encouragement ou dans l obligation des acteurs du site à considérer le MM. Deux situations d intervention de l autorité publique doivent être distinguées : Quand un aménagement est déjà utilisé : Dans ce cas, les modèles de comportement en termes de mobilité sont la plupart du temps déjà établis et sont difficiles à changer. Il est plutôt difficile d encourager le (les) propriétaire(s) ou les locataires d aménagements, notamment lorsqu ils ne constatent aucun problème lié au trafic généré par les activités dans leur aménagement. Pourquoi, par exemple, un employeur devrait-il mettre en œuvre un système de MM lorsqu il y a suffisamment de places de stationnement sur le site? L autorité publique peut obtenir leur participation active en utilisant des stratégies comme la sensibilisation, les encouragements ou les conseils gratuits. Quel que soit le pays, il est très rare que les autorités publiques parviennent à imposer l activité de MM dans un aménagement qui est déjà utilisé. Quand un aménagement est en phase de planification : Il y a interaction entre le propriétaire (ou promoteur) d un aménagement et l autorité publique étant donné que la phase de planification touche à sa fin lorsqu un permis de construire est accordé et que les conditions sont remplies une fois l aménagement construit. Les questions de transport en rapport avec l aménagement font partie des thèmes abordés lors de la phase de planification. Cela comprend les exigences dérivant de la loi (par ex. règlementation du stationnement, impact sur l environnement) qui doivent être remplies afin d obtenir le permis de construire. Dans toute cette procédure, l intégration du MM sous forme de directives, de conseils mais aussi de conditions permet d impliquer les acteurs du site dans la planification en vue du MM. La phase de planification est aussi un bon moment pour donner aux utilisateurs du site les facteurs encourageants et décourageants quant à l utilisation de différents moyens de transport, étant donné que leurs habitudes de transport ne sont pas encore établies et qu ils se laissent par conséquent plus facilement influencés. Ce guide se concentre davantage sur la deuxième phase durant laquelle le processus de planification constitue une étape charnière dans l assurance du MM dès le début : lors de la phase de planification afin de soutenir le page 8 / 144

9 développement durable urbain avec des sites qui sont accessibles par une multitude de moyens. L intégration du management de la mobilité dans le processus d aménagement du territoire (AT) se concentre sur les possibilités qu ont les autorités publiques dans le cadre du processus d obtention de permis de construire pour s assurer que ces mesures «douces» soient prises en considération par les acteurs des sites avant qu un aménagement ne soit utilisé. Pour que le MM soit efficacement intégré dans ce processus au niveau du site, il est important que les sites soient si possible placés dans les zones où ils sont accessibles par une multitude de moyens de transport. Le MM est par exemple plus facile lorsque le site se trouve à proximité de voies de transport majeures. Il s agit d une mission du système d aménagement du territoire qui sera examinée plus en détail dans le chapitre 2 de ce guide. Si cette condition préalable n est pas remplie, cela ne signifie pas que le MM au niveau du site ne peut pas fonctionner. Cela sera en revanche plus difficile et les mesures comme l encouragement à l utilisation du vélo et des transports publics seront moins pertinentes que l autopartage ou les bus navettes par exemple. Comme le montre le chapitre 2, l intégration du MM et la planification sont plus simples dans les zones disposant d un choix de modes de transport, c'est-à-dire les zones urbaines. Il existe toutefois des cas pour lesquels le MM a été intégré dans le processus d obtention de permis de construire pour des aménagements en milieu rural. Le guide est donc utile pour toutes les zones. 1.2 De quoi traitent les directives et de quoi ne traitent-elles pas? Avec ces directives, l équipe MAX donne des idées pratiques sur : La manière de mieux intégrer l aménagement des transports durables et du territoire. La manière de mieux intégrer le processus de management de la mobilité et d aménagement du territoire. L équipe MAX est persuadée que la meilleure manière d atteindre ces objectifs n est pas de mener des réflexions théoriques mais de donner des exemples pratiques clairs de politiques prometteuses et de leur mise en œuvre. Cette approche rend les directives plus concrètes. Les lecteurs commencent par observer des exemples pratiques. Ils peuvent ensuite déterminer si leurs «propres» conditions-cadres leur permettent d agir de manière similaire ou si cela est totalement impossible en raison des conditions-cadres qui sont par exemple quasi impossible à maîtriser du point de vue politique. De ce fait, la question de transférabilité des politiques illustrées peut être traitée par ces directives uniquement d un point de vue très général car il serait «démesuré» de prendre en considération les conditions légales, les conditions de planification et les conditions-cadres de chaque pays, région ou municipalité au sein de l Europe pour fournir des politiques sur mesure. Les lecteurs doivent juger eux-mêmes si les directives sont utiles ou non. page 9 / 144

10 La structure du document est représentée dans l organigramme suivant : Chapitre 1 : Introduction Chapitre 2 : Intégration de l aménagement du territoire à l aménagement des transports durables Chapitre 3 : Intégration du MM dans le processus de planification et d obtention de permis de construire pour de nouveaux aménagements Chapitre 4 : Comment transférer et appliquer l intégration dans différents systèmes de planification? Annexe I Exemples de politiques pour mieux intégrer l aménagement du territoire et des transports Annexe II Exemples de politiques pour mieux intégrer le MM au processus de d obtention de permis de construire pour de nouveaux aménagements Figure 2 : Structure des directives page 10 / 144

11 Le document s articule de la manière suivante : Chapitre 2 : Intégration de l aménagement du territoire et des transports Ce chapitre présente les objectifs les plus importants qui devraient être atteints par une intégration réussie de l aménagement des transports et du territoire, ainsi qu une série d exemples prometteurs et d exemples réels. Chapitre 3 : Intégration du management de la mobilité au processus de planification et d obtention de permis de construire pour un nouvel aménagement Ce chapitre donne des informations sur le fonctionnement du processus d élaboration d un plan détaillé d aménagement du site et d obtention de permis de construire. Une série de politiques illustrées par des exemples pratiques présente les différentes manières d améliorer la considération du management de la mobilité par les promoteurs de nouveaux aménagements lors de la planification. Chapitre 4 : Comment transférer et appliquer l intégration dans différents systèmes de planification? Le chapitre donne un aperçu de la transférabilité des politiques présentées dans le chapitre précédent et donne des recommandations sur leur adaptation. Annexe I : Exemples de politiques et de mises en œuvre pour une meilleure intégration de l aménagement du territoire et des transports (uniquement disponibles en anglais) L annexe I présente une série d exemples de politiques existantes dans la pratique qui soutiennent l intégration entre l aménagement spatial et l aménagement du territoire. Chaque exemple est décrit en détail sous forme de fiche. Annexe II : Exemples de politiques et de mises en œuvre pour l intégration du MM dans le processus de planification et d obtention de permis de construire pour de nouveaux aménagements (uniquement disponibles en anglais) L annexe II présente une série d exemples de politiques pratiques qui soutiennent l intégration du management de la mobilité dans le processus de planification et d obtention de permis de construire pour de nouveaux aménagements. Chaque exemple est décrit en détail sous forme de fiche. page 11 / 144

12 1.3 À qui sont destinées ces directives? Ces directives sont destinées à différents groupes cibles impliqués dans l urbanisme et le développement urbain : Les urbanistes travaillant dans les services d aménagement du territoire, des transports et de l environnement au sein d administrations nationales, régionales ou locales. Les politiques indiquées servent de base au développement approfondi des politiques existantes, ou au lancement de nouvelles politiques pour la meilleure intégration de l aménagement du territoire à l aménagement des transports. Elles servent aussi de base pour la modification des lois existantes, des instruments de planification etc. qui permettent déjà de promouvoir le management de la mobilité pour de nouveaux aménagements. Le personnel des services impliqués quotidiennement dans le processus d aménagement et d obtention de permis de construire au sein des administrations locales et régionales. Ces directives peuvent aider ces personnes à comprendre à quels niveaux les processus avec lesquels ils travaillent peuvent être modifiés, souvent au moyen de petits efforts administratifs, dans le but de mieux intégrer les transports et le MM à l aménagement du territoire ce qui permet donc de réduire les problèmes de transport qui apparaissent souvent lorsque de nouveaux aménagements sont construits. Les consultants en urbanisme et en aménagement des transports en tant qu expert en management de la mobilité travaillant pour les administrations publiques ou pour les promoteurs / propriétaires des aménagements. Les administrations publiques se fient souvent à l expertise de conseillers privés dans le cadre du développement de nouveaux plans d aménagement du territoire existants, de règlementations du stationnement, de stratégies du management de la mobilité ou d autres types politiques ou bien dans le cadre de leur révision. Les urbanistes et spécialistes en aménagement des transports en tant qu experts en MM aident les promoteurs ou les propriétaires des aménagements à préparer les demandes relatives aux permis de construire et aux plans détaillés d aménagement du site. Pour les urbanistes ainsi que pour les experts en MM, ces directives servent de source pour l amélioration de leurs travaux pour leurs clients. Les universités, écoles d urbanisme ou institutions d enseignement. Pour les facultés des universités se consacrant à l aménagement du territoire, à l aménagement des transports ou au management de la mobilité, ces directives sont une source pour l élaboration de cours ou séminaires sur mesure. Une sélection de supports d enseignement basés sur le module de travail MAX WP D est également disponible sur page 12 / 144

13 2 Intégration de l aménagement du territoire à l aménagement des transports 2.1 Pourquoi intégrer l aménagement du territoire et les transports? L intégration de l aménagement du territoire et de l aménagement des transports sont intégrés conduira à un modèle d aménagement qui simplifie l intégration du management de la mobilité au système d aménagement du territoire. Des anciennes recherches de l UE montrent qu il est plus facile de mettre en œuvre le MM pour un aménagement situé à proximité de transports publics de haute qualité que pour un aménagement en bordure de ville qui n est accessible que par la route. Un aménagement plus dense est plus susceptible d entraîner des déplacements à vélo ou à pied qu un aménagement à faible densité. Le but de ce chapitre est de présenter des exemples de politiques qui encouragent l intégration de l aménagement du territoire à l aménagement des transports. En fin de compte, ces politiques ont pour but d atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants : Une structure urbaine polycentrique où il est possible d accéder aux besoins de base, et où les centres d ordre supérieur sont très bien desservis par les transports publics et les pistes cyclables. Densités d occupation des sols moyennes et élevées avec une mixité d usages différents plutôt qu une séparation rigide de ces usages. En effet, s ils sont séparés, les personnes devront se déplacer davantage pour y accéder. Les aménagements, notamment ceux qui génèrent beaucoup de déplacements (par ex. bureaux, magasins mais aussi les habitations), devraient être concentrés au niveau des nœuds et le long des couloirs du réseau de transport public ou tout au moins à des endroits pouvant potentiellement devenir des nœuds de transport public. Ces zones (nœuds et couloirs) devraient être identifiées dans les plans locaux et stratégiques, éventuellement en utilisant des mesures d accessibilité. Les seuils d accessibilité (aux transports publics) peuvent ensuite être déterminés de sorte que certains types d aménagements ne soient pas encouragés ou autorisés dans les zones où les niveaux d accessibilité sont inférieurs au seuil. Réutilisation de sites à l abandon (anciens sites industriels ou commerciaux qui ont besoin d être réaménagés) plutôt que de permettre la construction de nouveaux aménagements sur des terrains vierges, étant donné que la première option contribue moins à l extension urbaine tentaculaire. Lorsqu un nouvel aménagement est planifié, son impact sur les transports devrait être évalué et son emplacement devrait prendre en compte ses besoins en matière de transport. Si les impacts de l aménagement sur les transports s annoncent être trop importants à l emplacement choisi, il sera alors nécessaire de choisir un autre emplacement. Quoi qu il en soit, le processus de développement du site devrait rendre compte de la connectivité vers des destinations proches à pied et à vélo, de l accès aux arrêts et terminus de transit public, et de l adaptation des accès et des parkings pour véhicule de covoiturage aux emplacements les plus adéquats. La limitation du nombre de parkings hors rue est nécessaire pour les nouveaux aménagements afin de limiter la construction de nouveaux parkings et donc l utilisation de la voiture vers et depuis les nouveaux aménagements. Il en va de même pour les parkings sur rue dans toute la zone d aménagement. Toutefois, dans de nombreux pays, ces objectifs ne sont pas toujours partagés par les promoteurs et ne font pas partie de la politique de planification habituelle. Le résultat est donc une modèle d aménagement qui tend vers une extension urbaine tentaculaire moins favorable au management de la mobilité. Si la planification et les transports doivent être mieux intégrés d un point de vue institutionnel et organisationnel, il peut être nécessaire de procéder à des changements organisationnels afin de s assurer que les spécialistes en page 13 / 144

14 aménagement des transports et les urbanistes des administrations publiques travaillent plus étroitement ensemble, et de s assurer que les urbanistes savent ce que les spécialistes en aménagement des transports essayent de réaliser. Cela peut être nécessaire même s ils travaillent déjà pour la même organisation, puisqu ils sont toujours susceptibles de travailler dans différentes sections / services avec des points de vue différents et avec des antécédents et des formations différentes. Ce chapitre présente ainsi quelques exemples (limités) «d intégration fonctionnelle» bien qu il s agisse d un domaine méritant une étude plus approfondie. Tous les types de politique présentés dans ce chapitre (Section 2.2) contribueront à atteindre ces objectifs. Les politiques ont un effet maximum lorsqu elles sont appliquées ensemble, toutefois la mise en œuvre d un seul type de politique aura également un impact positif. Le projet MAX a étudié les systèmes de planification de 10 pays européens et a permis de constater que l instrument clé de tous ces systèmes est le plan local qui établit le cadre de développement au niveau local (il est souvent complété par un plan plus détaillé pour une zone spécifique cela est notamment le cas pour l Allemagne, l Espagne, la Lituanie et la Suisse par exemple.) Le plan local est un outil idéal pour obtenir un modèle d aménagement du territoire qui soutient les transports publics, les déplacements à pied et en vélo, étant donné qu il indique quel terrain devrait être divisé en zones pour des usages particuliers, où les infrastructures de transport doivent être situées et (souvent aussi) quelles sont les densités d occupation de l espace requises. Toutefois cette fonction du plan local dépend de deux facteurs principaux : la connaissance ou non des concepteurs de plans quant à la possibilité d utiliser le plan de cette manière ; et la situation politique locale et la manière dont elle influe sur la forme du plan local. Par exemple, les lobbies essayeront de faire valider l aménagement de leur propre dans le plan local, ou le point de vue personnel du maire influencera la relation entre les transports et l aménagement du territoire dans le plan. Comme le montre les sections suivantes de ce chapitre, une initiative des administrations régionales ou nationales peut aussi influencer l intégration de ces objectifs dans les plans locaux. page 14 / 144

15 2.2 Politiques pouvant potentiellement améliorer l intégration des transports durables à l aménagement du territoire Cette section contient en premier lieu un résumé de toutes les politiques. Les autres sous-sections décrivent chaque politique en détail et les illustrent avec plusieurs études de cas réels Résumé Directives de politique Les directives relatives aux politiques de planification sont développées par les administrations régionales ou nationales afin d influencer les plans d aménagement du territoire des administrations locales et les décisions relatives aux permis de construire. Elles peuvent traiter d une multitude de sujets, pas seulement du MM. Ces directives existent toutefois dans certains pays pour encourager l intégration de l aménagement du territoire et des transports durables et pour encourager les administrations locales à rechercher des mesures de management de la mobilité pour de nouveaux aménagements au travers du processus d obtention de permis de construire. Politiques dérivant du droit de l environnement Dans certains pays, il existe des lois de l environnement qui influencent fortement le contenu des plans locaux et / ou les décisions relatives aux permis de construire. Le droit européen exige par exemple que les villes respectent certains seuils de qualité de l air et les mesures de MM pour un nouvel aménagement peuvent contribuer à cela. Élaboration de plans et plans Les plans locaux définissent les emplacements des nouveaux aménagements dans différentes catégories d occupation des sols, mais aussi parfois pour de nouvelles infrastructures de transport. Les plans peuvent être élaborés de manière à promouvoir / encourager l utilisation de modes de transport durables. Par exemple, l emplacement de différents aménagements tels que les logements et les commerces et l agencement de l espace (trottoirs, nombre limité de places de stationnement sur rue etc.) auront une influence sur la manière dont les gens décident de se déplacer. Ces plans ont ainsi le potentiel de mieux intégrer l aménagement du territoire et les transports. Intégration fonctionnelle / organisationnelle Si l aménagement du territoire doit permettre d influencer la manière dont les gens se déplacent, il est important que les urbanistes comprennent comment cela peut se produire et prennent conscience des problèmes relatifs au transport. Pour cela, il faut entre autres s assurer que les responsables de l aménagement des transports et les urbanistes travaillent ensemble et qu ils puissent commenter et influencer le travail de chacun. La limitation du stationnement au niveau des nouveaux aménagements est un autre type de politique de planification qui a un effet indirect sur l emplacement général de l aménagement. La limitation du stationnement étant très importante au niveau du site, elle sera traitée dans le chapitre 3. page 15 / 144

16 2.2.2 Directives de politique Contexte et objectifs Les directives de politique donnent des indications sur les objectifs, les politiques et le zonage de l occupation des sols (si approprié) qu un plan doit contenir. Les plans sont produits par un niveau d administration pour être utilisées par un (des) niveau(x) d administration inférieur(s) lorsqu il s agit de plans écrits. Tous les pays n ont pas de directives de politique. Parmi ceux qui en disposent on compte les Pays-Bas, l Allemagne, la Suède, la Slovénie, la Suisse, l Irlande et le Royaume-Uni, où les autorités locales sont encouragées à modeler leurs plans locaux afin d augmenter les densités d aménagement (notamment aux nœuds de transport) et de concentrer les aménagements le long des axes de transport. La Pologne a également des directives de politique sur la réutilisation des sites à l abandon (autrefois aménagés) qui peuvent soutenir les transports durables dans la mesure où ces sites se trouvent souvent dans d anciennes zones urbaines plus proches des transports publics. Si des directives n existent pas Lorsque de telles politiques n existent pas ou qu elles ne sont pas mises en œuvre, la solution alternative est d aménager des parcelles de terrain, souvent en bordure de ville, selon un modèle «tentaculaire», sans considérer leur emplacement par rapport aux transports mais en considérant toutefois la manière de fournir une liaison entrante et sortante vers la route principale la plus proche. Il est alors difficile de desservir les aménagements par les transports publics (pour les bus et les trams, le rattachement direct est en effet beaucoup plus efficace). De plus, les distances augmentent, ce qui rend les déplacements à pied et en vélo moins viables. L effet cumulé de ces changements au niveau du site est un changement progressif dans la zone plus vaste, au point que le transport devienne là-bas plus dépendant de la voiture. Comment développer des directives Tout pays ou toute région peut développer de telles directives lorsque l intérêt politique correspondant est existant. Dans certains cas, cette tâche n est pas menée par des politiciens mais par des fonctionnaires. Une sensibilisation à ces politiques et à leur potentiel est clairement nécessaire afin qu elles soient adoptées dans un pays ou une région. Au Royaume-Uni, de telles politiques ont été développées pour deux raisons : premièrement, certaines municipalités ont dû faire face à la pression politique afin de réduire les problèmes de trafic considérés comme découlant des nouveaux aménagements, et deuxièmement, parce qu un ministre du gouvernement conservateur à l époque (en 1994) avait perçu le potentiel du système de planification pour influencer le comportement de déplacement et se préoccupait personnellement de la réduction de l encombrement du trafic et des émissions de gaz à effet de serre. Bien que ces raisons semblent être propres au Royaume-Uni, elles sont ici expliquées dans le but de montrer comment et pourquoi de telles politiques peuvent être adoptées à un niveau national. Deux exemples de directive de politique sont présentés dans les encadrés suivants. page 16 / 144

17 ORIENTATIONS POUR LA POLITIQUE DE PLANIFICATION (PPG - PLANNING POLICY GUIDANCE) 13 TRANSPORT ANGLETERRE, RU Les PPG13 sont des conseils rédigés par le gouvernement national anglais pour les administrations régionales et locales. Elles traitent de l emplacement, de la mixité et de la densité des aménagements et des mesures en faveur des transports pour les nouveaux aménagements. Elles recommandent aux autorités locales, lors de l élaboration des plans d aménagement, d inclure les politiques et le zonage qui a pour but : d augmenter la densité d aménagement et la mixité des usages d'assurer que les aménagements à densité élevée soient situés dans des zones bien desservies par les transports publics de concentrer les aménagements dans des zones déjà fortement peuplées afin d éviter l extension urbaine tentaculaire et de favoriser localement les services (magasins, pubs, médecins, écoles) de sorte que les personnes n ait pas besoin de se déplacer. Bien qu il s agisse d un document de planification, les PPG13 encouragent également les autorités locales à mettre en œuvre des mesures de transport durables afin de soutenir l accès durable à leurs aménagements. Concernant les décisions sur les permis de construire, les PPG13 encouragent les autorités locales à obtenir des plans de déplacements (plans de MM en rapport avec le site) de la part des promoteurs via ce processus et d utiliser les obligations de planification de la Section 106 pour obtenir des contributions financières pour les améliorations des transports hors site (cf. chapitre 3). Objectifs principaux et motifs de mise en œuvre Les PPG13 aident les autorités locales à protéger l environnement dans leurs activités de planification un devoir légal. En outre, les PPG13 peuvent contribuer à réduire l encombrement du trafic, à favoriser l inclusion sociale et à réduire l impact des transports sur l environnement. Elles peuvent aussi contribuer à réduire la pression qui s applique sur les terrains vierges en bordure de ville, en concentrant davantage les aménagements sur les sites à l abandon dans les zones construites existantes. Application uniforme de la politique Le système de planification britannique n est pas aussi codifié que certains autres. Les orientations de planification comme les PPG13 doivent, selon la loi, être prises en compte par les autorités d aménagement lorsqu elles élaborent des plans et prennent des décisions de planification. Toutefois, s il existe de bonnes raisons de ne pas prendre en compte les PPG13 et que des arguments pertinents sont présentés, d autres considérations deviennent prioritaires. En outre, les PPG13 sont rédigées de sorte qu elles donnent lieu à un grand nombre d interprétations de leurs politiques par exemple, un emplacement qui est considéré comme étant «bien desservi par les transports publics» dans une zone d autorité locale, peut ne pas l être dans une autre. Les PPG13 exigent l intégration et la coordination de l aménagement du territoire et des transports et cette exigence devrait figurer dans tous les plans d aménagement et dans toutes les décisions majeures de planification. Le degré selon lequel cela s applique et conduit par exemple à des aménagements axés sur les transports publics diffère d une zone à l autre. Le gouvernement britannique a toutefois le pouvoir (et l utilise parfois) d obliger les autorités locales à changer les plans d aménagement et les décisions relatives aux permis de construire si rien ne justifie que les orientations nationales comme les PPG13 ont été prises en considération de manière adéquate. Efficacité Aucun contrôle accessible au public n a été réalisé sur l efficacité des PPG13. page 17 / 144

18 DIRECTIVES DE PLANIFICATION RÉGIONALE DU GRAND DUBLIN (GDRPG - GREATER DUBLIN REGIONAL PLANNING GUIDELINES) IRLANDE Les directives de planification régionale du Grand Dublin donnent le contexte stratégique général en matière de plans d aménagement pour les autorités locales de la région et un cadre pour les infrastructures futures. Les autorités d aménagement du Grand Dublin (GDA - Greater Dublin Area) devraient prendre en considération les politiques du GDRPG lors de l élaboration de leurs propres plans. Étant donné que ces plans sont examinés par l administration publique et centrale avant qu ils ne soient adoptés, il est notamment possible pour le gouvernement national d exiger la modification d un plan afin qu il reflète mieux les orientations nationales et régionales. Bien qu il s agisse d orientations, les GDRPG ont une valeur juridique mais ne sont pas pour autant des lois qui devant être suivies à la lettre. Il s agit plutôt de conseils pouvant être interprétés. Objectifs principaux et motifs de mise en œuvre Les directives proposent que les plans doivent : consolider l aménagement et augmenter les densités générales pour une forme urbaine plus compacte, et faciliter la mise en place et l utilisation d un système de transport public amélioré. Ces directives ont été élaborées afin de lutter contre les problèmes majeurs d encombrement du trafic à Dublin, mais aussi afin de créer une ville plus durable dans le but de contribuer dans l ensemble aux objectifs de réductions de CO 2 en Irlande dans le cadre de l UE. Efficacité Aucune révision systématique de l efficacité des GDRPG n a été effectuée. Les directives de planification régionale peuvent s appliquer de manière très différente par diverses autorités. Tant que ces autorités peuvent justifier la façon dont les directives ont été appliquées à leur plan d aménagement, cette incohérence dans l application est tout à fait licite. Autres informations à consulter en annexe B1 : Planning Policy Guidance (PPG13) Orientations pour la politique de planification B2 : Greater Dublin Regional Planning Guidelines Directives de planification régionale du Grand Dublin page 18 / 144

19 2.2.3 Politiques dérivant du droit de l environnement Contexte et objectifs Les lois de l environnement peuvent parfois conduire à la création de politiques de transport qui sont conforment à ces lois et qui devraient avoir des conséquences sur le transport. Cela peut se produire lorsque le droit de l environnement cherche à réduire les impacts environnementaux du transport suite à de nouveaux aménagements. Il existe ici un clair rapport avec le système de planification. D après le droit européen, de nombreux nouveaux aménagements nécessitent une étude d impact sur l environnement (EIE) mais cette étude fait souvent partie du processus de permis de construire et aucune attention particulière n est accordée à l impact environnemental du transport généré par la construction et l exploitation de nouveaux bâtiments. C est toutefois dans le cadre des attributions des autorités compétentes chargées d inspecter l EIE qu il est question d exiger / de recommander que le transport soit traité comme un élément d impact clé dans le cadre de l EIE et du processus de planification cela n exige pas de changement dans le droit primaire. En clair, si le transport était plus souvent inclus dans l EIE, les promoteurs seraient alors obligés de présenter leurs propositions en matière de réduction de l impact du transport lié à l aménagement. La législation européenne exige l évaluation environnementale stratégique (EES) des politiques et des plans. L interprétation de cette législation varie largement parmi les États membres et la législation n est pas assez spécifique pour exiger une évaluation de l impact du transport pour un nouveau plan d aménagement du territoire par exemple. Ainsi l application de la législation dépend de son interprétation, souvent au niveau du plan individuel, dans les différents États membres. Cette interprétation multiple est due au manque de critères cohérents (au niveau européen) par rapport auxquels les impacts environnementaux peuvent être évalués. Comment la politique peut-elle être développée Cette modification exige également un changement dans les consciences des autorités compétentes : l impact du transport est bien un type d impact environnement, et il existe plusieurs manières de gérer ces impacts en intégrant le MM dans le processus de planification. Cela nécessite en outre un changement dans l attitude des promoteurs et des autorités d aménagement : il convient tout à fait d effectuer une telle évaluation. Une certaine résistance peut être observée de la part des promoteurs. Ces évaluations font toutefois partie des pratiques habituelles au Royaume-Uni, en Irlande, en Suisse, aux Etats-Unis, en Australie et en Nouvelle Zélande, sans que l industrie de l aménagement dans ces pays ne soit accablée au point de gêner le développement / l activité économique. L exemple d une politique dérivant du droit de l environnement figure dans l encadré ci-après. page 19 / 144

20 PLAN DIRECTEUR RÉGIONAL POUR LES SITES À FORTE FRÉQUENTATION (SFF) DE L AGGLOMÉRATION DE BIENNE SUISSE Cette politique s applique dans l agglomération de Bienne en Suisse et a été développée par son organisme d aménagement spatial. Elle est en vigueur depuis 2004 et s applique à un niveau régional et local pour les sites à forte fréquentation (SFF) ceux-ci génèrent plus de trajets en voiture par jour. Il s agit par exemple des grands bureaux et des centres commerciaux. La politique s applique aux nouveaux sites et aux sites agrandis. Contenu Afin de remplir l objectif du plan d action cantonal pour la protection de l air, le plan directeur du canton de Bienne définit entre autres un quota maximum de véhicules-km par jour pouvant être généré entre 2002 et 2015 sur les SFF qui se trouvent dans l ensemble du canton et qui devraient être construits durant cette même période. Pour chacune des 3 agglomérations de Berne, Thoune et Bienne, le plan directeur attribue un «crédit de véhicules-km». Le plan directeur cantonal spécifie en outre que les «crédits de véhicules-km» définis doivent être attribués à des emplacements adéquats pour les SFF, tels que les zones à forte densité de population et à forte concentration d emplois. Une bonne accessibilité en voiture et par les transports publics est une autre condition préalable à prendre en considération. En se basant sur ces conditions préalables, les municipalités constituant l agglomération de Bienne ont élaboré un plan directeur régional pour la localisation des SFF. Il se composait des étapes suivantes : Présélection des emplacements adéquats pour les SFF au sein de l agglomération en se basant sur les critères d aménagement spatial. Un accord de coordination (2002) entre les municipalités et les services cantonaux impliqués, traitant des points suivants : emplacement précis des SFF et attribution des crédits de véhicules-km à chacun de ces sites, procédures de surveillance, définition légale des SFF dans le plan directeur régional en 2 ans, et ajustement du plan directeur de la ville de Bienne puisqu il traite du stationnement. Développement d un plan directeur régional pour la localisation des SFF dans l agglomération. Ce plan est juridiquement contraignant pour les municipalités de l ensemble de l agglomération suite aux exigences du code de la construction du canton de Berne. Objectifs principaux et motifs de mise en œuvre Le plan d action pour la protection de l air du canton de Berne cherche à limiter la croissance du trafic entre 2000 et 2015 à 8 % soit 1,3 million de véhicules-km par jour. Quelques 4,5 % ( véhicules-km par jour) de cette croissance sont attribués au développement général des municipalités et le pourcentage restant correspond au développement des SFF au sein de l ensemble du canton. La politique est obligatoire et s adresse aux autorités d aménagement (régionales et / ou locales) et aux promoteurs (publics ou privés). Efficacité Depuis que la politique est entrée en vigueur, 5 nouveaux SFF au total ont obtenu un permis de construire. La quantité totale de crédits de véhicules-km attribués est à présent quasiment épuisée. Cela signifie qu aucun SFF supplémentaire ne recevra de permis de construire avant Autres informations à consulter en annexe (uniquement disponibles en anglais) B3 : Regional structure plan for the localisation of Heavily Frequented Sites (HFS) of the agglomeration of Biel Plan directeur régional pour les sites à forte fréquentation (SFF) de l agglomération de Bienne B4 : Determination of the localisation of Heavily Frequented Sites (HFS) in the Cantonal Structure Plans Détermination de l emplacement des sites à forte fréquentation (SFF) dans les plans directeurs cantonaux page 20 / 144