RÈGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN JOURNÉE MONDIALE DE L EAU 2015

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1 NOUVELLE-CALÉDONIE -- PROVINCE NORD -- B.P KONÉ Tél. : RÈGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN JOURNÉE MONDIALE DE L EAU 2015 ARTICLE 1 : RÈGLEMENT Toute personne s inscrivant à ce concours de dessin s engage sur l honneur à respecter le présent règlement, sous peine de disqualification et d éventuelles poursuites. Ce concours de dessin est proposé par la province Nord du lundi 23 mars au 23 juin ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Être résident en Nouvelle-Calédonie (Grand public) et en province Nord (scolaires) ; Déposer/envoyer votre dessin en temps et en heure, à la bonne adresse (Article 5) ; Avoir dûment rempli la fiche d inscription et de cession des droits d auteur annexée et faisant partie intégrante du règlement (Grand public ou scolaires) ; N envoyer qu un seul dessin par personne en conséquence, le premier dessin réceptionné sera le dessin retenu pour être présenté au jury ; tout autre dessin parvenu par la suite sera tout simplement écarté du concours ; [Facultatif] : Écrire sur la fiche d inscription en trois lignes maximum, le titre de son dessin ou l explication simplifiée de sa création. ARTICLE 3 : EXIGENCES DU DESSIN Utiliser en support du papier blanc simple ou cartonné, format A4 ; ou en cas d envoi numérique : en format PDF avec une résolution de 300 dpi/a4 ; Illustrer en noir & blanc, ou en couleur sans faire apparaître de mention distinctive ; Créer un dessin original non signé (Nota : Ne pas utiliser ou plagier des personnages ou dessins existants, même en les réinventant avec son propre style de dessin) ; Le nombre de personnage, les lieux et les actions sont illimités sous réserve de ne pas impliquer les éléments de disqualification cités à l article 7 ; Les styles et techniques de dessins sont libres le dessin devra être en 2D c est-à-dire ne comporter aucun collage, être plat, sans volume ou épaisseur superflus ; Respecter le thème imposé : THÈME IMPOSÉ : «Comment éviter le gaspillage de l eau en Nouvelle-Calédonie?» Page 1 sur 7

2 Le thème du gaspillage de l eau étant très large, il est rappelé aux participants afin de les aiguiller, différentes solutions aux gaspillages : - Prendre une douche courte plutôt qu un bain, - Utiliser des équipements hydro-économes pour ses sanitaires (toilettes à double chasse, ) ou ses robinets (aérateur-mousseur, mitigeur ) ou sa douche, - Ne pas laisser couler l eau des robinets inutilement (brossage des dents ), - Changer les joints de ses robinets fuyards, réparer ses fuites dans son jardin, - Arroser en début de soirée pour éviter l évapotranspiration de l eau, - Optimiser ses équipements d arrosage (pistolet d arrosage) ou ses méthodes de plantation (plantes peu consommatrice d eau, paillage au sol ), - Récupérer ses eaux de pluies pour arroser ses plantes, - Utiliser des machines à laver économes et des méthodes de lavage adaptées, - Communiquer ses astuces d économies à sa famille, ses amis et ses voisins. ARTICLE 4 : IMPÉRATIF POUR L INSCRIPTION Il est impératif que la fiche d inscription et de cession des droits d auteur soit dûment remplie et remise en même temps que le dessin, dans les dates et heures imparties par le présent règlement (Article 5). La signature de cette fiche par le participant ou son représentant légal ou assimilé, induit l entière acceptation du règlement du concours. Un enfant peut participer d une part individuellement et d autre part avec sa classe. Dans ce cas, il devra y avoir une double inscription, l une avec la fiche «Grand public» et l autre via son professeur avec la fiche «Scolaires». Sont annexées au présent règlement : - Fiche d inscription et de cession des droits d auteurs Grand Public (page 6) ; - Fiche d inscription et de cession des droits d auteurs Scolaires (page 7). ARTCILE 5 : ORGANISATION ET REMISE DES DESSINS Le concours est organisé par la province Nord, domiciliée au 41, avenue Jimmy Welepane / B.P Koohnê (Koné). Les dessins seront à remettre avant le mardi 23 juin 2015 à 16h00, à la Direction de l Aménagement et du Foncier (Hôtel de la Province Nord à Koné) contre récépissé, ou par envoi postal en recommandé avec accusé de réception (le tampon faisant foi) à l adresse suivante : DAF SAGE Concours de dessin JME B.P KONÉ Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le Service de l Aménagement et de la Gestion de l Eau au Page 2 sur 7

3 ARTICLE 6 : DÉGRADATIONS ET ASSURANCES La province Nord n est pas responsable des possibles dégradations, altérations, pertes ou vols auxquels les dessins seront exposés dès leur réception, par exemple lors du stockage ou encore lors d une exposition. Les dessins ne seront pas assurés, et étant propriété de la province Nord (Article 12), aucune réclamation ou demande de dédommagement ne pourra être faite par l artiste. La province Nord se réserve le droit de ne plus exploiter le dessin si celui-ci est inexploitable, dénaturé ou pour toute autre raison sans devoir se justifier. ARTICLE 7 : DISQUALIFICATIONS Tout dépassement du délai de remise fixé à l article 5, entraînera une disqualification ; Tout dessin non accompagné de la fiche d inscription et de cession des droits d auteur sera disqualifié sans préavis, notamment dans le cas d une double inscription non réalisée (Scolaires/Grand public) ; Tout dessin comportant des actes racistes, des signes religieux ou ostentatoires, pornographiques ou choquants sera disqualifié ; Tout dessin déjà utilisé pour un autre concours de dessin sera éliminé du concours, s il est détecté comme tel ; Tout dessin non original spoliant directement ou indirectement des droits d auteurs, sera éliminé du concours, s il est détecté comme tel. ARTICLE 8 : JURY Il est composé de quatre personnes désignées en libre choix par l organisateur (province Nord) ou son représentant direct. Les membres du jury officiel et le représentant de l organisateur du concours n ont pas le droit de participer à ce dernier, ni de connaître l identité des participants, afin de pouvoir juger en toute objectivité les dessins. Aucune réclamation ou remise en question du classement effectué ne sera acceptée par le jury. Les décisions du jury sont souveraines et sans appel. ARTICLE 9 : CRITÈRES DE NOTATION Respect des exigences du concours (Article 3) ; Originalité et pertinence par rapport à la thématique ; Qualité visuelle et technique du dessin ; La composante du contexte local donnée à la création. Page 3 sur 7

4 ARTICLE 10 : CATÉGORIES Le concours se découpe en deux catégories principales : Scolaires Cette catégorie regroupe les élèves de primaire de la Province Nord, dont la classe est inscrite au concours par l intermédiaire du professeur référent de cette dernière, en accord avec l établissement. L inscription de la classe fait appel à la fiche d inscription «Scolaires» en annexe du présent règlement. Chaque élève de la classe inscrite pourra alors participer en proposant son propre dessin par l intermédiaire de son professeur. Il est rappelé au professeur de s assurer au préalable, de l accord parental du représentant légal de l enfant à participer au concours. Chaque enfant concourt ainsi individuellement par l intermédiaire de son professeur référent et de sa classe. S il est lauréat, il sera récompensé individuellement au titre de son dessin. Grand public Cette catégorie regroupe tout participant individuel, et se découpe en trois sous-catégories d âge : o Jeune : 3 à 9 ans, o Adolescent : 10 à 17 ans, o Adulte : 18 ans et plus. L inscription du participant fait appel à la fiche d inscription «Grand Public» en annexe du présent règlement. Chaque participant inscrit pourra alors envoyer son unique dessin en même temps que sa fiche d inscription. ARTICLE 11 : REMISE DES PRIX En fonction du contact fourni au niveau de la fiche d inscription, l organisateur ou son représentant direct préviendra les gagnants. Ils seront aussi informés à ce moment-là du lieu et de la date de remise des prix du concours. Les prix attribués sont les suivants : Catégorie «Scolaires» Catégorie «Grand Public» Premier prix IPAD Mini 64 Go Noir Prix Jeune IPAD Mini 64 Go Noir Deuxième prix Goodies de la province Prix Adolescent IPAD Mini 64 Go Noir Coup de cœur Goodies de la province Prix Adulte IPAD Mini 64 Go Noir Les prix sont spécifiques à chaque lauréat et ne sont ni cessibles, ni interchangeables, ni remboursables par l organisateur. Ils seront à récupérer sur place uniquement. Page 4 sur 7

5 ARTICLE 12 : CESSION DES DROITS D AUTEURS La participation au concours entraîne expressément la cession des droits d auteur des dessins au bénéfice de la province Nord. En effet, en participant à ce concours, les auteurs acceptent de céder tout droit sur leur dessin à la collectivité. Tous les dessins du présent concours restent la propriété de la province Nord, qui pourra les utiliser dans le cadre de ses activités d informations du public, ou dans le cadre de ses actions provinciales. Les dessins ne seront pas retournés aux participants. La province Nord est donc libre d utiliser ses dessins comme elle le souhaite pour illustrer d autres supports de communication. Les auteurs autorisent de ce fait la province Nord à utiliser leur dessin pour toute manifestation promotionnelle ou informative (y compris leur exposition ou publication). Du seul fait de leur participation au concours, les participants autorisent la collectivité à reproduire et utiliser leur dessin avec l unique mention de leur nom ou pseudo (grand public) et du nom de l élève et sa classe (scolaires), dans les diverses activités d information du grand public et auprès de partenaires liés à ce domaine, sans que cette utilisation puisse conférer aux participants un droit à rémunération, un quelconque avantage ou contrepartie. La province Nord se réserve le droit d apporter des modifications colorimétriques graphiques aux dessins ou toute autre modification nécessaire à son utilisation, notamment pour la production de support quel qu il soit. Pour le grand public, il est rappelé que les parents des participants mineurs s engagent à autoriser la cession de tout droit de leur enfant en tant que représentants légaux. Pour les scolaires, il advient au professeur référent de s assurer de ce point auprès des parents ; la province Nord ne pourra donc pas être incriminée faute d accord de l un des parents d élèves. ARTICLE 13 : GRATUITÉ DU CONCOURS Le présent concours est un concours entièrement gratuit, sans obligation d achat. Les participants pouvant déposer physiquement leur dessin (Article 5), ne seront pas remboursés les frais de mise sous pli, d affranchissement et d envoi des dessins transmis par voie postale. Aucun dessin ne sera retourné, une fois réceptionné il devient propriété de la province Nord (Article 12), aucune réclamation ne pourra être faite. ARTICLE 14 : MODIFICATION OU ANNULATION DU CONCOURS La province Nord se réserve le droit de modifier, de proroger ou d annuler le présent concours sans préavis et sans explication. Cette décision, laissée à la seule appréciation de la province Nord, ne saurait engager sa responsabilité. Dans le cas d une complète annulation, les dessins resteront la propriété de la province Nord, sans possibilité de récupération ou de dédommagements quelconques. Page 5 sur 7

6 Fiche d inscription et de cession des droits d auteur Grand Public Nom et prénom :.... [Facultatif] Pseudonyme : Date de naissance : Catégorie : Adresse de domiciliation :.... Adresse postale :... Téléphone :.. Courriel :. Si le participant est mineur, le représentant légal donne son autorisation en signant la présente fiche. Nom et prénom de son représentant légal :... Souhaite s inscrire pour participer au concours de dessin sur le thème «Comment éviter le gaspillage de l eau en Nouvelle-Calédonie?», organisé par la province Nord dans le cadre de la Journée Mondiale de l Eau Confirme avoir pris connaissance du règlement du concours et d accepter, en parfaite conscience, l ensemble des stipulations et modalités des articles dudit règlement. [Facultatif] Titre ou explication du dessin :... Fait à :.. Signature : Le :... Province Nord Hôtel de la province Nord 41, Avenue Jimmy Welepane // B.P KOOHNÊ (KONÉ) Téléphone : // Télécopie : Page 6 sur 7

7 Fiche d inscription et de cession des droits d auteur Scolaires Nom de l établissement :... Adresse de l établissement :..... Classe concernée :.... Nombre d élèves y participant :... Professeur référent :.... Téléphone :.. Courriel :. Comme les participants sont mineurs, le professeur se doit d avertir les responsables légaux des enfants du projet de participation à ce concours pour qu ils donnent leur accord. Il devra notamment leur faire signer une autorisation parentale ou équivalence (carnet de correspondance), qu il devra être en mesure de fournir en cas de besoin. Souhaite inscrire la classe citée ci-dessus pour participer au concours de dessin sur le thème «Comment éviter le gaspillage de l eau en Nouvelle-Calédonie?», organisé par la province Nord dans le cadre de la Journée Mondiale de l Eau Confirme avoir pris connaissance du règlement du concours et d accepter, en parfaite conscience, l ensemble des stipulations et modalités des articles dudit règlement. [Facultatif] Titre ou explication du dessin : pourra être inscrit(e) au dos des dessins des élèves. Fait à :.. Signature du professeur référent : Le :... Province Nord Hôtel de la province Nord 41, Avenue Jimmy Welepane // B.P KOOHNÊ (KONÉ) Téléphone : // Télécopie : Page 7 sur 7