1. Le traitement indiciaire de l agent
|
|
- Maurice Lecompte
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Fiche statutaire La paie 1. Le traitement indiciaire de l agent Il est fixé en fonction du grade de l agent et de l échelon auquel il est parvenu ou de l emploi auquel il a été nommé par référence à un indice. En effet, à chaque grade de catégorie A ou B correspond une grille indiciaire. En catégorie C, les grades relèvent des échelles indiciaires de 3 à 6 et, pour certains grades d avancement comme agent de maîtrise principal, de grilles spécifiques. Chaque échelon de ces grilles ou échelles est doté d un indice brut dit «indice de carrière». Celui-ci est affecté d un indice majoré dit «indice de rémunération». Une table de correspondance indice brut : indice majoré figure dans le barème des traitements des fonctionnaires fixée par décret. A. VALEUR DE L INDICE 100 : Le traitement est calculé par référence à la valeur annuelle de l indice 100, déterminé par décret et revalorisé régulièrement suite aux négociations sur le plan national entre les organisations syndicales et le gouvernement. B. CALCUL DU TRAITEMENT DE BASE : La valeur du traitement mensuel brut correspondant à l indice majoré détenu par l agent est égale à : Valeur annuelle de l indice majoré 100 x indice majoré Soit au 01/01/18 un rédacteur au 2 ème échelon (IB 373 ; IM 344) TBM 5623,23 x 344 = 1611,99 Cette rémunération est proratisée selon la durée de services accomplis dans le cas d agents employés à temps incomplet ou à temps partiel. 2. Indemnité de résidence Le montant de l indemnité de résidence est calculé en appliquant un pourcentage sur le traitement de base de l agent. Ce pourcentage est fixé par décret et varie selon la zone de salaire dont relève la collectivité (décret n du 23/09/50 - Circulaire FP n 1776 du 25/09/91). La Sarthe se situe dans la 3 ème zone de résidence ainsi le taux est égal à 0%. 3. Supplément familial de traitement Il est versé à tous les agents rémunérés sur la base d un indice, en fonction du nombre d enfants à charge effective et permanente. L âge limite de l enfant est fixé à 20 ans. Voir la fiche intitulée «Le supplément familial de traitement» classée en La nouvelle bonification indiciaire Issue des accords Durafour, la NBI est attribuée aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires, sous forme d un certain nombre de points majorés. Versée mensuellement, elle est attachée à certaines fonctions comportant l exercice d une responsabilité ou d une technicité particulière. Elle cesse d être versée lorsque l agent n exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Voir la fiche intitulée «La nouvelle bonification indiciaire» classée en Date de Création : 11/2002 Date de Révision : 11/2018 Classement
2 5. Rémunération des agents classés hors échelle Référence : décret n du 24 octobre 1985 Certains grades et emplois sont classés hors échelle conformément aux statuts particuliers des cadres d emplois fixant les avancements et durées de carrière des agents. Lorsque ceux-ci ont atteint l échelon terminal de leur grille indiciaire, ils perçoivent une rémunération dite «hors échelle». La rémunération est fixée sur la base du traitement afférent au chevron du groupe lettre dont relève l agent. Le traitement afférent au chevron supérieur est acquis après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Traitements bruts annuels des groupes hors échelle 1 er février 2017 Chevrons Groupes I II III A , , ,67 B , , ,73 B bis , , ,97 C , , ,35 D , , ,98 E , ,59 - F , G , MENTIONS OBLIGATOIRES Présentation du bulletin de paie La fiche de paie doit obligatoirement comporter les mentions suivantes : le nom et l adresse de l employeur, la référence de l organisme auquel l employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro d immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées (numéro SIRET) et le numéro de la nomenclature des activités économiques (code APE), la période de paie correspondant à la période de travail, le nom, le grade et l emploi du salarié l échelon, l indice brut et l indice majoré correspondant à la situation administrative de l agent au cours de la période de paie concernée, telle qu elle figure sur le dernier arrêté ou décision de nomination, le matricule sécurité sociale, le montant de la rémunération brute du salarié la nature et le montant des accessoires de salaire soumis à cotisations l assiette, la nature et le montant des cotisations salariales, de la CSG et de la CRDS, la nature et le montant des autres déductions éventuellement effectuées sur la rémunération, la nature et le montant des sommes s ajoutant à la rémunération et non soumises aux cotisations, le montant de la somme effectivement perçue par le salarié, la date du paiement, la mention invitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée, les dates de congés. Référence : art. R du Code du travail
3 L assujettissement des salaires aux cotisations sociales Le régime de protection sociale des agents est différent selon leur statut (titulaire, non titulaire), selon leur temps de travail (temps complet, temps non complet). En découlent des régimes de cotisations différents. Deux régimes s appliquent : le régime spécial dit «CNRACL» dont relèvent les agents titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet dont la durée hebdomadaire est au moins égale à 28h00 de travail ; le régime général concerne tous les agents non titulaires quel que soit leur temps de travail et les titulaires et stagiaires à temps non complet effectuant moins de 28h00 de travail par semaine. Par ailleurs, chaque cotisation est régie par des modalités spécifiques de taux et d assiette. 5 TYPES DE COTISATIONS Cotisations sociales Cotisations retraite Cotisations chômage Maladie - Maternité - Invalidité - Accident du travail - Allocations familiales CNRACL - Sécurité sociale - IRCANTEC Contribution de solidarité - contribution UNEDIC Cotisations CNFPT / CDG CSG / CRDS Rappels La rémunération des agents à temps partiel est calculée au prorata de leurs obligations de service par rapport à la durée hebdomadaire fixée par l organe délibérant pour les agents exerçant leurs fonctions à temps plein à l exception des quotités de 80 et 90% rémunérées respectivement à 6/7 ème (85,7%) et 32/35 ème (91,4%). Ce mode de calcul s applique au traitement, à l indemnité de résidence, à la NBI, aux primes et indemnités de toute nature afférentes soit au grade de l agent et à l échelon auquel il est parvenu, soit à l emploi auquel il a été nommé. Le supplément familial de traitement est payé aux agents travaillant à temps partiel en principe réduit dans les mêmes proportions que les autres éléments de la rémunération. Toutefois cette somme ne peut être inférieure au montant minimal, correspondant à l indice majoré 448, versé aux agents travaillant à temps plein ayant le même nombre d enfants à charge. Le traitement peut être calculé par rapport aux nombres de jours travaillés soit en 30 ème (voire en heures travaillées soit 151,67 heures). Par exemple, lorsqu un avancement d échelon doit être calculé le 6 du mois : 5/30 ème - (IB IM 324) = 253,05 25/30 ème - (IB IM 325) = 1269,13 TBI = 1522,18 Exemple pris en référence sur l échelle 3 - avancement du 4 au 5 ème échelon
4 La Paie régime spécial Cotisations pour les agents titulaires et stagiaires - Temps de travail > à 28 heures Ce tableau concerne les taux et assiettes des cotisations de droit commun hors dérogations et cas particuliers (ex : activité accessoires, CPA, sapeurs-pompiers, congés de maladie ) Charges sociales et contributions CSG non déductible (du revenu imposable) CSG déductible (du revenu imposable) Part patronale Taux Part salariale Assiette 2,40 % 98,25 % du brut imposable y compris les avantages (1) 6,80 % 98,25 % du brut imposable y compris les avantages (1) CRDS 0,5 % 98,25 % du brut imposable y compris les avantages (1) Contribution Solidarité Autonomie 0,3 % Traitement de base indiciaire + NBI Maladie, Maternité 9,88 % Néant Traitement de base indiciaire + NBI Allocations familiales 5,25 % Traitement de base indiciaire + NBI Versement transport (2) 2 % Traitement de base indiciaire + NBI FNAL (fonds national d aide au logement) 0,10 % (3) A concurrence du plafond de la Sécurité sociale, traitement de base indiciaire + NBI FNAL déplafonné (4) 0,50 % Traitement de base indiciaire + NBI Contribution de solidarité (5) 1,00 % Brut imposable moins les cotisations CNRACL CNRACL(caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique) 30,65 % 10,56 % Au 01/01/18 3, rue Paul Beldant Le Mans Cedex 2 Tel accueil@cdg72.fr Traitement de base indiciaire +NBI 5 % 5 % Eléments bruts de toute nature à l exception du traitement brut indiciaire + NBI, + les indemnités soumises à retenues pour pension dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut ATI (allocation temporaire d invalidité) 0,40 % Traitement de base indiciaire hors NBI CDG - missions obligatoires 0,80 % Traitement de base indiciaire + NBI CDG - missions facultatives 0,20 % Traitement de base indiciaire + NBI CNFPT 0,9 % Traitement de base indiciaire + NBI 1) à compter du 01/01/2011, lorsque la rémunération est au moins égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit /mois en 2018, elle est assujettie à la CSG et à la CRDS pour 100 % de son montant, à partir du ème. (2) Applicable aux collectivités de plus de 11 salariés appartenant à Le Mans Métropole (01/01/16). 3 (3) sur l assiette limitée au plafond de la sécurité sociale soit pour (4) Taux applicable aux collectivités de plus de 20 agents à partir du 01/01/2011. (5) Seuil d assujettissement : si le salaire net (tel que défini ci-après) est inférieur à la valeur de l IM 309 (1 447,98 au 01/02/2017), il n y a pas assujettissement. Salaire net servant à la détermination du seuil d assujettissement : (traitement de base indiciaire + NBI) - (cotisations CNRACL + cotisations RAFP) Mise à jour 01/2018
5 La Paie régime spécial Exemple de calcul de la rémunération - fonctionnaire ou stagiaire présent en 2017 Temps de travail à 28 heures hebdomadaires collectivité de moins de 20 agents Calcul de la rémunération : 5623,23 x 325 = 18275, Rémunération mensuelle : 18275,50 : 12 = 1 522,96 Traitement de base : 1 522,96 Supplément familial de traitement : 73,79 NBI 70,29 Indemnité compensatrice CSG 30,76 TRAITEMENT BRUT 1697,80 COTISATIONS : cf tableau ci-dessous Agent CNRACL Temps complet 2 enfants NBI 15 points IB = IM 325 Charges sociales et contributions Assiette CSG non déductible 1668,09 CSG déductible 1668,09 CRDS 1668,09 Maladie, Maternité 1593,25 Contribution Autonomie Solidarité 1593,25 Allocations familiales 1593,25 Versement transport 1593,25 FNAL 1593,25 CNRACL 1593,25 RAFP 104,55 ATI 1522,96 CDG missions obligatoires CDG missions facultatives 1593, ,25 CNFPT 1593,25 Part patronale 157,41 (9,88 %) 4,77 (0,3 %) 83,64 (5,25 %) 31,86 (2 %) 1,59 (0,10 %) 488,33 (30,65 %) 5,23 (5 %) 6,09 (0,40 %) 12,74 (0,8 %) 3,18 (0,20 %) 14,33 (0,9 %) Taux Part salariale 39,30 (2,40 %) 83,53 (5,10 %) 8,43 (0,5 %) 168,25 (10,56 %) 5,23 (5 %) Calcul NBI = 70, ,23 = 4,686 Valeur du point d indice : 4,686 x 15 = 70,29 Calcul du SFT = 73,79 Elément fixe - 2 enfants : 10,67 Elément proportionnel : 3 % (IM + NBI = = 340) ; IM plancher = 449 > ,23 x 449 = 2104, ,03 x 3% = 63,12 Agent non soumis à la solidarité Indemn. CSG = [(R2017 x 1,6702%)] x /12 = (19 994,60 x 1,6702 %) x /12 = 30,76 Total 809,17 335,28 Net à payer = 1697,80 335,28 = 1362,52 Net imposable = 1362, ,03 + 8,34 = 1410,89 3, rue Paul Beldant Le Mans Cedex 2 Tel accueil@cdg72.fr
6 La Paie régime général Cotisations pour un agent non titulaire et un fonctionnaire Temps de travail < à 28 heures hebdomadaires Ce tableau concerne les taux et assiettes des cotisations de droit commun hors dérogations et cas particuliers (ex : activité accessoire, CPA, sapeurs-pompiers, congés de maladie ) Charges sociales et contributions Taux Part patronale Part salariale Assiette CSG non déductible 2,40 % CSG déductible 6,80 % CRDS 0,5 % 98,25 % du brut imposable y compris les avantages (1) 98,25 % du brut imposable y compris les avantages (1) 98,25 % du brut imposable y compris les avantages (1) Contribution Autonomie Solidarité 0,3 % Maladie, Maternité 13 % 0 % Allocations familiales 5,25 % Accident du travail 1,60 % (2) Versement transport (3) 2 % Fonds national d aide au logement 0,10 % FNAL déplafonné (5) 0,50 % Contribution de solidarité (4) 1,00 % Vieillesse 8,55 % Au 01/01/17 6,90 % Au 01/01/17 Vieillesse déplafonnée 1,90 % 0,40 % IRCANTEC tranche A (6) 4,20 % 2,80 % IRCANTEC tranche B (6) 12,55 % 6,95 % Assurance chômage (7) 4.05 % Au 01/10/18 A concurrence du plafond de la Sécurité sociale, brut imposable y compris les avantages Brut imposable moins les cotisations obligatoires hors CSG et CRDS A concurrence du plafond de la Sécurité sociale, brut imposable y compris les avantages A concurrence du plafond de la Sécurité sociale, brut imposable, hors SFT, y compris les avantages Différence entre la totalité du brut imposable, hors SFT, y compris les avantages et le plafond Mise à jour 11/2018 3, rue Paul Beldant Le Mans Cedex 2 Tel accueil@cdg72.fr
7 CDG - missions obligatoires 0,80 % CDG - missions facultatives 0,20 % CNFPT 0,9 % (1) à compter du 01/01/2011, lorsque la rémunération est au moins égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit /mois en 2018, elle est assujettie à la CSG et à la CRDS pour 100 % de son montant, à partir du ème. (2) Taux national, variable selon les collectivités. Applicable à compter du 01/01/2011 (3) Applicable aux collectivités de plus de 11 salariés appartenant à Le Mans Métropole. À compter du 01/01/2016 (4) Seuil d assujettissement : si le salaire net (tel que défini ci-après) est inférieur à la valeur de l IM 309 (1 447,98 ), il n y a pas d assujettissement. Salaire net servant à la détermination du seuil d assujettissement : traitement de base - cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, IRCANTEC) (5) Taux applicable aux collectivités de plus de 20 salariés à partir du 01/01/11 (6) Taux au 01/01/2017. Les taux de cotisations augmenteront chaque année entre 2011 et (7) Lorsque la collectivité a passé une convention avec l UNEDIC, elle cotise uniquement pour ses agents contractuels. Taux au 01/01/18
8 La Paie régime général Exemple de calcul de la rémunération - fonctionnaire ou contractuel présent en 2017 Temps de travail < à 28 heures hebdomadaires collectivité de moins de 20 agents Calcul de la rémunération : 5623,23 x 325 = 18275, Rémunération mensuelle : 18275,50 : 12 = 1522,96 Traitement de base : 1522,96 Supplément familial de traitement : 73,79 Indemnité CSG 16,23 TRAITEMENT BRUT 1612,98 Agent IRCANTEC Temps complet 2 enfants IB = IM 325 Charges sociales et contributions Assiette Part patronale Taux Part salariale CSG non déductible 1584,75 38,03 (2,40 %) CSG déductible 1584,75 107,76 (6,80 %) CRDS 1584,75 7,92 (0,5 %) Maladie, Maternité 1612,98 209,69 (13 %) Contribution Autonomie Solidarité 1612,98 4,84 (0,30 %) Allocations familiales 1612,98 84,68 (5,25 %) Accident du travail 1612,98 25,81 (1,60 %) Versement transport 1612,98 32,26 (2 %) FNAL 1612,98 1,61 (0,10 %) - Calcul du SFT = 73,79 Elément fixe - 2 enfants : 10,67 Elément proportionnel : 3 % IM = 325 IM plancher = 449 > ,23 x 449 = 2104, ,03 x 3% = 63,12 Indemn. CSG [(R2017 x 1,6702%)- maladie] x 1,1053/12 [(19151,54 x 1,6702%)- 143,64] x 1,1053/12 (319,87-143,64) x 1,1053/12 Vieillesse 1612,98 137,91 (8,55 %) Vieillesse déplafonnée 1612,98 30,65 (1,90 %) IRCANTEC tranche A 1539,18 64,65 (4,20 %) 111,29 (6,90 %) 6,45 (0,40 %) 43,10 (2,80 %) 176,23 x 1,1053/12 = 16,23 IRCANTEC tranche B Cotisation assurance chômage CDG missions obligatoires 1612,98 65,33 (4.05 %) 1612,98 12,90 (0,80 %) CDG missions facultatives 1612,98 3,23 (0,20 %) CNFPT 1612,98 14,52 (0,9 %) Total 688,08 314,55 Net à payer = 1612,98-314,55 = 1298,43 Net imposable = 1298, ,03 + 7,92 = 1344,38 3, rue Paul Beldant Le Mans Cedex 2 Tel accueil@cdg72.fr
Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailLa rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe
Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction
Plus en détailALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Plus en détailLes agents des collectivités territoriales
Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des
Plus en détailLa prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise
Plus en détailNOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)
NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010 ; Circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010 (annexe 1). Les règles
Plus en détailCopyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,
Plus en détail85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr
Compte épargne temps 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 9 mars 2010 Mise à jour du 1 er juin 2010 Références
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailGUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX LE STATUT D ÉLÈVE ET L EMPLOI MARS 2013 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Le statut des élèves administrateurs Première partie GUIDE DE
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailLe salaire des internes en DES de Médecine Générale
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)
Plus en détailLa validité du CET était limitée à 10 ans, courant à partir de la date où le compte comportait 20 jours.
LE NOUVEAU RÉGIME DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Paris, le 13 décembre 2012 Pour analyser le décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, paru au Journal officiel du 8 décembre
Plus en détailCIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Plus en détailREGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret
Plus en détailSection 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps
section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret
Plus en détailI. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles
NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr
Plus en détailExplicatif du bulletin de paie APHP
Explicatif du bulletin de paie APHP SUD Santé AP-HP JANVIER 2013 - page 1 Le bulletin de paie doit être conservé tout au long de la vie professionnelle Il peut permettre à l agent de justifier de sa carrière
Plus en détailA V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013
QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références
Plus en détailConcours externe Inria 2013. Arrêté du 15 avril 2013. Poste «SIE7 - Gestionnaire Paie H/F» Accès au corps des «Techniciens de la recherche»
Concours externe Inria 2013 Arrêté du 15 avril 2013 Poste «SIE7 - Gestionnaire Paie H/F» Accès au corps des «Techniciens de la recherche» Epreuve du 26 juin 2016 Note sur 20 Coefficient 4 Durée 1H30 La
Plus en détailComment lire sa fiche de paie?
Sommaire : Comment lire sa fiche de paie? 1. Désignation de votre service gestionnaire 1.1. Libellé des élements de votre feuille 2. Identification personnelle à rappeler dans toute correspondance avec
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS L E S S E N T I E L Cette fiche présente le dispositif du compte épargne-temps (CET) tel qu il a été réformé par le décret n 2010-531 du 20 mai
Plus en détailLA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23
Plus en détailLE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006
LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE Montgermont, le 14 novembre 2006 INTRODUCTION Quelle nécessité de maîtriser la masse salariale? 1 ère partie A - Que recouvre la notion de masse salariale? La part contrainte
Plus en détailCOTISATIONS ET POINTS DE
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailCONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)
CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par
Plus en détailMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS
Plus en détailLA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires
Plus en détailles derniers salaires qui comptent
1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues
Plus en détailCotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailRevenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
Plus en détailTEMPS PARTIEL Principe général : Quotité de temps partiel Rémunération : 50 % 50 % ; 60 % 60 % ; 70 % 70 % ; 80 % 85,7 % ; 90 % 91,4 %
Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix-Marseille Syndicat - national - Indépendant de l Enseignement du Second degré Fédération Autonome de l Education Nationale TEMPS PARTIEL
Plus en détailGuide pour le suivi de la masse salariale
Guide pour le suivi de la masse salariale Direction générale de l offre de soins 2014 Sommaire Définitions et composition de la masse salariale 6 I- LE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE (EPS).....6
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailPégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les
Plus en détailActualité sociale Juillet 2008
Marseille, le 10 juillet 2008 N/REF : ACM-JMM 1 ère mise à jour du 22.07.2008 Actualité sociale Juillet 2008 Attention dernière minute : En page 5 : nouvelle valeur du point de la convention collective
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2007-043
PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter
Plus en détailCirculaire ministérielle n 10-007135 D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.
COMPTE EPARGNE TEMPS Note d'information N 2010-15 du 6 septembre 2010 COMPTE EPARGNE TEMPS REFERENCE : Décret n 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps
Plus en détailInvalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité
Plus en détailREGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
Plus en détailÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014
SMIRTOM du SAINT-AMANDOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 L an deux mil quatorze, le 20 juin à neuf heures trente, le bureau syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois
Plus en détailGESTION DU PERSONNEL et ressources humaines
www.cterrier.com 1/7 29/09/2008 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailLe temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Le temps partiel Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques Guide du temps partiel des fonctionnaires et des
Plus en détailMise à jour : 4 avril 2013
EN CAS DE DECES d un fonctionnaire affilié à la CNRACL Agents stagiaires et titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28/35 èmes Mise à jour : 4 avril 2013 Centre de
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailDéclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.
Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10
Plus en détailLE P INT SUR LES SALAIRES TRAITEMENTS, INDEMNITÉS ET PRESTATIONS FAMILIALES
INT SUR LES SALAIRES TRAITEMENTS, INDEMNITÉS ET PRESTATIONS FAMILIALES ACTUALISATION AU 1 ER JANVIER 2011 Titulaires et stagiaires AU 1 er JANVIER 2011, MODIFICATION DU TAUX DE LA RETENUE POUR PENSION.
Plus en détailLES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011
LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES
Plus en détail44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
13/1013/10 CIRCULAIRE CDG90 15/10 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n 2004-878 relatif
Plus en détail[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE]
[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] CREPA Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale N Siret : 784 411 175 00028 80 rue
Plus en détailLE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 10-15
Plus en détailguide de la retraite CNRACL
supplément CoTe SUD n 6 guide de la retraite CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales mai 2007 Sommaire Préambule... 4 Références règlementaires... 6 La pension 1 L âge
Plus en détailGuide du futur retraité
Guide du futur retraité 2013 Sommaire L âge de la retraite page 04 Le droit à pension page 09 Les avantages liés aux enfants et les bonifications page 10 Le calcul de la pension page 12 Les prélèvements
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS
INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté
Plus en détailRéduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus
Dossier 24 28 FÉVRIER Le corrigé ci-après prend en compte les rémunérations de base suivantes : Marc Muller, gérand cadre :, Gautier Sylvie, née Bellet : secrétaire non cadre : + 130,00 remboursement de
Plus en détailRégimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi
Plus en détailNouveautés au 1er janvier 2015
Nouveautés au 1er janvier 2015 Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 *, de la loi de finances pour 2015**
Plus en détailINDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier
Plus en détailPACTE DE RESPONSABILITÉ
PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU
Plus en détailMise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailF I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C
F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-16-01 N 136 du 27 JUILLET 2001 5 F.P. / 58 - F 114 INSTRUCTION DU 18 JUILLET 2001 TRAITEMENTS ET SALAIRES. ASSIETTE. REGIME D IMPOSITION DES
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détailLa retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC
La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général Différentes
Plus en détailLe plan d épargne entreprise (ou PEE)
Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le
Plus en détailExtrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»
Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,
Plus en détailLe régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire
Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire SOMMAIRE 1 Assujettissement à cotisations sociales... 3 1.1 Cotisations concernées par l exemption d assiette... 3 1.2 Limites
Plus en détailTaux de cotisations au 1 er janvier 2015
de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, vieillesse de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 13,55 2,10
Plus en détail«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme
Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2008-081
Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du
Plus en détailLa solution santé et prévoyance modulable de Generali.
La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos
Plus en détailDISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008
DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la Fonction
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailDOUANES EDITORIAL. Chers collègues,
DOUANES EDITORIAL Chers collègues, Vous trouverez ci-joint un numéro spécial du GABELOU consacré au dossier de la réforme des retraites, en espérant que celui ci vous permettra de mieux comprendre ce problème
Plus en détailGRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailLe Président du Centre de gestion
Circulaire du 1 er juin 2010 Dernière mise à jour en janvier 2011 MODALITES D UTILISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. - Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailface face Retraite Et si on parlait de votre retraite?
face à face Et si on parlait de votre retraite? K. Dodge / Masterfile Nous allons vivre longtemps... Espérance de vie à la naissance 100 90 80 70 60 63,4 69,2 74,6 82,9 82,7 L allongement de l espérance
Plus en détailLES SALAIRES Pour nos salaires
INT SUR S O M M A I R E Page 2 Titulaires et stagiaires Page 3 Précompte MGEN Supplément familial de traitement Page 4 Non-titulaires Page 5 MA, MI-SE, contractuels et assistants d éducation Page 6 Heures
Plus en détail