Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers"

Transcription

1 Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers Règles Comptables Spécifiques Applicables aux Intervenants Agréés du Marché Financier Régional de l UEMOA Guide d application Février 2008 CREPMF Ce rapport contient 220 pages Référence NDS/ALD/FSB/ILY Févier

2 Sommaire 1 LEXIQUE 3 2 PREAMBULE 3 3 ORGANISATION COMPTABLE Exigences de la fonction comptable Système d information comptable Application des principes et règles comptables Les principes comptables La Prudence La Transparence La Permanence des méthodes La Correspondance bilan d ouverture N et bilan de clôture N L Indépendance des Exercices Le Coût historique La Continuité d Exploitation L Importance significative Prééminence de la réalité sur l apparence L Image fidèle 3 4 SCHEMAS DES ECRITURES COMPTABLES TYPES DES OPERATIONS COURANTES Opérations d agrément et d adhésion Au profit du CREPMF Agrément Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et Dépositaire Central / Banque de Règlement Agrément Intervenants Commerciaux (SGI, SGP et autres) Au profit de la BRVM Redevance siège Commission de valorisation Au profit du DC/BR Commission d affiliation Commission de règlement livraison Opérations d inscription et d admission à la cote Commission d inscription à la cote SGI BRVM Commission d admission de titres nouveaux SGI BRVM Commission de capitalisation BRVM Gestion administrative des titres et évènements sur valeurs Droit de garde SGI Opérations sur titres SGI en charge des services financiers DC/BR SGI Commission de transfert et nantissement SGI DC/BR 3 Févier

3 4.4 Opérations du marché primaire Commission de montage ou d arrangement Commission de chef de file ou d arrangeur Commission de centralisation Opérations de placement Prise ferme Souscription Centralisation des fonds Transfert des fonds à l émetteur et règlement des commissions Opérations du marché secondaire Négociation de titres SGI Exécution des ordres Rémunérations des transmetteurs d ordres Négociation dans le cas ou la SGI négociatrice est différente de la SGI conservatrice Exécution des ordres Rémunérations des transmetteurs d ordres Comptabilité matières Achat de titres Vente de titres Sortie de titres Entrée de titres Opérations post-marché SGI acheteur DC/BR BRVM SGI vendeur Négociation dans le cas ou la SGI négociatrice est différente de la SGI conservatrice Comptabilité matières Achat de titres Vente de titres Opérations courantes effectuées par les Sociétés de Gestion d OPCVM Ouverture d un compte titre et dépôt des fonds SGO SGI Dépositaire Perception des frais de gestion SGI Dépositaire SGO Perception des droits d entrée et de sortie Paiement des commissions de courtage sur les opérations de marché secondaire Perception de produits financiers sur placement ou opérations pour compte propre _ Opérations courantes effectuées par les Sociétés de Gestion de Patrimoine Ouverture d un compte titre et dépôt des fonds SGP SGI dépositaire Perception des frais de gestion SGP SGI Dépositaire 3 Févier

4 5 APPLICATIONS SUR LES OPERATIONS COURANTES Agrément et adhésion Au profit du CREPMF Au profit de la BRVM Au profit du DC/BR : affiliation et règlement livraison Commission d inscription et admission à la cote Gestion administrative des titres et évènements sur valeurs Droit de garde Opérations sur titres Commissions de transfert et nantissement Applications sur les opérations du marché primaire Opérations de marché secondaire Transactions ordinaires et transactions acheté-vendu Opérations courantes effectuées par les Sociétés de Gestion d OPCVM Opérations courantes effectuées par les Sociétés de Gestion de patrimoine 3 6 OPERATIONS DIVERSES Débiteurs et créditeurs divers Opérations de personnel Opérations avec l Etat Opérations avec les tiers Valeurs immobilisées Dépôts et cautionnements Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Achats et services divers Opérations de régularisation Charges à répartir sur plusieurs exercices Charges constatées d avance Produits à recevoir Produits constatés d avance Charges à payer Provisions à caractères de ressources stables Provisions pour risques Opérations de capital et réserves Apports Augmentation de Capital Réduction de capital 3 7 ETATS FINANCIERS 3 8 ANNEXES : CONTENU ET ELEMENTS DE CONTROLE DES COMPTES 3 Févier

5 1 LEXIQUE ABREVIATIONS BAD BOAD BRVM BTCC CFA CMUP CREPMF DC/BR FCP HAO IAS IFRS OPCVM PEPS RC MFR SA SARL SGI SGO SGP SICAV SYSCOA TAF TAFIRE TPS TVA UEMOA UMOA Banque Africaine de Développement APPELATIONS COMPLETES Banque Ouest Africain de Développement Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Banque Teneurs de Comptes Conservateurs Communauté Financière Africaine Cout Moyen Unitaire Pondéré Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers Dépositaire Central / Banque de Règlement Fonds Communs de Placements Hors Activités Ordinaires International Accounting Standards International Financial Reporting Standard (Normes internationales d informations financières) Organisme de Placement Collectif des Valeurs Mobilières Premier Entré, Premier Sorti Règles Comptables du Marché Financier Régional Société Anonyme Société à Responsabilité Limitée Société de Gestion et d Intermédiation Société de Gestion d OPCVM Société de Gestion de Patrimoine Société d Investissement à Capital Variable Système Comptable Ouest AFricain Taxe sur les Activités Financières Tableaux Financiers des Ressources et des Emplois Taxe sur les Prestations de Service Taxe sur la Valeur Ajoutée Union Economique Monétaire Ouest Africain Union Monétaire Ouest Africain Févier

6 2 PREAMBULE L intégration de plus en plus croissante de l économie mondiale et la globalisation des marchés constituent des facteurs favorables à l éclosion et au développement des marchés financiers. La mise en place du Marché Financier Régional de l UEMOA est déterminée par le souci de dynamiser les économies des pays membres par le financement des investissements productifs à moyen et long termes grâce aux flux de capitaux internes et externes. Le Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est un organe de l UMOA créé en Il assure la tutelle du marché financier régional de l UMOA. A cet effet, le CREPMF, en application d une part, des dispositions de l article 25 de l Annexe à la Convention portant création du Conseil Régional, et d autre part, des dispositions des articles 49 et 72 du Règlement Général relatif à l organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional a fait élaborer des règles comptables spécifiques applicables aux intervenants du marché dénommées «Règles Comptables des intervenants agrées du Marché Financier Régional RC- MFR». Ces règles comptables permettront la production et la mise en forme d états financiers harmonisés pour tous les intervenants agréés qui, comme toutes sociétés commerciales, tiennent une comptabilité et élaborent des états financiers périodiques. L objectif essentiel de la comptabilité est de fournir des informations fiables utilisables par les personnes intéressées pour évaluer la situation et la capacité financières des entreprises. De cette problématique comptable, résultent les conséquences ci-après : - la fiabilité de l information : fournit l assurance que l entreprise a préparé ses états financiers et les commentaires y afférents conformément aux normes préexistantes ; - la comparabilité : la fiabilité induit la comparabilité dans le temps et la comparabilité interentreprises en cas d utilisation de règles communes aux entreprises ; - la qualité de l information : les informations ne peuvent être utiles et significatives que si elles répondent à une certaine caractéristique de qualité ; - l appréciation de la capacité bénéficiaire de l entreprise et du bénéfice par action : ces points reflètent la situation financière de l entreprise. La mise en place des RC-MFR répond aux préoccupations suivantes : - harmoniser les règles comptables des intervenants agréés en vue de favoriser la comparabilité des données comptables fournies par ces intervenants et de faciliter la prise de décisions ; - adapter les méthodes et normes comptables aux spécificités des activités des intervenants pour une meilleure évaluation et présentation de leurs situations financières ; - prendre en compte les impératifs d information des autorités du marché financier régional et de surveillance de l activité boursière ainsi que les besoins des autres utilisateurs d informations comptables et financières. Févier

7 Les Règles Comptables des intervenants agréés du Marché Financier Régional RC-MFR comprennent : 1. Les dispositions et principes généraux (principes, méthodes et organisations comptables) ; 2. Le cadre comptable ; 3. Le plan de comptes ; 4. Le contenu des comptes ; 5. Les modèles d états financiers intermédiaires et de synthèse ; 6. Les normes prudentielles. Les états de synthèse comprennent : - le bilan ; - le hors bilan ; - le compte de résultat ; - le tableau financier des ressources et des emplois ; - l état annexé. Les états intermédiaires comprennent : - le bilan trimestriel ; - le compte de résultat trimestriel. L objectif de ce guide, qui intègre chaque fois que cela nous a semblé nécessaire de nombreuses illustrations, est de faciliter l assimilation et l application des nouvelles règles pour les intervenants sur le marché financier de l UEMOA. Il permettra aux différents acteurs : - de disposer d un outil de facilitation de leur travail ; - de mieux cerner les concepts et traitements nouveaux introduits par les règles comptables spécifiques ; - de disposer en permanence d un outil de travail efficace et d une information commode. Les cas et solutions techniques proposés sont destinés à mieux assimiler les règles comptables spécifiques. Févier

8 3 ORGANISATION COMPTABLE 3.1 Exigences de la fonction comptable Le respect des principes, normes et règles comptables assure une certaine fiabilité de l information financière mais il serait insuffisant pour l obtention de données exhaustives et fidèles. L exigence première de la fonction comptable est la mise en conformité avec les obligations réglementaires. Parallèlement, les intervenants doivent, au support de leur système de contrôle interne, retracer les procédures comptables qui prévoient : l organisation générale : organigramme, fiches de fonctions ; les principes, normes et méthodes comptables spécifiques à l intervenant ; l organisation comptable : états comptables informatiques, outils et applications ; les procédures de validation des schémas comptables et de leur modification ; le plan de comptes et les règles d utilisation des comptes ; les arrêtés comptables : organisation, chronologie, calendrier des arrêtés et de la production des états périodiques, archivage, manuel de consolidation ; les contrôles comptables : description de la piste d audit, système général de contrôle et de justification des comptes, conservation et diffusion de l information. 3.2 Système d information comptable Afin de traiter les opérations financières accessibles de manière sécurisée et rapide, l outil informatique est indispensable et participe tant à la maîtrise des risques qu à la mesure de la rentabilité des activités. Le système d information comptable qui est à l origine des informations comptables à travers des applicatifs ou sous-systèmes, doit : rendre possible l intégration d écritures complémentaires ; assurer l élaboration des états de gestion ; assurer l élaboration des états destinés aux autorités de contrôle et de tutelle ; assurer clairement la prise en compte de la piste d audit ; se conformer aux normes comptables internes et à la réglementation comptable ; prévoir des procédures fiables et efficaces de secours informatiques assurant la continuité de l activité. Févier

9 3.3 Application des principes et règles comptables Sauf dérogation donnée par Instruction du CREPMF, l enregistrement comptable des opérations réalisées par les intervenants du marché financier de l UEMOA doit être effectué suivant les principes comptables fondamentaux ci-après Les principes comptables La Prudence L importance toute particulière de ce principe s explique par le souci continu de la protection des intervenants du marché financier. Ce principe se définit comme l appréciation raisonnable des événements et des opérations à enregistrer au titre de l exercice en évitant le transfert sur des périodes à venir, donc sur les exercices futurs, des incertitudes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l intervenant. Il consiste : à ne tenir compte que des bénéfices effectivement réalisés par les intervenants à la date de clôture de l exercice, même si, à la clôture dudit exercice, la valeur d inventaire d un bien inscrit à l actif devenait supérieure à sa valeur nette comptable : interdiction de comptabiliser les plus-values latentes ; et, à tenir compte de toutes les charges afférentes à un exercice, même en cas d absence ou d insuffisance de bénéfices. C est ce principe qui oblige à procéder, même en l absence ou l insuffisance de bénéfice, aux amortissements et provisions. Exemple 1 A la clôture de l exercice 2006, la Société VOTRE PATRIMOINE constate une plus-value de FCFA sur des titres de placement de type A et qui sont cotés. A la même date, il a été constaté une moins-value de FCFA sur des titres du type B qui sont également cotés. En application du principe de prudence, la plus-value n est pas comptabilisée, mais la moins-value de FCFA fera l objet d un enregistrement comptable sous forme de provision pour dépréciation des titres. D une façon générale, on peut dire qu en vertu du principe de prudence : les plus-values ne peuvent être inscrites en comptabilité que lorsqu elles sont réalisées, c est-àdire transformées en un droit réel ou créance ; les moins-values, en revanche, sont comptabilisées dès lors qu elles apparaissent comme probables à la clôture de l exercice (prise en compte du risque). Févier

10 Application 1 Identifiez parmi les propositions suivantes celles qui répondent au principe de prudence : a) Ne pas anticiper le profit et constater toutes pertes éventuelles ; b) La valeur la plus faible entre la valeur d acquisition et la valeur du marché doit être utilisée pour évaluer tout titre de placement ; c) Le bénéfice net comptable est évalué par exercice ; d) La valeur d un élément immobilisé est son prix à sa date d entrée dans le patrimoine ; e) En cas de doute, avoir une appréciation pessimiste des faits et maintenir la méthode d évaluation déjà utilisée. Corrigé application 1 a) Ne pas anticiper le profit et constater toutes pertes éventuelles : Principe de prudence ; b) La valeur la plus faible entre la valeur d acquisition et la valeur du marché doit être utilisée pour évaluer tout titre de placement : Principe de prudence également ; c) Autre principe ; d) Autre principe ; e) En cas de doute, avoir une appréciation pessimiste des faits et maintenir la méthode d évaluation déjà utilisée : Principe de prudence même si la phrase traduit une interprétation encore «prudente» du principe de la prudence. Dans cette phrase apparaît également le principe de la permanence des méthodes. Févier

11 La Transparence L intégration de ce principe dans les règles comptables spécifiques applicables aux intervenants sur le marché financier et son Guide d application, impose aux intervenants : - une conformité aux règles comptables et réglementaires : régularité ; - la présentation et la communication de bonne foi, régulières et loyales, des informations : sincérité ; - la non-compensation entre créances et dettes (sauf compensation légale ou contractuelle), entre actifs et passifs, entre charges et produits. Les postes d actifs et de passifs doivent être évalués séparément, aucune compensation ne peut-être opérée entre les postes d actifs et de passifs du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. La règle de transparence doit être appliquée de manière transversale dans l élaboration des états financiers, dans la détermination des montants des différents postes et dans les explications et commentaires contenus dans les Annexes. Exemple 1 Pour les entreprises qui ont des opérations en monnaies étrangères ou devises, il est recommandé de tenir compte à la clôture de toutes les pertes de change latentes consécutives à une fluctuation d une devise en défaveur de l entreprise. La transparence limite la compensation des gains et pertes de change. L entreprise ERMINE SA dispose de YENS dans sa caisse depuis la clôture de l exercice précédent. Cette somme valait en ce moment FCFA. Elle a effectué des prestations de service pour une entreprise Guinéenne le 02 mars, facturées à FRANCS GUINEEN au cours de 0,35. L entreprise a réglé la facture au 31 Décembre. A cette date, le cours du YEN est de 0,50 et celui du FRANC GUINEEN 0,4. Une perte de change de FCFA sera constatée [(5 600 x 0,5) - (5 300)] sur la caisse et un gain de [( x 0,4) - ( x 0,35)] CFA. Donc en application de ce principe, ces deux écritures différentes doivent être passées malgré le fait qu elles se compensent. Févier

12 Application 1 La Société Vos Assurances a acquis par le biais de la SGI Patrimoine des titres de la Société VOSTEL. Les commissions s élèvent à FCFA. A la même période, la SGI renouvelle son assurance multirisque auprès de la Société Vos Assurances pour un montant de FCFA. Corrigé application 1 En vertu du principe de transparence, la compensation entre cette créance et cette dette sur un même tiers ne peut pas être opérée. Application 2 Laquelle parmi ces deux exemples répond au principe de transparence? - La seule façon d informer correctement les utilisateurs des états financiers est de leur donner des informations détaillées sans se préoccuper de leur degré d importance et de signification ; - Les capitaux propres d une société au 10 juin d une année sont identiques à leur niveau au 31 décembre de l année précédente à l exception de l incidence des provisions pour retraite à constituer. Corrigé application 2 C est le premier qui répond au principe de transparence, il apparaît ici cependant comme contraire au principe de l importance significative. Application 3 En vertu du principe de la transparence, quel traitement comptable appliquerez-vous face à ces situations? a. Existence d un bien à l actif faisant l objet d hypothèque ; b. Aval, garantie, caution donnée ; c. Frais généraux d un montant significatif dont une partie est non déductible sur le plan fiscal. Corrigé application 3 a. Inscription à l annexe de l engagement donné concernant ce bien ; b. Mention faite à l annexe ; c. Dans l état annexé, les décrire et fournir la liste exhaustive ainsi que le risque de redressement fiscal. Févier

13 La Permanence des méthodes Le principe de la permanence des méthodes permet d assurer la comparaison de l information financière dans le temps et dans l espace. La comparabilité de l information financière (interne ou externe) ainsi que des états financiers annuels suppose une stabilité et une permanence des méthodes de présentation et d'évaluation. Cependant, dans des cas exceptionnels et sous des conditions très strictes, il est permis d y déroger si cette dérogation permet d obtenir une information plus fiable : en cas de modifications exceptionnelles et substantielles dans la situation d un intervenant ou dans son environnement, et si ces changements ne rendent plus comparables les rubriques ou les montants des états financiers. C est le cas par exemple de changement de règles comptables. les changements de méthodes doivent être explicités dans l Etat annexé, en indiquant les postes concernés et les montants qui auraient été obtenus sur les comptes de l exercice antérieur si l on avait appliqué les nouvelles méthodes. Ces changements ne doivent cependant être signalés, justifiés, et expliqués dans leurs conséquences dans l Etat annexé, que dans la mesure, bien entendu, où ils ont une incidence significative sur le jugement que le lecteur peut se faire de l entreprise, à partir des documents publiés. Exemple de changement de méthodes comptables - Constatation en charges de l exercice des frais de recherche et de développement ou inscription à l actif ; - Une nouvelle estimation de la durée de vie d une immobilisation conduit à revoir le plan d amortissement futur. Application 1 Dans quel cas, peut-on parler de non respect du principe de la permanence des méthodes? Immobilisation : type d amortissement, durée d amortissement ; Stock ; Provision pour dépréciation. Corrigé de l application 1 Variation du type et de la durée d amortissement parmi les immobilisations d une même catégorie ayant la même utilisation ; Evaluation des stocks selon la méthode du PEPS (Premier entré Premier sorti), par la suite selon le CMUP (coût moyen unitaire pondéré) ; Variation des modalités de provisionnement en fonction de la volonté de fixer le niveau du bénéfice. L adoption des nouvelles normes IAS/IFRS est rendue obligatoire pour les sociétés cotées présentant des comptes consolidés et sur option pour les sociétés non cotées dans certains pays. La convergence de la comptabilité vers les normes IAS/IFRS est rendue nécessaire par les évolutions du monde économique. Cette convergence va entraîner une modification des règles comptables. En effet, les principes édictés par les IFRS sont généralement plus précis. Févier

14 Exemples de changement de méthodes comptables induit par les nouvelles normes internationales Exemple 1 : Evaluation des actifs corporels Le coût d acquisition est formé selon le Plan comptable actuel : - du prix d achat définitif ; - des frais accessoires rattachables directement à l opération d achat ; - des charges d installation qui sont nécessaires pour mettre le bien en état d utilisation. Le Coût d acquisition selon les normes IAS/IFRS comprend : - le coût d achat ; - Les frais de préparation du site ; - Les frais de livraison ; - Les frais d installation ; - Les honoraires de professionnels ; - Le coût des tests de fonctionnement ; - Les coûts d emprunt si l entité a opté pour leur intégration et le coût estimé de remise en état du site dans la mesure où il peut être provisionné. Exemple 2 : L approche par composants Selon les normes internationales, lorsqu une immobilisation est composée de parties ayant des durées d utilité diverses, les différents composants de l immobilisation doivent être inscrits séparément à l actif, ils seront ensuite amortis sur leur propre utilité. Pour cette raison, les provisions pour grosses réparations précédemment admises dans l ancien plan comptable sont interdites par les nouvelles normes La Correspondance bilan d ouverture N et bilan de clôture N- 1 Ce principe appelé également «intangibilité du bilan d ouverture» précise l équivalence entre le bilan d ouverture d un exercice comptable et le bilan de clôture de l exercice précédent. En vertu de ce principe, «le bilan d ouverture d un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l exercice précédent». Une dérogation peut cependant être admise en cas de changement de réglementation comptable. Exemple de dérogation La mise en place de nouvelles règles, tendant à harmoniser la présentation des états financiers des intervenants du marché financier. La dérogation peut également être admise en cas de corrections d erreurs fondamentales commises au cours d un exercice antérieur. C est le cas où les corrections doivent être opérées par ajustement des capitaux propres d ouverture (diminution ou augmentation). Févier

15 Application 1 Trouver parmi ces exemples, les évènements qui correspondent au principe d intangibilité du bilan d ouverture : - La valeur la plus faible entre la valeur d acquisition et la valeur du marché doit être utilisée pour évaluer tout titre de placement ; - Les capitaux propres d une société au 10 juin d une année sont identiques à leur niveau au 31 décembre de l année précédente à l exception de l incidence des provisions pour retraite à constituer ; - La valeur d un élément immobilisé est son prix à sa date d entrée dans le patrimoine. Corrigé application 1 Les capitaux propres d une société au 10 juin d une année sont identiques à leur niveau au 31 décembre de l année précédente à l exception de l incidence des provisions pour retraite à constituer : Cette phrase illustre le principe de l intangibilité du bilan même si elle n est pas tout à fait exacte. La dotation de la provision pour retraite est imputée sur les capitaux propres d ouverture uniquement lors de la première année de dotation et uniquement pour la proportion relative à l exercice antérieur et à condition que cette proportion soit considérée comme significative L Indépendance des Exercices Ce principe également appelé «spécialisation des exercices» est relatif à l affectation des flux à la période comptable adéquate. Il se définit par le rattachement à chaque exercice de toutes les charges et de tous les produits engendrés par l activité ou les événements de cet exercice, et par ceux-là seulement. L assurance d une spécialisation des exercices passe par la constatation des opérations d inventaire suivantes : une comptabilité d engagements et d enregistrement des créances et des dettes dès leur naissance et non pas lors de leur paiement ; des comptes de régularisation des produits à recevoir, charges à payer, produits et charges constatés d avance ; des provisions ; des amortissements ; l inscription en stocks des marchandises tant que celles-ci ne sont pas vendues ; des charges à répartir sur plusieurs exercices ; la mention dans les Annexes de charges et de produits sur exercices antérieurs. Exemple 1 Paiement par la Société ALPHA SA de sa facture de location de six mois pour FCFA le 1 er Octobre N. Le bailleur (et propriétaire du bien) LOCABAIL exige toujours des paiements à l avance. Chez la Société ALPHA, on constate le 1 er Octobre la charge locative FCFA par le règlement du bailleur (LOCABAIL) et au 31 décembre N, elle diffère les frais relatifs (3 mois) à l exercice N+1 mais constatés en N dans le loyer versé à LOCABAIL. Chez LOCABAIL (le bailleur), on constate les produits le 01 Octobre et au 31 Décembre, il reporte sur N+1 la fraction de chiffre d affaires qui le concerne. Févier

16 Exemple 2 Paiement de la prime d assurance des installations : FCFA pour la période allant du 1 er juillet N au 30 juin N+1. Dans ce cas aussi, il convient à la date du N de répartir la prime entre les exercices. Application 1 La facture d eau du dernier bimestre de la Société des eaux du TOGO s élève de FCFA (dont FCFA de Taxe) n est pas encore parvenue à la SGI LOME à la clôture de l exercice. Procéder à la comptabilisation. Corrigé application Fournitures non stockables eau Taxe récupérables sur achats Fournisseurs factures non parvenues Application 2 - La prime d assurance des véhicules payée par la SGP ABC pour FCFA concerne la période du 01/09/05 au 31/08/06 ; - Le loyer de FCFA payé le 28/10/05 concerne le trimestre du 01/11/05 au 31/01/06. Procéder à la comptabilisation au 31 décembre Corrigé application Charges constatées d avance Prime d assurances Locations et charges locatives diverses Févier

17 Le Coût historique L application de ce principe du Nominalisme se résume à la conservation, au bilan des valeurs d entrée pour leur montant «historique» (donc en FCFA courants à la date d entrée) comme terme de comparaison avec leur valeur «actuelle» (en FCFA courants de l époque du bilan). Ce sont donc ces valeurs historiques (qui sont bien des coûts : coûts d achat, coûts de production ou valeur vénale pour les biens acquis à titre gratuit) qui figurent comme telles à l actif du bilan. En d autres termes, dans cette méthode, les biens de l actif restent évalués à leur coût d entrée (diminué, le cas échéant, des amortissements conformes au plan prévu), quand bien même leur valeur en FCFA courants serait supérieure. Exemple 1 La Société SOMATEL SARL échange un matériel de transport de valeur nette FCFA (Valeur d origine FCFA, Cumul amortissement : FCFA) contre un autre matériel de transport. La valeur d échange retenue est de FCFA. Dans ce cas, l ancien matériel sort au coût de FCFA et le nouveau entre à FCFA. Application 1 Dans le Bilan de l apporteur d affaires M. KONAN figure un immeuble acquis en 1997 à FCFA. Au 31/12/06, M. KONAN a demandé à un expert immobilier de procéder à l évaluation de son patrimoine immobilier. Il ressort de cette évaluation une nouvelle valeur pour l immeuble FCFA. Corrigé application 1 En vertu du principe du coût historique, aucune modification ne sera apportée à la valeur qui figure au bilan de M. KONAN. En cas de cession, cette différence sera mise en évidence et passée en plusvalue. Application 2 En vertu du principe du coût historique, quel traitement comptable appliqueriez-vous face à ces situations : a. Matériel industriel faisant l objet d entretien et de réparation ; b. Matériel industriel acquis mais payé pour moitié seulement (l autre moitié faisant l objet d abandon de créance). Corrigé application 2 a. Les frais d entretien sont à enregistrer en charge et non à inclure en immobilisation matériel industriel ; b. Inscription du matériel à sa valeur d acquisition et cette valeur restera inchangée avec l abandon de créance. Ne pas diminuer la valeur du bien du montant de l abandon. Févier

18 La Continuité d Exploitation Le respect de ce principe suppose que la société n a ni l intention, ni l obligation de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille de son exploitation. Dans le cas contraire, les états financiers doivent être établis sur des bases différentes qui doivent faire l objet d une information (État annexé). Principe fondamental de base pour toute évaluation, «L entreprise est considérée comme étant en activité, c est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir prévisible». C est une des bases de la certification. Les états financiers sont censés donner une image de l entreprise «en fonctionnement». Le principe implique donc la prise en compte d un «horizon économique» d activité. L observation de ce principe est un élément capital pour l évaluation d entreprise, ou même d actifs pris isolément. La signification de ce principe est double (aspect «continuité» et aspect «non-continuité»). Continuité de l exploitation et horizon économique Toute société est normalement considérée comme étant en activité, c est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible. Lorsqu elle a manifesté l intention ou quand elle se trouve dans l obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l étendue de ses activités, sa continuité n est plus assurée et l évaluation de ses biens doit être reconsidérée. Toute évaluation à l inventaire ne peut être fondée que sur l hypothèse d une certaine pérennité de l entreprise et d une continuation de son activité. L évaluation d une immobilisation, d un stock, en témoigne à l évidence. Dans ce cas, on ne prendra pas en compte toutes les conséquences financières qui découleraient d une cessation totale ou partielle d activité. Non-continuité d exploitation (ou d utilisation d un bien) Si la non-continuité d exploitation apparaît à l inventaire comme certaine ou très probable, alors il faut retenir des bases d évaluation et de présentation des documents de synthèse réalistes, c est-à-dire fondées sur l avenir tel qu il se dessine : liquidation totale de la société, cession de la société, abandon partiel d activités avec revente d éléments, etc. A l actif : - les frais d établissement sont des charges immobilisées qui doivent normalement engendrer des profits futurs. Ils doivent disparaître de l actif et être constatés en perte ; - Les immobilisations incorporelles et corporelles doivent être évaluées compte tenu de l hypothèse de non-continuité ; - Les stocks, voire les créances seront dépréciés. Au passif, la cessation d activités va entraîner l apparition de nouveaux passifs : - indemnité pour rupture de contrats en cours ; - indemnité de licenciement, de préavis, de congés payés à verser aux salariés ; - passif fiscal auquel peuvent s ajouter des pénalités. En cas de cessation partielle d activité, on ne tiendra compte généralement que du passif supplémentaire provoqué par cette cessation : coûts sociaux, coûts de rupture de certains contrats, incidences fiscales. Févier

19 Exemple Une SGI achète un logiciel de suivi de son portefeuille client (en nette progression) à FCFA. Si la SGI a acheté ce logiciel c est parce qu elle a l intention de l utiliser et que, sur l horizon d utilisation qu elle envisage, elle compte en tirer des avantages. La SGI peut donc faire figurer ce logiciel dans son bilan pour la valeur d acquisition du fait de la continuité d exploitation envisagée sur un certain horizon (durée d utilisation du bien au minimum). Application 1 En vertu du principe de continuité d exploitation, quel traitement comptable appliqueriez-vous face à ces situations? a. Un bien figure au bilan pour FCFA ; b. Des frais d établissement et charges à répartir figurent à l actif ; c. La société dispose de devise en caisse ; d. La société a engagé des frais importants accessoires à une immobilisation ou relatifs à une opération de longue portée (campagne de lancement d un produit). Corrigé application 1 a. Conserver la valeur comptable du bien au bilan ( ) et ne pas tenir compte de sa valeur de marché ou liquidative ; b. Continuer à amortir ces actifs, certes sans valeur, conformément à leur plan ; c. Evaluation à la valeur comptable ; d. A transférer au bilan et à amortir conformément à son plan. Févier

20 L Importance significative Sont concernés par l application de ce principe, tous les éléments susceptibles d influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière, et l excédent ou le déficit des intervenants sur le marché financier. Il est à relever qu un même fait peut être sans influence sur le jugement porté dans une société, et, au contraire, infléchir, modifier le jugement dans une autre. Le terme «jugement» implique une appréciation qui doit être basée sur une norme d où la nécessité de fixer un certain niveau de seuil de signification d une information pour un jugement objectif. Le principe permet à la fois un allègement du traitement de l information comptable, une extension des informations à fournir et une accélération de l établissement des comptes annuels par les approximations raisonnées qu'il permet d opérer dans les régularisations. Exemple 1 Soit un incident majeur ( incendie, perte, vol, inondation etc ) qui intervient entre l arrêté des comptes et la date de dépôt des états financiers ( entre le 31 Décembre N & le 30 Avril N+1). Dans ce cas, selon l importance du dommage, le comptable peut, en vertu de ce principe enregistrer la charge et porter les explications en annexe. Application 1 Dans quels cas les opérations ci-dessous énoncées sont elles retraitées? a. Acquisition de biens par crédit bail ; b. Changement de méthode comptable. Corrigé application 1 a. Retraitement effectué seulement si l opération est significative ; b. Retraitement des écarts, découlant du changement, si son impact est significatif sur la situation de l entreprise. Févier

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010 BRVM - DC / BR Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Afrique de l Ouest Dépositaire Central Banque de Règlement Afrique de l Ouest Mise à jour du 1 er juillet 2010 Objet de la mise à jour La mise à jour

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011-1 - SOMMAIRE ETATS DE SYNTHESE Etat de la situation financière au 1 er janvier

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-01 DU 4 MAI 2007 Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier Attention appelée «Le Comité de la réglementation

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004. Chapitre I - Fonds communs de placement à risques (FCPR)

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004. Chapitre I - Fonds communs de placement à risques (FCPR) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004 relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques Sommaire TITRE V OPCVM SPECIFIQUES Chapitre I - Fonds communs de placement

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

I. CONTEXTE. 1.1. Fondement de l homologation

I. CONTEXTE. 1.1. Fondement de l homologation Union Monétaire Ouest Africaine -------------------------------- Consultation de place Du 1 er au 31 juillet 2009 Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers NOTE DE PRESENTATION DU

Plus en détail

Le fonctionnement : Le déroulement : Ici, on va décrire les opérations qui peuvent se dérouler au sein d une SICAV, et sur quelle base : La valeur

Le fonctionnement : Le déroulement : Ici, on va décrire les opérations qui peuvent se dérouler au sein d une SICAV, et sur quelle base : La valeur Introduction Contexte Le financement des besoins d investissement de l économie nationale passe par une réelle mobilisation de l épargne. Autant la thésaurisation massive annihile toute velléité de développement

Plus en détail

DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES

DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES Session 2012 - INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Corrigé indicatif Ce corrigé n est qu indicatif et peut contenir des erreurs. DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES Partie A - Opérations liées aux achats et aux

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

États financiers condensés consolidés. du premier trimestre 2015. Aux 31 mars 2015 et 2014

États financiers condensés consolidés. du premier trimestre 2015. Aux 31 mars 2015 et 2014 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. États financiers condensés consolidés du premier trimestre 2015 Aux 31 mars 2015 et 2014 SRM158-1(15-03) PDF Ces états financiers consolidés

Plus en détail

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

Plan comptable applicable aux sociétés civiles de placement immobilier (S.C.P.I.)

Plan comptable applicable aux sociétés civiles de placement immobilier (S.C.P.I.) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Plan comptable applicable aux sociétés civiles de placement immobilier (S.C.P.I.) adopté par le CNC le 23 juin 1998 (avis n 98-06) et intégrant les dispositions du règlement

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites

Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation Avis n 2003-07 du 24 juin 2003 Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites Sommaire 1 - Présentation du Fonds de

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

L E S A M O R T I S S E M E N T S

L E S A M O R T I S S E M E N T S I - NOTIONS GENERALES : A - Définition : L E S A M O R T I S S E M E N T S L amortissement d un emprunt correspond à un remboursement d argent. L amortissement désigne également l étalement d un coût ou

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT UFR SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES COURS DE GESTION ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 INTERVENANT : Isabelle Kei Boguinard THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT SENS ET PORTEE DE L ETUDE

Plus en détail

Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l UMOA SOMMAIRE

Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l UMOA SOMMAIRE REGLES COMPTABLES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX INTERVENANTS AGREES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L''UEMOA SOMMAIRE Pages INTRODUCTION 1 CHAPITRE I : Dispositions et principes généraux 5 CHAPITRE II :

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Société anonyme au capital de 15 050 000 euros. Siège social : 21, quai d Austerlitz -

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 103 312 500. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002

Plus en détail

Chapitre 1. La mise en œuvre du système d information comptable.

Chapitre 1. La mise en œuvre du système d information comptable. Chapitre 1 La mise en œuvre du système d information comptable. L analyse des opérations économiques Missions et rôle de la comptabilité Le système comptable Droit et comptabilité Une entreprise est une

Plus en détail

1. Définition des composantes de la trésorerie

1. Définition des composantes de la trésorerie Avis n 2015-06 du 3 juillet 2015 relatif à la norme 10 «Les composantes de la trésorerie» du Recueil des normes comptables de l Etat Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 3 juillet

Plus en détail

Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-01 DU 4 MAI 2007 Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier Sommaire 1 Caractéristiques

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014 Relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014

Plus en détail

NORME IAS 16 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

NORME IAS 16 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES NORME IAS 16 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 16 : LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

Chapitre 3 Principes d'évaluation

Chapitre 3 Principes d'évaluation Chapitre 3 Principes d'évaluation I Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée (PCG) Introduction : Règles générales concernant les dépréciations A Analyse des actifs autres que les immobilisations

Plus en détail

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12981 DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 e. Siège social avenue Fernand Sardou, Z.A.C. de Saumaty, 13016 Marseille. B 384 617 031 R.C.S. Marseille. Passif 2003 Produits constatés d avance..............

Plus en détail

Modifications au commentaire du règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit

Modifications au commentaire du règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit Modifications au commentaire du règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit Les modifications suivantes sont apportées au commentaire du règlement relatif aux fonds propres des établissements

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits

Plus en détail

Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs

Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir les critères de sélection et de changement

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1 QU EST-CE QUE LA COMPTABILITÉ?... 2 Les grandes fonctions de la comptabilité... 2 La distinction

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation. Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation

Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation. Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation Chapitre III - Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation Section 1 - Immobilisations

Plus en détail

Table des matières. Première Partie Fondement de la comptabilité

Table des matières. Première Partie Fondement de la comptabilité Table des matières Sommaire... V Avertissement... VII Dédicace... IX Reconnaissance... XI Remerciements... XIII Préface... XV Avant- propos... XVII Première Partie Fondement de la comptabilité Chapitre

Plus en détail

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013 États financiers de La Fondation canadienne du rein Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4 État de la situation financière... 5 État

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants. COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX DES COMPTES DIVISIONNAIRES Directive n 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au plan

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Bien gérer son patrimoine Huitième édition, 1998, 2001, 2004, 2008, 2010, 2012, 2013, 2014 ISBN : 978-2-212-55995-8

Plus en détail

1 ère partie Les documents de synthèse à analyser

1 ère partie Les documents de synthèse à analyser Principes comptables 1 1 ère partie Les documents de synthèse à analyser Introduction L information comptable a pour objectif de traduire la réalité économique de l entreprise dans les états financiers.

Plus en détail

COMPTE RETRAITE COMPLEMENTAIRE CRC_MA-DGID

COMPTE RETRAITE COMPLEMENTAIRE CRC_MA-DGID . COMPTE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS ET DES DOMAINES CRC_MA-DGID POLITIQUE ET MODALITES DE GESTION 1 I Présentation Générale du Compte Retraite

Plus en détail

Cadre conceptuel des Swiss GAAP RPC. But et contenu du cadre conceptuel. Application du cadre conceptuel. Objectif des états financiers

Cadre conceptuel des Swiss GAAP RPC. But et contenu du cadre conceptuel. Application du cadre conceptuel. Objectif des états financiers Cadre conceptuel des Swiss GAAP RPC Remaniement: 2014 Mise en vigueur: 1er janvier 2016 (Une application anticipée est autorisée) But et contenu du cadre conceptuel 1 Le cadre conceptuel fixe les principes

Plus en détail

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) des services résidentiels, d accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Mise à jour au 01.01.2002 1. Fonds propres, provisions et impôts

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION BURUNDI DU PLAN COMPTABLE NATIONAL. Projet d appui à la gestion économique. Projet ID P078627 WB3152-687/06

GUIDE D APPLICATION BURUNDI DU PLAN COMPTABLE NATIONAL. Projet d appui à la gestion économique. Projet ID P078627 WB3152-687/06 Etude pour la mise Rapport à jour du Plan soumis Comptable par National : au Burundi BURUNDI Projet d appui à la gestion économique Projet ID P078627 WB3152-687/06 ETUDE POUR LA MISE A JOUR DU PLAN COMPTABLE

Plus en détail

Annexe au Règlement 09/2006/CM/UEMOA

Annexe au Règlement 09/2006/CM/UEMOA Annexe au Règlement 09/2006/CM/UEMOA REGLES COMPTABLES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX INTERVENANTS AGREES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L''UEMOA Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants

Plus en détail

SESSION 2014 UE10 COMPTABILITÉ APPROFONDIE

SESSION 2014 UE10 COMPTABILITÉ APPROFONDIE 1410010 DCG SESSION 2014 UE10 COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l épreuve : 3 heures Coefficient 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l exclusion de toute autre information.

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 30 septembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 30 septembre 2015 (en millions

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE09 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ - session 2014 Proposition de corrigé 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015 (Ayant fait l objet d un examen limité) Examinés par

Plus en détail

ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES

ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE A - Bilan consolidé... 3 B - Compte de résultat consolidé et état du résultat global consolidé... 4 C - Tableau de flux de trésorerie consolidés...

Plus en détail

PROGRAMME. Préambule. Cours : 20 heures (10 séances) TD : 12 heures (8 séances) Document Obligatoire. Bibliographie indicative: Plan Comptable Général

PROGRAMME. Préambule. Cours : 20 heures (10 séances) TD : 12 heures (8 séances) Document Obligatoire. Bibliographie indicative: Plan Comptable Général Claude Guittard Bureau 153 guittard@unistra.fr LICECE 1 UDS 2012/2013 PROGRAMME Cours : 20 heures (10 séances) TD : 12 heures (8 séances) Document Obligatoire Plan Comptable Général Bibliographie indicative:

Plus en détail

Guide comptable. A l usage des trésoriers et présidents, gestionnaires de comités régionaux du PEJ-France

Guide comptable. A l usage des trésoriers et présidents, gestionnaires de comités régionaux du PEJ-France Guide comptable A l usage des trésoriers et présidents, gestionnaires de comités régionaux du PEJ-France Introduction Ces fiches pratiques s adressent aux gestionnaires des comités régionaux, présidents

Plus en détail

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction

Plus en détail

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PARTIE 1 : ANALYSE DES NORMES COMPTABLES SELON LA STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS PARTIE 2 : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES MODÈLE A ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS

Plus en détail

Pratique du Droit et du système comptable OHADA

Pratique du Droit et du système comptable OHADA Jacques Njampiep Pratique du Droit et du système comptable OHADA Volume 1 : Solutions aux Exercices & Etudes de cas de Comptabilité générale Editions ECC/RFA Du même auteur Déjà parus : Pratique du Droit

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances Les marchés boursiers ont repris au cours de l année 2003. Par conséquent, les plus-values latentes sur actifs des sociétés d assurances augmentent. Les

Plus en détail

Comment se contrôler? Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers

Comment se contrôler? Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers Comprendre les impôts différés Les impôts différés constituent un sujet qui fait généralement peur dans la mesure où ils sont le plus souvent perçus comme abstraits et complexes. Pour autant, le développement

Plus en détail

IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS

IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS Réflexion IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS 22 Pierre SCHEVIN Professeur à l Université Robert Schuman de Strasbourg et à l IECS Diplômé d expertise comptable La norme IAS

Plus en détail

Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre 1983 fixant la classification minimale d un plan comptable général

Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre 1983 fixant la classification minimale d un plan comptable général Deloitte Fiduciaire Kortrijksesteenweg 1146 9051 Gent Belgium Tel. + 32 9 393 75 85 Fax + 32 9 393 75 80 www.deloitte-fiduciaire.be Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre

Plus en détail

Nouveau droit comptable (NDC) Principes du NDC et dispositions transitoires

Nouveau droit comptable (NDC) Principes du NDC et dispositions transitoires Nouveau droit comptable (NDC) Principes du NDC et dispositions transitoires 30 janvier 2015 Petit déjeuner des PME et des start-up FER, Genève Audit.Tax.Consulting.Corporate Finance. Agenda Nouveau droit

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels Source:associanet.com Plan comptable des Associations - loi 1901 Gestion associative : Mod. : D10 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités

Plus en détail

L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES

L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES États financiers de L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Au conseil national et aux membres de l Institut national canadien pour les aveugles Nous avons effectué

Plus en détail

Le nouveau droit comptable

Le nouveau droit comptable Le nouveau droit comptable Présentation structurée et explication des principales nouveautés pour le 1er janvier 2015 Lausanne, le 1er décembre 2014 Agenda Introduction Comptabilité et présentation des

Plus en détail

Comptes d immobilisations (Classe 2)

Comptes d immobilisations (Classe 2) Comptes d immobilisations (Classe 2) Les comptes d immobilisations sont débités, à la date d entrée des biens dans le patrimoine de l entité : de la valeur d apport ; du coût d acquisition ; du coût de

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS I- NOTION D AMORTISSEMENT

LES AMORTISSEMENTS I- NOTION D AMORTISSEMENT LES AMORTISSEMENTS I- NOTION D AMORTISSEMENT La plupart des immobilisations corporelles qui figurent à l actif de l entreprise se déprécient soit à cause de l usure qu elles subissent (c est le cas des

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail