CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE

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1 CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE Garanties Financières Garanties Techniques (CONTRAT DE CONSTRUCTION LOI DU 19 DECEMBRE 1990) Page 1 sur 9 KOHLER ASSURANCES 20, rue Drouot PARIS - Tél Fax Site Internet - S.A.S de courtage d assurances au capital de RCS Melun Code APE 6622Z N ORIAS : Soumis au contrôle de l ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61, rue Taitbout PARIS Cedex 09

2 1. IDENTITE DE L ENTREPRISE 1.1 RAISON SOCIALE : Adresse : Téléphone :... Fax : ... N de SIRET... Code NAF : 1.2 FORME JURIDIQUE : SARL SAS SA autres :... Montant et répartition du capital :. Nom :... Montant ou % :... Nom :... Montant ou % :... Nom :... Montant ou % :... Nom :... Montant ou % : EFFECTIF DE LA SOCIETE : Répartition : Direction :... Productifs :... Administratifs :... Dessinateur/métreur :. Conducteur de travaux :... Commerciaux salariés :... Commerciaux indépendants :... Page 2 sur 9

3 2. INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES 2.1. EXERCICE EN COURS Nombre de ventes acceptées : Nombre de chantiers en cours : Coût moyen total d une maison individuelle : TTC... Dont travaux réservés, non exécuté par le CMI : TTC... Délai moyen entre : vente et permis... permis et ouverture... Durée de la construction... Marge brute (ratio de revient/prix de vente) PRODUCTION GENERALE Au cours des trois derniers exercices, précisez : Exercice 20 Exercice 20 Exercice 20 Nombre de ventes acceptées : Nombre de livraisons : Chiffre d affaires HT : Page 3 sur 9

4 3. ACTIVITE ET ORGANISATION DE L ENTREPRISE 3.1. TECHNIQUE DE CONSTRUCTION EMPLOYEE Traditionnelle Autre procédé de fabrication, ORGANISATION DE LA MAITRISE D ŒUVRE GENERALE ET ETUDES TECHNIQUES SPECIALISEES MISSION CONCEPTION Prestations effectuées par vos salariés Précisez : oui ou non et si oui, leur étendue Précisez expérience professionnelle : < 5 ans ou > 5 ans Prestations sous-traitées Précisez : nom, ancienneté Relation avec le demandeur (joindre liste en annexe avec attestation d assurance) REALISATION COORDINATION ETUDES DE SOLS IMPLANTATION MAISONS INDIVIDUELLES DES ETUDES FONDATION ETUDES BETON ETUDES SISMIQUES Page 4 sur 9

5 3.3. SOUS-TRAITANCE EN MATIERE DE MAISONS INDIVIDUELLES 100 % autre (précisez) :... Nature des travaux sous-traités : Utilisez-vous un contrat de sous-traitance? : Oui Non Si non, joindre un modèle des documents utilisés TRAVAUX LAISSES A LA CHARGE DU CLIENT Travaux de finition (peinture, moquette, papier peint) Oui Non Travaux de : - plomberie (*) Oui Non - chauffage eau chaude (*) Oui Non - faïence murale, collée ou scellée Oui Non - raccordements aux différents réseaux Oui Non - carrelage collé Oui Non - électricité (passage obligatoire du consuel Oui Non valident la conformité de l installation délivrance d un label Promotelec) - chauffage électrique Oui Non - chauffage au gaz (si contrôle Qualigaz) Oui Non (*) sous réserve que, pour ces deux lots, les canalisations soient entièrement passées en apparent 3.5. SERVICE APRES VENTE Sur l organisation et le fonctionnement du SAV mis à sa Oui Non disposition (numéro vert identité de l interlocuteur dédié, délai.) si oui : joindre un exemplaire si non : est-ce envisagé? Oui Non En interne. effectif concerné.... compétences techniques.... enregistrement, suivi, traitement, analyse des réclamations, délais à respecter? Oui Non. enquête de satisfaction client, bilan, sanctions Oui Non En externe par réseau de sous-traitants fidélisés uniquement Oui Non Page 5 sur 9

6 5. CAUTION ET ASSURANCES 5.1. CAUTION : GARANTIE DE REMBOURSEMENT, GARANTIE DE LIVRAISON : Organisme(s) : Joindre obligatoirement les attestations des cautionneurs. Cautionneur 1 Cautionneur 2 Encours autorisé En nombre Et valeur En nombre Et valeur GARANTIE DE REMBOURSEMENT GARANTIE DE LIVRAISON 5.2. GARANTIE DE PAIEMENT DES SOUS TRAITANTS : Organisme(s) : Joindre obligatoirement l attestations de l assureur caution ASSURANCES Le demandeur a-t-il déjà été assuré pour le même risque? Oui Non Dans l affirmative, merci de nous communiquer sur les 10 dernières années : - Nom du ou des précédents assureurs ; - Attestation du dernier assureur ; - Date(s) d effets, de résiliation(s) ; - Relevé de sinistralité sur les 10 dernières années en capitalisation. Ces états doivent émaner du ou des précédents assureurs Page 6 sur 9

7 6. ORGANISATION COMMERCIALE 6.1. IMPLANTATION COMMERCIALE Zone d activité de votre entreprise :... Nombre et localisation de vos agences/bureaux : Nombre et localisation de vos maisons témoins : PRIX DE VOS MAISONS INDIVIDUELLES Gamme de prix de vos maisons individuelles : de : TTC à Demandez-vous un acompte à la signature du contrat? Oui Non Si oui, de quel pourcentage?...% Le demandeur déclare sincères et, à sa connaissance, exacts les renseignements ci -avant et certifie qu ils ne comportent aucune restriction de nature à induire la Société KOHLER ASSURANCES 20, rue Drouot PARIS en erreur. Toute omission, toute déclaration fausse ou inexacte, pourrait entraîner la nullité du contrat ou exposer le demandeur à supporter la charge de tout ou partie des indemnités dans les conditions prévues par les articles L113-8 et du Code des assurances. Fait à :.. Le : Signature du souscripteur Page 7 sur 9

8 Documents à joindre à votre dossier Extrait Kbis Statuts de la société Fiche individuelle des associés 2 exemplaires de dossiers CMI (contrat+notice+plans+déboursé) Bilan, compte de résultat et liasse fiscale des 2 derniers exercices Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale Attestation de sinistralité sur les 10 dernières années Attestation de la garantie de livraison par le garant Carnet de commande à ce jour Page 8 sur 9

9 7.2. FICHE INDIVIDUELLE D ASSOCIE (personne physique) CONFIDENTIEL IDENTIFICATION FICHE INDIVIDUELLE D ASSOCIE (PERSONNE PHYSIQUE) Nom :... Prénom :... Nationalité :... Date de naissance :... Adresse :... Situation de famille :... Profession :... REVENUS ANNUELS - Salaires - Revenus d activité indépendante - Revenus locatifs - Autres revenus PATRIMOINE MOBILIER OU IMMOBILIER NATURE ET IDENTIFICATION VALEUR ESTIMEE EMPRUNTS EN COURS (Montant) NANTISSEMENTS EVENTUELS OU HYPOTHEQUES (Montant) Patrimoine mobilier Patrimoine Immobilier Page 9 sur 9

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