Ordre du jour 3 312B Finalisation du Papripact A 3 Examen de la procédure d élaboration de la fiche 3 721B 4

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1 CHSCT Nimes, le 18 juillet 2002 SOCOTEC SA Objet : PROCES-VERBAL DE REUNION DE CHSCT DU 19 JUIN 2002 Class t Ordre du jour 035B 1 Approbation du PV de réunion du 27 mars 3 312B Finalisation du Papripact A 3 Examen de la procédure d élaboration de la fiche 3 721B 4 d entreprise.. Examen des modalités d élaboration des rapports annuels des médecins du 3 324F 5 travail. Détection de plomb dans l habitat : suivi, examen des informations, 5 6 dosimétrie. Vérifications périodiques réglementaires en groupes d agences, bilan année 3 341A Visite d inspection de Magny le Hongre : rapport du CHSCT du 6 juin C 8.. Coordination des groupes d agences : réunions, actions, 8 9 suivi.. Questions diverses. 3 Class t Documents annexes NbPages rp312b03 Rapport du CHSCT sur Papripact 2002 du 17 juin B Papripact 2002 et 5 annexes 6 lt324f06 Lettre du 27 mai 02 du secrétaire au Président du CHSCT sur le plomb 1 324F Note du DRH aux DGRA en date du 14 juin rp341a01 Rapport au CHSCT sur Magny le Hongre, daté du 6 juin rp035b01 Résolution prise par le CHSCT le 19 juin PV035B22PV035B22.DOC CH 035B PV Page 1/9

2 Procès-verbal approuvé le : 10 juillet 2002 Le Président M.BOUAK Le secrétaire M.STRIVAY Prés Exc Participants Au titre de X M BOUAK Président du CHSCT X M BASTE Agent central de sécurité X MME GOALES membre du CHSCT X M. GANDRILLON membre du CHSCT X M. GERARDIN membre du CHSCT X M. HERLUISON membre du CHSCT X M. LAMANT Membre du CHSCT X M. LE MENE membre du CHSCT X M. LESEUR membre du CHSCT X M. STRIVAY secrétaire du CHSCT X M. THEYS membre du CHSCT X M. LACHENKO Représentant syndical X M. DE ARCANGELIS Représentant syndical X M. CHANAVAT Représentant du comité d entreprise X M. VALLAR Représentant du comité d entreprise X M. MONDINI Représentant syndical X M. BAYLARD Spécialiste DTM X MME DELALLEE Médecin du travail X MME MICHEL Assistante médecin du travail X M. DROSS Inspection du travail X MME GALAND Service de prévention de la CRAM Prochaine réunion le : Lundi 1 er juillet 2002 à : St Quentin en Yvelines PV035B22PV035B22.DOC CH 035B PV Page 2/9

3 Avant-propos : Approbation du PV précédent : Le procès verbal de réunion du 27 mars 2002 est approuvé à l unanimité. Report de deux points prévus à l ordre du jour : Les points 3 et 4 de l ordre du jour sont reportés au 1 er juillet. Une réunion aura donc lieu ce jour là, à laquelle participeront Mr Bouak, Mme Delallee, Mr Baste et Mrs Le Méné, Leseur et Strivay, et fera l objet d un procès verbal complémentaire. Point n 6 de l ordre du jour : Lors de l examen du bilan 2001, le 27 mars dernier, il est noté que «les observations formulées dans les rapports de vérifications réglementaires de nos locaux ne sont pas listées». La Direction ne nous remet toujours pas cette liste, néanmoins elle met en place un système de suivi et de synthèse valable dès l année 2002 sous forme d une fiche en annexe n 2 du Papripact. Les délégués CHSCT effectueront, à l occasion des réunions avec leur DGRA, un suivi spécifique des observations émises dans les rapports de vérifications réglementaires. Ce suivi fera l objet, de la part du délégué et par groupe d agences, d un rapport au CHSCT. Celui-ci donnera, si les réserves ne sont pas levées, les suites qui s imposent. Accident du travail : Un technicien a été accidenté le 24 mai lors de la chute d une nacelle dans laquelle il se trouvait, alors qu il procédait aux essais prévus dans sa mission de vérification. Un tassement des vertèbres et deux côtes cassées ont nécessité une hospitalisation et un arrêt de travail. L enquête sera réalisée par Mr Herluison dès que possible, après sortie d hôpital de la personne. Annexes : Néant PV035B22PV035B22.DOC CH 035B PV Page 3/9

4 312B Finalisation du Papripact 2002 Présentation : Le Papripact 2002 a fait l objet d un premier examen le 27 mars dernier se reporter au PV de réunion correspondant. Le groupe de travail qui a été constitué le 27 mars s est réuni et a formulé un certain nombre de propositions dans un rapport en date du 17 juin 2002, joint en annexe. Quatre lignes d action ont été retenues en complément du projet de Papripact : Procédés de travail : fiche d entreprise, décret du 20 février 92, décret du 5 novembre 2001, Poste de travail sur écran, étude ergonomique, Accident du travail, moyens de suivi et d analyse, Formation à la sécurité, réseau de formateurs, tenue d un registre spécifique, contenu de la formation. Ces propositions ont été débattues en séance. Débats : Hormis la proposition relative à la formation à la sécurité qui doit être discutée en Comité de Direction, les propositions ont été retenues par le Président pour intégration dans le Papripact. Un plan d action sera proposé par la Direction en septembre pour la formation à la sécurité. Il est néanmoins acquis qu il existe bien les compétences internes qui permettent la création d un réseau de formateurs. Toutefois les conditions pour un fonctionnement correct d un tel dispositif restent à définir. Si une solution alternative existe, pourquoi pas, le tout est que l efficacité soit au rendez-vous, car comme le dit le Président, «la décision est indissociable de la mise en œuvre». Décision du CHSCT : Les membres du CHSCT mandatent son secrétaire pour écrire au PdG, Mr Le Sellin, afin que le thème de la formation à la sécurité soit traité par le Comité de Direction. Ce point sera mis à nouveau à l ordre du jour de la réunion de CHSCT du 26 septembre Annexes : Rapport du CHSCT du 17 juin 2002 sur le Papripact, 5 pages. Papripact 2002 et ses 5 annexes. PV035B22PV035B22.DOC CH 035B PV Page 4/9

5 324F Détection de plomb : suivi, examen des informations, dosimétrie Présentation : Le CHSCT a mandaté Mr Gérardin pour assurer le suivi santé et sécurité des missions détection de plomb dans l habitat. Un certain nombre d informations devaient lui être communiquées ainsi que les mises à jour périodiques de ces informations, cela est rappelé dans un courrier du secrétaire en date du 27 mai 2002, joint en annexe. Par ailleurs ce même courrier met en cause le type de dosimétrie. Exposé de Mr Baylard : Sur la dosimétrie : L IRSN fusion de l OPRI et de l IPSN a effectué durant l été 2001 une étude en vraie grandeur sur l utilisation des appareils pour la détection du plomb. Il en ressort que la dosimétrie de poitrine est inopérante. La dosimétrie n est pas strictement obligatoire, mais il faut évaluer de façon certaine la dose reçue dans l année. En conséquence SOCOTEC préfère maintenir la dosimétrie, mais elle sera du type photographique au poignet. La transmission des données à l IRSN se fera chaque trimestre. Chaque médecin du travail ayant médicalement à suivre un opérateur sera informé des nouvelles dispositions en matière de dosimétrie. Sur la vérification périodique des détecteurs : Sur décision de la Direction départementale du travail en date du 3 mai 2002, SOCOTEC est autorisé à procéder aux vérifications périodiques du matériel. Les dispositions prises seront décrites dans un fascicule du recueil de mission B. Ce fascicule, ainsi que la décision de la DDTE du 3 mai, seront transmis à Mr Gérardin avant fin juillet pour examen. Sur l utilisation du matériel : Les détecteurs ne peuvent être manipulés, utilisés ou transportés que par des personnes habilitées, qui sont les PCR, les opérateurs, les vérificateurs et eux seuls. Selon Mr Valéro de l IRSN, le vol du matériel, qui contient une source radio active, est un véritable problème. Il convient donc de respecter strictement les procédures définies à SOCOTEC. Débats : Question : Dans la mesure où les doses reçues ne sont intégrées, donc connues que tous les trois mois, comment peut-on être certain qu il n y a pas eu de dépassement entre temps? Réponse : En utilisation normale, l appareil ne délivre qu un très faible rayonnement qui ne peut conduire à aucun dépassement de dose. Il faudrait se trouver 8 heures dans le faisceau pour dépasser la dose corps entier. Il convient néanmoins d être attentif à tous dysfonctionnements ou incident ou accident (par exemple un choc) et ne pas hésiter alors à faire procéder à une vérification. Question : En cas de dépassement de dose, est-ce bien la procédure définie dans le décret rappelée dans le PV de CHSCT du 28 juin 2001 qui s applique? Réponse : C est en effet cette procédure qui s applique. PV035B22PV035B22.DOC CH 035B PV Page 5/9

6 Avis du CHSCT : L avis du CHSCT sur le suivi des missions plomb est réservé, en attente des informations qui ont été réclamées à différentes reprises. Se reporter au courrier du 27 mai 2002 du secrétaire du CHSCT, joint en annexe. Décisions : Une information sera insérée dans le prochain journal SOCOTEC pour préciser en particulier les conditions de gestion et d utilisation du matériel. Les fascicules du recueil A5 31 seront mis à jour en tenant compte des modifications ci-dessus. La Direction transmettra à Mr Gérardin avant fin juillet l ensemble des informations qu elle s était engagée à fournir, ainsi que celles résultant des évolutions présentées ce jour. Annexe : Courrier du secrétaire en date du 27 mai 2002, Note du DRH aux DGRA en date du 14 juin PV035B22PV035B22.DOC CH 035B PV Page 6/9

7 341A Visite d inspection de Magny le Hongre : rapport du CHSCT Présentation : Le Comité d entreprise a saisi le CHSCT afin que celui-ci effectue une visite d inspection à Magny le Hongre compte tenu de difficultés régnant dans cette agence. Une délégation s est rendu sur place pour rencontrer le personnel et visiter les lieux. Un rapport a été établi qui est joint en annexe. Débats : L exposé du rapport de visite, établi à partir de faits, met en évidence à quel point le dialogue social est important dans la réussite d un projet, qu il soit matériel on non. Viser et atteindre un objectif comporte aussi un aspect moral et psychologique et nécessite de l anticipation, de la concertation et de la communication. Les contraintes de production et les obligations mises à la charge des uns et des autres ne laissent que bien peu de place à la disponibilité. La Direction doit donc donner les moyens à chacun pour atteindre les objectifs qu elle se fixe. La situation de Magny le Hongre est symptomatique de ce point de vue et devrait servir de base de réflexion aux différents acteurs dont la Direction, qui dispose du pouvoir, de l autorité et des moyens. La radicalisation dans les positions prises par deux représentants du personnel rend certes difficile la résolution sereine des problèmes soulevés, mais s explique historiquement. La recherche des causes conduit à remonter bien avant le début 2002 comme le montre le rapport de visite. La Direction se doit, dans ses obligations de prévention en matière de sécurité mais aussi de santé, de prendre en charge au plus tôt les situations de tensions qui surviennent au sein du collectif de travail. Cela ne sera que bénéfice pour tous, et s appelle management. Décisions de la Direction : Suite à la visite d inspection effectuée par le CHSCT, la Direction prend note que quelques travaux d amélioration sont à réaliser, notamment au niveau des archives. Le délégué CHSCT du groupe d agences s assurera du suivi de cette décision. En terme de relations sociales dans le groupe d agences, la Direction s engage à analyser les situations avec les Directeurs concernés en vue d une meilleure compréhension des enjeux. Le CHSCT sera attentif aux résultats de cette action. La Direction, convaincue de la situation de blocage entre un délégué du personnel et sa hiérarchie directe, examine une solution qui permettrait aux uns et aux autres d exercer leurs activités dans une sérénité retrouvée. Annexe : Rapport référencé rp341a01 en date du 6 juin PV035B22PV035B22.DOC CH 035B PV Page 7/9

8 033C Coordination des groupes d agences : réunions, actions, suivi Présentation : L adoption du règlement intérieur du CHSCT le 19 juin 2001 était assorti d un certain nombre de commentaires relatifs en particulier à la coordination interne de l instance par rapport aux groupes d agences. Chaque membre du CHSCT prend en charge pour cela un groupe de délégués et assure l interface entre les groupes d agences et le CHSCT. Le point a été fait à plusieurs reprises en réunion plénière et le constat est plutôt négatif. Constats et analyse : Le CHSCT n enregistre pas d évolution de la situation dans le fonctionnement de l instance le relayant en groupes d agences. A cela différentes raisons : Les délégués CHSCT ne se sentent pas assez soutenus par le CHSCT, Les délégués du personnel qui participent aux réunions locales des délégués CHSCT ne sont pas suffisamment sensibilisés aux questions traitées ni formés sur la démarche propre à l instance CHSCT, Les Directeurs de groupes d agences n apportent pas la plupart du temps les réponses adaptées aux questions posées et à traiter, Les Directeurs de groupes d agences ne disposent pas de moyens suffisants pour leur permettre d appliquer les consignes, ou d outils adaptés pour faire remonter les informations, Les Directeurs de groupes d agences, pour une moitié d entre eux environ, ne contribuent pas au bon fonctionnement de l instance. Le CHSCT enregistre néanmoins un certain nombre de situations localement plus satisfaisantes, qui montrent que la volonté d agir, alliée à un climat social sain, peut aider à traiter sereinement les problèmes rencontrés et à trouver des solutions acceptables. La Direction a donc un rôle important à jouer pour intégrer la prévention à tous les niveaux. Le CHSCT quant à lui, souhaitant motiver les acteurs de terrain que sont les délégués, décide dès à présent de mener des actions de soutien. Décision du CHSCT : Le dispositif de coordination fera l objet d une réflexion à partir des données collectées notamment auprès des délégués CHSCT de groupes d agences. Une journée d information sera organisée le 9 octobre 2002 à leur attention. 1. Objectif de la journée d information : Resituer les actions de terrain (rôle, moyens, suivi), Réorienter la coordination (outils, motivation), PV035B22PV035B22.DOC CH 035B PV Page 8/9

9 Présenter les principales évolutions réglementaires récentes. 2. Ordre du jour : Chacun des sujets n 1 à 7 fera l objet d un exposé d environ 30 minutes. Horaire Sujets n 1 à 7 Intervenant 9h30 1 Accueil, bilan, perspectives Strivay Yvon 10h00 2 Règlement intérieur Lamant Robert 10h30 Pause 10h45 3 Visites d agences Gandrillon Jean Pierre 11h30 4 Réunions locales CHSCT Herluison Pascal 12h00 Repas 14h00 5 Accidents du travail Le Méné Jean Yves 14h30 6 Déménagements Theys Christian 15h00 Pause 15h15 7 Mise à jour du guide pratique CHSCT Strivay Yvon 16h00 Questions - réponses Tous 17h00 Fin 3. Préparation : Elaboration par Richard Leseur d un questionnaire de satisfaction pour affiner la réflexion du CHSCT sur les actions de coordination et orienter l exposé des sujets ci-dessus. Ce questionnaire sera validé par Jean Pierre Gandrillon et diffusé aux délégués CHSCT par le secrétaire début septembre. Les réponses devront être retournées au secrétaire au plus tard le mercredi 18 septembre. Chaque intervenant prépare, durant l été, le sujet qu il expose et le complète fin septembre en fonction des résultats de l enquête. Le secrétaire met à jour le guide pratique du CHSCT et prépare la diffusion qui sera faite et commentée lors de la journée d information. Le secrétaire adresse au Président du CHSCT un courrier en vue de la convocation officielle des participants et confirmation des moyens logistiques. Annexes : Néant PV035B22PV035B22.DOC CH 035B PV Page 9/9