DOSSIER Santé normandie

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1 DOSSIER DE PRESSE Groupement de coopération sanitaire Télésanté Basse-Normandie

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3 FICHE 1 La télésanté, un dispositif d avenir La télésanté ou «santé à distance» consiste à utiliser les technologies de l information et de la communication (TIC) au bénéfice des pratiques médicales et médico-sociales, afin de permettre ou de faciliter certains actes. Pour l organisation mondiale de la santé (OMS), «la télésanté permet d apporter des services de santé, là où la distance et l isolement sont un facteur critique, par des professionnels de santé utilisant les technologies de l information et de la communication (TIC) à des fins de diagnostic, de traitement et de prévention, de recherche et de formation continue». Le terme télésanté regroupe différentes applications dans les domaines du médical et du médico-social : > la téléinformation offre la possibilité d accéder, via un portail grand public, à des informations de prévention, recommandations, alerte, annuaires, etc. ; > la télévigilance est un service d alerte, de suivi et d accueil téléphonique d urgence destiné à favoriser le maintien à domicile ; > le télémonitoring permet l enregistrement de paramètres physiologiques sur un patient et leur transmission aux professionnels de santé en charge du dossier ; > la téléprescription permet la dématérialisation des prescriptions médicales et évite ainsi les déplacements inutiles ; > la télémédecine (voir ci-dessous). La télésanté est souvent confondue avec la télémédecine, une de ses composantes. Le champ d application de la télémédecine est cependant plus restreint ; il couvre directement le soin et relève de pratiques médicales : > la téléconsulation permet la consultation à distance entre un médecin et son patient ; > la téléexpertise offre la possibilité à un professionnel médical de solliciter à distance l avis d un spécialiste ; > la télésurveillance médicale consiste à collecter et interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d un patient ; > la téléassistance médicale permet à un médecin d assister un confrère à distance, à l occasion d un acte médical ou chirurgical ; > la réponse médicale est la réponse apportée par un médecin dans le cadre de la régulation médicale (Samu). La télésanté vue par les médecins L étude par questionnaire auprès des médecins de Basse-Normandie, menée par la société PCA dans le cadre de l élaboration de la stratégie de communication de TSBN, montre que 52 % d entre eux disent ne pas vraiment ou pas du tout connaître la télésanté. Le principal intérêt de cette dernière réside, à leurs yeux dans la possibilité de bénéficier d une expertise à distance (52 % de citations), de partager l information (47 %) ou d améliorer l offre de soins (36 %). Les informations dont ils disposent en matière de télésanté proviennent essentiellement de la presse médicale (34 %), du «bouche-à-oreille» entre professionnels (31 %) et des sites internet spécialisés (20 %).

4 Ce que permet la télésanté La télésanté contribue à améliorer la qualité des soins, à garantir leur accessibilité et leur permanence et à assurer un plus grand confort dans la prise en charge du patient. Elle permet aussi de répondre aux situations d isolement et d éloignement géographique, dans un contexte de crise de la démographie médicale en Basse-Normandie. Elle offre en effet un accès à l expertise sur l ensemble du territoire, grâce à l organisation en réseau des compétences. En pratique, l organisation des soins et la prise en charge de la dépendance se trouvent également simplifiés, notamment à la sortie de l hôpital lorsque l état du patient nécessite une télésurveillance médicale à domicile et des aides non médicales. La gestion des situations d urgence est améliorée par une circulation plus fluide et plus rapide de l information entre les professionnels de santé. La télésanté offre de nouveaux outils au service des pratiques des professionnels de santé et du médicosocial. Elle permet de faciliter les échanges entre professionnels de santé, favorisant le partage d expériences et contribuant au maintien de leur niveau de compétence, en particulier pour les professionnels exerçant dans les zones éloignées des grands centres et des plateaux techniques Ce que disent les textes > la loi du 21 juillet 2009 relative à l hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires donne pour la première fois une définition de la télémédecine, «forme de pratique médicale réalisée à distance utilisant les technologies de l information et de la communication». > le rapport Lasbordes de novembre 2009 estime que la télésanté doit contribuer «aux profondes évolutions de l organisation actuelle des soins, des relations entre professionnels, du parcours de santé et d une plus grande implication du patient et de l usager dans sa prise en charge». > le décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine précise l organisation et les conditions de mise en œuvre de la télémédecine.

5 FICHE 2 TSBN : un groupement au service de la télésanté en Basse-Normandie En Basse-Normandie, le groupement de coopération sanitaire (GCS) TéléSanté Basse-Normandie (TSBN) accompagne le développement des projets de télésanté, en lien avec les institutions nationales et régionales compétentes dans le domaine de la santé, de la télémédecine et des systèmes d information de santé. Créé en novembre 2009, TSBN fédère l ensemble des acteurs sanitaires et médicosociaux. Il compte parmi ses membres des établissements publics et privés de santé, des associations représentatives des professionnels de santé libéraux, des centres de soins infirmiers, des réseaux de santé, des établissements médicosociaux, etc. Il existe aujourd hui une structure similaire dans chaque région. TSBN travaille en partenariat avec l Agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie, l Agence nationale des systèmes d information partagés de santé (ASIP Santé), la région Basse-Normandie, les départements du Calvados, de l Orne, de la Manche et la préfecture de région. Ses missions consistent à mettre en œuvre les stratégies nationales et régionales, à proposer et promouvoir des actions innovantes, à accompagner ses membres dans la réalisation de leurs projets et à diffuser de l information sur la télésanté. Concrètement, il s agit de : > la création d un espace numérique régional de santé (ENRS) en Basse-Normandie ; > la mutualisation des moyens humains et techniques, des savoir-faire et des compétences pour créer et gérer cet espace ; > la contribution à la mise en œuvre des systèmes d information utilisés par ses membres dans la gestion des prises en charge des patients et des consultants ; > le dépôt, auprès des autorités compétentes, de tout dossier d autorisation, de financement ou de subvention. La télésanté apporte ainsi différents bénéfices Pour les patients : > une meilleure qualité et continuité des soins ; > un accès au soin et à l expertise sur tout le territoire ; > une garantie de confidentialité, de sécurité et de traçabilité des données médicales ; > une meilleure qualité de vie ; > le maintien de la démographie médicale dans les zones rurales ; > une réponse à l engorgement des urgences. 80 % des patients atteints de maladies chroniques pensent que le développement de l informatisation des données de santé permet d être mieux soigné. (Étude LH2/CISS, février 2009).

6 Pour les professionnels de santé : > l accompagnement, l expérience et l expertise de TSBN ; > la mise à disposition des nouvelles technologies au service de nouvelles pratiques, d une meilleure coordination des soins et de l optimisation de l organisation du travail des professionnels de santé ; > un échange sécurisé des données médicales ; > un partage de l information et une mutualisation de l expertise. 76 % des professionnels de santé interrogés considèrent qu une structure chargée d accompagner les projets de télésanté en Basse-Normandie est nécessaire. (Étude réalisée par PCA pour TSBN, avril 2011). Pour les acteurs institutionnels : TSBN > Une structure de coopération rassemblant les différents acteurs de santé ; > l image d une région dynamique en phase avec son époque et les dernières innovations en matière de TIC ; > un outil proposant une réponse au vieillissement de la population et au problème de démographie médicale. Les partenaires de TSBN L ARS de Basse-Normandie La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), du 21 juillet 2009, a créé dans chaque région une agence régionale de santé (ARS) chargée de mettre en œuvre la politique de santé publique. Elle réunit, en une seule organisation, l ensemble des institutions qui concouraient à la gestion régionale de santé (ARH, Drass, Ddass, etc.) et garantit ainsi une approche plus cohérente et plus efficace des politiques de santé territoriales. L ASIP Santé L Agence nationale des systèmes d information partagés de santé est une agence d Etat qui a pour objet de favoriser le développement des systèmes d information partagés dans le domaine de la santé et dans le secteur médicosocial. À cette fin, elle a notamment une mission de définition, promotion et homologation de référentiels d interopérabilité, sécurité et usage des systèmes d information de santé et de la télésanté. Elle assure également la maîtrise d ouvrage de projets nationaux comme la réalisation et le déploiement du dossier médical personnel (DMP). Les membres de TSBN 24 établissements publics 1. CH Mémorial de Saint-Lô 2. CH de Coutances 3. CH de l Estran 4. CH de Lisieux 5. CHU de Caen 6. CH de Vire 7. CH de Falaise 8. CH Public du Cotentin 9. CH d Argentan 10. CHS Caen 11. CHIC des Andaines 12. CH de Carentan 13. CH L Aigle 14. CH Avranches-Granville 15. CH Flers 16. CH de St James 17. CHIC Alençon-Mamers 18. CH Saint-Hilaire 19. CH de la Côte Fleurie 20. SIH du Bessin 21. CH Aunay/Odon 22. CH de Bayeux 23. Hôpital Gilles Buisson de Mortain 24. centre Psychothérapique de l Orne, (CPO) d Alençon 3 ESPIC (Etablissements de Santé Privé d Intérêt Collectif) 1. Fondation Bon Sauveur, Saint Lô 2. clcc (centre le lutte contre le cancer) Baclesse 3. Fondation de la Miséricorde 1 établissement privé 1. crf (centre de rééducation fonctionnelle) William Harvey (groupe Korian) 4 associations de professionnels ou du médico-social 1. Association ANIDER 2. association Basse- Normandie Santé 3. association des CMPP de la Manche 4. IREPS 10 Réseaux de santé 1. Réseau DiabVire 2. Réseau DONC-REPPOP 3. Réseau RBNSEP 4. ROD Centre Manche 5. Réseau Normandys 6. Réseau DiabOuestOrne 7. Réseau Obésité Calvados 8. GCS Soigner Ensemble dans le Bessin 9. GCS du Pays de la Baie 10. TELAP 1 EHPAD (Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées) public 1. EHPAD Jean-Ferdinand de Saint-Jean, Caen 1 PSLA (Pôles de Santé Libéraux Ambulatoires) 1. PSLA «Avenir Santé Condé sur Noireau» 1 centre de soins infirmiers 1. centre de soins infirmiers de Condé sur Noireau 1 cabinet de radiologie 1. SELARL Imagerie Saint-Martin

7 FICHE 3 Des projets pour la Basse-Normandie TSBN accompagne le déploiement de plusieurs projets de télésanté en Basse-Normandie. De la transmission d images radiologiques à l amélioration du fonctionnement des urgences, TSBN œuvre pour la qualité, la continuité et la permanence des soins. Portail régional d information santé Le portail d information, basse-normandie-sante.fr, est un outil au service du grand public, des professionnels de santé et du médicosocial. Il relaie l actualité des acteurs de terrain, propose des informations spécialisées et des espaces de travail collaboratifs. Parmi les informations proposées, le portail diffuse des actualités, un agenda des événements santé et un annuaire des acteurs et des établissements. Projet régional téléimagerie Le projet consiste à déployer un réseau de transfert d images entre établissements de santé permettant, entre autres, une demande d avis neurochirurgical ou neurologique à distance dans un contexte d urgence, ainsi que l organisation de la permanence des soins. Suivi des plaies à distance TSBN accompagne le réseau bas-normand de professionnels de santé TELAP (télémédecine appliquées aux plaies). Ensemble, ils participent, avec la région Languedoc-Roussillon, à un projet de téléassistance, de téléexpertise et de téléconsultation sur le suivi des plaies chroniques. Concrètement, il s agit d équiper les infirmières libérales, en charge des soins, d un dispositif permettant la prise de photographies et de vidéos, ainsi que la communication, en temps réel, avec une infirmière hospitalière spécialisée. Projet régional des urgences Le projet consiste en la mise en oeuvre d une plateforme régionale de l aide médicale urgente en Basse- Normandie comportant plusieurs volets : > une plateforme mutualisée de régulation des trois Samu ; > un observatoire des urgences ; > un répertoire opérationnel des ressources.

8 Dossier médical personnel (DMP) TSBN accompagne le déploiement national du DMP dans la région. Ce dossier médical informatisé, ouvert à la demande du patient, disponible sur Internet et depuis les systèmes d information des hôpitaux et des professionnels de santé libéraux, permet d accéder en toute confidentialité aux données de santé et informations personnelles du patient avec l accord de ce dernier ; il facilite ainsi le partage d information entre professionnels de santé. Le réseau haut débit sécurisé de santé permet l échange sécurisé d informations entre établissements de santé grâce à une offre d accès Internet spécifique proposée aux établissements adhérents, quelque soient leur taille et leur statut. Trajectoire est un outil d orientation des patients vers les structures de soins de suite, en sortie d hospitalisation. Télé-AVC permet l optimisation de la prise en charge des patients présentant une suspicion d accident vasculaire cérébral.

9 FICHE 4 TSBN, en pratique Dans le cadre de ses missions, TéléSanté Basse-Normandie accompagne les porteurs de projets. Si chaque dossier constitue un cas particulier, voici néanmoins quelques informations générales sur le cheminement d un projet et sur les aides qui peuvent être apportées. Au quotidien, une équipe opérationnelle agit pour la mise en œuvre des projets, sous la responsabilité de l administrateur de TSBN, M. Thierry Lugbull (directeur des centres hospitaliers de Coutances et de Saint-Lô). TSBN assure auprès des porteurs de projets : > un accompagnement au montage de projet (formalisation des besoins, assistance à la rédaction du cahier des charges, contractualisation avec les partenaires, suivi de prestations, etc.) ; > des conseils et une expertise en matière de télésanté ; > une aide au déploiement des usages (conduite du changement, audit organisationnel, etc.) ; > une information et une veille sur la télésanté. Trois conditions sont requises : > être un acteur de la santé et du médicosocial de la région ; > disposer de la personnalité juridique (association, établissement, GCS, etc.) ; > être membre de TSBN. Pour être éligibles, les projets doivent : > répondre à une démarche de collaboration et de mutualisation sur tout ou partie du territoire de la Basse- Normandie ; > s inscrire dans la stratégie régionale ou nationale de télésanté ; > contribuer à l amélioration de la qualité et de la continuité des soins.

10 FICHE 5 Une stratégie pour accompagner le développement de la télésanté en Basse-Normandie : le schéma directeur des systèmes d informations de santé TéléSanté Basse-Normandie s est doté d orientations stratégiques formalisées dans le cadre de son schéma directeur du système d information régional de santé pour les trois prochaines années. Le schéma directeur s inscrit dans le cadre de l élaboration du programme régional de santé (PRS), qui fixe en matière de santé l ensemble des axes stratégiques à l échelle de la région. L objectif est : > de dresser un état des lieux des projets existants ; > de recenser les besoins exprimés par les différents acteurs ; > de décliner les objectifs stratégiques régionaux et nationaux en formalisant le portefeuille de projets et le catalogues de services ; > de disposer d une «feuille de route» intégrant les moyens nécessaires à la réalisation du portefeuille de projets et le calendrier de réalisation. Une fois adopté, le schéma directeur définit le cadre de l Espace Numérique Régional de Santé (ENRS) et devient l outil de pilotage et de mise en œuvre des différents projets qui s y rattachent. Un ENRS, c est quoi? Un ensemble de projets régionaux liés aux systèmes d information de santé (services dématérialisés), dont les outils doivent respecter un certain nombre de normes techniques (interopérabilité et référentiels), pour contribuer in fine à améliorer la prise en charge du patient sur son territoire ainsi que la coordination des soins autour de lui (répondre aux besoins régionaux de santé). Les projets nationaux avec une incidence régionale, comme le Dossier Médical Personnel (DMP), sont également amenés à faire parties de l ENRS. L élaboration du schéma directeur a donné lieu à un important travail de concertation avec les acteurs concernés : Agence des systèmes d information partagés de santé (ASIP), agence régionale de santé (ARS), collectivités territoriales de Basse-Normandie, représentants des établissements sanitaires publics et privés, représentants des professionnels de santé libéraux, représentants des établissements médicosociaux, réseaux de santé, porteurs de projets de télésanté...

11 Quatre axes stratégiques Ce travail a permis de déterminer quatre axes stratégiques pour le schéma directeur, regroupant chacun une série d objectifs opérationnels : > Construire le système d information régional de santé : ceci suppose notamment de mettre en place différents éléments comme le réseau haut débit de santé régional, un point d accès unique (portail), les annuaires et les nomenclatures dans le respect des référentiels nationaux, les services régionaux de visioconférence, l accompagnement des professionnels de santé... > développer des services destinés à la télémédecine : ceci concerne notamment le déploiement de la téléexpertise, de la télésurveillance médicale dans le cadre du suivi cardiologique, de la téléassistance médicale, ainsi que l accompagnement des services de régulation médicale. > Développer des échanges entre professionnels de santé : ceux-ci passent, entre autres, par la mise en place d un service collaboratif pour la diffusion de contenus de formation, l installation d un système unifié pour les Samu et les Smur de la région, la mutualisation de services d information métier, la mise en place et l extension d une offre de messagerie sécurisée, ainsi que par l accompagnement des professionnels de santé dans l articulation entre leur système d information et le dossier médical personnel (DMP). > pérenniser la maîtrise d ouvrage régionale porteuse de l espace numérique régional de santé (ENRS) : ce dernier axe stratégique suppose notamment de pérenniser les services grâce à un modèle économique partagé, d en assurer la promotion et de mettre en place les outils de gestion de la maîtrise d ouvrage. Un scénario de mise en œuvre Le schéma directeur recense également les différents projets en cours en Basse-Normandie dans le domaine de la télésanté. On en compte une trentaine, dont une dizaine est pilotée directement par TSBN. À partir de l état des lieux de l existant, de la détermination des axes stratégiques et de leurs objectifs opérationnels et du recensement des projets, le schéma directeur prévoit un scénario de mise en œuvre et une planification sur trois ans, reposant sur : > une ouverture sur les usages, grâce à des services ENRS accessibles par un portail web et exploitable dans un cadre d interopérabilité ; > une capitalisation sur les services socle ; > une exploitation des référentiels nationaux. Focus : les systèmes d information de santé Un système d information représente un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnel, données et procédures) participant à la gestion, au stockage, au traitement, au transport et à l échange de données sous forme électronique. Les systèmes d information de santé (SIS) «facilitent les pratiques collectives et pluridisciplinaires, mutualisent les compétences, accélèrent les échanges, renforcent la sécurité des patients et améliorent leur prise en charge»

12 CGS Télésanté Basse-Normandie 10 rue des Compagnons Caen Tél : Fax : contact@tsbn.fr