MM. les conseillers Stéphane Giard, Jean-Luc Nappert, formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 18 novembre 2013, à 19 h 30, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : MM. les conseillers Stéphane Giard, Jean-Luc Nappert, Pierre Breton, Jocelyn Dupuis, Joël Desmarais, Serges Ruel, Robert Riel, Éric Duchesneau, Robert Vincent, Michel Mailhot, formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin. Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault, et le directeur des Services juridiques et greffier, M e Paul Rathé. Avis de convocation Dépôt et rapport verbal Soumis : rapport verbal du directeur des Services juridiques et greffier à l effet que l avis de convocation et l ordre du jour de la présente séance extraordinaire ont été signifiés à chaque membre du conseil municipal dans les délais légaux et qu elle est régulièrement tenue selon la loi Adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Serges Ruel d adopter l ordre du jour tel que soumis Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 292, rue Desjardins Nord CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Éric Duchesneau explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Jean-Claude Dupont pour l immeuble situé au 292, rue Desjardins Nord; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Jean-Claude Dupont a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 292, rue Desjardins Nord, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 24 septembre 2013, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que d autres demandes similaires ont déjà été acceptées et que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;

2 CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 2 novembre 2013, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 292, rue Desjardins Nord, portant le numéro de lot en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal à 4,75 mètres de la ligne avant de terrain et à 3,33 mètres de la ligne latérale de terrain considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 7,5 mètres pour la marge avant et à 4 mètres pour la marge latérale pour la zone FJ15R, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Robert Desrochers, arpenteur-géomètre, sous le numéro 5605 de ses minutes, dossier 4675, en date du 5 octobre Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 225, rue Harvey CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M me Martine Schwab et M. Gilles Fortin, pour l immeuble situé au 225, rue Harvey; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M me Martine Schwab et M. Gilles Fortin ont demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 225, rue Harvey, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 24 septembre 2013, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que d autres demandes similaires ont déjà été acceptées et que la superficie du future terrain est largement supérieure à la superficie minimale requise; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 2 novembre 2013, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Robert Vincent d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 225, rue Harvey, portant le numéro de lot en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une profondeur de terrain de 30,48 mètres pour un futur lot considérant qu en vertu des dispositions du

3 règlement numéro de lotissement, la profondeur minimale est établie à 32 mètres pour un terrain destiné à une habitation unifamiliale isolée desservie par les réseaux d égouts et d aqueduc situé à l intérieur du périmètre d urbanisation, le tout en référence au plan projet de lotissement préparé par M. Jacques Bonneau, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier , en date du 5 septembre Autorisation - Dérogation mineure numéro Lots , , , et , CQ 98 à 110, rue Jean-Louis- Boudreau CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M me Katia Ostiguy, mandataire de Maisons Jardin de ville inc., pour l immeuble situé aux 98 à 110, rue Jean-Louis-Boudreau; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M me Katia Ostiguy, mandataire de Maisons Jardin de ville inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 98 à 110, rue Jean- Louis-Boudreau, à Granby, portant les numéros de lot , , , et , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 24 septembre 2013, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu il s agit d un cas particulier dans une situation particulière et qu'une demande identique a été accordée pour la phase 1 du projet; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 2 novembre 2013, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Stéphane Giard d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située aux 98 à 110, rue Jean-Louis-Boudreau, portant les numéros de lot , , , et en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser sur les lots à , destinés à former un terrain pour un projet d ensemble, une profondeur de bande gazonnée ou paysagée variant graduellement jusqu à 1,5 mètre entre l emprise de rue et l allée de circulation considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 3 mètres, le tout en référence au plan d implantation proposé par M. Yves Robichaud, arpenteur-géomètre, sous le numéro 5334 de ses minutes, dossier 6278, en date du 16 septembre 2013.

4 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lots , , , et , CQ 98 à 110, rue Jean-Louis- Boudreau CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M me Katia Ostiguy, mandataire de Maisons Jardin de ville inc., pour l immeuble situé aux 98 à 110, rue Jean-Louis-Boudreau; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M me Katia Ostiguy, mandataire de Maisons Jardin de ville inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 98 à 110, rue Jean- Louis-Boudreau, à Granby, portant les numéros de lot , , , et , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 24 septembre 2013, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu il s agit d un cas particulier et qu'une demande en ce sens a été acceptée pour la réalisation de la phase 1; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 2 novembre 2013, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située aux 98 à 110, rue Jean-Louis-Boudreau, portant les numéros de lot , , , et en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser sur les lots à , destinés à former un terrain pour un projet d ensemble, les allées de circulation aux dimensions suivantes considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage la norme est établie à 7 mètres : 3,6 mètres pour les allées menant aux garages; 6 mètres pour l allée du côté est du terrain destiné au projet d ensemble avec une bande de 1 mètre de verdure et de plantation, tel qu accepté par le conseil municipal en 2012; 6 mètres à l intérieur des garages; le tout en référence au plan d implantation proposée par M. Yves Robichaud, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier 6 278, en date du 16 septembre Renouvellement Adhésion Organisme de bassin versant de la Yamaska OBV Yamaska Année 2014 CONSIDÉRANT le rapport de la Direction générale, sous le numéro DG ;

5 proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Éric Duchesneau de renouveler l adhésion à Organisme de bassin versant de la Yamaska, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014, au montant de 50 $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 13 novembre Adoptée à l unanimité Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2014 à 2017 Commission scolaire du Val-des-Cerfs Consultation des villes et MRC CONSIDÉRANT le rapport de la Direction générale, sous le numéro DG ; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Riel de prendre acte et de donner un avis favorable quant au plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs tel que présenté en annexe au rapport numéro DG , et d autoriser le directeur général à compléter et à signer le rapport de consultation Modification de la résolution 12/04/0374 Acte de correction d une servitude Les Immeubles G. Dion inc. Lots , , , , et CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ; CONSIDÉRANT l acte de servitude par destination du propriétaire des Immeubles G. Dion inc. reçu par M e Sylviane Bernier, notaire, le 3 mai 2012, et publié au bureau de la circonscription foncière de Shefford sous le numéro ; CONSIDÉRANT QU il y a eu erreur dans les numéros de lots cités audit acte de servitude; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Stéphane Giard de modifier la résolution 12/04/0374 afin de refléter les corrections qui devront être apportées à l acte de servitude, pour qu on y lise maintenant que Les Immeubles G. Dion inc. sont propriétaires des lots , , et , en plus de ceux déjà mentionnés dans la résolution, à savoir les lots et , tous au cadastre du Québec; et d autoriser l intervention de la Ville de Granby à l acte de correction de la servitude publié au registre foncier de Shefford sous le numéro , projet dudit acte de correction étant joint au rapport SJ

6 Que le maire et le directeur des Services juridiques et greffier soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires Calendrier des séances publiques du conseil municipal Année 2014 CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ; proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d adopter le calendrier des séances publiques du conseil municipal pour l année 2014, à savoir : 2014 Séances Heure 20 janvier séance publique 19 heures 3 février séance publique 19 heures 3 mars séance publique 19 heures 7 avril séance publique 19 heures 5 mai 20 mai (mardi) 2 juin 16 juin séance publique séance publique séance publique séance publique 19 heures 19 heures 19 heures 19 heures 7 juillet séance publique 19 heures 18 août séance publique 19 heures 2 septembre (mardi) séance publique 19 heures 6 octobre séance publique 19 heures 3 novembre séance publique (rapport du maire LCV) 19 heures 1 er décembre 15 décembre séances publiques extraordinaire pour le budget et ordinaire séance publique 19 heures 19 heures Dépôt de la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 15 septembre au 12 novembre 2013 (annexe A) CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Pierre Breton

7 que la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement numéro (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 15 septembre au 12 novembre 2013, soit : les comptes pour la période du 26 septembre au 12 novembre 2013, pour la somme de ,15 $, et les salaires pour la période du 15 septembre au 2 novembre 2013, pour la somme de ,76 $, pour un total de ,91 $, soit déposée Subvention accordée pour l amélioration du réseau routier Rues Saint- Jacques et Saint-Vallier CONSIDÉRANT le rapport du Service des Finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT la subvention de $ accordée par le ministre des Transports pour les travaux d amélioration de la rue Saint-Jacques et la subvention de $ accordée par le Bureau du député M. François Bonnardel dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier discrétionnaire au député, pour les rues Saint-Jacques et Saint-Vallier; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Joël Desmarais d approuver les dépenses totales de ,43 $ pour les travaux exécutés en septembre 2013 sur la rue Saint-Vallier, au montant de ,81 $, et les travaux exécutés en octobre 2013 sur la rue Saint-Jacques, au montant de ,62 $, pour un montant subventionné de $; et de confirmer que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les rues Saint-Jacques et Saint-Vallier, dont la gestion incombe à la municipalité Inventaire de la machinerie disponible pour location Contrat numéro 118/2013 CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Michel Mailhot d accepter les taux horaires proposés par les différents entrepreneurs indiqués à la liste annexée au rapport numéro SF , pour fins de location pour la prochaine année, les taux de location incluant le salaire de l opérateur et les frais d exploitation; de ne pas accepter de nouvelles pièces de machinerie, ni aucune autre proposition d aucun autre fournisseur, sauf s il s agit d une pièce de machinerie, d un équipement ou d un outillage pour lequel aucune proposition n a été soumise à l ouverture de l appel d offres numéro 118/2013, étant entendu, cependant, qu un soumissionnaire déjà reconnu par résolution du conseil peut proposer un équipement supplémentaire à utiliser sur une pièce de machinerie déjà proposée; le tout payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros et , en date du 13 novembre 2013, le tout

8 conformément à l appel d offres en date du 16 septembre 2013 et aux différentes propositions reçues Logiciel d évaluation Annulation de l appel d offres numéro 103/2013 Entente pour volet de normalisation Entente pour la fourniture d un module mobile (via ipad) SMI Informatique Fonds de roulement CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT l appel d offres numéro 103/2013 pour le remplacement du logiciel d évaluation en vertu duquel il en coûterait ,67 $ pour acheter et implanter un nouveau logiciel de la firme PG Solutions; CONSIDÉRANT les engagements du fournisseur actuel, SMI Informatique, et le prix soumis par celui-ci pour le renouvellement du contrat d entretien de son logiciel pour une période de cinq ans, le coût d achat et d implantation du nouveau module en mode mobile (ipad) et la réalisation des passerelles avec les permis de construction et la géomatique, le tout pour un coût total de ,24 $; CONSIDÉRANT QUE l écart de prix majeur entre les deux firmes fait en sorte qu il est dans l intérêt de la Ville d annuler l appel d offres numéro 103/2013 et de renouveler l entente avec SMI Informatique; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Vincent d annuler l appel d offres numéro 103/2013; de renouveler, pour une période de cinq (5) ans, le contrat d entretien du logiciel de SMI Informatique pour la somme de ,49 $; d autoriser la conclusion d une entente en vertu de laquelle SMI Informatique s engage à fournir, dans le cadre de son contrat d entretien le nouveau volet de normalisation, cette entente prévoyant notamment une pénalité de $ par jour de retard en cas de non-respect des échéances; d autoriser la conclusion d une entente avec SMI Informatique pour la fourniture d un nouveau module mobile, via ipad, et la mise en place de certains liens informatiques pour une somme de ,75 $; et d autoriser un prêt du fonds de roulement au bénéfice du fonds général de la Ville au montant de $, incluant la ristourne sur la TPS ou la TVQ si applicable, lequel est remboursable sur cinq ans; le tout étant payable à même fonds d administration et le fonds de roulement tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros , , , , et , en date du 17 octobre Que le maire et le directeur des Services juridiques et greffier soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires Annulation de l appel d offres numéro 122/2013 Réparation d une boîte d engrenage Vis d Archimède

9 CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT QU une seule soumission a été reçue et que celle-ci dépasse de façon substantielle le budget prévu; CONSIDÉRANT l analyse de la proposition et l approbation de la Division du traitement des eaux; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Pierre Breton d annuler l appel d offres numéro 122/2013 et autoriser la Division approvisionnements à retourner en appel d offres pour la réparation d une boîte d engrenage pour une vis d Archimède. Adoptée à l unanimité Mandat à l Union des municipalités du Québec (UMQ) Regroupement en assurances de dommages et gestionnaire de risques CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Granby a conclu une entente en 2008 avec les municipalités membres du regroupement Agglomération 1 et que celle-ci vient à échéance le 31 décembre 2013; CONSIDÉRANT QUE, conformément aux articles de la Loi sur les cités et villes et et suivants du Code municipal, la Ville de Granby souhaite joindre à nouveau à l Union des municipalités du Québec et l un de ses regroupements pour l achat commun d assurances de dommages ainsi que pour des services de consultant et de gestionnaire de risques, pour la période ; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Michel Mailhot de joindre à nouveau, par la présente résolution, l un des regroupements d achat de l Union des municipalités du Québec, en vue de l octroi d un contrat en assurances de dommages; de verser à l Union des municipalités du Québec un montant annuel correspondant à 1 % du total des primes du regroupement d achat sujet à un minimum de $ pour le groupe, auquel il faut ajouter les taxes applicables; de ce montant annuel la municipalité se verra facturer un montant au prorata de sa prime avec taxes sur la prime totale du regroupement incluant les taxes et les montants devant être déterminés lorsque la prime totale du regroupement sera connue; d autoriser le maire et le directeur des Services juridiques et greffier à signer, pour et au nom de la Ville, l entente intitulée «Entente du regroupement Agglomération 1 relativement à l achat en commun d assurances de dommages et des services de consultant et de gestionnaire de risques », soumise et jointe au rapport SF ; le tout étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat numéro , en date du 13 novembre 2013.

10 Reconduction de contrat pour 2014 Entretien ménager Contrat numéro 106/2011 Vimont inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT QUE conformément à l addenda n o 1 du contrat numéro 106/2011 le conseil peut reconduire le contrat de service d entretien ménager pour une autre année, aux mêmes conditions; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Robert Riel de reconduire le contrat numéro 106/2011 d entretien ménager pour l année 2014 auprès de Vimont inc., pour un montant annuel pour 2014 de $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 13 novembre Reconduction de contrat 1 re année Polymères pour le traitement des eaux usées - Contrat numéro 004/2012 BASF Canada inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT QUE conformément au devis de l appel d offres numéro 004/2012 le conseil peut reconduire le contrat de fourniture de polymères pour le traitement des eaux usées pour une période additionnelle d un (1) an, renouvelable jusqu à un total de trois (3) ans; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Éric Duchesneau de reconduire le contrat numéro 004/2012 pour une année supplémentaire, soit jusqu au 30 avril 2014, pour la fourniture de polymères, auprès de BASF Canada inc., pour un montant annuel, taxes en sus auto cotisation, de $, payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros et , en date du 13 novembre Reconduction de contrat 1 re année Service d enneigement mobile Contrat numéro 092/2012 Innovation SNÖ inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT QUE conformément au contrat numéro 092/2012 le conseil peut reconduire le contrat de service d enneigement mobile pour les sites aux parcs Daniel- Johnson et Terry-Fox pour deux périodes d un (1) an; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Stéphane Giard de reconduire le contrat numéro 092/2012 de service d enneigement mobile pour la saison auprès de Innovation SNÖ inc., pour un montant annuel, taxes

11 incluses, de $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 13 novembre Adjudication du contrat numéro 116/2013 Services professionnels Conception de plans et devis Surveillance des travaux Barrages La Tannerie et Coupland CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Joël Desmarais d adjuger le contrat numéro 116/2013 pour la réalisation d un mandat de services professionnels pour la conception de plans et devis et la surveillance des travaux aux barrages La Tannerie et Coupland au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères de qualité et de prix, Les Consultants S.M. inc., pour un montant total, taxes incluses, de ,51 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 13 novembre 2013, le tout conformément à l appel d offres en date du 3 octobre 2013 et aux addenda n o 1 en date du 18 octobre 2013, n o 2 en date du 28 octobre 2013, n o 3 en date du 29 octobre 2013 et n o 4 en date du 31 octobre Adoptée à l unanimité Approbation des critères pondérés Services professionnels Gestion des dossiers du Programme d aide à domicile (PAD) CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT le mandat requis de services professionnels pour un inspecteur pour la gestion des dossiers du Programme d aide à domicile (PAD) pour la ville de Granby; CONSIDÉRANT QUE l article de la Loi sur les cités et villes rend obligatoire l utilisation d un système d évaluation et de pondération des offres pour l adjudication de contrats de services professionnels dont la valeur excède $; CONSIDÉRANT QUE les services requis sont des services professionnels; proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Michel Mailhot d approuver les critères d évaluation et de pondération suivants : expérience du technicien 25 points compétence du technicien 20 points mandats similaires 30 points compréhension du mandat 20 points qualité de l offre de services 5 points total 100 points Autorisation à soumettre une demande auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) en vertu de

12 l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE) Projet d ensemble Rue J.-A.-Nadeau CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; CONSIDÉRANT le projet d ensemble sur la rue J.-A.-Nadeau; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d émettre un certificat de la municipalité signé par le directeur des Services juridiques et greffier attestant que la Ville de Granby ne s objecte pas à la délivrance de l autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement. Il est entendu à la présente résolution que le promoteur, Gestion Éric Charpentier inc., devra s engager à céder en faveur de la Ville de Granby les éventuelles servitudes d utilités publiques afin de permettre le maintien et l entretien des réseaux d eau potable et d égouts ou autres, s il y a lieu. Il est entendu également que le promoteur devra s engager à vendre à la Ville de Granby, pour la somme de un dollar (1 $), lesdits réseaux d eau potable et d égouts, les éventuelles servitudes et les rues, et que la Ville prendra possession de ces structures après l acceptation provisoire des travaux, lesquelles feront alors partie des infrastructures municipales. 20 h 03 Le conseiller M. Éric Duchesneau déclare son intérêt dans le point suivant; il quitte son siège à la table du conseil municipal Engagement de la municipalité envers le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) Programme d exploitation et d entretien d une unité de traitement des sédiments et graisses Les Faubourgs du Séminaire, phase 2 CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; CONSIDÉRANT le projet de prolongement du développement résidentiel Les Faubourgs du Séminaire phase 2; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de ce projet, le promoteur, Jonesco inc., doit obtenir une autorisation du MDDEFP en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, le promoteur, Jonesco inc., doit procéder à l installation d une unité de traitement des sédiments et graisses et élaborer un programme d exploitation et d entretien pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement des pratiques de gestion optimale des eaux pluviales qui seront mises en place; proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Serges Ruel que la Ville s engage à entretenir l unité de traitement des sédiments et graisses prévue aux plans du prolongement du développement résidentiel Les Faubourgs du Séminaire phase 2; et

13 que la Ville s engage à tenir un registre d exploitation et d entretien de cette unité de traitement 20 h 05 Le conseiller M. Éric Duchesneau reprend son siège à la table du conseil municipal Directive de changement n o 02 Reconstruction des infrastructures urbaines Rues Cowie, Albert et Horner Contrat 059/2013 Construction Choinière, division de Sintra inc. CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; CONSIDÉRANT le règlement numéro qui décrète les travaux visés; proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis d accepter la directive de changement n o 02 concernant des travaux supplémentaires réalisés et des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission du contrat 059/2013, le tout résultant en une dépense additionnelle de ,58 $, taxes incluses; et d autoriser les opérations administratives en lien avec le contrat 059/2013 conclu entre la Ville de Granby et Construction Choinière, division de Sintra inc.; le tout étant payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 13 novembre Réceptions provisoire et définitive Construction d un trottoir Rues Évangéline et Bourget Ouest Entente relative à des travaux municipaux numéro Résidence La Croisée de l Est inc. CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; CONSIDÉRANT l entente relative à des travaux municipaux numéro conclue avec Résidence La Croisée de l Est inc.; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d accepter la réception provisoire, en date du 10 octobre 2013, et la réception définitive, en date du 1 er novembre 2013, des travaux réalisés conformément aux plans et devis, sous la surveillance de la Ville de Granby; et d autoriser les opérations administratives en lien avec les réceptions provisoire et définitive des travaux municipaux suite à l entente numéro conclue entre la Ville de Granby et Résidence La Croisée de l Est inc., notamment facturer au promoteur les honoraires professionnels de surveillance et contrôle des matériaux de 3 078,65 $, plus les taxes, et ce, tel que prévu à ladite entente. Que le maire et le directeur des Services juridiques et greffier soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-

14 dessus, ainsi que tout plan d opération cadastrale ultérieure et ses documents afférents, et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires Réception définitive des travaux Pavage et drainage Débarcadère école secondaire l Envolée Contrat numéro 055/2012 Les Entreprises Allaire et Gince inc. CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis d accepter, en date du 18 octobre 2013, la réception définitive des travaux de pavage et de drainage dans le débarcadère de l école secondaire l Envolée, selon le contrat numéro 055/2012 adjugé aux Entreprises Allaire et Gince inc.; et d autoriser les opérations administratives en lien avec ledit contrat 055/2012 conclu entre la Ville de Granby et Les Entreprises Allaire et Gince inc Réception définitive des travaux Reconstruction de ponceaux Rues des Geais Bleus et des Fauvettes Contrat numéro 057/2012 Construction Choinière, division de Sintra inc. CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Stéphane Giard d accepter, en date du 15 octobre 2013, la réception définitive des travaux de reconstruction de ponceaux sur les rues des Geais Bleus et des Fauvettes, selon le contrat numéro 057/2012 adjugé à Construction Choinière, division de Sintra inc.; et d autoriser les opérations administratives en lien avec ledit contrat 057/2012 conclu entre la Ville de Granby et Construction Choinière, division de Sintra inc Réception définitive des travaux Reconstruction d un ponceau Rue Bernard Contrat numéro 094/2012 Roger Dion et fils 2006 inc. CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Robert Riel d accepter, en date du 24 octobre 2013, la réception définitive des travaux de reconstruction d un ponceau sur la rue Bernard, selon le contrat numéro 094/2012 adjugé à Roger Dion et fils 2006 inc.; et d autoriser les opérations administratives en lien avec ledit contrat 094/2012 conclu entre la Ville de Granby et Roger Dion et fils 2006 inc.

15 Refus - Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-3 - Demande de certificat d autorisation pour réparation numéro , rue du Centre CONSIDÉRANT le rapport du Service de l urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT la demande numéro faite par M. Ghyslain Mathieu pour un certificat d autorisation pour réparation afin de remplacer des portes françaises par une porte patio au deuxième étage en façade du bâtiment principal, au 13, rue du Centre; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U , à l effet de refuser la délivrance de ce certificat d autorisation pour réparation; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis de refuser la délivrance du certificat d autorisation pour réparation numéro demandé par M. Ghyslain Mathieu, pour le 13, rue du Centre, considérant que le style de porte proposé ne renforce pas l aspect résidentiel recherché aux étages et que, de plus, le modèle des portes françaises existantes aux étages du bâtiment s avère un élément architectural important pour ce dernier Réception provisoire Rénovation du vestibule et du foyer du Palace de Granby- Contrat numéro 004/2013 CONSIDÉRANT le rapport du Service des travaux publics, sous le numéro TP ; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Robert Vincent d accepter la réception provisoire, en date du 22 août 2013, des travaux de rénovation du vestibule et du foyer du Palace de Granby réalisés conformément aux plans et devis de Favreau Blais, architectes, adjugés par le contrat 004/2013; d autoriser les opérations administratives relatives audit contrat 004/2013, conclu entre la Ville de Granby et Les Construction Choinière et frères enr Réception définitive Centre culturel France-Arbour (La Ruche) Réfection de toitures Contrat numéro 084/2012 CONSIDÉRANT le rapport du Service des travaux publics, sous le numéro TP ; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Robert Riel

16 d accepter la réception définitive, en date du 9 octobre 2013, des travaux de réfection de toitures du Centre culturel France-Arbour, anciennement La Ruche, réalisés conformément aux plans et devis de Caroline Denommée, architecte, adjugés par le contrat 084/2012; et d autoriser les opérations administratives relatives audit contrat 084/2012, conclu entre la Ville de Granby et Toitures Omer Brault inc Autorisation de signature - Contribution financière de Société en commandite Gaz Métro Ajout d un chauffe-eau Piscine Miner 350, avenue du Parc CONSIDÉRANT le rapport du Service des travaux publics, sous le numéro TP ; CONSIDÉRANT l ajout d un chauffe-eau à la piscine Miner, au 350, avenue du Parc; CONSIDÉRANT QUE le contrat avec Société en commandite Gaz Métro prévoit une contribution financière de ladite Société au montant de $, suite au choix de l équipement de chauffage prévu dans le projet; proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Michel Mailhot d autoriser le maire et le directeur des Services juridiques et greffier à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat relatif à l octroi d une contribution financière en vertu du Programme d efficacité énergétique, pour recevoir la contribution financière de ladite Société au montant de $, faisant suite au choix de l équipement de chauffage prévu dans le projet d ajout d un chauffe-eau à la piscine Miner, au 350, avenue du Parc Autorisation M La Grande Guignolée des médias Rue Principale, entre les rues Dufferin et Court - 5 décembre 2013 CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC ; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Pierre Breton d autoriser M-105 à réaliser La Grande Guignolée des médias, le 5 décembre 2013, sur la rue Principale, entre les rues Dufferin et Court, selon l horaire entendu; d autoriser la fourniture des services municipaux par la Ville jusqu à un maximum de $, payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 7 novembre Plan de développement stratégique du Palace de Granby Remboursement d une portion des coûts d étude nécessaire à la préparation du plan de développement

17 CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC ; CONSIDÉRANT QUE la Politique culturelle de la ville de Granby s est fixée notamment comme objectifs d affirmer son statut de pôle culturel et de mettre en place les conditions essentielles pour développer son identité et ses activités culturelles; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Joël Desmarais de rembourser au Palace de Granby une somme de $, somme correspondant à 50 % des coûts de l étude nécessaire à la préparation du plan de développement stratégique du Palace de Granby pour les prochaines années, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 25 septembre Adoption Règlement numéro modifiant le Règlement numéro de zonage afin d agrandir la zone publique HK11P à même une partie de la zone industrielle HJ23I et d y autoriser le stationnement comme usage principal (secteur à l ouest de la rue Cowie et face à la rue Saint-Antoine Sud), autoriser le stationnement comme usage principal dans la zone publique HK16P (secteur de part et d autre de la rivière Yamaska entre les rues Mountain et Saint-Charles Sud), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP et SP Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu, deux (2) jours juridiques avant son adoption, le règlement numéro , sa lecture n étant pas requise par la loi. proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Robert Vincent que le règlement intitulé : «Règlement numéro modifiant le Règlement numéro de zonage afin d agrandir la zone publique HK11P à même une partie de la zone industrielle HJ23I et d y autoriser le stationnement comme usage principal (secteur à l ouest de la rue Cowie et face à la rue Saint-Antoine Sud), autoriser le stationnement comme usage principal dans la zone publique HK16P (secteur de part et d autre de la rivière Yamaska entre les rues Mountain et Saint- Charles Sud), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP et SP », pour lequel un avis de motion d un règlement a été donné au cours d une séance ordinaire de ce conseil tenue le 3 septembre 2013, soit adopté. Adoptée à l unanimité Adoption Règlement numéro modifiant le Règlement numéro de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» pour créer la zone résidentielle EC04R et les zones commerciales EC05C, EC06C, EC07C, EC08C (secteur au sud de la rue Principale et à l est du chemin de la Grande-Ligne), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP et SP Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu, deux (2) jours juridiques avant son adoption, le règlement numéro , sa lecture n étant pas requise par la loi.

18 proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert que le règlement intitulé : «Règlement numéro modifiant le Règlement numéro de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» pour créer la zone résidentielle EC04R et les zones commerciales EC05C, EC06C, EC07C, EC08C (secteur au sud de la rue Principale et à l est du chemin de la Grande-Ligne), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP et SP », pour lequel un avis de motion d un règlement a été donné au cours d une séance ordinaire de ce conseil tenue le 2 juillet 2013, soit adopté Période de questions des citoyens 1. M. Pierre Albert Morin Adoptée à l unanimité M. Pierre-Albert Morin, 445, rue Irwin, s interroge sur le procédé utilisé dans le programme d exploitation et d entretien d une unité de traitement des sédiments et graisses pour les Faubourgs du Séminaire phase 2. On lui explique qu il s agit d un appareil de prétraitement et de filtrage servant à retenir les graisses afin d améliorer la qualité de l eau. M. Morin se questionne sur le fait qu il n y ait pas de décorations de Noël après la rue Laval. On lui précise qu on vise le secteur du centre-ville situé sur la rue Principale entre les rues Dufferin et Laval. M. Morin demande à ce que les activités tenues en période estivale puissent être maintenues dans le cadre de l étude du budget De plus, il demande à ce que la tarification pour les non-résidents soit revue afin de permettre à tous les visiteurs d avoir accès au Centre d interprétation de la nature du lac Boivin sans frais Levée de la séance 20 h 25 proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Joël Desmarais de lever la séance. Il est 20 h 25. Pascal Bonin, maire M e Paul Rathé, directeur des Services juridiques et greffier