Délibération au Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2011

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Amandine St-Gelais
il y a 8 ans
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1 Délibération au Conseil Municipal du jeudi 8 décembre Synthèse des rapports d'activité 2010 des délégations de service public de la Ville de Strasbourg. La loi Sapin de 1993 fait obligation aux délégataires de service public de produire à la Collectivité un rapport annuel présentant les résultats et les conditions d exécution du service public. Il doit permettre à la Ville d apprécier la qualité du service rendu à l usager ainsi que le respect des engagements contractuels du délégataire. Il permet également de connaître les actions que ce dernier entend poursuivre ou mettre en œuvre pour améliorer l'exécution de la mission qui lui a été confiée (article L du CGCT). Les rapports des délégataires peuvent être consultés. Réalisée à l initiative de la collectivité, la synthèse ci-jointe donne des éléments synthétiques de chacune des délégations et propose une analyse de leur activité 2010, de leur situation financière et de leurs perspectives. Chaque rapport de synthèse comporte également un ensemble d indicateurs permettant de caractériser l évolution de l activité du point de vue de son volume et de sa performance financière, mais également sous l angle de la qualité du service rendu. Ces analyses ont été soumises pour observations aux sociétés délégataires, qui ont ainsi pu apporter des compléments d information utiles. La Ville de Strasbourg a confié la gestion de 10 services publics à des organismes privés. Parmi ces 10 délégations, trois sont des concessions (réseau public de gaz, d électricité et réseau câblé). En 2010, l ensemble des délégations de service public de la Ville a généré un chiffre d affaires de plus de 119,2 M. Les services délégués par la Ville sont essentiellement dans le domaine économique avec la gestion des réseaux de gaz, d électricité, le réseau câblé ainsi mais aussi la gestion du Palais de la musique et des congrès et du parc des expositions. Le domaine économique génère ainsi 92% du chiffre d affaires consolidé des dix services délégués. LES FAITS MARQUANTS /3

Il doit permettre à la Ville d apprécier la qualité du service rendu à l usager ainsi que le respect des engagements contractuels du délégataire.

2 Après un exercice exceptionnel lié au sommet de l Otan, la délégation portée par Strasbourg évènements connait son deuxième meilleur exercice en terme de chiffre d affaires (17,8 M ). Le résultat d exploitation net des concessions confiées à Réseau GDS et Electricité de Strasbourg sont en forte hausse, respectivement + 26% et + 59% par rapport à 2009, notamment du fait de la hausse de la consommation. L augmentation de la fréquentation du camping de la Montagne verte constatée depuis 2006 se poursuit en 2010 et permet une forte augmentation du résultat net. En revanche, la fréquentation du bar-restaurant du MAMCS continuent de baisser (-4% en 2010, -12% depuis 2005). Au plan financier, elle est compensée en partie par l augmentation du ticket moyen. Le stationnement sur voirie est en hausse sensible du fait de l extension du périmètre de stationnement payant, ainsi que la fréquentation des parkings des Halles (+1,5%) et des Bateliers (+18%). Mais ces trois délégations connaissent un résultat en baisse du fait de la hausse des charges d exploitation. Un nouveau service a été délégué en 2010 : la gestion de la Maison de l'enfance Cronenbourg a été confiée à l association d action sociale du Bas-Rhin (Aasbr). Deux contrats arrivent à échéance en 2011 : l exploitation du cinéma municipal «l Odyssée» et du bar restaurant du MAMCS. Les procédures sont en cours d attribution. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après examen par la Commission consultative des services publics locaux du 24 novembre 2011 vu l'article L du CGCT, après en avoir délibéré, prend acte de la communication des éléments de l activité 2010 des services délégués : - distribution publique de gaz (Réseau GDS SAEM), - distribution publique d électricité (Electricité de Strasbourg SA), - gestion du réseau câblé de vidéocommunication (NC Numéricable SA), - gestion du Palais de la musique et des congrès et du Parc des expositions (Strasbourg événements SAEM), - gestion du parking des Halles (Parcus SAEM), des Bateliers (Parcus) et stationnement payant sur voirie (Parcus), 2/3

hausse de la consommation. L augmentation de la fréquentation du camping de la Montagne verte constatée depuis 2006 se poursuit en 2010 et permet une forte augmentation du résultat net.

3 - exploitation du cinéma Odyssée (association des Rencontres cinématographiques d Alsace), - exploitation du camping de la Montagne Verte (Aquadis loisirs SARL), - exploitation du bar-restaurant du MAMCS (l Affiche SA). Adopté le 8 décembre 2011 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 12 décembre /3

4 ANNEXE I Notes pour le dossier de présentation : Les rapports d activités 2010 des délégataires font ressortir les faits suivants : Développement économique Distribution publique de gaz (Réseau GDS - contrat de concession clients) L exercice 2009/2010 constitue le deuxième exercice de fonctionnement séparé des deux activités historiques de Gaz de Strasbourg par deux entités distinctes (Réseau GDS pour l activité de gestion du réseau et de distribution du gaz et Enerest pour sa commercialisation). Cet exercice se caractérise par une hausse des quantités de gaz acheminées (+6%) après la baisse constatée en 2008/2009, et une baisse sensible du nombre d incidents (fuites et ruptures de canalisations). Parallèlement, le groupe accentue la mise en place de sa stratégie de développement durable. Le résultat d exploitation net de la concession s élève à 2,9 M contre 1,8 M l exercice précédent. Distribution publique d électricité (Electricité de Strasbourg - contrat de concession clients) Sur le périmètre de la concession, le nombre de points de consommation affiche comme chaque année une légère progression ; dopé également par la hausse de la consommation électrique, le chiffre d affaires progresse de plus de 7%. Le résultat de la délégation augmente de 26% à 7,8 M contre 6,2 M en Réseau câblé (NC Numéricable SA - contrat de concession prises raccordables) Après une baisse régulière depuis 2005 (-10% en 2009), le nombre d abonnés augmente de 1,6% en Néanmoins, le chiffre d affaires a baissé de 17% par rapport à l année précédente suite à une restructuration de la grille tarifaire. Malgré une légère baisse des charges, le résultat d exploitation devient négatif. Le résultat exceptionnel permet néanmoins d obtenir un résultat net positif à 52 K contre 1,7 M en Palais de la musique et des congrès et Parc des expositions (Strasbourg événements - contrat d affermage jours de manifestations et entrées sur les deux sites) Après l exceptionnelle année 2009 liée à la tenue de la manifestation de l Otan, l année 2010 représente la seconde meilleure performance de la Sem en terme de chiffre d affaires (17,8 M ). L activité a été intense avec 317 manifestations et personnes accueillies. Initialement prévue fin 2011, la fin du contrat d affermage a été repoussée au 31 décembre 2012 pour permettre la réalisation d études approfondies sur le projet «Wacken-Europe» et assurer la continuité du service public Stationnement : Parking des Halles (Parcus - contrat de gérance places) Document1 1 / 2

(Réseau GDS pour l activité de gestion du réseau et de distribution du gaz et Enerest pour sa commercialisation).

5 Malgré une légère reprise de la fréquentation horaire, le chiffre d affaires baisse (- 2% par rapport à 2009 ) et les charges progressent nettement. Ainsi, le résultat net pour la collectivité baisse de 25% passant de 1,35 M en 2009 à 1,02 M. Parking des Bateliers (Parcus - contrat d affermage places) La forte augmentation de la fréquentation horaire (+18%) ne suffit pas à compenser la progression des charges d exploitation liée au rappel d impôts. Ainsi, le déficit d exploitation s aggrave par rapport à l exercice précédent: -145 K contre -82 K en Stationnement sur voirie (Parcus - contrat de régie intéressée places) La fréquentation augmente du fait de l extension du périmètre de stationnement payant et le chiffre d affaires progresse. Cependant du fait des investissements réalisés, le coût net pour la collectivité augmente et le résultat net diminue (-6%) à 1,54 M. Culture : Cinéma Odyssée (association des Rencontres cinématographiques d Alsace - contrat d affermage entrées payantes) La fréquentation est en très légère augmentation (+ 1,4 %) en 2010, mais on constate une baisse des produits liée à la forte baisse des recettes de location de salles (-57%) et à la diminution des subventions perçues. Au final, le résultat net est à nouveau déficitaire en 2010 à - 5,9 K (- 37 K en solde cumulé depuis le début de la délégation). Promotion-animation Camping de la Montagne-Verte (Aquadis loisirs - contrat d affermage nuitées) L augmentation de la fréquentation du camping constatée depuis 2006 se poursuit en La progression sensible du chiffre d affaires, et la baisse de certains postes de charges, conduisent à dégager un résultat net plus de 2,5 fois supérieur à celui de L Art café (l Affiche SA- contrat d affermage clients) La baisse de la fréquentation est de l ordre de 4% mais, du fait de l augmentation du ticket moyen, le chiffre d affaires ne diminue que de 0,4%. L effet combiné de l augmentation des charges d exploitation et de la baisse du chiffre d affaires entraîne une chute de 23% du résultat net à 33 K. 2/2

Parking des Bateliers (Parcus - contrat d affermage - 283 places) La forte augmentation de la fréquentation horaire (+18%) ne suffit pas à compenser la progression des charges d exploitation liée au

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