VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE / CONVENTION DIALÈGE AVEC EDF - GDF. Rapporteur : M.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2002 14/ CONVENTION DIALÈGE AVEC EDF - GDF. Rapporteur : M."

Transcription

1 PATRIMOINE CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2002 N / CONVENTION DIALÈGE AVEC EDF - GDF Rapporteur : M. PELTIER Souhaitant renforcer leur rôle de partenaire auprès des collectivités, EDF - GDF propose la signature d'une convention, dénommée DIALÈGE, afin de formaliser leurs offres de services. EDF - GDF met en place un gestionnaire unique et identifié permettant d'examiner et d'optimiser les différents points de livraison permettant l'application, sur l'ensemble du patrimoine de la collectivité, des contrats électricité et gaz les plus adaptés à ses utilisations ainsi qu'une adéquation de la facturation en rapport à la nomenclature comptable des collectivités ainsi qu'un regroupement des factures en fonction de la constitution tarifaire de la commune. Une rencontre annuelle, au moins, permettra de réaliser un bilan global. Ce principe permettra à la collectivité d'avoir un regard simplifié sur l'ensemble des consommations et par la même d'obtenir une meilleure maîtrise des dépenses énergétiques. En contrepartie, la collectivité s'engage à procéder aussi à la désignation d'un interlocuteur ( ou au plus deux : infrastructure et superstructure ) et à informer EDF- GDF de toute modification des installations. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, l'avis favorable de la Commission d'urbanisme Équipement et Travaux du 03 Décembre 2002, VU, l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 Décembre 2002, OUI l'exposé qui précède, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer, avec EDF - GDF Services Reims Champagne, la convention DIALÈGE et toutes pièces connexes pour une durée d'un an reconductible tacitement. Le Rapporteur, Signé : M. PELTIER Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 abstentions, Prend une délibération conforme. Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi.

2 LE DEPUTE-MAIRE Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 06/01/2003 et de la date de publication le 03/01/2003 Pour le Maire, par délégation, le Directeur Général Eric AMELINE

3 ENTRE LA VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE ET L'AGENCE COLLECTIVITES TERRITORIALES, EDF GDF SERVICES REIMS CHAMPAGNE 1/6

4 CONVENTION DIALÈGE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION P.4 ARTICLE 2 : LE SERVICE DIALÈGE P.4 ARTICLE 3 : LE CONSEIL TOUS TARIFS P.5 ARTICLE 4 : LE REGROUPEMENT DES FACTURES P.5 ARTICLE 5 : LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE P.6 ARTICLE 6 : DUREE PRISE D EFFET DE LA CONVENTION P.6 2/6

5 Entre les soussignés : Ville de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE représentée par le Maire, Monsieur Bruno BOURG-BROC, d une part, et EDF GDF SERVICES REIMS CHAMPAGNE, 2 rue Saint Charles REIMS Cédex, représentés par Monsieur Hervé LACROIX, Directeur du Centre EDF GDF SERVICES REIMS CHAMPAGNE, d autre part, Il a été convenu ce qui suit : EDF GDF SERVICES propose aux communes une nouvelle gamme de services dont le but est de faciliter le traitement des factures d électricité et de gaz et d optimiser les dépenses d énergie. 3/6

6 Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION : La présente convention a pour but de formaliser l offre de services proposée lors de la rencontre Dialège. Elle décrit chaque service, son contenu et les modalités particulières retenues par la commune. Article 2 : LE SERVICE DIALEGE 2.1 EDF GDF SERVICES met en place un gestionnaire unique identifié. Pour l ensemble des points de livraison de la commune, tous tarifs confondus en électricité et gaz, il est prévu des rencontres régulières pour le suivi des besoins fonction des souhaits de la commune. Pour toutes les questions relatives à la gestion et à la facturation de ses contrats, la ville sera en contact avec Monsieur Gérard LAMOTTE de L Agence Collectivités Territoriales. Il est convenu d une rencontre annuelle, pour réaliser un bilan approfondi et des rencontres intermédiaires si besoin, entre xxxxxxxxxxxxxxxx, représentant de la ville qui aura été désigné et Monsieur Gérard LAMOTTE, votre gestionnaire ainsi que Monsieur Dominique DEVOS, votre conseiller collectivités. 2.2 Pour l ensemble des contrats électricité et gaz, EDF GDF SERVICES intégrera les dispositions suivantes : La prise en compte des dénominations exactes et/ou spécifiques aux fichiers de vos bâtiments communaux. Elles apparaîtront alors sur tous les documents à destination de la ville: états, factures, etc. Le nombre de duplicata des factures et de mémoires est fixé à 2. La ville recevra chaque mois un Document d Information Complémentaire sur lequel seront précisées les anomalies analysées par le gestionnaire : consommation nulle, consommation excessive, consommation anormalement faible, dépassement de puissance pour les contrats jaunes ou verts. Le relevé des compteurs de l ensemble de vos contrats électricité inférieurs à 36 kva (bleus) et petits gaz se fera en juin et décembre de chaque année, avec une facturation le mois suivant et facilitera votre suivi énergétique et budgétaire. Le releveur sollicitera ainsi une seule fois votre personnel pour les locaux inaccessibles par ses soins ; les contrats jaunes et verts étant relevés tous les mois. Ce document vous informera également de toute modification contractuelle sur vos points de livraison bleus. Pour les points de livraison jaune ou vert, elle recevra à chaque date d échéance contractuelle une analyse de l année écoulée et une éventuelle proposition de modification de contrats, suivi d un avenant à réception de votre accord. 4/6

7 2.3 Les modalités de paiement La commune a opté pour le paiement par prélèvement. Article 3 : LE CONSEIL TOUS TARIFS 3.1 EDF GDF SERVICES REIMS CHAMPAGNE s engage à examiner tous les contrats de la ville de CHALONS EN CHAMPAGNE. La rencontre entre xxxxxxxxxxxxx et Monsieur Gérard LAMOTTE ou Monsieur Dominique DEVOS aura lieu au cours de la visite annuelle : Le bilan est adressé à la commune avant la rencontre, pour lui permettre d'analyser avant d échanger avec le représentant d EDF GDF SERVICES. 3.2 Le feuillet de gestion Les feuillets de gestion à savoir les documents récapitulatifs de l ensemble des factures d énergie de l année N, vous seront adressés en début d année N+1, avant l établissement de votre budget. Selon les souhaits de la ville, le feuillet de gestion annuel bleu peut être édité avec ou sans historique et trié par référence du point de livraison, par imputation budgétaire, par code tarif, par la durée d utilisation de la puissance souscrite, par le prix moyen du kwh ou par la puissance souscrite. Un feuillet de gestion peut aussi être obtenu à la demande. 3.3 La synthèse de facturation Le document édité liste les mémoires et factures par imputation budgétaire sur une période d un an. La ville disposera de cette synthèse de facturation pour l année N et ce document lui sera adressé avec les feuillets de gestion. Article 4 : LE REGROUPEMENT DES FACTURES 4.1 Ce service a pour but de faciliter le traitement administratif des factures d énergie Il propose de regrouper les factures du mois selon les imputations budgétaires fournies par la commune. Chaque début de mois, la commune reçoit dans une même enveloppe, pour chaque imputation budgétaire et par énergie : une facture par point de comptage Jaune, Vert et Gros gaz 5/6

8 des mémoires de regroupement des points Bleu et petits gaz un bordereau récapitulatif Une variante consiste à réunir l ensemble des factures sur un bordereau multi-imputations pour chacune des énergies. Ce bordereau indique alors un sous-total pour chaque imputation budgétaire. Article 5 : LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE La ville s engage à informer EDF GDF SERVICES de toute modification des installations,en particulier sur le réseau d éclairage public, ainsi que des changements importants des installations utilisant les énergies électricité et gaz naturel. Article 6 : DURÉE PRISE D'EFFET DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de sa date de signature pour une durée de un an. Elle se prolongera par tacite reconduction. Toute modification du contenu de la présente pourra être demandée par la ville un mois avant la date anniversaire de la convention; cette modification fera l objet d un avenant. Fait à REIMS en 2 exemplaires, le 25 MARS La ville de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE représentée par Monsieur le Maire EDF- GDF SERVICES REIMS CHAMPAGNE représentés par Monsieur le Directeur 6/6

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 N 2002-236 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE ACQUISITION-REHABILITATION D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL

Plus en détail

33/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE L'EHPAD SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

33/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE L'EHPAD SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT FINANCES N 2007-97 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2007 33/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE L'EHPAD SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE

Plus en détail

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : 456.512

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : 456.512 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004 N 2004-66 21/ S.E.M.CHA DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA PHASE 1 DE LA CASERNE CHANZY-FORGEOT

Plus en détail

N 2005-94 15/ AMENAGEMENT DE LA ZAC ESPACE RIVE GAUCHE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA S.E.M. CHA

N 2005-94 15/ AMENAGEMENT DE LA ZAC ESPACE RIVE GAUCHE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA S.E.M. CHA GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2005 N 2005-94 15/ AMENAGEMENT DE LA ZAC ESPACE RIVE GAUCHE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA S.E.M.

Plus en détail

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2007 N 2006-81 17/ ÉGLISE SAINT ALPIN - CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2007 N 2006-81 17/ ÉGLISE SAINT ALPIN - CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE URBANISME, ÉQUIPEMENTS ET TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2007 N 2006-81 17/ ÉGLISE SAINT ALPIN - CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Rapporteur : Mme SCHULTHESS

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002 N 2002-42 24/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR DIVERSES OPERATIONS

Plus en détail

D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2005-164 SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 09/ EFFORT REMOIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2005-164 SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 09/ EFFORT REMOIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2005-164 SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 09/ EFFORT REMOIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT Rapporteur : M. HUET

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003 GARANTIE D'EMPRUNT N 2003-15 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003 15/ O.P.A.C DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE REHABILITATION DE 145 LOGEMENTS 11 A 19, RUE BRANLY

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

N 2005-141 10/ ASSOCIATION MUSIQUES SUR LA VILLE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

N 2005-141 10/ ASSOCIATION MUSIQUES SUR LA VILLE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT FINANCES CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ----- SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2005 N 2005-141 10/ ASSOCIATION MUSIQUES SUR LA VILLE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT Rapporteur : Mme RAGETLY Monsieur

Plus en détail

N 2005-239 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE FOYER DE VIE CHARCOT MODIFICATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT INITIALE

N 2005-239 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE FOYER DE VIE CHARCOT MODIFICATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT INITIALE GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 N 2005-239 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE FOYER DE VIE CHARCOT MODIFICATION DE LA GARANTIE

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004 FINANCES CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004 N 2004-67 22/ S.C.I RUE DE L'HOTEL DE VILLE OPERATION DE RESTRUCTURATION DU C.H.V DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

Plus en détail

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu Cahier des Clauses Particulières Sommaire Contenu Article 1. Désignation des parties... 2 Article 2. Contenu du marché... 2 2.1 Objet du marché... 2 2.2 Durée du marché... 2 2.3 Décomposition en postes...

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Service des Moyens Généraux MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE Octobre 2015 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CCTP Date limite

Plus en détail

D AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2004-114 --- SEANCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004

D AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2004-114 --- SEANCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004 TRANSPORTS URBAINS CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2004-114 --- SEANCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004 19/ DESSERTE DE LA ZONE LUDIQUE DES ESCARNOTIERES: AVENANT N 11 A LA

Plus en détail

01/ ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

01/ ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ADMINISTRATION GENERALE N 2002-9 CONSEIL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2002 01/ ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Rapporteur

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE

Plus en détail

Groupement de Commandes ELECTRICITE. Présentation du Marché

Groupement de Commandes ELECTRICITE. Présentation du Marché Groupement de Commandes ELECTRICITE Présentation du Marché Contexte du Groupement de commandes ÉLECTRICITÉ Depuis le 1 er juillet 2007, le marché de l électricité est ouvert à la concurrence. L ensemble

Plus en détail

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS PT EVEQUE CEDEX, le 26 août 2010 JA_HP6_CPR015_041 EDF pour les Professionnels Tel : 0 811 360 114 (prix d un appel local) Fax : 0 810 721 017 Site Internet : www.edfpro.fr N Client : 1001088245 N de PDL

Plus en détail

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit. ENTRE LES SOUSSIGNES L organisme/la collectivité. Dont l adresse est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : - Travaux 523.175,08 - Honoraires 22.991,60 TOTAL 546.166,68

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : - Travaux 523.175,08 - Honoraires 22.991,60 TOTAL 546.166,68 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 N 2005-60 24/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE 7 APPARTEMENTS SITUES 14 RUE PASTEUR

Plus en détail

Fournisseur d'énergie électrique pour le MIN de Rouen. HPE (enkwh) HCH (en kwh) Total annuel (en HT) Total annuel (en HT) Total annuel (en HT)

Fournisseur d'énergie électrique pour le MIN de Rouen. HPE (enkwh) HCH (en kwh) Total annuel (en HT) Total annuel (en HT) Total annuel (en HT) JUIN 2015 Fournisseur d'énergie électrique pour le MIN de Rouen ANNEXE FINANCIERE Tarifs simulés des Concessionnaires du MIN TOTAUX DE COMPARAISON N ID MIN ID25 ID19 Référence Point de Livraison Adresse

Plus en détail

PAGES 1 & 2 à retourner complétées et signées à l adresse ci-dessus avec la photocopie recto verso de chaque compteur d électricité mentionné.

PAGES 1 & 2 à retourner complétées et signées à l adresse ci-dessus avec la photocopie recto verso de chaque compteur d électricité mentionné. ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE

Plus en détail

REUNION ALIZE PLASTURGIE AIX LE 2 avril 2015. Bruno KERAMSI. Manager des Ventes Grandes Entreprises.

REUNION ALIZE PLASTURGIE AIX LE 2 avril 2015. Bruno KERAMSI. Manager des Ventes Grandes Entreprises. REUNION ALIZE PLASTURGIE AIX LE 2 avril 2015 Bruno KERAMSI Manager des Ventes Grandes Entreprises. < PARLER D ÉNERGIE, POURQUOI? EVOLUTION DU CONTEXTE Nouvelle étape de l ouverture des marchés de l énergie

Plus en détail

VILLE DE VRIGNE AUX BOIS. Marché Public de fournitures courantes et services. Cahier des Charges

VILLE DE VRIGNE AUX BOIS. Marché Public de fournitures courantes et services. Cahier des Charges VILLE DE VRIGNE AUX BOIS Marché Public de fournitures courantes et services Cahier des Charges MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES CONNEXES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX Procédure adaptée passée

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON 193 Séance du lundi 26 janvier 2015 D-2015/17 Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions. Adoption. Autorisation. Madame Anne BREZILLON, Adjoint au

Plus en détail

Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE. Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES

Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE. Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES 2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Octobre 2015 Le présent marché a pour objet la fourniture d électricité pour les bâtiments

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ---

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SPORTS-CULTURE TOURISME N 2009-176 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2009 14/ PISCINE OLYMPIQUE MISE EN CONFORMITE ET ADAPTATION DES LOCAUX

Plus en détail

26/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE LA R.P.A SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

26/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE LA R.P.A SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT GARANTIE D'EMPRUNT N 2005-62 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 26/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE LA R.P.A SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

comment s y préparer?

comment s y préparer? Matinale de l Energie Fin programmée des tarifs réglementés : comment s y préparer? Matinales 27 et 28 Mai 2014 Page 1 sommaire 1. Contexte du secteur de l énergie 2. La fin des tarifs réglementés 3. La

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION : Tout savoir sur le Groupement de Commandes Gaz Naturel

DOCUMENT D INFORMATION : Tout savoir sur le Groupement de Commandes Gaz Naturel DOCUMENT D INFORMATION : Tout savoir sur le Groupement de Commandes Gaz Naturel 1. La fin des tarifs réglementés de vente (TRV) a) Qui est concerné? Tous les acheteurs publics sont concernés par la suppression

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune D ESVRES-SUR-INDRE ----- Mairie d ESVRES-SIR-INDRE Rue Nationale 37320 Esvres-sur-Indre FOURNITURE D ELECTRICITE DE LA COMMUNE D ESVRES-SUR-INDRE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique,

Plus en détail

Séance du mardi lllllafs 2~0155. Rapport n? 15-02-05

Séance du mardi lllllafs 2~0155. Rapport n? 15-02-05 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET Séance du mardi lllllafs 2~0155 Rapport n? 15-02-05 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE, DE FOURNITURES

Plus en détail

DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC. Cahier des charges

DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC. Cahier des charges DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC Cahier des charges SOMMAIRE I Objet page 2 II Objectifs page 2 III Champs du diagnostic page 2 IV Inventaire technique page 2 V Inventaire financier page 3 VI Schéma directeur

Plus en détail

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ. Guide pratique à destination des entreprises

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ. Guide pratique à destination des entreprises Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ Guide pratique à destination des entreprises Quels sont les différents acteurs du marché en France? Marché de gros Fournisseurs Vente

Plus en détail

Préparer la fin des tarifs réglementés électricité

Préparer la fin des tarifs réglementés électricité Préparer la fin des tarifs réglementés électricité Les solutions de GDF SUEZ Réunion Allizé plasturgie PACA, 2 Avril 2015 Sommaire GDF SUEZ, producteur d électricité Contexte actuel : la fin des TRV d

Plus en détail

Rapporteur : M. DELLON

Rapporteur : M. DELLON 13/ TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES A LA SEMCHA POUR LE PROGRAMME SAINT DOMINIQUE A LA SA D'H.L.M. "L'EFFORT REMOIS" - GARANTIE D'EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA SA D'H.L.M. "L'EFFORT REMOIS"

Plus en détail

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TARIF MULTI-HABITAT «CONTRAT DE MELUN-DAMMARIE»

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TARIF MULTI-HABITAT «CONTRAT DE MELUN-DAMMARIE» CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TARIF MULTI-HABITAT «CONTRAT DE MELUN-DAMMARIE» N ENTRE LES SOUSSIGNES La Société des Eaux de Melun, délégataire de la Ville de Melun, domiciliée 198 rue Foch, ZI Vaux-Le-

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 06/03/2014

Séance du Conseil Municipal du 06/03/2014 Direction Générale de la Solidarité / Direction de la Santé Publique Question n 051 Direction de la Santé Publique REF : CS2014004 Signataire : XV Séance du Conseil Municipal du 06/03/2014 RAPPORTEUR :

Plus en détail

Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva

Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva Indice Date application Objet de la modification A 01/04/2013 Création B C Résumé Ce document intègre les informations

Plus en détail

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Vert > Les prix de votre offre Gaz Vert 3 ans Grille de prix de l offre en page 05

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Vert > Les prix de votre offre Gaz Vert 3 ans Grille de prix de l offre en page 05 L offre Duo Vert 3 ans L offre Gaz Vert 3 ans Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

ENTRE : D autre part,

ENTRE : D autre part, ENTRE : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CITES EN CHAMPAGNE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Plus en détail

Comptabilité énergétique

Comptabilité énergétique Opération groupée de Conseil d Orientation Energétique Comptabilité énergétique Module 1 Saisie de données 26 juin 2009 Amélie les bains Bertrand DENIS 2 rue du niveau - 66200 ELNE Tél : 04 68 56 43 95

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

07/ SOCIETE D'H.L.M LE TOIT CHAMPENOIS ACQUISITION/AMELIORATION DE 60 LOGEMENTS RUE H.DUNANT A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

07/ SOCIETE D'H.L.M LE TOIT CHAMPENOIS ACQUISITION/AMELIORATION DE 60 LOGEMENTS RUE H.DUNANT A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT GARANTIE D'EMPRUNT N 2005-138 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2005 07/ SOCIETE D'H.L.M LE TOIT CHAMPENOIS ACQUISITION/AMELIORATION DE 60 LOGEMENTS RUE H.DUNANT

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX Entre les soussignés : LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, Représenté par Monsieur Claude BERTAUD, Président du

Plus en détail

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Fixe > Le prix de votre offre Gaz Fixe 3 ans Grille de prix de l offre en page 5

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Fixe > Le prix de votre offre Gaz Fixe 3 ans Grille de prix de l offre en page 5 L offre Duo Fixe 3 ans L offre Gaz Fixe 3 ans Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l

Plus en détail

GROUPEMENT DE COMMANDES ACHAT DE GAZ

GROUPEMENT DE COMMANDES ACHAT DE GAZ GROUPEMENT DE COMMANDES ACHAT DE GAZ Pourquoi un groupement de commandes? En France, la nouvelle législation (Loi consommation dite Hamon) a intégré le processus de fin des Tarifs Réglementés de Vente

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

Contrat de Mandat ELECTRICITE Eclairage public Obtenez gratuitement un prix plafond du kwh et fixe de l abonnement pour trois à dix ans.

Contrat de Mandat ELECTRICITE Eclairage public Obtenez gratuitement un prix plafond du kwh et fixe de l abonnement pour trois à dix ans. ENTRE LES SOUSSIGNES L organisme/la collectivité. Dont l adresse est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS

Plus en détail

au profit des acheteurs publics Christophe PICARD (Directeur général)

au profit des acheteurs publics Christophe PICARD (Directeur général) Achat groupé d électricité avec le Syndicat Energies Haute-Vienne une mutualisation départementale au profit des acheteurs publics Christophe PICARD (Directeur général) Sandra SCHMITGEN-PICARD (responsable

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Contact : Nicole LABARRERE Adjointe au Maire déléguée aux associations nlabarrere@mairie-eauze.fr INFORMATIONS PRATIQUES Qu'est-ce que le dossier de demande

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 2015

COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 2015 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME Envoyé en préfecture le 27/2/215 Reçu en préfecture le 27/2/215 Affiché le COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 215 N : 2253 4R3-4 Objet de la délibération : Rapporteur

Plus en détail

GROUPEMENT DE COMMANDES ELECTRICITE & GAZ. Achat d Energies

GROUPEMENT DE COMMANDES ELECTRICITE & GAZ. Achat d Energies GROUPEMENT DE COMMANDES ELECTRICITE & GAZ Achat d Energies Pourquoi un groupement de commandes? En France, la nouvelle législation (Loi NOME) portant sur les marchés de l énergie a abouti à l ouverture

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention 24/01/2015 Mode d emploi Le dossier de demande de subvention est constitué de 3 parties : Les informations générales, les informations de fonctionnement et les informations

Plus en détail

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 21/02/2013

Séance du Conseil Municipal du 21/02/2013 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 064 DACP REF : DACP2013013 Signataire : OL/ED Séance du Conseil Municipal du 21/02/2013 RAPPORTEUR : Jean

Plus en détail

électricité prix fixe 2 ans

électricité prix fixe 2 ans GDF SUEZ SA au capital de 2 251 167 292-542 107 651 RCS Nanterre Siège social 1 Place Samuel de Champlain, 92400 COURBEVOIE juin 2012 Fiche descriptive de l offre de marché électricité et gaz naturel prix

Plus en détail

Fin des tarifs réglementés de vente d électricité

Fin des tarifs réglementés de vente d électricité SYNDICAT AUDOIS D ENERGIES Fin des tarifs réglementés de vente d électricité En 2014 pour le gaz : Le SYADEN a coordonné le groupement d achat du gaz naturel en 2014 pour 46 membres (280 contrats). Les

Plus en détail

Convention entre le Centre Communal d Action Sociale de la TOURCOING et EDF

Convention entre le Centre Communal d Action Sociale de la TOURCOING et EDF Convention entre le Centre Communal d Action Sociale de la TOURCOING et EDF Entre les soussignés : Le Centre Communal d Action Sociale de la ville de TOURCOING, représenté par M Michel François DELANNOY,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012

CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012 CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012 la loi n 82-219 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

Plus en détail

Restitution étude énergétique BRETEIL 13 mars 2011

Restitution étude énergétique BRETEIL 13 mars 2011 Restitution étude énergétique BRETEIL 13 mars 2011 Evolution des consommations et du budget énergétique Année Consommation globale en kwh Dépense globale en Consommation en kwh / hab. Dépenses en / hab.

Plus en détail

Je vous remercie d'avoir choisi l'offre "Tarif Bleu" et l'offre "Mon Contrat Gaz naturel" lors de notre entretien du 05/11/2008.

Je vous remercie d'avoir choisi l'offre Tarif Bleu et l'offre Mon Contrat Gaz naturel lors de notre entretien du 05/11/2008. 1/31000493.70v11_-PARNP224 PARIS CEDEX 20, le 5 novembre 2008 *00001224* EDF BP 180 75967 PARIS CEDEX 20 M. LEMAHIEU JOSQUIN Mon compte sur serveur vocal : 0 800 123 333 (N Vert) Mon Conseiller EDF Bleu

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Ville de Bagneaux sur Loing DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - MAPA 2015/03 Fourniture d'électricité REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des plis : Le vendredi 11

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2012

Dossier de demande de subvention 2012 Ref : CB Dossier de demande de subvention 2012 Mode d emploi Le dossier de demande de subvention est constitué de 3 parties : Les informations générales, les informations de fonctionnement et les informations

Plus en détail

MARCHE SUBSEQUENT n 1 A L ACCORD-CADRE n 2015-. Lot n 1 LETTRE DE CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES

MARCHE SUBSEQUENT n 1 A L ACCORD-CADRE n 2015-. Lot n 1 LETTRE DE CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE SUBSEQUENT n 1 A L ACCORD-CADRE n 2015-. Lot n 1 LETTRE DE CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES «FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES» COORDONNATEUR SYNDICAT INTERCOMMUNAL

Plus en détail

FICHE STANDARDISEE OFFRE ENERGIE PLUS ELECTRABEL GROUPE SUEZ

FICHE STANDARDISEE OFFRE ENERGIE PLUS ELECTRABEL GROUPE SUEZ FICHE STANDARDISEE OFFRE ENERGIE PLUS ELECTRABEL GROUPE SUEZ GRILLE DE PRIX DE L OFFRE ENERGIE PLUS Les prix proposés sont des prix non réglementés. En souscrivant à cette offre, vous renoncez de manière

Plus en détail

CONVENTION relative à la mise à disposition de moyens humains et techniques entre l A.U.D.C. et la Ville de Châlons-en-Champagne

CONVENTION relative à la mise à disposition de moyens humains et techniques entre l A.U.D.C. et la Ville de Châlons-en-Champagne CONVENTION relative à la mise à disposition de moyens humains et techniques entre l A.U.D.C. et la Ville de Châlons-en-Champagne Dispositions relatives à la gestion des systèmes d'information Entre : La

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement)

Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement) Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2011

Délibération au Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2011 Délibération au Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2011 6 Titre de recettes payable par Internet (TIPI). Les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance

Plus en détail

Modèle de contrat d achat UIOM : Conditions particulières Page 1 sur 7

Modèle de contrat d achat UIOM : Conditions particulières Page 1 sur 7 Modèle de contrat d achat UIOM : Conditions particulières Page 1 sur 7 MODELE DE CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS QUI VALORISENT DES DECHETS MENAGERS OU ASSIMILES,

Plus en détail

CGA EXPRESS. Le financement de vos besoins ponctuels de trésorerie

CGA EXPRESS. Le financement de vos besoins ponctuels de trésorerie ENTREPRISES CYCLE D EXPLOITATION CGA EXPRESS Le financement de vos besoins ponctuels de trésorerie CGA Express > VOTRE BESOIN Vous avez des besoins de trésorerie ponctuels insuffisamment couverts par vos

Plus en détail

Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants :

Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants : Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 17 mars 2000 ----------------- Rapporteur : Mme LE DOUARIN ----------------- N 22 GARANTIE D EMPRUNT

Plus en détail

La fin des tarifs réglementés du gaz et de l électricité : comment faire des économies. Mardi 23 septembre 2014 ARC

La fin des tarifs réglementés du gaz et de l électricité : comment faire des économies. Mardi 23 septembre 2014 ARC La fin des tarifs réglementés du gaz et de l électricité : comment faire des économies Mardi 23 septembre 2014 ARC 1 Ville de Saint-Mandé: les actions en direction des copropriétés Constat : 80% du parc

Plus en détail

Achat d énergie dans les collectivités locales Quels constats et enjeux observés sur le terrain?

Achat d énergie dans les collectivités locales Quels constats et enjeux observés sur le terrain? Achat d énergie dans les collectivités locales Quels constats et enjeux observés sur le terrain? De l intérêt de bien connaître son profil énergétique Répartition des consommations d'énergie par type en

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique, les économies

Plus en détail

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Raccordement individuel HTA de puissance > à 250 kva Résumé Ce modèle présente les composantes techniques

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Maître de l ouvrage. Objet du marché. Fourniture d électricité pour bâtiments communaux

CAHIER DES CHARGES. Maître de l ouvrage. Objet du marché. Fourniture d électricité pour bâtiments communaux CAHIER DES CHARGES Maître de l ouvrage COMMUNE DE MUR-DE-BRETAGNE MAIRIE 2 rue Sainte-Suzanne Objet du marché Fourniture d électricité pour bâtiments communaux Marché passé selon procédure adaptée article

Plus en détail

Fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures.

Fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures. Fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures 13 novembre 2014 Fin des TRV : pourquoi? Procédure d infraction de la Commission

Plus en détail

VILLE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

VILLE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON VILLE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION OU DE PRÊT DE SALLE - ANNÉE 2015 Date limite de dépôt du dossier : Date de réception du dossier : 31 janvier 2015 ASSOCIATION (nom officiel)

Plus en détail

L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT

L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT Elle s insère dans la politique académique de développement des Technologies d Information et

Plus en détail

Tarif Jaune. Votre nouvelle facture. Guide Pratique

Tarif Jaune. Votre nouvelle facture. Guide Pratique EDF Direction Commerce Tour EDF - 20, place de La Défense 200 Paris La Défense Cedex Siège social : 22-0 avenue de Wagram - 2 Paris Cedex 0 EDF SA au capital de 0.0.0 euros - 2 0 R.C.S. Paris www.edf.fr

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013 Direction Générale de la Vie Locale et de la Culture / Direction de la Démocratie Locale et de la Politique de la Ville Question n 309 Direction des relations avec les usagers (DRU) REF : DDLPV2013009

Plus en détail

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : - Travaux 157.349 - Honoraires et divers 18.291 TOTAL 175.640

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : - Travaux 157.349 - Honoraires et divers 18.291 TOTAL 175.640 GARANTIE D'EMPRUNT N 2005-63 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 27/ S.A D'H.L.M "DES REGIONS DU NORD ET DE L'EST" REHABILITATION DE 6 LOGEMENTS SITUES 33

Plus en détail

Pour les personnes souhaitant comprendre le calcul du coefficient d indexation L, vous pouvez vous référer à l annexe 4 du présent document.

Pour les personnes souhaitant comprendre le calcul du coefficient d indexation L, vous pouvez vous référer à l annexe 4 du présent document. FACTURATION DE L ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE Sites bénéficiant de 2 «tranches» régies par un même contrat d achat relevant de l arrêté du 10 juillet 2006 Comment calculer le tarif d achat applicable à votre

Plus en détail

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8914 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement

Plus en détail

vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture

vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture 1/9 1. EDF Entreprises Coordonnées postales de l'entité d'edf qui assure la gestion de votre contrat. 2. Votre contact

Plus en détail

COMPRENDRE. Les tarifs sociaux du gaz naturel et de l électricité. Qui peut bénéficier du TSS et/ou du TPN?

COMPRENDRE. Les tarifs sociaux du gaz naturel et de l électricité. Qui peut bénéficier du TSS et/ou du TPN? COMPRENDRE Les tarifs sociaux du gaz naturel et de l électricité Pour accompagner les personnes en difficulté, trois types d aides (voir zoom) existent pour le paiement des factures d énergie. Attribués

Plus en détail

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ. EDF Entreprises vous accompagne

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ. EDF Entreprises vous accompagne FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ EDF Entreprises vous accompagne QUE PRÉVOIT LA LOI? Dans le cadre de l ouverture à la concurrence du marché français de l énergie, les conditions d octroi

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014 Délibération MH 7 FOURNITURE EN GAZ NATUREL - PRELEVEMENT AUTOMATIQUE SUR LE COMPTE DE LA VILLE DE SAINTES Président de séance : Monsieur Jean-Philippe MACHON

Plus en détail

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture)

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) APPENDICE 2 RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) Projet n :... Titre du projet :...... Nom du bénéficiaire:... Adresse:...... Formulaire présenté pour 1 : INFORMATION! PAIEMENT! Si

Plus en détail

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532 DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de

Plus en détail

Direction Régionale des Finances Publiques de Champagne- Ardenne et du Département de la Marne

Direction Régionale des Finances Publiques de Champagne- Ardenne et du Département de la Marne Service de paiement des TItres Par Carte Bancaire sur Internet (TIPI) CONVENTION régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la Ville de Châlons en Champagne, collectivité

Plus en détail